Arrêté - 20026 97 fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l action publique de la région Grand Est

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Arrêté - 20026 97 fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l action publique de la région Grand Est Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Arrêté - 20026 97 fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l action publique de la région Grand Est)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, EM PRÉFET Secrétariat général pour les affaires

DE LA RÉGION régionales et européennes

GRAND EST

Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/ 24 +

fixant la liste des membres de la Conférence Territoriale

de l’Action Publique (CTAP) de la région Grand Est

Le préfet de la région Grand Est

préfet de la zone de défense et de sécurité Est

préfet du Bas-Rhin

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-9-1 et D1111-2 et suivants ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit

Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet

de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/152 du 14 avril 2026 fixant la date de l'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est au 23 juin 2026 ;

Vu l'arrêté n° 2026-1115 du 4 juin 2026 de la préfète de la Meuse désignant les représentants du département de la Meuse à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 du préfet du Haut-Rhin désignant les représentants du département du Haut-Rhin à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est;

Vu l'arrêté du 12 juin 2026 du préfet du Bas-Rhin, désignant les représentants du département de Bas-Rhin à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2026 du préfet de la Marne désignant les représentants du département de la Marne à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est ;

Vu l'arrêté n°52-2026-06-00131 du 22 juin 2026 de la préfète de la Haute-Marne désignant les représentants du département de la Haute-Marne à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BFLI n°040/2026 du 23 juin 2026 du préfet des Vosges désignant les représentants du département des Vosges à la conférence territoriale de l’action publique de la région Grand Est ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-022ELEC du 23 juin 2026 du préfet de Meurthe-et-Moselle désignant les représentants du département de Meurthe-et-Moselle à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est ;

www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-estVu l'arrêté n° 2026-DCL/1-012 du 24 juin 2026 du préfet de la Moselle désignant les représentants du département de la Moselle à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est ;

Vu l'arrêté n°DCL2-SCE 2026 180-0001 du 29 juin 2026 du préfet de l'Aube désignant les représentants du département de l'Aube à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est ;

Vu l'arrêté n°2026-487 du 29 juin 2026 du préfet des Ardennes désignant les représentants du département des Ardennes à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est ;

Vu le courrier du 18 mai 2026 de l'association nationale des élus de la montagne ;

Considérant les mandats électifs de M. Franck LEROY en qualité de président du conseil régional de la région Grand Est (catégorie 1°- art. L1111-9-1 du CGCT) et président de la communauté d'agglomération d'Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne (catégorie 3°- art. L1111-9-1 du CGCT);

Considérant que nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'une des catégories mentionnées aux 1° à 7° du Il de l'article L1111-9-1 conformément à l'article D. 1111-4 du CGCT; que dans ces conditions la communauté d'agglomération d'Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne ne peut avoir de représentant; que toutefois aucune disposition législative ou réglementaire n'empêche M. Franck LEROY de s'exprimer au titre de ses différents mandats ;

Considérant l'absence de toute candidature individuelle ou collective reçue pour le département des Vosges, en conséquence les sièges restent vacants pour les titulaires et remplaçant, à l'exception des membres de droit désignés;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales et européennes,

ARRÊTE:

Article 1 : Sont membres de droit à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est, en vertu des articles 1° à 3° du II de l'article L. 1111-9-1 du CGCT :

11- Représentant du conseil régional (1° du II de l'article L 1111-91 du CGCT) :

M. Franck LEROY, président du conseil régional de la région Grand Est, président de la communauté d'agglomération d'Épernay, Côteaux et Plaine de Champagne

1.2 - Représentant du conseil départemental (2° du II de l’article L 1111-9-1 du CGCT) :

pour le département des Ardennes :

M. Noël BOURGEOIS, président du conseil départemental des Ardennes

pour le département de l'Aube :

M. Philippe DALLEMAGNE, président du conseil départemental de l'Aube

pour le département de la Marne :

M. Jean-Marc ROZE, président du conseil départemental de la Marne

pour le département de la Haute-Marne :

