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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 023 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 20 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 023 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Banque,
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2021-023
PUBLIÉ LE 20 MARS 2021 Sommaire
Agence Régionale de la Biodiversité /
25-2021-03-15-027 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection dans l'agence du crédit mutuel située à Pontarlier
place Sainte Bénigne (2 pages) Page 7
25-2021-03-15-035 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection dans la trésorerie située à Pouilley les Vignes (2 pages) Page 10
25-2021-03-15-036 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection dans la trésorerie située à Quingey (2 pages) Page 13
25-2021-03-15-037 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection dans la trésorerie située à Saint Vit (2 pages) Page 16
25-2021-03-15-047 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (42
périmètres) (6 pages) Page 19
25-2021-03-15-046 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (CSU) (3
pages) Page 26
25-2021-03-15-048 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (parkings
payants) (3 pages) Page 30
25-2021-03-15-052 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Montbéliard (4 pages) Page 34
25-2021-03-15-018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à L'Isle sur
le Doubs (3 pages) Page 39
25-2021-03-15-019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Maîche (3
pages) Page 43
25-2021-03-15-020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à
Montbéliard (3 pages) Page 47
25-2021-03-15-021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Pays de
Clerval (3 pages) Page 51
25-2021-03-15-022 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Saint Vit
(3 pages) Page 55
25-2021-03-15-026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence du Crédit Municipal située à
Besançon (3 pages) Page 59
2 Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2021-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une
mission particulière de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax
carbo sinensis) par les lieutenants de louveterie pour la période du 1er mars
au 10 mai 2021 dans le Doubs (4 pages) Page 63
DREAL Bourgogne Franche-Comté / UD 70-25
25-2021-03-19-00005 - Arrêté dde IEM indivision Dromard à Besançon (6
pages) Page 68
Préfecture du Doubs /
25-2021-03-15-039 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot - Place de Provence
situé à Audincourt (3 pages) Page 75
25-2021-03-15-031 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac Le Champ de Foire situé à Etalans (3 pages) Page 79
25-2021-03-15-029 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac Le Cosmopolite situé à Besançon (3 pages) Page 83
25-2021-03-15-041 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney (4
pages) Page 87
25-2021-03-15-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la Banque HSBC située à
Montbéliard (3 pages) Page 92
25-2021-03-15-025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence postale située à Quingey (3
pages) Page 96
25-2021-03-15-038 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Arc et
Senans (3 pages) Page 100
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2021-03-18-00004 - Agrément garde particulier Sébastien GILIS (2 pages) Page 104
25-2021-03-19-00004 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords du Grand Pont situé à Ornans (2
pages) Page 107
25-2021-03-15-043 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney
(accès aux administrations) (2 pages) Page 110
25-2021-03-15-044 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney
(mairie et stade) (2 pages) Page 113
25-2021-03-15-042 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney (Rue
Saint Vincent, rue des Cerisiers et rue de l'Eglise) (2 pages) Page 116
3 25-2021-03-15-058 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un
système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans
(Maison des Services) (2 pages) Page 119
25-2021-03-15-057 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un
système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans
(place Courbet) (2 pages) Page 122
25-2021-03-15-056 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un
système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans
(place Fernier) (2 pages) Page 125
25-2021-03-15-055 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un
système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans
(place Saint Vernier) (2 pages) Page 128
25-2021-03-15-054 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un
système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans
(square de la bibliothèque) (2 pages) Page 131
25-2021-03-18-00005 - Agrément Garde particulier Thierry PAIN (2 pages) Page 134
25-2021-03-15-040 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot - Rue de
Franche-Comté situé à Audincourt (3 pages) Page 137
25-2021-03-15-028 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac Chez Freddy situé à Arc sous Cicon (3
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25-2021-03-15-030 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac La Loco situé à Dannemarie sur Crête (3
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25-2021-03-15-045 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Bart (3 pages) Page 149
25-2021-03-15-049 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Bethoncourt (3 pages) Page 153
25-2021-03-15-050 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Frasne (3 pages) Page 157
25-2021-03-15-051 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Levier (3 pages) Page 161
25-2021-03-15-059 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Pont de
Roide-Vermondans (3 pages) Page 165
25-2021-03-15-033 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac des Arcades situé à Pays de Clerval (3 pages) Page 169
25-2021-03-15-032 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac SNC LOLYJO situé à L'Isle sur le Doubs (3
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4 25-2021-03-15-053 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (3 pages) Page 177
25-2021-03-15-007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Besançon
Rue de Belfort (3 pages) Page 181
25-2021-03-15-008 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Besançon
Rue Ribot (3 pages) Page 185
25-2021-03-15-009 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Mandeure
(3 pages) Page 189
25-2021-03-15-010 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Orchamps
Vennes (3 pages) Page 193
25-2021-03-15-011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Rougemont
(3 pages) Page 197
25-2021-03-15-012 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Saône (3
pages) Page 201
25-2021-03-15-013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Valdahon
(3 pages) Page 205
25-2021-03-15-014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon
boulevard Diderot (3 pages) Page 209
25-2021-03-15-015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon
Rue du Professeur Milleret (3 pages) Page 213
25-2021-03-15-016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon
Tilleroyes (3 pages) Page 217
25-2021-03-15-017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Fesches le
Châtel (3 pages) Page 221
25-2021-03-15-034 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le tabac Aubry situé à Montbéliard (3
pages) Page 225
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2021-03-18-00001 - arrêté armes BRUN Dimitri (2 pages) Page 229
5 25-2021-03-18-00003 - Fermeture école maternelle des Sapins Bleus Maîche
18 au 24 mars 2021 (2 pages) Page 232
25-2021-03-15-023 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence de la Banque Rhône Alpes
située à Besançon (3 pages) Page 235
Préfecture du Doubs / Service de Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial
25-2021-03-19-00002 - attribution du titre de Maître-Restaurateur à
Monsieur Jean-Pierre BOSCHER de l’Auberge du Pont du Diable à
Crouzet-Migette (2 pages) Page 239
Sous-préfecture de Pontarlier / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2021-03-16-00024 - Arrêté portant agrément aux missions de garde
particulier - Thierry Pequignot (2 pages) Page 242
6 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-027
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence du
crédit mutuel située à Pontarlier place Sainte
Bénigne
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-027 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence du crédit mutuel située à Pontarlier place Sainte Bénigne 7
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 20151012-014 du 12 octobre 2015 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du crédit mutuel située 2, place Sainte Bénigne – 25300 PONTARLIER.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-027 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence du crédit mutuel située à Pontarlier place Sainte Bénigne 8 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 20151012-014 du 12 octobre 2015 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re- cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-027 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence du crédit mutuel située à Pontarlier place Sainte Bénigne 9 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-035
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la trésorerie
située à Pouilley les Vignes
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-035 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la trésorerie située à Pouilley les Vignes 10
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-03-31-064 du 31 mars 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans les locaux de la trésorerie située La Grosse Aige – 25110 POUILLEY LES VIGNES.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-035 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la trésorerie située à Pouilley les Vignes 11 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-03-31-064 du 31 mars 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pouilley les Vignes et le comman- dant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exé- cution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-035 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la trésorerie située à Pouilley les Vignes 12 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-036
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la trésorerie
située à Quingey
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-036 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la trésorerie située à Quingey 13
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-22-034 du 22 mars 2017 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans les locaux de la trésorerie située Les Rives de la Loue – 25440 QUINGEY.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-036 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la trésorerie située à Quingey 14 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-22-034 du 22 mars 2017 du 31 mars 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Quingey et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-036 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la trésorerie située à Quingey 15 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-037
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la trésorerie
située à Saint Vit
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-037 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la trésorerie située à Saint Vit 16
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-09-09-011 du 9 septembre 2016 autorisant l’installation d’un sys- tème de vidéo-protection dans les locaux de la trésorerie située 3, rue de la Liberté – 25410 SAINT- VIT.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-037 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la trésorerie située à Saint Vit 17 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-09-09-011 du 9 septembre 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-037 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la trésorerie située à Saint Vit 18 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-047
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de Besançon (42 périmètres)
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-047 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (42 périmètres) 19
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-12-14-022 du 14 décembre 2020 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur 40 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon.
