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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL240407cdg2023budgetgeneral postMarque
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL240407cdg2023budgetgeneral postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 24-04-07
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 30 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 5 (c)
Soit un total de votants potentiels de 37 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 25 MARS 2024
Objet
COMPTE DE GESTION 2023- BUDGET
GENERAL
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :D MULDER (BASLIEUX) - P MOSCATO (BAZAILLES)- GRETHEN P
(CHARENCY)- GEORGE D( DONCOURT)- J WEISS (EPIEZ)- G BIANCHI (GRAND FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON)
– C PERCHERON- E LAHURE (Longuyon)- J SAILLET (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- FOULON N(LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON)- D PIEDFER
(LONGUYON)— AM TROMBINI (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)- J MOINEAUX (PIERREPONT)-
JENNESSON R (ST SUPPLET)- A SIROT (SAINT JEAN LES LONGUYON)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- DEMUTH JP (VILLE AU MONTOIS) – VERRON L (VILLE HOUDLEMONT)-A
DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E (VILLERS Le ROND)- DALLA RIVA JP (VILLETTE) - E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): COLMEY ROUYER G- TELLANCOURT SEBAA D-
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : JL WOJCIK à PIEDFER D (LONGUYON)- G
PAQUIN à C PERCHERON (LONGUYON)- P HIBLOT à JP JACQUE (LONGUYON)- C LECOINTRE à J SAILLET (LONGUYON) - M FAIETA à J MOINEAUX (PIERREPONT)-
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 29/03/2024, que la convocation du Conseil avait été faite le 12 mars 2024
Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux
documents (compte administratif et compte de gestion).
Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de valider le CDG 2023 Budget Général
Fait à LONGUYON le 29/03/2024
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/04/2024 à 10h34
Réference de l'AR : 054-200043693-20240325-2024_018-DE
Affiché le 05/04/2024 ; Certifié exécutoire le 05/04/2024