M. Nicolas LACROIX, président du conseil départemental de la Haute-Marne

pour le département de la Meurthe-et-Moselle :

Mme Chaynesse KHIROUNI, présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

2/8pour le département de la Meuse :

M. Jérôme DUMONT, président du conseil départemental de la Meuse

pour le département de la Moselle :

M. Patrick WEITEN, président du conseil départemental de la Moselle

pour la collectivité européenne d'Alsace :

M. Frédéric BIERRY, président de la collectivité européenne d'Alsace

pour le département des Vosges :

M. François Vannson, président du conseil départemental des Vosges

1.3 - Représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants (3° du II de l'article L 1111-9-1 du CGCT) :

pour le département des Ardennes :

- M. Boris RAVIGNON, président de la communauté d'agglomération d'Ardenne Métropole - M. Thomas SAMYN, président de la CC du Pays Rethélois

pour le département de l'Aube :

- M. François BAROIN, président de la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole, maire de Troyes

pour le département de la Marne :

- M. Arnaud ROBINET, président de la communauté urbaine de Reims - M. Jacques JESSON, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

pour le département de la Haute-Marne :

- M. Antoine DESFRETIER, président de la communauté d'agglomération de Chaumont - M. Quentin BRIERE, président de la communauté d'agglomération du Grand Saint-Dizier Der et Vallées

pour le département de la Meurthe-et-Moselle:

- M. Mathieu KLEIN, président de la métropole du grand Nancy

- M. Gérard DIDELOT, président de la communauté d'agglomération du grand Longwy - M. Valentin DETHOU, président de la communauté de communes du bassin de Pompey - M. Henry LEMOINE, président de la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson - M. Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, président de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat

- M. Luc RITZ, président de la communauté de communes « Orne Lorraine confluences »

- M. Fabrice CHARTREUX, président de la communauté de communes « Terres touloises »

pour le département de la Meuse :

- M. Sylvain GILLET, président de la communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

pour le département de la Moselle :

- M. François GROSDIDIER, président de l'Euro-Métropole de Metz - M. Pierre CUNY, président de la communauté d'agglomération Thionville Fensch Agglomération - M. Jean-Claude HEHN, président de la communauté d'agglomération Forbach Porte de France - M. Marc ZINGRAFF, président de la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences - M. Salvatore COSCARELLA, président de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie - M. Julien FREYBURGER, président de la communauté de communes de Rives de Moselle - M. Lionel FOURNIER, président de la communauté de communes du Pays Orne Moselle - M. Fabien DI FILIPPO, président de la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud - M. Arnaud SPET, président de la communauté de communes de l'Arc Mosellan - Mme Joëlle WEY, présidente de la communauté de communes du Pays de Bitche - M. MULLER Laurent, président de la communauté de communes de Freyming-Merlebach

3/8pour le département du Bas-Rhin :

- Mme Catherine TRAUTMANN, présidente de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) - M. Claude STURNI, président de la communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) - M. René STUMPPF, président de la communauté de communes du Pays Rhénan - M. Laurent FURST, président de la communauté de communes de la région de Molsheim Mutzig - M. Olivier SOHLER, président de la commune de communes de Sélestat - M. Stéphane SCHAAL, président de la communauté de communes du Canton d'Erstein - M. Dominique MULLER, président de la communauté de communes du Pays de Saverne

pour le département du Haut-Rhin :

- M. Fabian JORDAN, président de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)

- M. Jean-Marc DEICHTMANN, président de Saint-Louis Agglomération (SLA)

- M. Eric STRAUMANN, président de Colmar Agglomération

- M. Michel SORDI, président de la communauté de communes de Thann-Cernay - M. Thierry SAUTIVET, président de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach - M. Gilles FREMIOT, président de la communauté de communes du Sundgau - M. Claude MULLER, président de la communauté de communes de la région de Guebwiller

pour le département des Vosges :

- M. Cédric HAXAIRE, président de la communauté d'agglomération d'Épinal - M. Claude GEORGE, président de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Article 2 : Sont désignés membres autre que de droit de la conférence territoriale de l'action pu- blique de la région Grand Est:

