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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B139 Document publié le Vendredi 25 mars 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B139)Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Énergies, |i

i

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B139

OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Energie - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Vitrolles, pour deux études de faisabilité et

d'assistance à maitrise d'ouvrage technique et juridique, pour deux réseaux de chaleur bois énergie situés dans les quartiers des Pins et du Griffon

Le 1# avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice- président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKT Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAËZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINTI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e)s avec pouvoir :

DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis

Excusé(e)s :

CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANT Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-

président, Peyrolles-en-Provence

Monsieur Jean-Pierre SAEZ donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX | 09 06

DGA Environnement et Infrastructures

Direction Environnement

09_06_ DIRENV_01 0411

Rapporteurs: Monsieur Jean-Pierre Saez

Monsieur Jacques Bucki

Objet: Energie - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Vitrolles, pour deux études de faisabilité et d'assistance à maitrise d'ouvrage technique et juridique, pour deux réseaux de chaleur

bois énergie situés dans les quartiers des Pins et du Griffon.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

La commune de Vitrolles sollicite un fonds de concours pour deux études de

faisabilité et deux Assistances à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) technique et

juridique pour deux réseaux de chaleur bois énergie situés dans le Quartier

des Pins et le quartier du Griffon. Au titre du fonds de concours incitatif

« maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables », la CPA peut accorder un

montant de financement de ces études et travaux représentant 11 540 €.

Exposé des motifs :

La commune de Vitrolles sollicite la CPA pour un fonds de concours incitatif

pour deux études de faisabilité et deux AMO technique et juridique pour

deux réseaux de chaleur bois énergie situés dans le quartier des Pins et dans

le quartier du griffon.

Le quartier des Pins :

Ce quartier fait partie du projet de rénovation urbaine de la ville de Vitrolles. Ce réseau est destiné à desservir des bâtiments communaux et intercommunaux et des bâtiments privés dont des logements sociaux : quatre

09_06_DIRENV_016411 _ 1 _établissements publics au minimum, des logements sociaux et d’autres établissements publics à proximité de ce quartier.

Etant donnée la complexité et la taille de cette opération, ce dossier n’a pas

fait l’objet d'une étude préliminaire par l'Association des communes

forestières. Cette étude de faisabilité fera l’objet d’une tranche ferme destinée

à valider l'opportunité de réaliser ce réseau, et d’une tranche conditionnelle

destinée à approfondir les scénarii les plus favorables. L'AMO fait partie

d’une tranche conditionnelle.

Le plan de financement de cette opération du quartier des Pins est le suivant :

Coût total de l'opération :

- faisabilité - tranche ferme 9650 €HT

- faisabilité - tranche conditionnelle 13250 € HT

- AMO tranche conditionnelle 20000 EHT

Recettes attendues (€ HT) :

Region CPA autofinancement

/ ADEME

- faisabilité - 6755 (70 %) | 965 (10 %) 1 930 (20 %)

tranche ferme

- faisabilité - 19275 (70%) |1325 (10 %) 2 650 (20 %)

tranche

conditionnelle

- AMO - tranche 4 000 (20 %) | 16 000 (80%)

conditionnelle

Le quartier du Griffon :

Ce réseau est destiné à desservir des bâtiments communaux et des bâtiments publics : trois établissements publics et communaux au minimum (crèche, centre de formation, gymnase, mairie annexe), et d’autres établissements publics à proximité (église, collège, école, poste)

L'étude de faisabilité fait l’objet d'une tranche ferme et I AMO fait partie d’une tranche conditionnelle.

Conformément aux conditions et aux modalités d'attribution du fonds de

concours, ces travaux ont fait l’objet d'une étude d'opportunité par l'Association des communes forestières. Cette étude conclut sur l'intérêt de

09.06.DIRENV. 010411 -2-l'opération et sur la nécessité d'approfondir les données techniques présentées.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût total de l'opération :

- faisabilité 12500 €HT

- AMO tranche conditionnelle 20000 € HT

Recettes attendues (€ HT) :

Région CPA autofinancement

/ ADEME

- faisabilité : 8750 (70%) ]2500(20%) | 1250 (10 %)

- AMO 4 000 (20 %) | 16 000 (80 %)

Il est proposé que la Communauté du Pays d'Aix, participe au titre de son fonds de concours incitatif « maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables » pour ces deux projets. La participation de la CPA doit permettre de compléter les subventions dont bénéficie la commune sachant que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement prise en charge par la commune et que la commune ne peut bénéficier de plus de 80 % d'aides publiques.

En application de ce dispositif et compte tenu des subventions dont bénéficie la commune, il est proposé de participer :

Pour le quartier des Pins

- pour l'étude de faisabilité à hauteur de 2 290 € HT représentant 10 % du coût estimé.

- pour Ÿ AMO technique et juridique à hauteur de 4 000 € HT représentant 20 % du coût estimé.

Pour le quartier du Griffon

- pour l'étude de faisabilité à hauteur de 1250 € HT représentant 10 % du

coût estimé.

- pour l’AMO technique et juridique à hauteur de 4 000 € HT représentant 20 % du coût estimé.

09_06_DIRHNV..010411 -3-Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales;

VU la délibération n°2007-A190 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007 relative à la politique générale sur l'énergie et la diminution des gaz à effets de serre ;

VU la délibération n°2008-A176 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2008 relative à la mise en place d’une autorisation de programme et de crédits de paiements dans le cadre du fonds d'investissement aux communes en matière d'énergies renouvelables ;

VU la délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau

VU la délibération n°2010_B376 du Bureau Communautaire du 22 juillet 2010

relative aux modalités d'attribution du fonds de concours incitatif pour la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables ;

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:

> DECIDER d'apporter un fonds de concours à la commune de Vitrolles pour deux projets de réseau de chaleur : pour une étude de faisabilité à hauteur de 10% du coût total, soit 2 290 € HT et d’une AMO technique et juridique à hauteur de 20% du coût total, soit 4 000 € HT, soit au total un montant de 6 290€ pour un réseau de chaleur bois énergie situé dans le quartier des Pins, et pour une étude de faisabilité à hauteur de 10% du coût total, soit 1 250 € HT et d’une AMO technique et juridique à hauteur de 20% du coût total, soit 4 000 € HT, soit au total un fonds de concours de 5250€ HT, pour un réseau de chaleur bois énergie situé dans le quartier du Griffon, soit au total un fonds de concours d’un montant de 11 540€.

> AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer les pièces relatives à ce dossier,

> DECIDER que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget 1DR Section Investissement, imputation 832/20414, dans le cadre de l’AP/CP 2010/9.

09-06_DIRENV_010411 -À-2011_B139

OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Energie - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Vitrolles, pour deux études de faisabilité et

d'assistance à maitrise d'ouvrage technique et juridique, pour deux réseaux de chaleur bois énergie situés dans les quartiers des Pins et du Griffon

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.

Le Président de f£f Ain é du Pays d'Aix

Acte rendu exécutoire

Per transmission en

Sous-préfecture d'Aix-an-Provence

Le 13 AVR. 20h