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Déliberation - delibs 20 05 2016
Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 20 05 2016)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-158
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DES BUDGETS ANNEXES (EAU ET ASSAINISSEMENT) – RAPPORT BUDGETAIRE
Le rapporteur expose,
Conformément à l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales applicable aux communes de 3.500 habitants et plus, le présent rapport budgétaire de l’année 2015, portant sur les budgets annexes (eau et assainissement), vient en appui des maquettes et notes de synthèse des comptes administratifs. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-158
-2-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DES BUDGETS ANNEXES (EAU ET ASSAINISSEMENT) – RAPPORT BUDGETAIRE
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
PREND acte de ce rapport budgétaire du compte administratif 2015, en appui au vote des notes de synthèse afférentes aux comptes administratifs de chacun de ces deux budgets,
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-159
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2015
Le rapporteur expose,
Les résultats du compte de gestion du budget du service de l’eau pour 2015, établis par le comptable, s’élèvent à : CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-159
-2-
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2015
Résultat de clôture
de l’exercice 2014
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2015
Résultat de clôture
de l’exercice 2015
Investissement 959 551,54 - 380 727.76 1 340 279.30
Exploitation 310 966,17 - 232 798.70 543 764.87
TOTAL 1 270 517,71 - 613 526.46 1 884 044.17
Ce résultat de clôture de l’exercice 2015 du compte de gestion du budget du service de l’eau n’intègre pas la balance des restes à réaliser, contrairement au compte administratif.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
VALIDE le compte de gestion du budget du service de l’eau pour l’exercice 2015 et de le déclarer en conformité avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-160
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015
Le rapporteur expose,
Les résultats du compte de gestion du budget Assainissement pour 2015, établis par le Comptable, s’élèvent à : CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-160
-2-
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015
Résultat de clôture
de l’exercice 2014
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2015
Résultat de
clôture de
l’exercice 2015
Investissement 75 388.28 ‐ 613 657.42 689 045.70
Fonctionnement 649 809.24 69 034.94 ‐ 79 305.72 501 468.58
TOTAL 725 197.52 69 034.94 534 351.70 1 190 514.28
Le résultat total de clôture de l’exercice 2015 du compte de gestion du budget Assainissement n’intègre pas la balance des reports en section d’investissement contrairement au compte administratif.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
VALIDE le compte de gestion du budget Assainissement pour l’exercice 2015 et de le déclarer conforme au compte administratif 2015 dressé par l’ordonnateur ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-161
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2015
Le rapporteur expose,
Contrairement au budget primitif, acte prévisionnel, le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-161
-2-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2015
Il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement, et arrête le résultat cumulé de la section d’exploitation. Le résultat cumulé est constitué par le résultat comptable de l’exercice 2015 augmenté du résultat reporté.
Le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l’exercice considéré.
Pour 2015, le résultat cumulé du compte administratif du budget du service de l’Eau s’établit de la façon suivante :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
DEPENSES 2015 1 169 533.76 846 018.18 2 015 551.94
RECETTES 2015 1 550 261.52 1 078 816.88 2 629 078.40
RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 380 727.76 232 798.70 613 526.46
RESULTAT REPORTE DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2014) 959 551.54 310 966.17 1 270 517.71
RESULTAT DE CLOTURE 2015 1 340 279.30 543 764.87 1 884 044.17
BALANCE DES RESTES A REALISER - 72 066.81 -
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2015 1 268 212.49 543 764.87 1 811 977.36
Ces résultats sont concordants entre le compte administratif du service de l’Eau et le compte de gestion du comptable.
LE CONSEIL,
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
29 11 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-161
-3-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2015
APPROUVE le compte administratif 2015 du service de l’Eau.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-162
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015
Le rapporteur expose,
Contrairement au budget primitif, acte prévisionnel, le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-162
-2-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015
Il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement, et arrête le résultat cumulé de la section d’exploitation. Le résultat cumulé est constitué par le résultat comptable de l’exercice 2015 augmenté du résultat reporté.
Le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l’exercice considéré.
Pour 2015, le résultat cumulé du compte administratif du budget de l’assainissement s’établit de la façon suivante :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
DEPENSES 2015 216 364.47 1 024 507.78 1 240 872.25
RECETTES 2015 830 021.89 945 202.06 1 775 223.95
RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 613 657.42 - 79 305.72 534 351.70
RESULTAT REPORTE DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2014) 75 388.28 580 774.30 656 162.58
RESULTAT DE CLOTURE 2015 689 045.70 501 468.58 1 190 514.28
BALANCE DES RESTES A REALISER - 187 050.47 - - 187 050.47
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2015 501 995.23 501 468.58 1 003 463.81
Ces résultats sont concordants entre le compte administratif de la ville et le compte de gestion du comptable.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
29 11 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-162
-3-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015
APPROUVE le compte administratif 2015 de l’Assainissement,
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-163
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le rapporteur expose,
En application de l’instruction comptable « M49 », il importe d’affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget annexe du service de l’Eau. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-163
-2-
OBJET : BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Vu le décret 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le territoire public territorial, Paris Terres d’Envol.
Considérant que le territoire est compétent en matière d’Eau et d’Assainissement.
Considérant que les résultats budgétaires de l’exercice précédant le transfert de cette compétence sont maintenus dans la comptabilité de la commune, car ils sont la résultante de l’activité exercée par celle-ci lorsqu’elle était compétente.
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2015, il est proposé au conseil municipal l’affectation des résultats de clôture des sections d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2015 du budget du Service de l’Eau comme présenté ci-dessous.
Ces affectations seront reprises dans le budget primitif pour 2016 de la Ville :
L’excédent d’exploitation du budget du Service de l’Eau en 2015, s’élève à 543 764.87 euros. Conformément à la réglementation et à la nomenclature M49 des établissements publics locaux, il est intégralement affecté à la section d’exploitation sur la ligne R 002 « Excédent de la section d’exploitation reporté » en tant que produit.
L’excédent d’investissement du budget du service de l’Eau en 2015, s’élève à
1 340 279.30 euros. Dans les mêmes règles, il est affecté à la section d’investissement sur la ligne R 001 « Excédent de la section d’investissement reporté » en tant que produit.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-163
-3-
OBJET : BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
VALIDE l’affectation des résultats du service de l’Eau pour l’exercice 2015 avec une reprise des résultats sur le budget primitif 2016 de la ville.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-164
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT– AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le rapporteur expose,
En application de l’instruction comptable « M49 », il importe d’affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget annexe de l’assainissement. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-164
-2-
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT– AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Vu le décret 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le territoire public territorial, Paris Terres d’Envol.
Considérant que le territoire est compétent en matière d’Eau et d’Assainissement.
Considérant que les résultats budgétaires de l’exercice précédant le transfert de cette compétence sont maintenus dans la comptabilité de la commune, car ils sont la résultante de l’activité exercée par celle-ci lorsqu’elle était compétente.
