Procès Verbal - eckx2qay9ic7nxg

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Procès Verbal - eckx2qay9ic7nxg Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Procès Verbal - eckx2qay9ic7nxg)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, Mr Alain VALLET, Mme Paulette LACROIX, Mr Max LANNOY, Mme Sylvie VIGIER, Mr Xavier DRUART, Mr Patrick BALDENVECK, Mme Virginie COLLOT (excusée en début de séance, arrivée à 19h30), Mr Emmanuel JOURDAN, Mr Frédéric OCTAVE, Mr Baptiste RIBEYRE, Mme Caroline VIVANCOS. Excusés :

Mme Virginie COLLOT (excusée en début de séance, arrivée à 19h30). Mme Cécile GERARD ESQUEL. Mr Salvatore MAURO ayant donné pouvoir à Mme Nadine MANTEAUX. Mme Françoise SABYS ayant donné pouvoir à Mme Paulette LACROIX.

Secrétaire de séance : Mr Frédéric OCTAVE

ORDRE DU JOUR :

- Révision du tarif de location des salles communales aux particuliers.

- Conditions d’utilisation et de location des salles par les associations et l’école. - Révision tarifs de location des salles aux associations au-delà de deux manifestations gratuites par an.

- Révision du tarif : droit de place (vendeurs de pizzas)

- Révision des tarifs : cimetière/columbarium

- Révision du tarif : location jardins familiaux

- Révision du tarif de location Multiservices- Epicentre

- Convention location licence 4 avec l’Epicafé et tarif 2025.

- Approbation du règlement intérieur du personnel communal

- Approbation des statuts de Valence Romans Agglo

- Rapports des Prix et Qualité du Service 2023 de Valence Romans Agglo (eau potable, assainissement, déchets) : point rajouté à l’ordre du jour.

- Décisions de Mme le Maire.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° 2024 062 : Révision du tarif de location des salles aux particuliers au 01.01.2026. N° 2024 063 : Conditions d’utilisation et de location des salles communales pour les associations et l’école de Bésayes au 01.01.2025.

N° 2024 064 : Tarifs de locations des salles aux associations (salle Vassy et salle des Sources) au-delà de deux manifestations par an – année 2025.

N° 2024 065 : Révision du tarif de droit de place (vendeurs de pizzas) à compter du 01.01.2025 N° 2024 066 : Révision du tarif de vente de concessions de cimetière et columbarium année 2025. N° 2024 067 : Révision du tarif de location des jardins familiaux année 2025. N° 2024 068 : Révision du tarif de location et de provisions sur charges du local multi services – année 2025.

N° 2024 069 : Convention de location de la licence 4 avec l’Epicafé et tarif de location de cette licence 4 – année 2025

N° 2024 070 : Approbation du règlement intérieur du personnel communal

N° 2024 071 : Approbation des statuts de Valence Romans Agglo

N°2024072 : Rapport Prix Qualité du Service 2023 de Valence Romans Agglo (eau potable, assainissement, déchets) (point rajouté à l’ordre du jour du conseil.)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROCES VERBAL

REVISION DU TARIF DE LOCATION DES SALLES AUX PARTICULIERS AU 01.01.2026 Mme le Maire rappelle que les tarifs de location des salles doivent être fixés plus d’une année à l’avance, compte-tenu des délais de réservations très longs avant la date d’utilisation (plusieurs mois), notamment pour certains événements familiaux.

Il est donc proposé de déterminer les tarifs au 01.01.2026, avec conditions d’utilisation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :2

- Confirme les conditions de location des salles, applicables au 01.01.2026 : *Les salles sont louées uniquement aux habitants de la commune, ou aux personnes inscrites au rôle des contributions directes communales de l’année en cours,

*La location à la journée jusqu’à 22 heures maximum pourra intervenir uniquement du lundi au vendredi (pour le vendredi uniquement si les salles ne sont pas louées le week end suivant), pour les deux salles, avec remise des clés le matin.

