Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - oj 20 05 2016
Compte-Rendu - cr 22 03 2018
Procès Verbal - pv 20 05 16
Déliberation - delibs 20 05 2016
Compte-Rendu - cr 30 06 2017
Compte-Rendu - cr 04 03 2021
Compte-Rendu - cr 14 03 2019
Procès Verbal - pv 04 02 16
Compte-Rendu - cr 16 12 2021
Procès Verbal - pv 24 03 16
Compte-Rendu - cr 20 05 16
Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 05 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Budget,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MAI 2016
(Annexe au Registre des Délibérations)
Election du secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, PROCEDE à la nomination de Mme Laurence GOURSONNET, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi
ses
membres
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 29
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2016
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30
Le groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » et le groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » ne prennent pas part au vote.
Décisions prises par M. le Maire en vertu de l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération
et
concernant
les
affaires
relevant
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Compte administratif 2015 des budgets annexes (eau et assainissement) – Rapport budgétaire.
Le Conseil Municipal, PREND acte de ce rapport budgétaire du compte administratif 2015, en appui au vote des notes de synthèse afférentes aux comptes administratifs de chacun de ces deux budgets.
2 Compte de gestion du budget du service de l’Eau – Exercice 2015.
Le Conseil Municipal, VALIDE le compte de gestion du budget du service de l’eau pour l’exercice 2015 et de le déclarer en conformité avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur. Les résultats du compte de gestion du budget du service de l’eau pour 2015, établis par le comptable, s’élèvent à : Ce résultat de clôture de l’exercice 2015 du compte de gestion du budget du service de l’eau n’intègre pas la balance des restes à réaliser, contrairement au compte administratif.
3
Résultat de clôture de l’exercice 2014
Part affectée à l’investissement
Résultat de
l’exercice 2015
Résultat de clôture de l’exercice 2015
Investissement
959 551,54
-
380 727.76
1 340 279.30
Exploitation
310 966,17
-
232 798.70
543 764.87
TOTAL
1 270 517,71
-
613 526.46
1 884 044.17 Compte de gestion du budget du service de l’Eau – Exercice 2015 (suite).
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
4 Compte de gestion du budget Assainissement - Exercice 2015.
Le Conseil Municipal, VALIDE le compte de gestion du budget Assainissement pour l’exercice 2015 et de le déclarer conforme au compte administratif 2015 dressé par l’ordonnateur. Les résultats du compte de gestion du budget Assainissement pour 2015, établis par le Comptable, s’élèvent à :
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2014
Part
affectée
à
l’investissement
Résultat
de
l’exercice
2015
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2015
Investissement
75
388.28
‐
613
657.42
689
045.70
Fonctionnement
649
809.24
69
034.94
‐ 79
305.72
501
468.58
TOTAL
725
197.52
69
034.94
534
351.70
1 190
514.28
Le résultat total de clôture de l’exercice 2015 du compte de gestion du budget Assainissement
n’intègre pas la balance des reports en section d’investissement contrairement au compte administratif.
5 Compte de gestion du budget Assainissement - Exercice 2015 (suite)
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
6 Monsieur le Maire appelle à la désignation du Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs.
M. Jean-Philippe RANQUET est proposé pour tenir cette fonction.
Compte administratif du budget du service de l’Eau – Exercice 2015.
Le Conseil Municipal, Sans que M. le Maire ne prenne part au vote, APPROUVE le compte administratif 2015 du service de l’Eau.
Voix Pour :
Majorité Municipale : 30
Voix Pour :
Le groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur »
: 9
Voix Pour :
Le groupe d’Opposition « Vert et ouvert » : 2
7 Compte administratif du budget du service de l’Eau – Exercice 2015 (suite)
Pour 2015, le résultat cumulé du compte administratif du budget du service de l’Eau s’établit de la façon suivante :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
TOTAL
DEPENSES 2015
1 169 533.76
846 018.18
2 015 551.94
RECETTES 2015
1 550 261.52
1 078 816.88
2 629 078.40
RESULTAT DE L’EXERCICE 2015
380 727.76
232 798.70
613 526.46
RESULTAT REPORTE DE L’EXERCICE ANTERIEUR (2014)
959 551.54
310 966.17
1 270 517.71
RESULTAT DE CLOTURE 2015
1 340 279.30
543 764.87
1 884 044.17
BALANCE DES RESTES A REALISER
- 72 066.81
-
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2015
1 268 212.49
543 764.87
1 811 977.36
Ces résultats sont concordants entre le compte administratif du service de l’Eau et le compte de gestion du comptable.