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2015, il est proposé au conseil municipal l’affectation des résultats de clôture des sections d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2015 du budget de l’assainissement comme présenté ci-dessous.
Ces affectations seront reprises dans le budget primitif pour 2016 de la Ville :
L’excédent d’exploitation du budget de l’assainissement en 2015, s’élève à 501 468.58 euros. Conformément à la réglementation et à la nomenclature M49 des établissements publics locaux, il est intégralement affecté à la section d’exploitation sur la ligne R 002 « Excédent de la section d’exploitation reporté » en tant que produit.
L’excédent d’investissement du budget de l’assainissement en 2015, s’élève à
689 045.70 euros . Dans les mêmes règles, il est affecté à la section d’investissement sur la ligne R 001 « Excédent de la section d’investissement reporté » en tant que produit.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-164
-3-
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT– AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
VALIDE l’affectation des résultats de l’assainissement pour l’exercice 2015 avec une reprise des résultats sur le budget primitif 2016 de la ville.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-165
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE RENDU D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (F.S.R.I.F.) – ANNEE 2015
Le rapporteur expose,
L’article L.2531-16 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) stipule qu’une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-165
-2-
OBJET : COMPTE RENDU D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (F.S.R.I.F.) – ANNEE 2015
communes de la région d'Ile-de-France prévu à l'article L.2531-12 du CGCT présente un rapport quant aux actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
La commune, bénéficiaire du F.S.R.I.F., a encaissé un montant de 4 071 713,00 euros au titre de ce fonds de péréquation en 2015.
Bien que cette recette soit intégrée sans destination préalable aux ressources du chapitre 73 (Impôts et taxes), il est possible de dégager plusieurs actions rendues possibles par ce fonds:
Projet Montant
Subvention
perçue FSRIF
Conception, extension et réalisation de la piscine Henri Wallon 6 040 836,39 € TTC 930 445,70 3 719 080.48 €
Réfection de l’éclairage au stade Jean Bouin 352 632,52 € TTC 0 352 632,52 €
TOTAL 6 393 468,91 € 930 445,70 € 4 071 713.00 €
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
39 2
APPROUVE ce compte-rendu quant à l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F.) au titre de l’année 2015 ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-166
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : NOUVEAU VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2016
Le rapporteur expose,
Conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir : CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-166
-2-
OBJET : NOUVEAU VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2016
- La taxe d’habitation,
- La taxe foncière sur les propriétés bâties,
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Lors du conseil municipal, les taux provisoires votés étaient les suivants :
- La taxe d’habitation : 25,02%
- La taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,33 %
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,49 %
Or la mise en place de l’Etablissement Public Territorial (PET) « Paris – Terres d’Envol » va se traduire par la disparition, au plus tard au 31 décembre 2017, du syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères (SEAPFA). La première conséquence de cette transformation du paysage institutionnel local sera la disparition de la fiscalité additionnelle des ménages qui était versée au profit du SEAPFA jusqu’au 31 décembre 2015. Désormais, la Commune du Blanc-Mesnil devra percevoir, pour le compte du SEAPFA, le produit de cette ancienne fiscalité additionnelle afin de pouvoir intégralement la reverser à l’Etablissement Public Territorial (PET) « Paris – Terres d’Envol » qui le reversera ensuite au SEAPFA.
Afin d’équilibrer cette opération de transfert de recettes fiscales et de charges liées à l’exploitation des ordures ménagères, il est donc nécessaire de fusionner les taux votés par la Ville lors du conseil municipal du 24 mars 2016 avec ceux du SEAPFA qui avaient été votés l’an dernier.
Dès lors, les taux proposés évoluent de la manière suivante :
SITUATION EN 2015 SITUATION EN 2016
Taux votés
par la Ville
en 2015
Taux votés par
le SEAPFA en
2015
Taux
constatés par
le
contribuable
Taux
proposés
pour la Ville
en 2016
Taux votés
par le
SEAPFA
en 2016
Taux
constatés par
le
contribuable
Taxe
d’Habitation
(TH)
25,02% 1,88% 26,90% 26,90% 0% 26,90%
Taxe Foncière
sur les propriétés
Bâties (TFPB)
22,33 % 2,4% 24,73% 24,73% 0% 24,73%
Taxe Foncière
sur les propriétés
non bâties
(TFPNB)
50,49 % 5,59% 56,08% 54,28% 0% 54,28%
NB : Afin de ne pas nuire la clarté de l’explication, la présente simulation de l’évolution des taux ne tient pas compte des taux votés par le Département pour la TFPB
Cette opération sera très légèrement positive pour les contribuables avec une petite baisse des taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) par rapport à 2015. En revanche, elle constituera une légère perte pour la Ville (- 3.090,36 euros). En effet, en vertu de la règle de liaison des taux de la Taxe d’Habitation (TH) et ceux de la TFNB, le taux de la TFNB de 2016 ne pouvait augmenter de plus de +1,075140 points par rapport à 2015. Ce coefficient maximal de variation est calculé en faisant un rapport entre le taux TH de 2015 et le taux TH de 2016. En multipliant le taux de TFNB de 2015 à ce coefficient de variation on obtient le taux maximal « éligible » de TFNB de 54,28%. C’est pour cela que le taux 2016 de la TFNB ne sera établi qu’à 54,28% au lieu des 56,08% logiquement attendus. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-166
-3-
OBJET : NOUVEAU VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2016
Cette stabilité globale des taux témoigne de l’effort particulier de la municipalité en faveur des contribuables blanc-mesnilois qui, ainsi, ne subiront pas, à situation inchangée, d’augmentation de la pression fiscale des taxes locales, hormis la revalorisation des bases décidée par l’Etat et ce, malgré un contexte institutionnel mouvant.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
ADOPTE les seuls taux d’imposition suivants :
- La taxe d’habitation : 26,90%
- La taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,73 %
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,28 %
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-167
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : APPROBATION DE L’ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016 - ETAT 1259.COM
Le rapporteur expose,
Lors de sa séance du 24 mars 2016, le Conseil Municipal a voté les taux appliqués à la fiscalité directe locale pour 2016 à un niveau identique à celui de l’an passé, soit : CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-167
-2-
OBJET : APPROBATION DE L’ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016 - ETAT 1259.COM
Taxe d’habitation------------------------------------ 25,02%
Foncier bâti--------------------------------------------22,33%
Foncier non bâti------------------------------------- 50,49%
L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 (1259.Com),
établi par les services de l’Etat, est parvenu en mairie en mars. Ceci ne nous a pas permis d’intégrer
ces informations dès le vote du budget primitif, mais nous informe sur les bases d’imposition
prévisionnelles pour 2016, à savoir :
Bases effectives 2015 Bases prévisionnelles 2016
Taxe d’Habitation 66 487 760 67 473 000
Foncier Bâti 75 796 873 76 110 000
Foncier Non Bâti 193 317 171 700
A taux constants, le produit attendu est ainsi de 33 963 799 euros, hors ordures ménagères.
