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Arrêté - ARR 2025 168 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2023 094 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2022 430 rue Victor Hugo
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 430 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
A 2022/4820 REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Victor Hugo
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu le Permis de Construire numéro 09407321C1014 du 28 octobre 2021,
- Vu la demande de Monsieur MAUVIEL-HOUDAYER pour la réservation de la place de stationnement au droit du numéro 27 rue Victor Hugo, du 3 janvier au 31 mai 2022,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 3 janvier 2023 et jusqu’au 31 mai 2023, le stationnement sera déclaré
gênant et interdit au droit du numéro 27 rue Victor Hugo. L'emplacement nécessaire sera matérialisé par le pétitionnaire et ou la société chargée des travaux 8 jours à
l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, le pétitionnaire est tenu de respecter la chaussée publique et le mobilier urbain, ne pas gêner la circulation des usagers dans la
rue Victor Hugo et respecter les horaires de chantier, (voir arrêté préfectoral
2003/2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage).
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux, et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l'espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Monsieur MAUVIEL-HOUDAYER
AAAAA!
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Richard DELL’AGNOLA’:- Pros
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.