Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 023 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2023 008 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2026 033 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2022 430 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2025 348 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2023 249 1 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2023 302 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2023 289 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2025 168 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2022 272 Rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2024 301 rue Victor Hugo
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 301 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
4309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
= publication ke: 1 3 NOV 2024
Le Maire
| 2024/3041
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Victor Hugo
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société STPS pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de
renouvellement de 3 branchements gaz sous le trottoir avec traversée de la chaussée en forage dirigé entre les numéros 12 à 28 et en face, rue Victor Hugo, du 27 novembre au 18 décembre 2024,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 27 novembre 2024 et jusqu’au 18 décembre 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant aux droits et en face des travaux entre les numéros 12 à 28 rue Victor Hugo. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, en cas d’échec des forages dirigés, les travaux sur la chaussée se feront en demi-chaussée, la circulation sera réduite et la voie de circulation rétrécie. Les travaux sur la chaussée ne pourront pas être débutés avant 9 heures. La société chargée des travaux assurera un alternat par hommes trafic. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers et sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. En définitif, les traversées de la chaussée seront reprises avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre.
ARTICLE 3 : Compte tenu de la configuration des lieux (arbres d’alignement), aucune ouverture ne sera tolérée à moins d’un mètre des fosses d’arbres. IL est interdit de couper des racines de diamètre supérieur à 5 cm. En cas de coupure accidentelle de racines de diamètre supérieur à 5 cm, le gestionnaire de l’arbre doit en être averti
ARTICLE 4 : A l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309}
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux. La société chargée des travaux mettra à disposition un homme trafic pour sécuriser la traversée
piétonne.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
GRDF — Monsieur Touzalin
Société STPS — Monsieur Pacheco AAA
AAAAI
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le } 3 NOV 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.