*La location en fin de semaine aura lieu pour le week-end complet, avec remise des clés le vendredi soir.

-Salle « Joseph Vassy » Location à la journée jusqu’à 22 heures maximum (du lundi au vendredi : pour le vendredi uniquement si la salle n’est pas louée le week end qui suit ) : 90€ (arrhes : 45€)

-Salle « Joseph Vassy » Location au week end (et veille + jour férié en semaine) : 150€ (arrhes : 75€)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------- -Salle des Sources : Location à la journée jusqu’à 22h maximum

(du lundi au vendredi : pour le vendredi uniquement si la salle n’est pas louée le week end qui suit) : 175€ (arrhes : 87.50€)

-Salle des Sources : location pour un week-end, ou réveillon, et veille + jour férié en semaine : 460€ (arrhes : 230€)

- Indique que le versement des arrhes, représentant la moitié du prix de la location, doit avoir lieu au moment de la réservation.

CONDITIONS D’UTILISATION ET DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR LES ASSOCIATIONS ET L’ECOLE DE BESAYES AU 01.01.2025

Mme le Maire propose de renouveler les conditions d’utilisation des salles communales (Salle des Sources et Salle Joseph Vassy) par les associations et l’école à compter du 01.01.2025. -Il est rappelé que, compte tenu que les associations locales et l’école de Bésayes contribuent à l’animation et à la vie de la commune, la municipalité met à leur disposition les salles communales au cours de la semaine, (salle « Joseph Vassy, » salle « des Sources »), sous réserve d’un respect scrupuleux des installations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

-Fixe les conditions suivantes pour l’utilisation et de location de la salle des Sources et de la salle Joseph Vassy :

-Pendant les périodes scolaires, les salles sont mises à disposition pour les associations locales et l’école de Bésayes, pour leurs activités régulières, entre le lundi 10h30 et le vendredi 14h00. - Pendant les périodes de vacances scolaires, pour les animations ou ateliers ayant lieu dans le cadre des associations de Bésayes, les salles sont mises à leur disposition, entre le lundi 10h30 et le vendredi 14h00, de même que pour des activités « enfance » et « jeunesse » organisées par Valence Romans Agglo, suivant disponibilités de ces salles.

De plus, deux manifestations par an pour le week-end sont accordées aux associations à titre gratuit, sauf pour le réveillon du 31 décembre, où le tarif de 460 € sera appliqué.

TARIFS DE LOCATIONS AUX ASSOCIATIONS (Salle Joseph Vassy et Salle des Sources) AU DELA DE DEUX MANIFESTATIONS PAR AN - ANNEE 2025

Mme le Maire propose de rappeler les conditions de mise à disposition des salles communales aux associations, et de fixer les tarifs 2025 au-delà des deux utilisations gratuites par an. Le conseil municipal, par 12 voix « pour » et 1 voix « contre :

- Décide que les associations bénéficieront de la gratuité de la Salle Joseph Vassy et de la salle des Sources pour deux manifestations par an, pendant les week end.

- Rappelant qu’en cas d’utilisation de ces locaux par les associations, la commune ne peut pas louer les salles à des particuliers, ce qui induit une baisse de revenus pour la commune, et pénalise les particuliers pour leurs demandes de locations, le tarif 2025 est fixé comme-suit, pour une utilisation par les associations au-delà de deux manifestations gratuites par an :3

*Pour la salle Joseph Vassy : Tarif fixé à 5% du montant du bénéfice réalisé par l’association lors de l’utilisation de la salle, plafonné à 30€ par utilisation.

*Pour la salle des Sources : Tarif fixé à 10% du montant du bénéfice réalisé par l’association lors de l’utilisation de la salle, plafonné à 50€ par utilisation.

- En Précisant que les associations concernées devront transmettre le montant de leur bénéfice à la mairie, dans le délai d’un mois qui suit la date d’utilisation de la salle.

- Dans le cas contraire, le tarif maximum sera appliqué c’est-à-dire 30€ pour la salle Joseph Vassy et 50€ pour la salle des Sources.

