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Arrêté - ARR 2024 0622
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0622)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - MARCHE FORAIN ALIMENTAIRE PROVISOIRE PLACE MAURICE BERTEAUX - TRAVAUX DE REQUALIFATION DE LA PLACE MAURICE BERTEAUX - DU 10 JUILLET 2024 AU 2 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de CHATOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2024_0606 portant délégation de fonction à Madame Michèle Grellier, 1ere Adjoint au Maire, pendant la période du 9 juillet 2024 au 26 juillet 2024,
Considérant les travaux de requalification du parking de la place Maurice Berteaux, du 10 juillet 2024 au 2 septembre 2024, il est nécessaire de déplacer provisoirement le marché forain alimentaire de la place Maurice Berteaux, pour les besoins des travaux,
Considérant que pendant les travaux, une partie du marché forain est déplacé sur la partie «ouest » du parking, il est nécessaire de neutraliser le stationnement longitudinal au droit des numéros 2 à 14 de la place Maurice Berteaux pour permettre le chargement et le déchargement des marchandises ,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour le stationnement des véhicules, place Maurice Berteaux,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Du 10 juillet 2024 au 2 septembre 2024, le marché forain alimentaire de la place Maurice
ARR_2024_0622 Berteaux se tiendra sur la partie « ouest » du parking de la place Maurice Berteaux.
Article 2 : Stationnement
Du 10 juillet 2024 au 2 septembre 2024, les mercredis et les samedis, de 5h00 à 14h00, le stationnement longitudinal au droit des numéros 2 à 14 de la place Maurice Berteaux des véhicules de toute catégories est interdit, excepté pour les véhicules des commerçants du marché et du délégataire du marché, pour permettre le chargement et le déchargement des marchandises.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et font l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché au moins 48 heures avant sur le site.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre de Secours
- Société Geraud
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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