Dans le budget primitif pour 2016, les services avaient tablé sur une évolution des bases donnant lieu à un produit prévisionnel de 39 186 629.38 euros. En tenant compte d’une nouvelle participation financière sollicitée par le SEAPFA pour assurer son fonctionnement (473 513 euros), la produit nécessaire à l’équilibre du budget est de 39 660 142,38 euros.
Désormais, avec l’adoption de la 1 ère décision modificative de l’année 2016, les recettes fiscales attendues pour équilibrer le budget 2016 de la ville seront de 37 065 439 euros. Ce produit sera obtenu par la fusion des taux votés par la ville lors du conseil municipal du 24 mars 2016 avec ceux adoptés par le SEAPFA en 2015.
Les taux votés pour 2016 seront donc les suivants :
- La taxe d’habitation = 26,90%
- La taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,73%
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,28%
Afin que le budget soit équilibré, l’écart entre les recettes fiscales attendues et le produit fiscal nécessaire (- 2 533 866 euros) sera comblé par une hausse équivalente de l’attribution de compensation (AC) versée par la Métropole du Grand Paris. Ce complément de l’attribution de compensation correspond au produit de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui était perçu par le SEAPFA en 2015 afin de ne pas doublement pénaliser la commune du Blanc-Mesnil qui aurait contribué au financement du SEAPFA sans percevoir les recettes y afférentes.
L’état 1259.COM comporte également des informations quant à divers produits de la ville (allocations compensatrices) qui ne correspondent aux montants inscrits au titre du budget primitif pour 2016. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-167
-3-
OBJET : APPROBATION DE L’ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016 - ETAT 1259.COM
Il est à rappeler que cet état fait mention de bases prévisionnelles. Les bases définitives, qui peuvent s’écarter de ces prévisions (notamment pour la taxe d’habitation), ne seront connues que dans la seconde partie de l’année. C’est durant cette période que d’éventuels rôles complémentaires seront notifiés à la ville du Blanc-Mesnil.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 2 9
APPROUVE l’état 1259.COM pour 2016 appliquant les nouveaux taux votés dans le cadre du budget primitif,
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-168
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – 1 ère DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Le rapporteur expose,
Cette première décision modificative du budget principal de la ville, équilibrée en dépenses et en recettes, chacune à hauteur de 2 177 660,56 euros en fonctionnement et de 2 578 503,02 en investissement, consiste en une réaffectation de certains crédits sans impact sur l’équilibre général des finances de la ville. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-168
-2-
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – 1 ère DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Les modifications proposées sont les suivantes :
En recettes de fonctionnement, la ville du Blanc-Mesnil doit percevoir :
o Les recettes tirées de la fiscalité directe ont été recalculées, d’une part en fusionnant les taux votés par la ville avec ceux du SEAPFA et, d’autre part, en retirant la part liée à la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) perçue par le SEAPFA :
- 2 121 190,38 euros ;
o Une hausse de l’Attribution de Compensation compensant la baisse des recettes fiscales correspondant au produit de la CFE affectée aux ordures ménagères, sera versée par la Métropole du Grand Paris : + 2 533 866 euros ;
o Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera supérieur aux prévisions : + 684 971,49 euros ;
o Le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) sera inférieur aux prévisions : - 345 930 euros ;
o Le montant de la subvention PEDT (projet éducatif territorial) a été réévalué : + 234 900 euros ;
o Une intégration provisoire des excédents en fonctionnement des anciens budgets annexes de l’eau et de l’assainissement : respectivement 543 764,87 euros et
501 468,58 euros ;
Ces nouvelles recettes, enregistrées aux chapitres 73 (Impôts et taxes), 74 (dotations et participations) et 002 pour l’eau et l’eau et l’assainissement, vont permettre le financement de nouvelles dépenses de fonctionnement aux chapitres 12 (dépenses de personnel), 65 (autres charges) et 67 (charges exceptionnelles) d’un montant de +1 628 482,54 euros :
La répartition des dépenses de fonctionnement est la suivante :
o Une participation directe au fonctionnement du SEAPFA : + 473 513 euros ; o Une annulation de recettes du Conservatoire à Rayonnement Départemental : + 11 748,09 euros ;
o Une enveloppe dédiée à la gestion du dossier relatif à la vente du Centre
Einstein (+ 97 988 euros) correspondant à une annulation de recettes et un
remboursement des frais engagés par l’acquéreur du Centre Einstein, la société SAGAX, prévue dans le contrat de vente ;
o Une intégration provisoire des excédents en fonctionnement des anciens budgets annexes de l’eau et de l’assainissement : respectivement 543 764,87 euros et
501 468,58 euros ;
Après isolement des résultats de 2015 de l’eau et l’assainissement dans un compte spécifique (002) en attendant une décision prise par l’Etablissement Public Territorial, le budget de fonctionnement affiche un excédent de 549 178,02 euros qui est reversé à la section d’investissement. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-168
-3-
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – 1 ère DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
L’équilibre est ainsi assuré comme suit : CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-168
-4-
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – 1 ère DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
En recettes d’investissement, la ville du Blanc-Mesnil doit percevoir :
o Le virement de l’excédent de fonctionnement à hauteur de + 549 178,02 euros ; o Une intégration provisoire des excédents en investissement des anciens budgets annexes de l’eau et de l’assainissement : respectivement + 1 340 279,30 euros et + 689 045,70 euros ;
Ces nouvelles recettes, enregistrées au chapitre 001 vont permettre le financement de nouvelles dépenses d’investissement aux chapitres 10, 21 et 23 d’un montant de + 2 578 503,02 euros : CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-168
-5-
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – 1 ère DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
La répartition des dépenses d’investissement est la suivante :
o Une intégration provisoire des excédents en investissement des anciens budgets annexes de l’eau et de l’assainissement (ligne 1068) : respectivement
+1 340 279,30 euros et +689 045,70 euros
o Un virement de crédits de 89 985,78 euros du chapitre 21 vers le chapitre 23 (ligne 238 « avance acomptes versés sur commande immobilière destinée à la voirie) qui reste neutre d’un point de vue budgétaire
o Une inscription de crédits au compte 2031 pour une régularisation de mandats annulés sur exercice antérieur (compte 773 en recettes de fonctionnement) – mandats 2015 passés hors marché à régulariser (86 520 euros)
o Une inscription de crédits de précaution de 462 658,02 sur le compte 2115
(acquisition de terrains bâtis).
