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Arrêté - A20240012+visa Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse. Lien du pdf (Arrêté - A20240012+visa)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 30/04/2024

Regçu en préfecture le 30/04/2024

a Publié le 30/04/2024

11 ! 8 ID : 040-214002685-20240430-A20240012-AR

AO ARRETE DU MAIRE 2. © Arrêté ro 20240012 Gaint Laurent rrêté numéro 2024001

ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE ET DE FERMETURE TARDIVE BALS PUBLICS DEBITS DE BOISSONS

Le Maire de SAINT LAURENT DE GOSSE,

VU la requête du Président des Villes Saint Laurent SLG concernant la prorogation de l’heure de fermeture du débit de boissons et du bal public à l’occasion du Rassemblement National

des Saint Laurent de France qui aura lieu les 19, 20 et 21 juillet 2024,

VU l’arrête de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L

3335-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,

VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code général des collectivités Territoriales,

VU les articles L 3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,

VU le Code de Justice Administrative et notamment l’article R421-5,

VU l'intérêt général,

ARRETE :

Article 1 : À l’occasion du Rassemblement National des Saint Laurent de France qui se

déroulera les 19, 20 et 21 juillet 2024 tous les débits de boissons, buvettes, bals publics sont

autorisés à rester ouverts jusqu'à 3 heures du matin le samedi 20 et le dimanche 21 juillet

2024.

Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Fait à St Laurent de Gosse le 30 avril 2024

Le Maire, Isabelle CAZALIS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal