Compte-Rendu - 5pmydtb3ho1hcxx

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PLU - Annexes - sup

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Annexes - sup plan

Compte-Rendu - 5pmydtb3ho1hcxx Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5pmydtb3ho1hcxx)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt et le trente novembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, M. Alain VALLET, Mme Paulette LACROIX, Mme Françoise SABYS, Mme Sylvie VIGIER, Mme Cécile GERARD-ESQUEL (excusée pendant une partie de la séance), M. Patrick BALDENVECK, M. Xavier DRUART, Mme Estelle GUICHARD, M. Emmanuel JOURDAN, M. Frédéric OCTAVE, Mme Caroline VIVANCOS.

Excusés : Mme Cécile GERARD-ESQUEL (excusée pendant une partie de la séance), ayant donné pouvoir à Mme Caroline VIVANCOS. Mme Nichole ARMES ayant donné pouvoir à Mme Sylvie VIGIER ; M. Max LANNOY ayant donné pouvoir à M. Alain VALLET ; M. Salvatore MAURO ayant donné pouvoir à Mme Nadine MANTEAUX.

Secrétaire de séance : Mme Françoise SABYS

REVISION TARIF LOCATION SALLES COMMUNALES AU 01.01.2022 ET CONDITIONS DE LOCATIONS

Mme le maire propose de revoir les conditions de locations des salles communales et leurs tarifs pour l’année 2022, rappelant que les tarifs doivent être fixés plus d’une année à l’avance, compte-tenu que les réservations ont lieu plusieurs mois avant la date d’utilisation.

1) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les conditions d’utilisation des salles communales aux particuliers, à savoir :

-Ces salles communales seront louées uniquement aux habitants de la commune, ou aux personnes inscrites au rôle des contributions directes communales de l’année en cours,

Compte-tenu de contraintes liées au temps nécessaire pour que soit réalisé le ménage dans ces salles, et aux conditions de remises des clés, les locations pourront intervenir soit à la journée, soit pour deux jours consécutifs. L’utilisation en journée jusqu’à 22h maximum a pour but de limiter au maximum les nuisances sonores pour le voisinage.

Les conditions de location sont les suivantes :

- La Salle Joseph Vassy peut être utilisée jusqu’à 22h maximum :

* soit à la journée (pour les mardis, mercredis, jeudis fériés)

* soit pour deux journées consécutives (sur les journées des vendredis fériés, samedis, dimanches, lundis fériés) -jusqu’à 22h maximum,

- La Salle des Sources peut être louée :

* soit à la journée (pour les mardis, mercredis, jeudis fériés) jusqu’à 22 h maximum * soit pour le week-end complet, ou le réveillon.

Sachant que les tarifs de l’année 2021 sont fixés à :

-Salle « Joseph Vassy » Location à la journée (jusqu’à 22h maximum) : 65€ -Salle « Joseph Vassy » Location pour deux journées consécutives (jusqu’à 22h maximum) : 100€

-Salle des Sources Location à la journée (jusqu’à 22h maximum) : 120€

-Salle des Sources location pour un week-end ou réveillon : 320€

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- fixe les tarifs de location des salles aux particuliers, applicables à compter du 01.01.2022, comme suit : -Salle « Joseph Vassy » Location à la journée (mardi, mercredi, jeudi) (jusqu’à 22h maximum) : 70€ (arrhes : 35€)

-Salle « Joseph Vassy » Location pour deux journées consécutives : (jusqu’à 22 h maximum) : 110€ (arrhes : 55€)

-Salle des Sources Location à la journée (jusqu’à 22h maximum) : 140€ (arrhes : 70€)

-Salle des Sources location pour un week-end ou réveillon : 350€ (arrhes : 175€)

- Indique que le versement des arrhes, représentant la moitié du prix de la location, sera versé au moment de la réservation.

2) le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

-Entérine les conditions suivantes d’utilisation et de locations des salles aux associations locales et à l’école :

-Compte tenu que les associations locales et l’école de Bésayes contribuent à l’animation et à la vie de la commune, la municipalité met à leur disposition les salles communales la semaine, (salle « Joseph Vassy, » salle « des Sources » et salles de la mairie), sous réserve d’un respect scrupuleux des installations. Les salles sont mises à leur disposition pour leurs activités régulières, uniquement du lundi matin au vendredi soir 17 h maximum.

De plus, deux manifestations par an pour le week-end sont accordées aux associations à titre gratuit, hormis pour le réveillon du 31 décembre, où le tarif de 350€ sera appliqué. Par ailleurs, au-delà de ces deux manifestations par an, le tarif «location aux particuliers » sera applicable aux associations.

Une association ne pourra pas réserver la salle deux fois de suite pour le réveillon, sauf en l’absence de demande d’autres associations.

Les associations extérieures à la commune intervenant dans le cadre des T.A.P (Temps Activités Périscolaires), pourront bénéficier de prêts des salles communales.

REVISION DU TARIF DROIT DE PLACE (VENDEURS DE PIZZAS) A COMPTER DU 1.1.2021 Mme le maire rappelle que le tarif appliqué pour le droit de place avec branchement électrique, pour les marchands de pizzas, est actuellement fixé à 42€ par trimestre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Fixe le tarif le droit de place avec branchement électrique, à 43€ par trimestre, à compter du 01.01.2021.

REVISION DU TARIF DU CIMETIERE ET COLOMBARIUM A COMPTER DU 01.01.2021 Mme le maire propose de réactualiser les tarifs appliqués actuellement pour le cimetière, à compter du 01.01.2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer les tarifs suivants, à compter du 01.01.2021 :

* Concession au cimetière (concession simple de 3m2) pour une durée cinquantenaire : 210€ Colombarium, vente de cases cinéraires :

• Pour une durée de 15 ans : 355€

• Pour une durée de 30 ans : 610€

• Grande plaque à graver (obligatoire avec achat de cases cinéraires) : 67€

• Petite plaque à graver (pour le jardin du souvenir) : 36€

La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir est un acte gratuit, mais obligatoirement inscrit au registre en mairie.

TARIFS DE LOCATIONS DE PARCELLES DE JARDINS FAMILIAUX AU 01.01.2021 Mme le maire propose au conseil municipal de réévaluer le tarif de location des parcelles des jardins familiaux au 01.01.2021.

Rappelant que le tarif annuel est actuellement fixé à 55€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :-décide, de fixer, le tarif de 55€ annuel pour l’année 2021, pour la location d’une parcelle de jardin, d’une surface d’environ 50m2, auquel il sera appliqué un abattement de 5€ en dédommagement du mois de fermeture des jardins, pendant le 1er confinement, pour la période du 17 mars au 17 avril 2020, un arrêté municipal ayant autorisé la réouverture le 17 avril 2020), soit 50€ net à régler en 2021 par parcelle.

-rappelle que la location est payable en début d’année, toute année commencée étant due. -indique que tout habitant devant quitter la commune devra rendre la parcelle qui lui a été octroyée.

CONTRAT DENEIGEMENT 2021

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la proposition tarifaire de l’entreprise André TP pour le déneigement de la commune, pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer le contrat de déneigement pour l’année 2021 avec l’entreprise André TP, au prix de 86,40€ TTC de l’heure.

PARTICIPATION DU DEMANDEUR POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE : CONSTRUCTION NEUVE PARCELLE ZD481 LES CROZIERES - PARTICIPATION AU SDED Mme le Maire informe que dans le cadre du permis de construire pour la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle ZD481, au quartier les Crozières, le SDED a transmis une estimation du coût de raccordement de réseau électrique pour une distance d’environ 65m sur le domaine privé, représentant une participation communale d’environ 3 161.73€.

Le propriétaire concerné ayant adressé un accord écrit pour sa participation au financement de ce coût. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Accepte la participation financière du propriétaire concerné par ce raccordement, d’un montant identique à celui que la commune paiera au SDED.

- Approuve le projet établi par le SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS, ainsi que le plan de financement.

- Indique qu’en cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiquée ci-dessus.

- Décide de financer la part communale par autofinancement.

- S’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du SDED.

- Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision, et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

PARTICIPATION DU DEMANDEUR POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE BASSE TENSION POUR ALIMENTER LA CONSTRUCTION NEUVE D’UN POULAILLER SITUÉ CHEMIN DES CHAUX ET PARTICIPATION AU SDED

Mme le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié le projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Raccordement au réseau basse tension pour alimenter la construction du nouveau poulailler situé Chemin des Chaux,

Dépense prévisionnelle HT 35 539.33€

(dont frais de gestion : 1 692.35€)

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 21 810.09€

Participation communale 13 729.24€

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Accepte la participation financière du propriétaire concerné, qui correspondra au montant de la participation communale au SDED, selon accord écrit.- Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

- Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

- En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiquée ci-dessus. - Décide de financer la part communale par autofinancement.

- S’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du SDED.

- Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision, et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME - ELECTRIFICATION – RENFORCEMENT DU RESEAU BASSE TENSION A PARTIR DU POSTE LES BLACHES (partie Nord) (100% SDED)

Mme le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié le projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification – Renforcement du réseau Basse Tension à partir du poste les Blaches (partie Nord)

Dépense prévisionnelle HT 38 373.76€

(dont frais de gestion : 1 827.32€)

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 38 373.76€

Participation communale Néant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

- Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

- Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

PROJET INSTALATION SYSTEME VIDEO PROTECTION DANS LE VILLAGE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

Mme le Maire expose l’étude réalisée en vue de l’installation d’un système de vidéo protection dans le village. L’avis de positionnement des installations et la demande d’autorisation préfectorale seront réalisés avec l’assistance des services de la gendarmerie.

Le coût estimatif de cette installation s’élève à 56 817.05 € HT.

Le coût estimatif de la maintenance annuelle est évalué à 1 217.70€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « pour », et 2 voix « contre » : - Approuve ce projet, en vue d’une réalisation sur les prochains exercices comptables. - Décide de solliciter une subvention la plus importante possible auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.

PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ERN° 6 ZONE AUo1 (Secteur Fulminat)

Mme le Maire expose que sur le secteur Fulminat, à l’entrée Ouest du village de Bésayes, la société « 4B Immo » envisage la réalisation d’un nouveau lotissement sur des terrains situés en zone AUo1 du Plan Local d’Urbanisme.

Ce lotissement devrait recevoir 12 logements sur une superficie d’environ 6 400 m2. Cette opération ne pourra être autorisée qu’après la réalisation de divers équipements publics par la commune et la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, à savoir :- Création d’une nouvelle voie publique sur l’emplacement réservé n° 6.

- Extension des réseaux Adduction Eau Potable, Assainissement et Télécommunication, sous cette voie nouvelle.

- Gestion des eaux pluviales et de l’éclairage public pour cette nouvelle voie. - Extension/renforcement du réseau ERDF par le SDED.

Les équipements rendus nécessaires pour les besoins des futurs habitants de ce lotissement ne pourront être financés par la seule Taxe d’Aménagement. C’est pourquoi, une convention fixe les modalités de la mise en œuvre du Projet Urbain Partenarial, consistant en la prise en charge financière partielle par la société « 4B immo » des équipements nécessaires à l’urbanisation de cette zone. Par contre, un bassin de rétention des eaux pluviales sera financé par l’aménageur, et la commune participera au coût correspond au prorata de la surface liée à la voie communale, soit 6 750€. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise Mme le Maire à signer la Convention précisant les modalités du Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) avec la société « 4B Immo » et Valence Romans Agglo. Cette convention fixe les conditions de prise en charge financière des équipements publics, dont la réalisation par la commune et par Valence Romans Agglo, est rendue nécessaire. Le coût de ces aménagements est estimé à environ 174 842€ TTC,

La participation de « 4B Immo » est fixée à 87.8% du coût de ces aménagements (soit 153 504€), par montants échelonnés en paiements successifs, à laquelle il conviendra de déduire la participation communale relative au bassin de rétention des eaux pluviales, estimée à 6 750€, ramenant le montant final à percevoir par la commune à environ 146 754€.

L’arrivée de Mme Cécile GERARD-ESQUEL, en cours de séance, modifie le quorum.

ACHAT LICENCE IV (AUBERGE DE LA TREILLE)

Mme le Maire fait part du courrier adressé par Maître Bruno Cambon, liquidateur judiciaire, concernant la liquidation judiciaire simplifiée de la Sarl Auberge de la Treille, sise 4 rue de la Gare à Bésayes. Cet établissement possède une licence IV parmi ses actifs, qui doivent être vendus. Le conseil municipal, par 14 voix « pour » et 1 voix « contre » :

- Donne son accord pour l’acquisition de la licence IV de l’Auberge de la Treille, au prix de 5 000€.

- Autorise Mme le Maire à effectuer les démarches liées à cette procédure.

DECISION MODIFICTIVE AU BUDGET COMMUNAL 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative concernant diverses régularisations sur le budget 2020 :

Dépenses fonctionnement :

Article 6413 Heures complémentaires du personnel lié au protocole Covid : + 1 500€ Article 64618 Nouveau contrat aidé péri scolaire : + 600€

Article 60631 Fournitures d’entretien locaux Covid : + 2 500€

023 Autofinancement : + 6 050€

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Total dépenses fonctionnement : +10 650€

Recettes fonctionnement :

Article 7388 : Taxe sur terrains devenus constructibles (reçues en plus) : + 6 370€ Article 74121 Dotation Solidarité Rurale (reçue en plus) : + 980€ Article 74718 : Prestations Caf (reçue en plus) : + 3 300€

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Total Recettes fonctionnement : + 10 650€ Dépense investissements :

Article 2315 Maison des Associations : + 13 970€

(supplément sur marché public et mission sécurité au travail)

Article 2111 Honoraires/ immobilier sur projet cession terrain TTC + 6 000€ Article 2113 : Achat jeux parc enfants : + 670€

Article 2051 : Achat licence IV : + 5 000€

Article 2315 : Aménagement esthétique réseaux elect rue Lavoir: -11 670€ (coût réel inférieur à la prévision du SDED)

Article 4581 Opération pour compte de tiers.