Après isolement des résultats de 2015 de l’eau et l’assainissement dans un compte spécifique (002) en attendant une décision prise par l’Etablissement Public Territorial, le budget d’investissement est équilibré à hauteur de 2 578 503,02 euros.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
VOTE cette première décision modificative du budget principal de la ville 2016, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes,
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
230516/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-169
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : SUMMER CAMP - CREATION D’UNE GRILLE TARIFAIRE.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre de la politique de jumelage et du développement des compétences linguistiques des Blanc-Mesnilois, la ville souhaite mettre en place un Summer Camp au cours de l’été 2016 qui se tiendra cette année à la Barre de Monts. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-169
-2-
OBJET : SUMMER CAMP - CREATION D’UNE GRILLE TARIFAIRE.
Séjour de deux semaines en immersion totale dans un univers culturel et linguistique anglo-saxon, celui-ci vise à permettre à 24 enfants en fin d’école élémentaire (CM1 et CM2) de s’approprier la langue anglaise et les cultures anglo-saxonnes de manière ludique et intuitive et ce, grâce notamment à une équipe d’encadrants ayant une expérience confirmée et dont l’anglais est la langue maternelle.
Projet inscrit dans le temps et dont l’approche est indépendante des séjours de vacances organisés par les autres services municipaux, il est nécessaire que le service en charge des jumelages soit doté des outils financiers qui lui permettent de le mener à bien.
Ce projet nécessite la création d’une régie de recettes, dont l’objet est strictement circonscrit à la collecte des participations familiales aux séjours organisés sous la bannière Summer Camp.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
32 2 9
APPROUVE la grille tarifaire, ci-jointe, de participation familiale aux frais engagés par la mairie pour l’organisation de ce premier Summer Camp, à compter du 21 mai 2016.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-170
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le rapporteur expose,
Compte tenu de la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services, il vous est proposé de procéder à sa modification à compter de la prochaine réunion du Conseil Municipal. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-170
-2-
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Ce dossier a été présenté lors du comité technique en date du 2 mai 2016.
Pour tenir compte des recrutements et des développements de carrière, il est nécessaire de procéder à la modification de différents postes ainsi qu’il suit :
Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe et création d’un poste d’adjoint
administratif de 1ère classe
Suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 2 ème classe et création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe
Suppression d’un poste de médecin praticien à temps non complet 6/35 ème et création d’un poste de médecin praticien à temps non complet 10/35 ème
Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 12.75/20 ème et création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 4/20ème
Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 12/20 ème et création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 8.75/20ème
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
32 11
APPROUVE la modification du tableau des effectifs ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-171
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : MISE À JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Le rapporteur expose,
Dans la suite logique de la mise à jour du régime indemnitaire amorcée précédemment, il convient de mettre à jour les modalités de versement et de calcul de l’I.S.S. (Indemnité Spécifique de Service), une des primes relatives à la filière technique. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-171
-2-
OBJET : MISE À JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE
ISS (Indemnité Spécifique de service)
L’indemnité spécifique est liée au service rendu, sans que celui-ci soit limité à une participation directe à la conception ou à la réalisation de travaux.
Le calcul du montant de cette prime se fait de 3 manières.
Par référence à un montant annuel*
Grade Taux de base
• Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
• Autres grades
357,22 €
361.90 €
* Fixé au 10 avril 2011 par arrêté ministériel
Par référence à des coefficients propres à chaque grade*
Grade Taux de base Coefficient de grade Coefficients actuellement appliqués dans la collectivité
• Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
• Ingénieur en chef de classe normale
• Ingénieur principal
357,22 €
361.90 €
70
55
0,78
0,78
- à partir du 6ème échelon et ayant au moins
5 ans d'ancienneté dans le grade
361,90 € 51 0,78
- à partir du 6 ème échelon n'ayant pas au
moins 5 ans d'ancienneté dans le grade
361,90 € 43 0,78
- du 1er au 5ème échelon inclus 361,90 € 43 0,78
• Ingénieur
- à compter du 7 ème échelon 361,90 € 33 0,85
- du 1 er au 6ème échelon 361,90 € 28 0,85
Technicien principal 1re cl (Tech sup chef
Equipement) 361,90 € 18 0,90
Technicien principal 2è cl (Contrôleur pal des
TPE) 361,90 € 16 0,90
Technicien (Contrôleur des TPE) 361,90 € 10 0,90
* Fixés par le décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012
Par référence à un coefficient géographique
En vertu de la circulaire n° NOR : INTB0000062C du 22 mars 2000, et de la dernière mise à jour du 26 juillet 2000 de cette circulaire, le coefficient géographique applicable en cas de versement de l’I.S.S. dans les collectivités du département de la Seine-Saint-Denis est de 1,10. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-171
-3-
OBJET : MISE À JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Par conséquent et en vertu de ces dispositifs, il convient de débloquer le coefficient multiplicateur d’ajustement de l’I.S.S. jusqu’à 1,10 conformément aux textes en vigueur.
Ce dossier a été proposé lors du comité technique du 2 mai 2016.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
APPROUVE cette mise à jour du régime indemnitaire ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-172
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : CONFIRMATION DE L’INSTAURATION DE LA PRIME ANNUELLE MENSUALISEE
Le rapporteur expose,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-172
-2-
OBJET : CONFIRMATION DE L’INSTAURATION DE LA PRIME ANNUELLE MENSUALISEE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi du 16 décembre 1996, modifiant l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984, qui rend illégal tout versement par le biais d’une association et rend obligatoire la budgétisation dans les mêmes conditions d’octroi,
Vu l’information au personnel en date du 20 mars 1997 précisant la mensualisation de la prime annuelle dénommée sous le titre de « PAM » (Prime Annuelle Mensualisée),
Constatant que le budget voté le 27 mars 1997 porte bien le transfert de charges entre l’ASSC et la Ville du BM, mais que dans le même temps aucune délibération n’a constaté cette évolution législative et réglementaire.
Le montant de la PAM est aujourd’hui de 139.68 euros bruts et est indexé sur l’évolution du SMIC brut au 1er janvier de chaque année.
Les bénéficiaires de cette PAM sont les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique.
La PAM est soumise aux prélèvements réglementaires.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
CONFIRME la mesure budgétaire prise par délibération du vote du budget du 27 mars 1997,
APPROUVE la liste des bénéficiaires,
DIT que la PAM est versée mensuellement,
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-173
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : EPT – CONVENTION ET MISE A DISPOSITION DES AGENTS
Le rapporteur expose,
Le transfert des compétences « Assainissement et Eau » à l’EPT PARIS TERRES D’ENVOL des postes suivants se fera à compter du 1er janvier 2016 : CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-173
-2-
OBJET : EPT – CONVENTION ET MISE A DISPOSITION DES AGENTS
- 2 adjoints techniques principaux 1ère classe,
- 1 adjoint technique principal 2ème classe,
- 4 adjoints techniques 2ème classe,
- 1 agent de maîtrise principal,
- 1 technicien territorial,
- 1 technicien principal 1ère classe.
Ces dix postes seront pris en charge financièrement par l’EPT PARIS TERRES D’ENVOL, dans le cadre d’une convention de mise à disposition entre la Ville et l’EPT PARIS TERRE D’ENVOL, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
Cette convention devrait être signée fin juin entre l’EPT PARIS TERRES D’ENVOL et l’ensemble des collectivités.