8 Compte administratif du budget du service de l’Eau – Exercice 2015.
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 29
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
9 Compte administratif du budget Assainissement – Exercice 2015.
Le Conseil Municipal, Sans que M. le Maire ne prenne part au vote, APPROUVE le compte administratif 2015 de l’Assainissement. Pour 2015, le résultat cumulé du compte administratif du budget de l’assainissement s’établit de la façon suivante :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
TOTAL
DEPENSES 2015
216 364.47
1 024 507.78
1 240 872.25
RECETTES 2015
830 021.89
945 202.06
1 775 223.95
RESULTAT DE L’EXERCICE 2015
613 657.42
-
79 305.72
534 351.70
RESULTAT REPORTE DE L’EXERCICE ANTERIEUR (2014)
75 388.28
580 774.30
656 162.58
RESULTAT DE CLOTURE 2015
689 045.70
501 468.58
1 190 514.28
BALANCE DES RESTES A REALISER
- 187 050.47
-
- 187 050.47
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2015
501 995.23
501 468.58
1 003 463.81
Ces résultats sont concordants entre le compte administratif de la ville et le compte de gestion du comptable.
10 Compte administratif du budget Assainissement – Exercice 2015 (suite)
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 29
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
11 Budget du service de l’Eau – Affectation des résultats 2015 au budget principal de la ville.
Le Conseil Municipal, VALIDE l’affectation des résultats du service de l’Eau pour l’exercice 2015 avec une reprise des résultats sur le budget primitif 2016 de la ville. L’excédent d’exploitation du budget du Service de l’Eau en 2015, s’élève à
543 764.87 euros.
Conformément à la réglementation
et à la nomenclature M49 des établissements et services publics
sociaux et médico-sociaux, il est intégralement affecté à la section d’exploitation sur la ligne R 002 « Excédent de la section d’exploitation reporté » en tant que produit. L’excédent d’investissement du budget du service de l’Eau en 2015, s’élève à
1 340 279.30 euros
.
Dans les mêmes règles, il est affecté à la section d’investissement sur la ligne R 001 « Excédent de la section d’investissement reporté » en tant que produit. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
12 Budget
Assainissement
–
Affectation
des
résultats 2015 au budget principal de la ville.
Le Conseil Municipal, VALIDE l’affectation des résultats de l’assainissement pour l’exercice 2015 avec une reprise des résultats sur le budget primitif 2016 de la ville. L’excédent d’exploitation du budget de l’assainissement
en 2015, s’élève à
501 468.58 euros.
Conformément à la réglementation
et à la nomenclature M49 des établissements et services publics
sociaux et médico-sociaux, il est intégralement affecté à la section d’exploitation sur la ligne R 002 « Excédent de la section d’exploitation reporté » en tant que produit. L’excédent d’investissement du budget de l’assainissement en 2015, s’élève à
689 045.70 euros
.
Dans les mêmes règles, il est affecté à la section d’investissement sur la ligne R 001 « Excédent de la section d’investissement reporté » en tant que produit. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
13 Compte-rendu
d’utilisation
du
Fonds
de
Solidarité des communes de la Région Ile-de- France (F.S.R.I.F.) – Année 2015.
Le Conseil Municipal, APPROUVE ce compte-rendu quant à l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F.) au titre de l’année 2015. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
14 Nouveau vote des taux d’imposition pour 2016.
Le Conseil Municipal, ADOPTE les seuls taux d’imposition suivants :
-
La taxe d’habitation
: 26,90%
-
La taxe foncière sur les propriétés bâties :
24,73 %
-
La taxe foncière sur les propriétés non bâties :
54,28 %
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30
Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9
15 Approbation de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 – Etat 1259.com.
Le Conseil Municipal, APPROUVE l’état 1259.COM pour 2016 appliquant les nouveaux taux votés dans le cadre du budget primitif. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30
Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9
16 Budget
principal
de
la
ville
–
1 ère
décision
modificative du budget.
