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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 25 Amicale du Personne Attribution dune subvention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 25 Amicale du Personne Attribution dune subvention)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 15
Pouvoirs :.................. 2
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 3 mars 2022
****
DECISION N° BC/22-025
Ressources humaines & organisations de travail
Amicale du Personnel - Attribution d'une subvention
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 25 février 2022, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27120 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 3 mars 2022 à 16h55.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Juliette ROUILLOUX-SICRE, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Annick DELOUZE
Absents :
Absents excusés :
Pouvoirs :
Thomas DURAND a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Lydie CASELLI a donné pouvoir à Christian LE PROVOST
Secretaire de séance : Antoine ROUSSELET Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Vu la convention portant attribution d’une subvention à l’Amicale du Personnel de Seine Normandie Agglomération ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’attribution et à l’individualisation de subventions, dont le montant est supérieur à 5 000 € et inférieur à 50 000 € par opération ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le versement d’une subvention d’un montant de 20 100 € à l’Amicale du Personnel de Seine Normandie Agglomération, pour l’exercice 2022.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,