Ce dossier a été proposé lors du comité technique du 2 mai 2016.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
Sans que M. le Maire, Mme BOUR, M. RANQUET, Mme SEGURA, M. VAZ,
Mme LEMARCHAND, M. CARRE, Mme COMAYRAS, M. BOUMEDJANE, M. MIGNOT et Mme BUFFET ne prennent part au vote,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
21 11
APPROUVE cette convention pour le transfert des compétences « Assainissement et Eau » vers l’EPT PARIS TERRE D’ENVOL,
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-174
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : MODIFICATION DU CONTRAT DES ASSISTANTES MATERNELLES ET DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL FA MI SOL
Le rapporteur expose,
Le règlement intérieur du multi-accueil FA MI SOL complète le nouveau contrat des assistantes maternelles qui reflète l’évolution du service petite enfance avec la possibilité d’accueillir des enfants sur 3 places pour certaines assistantes maternelles et d’optimiser la capacité d’accueil en complétant les places vacantes laissées par les contrats à temps partiel des familles. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-174
-2-
OBJET : MODIFICATION DU CONTRAT DES ASSISTANTES MATERNELLES ET DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL FA MI SOL
Les contrats des assistantes maternelles employées par la ville apparaissent, par ailleurs, par certains aspects obsolètes et parfois inéquitables. Il convient donc de les mettre en conformité avec la loi et de les uniformiser.
Les points suivants des contrats feront l’objet de modification :
Article 2 :
Est remplacé « de ladite multi accueil (…) maternelles » par « et du règlement intérieur du multi accueil FA MI SOL. »
Article 3 :
Est ajouté à la mission « veiller à sa santé » la mention « veiller à sa sécurité physique et affective »
Article 9 :
Est remplacé « La rémunération forfaitaire de base (…) 28,83 € par jour et par enfant» par « La rémunération est mensualisée sur la base d’une, deux ou trois places (selon l’agrément de l’assistante maternelle et l’évaluation de l’équipe encadrante du multi accueil). L’assistante maternelle perçoit alors une mensualisation par nombre de place.
La collectivité rémunère Mme XX sur la base du taux horaire suivant : 1/9ème de 3 fois le SMIC horaire brut par heure soit 3,22€ bruts (valeur au 1 er janvier 2016). Le tarif horaire suivra l’augmentation du SMIC.
La mensualisation sera calculée de la façon suivante :
Tarif horaire x 45 heures x 52 semaines
12 mois
En cas d’absence d’une de ses collègues, l’assistante maternelle pourra accueillir un enfant soit sur l’une des places prévues par son contrat, soit en complément des places déjà occupées. Si l’accueil de cet enfant n’entraîne pas l’occupation d’une place au-delà des mensualisations attribuées, il n’entraînera pas de rémunération supplémentaire.
L’accueil d’un enfant au-delà des places prévues par le contrat entraînera par conséquent une rémunération en heures complémentaires au taux prévu par le contrat. »
Article 10 :
Est remplacé « la collectivité appliquera (…) par enfant. » par « une indemnité de 0,14 fois le SMIC horaire par heure d’accueil et par enfant sera versée à l’assistante maternelle ». CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-174
-3-
OBJET : MODIFICATION DU CONTRAT DES ASSISTANTES MATERNELLES ET DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL FA MI SOL
Article 13 :
Est remplacé « mensuelles » par « hebdomadaires »
Article 14 :
Est remplacé « dans sa famille » par « chez l’assistante maternelle ».
Est remplacé « percevra également (…) taux horaire du SMIC soit XX € » par « percevra une indemnité d’entretien de 85 % du SMIC horaire brut et une indemnité de nourriture de 15 % du SMIC horaire brut ».
Article 15 :
Alignement de tous les contrats sur la journée de travail due de 7 heures.
Est remplacé « crèches » par « multi accueil »
Article 21 :
Alignement des autorisations exceptionnelles d’absences et des délais de route sur ceux accordés aux agents communaux.
Article 26 :
Est remplacé « Le maintien de la rémunération (…) cette période » par « Pendant la durée de la suspension Mme XX percevra une indemnité de suspension de 33 fois le SMIC horaire brut ».
Article 27 :
Est remplacé « Le montant minimal (…) 6 meilleurs mois de salaire » par « Le montant de l’indemnité de licenciement est de 2/10 par année d’ancienneté de la moyenne des salaires des 6 meilleurs mois. »
Sera ajouté à la suite de l’article : « En cas de démission, l’assistante maternelle respectera un délai de 15 jours pour une ancienneté de 3 à 6 mois et d’un mois pour une ancienneté supérieure à 6 mois. »
Point supplémentaire :
« De la multi accueil » est remplacé par « du multi accueil » à chaque fois que nécessaire.
Le règlement intérieur qui vient compléter et préciser les points du contrat est joint en PJ.
Ce dossier a été proposé lors du comité technique du 2 mai 2016. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-174
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OBJET : MODIFICATION DU CONTRAT DES ASSISTANTES MATERNELLES ET DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL FA MI SOL
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
34 9
APPROUVE cette modification du contrat des assistantes maternelles ;
APPROUVE le règlement intérieur du multi accueil FA MI SOL ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/250516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-175
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN.
Le Conseil,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.210-1, L.211-1, L.213.1, L.240-1, L.300-1, R.151-52, R.211-1, R.211-2,
Vu la délibération n° 2014/132 du Conseil municipal du 24 avril 2014 portant délégation au maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 15, CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-175
-2-
OBJET : INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN.
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21 mars 2016 par le Conseil territorial de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol,
Considérant que le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) a été institué le 17 juin 1987 par le Conseil municipal. Le D.P.U. renforcé a été institué le 30 mars 2006 modifié par les délibérations du 7 février 2008, du 18 décembre 2008 et du 28 mai 2009. Il s’applique au regard du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Blanc-Mesnil approuvé le 22 novembre 2007, modifié le 17 décembre 2009, le 23 juin 2011 et le 19 décembre 2013.
Considérant que le 21 mars 2016 le Plan Local d’Urbanisme a été révisé. Le règlement et le zonage ont été profondément modifiés.
Considérant, par conséquent, que le droit de préemption urbain doit être adapté à ce nouveau document d’urbanisme,
Considérant, par conséquent, qu’il est nécessaire de délibérer afin d’instituer le droit de préemption urbain et droit de préemption urbain renforcé en concordance avec le nouveau P.L.U. du BLANC- MESNIL,
Considérant l’intérêt pour la Commune d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U), afin de permettre la constitution de réserves foncières en vue de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement ou de réaliser des actions ou opérations d’aménagements répondants aux objectifs définis par l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme :
De mettre en œuvre un projet urbain.
De mettre en œuvre une politique de l’habitat
De favoriser le développement des loisirs et du tourisme.
De réaliser des équipements collectifs, ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur. De permettre le renouvellement urbain.
De lutter contre l’insalubrité.
De sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
Considérant que la Commune envisage le lancement d’actions ou d’opérations d’aménagement urbain rentrant dans le cadre défini ci-dessus et notamment pour :
L’OAP "secteur Nord",
L’OAP "secteur de la Molette",
L’OAP "secteur Sémard Casanova".
Considérant l’intérêt de la Commune d’instituer un droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) afin d’acquérir des lots en copropriété, des parts ou d’actions en société ou d’immeubles bâtis dont l’achèvement est antérieur à 10 ans et de préserver si nécessaire le patrimoine du territoire, permettant d’appliquer le droit de préemption à l’ensemble des opérations précisées à l’article L.211-4 du Code de l’urbanisme,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
32 11 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-175
-3-
OBJET : INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN.
DÉCIDE de mettre en œuvre le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et délimitées sur le plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Le périmètre d’application du droit de préemption urbain sera annexé au P.L.U. conformément à l’article R.123-16 du Code de l’urbanisme.
DÉCIDE de mettre en œuvre le droit de préemption urbain renforcé sur la totalité des zones urbaines (U) délimitées sur le Plan Local d’Urbanisme.
DÉCIDE de donner délégation à Monsieur le maire pour exercer le droit de préemption simple et renforcé conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
DIT qu’un registre transcrivant les acquisitions par voie de préemption sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L.213-13 du Code de l’urbanisme.
DIT que la présente délibération :
Fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois,
Sera publiée au recueil des actes administratifs,
Sera transmise aux personnes publiques conformément à l’article R.211-3 du Code de l’urbanisme :
o Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
o Monsieur le Sous-préfet du Raincy,
o Monsieur le Directeur départemental des services fiscaux,
o Monsieur le Président du conseil supérieur du notariat,
o Monsieur le Président de la chambre départementale des notaires,
o Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des Avocats,
o Monsieur le Greffier du tribunal de grande instance,
Fera l’objet d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département, Sera rendue exécutoire après l’accomplissement de la dernière mesure de publicité.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-176
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DES PARCELLES AC 233a (418 m²) - AC 240a (183 m²) - AC 242a (1881 m²) – AC 244a (339 m²) A L’EURO SYMBOLIQUE CORRESPONDANT A L’EMPLACEMENT DE L’ANCIEN CENTRE COMMERCIAL NETTO.
Le rapporteur expose, CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-176 -2-
OBJET : ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DES PARCELLES AC 233a (418 m²) - AC 240a (183 m²) - AC 242a (1881 m²) – AC 244a (339 m²) A L’EURO SYMBOLIQUE CORRESPONDANT A L’EMPLACEMENT DE L’ANCIEN CENTRE COMMERCIAL NETTO.
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur nord du Blanc-Mesnil, la ville a engagé avec la S.A. D’HLM VILOGIA, un projet de rétrocession des terrains occupés précédemment par le centre commercial NETTO. Le terrain est dorénavant libre de toute occupation. Il s’agit des parcelles AC 233a (418 m²) - AC 240a (183 m²) - AC 242a (1 881 m²) - AC 244a (339 m²) devant être aménagées en espace public. Cette cession est effectuée à l’euro symbolique.
France Domaine a donné son avis le 17 mars 2016 pour une rétrocession à l’euro symbolique.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
APPROUVE l’acquisition par la ville des parcelles des parcelles AC 233a (418 m²) – AC 240a (183 m²) - AC 242a (1881 m²) - AC 244a (339 m²) à l’euro symbolique ;
AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents ;
IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-177
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AT 0795 SITUÉE 59 AVENUE PASTEUR.
Le rapporteur expose,
Par délibération n° 2014/400 du 11 décembre 2014, le conseil municipal autorisait M. le Maire à acquérir la propriété 59 avenue Pasteur au prix de 102 000,00 €. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-177 -2-
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AT 0795 SITUÉE 59 AVENUE PASTEUR.
En effet, cette parcelle non bâtie d’une contenance de 429 m² appartient au département de la Seine-Saint-Denis. Elle se situe à proximité du carrefour avenue de la République/avenue Pasteur et s’inscrit dans le projet de redynamisation de ce secteur du Blanc-Mesnil.
L’acquisition n’a pas été réalisée depuis cette date et une revalorisation a été effectuée par la direction générale des finances publiques (France Domaine). Le 26 septembre 2014, le terrain était estimé à 102 000,00 € (le terrain étant non constructible en raison de l’instauration du périmètre de protection autour de la gare de triage) puis à 182 000,00 € le 12 janvier 2016 (suite à l’annulation le 11 décembre 2014, de l’arrêté du 6 mars 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis relatifs aux risques générés par la présence de la gare de triage).
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
32 11
PROCEDE à l’acquisition amiable de la propriété du département de Seine-Saint-Denis, cadastrée AT 0795 située 59 avenue Pasteur pour un montant de 182 000 €,
AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents,
IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice,
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-178
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DES PARCELLES AC 275 (182 m²) ET AZ 602 (1 999 m²) AUPRÈS DE LA S.A. D’HLM DOMAXIS.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur nord du Blanc-Mesnil, la ville a engagé avec la S.A. d’HLM DOMAXIS, un plan de rétrocession et d’aménagement des voiries du quartier des TILLEULS. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-178 -2-
OBJET : ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DES PARCELLES AC 275 (182 m²) ET AZ 602 (1 999 m²) AUPRÈS DE LA S.A. D’HLM DOMAXIS.
Ainsi, la S.A. D’HLM DOMAXIS doit céder à la ville les parcelles AC 275 (182 m²) et AZ 602 (1 999 m²) devant être reversées dans le domaine public communal. Cette cession est effectuée à l’euro symbolique.
France Domaine a donné son avis le 22 mars 2016 pour une rétrocession à l’euro symbolique.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
APPROUVE l’acquisition par la ville des parcelles AC 275 (182 m²) ET AZ 602 (1 999 m²) à l’euro symbolique ;
AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents ;
IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-179
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DE LA PARCELLE AN 130p DE 1 387 m² AUPRÈS DE LA S.A. D’HLM EMMAÜS HABITAT.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur sud du Blanc-Mesnil, un protocole foncier a été signé le 20 juillet 2015, redéfinissant les options retenues quelques années plus tôt. Ainsi, il a été décidé d’aménager en entrée de ville un espace public qualitatif en lieu et place d’un bâtiment relocalisé dans la partie nord du Blanc-Mesnil (21 logements).
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-179 -2-
OBJET : ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DE LA PARCELLE AN 130p DE 1 387 m² AUPRÈS DE LA S.A. D’HLM EMMAÜS HABITAT.
Pour ce faire, la S.A. d’HLM EMMAÜS HABITAT a accepté de céder à la ville une parcelle de 1 387 m² (parcelle AN 130p) à l’euro symbolique.