21 - Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants (4° du II de l'article L 1111-9-1 du CGCT) :

pour le département des Ardennes :

Titulaire : M. Mickaël LECLERE, président de la CC Vallées et Plateau d'Ardenne

Remplaçant : Mme Véronique DURU, présidente de la CC Portes du Luxembourg

pour le département de l'Aube :

Titulaire : M. Philippe BORDE, président de la communauté de communes de la région de Bar- sur-Aube

Remplaçant : M. Loïc ADAM, président de la communauté de communes Seine et Aube

pour le département de la Marne :

Titulaire : M. Thierry BUSSY, président de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise

Remplaçant: Mme Pascale CHEVALLOT, présidente de la communauté de communes Perthois- Bocage et Der

pour le département de la Haute-Marne :

Titulaire : M Franck DUHOUX, président de la communauté de communes des Trois Forêts

Remplaçant : M. Eric DARBOT, président de la communauté de communes des savoir faire

pour le département de la Meurthe-et-Moselle :

Titulaire : M. Jean-Jacques PIERRET, président de la communauté de communes « Terre Lorraine du Longuyonnais »,

Remplaçant : M. Régis AUBERTEIN, président de la communauté de communes du pays du Sänon

4/8pour le département de la Meuse :

Titulaire : M. Michel MOREAU, président de la communauté de communes de l'Aire à l'Argonne Remplaçant : M. Régis MESOT, président de la communauté de communes du Sammiellois

pour le département de la Moselle :

Titulaire : M.Stéphane NICOLAS, président de la communauté de communes du Sud Messin Remplaçant : M. Armel CHABANE, président de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières

pour le département du Bas-Rhin :

Titulaire : M. Justin VOGEL, président de la communauté de communes du Kochersberg Remplaçant : M. Patrice HILT, président de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

pour le département du Haut-Rhin :

Titulaire : Mme Denise BUHL, présidente de la communauté de communes de la vallée de

Munster

Remplaçant : M. Christophe BELTZUNG, président de la communauté de communes de la vallée

de la Doller et du Soultzbach

pour le département des Vosges :

Titulaire : vacant

Remplaçant: vacant

2.2. - Représentants des communes de plus de 30 000 habitants (5° du 11 de l’article L 1111-91 du CGCT):

pour le département des Ardennes :

Titulaire : vacant

Remplaçant: vacant

pour le département de l'Aube :

Titulaire : vacant

Remplaçant: vacant

pour le département de la Marne :

Titulaire : M. Arnaud ROBINET, maire de Reims

Remplaçant : M. Benoist APPARU, maire de Châlons-en-Champagne

pour le département de la Haute-Marne :

Titulaire : vacant

Remplaçant: vacant

pour le département de la Meurthe-et-Moselle :

Titulaire : vacant

Remplaçant: vacant

pour le département de la Meuse :

Titulaire:v acant

Remplaçant: vacant

pour le département de la Moselle :

Titulaire : vacant

Remplaçant: vacant

5/8pour le département du Bas-Rhin :

Titulaire : Mme Nathalie JAMPOC-BERTRAND, maire de Schiltigheim

Remplaçant: vacant

pour le département du Haut-Rhin :

Titulaire : M. Frédéric MARQUET, maire de Mulhouse

Remplaçant : M. Eric STRAUMANN, maire de Colmar

pour le département des Vosges:

Titulaire : vacant

Remplaçant: vacant

2.3. - Représentants des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants (6° du II de l'article L 1111-91 du CGCT) :

pour le département des Ardennes :

Titulaire : M. Dominique HAMAIDE, maire de Givet

Remplaçant : Mme Nadège LAMPSON-GUEILLIOT, maire de Vouziers

pour le département de l'Aube :

Titulaire : M. Arnaud MAGLOIRE, maire de Sainte-Savine

Remplaçant : M. Jean-Michel VIART, maire de Saint-Julien-les-Villas

pour le département de la Marne:

