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Procès Verbal - 1774608457 202604 ARR TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774608457 202604 ARR TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
A ES Coonac-h-Forit
ARRÊTÉ DU MAIRE 04/2026
République Française
Département de la HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE DE COGNAC-LA-FORÊT
OBJET : SUBDÉLÉGATION DE FONCTIONS AUX ADIJOINTS
(Article L. 2122-18)
Le Maire de Cognac la Forêt
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L. 2122-18
indiquant que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et
sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu la Délibération 01/2026 du 21 mars 2026 fixant à 3 le nombre d’adijoints ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et de ses Adjointsdu 21 mars 2026 ;
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner subdélégation
aux adjoints dans l’exercice de leurs domaines de compétence.
ARRETE
Article 01 : Conformément à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités territoriales,
en cas d'absence ou de tout autre empêchement de M. le Maire, il est suppléé dans la
plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des nominations.
Article 02: M. Jacques JAVELAUD est délégué au bon fonctionnement de la commission
communale des travaux. Afin de pouvoir s'acquitter au mieux de cette tâche, il pourra signer
à tout moment (titres, mandats, devis et commandes), et sans excéder les crédits inscrits, pour
tout marché afférent aux articles :
- 60632 — Fournitures de petit équipement ;
- 615221 - Bâtiments publics ;
- 615228 — Autres bâtiments (le locatif de la Commune) ;
- 615232 — Réseaux ;
- 61558 — Autres biens mobiliers ;
- 6232 -Fêtes et cérémonies.
Article 03 : Mme Maryse THOMAS est déléguée au bon fonctionnement de la commission
scolaire ainsi que celle des employés communaux. Afin de pouvoir s'acquitter au mieux de
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20260323-202604_ARR-AR
Reçu le 23/03/2026 EC ES Copnuc-b-Forit
ARRÊTÉ DU MAIRE 04/2026
cette tâche, elle pourra signer à tout moment (titres, mandats, devis et commandes), et sans
excéder les crédits inscrits, pour tout marché afférent aux articles :
60623 — Alimentation ;
60631 — Fournitures d'entretien ;
60636 — Habillement et vêtements de travail ;
6067 — Fournitures scolaires ;
6232 — Fêtes et cérémonies.
Article 04: M. jean MAYNARD a pour charge la gestion du budget secondaire
d’Assainissement ainsi que toute charge s’y afférant ainsi que la gestion de fa voirie
communale. Afin de pouvoir s'acquitter au mieux de cette tâche, il pourra signer à tout
moment (titres, mandats, devis et commandes), et sans excéder les crédits inscrits, pour tout
marché afférent aux articles :
60632 -— Fournitures de petit équipement ;
61521 - Terrains ;
615231 -— Voirie ;
61551 - Matériel roulant ;
6232 — Fêtes et cérémonies.
Ainsi que les dépenses et recettes de fonctionnement du budget Assainissement Collectif.
Article 05 : Les subdélégations des trois adjoints prennent effet à compter du 21 mars 2026.
Article 06 : Le Maire de la Commune et le Centre de Gestion Comptable de Saint Junien sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 23 mars 2026.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Certifiée exécutoire
Reçue en Préfecture le :
Publiée / notifiée le :
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20260323-202604_ARR-AR
Reçu le 23/03/2026