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Arrêté - A20240040+visa
Arrêté - A20230033+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20230033+visa)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
f
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Ke
?
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-214002685-20231005-A20230033-AR
ARRETE
DU
MAIRE
TD
)
rrêté
éro
202
Saint
Laurent
Arrêté
numéro
30033
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
TARDIVE
DEBITS
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE,
VU
la
requête
du
Président
de
l’association
4ailes
Grophy
concernant
la
prorogation
de
l’heure
de
fermeture
du
débit
de
boissons
à
l’occasion
d’un
repas
en
soirée
qui
aura
lieu
le
samedi
14
octobre
2023,
VU
Parrête
de
M.
le Préfet
sur la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L
3335-1
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
les articles
L 2212-1
et L 2212-2
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
3331-1
et L
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative
et notamment
l’article
R421-5,
VU
l'intérêt
général,
ARRETE
:
Article
1
: À
l’occasion
d’un
repas
en
soirée
qui
se
déroulera
le
samedi
14
octobre
2023
le
débit
de
boissons
est autorisé
à rester
ouvert jusqu'à
3 heures
du
matin.
Article
2
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
Fait
à St
Laurent
de
Gosse
le
05
octobre
2023
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Tout
citoyen justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.
fi
par
l'envoi de
la requête
sur papier
ou
le dépôt
sur place
au
tribunal