(régularisation sur intégration lot « eau potable » rue du Lavoir

au Syndicat des eaux) + 10 350€

Article 2111 Frais notariés acquisition terrain + 224€

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Total dépenses investissements : +24 544€

Recettes investissements

Article 10222 FCTVA (perçu en plus) : + 620€

Article 10226 Taxe Aménagement (perçue en plus) : + 7 524€

Article 021 Autofinancement : + 6 050€

Article 4582 Opération pour compte de tiers.

(régularisation sur intégration lot « eau potable » rue du Lavoir

au Syndicat des eaux) + 10 350€

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Total recettes investissements : +24 544€

RENOUVELLEMENT CONVENTION MUTUALISATION POSTE ASSISTANT DE SECURITE SUR LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P.)

Mme le Maire rappelle qu’une convention a été signée avec la commune d’Alixan, pour la mise à la disposition d’une A.S.V.P. pour notre commune, jusqu’au 15 avril 2021.

Or cet agent ayant fait part de sa démission à partir de décembre 2020, un nouvel agent sera recruté par la commune d’Alixan en début d’année 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décide de reconduire à partir du 01 janvier 2021 la mutualisation de ce poste d’A.S.V.P. sur la commune, sur la base de 8h00 hebdomadaires, dont 7 heures de surveillance et 1 heure de déplacements.

Les missions de cet agent seront les suivantes : contrôle du stationnement public sur les voiries et espaces publics, surveillance générale de quartiers, relations avec les usagers, constats d’infractions au code de l’urbanisme.

- Accepte la prise en charge financière, prenant en compte le salaire et charges salariales au prorata des heures effectuées, un forfait calculé sur la base du nombre de km effectués avec le véhicule appartenant à la commune d’Alixan, ainsi que diverses dépenses éventuelles directement liées aux missions de l’ASVP, sur le territoire de Bésayes, au vu de justificatifs transmis par la mairie d’Alixan.

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ENFANTS EN DIFFICULTE (RASED)

Mme le Maire rappelle qu’une convention a été signée avec la ville de Bourg-de-Péage le 28.05 2015 pour le Réseau d’Aides Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED) permettant la prise en charge d’enfants scolarisés dans plusieurs communes du canton, dont la nôtre.

Afin de tenir compte de la redéfinition de la circonscription, (une commune ayant quitté la structure), et de l’augmentation du plafond par élève,

Rappelant que le coût de la participation communale est actuellement fixé à 1.50€ par élève. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :- Accepte la signature d’un avenant à la convention de participation au RASED, afin de modifier le coût de cette participation financière à 2€ par élève et par année scolaire, à compter du 01.01 2021.

MANDAT POUR ESTIMATION ET CESSION IMMOBILIERE D’UN BIEN COMMUNAL Mme le Maire expose qu’en vue de la cession immobilière d’un terrain communal constructible, d’une superficie de 337m2, non viabilisé, situé sur la parcelle ZD 173, une consultation a été effectuée afin de retenir le prestataire qui assurera l’estimation immobilière et la cession de ce bien. Après analyse des propositions faites par l’agence « Capifrance » et par l’agence « Dr House Immo », Mr Emmanuel Jourdan ne prenant pas part au débat et au vote,

Suivant résultat des votes : 3 abstentions

- 7 voix pour la proposition de l’agence : Dr House Immo

- 4 voix pour la proposition de l’agence : Capifrance

Le conseil municipal,

- retient l’offre de l’agence « Dr House Immo », au tarif de commission d’agence suivant : - Forfait de 5 000€ pour un prix de vente du bien inférieur à 50 000€

- 10% pour un prix de vente du bien compris entre 50 001 à 85 000€

- autorise Mme le Maire à signer la convention de mandat avec l’agence «Dr House Immobilier », ainsi que l’acte de cession de ce terrain au meilleur prix.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE. Conformément à la délibération du 15 juin 2020 ayant donné délégation à Mme le Maire pour certaines formalités sans délibération, la liste des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal ont été jointes à la convocation de cette séance, pour information aux conseillers municipaux.

20h30mn : Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.