Arrêté - ARR 2023 249 1 rue Victor Hugo

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Arrêté - ARR 2023 249 1 rue Victor Hugo Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 249 1 rue Victor Hugo)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

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2023/1249

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Victor Hugo

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et

L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de VEOLIA EAU pour réaliser des travaux de branchement neuf d’eau potable DN20, au numéro 1 rue Victor Hugo, du 13 au 30 septembre 2023,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 13 septembre 2023 et jusqu’au 30 septembre 2023, le stationnement sera déclaré gênant et interdit sur l’emplacement de bus au droit du numéro 1 rue Victor Hugo. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux 48 heures à l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie

publique.

ARTICLE 2 : Le mercredi 13 septembre 2023, entre 9 heures et 16 heures, pour les travaux sur la voie de circulation, la rue Victor Hugo, entre la rue de l’Espérance et l’avenue de Versailles, sera mise en sens unique de circulation sauf pour la Navette. Les véhicules venant de l’avenue René Panhard pour accéder à l’avenue de Versailles seront déviés par l’avenue Georges Halgoult. Le mercredi 20 septembre et/ou le mercredi 27 septembre 2023, entre 9 heures et 16 heures, lors de la réfection définitive, les recommandations énumérées ci-dessus seront appliquées. En dehors de ces dates, la voie de circulation sera restituée aux usagers.

ARTICLE 3 : À l'approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé des travaux, avec la mise en place de la signalisation appropriée. En dehors des périodes d’intervention, le trottoir sera restitué aux piétons, avec la mise en place de ponts piétons. La fouille sera reprise sur la pleine largeur du trottoir.Ref.

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Berger-Levrault

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ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviation seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit.

ARTICLES: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la

Loi.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des

Actes Administratifs.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

RATP

VEOLIA EAU VNVNNYNNYN

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS,le (S

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

\

Richard DELL’AGNOL4

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes

individuels.