Le Conseil Municipal, VOTE cette première décision modificative du budget principal de la ville 2016, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
17 Summer camp – Création d’une grille tarifaire.
Le Conseil Municipal, APPROUVE la grille tarifaire, ci-jointe, de participation familiale aux frais engagés par la mairie pour l’organisation de ce premier Summer Camp, à compter du 21 mai 2016. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 32
Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9
18 Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, Compte tenu de la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services, il vous est proposé de procéder à sa modification à compter de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Ce dossier a été présenté lors du comité technique en date du 2 mai 2016. Pour tenir compte des recrutements et des développements de carrière, il est nécessaire de procéder à la modification de différents postes ainsi qu’il suit
:
Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2
ème
classe et création d’un poste d’adjoint
administratif de 1
ère
classe
Suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 2
ème
classe et création d’un poste d’adjoint
administratif de 1
ère
classe
Suppression d’un poste de médecin praticien à temps non complet 6/35
ème
et création d’un
poste de médecin praticien à temps non complet 10/35
ème
Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1
ère
classe à temps
non
complet
12.75/20
ème
et
création
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal de 1
ère
classe à temps non complet 4/20
ème
Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1
ère
classe à temps
non complet 12/20
ème
et création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal
de 2
ème
classe à temps non complet 8.75/20
ème
19 Modification du tableau des effectifs (suite)
APPROUVE la modification du tableau des effectifs ; IMPUTE
le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 32
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
20 Mise à jour du régime indemnitaire.
Le Conseil Municipal, APPROUVE cette mise à jour du régime indemnitaire. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
21 Confirmation
de
l’instauration
de
la
prime
annuelle mensualisée.
Le Conseil Municipal, CONFIRME la mesure budgétaire prise par délibération du vote du budget du 27 mars 1997, APPROUVE la liste des bénéficiaires, DIT que la prime annuelle mensualisée est versée mensuellement, IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
22 E.P.T. – Convention et mise à disposition des agents.
Le Conseil Municipal, Sans
que
M.
le
Maire,
Mme
BOUR,
M.
RANQUET,
Mme
SEGURA,
M.
VAZ,
Mme LEMARCHAND, M. CARRE, Mme COMAYRAS, M. BOUMEDJANE, M. MIGNOT et Mme BUFFET ne prennent part au vote, APPROUVE cette convention pour le transfert des compétences « Assainissement et Eau » vers l’EPT PARIS TERRE D’ENVOL. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 22
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 8 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
23 Modification
du
contrat
des
assistantes
maternelles
et
du
règlement
intérieur
du
multi-accueil FA MI SOL.
Le Conseil Municipal, APPROUVE cette modification du contrat des assistantes maternelles ; APPROUVE le règlement intérieur du multi accueil FA MI SOL. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 32 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9
24 Institution du droit de préemption urbain.
Le Conseil Municipal, MET en œuvre le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et délimitées sur le plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Le périmètre d’application du droit de préemption urbain sera annexé au P.L.U. conformément à l’article R.123-16 du Code de l’urbanisme ; MET en œuvre le droit de préemption urbain renforcé sur la totalité des zones urbaines (U) délimitées sur le Plan Local d’Urbanisme ; DONNE délégation à monsieur le maire pour exercer le droit de préemption simple et renforcé conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; DIT qu’un registre transcrivant les acquisitions par voie de préemption sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L.213-13 du Code de l’urbanisme. DIT que la présente délibération :
. Fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, . Sera publiée au recueil des actes administratifs, . Sera transmise aux personnes publiques conformément à l’article R.211-3 du Code de l’urbanisme : Monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis, Monsieur le sous-préfet du Raincy, Monsieur le directeur départemental des services fiscaux, Monsieur le président du conseil supérieur du notariat, Monsieur le président de la chambre départementale des notaires, Monsieur le bâtonnier de l’ordre des Avocats, Monsieur le greffier du tribunal de grande instance.
25 Institution du droit de préemption urbain (suite)
. Fera l’objet d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département, . Sera rendue exécutoire après l’accomplissement de la dernière mesure de publicité,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 32
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
26 Acquisition
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
urbaine
des
parcelles
AC
233a
(418 m²)
–
AC
240a
(183
m²)
–
AC
242a
(1 881 m²)
–
AC
244a
(339
m²)
à
l’euro
symbolique correspondant à l’emplacement de l’ancien centre commercial Netto.
Le Conseil Municipal, APPROUVE l’acquisition par la ville des parcelles des parcelles AC 233a (418 m²) – AC 240a (183 m²) - AC 242a (1881 m²) - AC 244a (339 m²) à l’euro symbolique ; AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents ; IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
27 Acquisition de la parcelle cadastrée AT 0795 située 59, avenue Pasteur.
Le Conseil Municipal, PROCEDE à l’acquisition amiable de la propriété du département de Seine-Saint-Denis, cadastrée AT 0795 située 59 avenue Pasteur pour un montant de 182 000 € ; AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents. IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 32
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
28 Acquisition
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
urbaine
des
parcelles
AC
275
(182 m²) et AZ 602 (1 999 m²) auprès de la S.A. d’HLM Domaxis.
Le Conseil Municipal, APPROUVE l’acquisition par la ville des parcelles AC 275 (182 m²) ET AZ 602 (1 999 m²) à l’euro symbolique ; AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents ; IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
29 Acquisition
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation urbaine de la parcelle AN 130p de 1 387 m²
auprès
de
la
S.A.
d’HLM
Emmaüs
Habitat.
Le Conseil Municipal, APPROUVE l’acquisition par la Ville de la parcelle AN 130p d’une contenance de 1 387 m² à l’euro symbolique, pour l’aménagement d’un espace public, AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents, IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
30 Acquisition
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
urbaine
des
parcelles
AC
266
(7 147 m²) - AC 268 (321 m²) - AC 269 (390 m²) - AC 240a (1 268 m²) - AC 244a (159 m²) – AC 271
(827m²)
devant
revenir
au
domaine
public communal.
Le Conseil Municipal, APPROUVE l’acquisition par la ville des parcelles AC 266 (7 147 m²) - AC 268 (321 m²) - AC 269 (390 m²) - AC 240a (1 268 m²) - AC 244a (159 m²) - AC 271 (827m²) à l’euro symbolique, AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents, IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
31 Acquisition dans le cadre de la réserve C15 d’une emprise foncière en vue de l’élargissement d’une voie au droit du 39, avenue Danielle Casanova – parcelle AO 175p.
Le Conseil Municipal, APPROUVE l’acquisition par la ville de la parcelle AO 175p d’une contenance de 65 m² à l’euro symbolique à inclure dans le domaine public communal ; AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents ; IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
32 Acquisition
d’une
partie
de
l’avenue
Albert
Einstein, les parcelles BK 44p et BL 23p.
Le Conseil Municipal, APPROUVE l’acquisition par la Ville des parcelles BK 44p (10 860 m² environ) et BL 23p (5 689 m² environ), à l’euro symbolique, auprès du syndicat des copropriétaires ASLIC – lotissement du COUDRAY – 9 avenue Albert Einstein LE BLANC MESNIL ; PROCEDE au classement de cette voie dans le domaine public communal ; AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents, IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
33 Dénomination
de
l’espace
public
situé
69/71, avenue Surcouf.
Le Conseil Municipal, DÉNOMME le square situé avenue Surcouf, en limite avec la ville de Bondy, square LUCETTE MEIGNANT. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 32
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
34 Aménagement
de
l’espace
Eiffel
–
Demande
d’autorisation
de
déposer
une
autorisation
de
travaux et une déclaration préalable.
Le Conseil Municipal, AUTORISE M. le Maire à déposer une Autorisation de Travaux et une Déclaration Préalable sur la parcelle AY 534 accueillant l’
Espace Eiffel
.