Titulaire : Mme Christine MAZY, maire d'Épernay

Remplaçant : M. Étienne DUICQ, maire de Montmirail

pour le département de la Haute-Marne :

Titulaire : M. Théo CAVIEZEL, maire de Langres

Remplaçant : M. Thierry PONCE, maire de Nogent

pour le département de la Meurthe-et-Moselle :

Titulaire : M. Patrice DONATI, maire de Vandæuvre-lès-Nancy Remplaçant : M. Bernard BERTELLE, maire de Blénod-lès-Pont-à-Mouson

pour le département de la Meuse:

Titulaire : M. Jean-Michel GUYOT, maire de Ligny-en-Barrois

Remplaçant: M. Benoît DEJAIFFE, maire de Bar-le-Duc

pour le département de la Moselle :

Titulaire : M. Alexandre CASSARO, maire de Forbach

Remplaçant : M. Rémy DICK, maire de Florange

pour le département du Bas-Rhin :

Titulaire : M. Vincent DEBES, maire de Hoenheim

Remplaçant : Mme Sylvie ROELLY, maire de Weyersheim

pour le département du Haut-Rhin :

Titulaire : M. Pascal TURRI, maire de Sierentz

Remplaçant : M. Pierre DISCHINGER, maire de Munster

pour le département des Vosges :

Titulaire : vacant

Remplaçant: vacant

6/82.4. - Représentants des communes de moins de 3 500 habitants (7° du II de l’article L 1111-91 du CGCT):

pour le département des Ardennes :

Titulaire : M. Miguel LEROY, maire d'Auvillers-les-Forges

Remplaçant : Mme Mélanie LESIEUR, maire de Signy-L'Abbaye

pour le département de l'Aube :

Titulaire : M. Roger BATAILLE, maire d'Ervy-le-Châtel

Remplaçant: M. Pascal PLUOT, maire de Plancy l'Abbaye

pour le département de la Marne :

Titulaire : Mme Brigitte CHOCARDELLE, maire de Sainte-Marie-à-Py Remplaçant : M. Cyril LAURENT, maire de Les-Essarts-le-Vicomte

pour le département de la Haute-Marne :

Titulaire : Mme Christine BERTHELMOT-HENRY, maire de Rizaucourt-Buchey Remplaçant : Mme Aude CHATELAIN-MARTINI, maire de Arnancourt

pour le département de la Meurthe-et-Moselle :

Titulaire : M. Nicolas L'HUILLIER, maire de Laneuvelotte

Remplaçant: M. Yann DURAND, maire de Blämont

pour le département de la Meuse :

Titulaire : M. Frédéric PETITCOLIN, maire de Val d'Ornain

Remplaçant: M. Michel RIEBEL, maire de Silmont

pour le département de la Moselle :

Titulaire : M. Sylvain WEIL, maire de Vigy

Remplaçant : M. François HENOT, maire de Cheminot

pour le département du Bas-Rhin :

Titulaire : Mme Marie-Reine FISCHER, maire de Dinsheim-sur-Bruche

Remplaçant : M. Jacques CORNEC, maire de Bourgheim

pour le département du Haut-Rhin :

Titulaire : Mme Marie-Paule GAY, maire de Aubure

Remplaçant : M. Bertrand HIRTH, maire de Sickert

pour le département des Vosges :

Titulaire : vacant

Remplaçant: vacant

Le représentant titulaire mentionné aux 4° à 7° du II de l'article L 1111-91 du CGCT dont le siège de- vient vacant pour cause de décès, de démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu ou désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par la personne élue en même temps que lui à cet effet. Lorsque ces dispositions ne peuvent plus être appliquées, il est pro- cédé, dans un délai de trois mois, aux élections ou aux désignations requises dans le collège consi- déré.

7182.5. - Représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne (8° du II de l'article L 1111-9-1 du CGCT):

- Madame Marie-Paule GAY, maire d'Aubure

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est.

Fait à Strasbourg, le ê 1 JUL. 2026

Le préfet,

K

Amaÿry de SAINT-QUENTIN

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et/ ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site wwwitelerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.

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