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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL250306affectationduresultat2024BUDGETGENERAL postMarque
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL250306affectationduresultat2024BUDGETGENERAL postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 25-03-06
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 33 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
1 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 38 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 09 Avril 2025
Objet
AFFECTATION RESULTAT 2024
BUDGET GENERAL
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MOSCATO P (BAZAILLES)- A OLLINGER (BEUVEILLE)- P GRETHEN (CHARENCY VEZIN)- WEISS J
(EPIEZ)- J THOMAS (HAN DEVANT PIERREPONT)- GEORGES D(DONCOURT)- G BIANCHI (GRAND FAILLY) -JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- E LAHURE (LONGUYON)-
SAILLET J(LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)- POLLRATZKY M (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- AM TROMBINI(LONGUYON)-D PIEDFER (LONGUYON)- BORASO M (LONGUYON)—BIZOT H
(LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) –P HIBLOT (LONGUYON)- PIERRET JJ (MONTIGNY SUR CHIERS)- JIRKOVSKY E (PETIT FAILLY)- MOINEAUX (PIERREPONT)-M FAIETA (PIERREPONT)- R SAUNIER (
SAINT PANCRE)- R JENNESSON (ST supplet) -ROESER D (TELLANCOURT)- DEMUTH JP (VILLE AU MONTOIS)- L VERRON (VILLE HOUDLEMONT)- DYE PELISSON A (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E
(VILLERS LE ROND)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique : E CLAUDET (ALLONDRELLE)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : D MULDER (BASLIEUX) à J MOINEAUX (PIERREPONT)- JL WOJCIK
(LONGUYON) à C PERCHERON (LONGUYON)-C LECOINTRE (LONGUYON) à D PIEDFER (LONGUYON)- A SIROT (ST JEAN LES LONGUYON) à E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 14/04/2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 03/04/2025
Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/04/2025 à 10h40
Réference de l'AR : 054-200043693-20250409-2025_031-DE
Affiché le 18/04/2025 ; Certifié exécutoire le 18/04/2025 Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE D’approuver l’affectation de résultat 2024 du budget général tel que présenté.
Fait à LONGUYON le 14/04/2025
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/04/2025 à 10h40
Réference de l'AR : 054-200043693-20250409-2025_031-DE
Affiché le 18/04/2025 ; Certifié exécutoire le 18/04/2025