France Domaine a donné son avis le 24 mars 2016 pour une rétrocession à l’euro symbolique.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
APPROUVE l’acquisition par la Ville de la parcelle AN 130p d’une contenance de 1 387 m² à l’euro symbolique, pour l’aménagement d’un espace public,
AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents,
IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice,
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-180
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DES PARCELLES AC 266 (7 147 m²) - AC 268 (321 m²) - AC 269 (390 m²) - AC 240a (1 268 m²) - AC 244a (159 m²) - AC 271 (827m²) DEVANT REVENIR AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur nord du Blanc-Mesnil, la ville a engagé avec la S.A. D’HLM VILOGIA, un plan de rétrocession et d’aménagement des voiries du quartier des TILLEULS. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-180 -2-
OBJET : ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DES PARCELLES AC 266 (7 147 m²) - AC 268 (321 m²) - AC 269 (390 m²) - AC 240a (1 268 m²) - AC 244a (159 m²) - AC 271 (827m²) DEVANT REVENIR AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
Ainsi, la S.A. d’HLM VILOGIA doit céder à la Ville les parcelles AC 266 (7 147 m²) – AC 268 (321 m²) - AC 269 (390 m²) - AC 240a (1 268 m²) - AC 244a (159 m²) - AC 271 (827m²) devant être reversées dans le domaine public communal. Cette cession est effectuée à l’euro symbolique.
France Domaine a donné son avis le 17 mars 2016 pour une rétrocession à l’euro symbolique.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
APPROUVE l’acquisition par la ville des parcelles AC 266 (7 147 m²) - AC 268 (321 m²) - AC 269 (390 m²) - AC 240a (1 268 m²) - AC 244a (159 m²) - AC 271 (827m²) à l’euro symbolique,
AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents,
IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice,
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-181
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RESERVE C15 D’UNE EMPRISE FONCIÈRE EN VUE DE L’ÉLARGISSEMENT D’UNE VOIE AU DROIT DU 39 AVENUE DANIELLE CASANOVA – PARCELLE AO 175p.
Le rapporteur expose,
L’avenue Danielle Casanova est grevée d’une servitude d’élargissement (emplacement réservé C15 au plan local d’urbanisme : Elargissement à 16 m bilatéral). La propriété située au 39 avenue Danielle-Casanova a fait l’objet d’un permis de construire pour l’édification d’un immeuble de 28 logements.
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-181 -2-
OBJET : ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RESERVE C15 D’UNE EMPRISE FONCIÈRE EN VUE DE L’ÉLARGISSEMENT D’UNE VOIE AU DROIT DU 39 AVENUE DANIELLE CASANOVA – PARCELLE AO 175p.
Les travaux sont achevés. La S.A. d’HLM ERIGERE est propriétaire de cette parcelle d’une contenance totale de 1 023 m².
La S.A. d’HLM ERIGERE doit rétrocéder à la ville cette parcelle à l’euro symbolique qui sera reversée dans le domaine public communal et dont l’entretien incombera à la ville.
France Domaine a donné son avis le 22 février 2016 pour une rétrocession à l’euro symbolique.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
APPROUVE l’acquisition par la ville de la parcelle AO 175p d’une contenance de 65 m² à l’euro symbolique à inclure dans le domaine public communal ;
AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents ;
IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-182
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE L’AVENUE ALBERT EINSTEIN, LES PARCELLES BK 44p ET BL 23p.
Le rapporteur expose,
Une grande partie de l’avenue Albert Einstein (16 549 m² environ) est encore cadastrée malgré son caractère de voie ouverte à la circulation générale. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-182 -2-
OBJET : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE L’AVENUE ALBERT EINSTEIN, LES PARCELLES BK 44p ET BL 23p.
Afin de régulariser cette situation, il est nécessaire d’acquérir les deux parcelles constituant la voie et de les inclure dans le domaine public de la ville.
La rétrocession de ces ouvrages s’analyse comme un transfert de charges et, en conséquence, la vente peut se faire à l’euro symbolique.
France Domaine a donné son avis le 2 décembre 2015 pour une rétrocession à l’euro symbolique.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
APPROUVE l’acquisition par la Ville des parcelles BK 44p (10 860 m² environ) et BL 23p (5 689 m² environ), à l’euro symbolique, auprès du syndicat des copropriétaires ASLIC – lotissement du COUDRAY – 9 avenue Albert Einstein LE BLANC MESNIL ;
PROCEDE au classement de cette voie dans le domaine public communal ;
AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents,
IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
230516/
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-183
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : DÉNOMINATION DE L’ESPACE PUBLIC SITUÉ 69/71, AVENUE SURCOUF.
Le rapporteur expose,
Un nouveau square a été réalisé et aménagé sur l’avenue Surcouf dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur sud du Blanc-Mesnil, en vue d’offrir aux habitants un nouvel espace de vie et de convivialité.
Cet espace public marque par ailleurs une des entrées de la ville du Blanc-Mesnil. Il s’agit, dans la présente délibération soumise au vote du conseil municipal, de dénommer cet espace public. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-183 -2-
OBJET : DÉNOMINATION DE L’ESPACE PUBLIC SITUÉ 69/71, AVENUE SURCOUF.
La dénomination proposée au vote du conseil répond à cinq critères :
1) La nécessité de rompre avec une pratique qui consistait à donner aux voies publiques des noms sans lien avec Le Blanc-Mesnil
2) La nécessité de valoriser et de mettre en lumière les éléments remarquables de l’histoire du Blanc- Mesnil.
3) La volonté de rendre hommage à ceux qui ont participé à la libération du Blanc-Mesnil le 27 août 1944 4) La cohérence entre la zone géographique de l’espace public dénommé et la dénomination proposée 5) La nécessité de rétablir un équilibre hommes/femmes dans la dénomination des voies communales
Ces éléments pris en considération, la dénomination proposée est Lucette MEIGNANT (1923 – 2002), résidente à proximité de l’espace public dénommé, qui a participé à la libération du Blanc-Mesnil le 27 août 1944.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
32 11
DÉNOMME le square situé avenue Surcouf, en limite avec la ville de Bondy, square LUCETTE MEIGNANT.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230516/
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-184
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : AMENAGEMENT DE L’ESPACE EIFFEL - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉPOSER UNE AUTORISATION DE TRAVAUX ET UNE DÉCLARATION PRÉALABLE.
Le rapporteur expose,
Le bâtiment dit Espace Eiffel a été construit en 1969. Il doit faire l’objet d’un réaménagement afin d’accueillir le service municipal de la jeunesse. D’une surface de 350 m², il comprendra une grande salle d’activités de 150 m², plusieurs autres salles plus petites dont une salle multimédias et des bureaux, réserves et locaux techniques utiles à son fonctionnement. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-184 -2-
OBJET : AMENAGEMENT DE L’ESPACE EIFFEL - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉPOSER UNE AUTORISATION DE TRAVAUX ET UNE DÉCLARATION PRÉALABLE.