Vu le dossier présenté par la maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESAN- CON CEDEX en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur 42 périmètres vi- déo-protégés de la Ville de Besançon.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 décembre 2020.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/6
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-047 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (42 périmètres) 20 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-12-14-022 du 14 décembre 2020 autorisant la modifica- tion d’un système de vidéo-protection sur 40 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon, est abrogé.
Article 2 : La maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur 42 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon, qui comportera 4 caméras mobiles déplaçables sur 42 périmètres vidéo-protégés.
Périmètre vidéo-surveillé n° 1 – Parc Micaud : Pont de la République, Avenue Edouard Droz, Pont de Bregille et Avenue Arthur Gaulard,
Périmètre vidéo-surveillé n° 2 : Rue Andrey : Rue Grenot, Chemin des Grands Bas, Rue Andrey, Rue Violet et Rue Jean Wyrsch,
Périmètre vidéo-surveillé n° 3 : Mazagran/Gare d’Eau : Chemin de Mazagran, Pont Charles de Gaulle, Avenue de la Gare d’Eau, Faubourg Tarragnoz et Passerelle de Mazagran,
Périmètre vidéo-surveillé n° 4 : Fanart : Rue Lullier, Avenue de Montrapon, Rue An- tonin Fanart, Rue de Fontaine-Ecu, Rue des Brosses et Rue des Artisans,
Périmètre vidéo-surveillé n° 5 : Polyclinique : Rue Blaise Pascal, Rue Auguste Ro- din et Rue Henri Matisse,
Périmètre vidéo-surveillé n° 6 : Sarrail/Rivotte : Rue du Général Sarrail, Avenue Arthur Gaulard, Faubourg Rivotte, Rue Rivotte et Rue de Pontarlier,
Périmètre vidéo-surveillé n° 7 : Savoie : Rue de Savoie, Rue du Piémont et Avenue de l’Ile de France,
Périmètre vidéo-surveillé n° 8 : Fribourg : Avenue de l’Ile de France, Rue de Co- logne et Rue de Fribourg,
Périmètre vidéo-surveillé n° 9 : Garnier : Rue Jules Gauthier, Rue du Colonel Mau- rin, Rue de la Fayette et Rue Louis Garnier
Périmètre vidéo-surveillé n° 10 : Témis: Avenue des Montboucons, Rue Sophie Germain, Rue de l’Escale, Rue des Founottes, Rue Alain Savary, Rue de l’Epitaphe et Rue Gérard Mantion,
Périmètre vidéo-surveillé n° 11 : Diderot: Rue Beauregard, Avenue Fontaine Ar- gent, Place des Déportés, Boulevard Diderot, Rue du Lieutenant Rémy et Boulevard Diderot,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-047 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (42 périmètres) 21 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Périmètre vidéo-surveillé n° 12 : Saint-Vincent: Rue Denis Papin, Chemin des Tille- royes, Route de Gray et Route Nationale 57,
Périmètre vidéo-surveillé n° 13 : Garnier : Chemin des Saulniers, Route de Gray, Avenue Léo Lagrange, Rue Stéphane Mallarmé, Rue des Saint Martin et rue Denis Pa- pin,
Périmètre vidéo-surveillé n° 14 : Montjoux : Avenue de Montjoux, Avenue du Com- mandant Marceau et Rue de la Prévoyance,
Périmètre vidéo-surveillé n° 15 : IDF : Rue du Piémont, Rue du Luxembourg et Ave- nue Ile de France,
Périmètre vidéo-surveillé n° 16 : Veil Picard : Rue de la Madeleine, Quai Veil Pi- card, Port de la Fontaine, Rue Thiémante et Rue de l’Ecole,
Périmètre vidéo-surveillé n° 17 : Saint-Paul : Rue d’Alsace, Rue de la République, Avenue Arthur Gaulard et Rue Bersot,
Périmètre vidéo-surveillé n° 18 : Gondy : Rue du Caporal Peugeot, Rue Jules Viette et Rue de Dole,
Périmètre vidéo-surveillé n° 19 : Châteaufarine : Rue François Villon, Rue de Dole, Rue Clément Marot, Rue René Char, Rue Joachim du Bellay et Rue André Breton/Rue René Char,
Périmètre vidéo-surveillé n° 20 : Vaites : Avenue de la Vaite, Rue de Charigney, Rue François Rein, Chemin des Bicquey, Chemin de Brulefoin, Voie ferroviaire,
Périmètre vidéo-surveillé n° 21 : Nodier : Rue Charles Nodier, Rue de la Préfec- ture, Rue Mégevand, Rue de la Vieille Monnaie, Rue du Chapitre, Faubourg Tarragnoz (dans sa partie comprise entre l’Avenue de la Gare d’Eau et la Passerelle de Maza- gran),
Périmètre vidéo-surveillé n° 22 : Nodier : Rue du Languedoc, Rue des Causses, Boulevard Salvador Allende, Le Trait d’Union, Rue de Fribourg,
.Périmètre vidéo-surveillé n° 23 : Isenbart : Avenue d’Helvétie, Avenue Maréchal Foch, Rue de Belfort, Avenue Carnot, Place Flore, Rue de la Mouillère, Avenue Fon- taine Argent,
Périmètre vidéo-surveillé n° 24 : Hauts de St Claude : Rue de Vesoul, Rue Elisée Reclus, Rue Hugues 1er, Chemin des Grands Bas,
Périmètre vidéo-surveillé n° 25 : Castan : Rue Ronchaux, Grande Rue, Place Hugo, Rue Victor Hugo, Square archéologique Castan, Rue de la Convention, Rue du Chapitre,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-047 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (42 périmètres) 22 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Périmètre vidéo-surveillé n° 26 : Rodia : Avenue de Chardonnet (depuis la passe- relle piétonne), Place Charles Guyon, Chemin des Près de Vaux, Passerelle de la Ma- late, Rives du Doubs,
Périmètre vidéo-surveillé n° 27 : Bourgogne : Rue du Luxembourg, Rue de Dole, Rue de Picardie, Avenue de Bourgogne, Boulevard Salvador Allende, le Trait d’Union, Rue de Cologne, Avenue de l’Ile de France
Périmètre vidéo-surveillé n° 28 : Champagne : Rue de Dole, Boulevard Ouest, Boulevard Allende, Avenue de Bourgogne, Rue de Picardie,
Périmètre vidéo-surveillé n° 29 : Rembrandt : Boulevard Allende, Boulevard Ouest, rue Blaise Pascal, Route d’Avanne, Rue Albrecht Durer, Place de l’Europe, Rue Pablo Picasso,
Périmètre vidéo-surveillé n° 30 : Parc Urbain : Boulevard Allende, Rue Pablo Pi- casso, Place de l’Europe, Rue Albrecht Durer, Route d’Avanne, Rue la Fayette, Rue du Colonel Maurin, Rue Jules Gauthier,
Périmètre vidéo-surveillé n° 31 : Vivarais : Rue Alfred de Vigny, Rue Clément Ma- rot, Rue de Dole, Rue de Savoie, Rue du Languedoc,
Périmètre vidéo-surveillé n° 32 : Hôpital : Rue de Dole, Route de Franois, Rue François-Xavier Bichat, Allée Germaine Bernard, Boulevard Alexandre Fleming, Rue du Piémont,
Périmètre vidéo-surveillé n° 33 : Edison : Rue de Dole, Boulevard Alexandre Fle- ming, Rue Thomas Edison, Boulevard Ouest,
Périmètre vidéo-surveillé n° 34 : St Claude : Chemin des Torcols, Chemin du Point du Jour, Chemin des Montarmots, Chemin de l’Espérance, rue Andrey,
Périmètre vidéo-surveillé n° 35 : Chaprais : Rue Alexis Chopard, Rue de Belfort, Rue Edouard Baille, Rue des Jardins, Rue des Deux Princesses,
Périmètre vidéo-surveillé n° 36 : Viotte : Rue Chemin Français, Voies de la Cité de la Viotte,Cité de la Viotte, Rue de Trey, Rue Francis Clerc,
Périmètre vidéo-surveillé n° 37 : Malcombe : Avenue François Mitterand, Chemin de Montoille, Boulevard Ouest,
Périmètre vidéo-surveillé n° 38 : Cras : Rue de la Famille, Rue Romain Roussel, Rue de Verdun, Rue des Roches, Rue des Cras,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-047 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (42 périmètres) 23 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Périmètre vidéo-surveillé n° 39 : Gounod : Boulevard Blum, Rue Frédéric Chopin, Rue Emile Scaremberg, Rue Hector Berlioz, Rue Claude Debussy, Rue des Fluttes Agasses,
Périmètre vidéo-surveillé n° 40 : Torcols : Rue Hugues 1er, Rue Reclus, Chemin des Torcols, Chemin des Grands Bas
Périmètre vidéo-surveillé n° 41 : Résal : Rue de Belfort, Rue Résal, Rue des Cras, Rue Nicolas Nicole
Périmètre vidéo-surveillé n° 42 : Lavoisier : Voie verte (dans sa partie comprise entre la rue Fresnel et la rue Denis Papin), D70 Route de Gray, Rue Auguste Jou- choux, Boulevard JF Kennedy, RN57 (dans sa partie comprise entre le giratoire de l’Amitié et la rue Fresnel).
