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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du 28 mai 2026 élection des membres de la conférence territoriale d'action publique représentants des collèges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
E
SH
Direction
de
la
citoyenneté
PRÉFET
et
de
la légalité
DU
PAS-DE-CALAIS
|
Liberté Egalité Fraternité Bureau
des
élections
et
des
associations
DCL/BEA/2026/SF
Arrêté
du
CC/
oS/ec
6
fixant
l'état
des
candidatures
enregistrées
pour
l'élection
des
membres
de
la
conférence
territoriale
de
l’action
publique
de
la
région
Hauts
de
France
et
portant
désignation
des
représentants
des
collèges
du
Pas-de-Calais
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 1111-9-1
et
R
11111
à
D
1111-7 ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l' organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
n°20221581
du
16
décembre
2022
précisant
les
modalités
d'élection
et
de
désignation
des
membres
de
la conférence
territoriale
de
l'action
publique.
Vu
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
François-Xavier
Lauch,
préfet
du
Pas-de-
Calais; Vu
le
décret
du
9
mai
2023
portant
nomination
de
Christophe
Marx
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais,
sous-préfet
d'Arras
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Christophe
Marx,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
du
11
mars
2026
fixant
la
date
de
l'élection
des
membres
de
la
conférence
territoriale
de
l’action
publique
au
15
juin
2026;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
avril
2026
relatif
à
l'organisation
de
ce
scrutin;
Considérant
qu'une
seule
liste
complète
de
candidats
à
été
déposée
dans
chacun
des
trois
collèges
suivants :
Rue
Ferdinand
Buisson
62020
ARRAS
Cedex
9
Tél
: 03
21
21
20
00 -
collège
des
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
moins
de
30
000
habitants
ayant
leur
siège
sur
le
territoire
du
département,
—
collège
des
maires
des
communes
comprenant
entre
3
500
et
30
000
habitants
du
département,
-
collège
des
maires
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
du
département.
Considérant
que
pour
le
collège
des
maires
des
communes
de
plus
de
30
000
habitants,
aucune
liste
n'a
été
déposée ;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L1111-9-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation,
sans
élection,
des
membres
représentants
les trois
collèges
précités,
au
sein
de
la conférence
territoriale
de
l’action
publique
;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
de
la
préfecture
du
Pas-de-
Calais
;
ARRETE
Article
1°:
A
l'issue
de
la
période
de
dépôt
des
candidatures
pour
l'élection
des
membres
des
collèges
du
Pas-de-Calais,
de
la
conférence
territoriale
de
l'action
publique
des
Hauts-de-France,
une
seule
liste
de
candidats
pour
chacun
des
trois
collèges
a
été
déposée.
Aucune
liste
n'a
été
déposée
pour
le collège
des
maires
des
communes
comprenant
plus
de
30
000
habitants
du
département.
La
liste
est
composée
comme
suit:
Liste
de
l'association
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité
du
Pas-de-Calais.
Collège
Candidat
titulaire
Candidat
remplaçant
Collège
des
présidents
des|M.
Christian
LEROY,
président
| Mme
Nicole
CHEVALIER,
établissements
publics
de]|de
la communauté
de
présidente
de
la
coopération
communes
du
Pays
de
communauté
de
communes
intercommunale
à
fiscalité | Lumbres
de
la
Région
d'Audruicq
propre
de
moins
de
30
000
habitants
ayant
leur
siège
sur
le
territoire
du
département Rue
Ferdinand
Buisson
62020
ARRAS
Cedex
9
Tél
: 03
21
21
20
00 | Collège
des
maires
des|Mme
Françoise
ROSSIGNOL,
|M.
Jean-Michel
DUPONT,
communes
comprenant | Maire
de
Dainville
Maire
de
Douvrin
entre
3
500
et
30
000
habitants
du
département
Collège
des
maires
des|Mme
Véronique
BOIDIN,
Mme
Charline
DUMOULIN,
communes
de
moins
de
3|Maire
de
Roquetoire
Maire
de
Boyelles
500
habitants
du
département. Article
2 :
En
application
des
dispositions
de
l'article
L1111-9-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
des
trois
collèges
précités
de
la
conférence
territoriale
de
l'action
publique,
sont
désignés,
sans
qu'il
y ait
lieu
à
pourvoir
à
leur
élection,
comme
suit :
Collège
Candidat
titulaire
Candidat
remplaçant
Collège
des
présidents
des|M.
Christian
LEROY,
Mme
Nicole
CHEVALIER,
établissements
publics
de
président
de
la
présidente
de
la
coopération
intercommunale
à|communauté
de
communauté
de
communes
fiscalité
propre
de
moins
de
30
communes
du
Pays
de
de
la
Région
d'Audruicq
000
habitants
ayant
leur
siège | Lumbres
sur
le territoire
du
département
Collège
des
maires
des
Mme
Françoise
M.
Jean-Michel
DUPONT,
communes
comprenant
entre
3|
ROSSIGNOL,
Maire
de
Maire
de
Douvrin
500
et
30
000
habitants
du|Dainville
département Collège
des
maires
des)
Mme
Véronique
BOIDIN,
Mme
Charline
DUMOULIN,
communes
de
moins
de
3
500
Maire
de
Roquetoire
Maire
de
Boyelles
habitants
du
département.
Article
3 :
Le
mandat
des
représentants
de
la
conférence
territoriale
de
l'action
publique
expire
à
la
fin
du
mandat
électoral
au
titre
duquel
ils ont
été
élus
ou
désignés.
Lorsqu'un
siège
devient
vacant
entre
deux
renouvellements
pour
cause
de
décès,
de
démission
ou
de
la
perte
de
la
qualité
au
titre
de
laquelle
le
représentant
à
été
élu
ou
désigné
(dans
le cas
d'une
désignation
sur
liste
unique),
il
est
remplacé
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir
par
la
personne
élue
en
même
temps
que
lui.
Lorsque
le
remplaçant
ne
peut
siéger
pour
la
durée
du
mandat
restant,
il
est
procédé,
dans
un
délai
de
trois
mois,
aux
élections
requises
dans
le collège
considéré.
Rue
Ferdinand
Buisson
62020
ARRAS
Cedex
9
Tél
: 03
21
21
20
00 Article
4 :
Conformément
à
l'article
R.
4211
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais.
Article
6
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Arras
_—
il
etape
AR
Rue
Ferdinand
Buisson
62020
ARRAS
Cedex
9
Tél
: 03
21
21
20
00