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
35 Projet d’aménagement d’un kiosque dans le parc urbain – Demande d’autorisation de déposer une déclaration préalable.
Le Conseil Municipal, AUTORISE M. le Maire à déposer une déclaration préalable pour l’installation d’un kiosque destiné à la restauration dans le parc urbain. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 32 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
36 Avenant n° 11 à la convention de concession d’aménagement
entre
la
ville
et
Séquano
Aménagement
sur
la
zone
d’activité
de
la
Molette.
Le Conseil Municipal, Sans que M. le Maire ne prenne part au vote, APPROUVE l'avenant n°11 à la convention de concession d'aménagement entre la ville et la Séquano Aménagement, AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant correspondant IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
37 ZAC Cœur de Ville – Approbation du compte- rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
pour
l’exercice 2015 et du bilan prévisionnel actualisé.
Le Conseil Municipal, APPROUVE le CRAC 2015 et le bilan prévisionnel actualisé 2015 ci-annexé, AUTORISE le versement de la participation communale d'équilibre à l'opération à hauteur de 185 000 € pour l’exercice 2016. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
38 Attribution d’une subvention à l’office public de l’habitat 93.
Le Conseil Municipal, ATTRIBUE une subvention à l’Office Public de l’Habitat de Seine Saint Denis d’un montant de 326 578,30 € au titre de l’année 2015, imputée sur l’exercice 2016, IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
39 Convention
particulière
de
maîtrise
d’ouvrage
temporaire avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux.
Le Conseil Municipal, Sans que M. RANQUET et M. le Maire ne prennent part au vote, APPROUVE les conventions de maîtrise d’ouvrage temporaires qui seront passées entre la ville et le SIGEIF
pour
l’enfouissement
des
lignes
aériennes
électriques
de
distribution
publique,
de
communications électroniques et d’éclairage public, AUTORISE monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que les conventions financières, administratives et techniques à venir si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et s’ils sont inscrits au budget, IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
40 Attribution d’une subvention de fonctionnement à une amicale de locataires.
Le Conseil Municipal, ATTRIBUE une subvention d’un montant de 150 euros, au titre de l’année 2015, à l’amicale de locataires de la cité Victor Hugo ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2016. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
41 Attribution
d’une
aide
financière
à
M.
Johan
Sébastien TATLOT.
Le Conseil Municipal, APPROUVE l’attribution d’une aide financière de 2 000 € à M. Johan Sébastien TATLOT au titre de l’année 2016 ; APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la ville et M. Johan Sébastien TATLOT ; AUTORISE M. le Maire à la signer ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 32 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
42 Signature
d’une
convention
cadre
de
gestion
urbaine de proximité.
Le Conseil Municipal, APPROUVE la continuité de la démarche et la nouvelle convention, AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte y afférant. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
43 Garantie d’emprunt concernant la construction de 24
logements
sociaux
au
sein
de
l’opération
« Carré Haussmann » réalisée par SPIRIT, cédés en VEFA à Emmaüs Habitat.
Le Conseil Municipal, APPROUVE le financement du projet en accordant une garantie des emprunts proposés par la Caisse des dépôts et consignations au profit de la SA d’HLM Emmaüs Habitat ; AUTORISE M. le Maire à signer la convention de réservation et tous documents y afférents. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
44 Création
d’un
relais
assistantes
maternelles
–
Signature de conventions d’investissement et de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, AUTORISE M. le Maire à solliciter, pour la création du Relais Assistantes Maternelles, le concours financier de la C.A.F. tant sur le financement de l’investissement que sur le fonctionnement ; APPROUVE les termes des conventions d’investissement et de fonctionnement à intervenir entre la ville et la C.A.F. ; AUTORISE M. le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes et à signer tous les documents s’y rapportant ; INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
45 Avenant
au
contrat
enfance
jeunesse
entre
la
caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint- Denis et la ville pour la période 2015-2017.
Le Conseil Municipal, APPROUVE les termes de l’avenant du Contrat Enfance Jeunesse à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville pour la période de 2015-2017 ; AUTORISE M. le Maire à le signer ; INSCRIT le montant des recettes aux budgets des exercices concernés. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
46 Bilan des acquisitions et cessions foncières – Exercice 2015.
Le Conseil Municipal, PREND acte du bilan des acquisitions et cessions – Exercice 2015.
47