Article 3 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Direction de la Sécu- rité et de la Tranquillité Publique/Police municipale sise 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CE- DEX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terro- ristes, la prévention du trafic de stupéfiants, la constatation des infractions aux règles de la circulation et la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets de maté- riaux ou d’autres objets.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-047 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (42 périmètres) 24 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-047 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (42 périmètres) 25 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-046
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de Besançon (CSU)
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-046 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (CSU) 26
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-12-14-021 du 14 décembre 2020 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur différents sites de la Ville de Besançon.
Vu le dossier présenté par la maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESAN- CON CEDEX en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur les différents sites de la Ville de Besançon.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 décembre 2020.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-046 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (CSU) 27 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-12-14-021 du 14 décembre 2020 autorisant la modifica- tion d’un système de vidéo-protection sur différents sites de la Ville de Besançon, est abrogé.
Article 2 : La maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur différents sites de la Ville de Besançon, qui comportera 238 caméras visionnant la voie publique (cf détail joint en annexe 1 comprenant 10 nouvelles caméras rattachées au CSU).
Article 3 : Le responsable du système est la maire de la Ville de Besançon qui a désigné les per- sonnes habilitées à accéder aux images (cf délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2021 jointe en annexe 2). Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Direc- tion de la Sécurité et de la Tranquillité Publique/Police municipale sise 2, rue Mégevand – 25034 BE- SANCON CEDEX..
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terro- ristes, la prévention du trafic de stupéfiants, la constatation des infractions aux règles de la circulation et la lutte contre les dépôts sauvages.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-046 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (CSU) 28 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-046 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (CSU) 29 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-048
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de Besançon (parkings payants)
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-048 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (parkings payants) 30
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2019-09-19-016 du 19 septembre 2019 autorisant l’installation d’un sys- tème de vidéo-protection aux abords des 13 parkings payants de la ville de Besançon.
Vu le dossier présenté par la maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESAN- CON CEDEX en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection aux abords des 14 parkings payants de la ville de Besançon.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-048 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (parkings payants) 31 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2019-09-19-016 du 19 septembre 2019 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection aux abords des 13 parkings payants de la ville de Besançon, est abrogé.
Article 2 : La maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX en est autorisée à modifier un système de vidéo-protection aux abords des 14 parkings payants de la ville de Besançon, qui comportera 195 caméras intérieures et 61 caméras extérieures.
Les caméras seront réparties dans et aux abords des parkings suivants :
• parking de la Mairie
• parking Chamars
• parking Petit Chamars
• parking Pasteur
• parking Arènes
• parking Glacis
• parking Marché Beaux-Arts
• parking Cusenier
• parking Saint Paul
• parking Rivotte
• parking Minjoz
• parking Cassin
• parking Milleret
• parking Jacquard.
Article 3 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la directrice bureau du maire des relations publiques et de la sécurité et responsable du Directeur Service Voirie sis 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-048 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (parkings payants) 32 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-048 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Besançon (parkings payants) 33 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-052
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de Montbéliard
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-052 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Montbéliard 34
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-06-09-044 du 9 juin 2020 autorisant le déport d’images des 85 ca- méras installées sur la commune du CSU de Montbéliard vers le CIC du commissariat de Besançon situé 2, avenue de la Gare d’Eau – 25000 BESANCON.
Vu le dossier présenté par la maire de la Ville de Montbéliard située Rue de l’Hôtel de Ville – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à modifier l’autorisation de déport d’images de 77 caméras installées sur la commune du CSU de Montbéliard vers le CIC du commissariat de Besançon situé 2, avenue de la Gare d’Eau – 25000 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/4
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-052 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Montbéliard 35 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-06-09-044 du 9 juin 2020 autorisant le déport d’images des 85 caméras installées sur la commune du CSU de Montbéliard vers le CIC du commissariat de Besançon situé 2, avenue de la Gare d’Eau – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : La maire de la Ville de Montbéliard située Rue de l’Hôtel de Ville – 25200 MONTBELIARD est autorisé à effectuer le déport d’images des caméras du Centre de Supervision Urbain (CSU) de la commune vers le CIC du commissariat de Besançon situé 2, avenue de la Gare d’Eau – 25000 BE - SANCON, qui comportera 77 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties sur le territoire de la commune de la façon suivante :
➢ Louis Leprince-Ringuet 3 caméras
➢ Rue Oehmichen 1 caméra
➢ Rue Petite Hollande 1 caméra
➢ Rue Petit Chenois 1 caméra
➢ Rue Claude Debussy 1 caméra
➢ Rue Gabriel Faure 1 caméra
➢ 1A rue Claude Debussy 2 caméras
➢ Petite Hollande/Ravel/ avenue 1 caméra
François Mitterand
➢ 32 rue du Petit Chenois 1 caméra
➢ Rue Wolfgang Amadeus Mozart 1 caméra
➢ Rue Charles Lalance 1 caméra
➢ 20 rue Maurice Ravel 10 caméras
➢ 4 avenue des Alliés 19 caméras
➢ Rue Velotte (entrée parking) 1 caméra
➢ 16 rue Velotte 1 caméra
➢ Place Général de Gaulle 1 caméra
➢ Place Albert Thomas 1 caméra
➢ Rue Cuvier 1 caméra
➢ Rue Cuvier (Balducelli) 1 caméra
➢ Place Saint Martin 2 caméras
➢ 33 rue Georges Clémenceau 1 caméra
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-052 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Montbéliard 36 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
➢ 2 Faubourg de Besançon 1 caméra
➢ 1 rue Henri Mouhot 1 caméra
➢ Avenue Aristide Briand 1 caméra
➢ Rue des Tours 1 caméra
➢ 15, rue du Bourg Vauthier 1 caméra
➢ 4 place Francisco Ferrer 3 caméras
➢ Rue de la Schliffe 1 caméra
➢ Avenue de Lattre de Tassigny 4 caméras
➢ Place Champ de Foire 1 caméra
➢ 39 Faubourg de Besançon 1 caméra
➢ Place Denfert-Rochereau 2 caméras
➢ 31 rue des Fèbvres 1 caméra
➢ Rue des Halles 1 caméra
➢ Rue de Belfort 1 caméra
➢ Rue Boileau (espace Victor Hugo) 2 caméras
➢ Rue Mozart (face banque populaire) 1 caméra
➢ Rue Léon Blum (CPAM) 1 caméra
➢ Rue Linné 1 caméra
Article 3 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la directrice bureau du maire des relations publiques et de la sécurité et responsable du système sise Rue de l’Hôtel de Ville – 25200 MONTBELIARD.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention du trafic de stupéfiants et la constatation des infrac- tions aux règles de la circulation.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-052 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Montbéliard 37 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, la maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-052 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Montbéliard 38 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-018
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la CRCAM située à L'Isle sur le Doubs
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à L'Isle sur le Doubs 39
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9 en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 6, rue de Lattre de Tassigny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à L'Isle sur le Doubs 40 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 6, rue de Lattre de Tassigny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS est accordé au responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9, qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécu- rité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à L'Isle sur le Doubs 41 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de l’Isle sur le Doubs et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi- ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à L'Isle sur le Doubs 42 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-019
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la CRCAM située à Maîche
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Maîche 43
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9 en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 10, rue Montalembert – 25120 MAICHE.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Maîche 44 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 10, rue Montalembert – 25120 MAICHE est accordé au responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9, qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécu- rité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Maîche 45 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Maîche et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont char- gés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Maîche 46 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-020
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la CRCAM située à Montbéliard
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Montbéliard 47
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9 en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 50, place Albert Thomas – 25200 MONTBELIARD.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Montbéliard 48 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 50, place Albert Thomas – 25200 MONT- BELIARD est accordé au responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Cré- dit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CE- DEX 9, qui comportera 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécu- rité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Montbéliard 49 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Montbéliard 50 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-021
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la CRCAM située à Pays de Clerval
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Pays de Clerval 51
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9 en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du Crédit Agricole située 3,avenue Gaston Renaud – 25340 PAYS DE CLER- VAL.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Pays de Clerval 52 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du Crédit Agricole située 3,avenue Gaston Renaud – 25340 PAYS DE CLERVAL est accordé au responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agri- cole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécu- rité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Pays de Clerval 53 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Pays de Clerval et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi- ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Pays de Clerval 54 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-022
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la CRCAM située à Saint Vit
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-022 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Saint Vit 55
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9 en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 33, rue Charles de Gaulle – 25410 SAINT VIT.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-022 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Saint Vit 56 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 33, rue Charles de Gaulle – 25410 SAINT VIT est accordé au responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9, qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécu- rité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-022 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Saint Vit 57 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint Vit et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-022 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Saint Vit 58 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-03-15-026
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
du Crédit Municipal située à Besançon
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence du Crédit Municipal située à Besançon 59
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le directeur général adjoint du CREDIT MUNICIPAL situé 29, rue du Mirail – 33074 BORDEAUX CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence du Crédit Municipal située 17, avenue Elisée Cu - senier – 25000 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence du Crédit Municipal située à Besançon 60 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence du Crédit Municipal située 17, avenue Elisée Cusenier – 25000 BESANCON est accordé au directeur général adjoint du CREDIT MUNICIPAL situé 29, rue du Mirail – 33074 BOR- DEAUX CEDEX, qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général adjoint qui a désigné les personnes ha- bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du direc- teur général adjoint sis 29, rue du Mirail – 33074 BORDEAUX CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence du Crédit Municipal située à Besançon 61 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-03-15-026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence du Crédit Municipal située à Besançon 62 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-03-19-00003
Arrêté préfectoral portant sur l'organisation
d'une mission particulière de destruction du
grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
par les lieutenants de louveterie pour la période
du 1er mars au 10 mai 2021 dans le Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une mission particulière de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) par les lieutenants de louveterie pour la période du 1er 63 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une mission particulière de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) par les lieutenants de louveterie pour la période du 1er 64 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une mission particulière de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) par les lieutenants de louveterie pour la période du 1er 65 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une mission particulière de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) par les lieutenants de louveterie pour la période du 1er 66 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une mission particulière de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) par les lieutenants de louveterie pour la période du 1er 67 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2021-03-19-00005
Arrêté dde IEM indivision Dromard à Besançon
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-03-19-00005 - Arrêté dde IEM indivision Dromard à Besançon 68 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-03-19-00005 - Arrêté dde IEM indivision Dromard à Besançon 69 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-03-19-00005 - Arrêté dde IEM indivision Dromard à Besançon 70 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-03-19-00005 - Arrêté dde IEM indivision Dromard à Besançon 71 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-03-19-00005 - Arrêté dde IEM indivision Dromard à Besançon 72 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-03-19-00005 - Arrêté dde IEM indivision Dromard à Besançon 73 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-03-19-00005 - Arrêté dde IEM indivision Dromard à Besançon 74 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-039
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du quartier du
Montanot - Place de Provence situé à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot - Place de Provence situé à Audincourt 75
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot situé 1, place de Provence – 25400 AUDINCOURT.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot - Place de Provence situé à Audincourt 76 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDIN- COURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot situé 1, place de Provence – 25400 AUDINCOURT, qui comportera 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de police muni- cipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot - Place de Provence situé à Audincourt 77 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot - Place de Provence situé à Audincourt 78 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-031
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac Le Champ de
Foire situé à Etalans
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Le Champ de Foire situé à Etalans 79
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Kevin FERRAND, gérant du bar-tabac Le Champ de Foire situé 30, rue Elisée Cusenier – 25580 ETALANS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-pro- tection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Le Champ de Foire situé à Etalans 80 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Kevin FERRAND, gérant du bar-tabac Le Champ de Foire situé 30, rue Elisée Cusenier – 25580 ETALANS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra inté- rieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 30, rue Eli- sée Cusenier – 25580 ETALANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Le Champ de Foire situé à Etalans 81 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire d’Etalans et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Le Champ de Foire situé à Etalans 82 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-029
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac Le Cosmopolite
situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Le Cosmopolite situé à Besançon 83
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Jallel AOUINA, gérant du bar-tabac LE COSMOPOLITE situé 44, rue Mirabeau – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protec- tion dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Le Cosmopolite situé à Besançon 84 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Jallel AOUINA, gérant du bar-tabac LE COSMOPOLITE situé 44, rue Mirabeau – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 44, rue Mira- beau – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Le Cosmopolite situé à Besançon 85 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Le Cosmopolite situé à Besançon 86 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-041
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
d'Avanne-Aveney
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney 87
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par la maire de la commune d’Avanne-Aveney située 9, rue de l’Église – 25720 AVANNE-AVENEY en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney 88 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : La maire de la commune d’Avanne-Aveney située 9, rue de l’Église – 25720 AVANNE- AVENEY est autorisée à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 3 caméras intérieures, 4 caméras extérieures et 14 caméras visionnant la voie pu- blique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras visionnant la voie publique :
• Route de Rancenay : carrefour rue du Vignier/Saint-Vincent (RD 106) • Route de Besançon : 7, rue des Cerisiers
• Cimetière : Rond-point du cimetière
• Eglise : 2, rue de l’Église
• LPI mairie : 9, rue de l’Église (carrefour à feux)
• Parking mairie : 9, rue de l’Église (parking)
• Entrée école : 9, rue de l’Église (parking école)
• Cantine : 7, rue de l’Église (parking)
• Parking foot : Rue Saint-Vincent
• Nautic parking : 5, rue du Pont
• Foot côté pont : Pont d’Avanne
• Parc : Pont d’Avanne
• Aveney route : Pont d’Avanne
• Aveney parking : pont d’Avanne
Caméras extérieures :
• Terrain basket : Rue Saint-Vincent
• Vestiaires droit : Rue René Paillard (stade)
• Vestiaires gauche : Rue René Paillard (stade)
• Entrée mairie : 9, rue de l’Église
Caméras intérieures :
• Entrée bibliothèque ; 9, rue de l’Église (bâtiment mairie)
• Accueil : 9, rue de l’Église (guichet mairie et agence postale)
• Entrée bas : 9, rue de l’Eglise
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney 89 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la maire sise 9, rue de l’Église – 25720 AVANNE-AVENEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupé- fiants et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 13 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney 90 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire d’Avanne-Aveney et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney 91 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-024
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la Banque HSBC située à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la Banque HSBC située à Montbéliard 92
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité de la banque HSBC CONTINENTALE EUROPE si- tuée 38, avenue Kleber – 75016 PARIS en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire HSBC située 25, place Saint Martin – 25200 MONTBELIARD.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la Banque HSBC située à Montbéliard 93 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire HSBC située 25, place Saint Martin – 25200 MONTBELIARD est accordé au res- ponsable sécurité de la banque HSBC CONTINENTALE EUROPE située 38, avenue Kleber – 75016 PARIS, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité de la banque HSBC qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer égale- ment auprès du poste central de télésécurité PCT sis 110 esplanade du Général de Gaulle – 92400 COURBEVOIE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection incendie/accidents et la prévention des atteintes aux bien.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la Banque HSBC située à Montbéliard 94 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la Banque HSBC située à Montbéliard 95 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-025
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
postale située à Quingey
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence postale située à Quingey 96
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25070 BESANCON Cedex 18 en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’ins- taller un système de vidéo-protection dans l’agence postale située Place des Rives de la Loue – 25440 QUINGEY.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence postale située à Quingey 97 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence postale située Place des Rives de la Loue – 25440 QUINGEY est accordé au directeur sécu- rité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25070 BESANCON Cedex 18, qui comportera 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE sis 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la prévention des actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence postale située à Quingey 98 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Quingey et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence postale située à Quingey 99 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-038
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection sur le territoire
de la commune d'Arc et Senans
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-038 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Arc et Senans 100
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune d’Arc et Senans située 28, Grande Rue – 25610 ARC ET SENANS en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo- protection sur le territoire de la commune.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-038 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Arc et Senans 101 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection sur le terri- toire de la commune d’Arc et Senans est accordé au maire de la commune d’Arc et Senans située 28, Grande Rue – 25610 ARC ET SENANS qui comportera 11 caméras extérieures et 4 caméras vi- sionnant la voie publique réparties de la manière suivante : Centre Bourg (1 caméra), Place des Saunier (2 caméras), Ecole (1 caméra), Sanitaires (1 caméra), Aire de jeux (1 caméra), Salle multisports (2 caméras), Aire de camping car (1 caméra), Accès pompiers (1 caméra), Vue gé- nérale rond-point (1 caméra) et Lecture automatique de plaque d’immatriculation (4 caméras).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 28, Grande Rue – 25610 ARC ET SENANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-038 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Arc et Senans 102 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Arc et Senans et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-038 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Arc et Senans 103 Préfecture du Doubs
25-2021-03-18-00004
Agrément garde particulier Sébastien GILIS
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-18-00004 - Agrément garde particulier Sébastien GILIS 104
Arrêté N°
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le Code de la Voirie Routière notamment son article L.116-2 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2020-10-08-004 du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT sous-préfet directeur du cabinet ;
VU la commission délivrée par M. le Directeur Régional de la Société APRR Rhin située à Besançon (25) à Monsieur Sébastien GILIS par laquelle il lui confie la surveillance du réseau routier sur le dis- trict de Belfort-Montbéliard comprenant les départements du Doubs (25), du Haut-Rhin (68) et du Ter- ritoire de Belfort (90);
VU l’arrêté reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Sébastien GILIS ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Sébastien GILIS, né le 09/04/1970 à CRÉTEIL (94), est agréé en qualité de garde de la voirie routière pour constater les contraventions de voirie portant atteinte au domaine rou- tier situé sur le district de Belfort-Montbéliard comprenant les départements du Doubs (25), du Haut- Rhin (68) et du Territoire de Belfort (90).
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur Sébastien GILIS doit prêter serment de- vant le tribunal d’instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : renate.merusi@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-18-00004 - Agrément garde particulier Sébastien GILIS 105 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Sébastien GILIS doit être porteur en perma- nence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des droits du commettant.
Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Sébastien GILIS, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 18 mars 2021
Pour le Préfet
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Jean RICHERT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication : -soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Be- sançon
-le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-18-00004 - Agrément garde particulier Sébastien GILIS 106 Préfecture du Doubs
25-2021-03-19-00004
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords du
Grand Pont situé à Ornans
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-19-00004 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Grand Pont situé à Ornans 107
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2019-12-19-012 du 19 décembre 2019 renouvelant l’autorisation d’instal- lation d’un système de vidéo-protection aux abords du Grand Pont situé à Ornans.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-19-00004 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Grand Pont situé à Ornans 108 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2019-12-19-012 du 19 décembre 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ornans et le commandant du grou - pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-19-00004 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Grand Pont situé à Ornans 109 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-043
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection sur le territoire de
la commune d'Avanne-Aveney (accès aux
administrations)
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-043 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney (accès aux administrations) 110
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-09-15-022 du 15 septembre 2020 renouvelant l’autorisation d’instal- lation d’un système de vidéo-protection aux abords des sites suivants : accès aux administrations du centre du village, équipements sportifs (parking et terrain de basket) et accès à la base nautique.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-043 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney (accès aux administrations) 111 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-09-15-022 du 15 septembre 2020 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Avanne-Aveney et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-043 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney (accès aux administrations) 112 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-044
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection sur le territoire de
la commune d'Avanne-Aveney (mairie et stade)
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-044 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney (mairie et stade) 113
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-09-15-023 du 15 septembre 2020 autorisant l’installation d’un sys- tème de vidéo-protection aux abords de la mairie et de l’accès aux vestiaires du stade de football si- tués sur le territoire de la commune.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-044 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney (mairie et stade) 114 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-09-15-023 du 15 septembre 2020 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Avanne-Aveney et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-044 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney (mairie et stade) 115 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-042
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection sur le territoire de
la commune d'Avanne-Aveney (Rue Saint
Vincent, rue des Cerisiers et rue de l'Eglise)
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-042 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney (Rue Saint Vincent, rue des Cerisiers et rue de l'Eglise) 116
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-09-21-011 du 21 septembre 2018 autorisant l’installation d’un sys- tème de vidéo-protection aux abords des sites suivants : Rue Saint Vincent, Rue des Cerisiers et Rue de l’Eglise.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-042 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney (Rue Saint Vincent, rue des Cerisiers et rue de l'Eglise) 117 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2018-09-21-011 du 21 septembre 2018 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Avanne-Aveney et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-042 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Avanne-Aveney (Rue Saint Vincent, rue des Cerisiers et rue de l'Eglise) 118 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-058
Abrogation de l'autorisation de modification
d'un système de vidéo-protection sur le territoire
de la commune d'Ornans (Maison des Services)
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-058 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (Maison des Services) 119
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-22-024 du 22 mars 2017 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de la Maison des Services située 1, rue Saint Laurent – 25290 ORNANS.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-058 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (Maison des Services) 120 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-22-024 du 22 mars 2017 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ornans et le commandant du grou - pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-058 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (Maison des Services) 121 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-057
Abrogation de l'autorisation de modification
d'un système de vidéo-protection sur le territoire
de la commune d'Ornans (place Courbet)
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-057 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (place Courbet) 122
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-09-15-013 du 15 septembre 2020 renouvelant l’autorisation d’instal- lation d’un système de vidéo-protection aux abords de la place Courbet située à Ornans.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-057 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (place Courbet) 123 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-09-15-013 du 15 septembre 2020 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ornans et le commandant du grou - pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-057 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (place Courbet) 124 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-056
Abrogation de l'autorisation de modification
d'un système de vidéo-protection sur le territoire
de la commune d'Ornans (place Fernier)
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-056 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (place Fernier) 125
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2019-12-19-011 du 19 décembre 2019 renouvelant l’autorisation d’instal- lation d’un système de vidéo-protection aux abords de la Place Fernier située à Ornans.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-056 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (place Fernier) 126 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2019-12-19-011 du 19 décembre 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ornans et le commandant du grou - pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-056 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (place Fernier) 127 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-055
Abrogation de l'autorisation de modification
d'un système de vidéo-protection sur le territoire
de la commune d'Ornans (place Saint Vernier)
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-055 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (place Saint Vernier) 128
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-09-15-014 du 15 septembre 2020 renouvelant l’autorisation d’instal- lation d’un système de vidéo-protection aux abords de la place Saint Vernier située à Ornans.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-055 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (place Saint Vernier) 129 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-09-15-014 du 15 septembre 2020 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ornans et le commandant du grou - pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-055 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (place Saint Vernier) 130 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-054
Abrogation de l'autorisation de modification
d'un système de vidéo-protection sur le territoire
de la commune d'Ornans (square de la
bibliothèque)
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-054 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (square de la bibliothèque) 131
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2019-12-19-014 du 19 décembre 2019 renouvelant l’autorisation d’instal- lation d’un système de vidéo-protection aux abords du square de la bibliothèque situé à Ornans.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-054 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (square de la bibliothèque) 132 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2019-12-19-014 du 19 décembre 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ornans et le commandant du grou - pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-054 - Abrogation de l'autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans (square de la bibliothèque) 133 Préfecture du Doubs
25-2021-03-18-00005
Agrément Garde particulier Thierry PAIN
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-18-00005 - Agrément Garde particulier Thierry PAIN 134
Arrêté N°
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le Code de la Voirie Routière notamment son article L.116-2 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2020-10-08-004 du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT sous-préfet directeur du cabinet ;
VU la commission délivrée par M. le Directeur Régional de la Société APRR Rhin située à Besançon (25) à Monsieur Thierry PAIN par laquelle il lui confie la surveillance du réseau routier sur le district de Belfort-Montbéliard comprenant les départements du Doubs (25), du Haut-Rhin (68) et du Territoire de Belfort (90);
VU l’arrêté reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Thierry PAIN ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Thierry PAIN né le 09/03/1965 à BELFORT (90), est agréé en qualité de garde de la voirie routière pour constater les contraventions de voirie portant atteinte au domaine routier si- tué sur le district de Belfort-Montbéliard comprenant les départements du Doubs (25), du Haut-Rhin (68) et du Territoire de Belfort (90).
