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Document publié le Vendredi 21 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B030)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
Lee D 2011-8030
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Energie - Habitat social- Energies renouvelables - Famille et Provence - Les Terres de la Mule - Commune de Bouc-Bel-Air
Le 21 janvier 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Cannat sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 14 janvier 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence- Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en- Provence - Danièle BRUNET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence - Jean-David CIOT, vice- président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANT, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - Jean-Claude FERAUD, vice- président, Trets - Claude FILIPPI vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GERACT, vice- président, Aix-en-Provence - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Frédéric GUINIERI, vice-président, Puyioubier - Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyieuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du bureau, Vitrolles - Stéphane PAOLI, membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis, - Jean-Marc PERRIN, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en- Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé{e)s avec pouvoir :
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Alexandre GALLESE - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Jean-Marc PERRIN- Jean-Christophe GROSSI, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Francis TAULAN- Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Stéphane PAOLI - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air donne pouvoir à Bruno SANGLINE
Excusé(e}s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel
BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Robert DAGORNE, vice-
président, Eguilles - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Danielle LONG, vice-président,
Peyrolles-en-Provence - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Acte rendu exécutoire
Monsieur Jacques BUCKI donne lecture du rapport ci-joint. Per transmission en ! Sous-préfecture d'Aix. communauté du
PAYS D'AIX 99 91 . DGA Environnement et Infrastructures Direction Environnement
Rapporteurs: Monsieur Jean-Pierre Saez
Monsieur Jacques Bucki
Monsieur Jean-Claude Feraud
Objet: Energie - Habitat social - Energies renouvelables - Famille et
Provence - Les Terres de la Mule - Commune de Bouc Bel Air
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Famille Provence sollicite la CPA dans le cadre du soutien aux énergies }
renouvelables pour l'opération de logements sociaux « Les terres de la Mule »
à Bouc Bel Air», la CPA peut accorder 20% du montant des travaux
représentant 9 101€ HT.
Exposé des motifs :
Le Conseil de Communauté. a décidé par délibération N° 2008-A147 du 12
décembre 2008, d'aider l'utilisation des énergies renouvelables dans le
logement social, avec le double objectif de réduire le recours aux énergies
fossiles et de diminuer les charges pesant sur les locataires.
Famille Provence sollicite la Communauté du Pays d'Aix pour l'attribution
de subventions aux énergies renouvelables concernant l'opération «Les
Terres de la Mules» située Quartier Revenant Sud à Bouc Bel Air.
I s’agit de la construction de 7 villas en accession sociale.
Les travaux projetés consistent, en la pose de 4m? de capteurs solaires sur
chacune des villas, soit 28m2, pour une couverture de 70% des besoins.
09_01_DIRENV_210111 — 1 T Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Coût total de l'opération : 45 507 € HT
— Recettes attendues: ue Te D
Région et ADEME 25 931 € HT
CPA (20%) 9101€HT
Autofinancement 10475<€ HT
La CPA.et Famille Provence signéront une convention relative aux modalités de versement de la subvention: sur production des factures acquittéés liées au lot Eau chaude sanitaire solaire et qui sera versée en une seule fois. En application de ce dispositif, il est proposé de participer à hauteur de 9101 € HT représentant 20% du coût estimé.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau
VU la délibération n°2007-A190 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007
relative à la politique générale sur l'énergie et la diminution des gaz à effets
de serre;
VU la délibération n° 2002-A 121 du Conseil Communautaire, relative au
soutien à l'énergie solaire ;
VU la délibération n°2008-A176 du Conseil Communautaire du 12 décembre
2008 relative à la mise en place d'une autorisation de programme et de crédits de paiements dans le cadre du fonds d'investissement aux organismes de logements sociaux ; |
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER d'apporter une subvention à Famille Provence pour
l'installation d’eau chaude solaire sur le programme Les Terres de la Mule à Bouc Bel Air, à hauteur de 20% du coût total, soit 9 101 € HT.
> AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer les pièces relatives à ce dossier
> DECIDER que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits
inscrits à cet effet au budget 1DR Section Investissement, imputation
832/2042, dans le cadre de l'AP/CP 2010/10.
69_01_DIRENV_210111 -2- 2011_B030
OBJET: Environnement, cadre de vie et développement durable - Energie - Habitat
_— social -Energies renouvelables- Famille et Provence - Les Terres de la Mule- Commune _.__ de Bouc-Bel-Air
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.