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Arrêté - 337 2025 0381 BEAUPREAU circulation alternee bois longueduc
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 337 2025 0381 BEAUPREAU circulation alternee bois longueduc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ Beaupreau
-enMauges
BEM_AT 2025 0381
Arrêté temporaire de circulation
Raccordement Enedis
LE BOIS DE LONGUEDUC (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2,R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par
Félipé MATALE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux raccordement Enedis rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/05/2025 au 27/05/2025 LE BOIS DE LONGUEDUC (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 22/05/2025 et jusqu'au 27/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LE BOIS DE LONGUEDUC :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA -.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14 mai 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + CEGELEC ANGERS INFRA -
+ BRANGEON ° HDV
+. Pompier de La Poitevinière + Mairie Beaupréau
ANNEXES:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur interne, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
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