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur Thierry PAIN doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : renate.merusi@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-18-00005 - Agrément Garde particulier Thierry PAIN 135 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Thierry PAIN doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des droits du commettant.
Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Thierry PAIN, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 18 mars 2021
Pour le Préfet
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Jean RICHERT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication : -soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Be- sançon
-le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-18-00005 - Agrément Garde particulier Thierry PAIN 136 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-040
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du quartier du
Montanot - Rue de Franche-Comté situé à
Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot - Rue de Franche-Comté situé à Audincourt 137
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot situé 6, rue de Franche-Comté – 25400 AUDINCOURT.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot - Rue de Franche-Comté situé à Audincourt 138 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDIN- COURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot situé 6, rue de Franche-Comté – 25400 AUDINCOURT, qui comportera 1 caméra vision- nant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de police muni- cipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot - Rue de Franche-Comté situé à Audincourt 139 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot - Rue de Franche-Comté situé à Audincourt 140 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-028
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac Chez Freddy situé
à Arc sous Cicon
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Chez Freddy situé à Arc sous Cicon 141
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Jean-François SANCEY RICHARD, gérant du tabac CHEZ FREDDY situé 3, rue de la Rasse – 25520 ARC SOUS CICON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Chez Freddy situé à Arc sous Cicon 142 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Jean-François SANCEY RICHARD, gérant du tabac CHEZ FREDDY situé 3, rue de la Rasse – 25520 ARC SOUS CICON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure «locaux profession- nels» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 3, rue de la Rasse – 25520 ARC SOUS CICON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Chez Freddy situé à Arc sous Cicon 143 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire d’Arc sous Cicon et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Chez Freddy situé à Arc sous Cicon 144 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-030
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac La Loco situé à
Dannemarie sur Crête
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac La Loco situé à Dannemarie sur Crête 145
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Jérémie JEANNIN, gérant de la SNC JEANNIN LONGE (LA LOCO) située 8, rue de la Gare – 25410 DANNEMARIE SUR CRETE en vue d’être autorisé à instal- ler un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac La Loco situé à Dannemarie sur Crête 146 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Jérémie JEANNIN, gérant de la SNC JEANNIN LONGE (LA LOCO) située 8, rue de la Gare – 25410 DANNEMARIE SUR CRETE est autorisé à installer un système de vidéo-pro - tection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 8, rue de la Gare – 25410 DANNEMARIE SUR CRETE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac La Loco situé à Dannemarie sur Crête 147 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Dannemarie sur Crête et le com- mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra- tifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac La Loco situé à Dannemarie sur Crête 148 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-045
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de Bart
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Bart 149
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Bart située 1, rue de la Mairie – 25420 BART en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Bart 150 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Bart située 1, rue de la Mairie – 25420 BART est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 2 caméras intérieures et 7 caméras visionnant la voie publique réparties de la manière suivante : agence postale dans les locaux de la mairie (2 caméras intérieures), terrain de foot (3 caméras), école Jouffroy (2 caméras) et mairie (2 caméras).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 1, rue de la Mairie – 25420 BART.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Bart 151 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Bart et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Bart 152 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-049
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de Bethoncourt
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Bethoncourt 153
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Bethoncourt située 1, rue Léon Contejean – 25200 BETHONCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le terri- toire de la commune.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Bethoncourt 154 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Bethoncourt située 1, rue Léon Contejean – 25200 BE- THONCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 1 caméra visionnant la voie publique (Rond-point de la gendarmerie) et 16 ca- méras nomades déplaçables sur 3 périmètres vidéo-protégés.
Les rues qui constituent l’environnement de ces périmètres sont les suivantes :
Périmètre vidéo-protégé n° 1 : CHAMPS VALLON (10 caméras)
Rue Grand Charmont, Rue Léonard de Vinci et Rue Champs Vallon
Périmètre vidéo-protégé n° 2 : CENTRE (4 caméras)
Rue Léon Contejean, Rue d’Héricourt et Rue de Montbéliard
Périmètre vidéo-protégé n° 3 : PRUSSE (2 caméras)
Carrefour zone de la Prusse/D438/D9463/ Rue du Champ du Moulin
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de police muni- cipale sis 1, rue Léon Contejean – 25200 BETHONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terro- ristes, la prévention du trafic de stupéfiants et la constatation des infractions aux règles de la circula- tion.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Bethoncourt 155 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Bethoncourt et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Bethoncourt 156 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-050
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de Frasne
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Frasne 157
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Frasne située 2, rue de la Gare – 25560 FRASNE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la com- mune.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Frasne 158 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Frasne située 2, rue de la Gare – 25560 FRASNE est autori- sé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 38 ca- méras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties sur le territoire de la commune de la façon suivante :
➢ RD471 3 caméras
➢ Route de Cessay 1 caméra
➢ Rue Omer Lamy 1 caméra
➢ RD9 3 caméras
➢ Rue du Dr Bernard 1 caméra
➢ Rue des Tourbières 1 caméra
➢ Chemin du Suchal 2 caméras
➢ Rue de Bellevue 2 caméras
➢ Grande Rue 4 caméras
➢ Rue de l’Etang 2 caméras
➢ Rue du Moulin 2 caméras
➢ Avenue des Sapins 1 caméra
➢ Rue des Ateliers 2 caméras
➢ Rue de la Gare 5 caméras
➢ Place Girod 2 caméras
➢ Place de la Gare 3 caméras
➢ Rue de l’Hotaud 3 caméras
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de police muni- cipale sis 2, rue de la Gare – 25560 FRASNE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Frasne 159 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - ler, le maire de Frasne et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Frasne 160 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-051
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de Levier
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Levier 161
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Levier située Place Bugnet – 25270 LEVIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Levier 162 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Levier située Place Bugnet – 25270 LEVIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 8 caméras visionnant la voie publique réparties de la manière suivante : zone parking (1 caméra), zone ar- rière mairie (1 caméra), zone WC public (1 caméra), zone église (1 caméra), parc de jeux (3 ca- méras) et centre-ville (1 caméra).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis Place Bugnet – 25270 LEVIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Levier 163 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Levier et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Levier 164 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-059
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de Pont de Roide-Vermondans
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Pont de Roide-Vermondans 165
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Pont de Roide - Vermondans située 1, rue du Général Herr – 25150 PONT DE ROIDE - VERMONDANS en vue d’être autorisé à installer un sys- tème de vidéo-protection aux abords du parc d’activités de la commune.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Pont de Roide-Vermondans 166 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Pont de Roide - Vermondans située 1, rue du Général Herr – 25150 PONT DE ROIDE - VERMONDANS est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du parc d’activités de la commune, qui comportera 5 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de police muni- cipale sis 1, rue du Général Herr – 25150 PONT DE ROIDE - VERMONDANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants, la prévention des fraudes douanières et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 19 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Pont de Roide - Vermondans et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera noti- fié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Pont de Roide-Vermondans 168 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-033
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac des Arcades situé
à Pays de Clerval
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-033 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac des Arcades situé à Pays de Clerval 169
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2017-09-21-002 du 21 septembre 2017 autorisant l’installation d’un sys- tème de vidéo-protection dans le tabac-presse des Arcades situé 2 B, rue de la Porte des Noyes – 25340 PAYS DE CLERVAL.