- Rappelle que le tarif « particuliers » sera applicable pour l’utilisation lors du réveillon du 31 décembre.

REVISION DU TARIF DE DROIT DE PLACE (VENDEURS DE PIZZAS) A COMPTER DU 01.01.2025

Mme le Maire propose de fixer le tarif du droit de place pour les vendeurs de pizzas, pour l’année 2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe le droit de place à 55€ par trimestre pour l’année 2025.

19h30 : l’arrivée de Mme Virginie Collot, en cours de séance, modifie le quorum.

REVISION DU TARIF DE VENTE DE CONCESSIONS DE CIMETIERE ET COLUMBARIUM ANNEE 2025

Mme le Maire propose de fixer le tarif de vente de concessions au cimetière et de cases cinéraires du columbarium, pour l’année 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe les tarifs suivants :

*Vente d’une concession au cimetière (tarif d’une concession simple de 3m2) pour une durée de 30 ans : 270€ (soit 90€ le m2)

*Columbarium : vente d’une case cinéraire :

• Pour une durée de 15 ans : 380€

• Pour une durée de 30 ans : 650€

• Grande plaque à graver (obligatoire avec achat de cases cinéraires) : 75€ • Petite plaque à graver (pour le jardin du souvenir) : 45€

• Participation pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 25€ (avec inscription obligatoire au registre en mairie)

REVISION DU TARIF DE LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX ANNEE 2025 Mme le Maire propose de fixer le tarif de location des jardins familiaux pour l’année 2025. Rappelant que les tarifs comprennent l’eau d’irrigation à la Bourne et la mise à disposition d’un abri de jardin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « pour » et 1 voix « contre » : - Fixe le tarif annuel de location d’une parcelle de jardin d’une surface d’environ 50m2 à : 70 € pour l’année 2025.

- Rappelle que la location est payable en début d’année, et que toute année commencée est due. - Rappelle que tout habitant devant quitter la commune devra rendre la parcelle qui lui est octroyée.

REVISION DU TARIF DE LOCATION ET DE PROVISIONS SUR CHARGES DU LOCAL MULTI SERVICES - ANNEE 2025

Mme le Maire propose de réviser le tarif de location et de provisions sur charges du local multi services pour l’année 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe le tarif mensuel de location du local multiservices à : 200 € HT, soit 240€ TTC - Fixe le tarif mensuel de provisions sur charges pour ce local à : 80€ HT soit 96€ TTC4

CONVENTION DE LOCATION DE LA LICENCE 4 AVEC L’EPICAFÉ

ET TARIF DE LOCATION DE CETTE LICENCE 4 - ANNEE 2025

Mme le Maire rappelle que la commune a acquis une licence 4 en janvier 2021 et la met à disposition du café associatif « l’Epicafé » depuis avril 2024.

Rappelant que cette licence 4 a été mise à disposition de cette association à titre gratuit pour l’année 2024 pour aide au démarrage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer la convention de location de la licence 4 entre la commune et l’Epicafé à compter du 1er janvier 2025.

- Fixe le tarif de location de cette licence 4 à : 10€ mensuel TTC pour l’année 2025, tarif à revoir annuellement.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DU PERSONNEL Conformément à une jurisprudence constante, il relève de la seule compétence du conseil municipal de fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux. Si le règlement intérieur n’est pas officiellement un document obligatoire pour les collectivités territoriales, ce document a, néanmoins, vocation à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité mais aussi à fixer les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et sécurité.

Dans ce cadre, il est proposé à la présente assemblée d’adopter ce document qui reprend les différents domaines de la fonction publique territoriale.

Il fixe, ainsi, au sein de la commune les règles relatives notamment :

• A l’organisation du travail,

• A la formation,

• Aux congés et absences,

• Aux comportements professionnels,

• Au droit de grève,

• A l’exercice du droit syndical,

• A l’action sociale,

• A la santé et à la sécurité au travail.

