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Déliberation - 1765442015 20251209 051 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1765442015 20251209 051 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Presents : 9
Absents : 4
Votants : 11
MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt cinq
Le mardi neuf décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le vendredi 28 novembre 2025
Présents:__ M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jean MAYNARD, M. Jacques JAVELAUD, Mme Maryse THOMAS (Adjoints), Mme Claudette LORGUE, M. Laurent MOREAU, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Marie-Lyne COIFFE.
Absents excusés : Mme Frédérique GODART, Mme Élodie FEIFER (qui a donné procuration à Mme Claudette LORGUE), M. Pierre FABRE (qui a donné procuration à Mme Michelle MOREL)
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : M. Jean MAYNARD
051/2025 — DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE 02 — BUDGET PRINCIPAL
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la régularisation d’une avance versée lors d’une commande auprès de l’entreprise La Grande Unique (Fournisseur d'ameublement dans le
cadre de la Cour Oasis), il est nécessaire de transférer les crédits suite à la réception des biens :
Avances versées sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
H.0. | 1244,50€
Autres immobilisations
corporelles
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser la décision modificative numéro 2 du budget
principal ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/12/2025, et de la
publication le 11/12/2025.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20251209-20251209_051-DE
Reçu le 10/12/2025