Vu le dossier présenté par Madame Liliane GAIFFE, gérante du tabac-presse des Arcades situé 2 B, rue de la Porte des Noyes – 25340 PAYS DE CLERVAL en vue d’être autorisée à modifier un sys - tème de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-033 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac des Arcades situé à Pays de Clerval 170 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2017-09-21-002 du 21 septembre 2017 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse des Arcades situé 2 B, rue de la Porte des Noyes – 25340 PAYS DE CLERVAL, est abrogé.
Article 2 : Madame Liliane GAIFFE, gérante du tabac-presse des Arcades situé 2 B, rue de la Porte des Noyes – 25340 PAYS DE CLERVAL est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 7 caméras intérieures, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure «réserve» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 2 B, rue de la Porte des Noyes – 25340 PAYS DE CLERVAL.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-033 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac des Arcades situé à Pays de Clerval 171 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Pays de Clerval et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi- ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-033 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac des Arcades situé à Pays de Clerval 172 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-032
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac SNC LOLYJO
situé à L'Isle sur le Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-032 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC LOLYJO situé à L'Isle sur le Doubs 173
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011077-0005 du 18 mars 2011 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse situé 12, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS.
Vu le dossier présenté par Monsieur Olivier LAMBOT, gérant de la SNC LOLYJO située 12, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-032 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC LOLYJO situé à L'Isle sur le Doubs 174 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2011077-0005 du 18 mars 2011 renouvelant l’autorisation d’instal- lation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse situé 12, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Olivier LAMBOT, gérant de la SNC LOLYJO située 12, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure «réserve» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 12, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 14 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-032 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC LOLYJO situé à L'Isle sur le Doubs 175 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de L’Isle sur le Doubs et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi- ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-032 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC LOLYJO situé à L'Isle sur le Doubs 176 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-053
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
d'Ornans
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-053 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans 177
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par la maire de la commune d’Ornans située 26, rue Pierre Vernier – 25290 ORNANS en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la com- mune.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-053 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans 178 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : La maire de la commune d’Ornans située 26, rue Pierre Vernier – 25290 ORNANS est autorisée à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 1 caméra intérieure, 12 caméras extérieures et 10 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
• Allée du Parc Piffard (sur le bâtiment de l’école Courbet) 2 caméras • 36, rue Saint Laurent (sur la maison de la pêche) 2 caméras • 1, rue Saint Laurent (sous-sol maison des services) 1 caméra • 1, rue Saint Laurent (RDC maison des services) 1 caméra • 1, rue Saint Laurent (1er maison des services) 1 caméra • 1, rue Saint Laurent-Place Robert Fernier (devant Musée Courbet) 1 caméra • 1, rue Saint Laurent – Grand Pont 1 caméra • 26, rue Pierre Vernier 1 caméra • 5, rue Pierre Vernier (vue sur la rue côté Mairie) 1 caméra • 5, rue Pierre Vernier (vus sur la rue côté place Courbet) 1 caméra • 5, rue Pierre Vernier (vue sur le parking St Vernier et locaux PM) 1 caméra • 5, rue Pierre Vernier (vue sur ascenseur panoramique) 1 caméra • 5, rue Pierre Vernier (vue sur l’arrière du parking) 1 caméra • 15, place Courbet (salle des îles basses-vue sur place) 2 caméras • 15, place Courbet (vue sur la passerelle) 1 caméra • 15, place Courbet (vue sur le square de la médiathèque) 1 caméra • 23, rue de la Corvée (sur le centre d’animation et de loisirs) 4 caméras
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de police muni- cipale sis 5, rue Pierre Vernier – 25290 ORNANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-053 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans 179 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire d’Ornans et le commandant du grou- pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-053 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ornans 180 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-007
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la BPBFC située à Besançon Rue de Belfort
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Besançon Rue de Belfort 181
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 185, rue de Bel- fort – 25000 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Besançon Rue de Belfort 182 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 185, rue de Belfort – 25000 BESANCON est accordé au chargé de sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui comportera 8 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes habili- tées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du chargé de sécurité sis 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux bien.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Besançon Rue de Belfort 183 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Besançon Rue de Belfort 184 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-008
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la BPBFC située à Besançon Rue Ribot
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-008 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Besançon Rue Ribot 185
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 2, rue Ribot – 25000 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-008 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Besançon Rue Ribot 186 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 2, rue Ribot – 25000 BESANCON est accordé au chargé de sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes habili- tées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du chargé de sécurité sis 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux bien.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-008 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Besançon Rue Ribot 187 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-008 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Besançon Rue Ribot 188 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-009
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la BPBFC située à Mandeure
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-009 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Mandeure 189
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 44, rue Beau- lieu – 25350 MANDEURE.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-009 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Mandeure 190 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 44, rue Beaulieu – 25350 MANDEURE est accordé au chargé de sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes habili- tées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du chargé de sécurité sis 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux bien.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-009 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Mandeure 191 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Mandeure et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-009 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Mandeure 192 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-010
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la BPBFC située à Orchamps Vennes
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-010 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Orchamps Vennes 193
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 22, Grande Rue – 25390 ORCHAMPS-VENNES.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-010 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Orchamps Vennes 194 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 22, Grande Rue – 25390 ORCHAMPS-VENNES est accordé au chargé de sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Fran- çaise – 25000 BESANCON, qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes habili- tées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du chargé de sécurité sis 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux bien.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-010 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Orchamps Vennes 195 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire d’Orchamps-Vennes et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-010 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Orchamps Vennes 196 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-011
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la BPBFC située à Rougemont
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Rougemont 197
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 9, avenue de la Gare – 25680 ROUGEMONT.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Rougemont 198 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 9, avenue de la Gare – 25680 ROUGEMONT est accordé au chargé de sé- curité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes habili- tées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du chargé de sécurité sis 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux bien.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Rougemont 199 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Rougemont et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Rougemont 200 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-012
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la BPBFC située à Saône
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-012 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Saône 201
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 12, Grande Rue – 25660 SAONE.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-012 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Saône 202 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 12, Grande Rue – 25660 SAONE est accordé au chargé de sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes habili- tées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du chargé de sécurité sis 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux bien.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-012 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Saône 203 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saône et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-012 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Saône 204 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-013
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la BPBFC située à Valdahon
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Valdahon 205
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 36 bis, Grande Rue – 25800 VALDAHON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Valdahon 206 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 36 bis, Grande Rue – 25800 VALDAHON est accordé au chargé de sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes habili- tées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du chargé de sécurité sis 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux bien.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Valdahon 207 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Valdahon et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Valdahon 208 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-014
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la CRCAM située à Besançon boulevard
Diderot
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon boulevard Diderot 209
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9 en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 6, boulevard Diderot – 2500 BE- SANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon boulevard Diderot 210 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 6, boulevard Diderot – 2500 BESANCON est accordé au responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agri- cole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9, qui comportera 13 caméras intérieures et 18 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécu- rité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon boulevard Diderot 211 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon boulevard Diderot 212 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-015
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la CRCAM située à Besançon Rue du
Professeur Milleret
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon Rue du Professeur Milleret 213
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9 en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 18, rue du Professeur Milleret – 2500 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon Rue du Professeur Milleret 214 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 18, rue du Professeur Milleret – 2500 BE- SANCON est accordé au responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Cré- dit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CE- DEX 9, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécu- rité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon Rue du Professeur Milleret 215 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon Rue du Professeur Milleret 216 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-016
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la CRCAM située à Besançon Tilleroyes
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon Tilleroyes 217
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9 en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 41, chemin des Tilleroyes – 2500 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon Tilleroyes 218 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 41, chemin des Tilleroyes – 2500 BESAN- CON est accordé au responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9, qui comportera 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécu- rité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon Tilleroyes 219 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Besançon Tilleroyes 220 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-017
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la CRCAM située à Fesches le Châtel
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Fesches le Châtel 221
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9 en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 5, rue du 8 Mai 1945 – 25490 FESCHES LE CHATEL.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Fesches le Châtel 222 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 5, rue du 8 Mai 1945 – 25490 FESCHES LE CHATEL est accordé au responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité équipements et budgets de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécu- rité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Fesches le Châtel 223 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Fesches le Châtel et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi- ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la CRCAM située à Fesches le Châtel 224 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-034
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le tabac
Aubry situé à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-034 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Aubry situé à Montbéliard 225
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Madame Judith AUBRY, gérante du tabac-presse AUBRY situé 1, rue Charmontet – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-034 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Aubry situé à Montbéliard 226 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du tabac-presse AUBRY situé 1, rue Charmontet – 25200 MONTBELIARD est accordé à Madame Judith AUBRY, gérante de cet établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des camé- ras. La caméra intérieure «réserve» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 1, rue Charmontet – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-034 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Aubry situé à Montbéliard 227 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, la maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-034 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Aubry situé à Montbéliard 228 Préfecture du Doubs
25-2021-03-18-00001
arrêté armes BRUN Dimitri
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-18-00001 - arrêté armes BRUN Dimitri 229
Arrêté N°
Portant d’arme d’un agent de police municipale de Montbéliard
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.511-5, L.512-4 à L.512-7, la section 4 du chapitre V du titre 1er de son livre V (partie réglementaire).