Ce règlement est complété d’une charte applicable aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui, compte tenu de la spécificité de leur emploi, vise à clarifier le rôle et les missions de ces agents, ainsi que les responsabilités respectives des multiples interlocuteurs (autorité territoriale, direction d’école, enseignants …).

Ce règlement est complété également d’une charte informatique applicable aux agents territoriaux et aux élus.

Le règlement intérieur se trouve annexé à la présente délibération et sera affiché et communiqué à l’ensemble des agents de la collectivité.

Sur l’avis favorable du Comité Social Territorial Départemental en date du 23/09/2024, il est proposé d’adopter la proposition de règlement intérieur ainsi que ses annexes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de règlement intérieur ainsi que ses annexes.

APPROBATION DE STATUTS DE VALENCE ROMANS AGGLO

-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5, L. 5216-1 et suivants,

-Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 octobre 2024 relative à la modification des compétences de Valence Romans Agglo,

Mme le Maire expose :

Par délibération du 9 octobre 2024, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.

Ces modifications portent d’une part sur l’ajout en compétence facultative de la prise en charge et du versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours.5

Ce financement est aujourd’hui partagé entre le Département et les communes qui paient en fonction de la proximité du service. Il est proposé qu’à compter du 1er janvier 2025 ce financement soit assuré par la fiscalité de Valence Romans Agglo sans notion de proximité de service.

D’autre part, il est apporté une modification à la rédaction de la compétence facultative « France Services : gestion de multisites (et non d’un multisite comme mentionné actuellement) au sein des médiathèques communautaires ».

Par ailleurs, Valence Romans Agglo exerce aujourd’hui une compétence facultative « voirie – mobilier urbain » qui comprend les voiries des zones d’activité, les aires de covoiturage et les parcs relais prévus au Plan de déplacement urbain ainsi que le mobilier urbain affecté au transport de voyageurs (abribus et poteaux d’arrêt).

La communauté d’agglomération souhaite aujourd’hui étendre l’exercice de cette compétence aux types de voies suivantes :

- les voies d’intérêt communautaire cyclables définies par le Plan Vélo Intercommunal, - les voies pour bus à haut niveau de service et pour transport collectif en site propre du schéma intercommunal.

Pour ce faire, il convient d’adopter la compétence supplémentaire « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » définie à l’article L5216-5 II du CGCT. Cette compétence étant subordonnée à la reconnaissance de l’intérêt communautaire, celui-ci sera défini avec l’ensemble de ces éléments, par une prochaine délibération du Conseil communautaire. Du fait de la prise de cette nouvelle compétence supplémentaire, la compétence facultative « Voirie - Mobilier urbain » devient sans objet et sera supprimée.

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les modifications des statuts de Valence Romans Agglo suivantes : - Ajout de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » aux compétences exercées à titre supplémentaires ;

- Suppression de la compétence facultative « Voirie- Mobilier urbain » ;

- Ajout de la compétence facultative « Prise en charge et versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours » ;

- Nouvelle rédaction de la compétence facultative France Services :

« France Services :

• Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de l’agglomération

• Gestion de multisites France Services au sein des médiathèques communautaires. »

RAPPORTS SUR LES PRIX ET QUALITE DES SERVICES 2023 DE VALENCE ROMANS AGGLO : EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT- DECHETS (point rajouté à l’ordre du jour) Suite à la réception des Rapports de 2023 sur le Prix et la Qualité des Services de Valence Romans Agglo (R.P.Q.S), le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - Prend acte des Rapports concernant le Prix et la Qualité des Services (R.P.Q.S) de l’année 2023 de Valence Romans Agglo concernant les services eau potable, assainissement, prévention et gestion des déchets.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE : Conformément à la délibération du 15 juin 2020 ayant donné délégation à Mme le Maire pour certaines formalités sans délibération, la liste des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal ont été jointes à la convocation de cette séance, pour information aux conseillers municipaux.

20h30 : Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.