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Arrêté - A20250029+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20250029+visa)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Regçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
nl! ID : 040-214002685-20250715-A20250029-AR
Z7 O
& = ARRETE DU MAIRE
Saint Laurent Arrêté numéro 20250029
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE ET DE FERMETURE TARDIVE BALS PUBLICS ET DEBITS DE BOISSONS
Le Maire de SAINT LAURENT DE GOSSE,
- VU la requête de Monsieur le Président du Comité des Fêtes concernant la prorogation de l’heure de fermeture du débit de boissons et du bal public à l’occasion des fêtes locales qui auront lieu les 08, 09,10 et 11 août 2025,
- VU l’arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3335-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
- VU Les articles L2212-1 et L 2212-2 duc Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU les articles L 3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,
- VU le Code la Justice Administrative et notamment l’article R421-5,
- VU l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : A l’occasion de la fête locale annuelle qui se déroulera les 8, 9, 10 et 11 août 2025, tous les débits de boissons, buvettes, bals publics sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 3 heures du matin à l’issue du bal du samedi 9 août et du lundi 11 août 2025.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Fait à Saint Laurent de Gosse le 15 juillet 2025
Le Maire, Isabelle CAZALIS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa
requête sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal