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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 518 034 participation voyage scolaire ogec jeanne d arc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mairie
De.
ST-JEAN-EN-ROYANS
(Drôme)
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
N°34
OBJET : Participation
au voyage scolaire de
P'OGEC Jeanne d’Arc
Délibération transmise
en Préfecture le 1°
avril 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-212603070-20260330-34-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire N°2026/036
[Réception par le préfet : 01/04/2026]
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le trente mars, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST-JEAN-EN-ROY ANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien FERLIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026
Sont présents :
AGU Carole (a rejoint la séance à 19h31), ALONCLE Renaud, BEGUIN Fabienne, CHINCHILLA Flavie, DUBOTS Christophe, ECOCHARD Danielle, EYNARD Edith, FERLIN Damien, GAUTHIER Emmanuelle, GAUTHIER Marie-Lise, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, GOUT Fabrice, GROLLEAU Véronique, GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine (a rejoint la séance à 19h31), PESLERBE Bruno, SARTORE Dominique, TESTOUX Gérald, THOUE
Romain,
Sont absents excusés :
BOUCHARD Patrick, pouvoir à GAUTHIER Emmanuelle
SOARES Armindo, pouvoir à GERBOUD Franck
TOUVIER Claire, pouvoir à EYNARD Edith
Monsieur Franck GERBOUD a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du 16 mai 2022 actant une participation de 11 € par élève et par nuitée pour les classes transplantées,
Considérant le souhait d’être équitable et de participer à la même hauteur au projet de l’école Jeanne d’Arc,
Considérant la sollicitation de l'OGEC pour un voyage scolaire de 4 jours, du 22 au 26 juin 2026 à Corrençon en Vercors concernant 13 élèves Saint Jeannais des classes de CET, CE2, CM1 et CM2, voyage qui leur permettra de découvrir le patrimoine local, développer leur autonomie et pratiquer les activités de plein air.
Monsieur le Maire expose que le voyage coûte entre 270 et 320 € par élève, 100 € ont été pris en charge par l’Association des Parents d’Elèves, avec un reste à charge pour les parents entre 170 et 220 €.
Le Conseil Municipal décide,
Après délibération,
À l’unanimité,
- de participer à hauteur de 11€ par jour et par élève Saint Jeannais scolarisé à l’école privée Jeanne d’Arc pour la classe découverte à Corrençon en Vercors en juin 2026 soit un montant à verser à l'OGEC de 572 € (13 élèves x 11€ x 4 nuitées = 572 €)
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette décision
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Damien FERLIN