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Compte-Rendu - fxbzf8qofttjwi3 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - fxbzf8qofttjwi3)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 21 JANVIER 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-et-un janvier à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, M. Benjamin COTTÉ, Mme Isabelle CASSEL, M. Yann BOUCHERAT, Mme Paulette LACROIX, M. Frédéric OCTAVE, M. David PAIN, Mme Françoise SABYS, M. Alain VALLET.

Excusés : Mme Nichole ARMES ayant donné pouvoir à M. Yann BOUCHERAT Mme Cécile GERARD ESQUEL, Mme Catherine PETIT

Absent : M. Jean-Noël DUFOUR

Secrétaire de séance : Mme Paulette LACROIX.

URBANISME :

PERMIS DE CONSTRUIRE accordés

- Construction maison d’habitation et garage : parcelle ZD 126 lot 8

- Construction maison avec garage et clôture : parcelle ZD126 lot 6

- Aménagement d’un bâtiment artisanal en maison individuelle : parcelles ZD 123P, ZD 362 - Extension maison individuelle : parcelle ZD 440

- Construction maison d’habitation avec garage : parcelle ZD126 lot 2

- Construction maison d’habitation avec clôtures : parcelle ZD126P lot 4

- Construction maison d’habitation avec clôtures : parcelle ZD126 lot 10

DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX accordés

- Véranda : sur les parcelles C17, 18, 19, 20, 26,262

- Modification des ouvertures, changement des menuiseries, réfection de l’enduit de façade Ouest : parcelle D114.0

- Changement de destination d’un commerce en habitation : parcelle C96

- Piscine et abri de jardin : parcelle C 476.

DROITS DE PREEMPTION URBAIN

- Vente lot n° 14 lotissement le Vercors. : parcelle ZD126

- Vente lot n° 15 lotissement le Vercors : parcelle ZD 126

- Vente bâti sur terrain propre : parcelle D 178, 205, 2469 et 248.

- Vente bâti sur terrain propre : parcelle C 454 et C 478

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain pour ces dossiers.

CONVENTION AVEC VALENCE ROMANS AGGLO

SERVICE COMMUN APPLICATION DROIT DES SOLS (A.D.S.)

-Vu les articles R.410-5 et R.423-15 du code de l’urbanisme autorisant l’autorité compétente à charger un groupement de collectivités, des actes d’instruction,

-Vu l’article L 5211-4-2 du Code Général des collectivités territoriales permettant la création de service commun,

-Vu la décision n° 2019-D889 du président de la Communauté d’agglomération Valence Romans pour la réorganisation du service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme, -Vu le projet d’avenant à la convention d’adhésion au service commune exposé, entre Valence Romans Agglo et les communes,

-Vu le règlement du service commun ADS ;

Mme le Maire rappelle que dans le contexte de désengagement des services de l’Etat, le service commun Application du Droit des Sols (ADS) a été créé le 1er janvier 2015 afin de proposer aux communes un service d’instruction des actes d’urbanisme. A sa création, 31 communes intègrent le service commun, en 2019 ce sont 41 communes qui confient l’instruction de tout ou partie des demandes d’autorisation du droit des sols.

En 2018, plus de 2 500 équivalents permis de construire ont été instruits. En 2019, l’activité du service instructeur devrait dépasser les 2 600 équivalents permis de construire instruits.

A la suite d’un travail de réflexion commun entre les élus, les agents des communes, le service ADS, ainsi que le comité de pilotage, il a été validé :

- Des évolutions pour optimiser la collaboration entre les communes et le service instructeur : • Le service commun est organisé en deux pôles territorialisés, un pôle sur le bassin de Romans, et un pôle sur le bassin de Valence, pour une meilleure proximité avec les communes adhérentes. • Des rencontres régulières, entre l’instructeur référant et la commune, sont planifiées au sein des bureaux ADS de Valence ou Romans. La fréquence est fonction du nombre d’équivalents PC instruits par an.

• En plus de ces rencontres régulières les élus peuvent solliciter le service pour travailler en amont les projets.

- Une modification des modalités de la participation financière des communes avec une diminution de la part fixe liée à la population communale établie à 20% du budget, et la part variable réparti proportionnellement au nombre d’équivalents permis de construire instruits à l’année, correspondant à 80% du budget.

Les modalités d’intervention du service commun de la communauté d’agglomération sont fixées par des conventions établies conformément aux dispositions de l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités territoriales que la communauté d’agglomération passera avec chacune des communes concernées.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention avec la Communauté d’Agglomération de Valence Romans Agglo et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions :

- Confie l’instruction des actes suivants au service commun ADS :

• Permis de construire

• Permis d’aménager

• Permis de démolir

• Déclarations préalables maison individuelle

• Déclarations préalables lotissement

• Déclarations préalables situées en zone de risque

• Autres déclarations préalables

• Certificat d’urbanisme opérationnel (C.u. b)

• Décision préalable du Maire lorsque le projet porte sur une construction édifiée sur un immeuble classé monument historique conformément aux dispositions de l’article R425-23 du Code de l’Urbanisme.

- Autorise et mandate Mme le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

MISE A DISPOSITION PARCELLE ZC102 - PROLONGATION

Mme le Maire rappelle la délibération du 04 mars 2019 autorisant la mise à disposition pour un agriculteur de la parcelle ZC102 (près de la nouvelle caserne des pompiers), pour mise en culture, pour une durée d’une année.

L’agriculteur concerné ayant mis en culture une prairie et n’ayant pas encore fait de récolte sur ce terrain,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise la mise à disposition de ce terrain pour cet agriculteur, jusqu’au 31 août 2020 pour lui permettre de faire une récolte.CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE (ADN) - DROIT D’USAGE DU DOMAINE PRIVÉ POUR INSTALLATION D’EQUIPEMENTS POUR LA FIBRE

Mme le Maire expose la demande du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, en vue d’implanter un poteau sur la parcelle ZN 176, quartier Berlhe, propriété privée de la commune (chemin de terre), afin d’alimenter à la fibre optique pour les maisons du secteur, cette opération n’engageant aucune dépense pour la commune.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N.), autorisant l’installation d’un équipement pour l’alimentation de la fibre optique sur la parcelle ZN 176.

20h55mn : Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.