Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2022 0845
unknown - ARR 2024 0845
Arrêté - ARR 2024 0203
Arrêté - ARR 2024 0172
Arrêté - ARR 2024 0172
Arrêté - ARR 2024 0153
Arrêté - ARR 2024 0203
Arrêté - ARR 2024 0622
Arrêté - ARR 2024 1023
Arrêté - ARR 2024 0363
Arrêté - ARR 2024 0845
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0845)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS - CREATION DE RESEAU DE VIDEO COMMUNICATION - ROUTE DE MAISONS - RUE MAURICE DE VLAMINCK - DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024.
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande de la société TRDS relative à des travaux de création d’un réseau de vidéo communication au carrefour de la route de Maisons et de la rue Maurice de Vlaminck, du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024, la société TRDS est autorisée à réaliser les travaux de création d’un réseau de vidéo communication, au carrefour de la route de Maisons et de la rue Maurice de Vlaminck.
Article 2 : Circulation
Du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 9h30 à 16h30, la circulation des véhicules est réduite à une voie au droit du chantier et réglée à l’aide d’un alternat manuel, au carrefour de la route de Maisons et de la rue Maurice de Vlaminck, selon l’avancement des travaux.
ARR_2024_0845 Article 3 : Stationnement
Du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 4 emplacements au droit du n° 125 route de Maisons, selon l’avancement des travaux
Article 4 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société TRDS
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
#signature#