VU le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs.
VU l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 08 octobre 2020, portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet, directeur de cabinet.
VU la convention de coordination conclue le 07 mai 2020 par la police municipale de Montbéliard et les forces de sécurité de l’Etat (Police Nationale), conformément aux dispositions des articles L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure susvisé.
VU l’arrêté préfectoral n°20200525-001 en date du 25 mai 2020, autorisant la commune de Montbé- liard représentée par son maire à acquérir et détenir des armes de catégories B, C et D pour les be - soins de la Police Municipale.
VU l’agrément de gardien de police municipale du 22 décembre 2017 concernant M. Dimitri BRUN.
VU l’arrêté du procureur de la République de Montbéliard en date du 13 mars 2018 portant agrément en qualité de gardien de police municipale de M. Dimitri BRUN né le 29/01/1991 à Belfort (90).
VU l’arrêté préfectoral n° 20200702-001 en date du 02 juillet 2020 autorisant le port d’arme des caté- gories B8 et D détenues par la commune qui l’emploie.
VU la demande motivée du maire de Montbéliard en date du 17 février 2021 sollicitant l’autorisation de port d’arme de M. Dimitri BRUN gardien de police municipale de la commune de Montbéliard.
VU le certificat médical délivré le 08 février 2021 par le Docteur Patrick ADAM, en application de l’ar- ticle R.511-18 du code le la sécurité intérieure susvisé, attestant que l’état de santé physique et psy- chique de M. Dimitri BRUN n’est pas incompatible avec le port d’une arme.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 97
Mél : sarah.ladreyt@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-18-00001 - arrêté armes BRUN Dimitri 230 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
VU l’attestation d’accomplissement de la formation préalable délivrée par l’antenne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 21 janvier 2021 attestant que M. Dimitri BRUN a ac- compli ses obligations de formation, en application de l’article R.511-19 du code de la sécurité inté- rieure susvisé.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 20200702-001 en date du 02 juillet 2020 est abrogé.
Article 2 : M. Dimitri BRUN né le 29/01/1991 à Belfort (90), domicilié 4 rue Aimé Césaire – 70400 HERICOURT est autorisé à porter, uniquement dans l’exercice de ses fonctions, des armes des caté- gories B 1, B 8 et D détenues par la communes qui l’emploie.
Article 3 : L’agent de police municipale susmentionné ne peut faire usage des armes dont le port lui a été autorisé, dans les conditions énoncées par les articles R.511-18, R.511-19 et R.511-22 du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 4 : L’agent de police municipale autorisé à porter des armes mentionnées à l’article 1er les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R.511-24 à R.511- 29 du code de la sécurité intérieure susvisé, prend toutes précautions de nature à éviter les perte ou leur vol et à les restituer, en fin de service, à l’armurerie du poste de police de la commune de Mont - béliard.
Article 5 : Le présent arrêté est notifié à l’agent de police municipale intéressé. Il prend effet à comp- ter de la date de notification.
Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet du Doubs, le maire de la commune de Montbéliard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, Le 11 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-18-00001 - arrêté armes BRUN Dimitri 231 Préfecture du Doubs
25-2021-03-18-00003
Fermeture école maternelle des Sapins Bleus
Maîche 18 au 24 mars 2021
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-18-00003 - Fermeture école maternelle des Sapins Bleus Maîche 18 au 24 mars 2021 232 Préfecture du Doubs - 25-2021-03-18-00003 - Fermeture école maternelle des Sapins Bleus Maîche 18 au 24 mars 2021 233 Préfecture du Doubs - 25-2021-03-18-00003 - Fermeture école maternelle des Sapins Bleus Maîche 18 au 24 mars 2021 234 Préfecture du Doubs
25-2021-03-15-023
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
de la Banque Rhône Alpes située à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-023 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la Banque Rhône Alpes située à Besançon 235
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité de la banque RHONE-ALPES située 235, cours Lafayette – 69451 LYON CEDEX 06 en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire située 20, rue Proudhon – 25000 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-023 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la Banque Rhône Alpes située à Besançon 236 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire située 20, rue Proudhon – 25000 BESANCON est accordé au res- ponsable sécurité de la banque RHONE-ALPES située 235, cours Lafayette – 69451 LYON CEDEX 06, qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité de la banque RHONE-ALPES qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable service sécurité de la direction logistique et organisation sise 235, cours Lafayette – 69451 LYON CEDEX 06.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-023 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la Banque Rhône Alpes située à Besançon 237 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-15-023 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la Banque Rhône Alpes située à Besançon 238 Préfecture du Doubs
25-2021-03-19-00002
attribution du titre de Maître-Restaurateur
à Monsieur Jean-Pierre BOSCHER de l’Auberge
du Pont du Diable
à Crouzet-Migette
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-19-00002 - attribution du titre de Maître-Restaurateur à Monsieur Jean-Pierre BOSCHER de l’Auberge du Pont du Diable 239 Préfecture du Doubs - 25-2021-03-19-00002 - attribution du titre de Maître-Restaurateur à Monsieur Jean-Pierre BOSCHER de l’Auberge du Pont du Diable 240 Préfecture du Doubs - 25-2021-03-19-00002 - attribution du titre de Maître-Restaurateur à Monsieur Jean-Pierre BOSCHER de l’Auberge du Pont du Diable 241 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2021-03-16-00024
Arrêté portant agrément aux missions de garde
particulier - Thierry Pequignot
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-03-16-00024 - Arrêté portant agrément aux missions de garde particulier - Thierry Pequignot 242 Sous-Préfecture de Pontarlier
ARRÊTÉ n° du
portant agrément aux missions de garde particulier
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrémet ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2020-01-30-008 du 30 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Pontarlier ;
VU la commission délivrée par Monsieur Patrice DUFFAIT, président de l'association "Etang de Pierrefontaine les Varans", à Monsieur Thierry PEQUIGNOT par laquelle il confie la surveillance de la propriété dont il a les droits ;
VU l'arrêté n° 2014167-0001 du sous-préfet de Pontarlier en date du 16 juin 2014 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Thierry PEQUIGNOT ;
SUR proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Thierry PEQUIGNOT
Né le 4 août 1962 à Maîche (25)
Est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous les délits et contraventions qui portent atteinte à la propriété pour laquelle l'association "Etang de Pierrefontaine les Varans", représentée par son président, est détentrice des droits, sur le territoire de la commune de Pierrefontaine-les-Varans.
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-03-16-00024 - Arrêté portant agrément aux missions de garde particulier - Thierry Pequignot 243 Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Thierry PEQUIGNOT doit prêter serment devant le tribunal territorialement compétent.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Thierry PEQUIGNOT doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Thierry PEQUIGNOT, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pontarlier, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Pontarlier,
Serge DELRIEU
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-03-16-00024 - Arrêté portant agrément aux missions de garde particulier - Thierry Pequignot 244