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Arrêté - 2025 0231 BEAUPREAU rue du cerisier circulation alternee
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0231 BEAUPREAU rue du cerisier circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, fr Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2025 0231
Arrêté temporaire de circulation
Travaux d'extension gaz
RUE DU CERISIER (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-I et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle STURNO SAS 49 demeurant ZA du Bon Puits - BP 90136 49481 représentée par Travaux RS49 -
demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux d'extension gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au 12/05/2025 RUE DU CERISIER (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 12/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 6 au 9007 RUE DU CERISIER :
° La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, STURNO SAS 49.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 25/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + STURNO SAS 49
°_ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Beaupréau
ANNEXES: plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ait sur internet, à l'adresse wwsutelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
2, “ Beaupreau
en Mauges sauenmauges fr/ Ficebcok mardi 25 mars 2025 14:22:58 - 11 SCANNER