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Procès Verbal - 1774608457 202604 ARR TPN
Déliberation - 1712232103 D009 TPN
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1712232103 D009 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Votants : 12
L’an deux mille vingt quatre
Le mardi vingt-six mars
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le vendredi 15 mars 2024
Présents: M. Christian VIGNERIE, M. Jacques JAVELAUD (1% Adjoint), M. Jean MAYNARD (Adjoint), Mme Maryse THOMAS (Adjointe), Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Pierre FABRE, Mme Elodie FEIFER, Mme Claudette LORGUE, M. Laurent MOREAU, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Denis VARENNE
Absents : Mme Frédérique GODARD, Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Michelle MOREL
009/2024 —- CRÉATION D'UN EMPLOI PERMAMENT D’ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 2VF CLASSE SUITE À UN AVANCEMENT DE GRADE -
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°025/2023 en date du 25 septembre 2023,
le Conseil Municipal a approuvé le tableau des emplois permanents du personnel à compter
du 1° janvier 2024.
Il s'avère qu’un Adjoint Technique territorial a la possibilité d’un avancement de grade
comme Adjoint Technique Principal de 2"% classe.
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment, les articles L311-1 et suivants,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emploi et organisant les grades s’y
rapportant,
Le Maire propose la création :
e D'un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2"% classe permanent à compter du
1° juin 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité des
membres présents ainsi que la modification du tableau des effectifs comme ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20240326-D009-DE
Reçu le 28/03/2024 Secrétaire de
Mairie 01 00 01 01 00
Adjoint
Administratif 00 01 01 01 00
Principal de 1°'°
classe
Adjoint
Administratif 00 02 02 01 01
territorial 19,50/35
ADMINISTRATIF 01 03 04 03 01
Agent spécialisé
Principal de 1°'° 00 01 01 00 01 classe des écoles 28/35
maternelles
Agent spécialisé de
2nde classe des 00 01 01 01 00
écoles maternelles
MÉDICO-SOCIAL 00 02 02 Oo 01
Adjoint Technique
Principal de 1°'° 00 01 O1 01 00
classe
Adjoint Technique
Principal de 274 00 02 02 02 00
classe
Adjoint Technique
territorial 01 02 03 01 02 17,15/35
15,45/35
TECHNIQUE 01 05 06 04 02
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l'emploi créé et aux charges
s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20240326-D009-DE
Reçu le 28/03/2024 Mairie les jour, mois et an que dessus.
Signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20240326-D009-DE
Reçu le 28/03/2024