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Arrêté - ARR 2024 1112
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - STATIONNEMENT DES CYCLES MOTORISES OU NON ET IMMATRICULES OU NON - DU 24 AU 28 PLACE MAURICE BERTEAUX - AMENAGEMENT DE LA PLACE MAURICE BERTEAUX - A PARTIR DU 11 DECEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n°ARR_2024_0966 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6eme Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant l’aménagement de la place Maurice Berteaux,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant le stationnement des cycles motorisés ou non et immatriculés ou non, du n° 24 au n° 26 place Maurice Berteaux,
ARRÊTE
Article 1 : A partir du mercredi 11 décembre 2024, le stationnement des cycles motorisés ou non et immatriculés ou non est interdit, même sur les emplacements prévus à cet effet au droit du n° 24 au n° 28 place Maurice Berteaux.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les cycles immatriculés motorisés ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et font l’objet d’une mise en fourrière. Tous autres types de cycles sont décadenacés et sont stockés dans les locaux de la Police Municipale, 3 rue des Beaunes (Tél : 01.34.80.46.02 ou 06.07.55.79.06).
Article 2 : Le présent arrêté est publié et affiché au moins 48 heures avant, aux abords des places à réserver, par le Centre Technique Municipal.
ARR_2024_1112 Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
-
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PUBLIE, le