Sa transformation en ERP (Etablissement Recevant du Public) nécessite divers aménagements pour répondre aux normes relatives à la sécurité des personnes en cas d’incendie et de panique. Ces travaux nécessitent notamment la création d’une sortie de secours supplémentaire.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à déposer une A.T. (Autorisation de Travaux) et une D.P. (Déclaration Préalable).
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
AUTORISE M. le Maire à déposer une Autorisation de Travaux et une Déclaration Préalable sur la parcelle AY 534 accueillant l’Espace Eiffel.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-185
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : PROJET D’AMENAGEMENT D’UN KIOSQUE DANS LE PARC URBAIN - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DECLARATION PREALABLE.
Le rapporteur expose,
La ville désire installer un kiosque destiné à la restauration dans le parc urbain afin de développer l’animation du parc et ainsi offrir aux habitants et aux promeneurs un lieu de restauration. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-185 -2-
OBJET : PROJET D’AMENAGEMENT D’UN KIOSQUE DANS LE PARC URBAIN - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DECLARATION PREALABLE.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à déposer une déclaration préalable sur ce terrain.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
39 2
AUTORISE M. le Maire à déposer une déclaration préalable pour l’installation d’un kiosque destiné à la restauration dans le parc urbain.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/240516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-186
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : AVENANT N° 11 A LA CONVENTION DE CONCESSION D’AMENAGEMENT ENTRE LA VILLE ET SEQUANO AMENAGEMENT SUR LA ZONE D’ACTIVITES DE LA MOLETTE.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-186 -2-
OBJET : AVENANT N° 11 A LA CONVENTION DE CONCESSION D’AMENAGEMENT ENTRE LA VILLE ET SEQUANO AMENAGEMENT SUR LA ZONE D’ACTIVITES DE LA MOLETTE.
Vu les avenants approuvés le 16 octobre 2003, le novembre 2004, le 29 septembre 2005, le 21 décembre 2006, le 29 mai 2008, le 13 novembre 2008, le 24 septembre 2009, le 17 décembre 2009, le 22 novembre 2012 et le 19 juin 2014,
Vu la proposition d’avenant n°11 portant sur la modification de lk’échéancier du paiement et la prorogation de la convention de concession,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote,
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
APPROUVE l'avenant n°11 à la convention de concession d'aménagement entre la ville et la Séquano Aménagement sur la zone d’activité de la Molette,
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que tous les documents résultant de son application,
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné,
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/240516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-187
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ZAC CŒUR DE VILLE – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) POUR L'EXERCICE 2015 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE.
Le rapporteur expose,
La ZAC Coeur de Ville a été créée par la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 1993 et son dossier de réalisation approuvé le 9 février 1995. Les dossiers de création et de réalisation de la ZAC ont été modifiés par la délibération du conseil municipal du 13 novembre 2008. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-187 -2-
OBJET : ZAC CŒUR DE VILLE – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) POUR L'EXERCICE 2015 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE.
La réalisation de l’opération ZAC Cœur de Ville a été confiée par la ville à la SAES (Société d’Aménagement Economique et Social) par le biais d’une convention de concession en date du 4 mai 1998. Elle a été modifiée par 7 avenants signés les 4 mai 1998, 11 septembre 1998, 30 juillet 2002, 4 août 2008, 21 décembre 2009, 23 juin 2011 et 4 octobre 2012.
Conformément à l'article 17 de la convention de concession et en application de l'article L.1523- 3 du Code Général des collectivités Territoriales et de l'article L.300-5 du code de l’urbanisme, la SAES adresse chaque année à la ville un compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour approbation.
Le CRAC établi au 31 décembre 2015 se présente de la façon suivante :
1/ REALISATION DE L’EXERCICE 2015
Dépenses :
En 2015, il a été dépensé 218 000 € HT sur les 266 000 € HT prévus. Les dépenses portent sur :
Les travaux d'implantation des bornes enterrées réalisés par l'entreprise Société Francilienne (FST) et les travaux d'aménagement du jardin et de l'aire de jeux de l'ancienne poste réalisés par l'entreprise Marcel pour un total de 34 000 € HT.
Le règlement amiable par le biais d'un protocole transactionnel de l'affaire contentieuse opposant la SAES à la société Eiffage pour un total de 50 000 € HT. Ainsi les 311 000 € HT provisionnés pour cette affaire n'ont plus lieu d'être.
Les autres charges s'élèvent à 134 000 € HT réparties comme tel : frais de géomètre, de commercialisation, d’assurances, des impôts fonciers et des intérêts d’emprunts pour 21 000 € HT, rémunération de la SAES pour 21 000 € HT, études générales 3 000 € HT et paiement de la taxe sur les salaires pour 89 000 € HT.
La TVA sur les dépenses s'élève à 11 000 €.
Recettes :
En 2015, la ville a versé 349 000 € au titre de la participation à l’équilibre de l’opération.
Programmes, commercialisation et aménagements :
Les trois derniers immeubles de logements de la ZAC Cœur de Ville ont été livrés progressivement durant l’année 2013 et commercialisés par la suite.
Données financières :
La trésorerie de l'opération au 31 décembre 2015 est positive de 586 000 €.
Amortissement des emprunts :
Emprunt de 2 millions d'euros souscrit en 2004 : la SAES a procédé au remboursement de la dernière annuité en 2010.
Emprunt de 2,5 millions d'euros souscrit en 2008 et expirant en 2016 : 2 220 000 € ont été remboursés. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-187 -3-
OBJET : ZAC CŒUR DE VILLE – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) POUR L'EXERCICE 2015 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE.
2/ PREVISIONS POUR L’EXERCICE 2016
Au titre des dépenses, il est prévu un montant global d’investissement de 279 000 € HT. Les dépenses principales sont :
184 000 € HT pour solder la mission de la maîtrise d'œuvre, les travaux avec l'entreprise FST sur le marché des conteneurs enterrés et avec l'entreprise Marcel Villette pour le marché "aire de jeux" et "rénovation de la place",
95 000 € HT au titre des autres charges relatives aux frais de vente, charges de gestion, frais financiers et la rémunération de l'aménageur,
172 000 € au titre du fisc, avec 42 000 € de TVA et 130 000 € correspondant à la TVA différentielle.
Au titre des recettes, celles-ci ne seront issues que de la participation communale. La participation communale 2016 s’élève à 185 000 €.
3/ BILAN PRÉVISIONNEL ACTUALISÉ
Le bilan prévisionnel établit un montant de dépenses et de recettes de 26 304 000 € TTC, soit une diminution de 205 000 € (- 0,785 %) par rapport à l’année précédente.
Cette diminution est due pour l’essentiel au poste « travaux » avec la suppression d'une grande partie de la provision sur l'affaire contentieuse.
La participation communale à l’équilibre de l’opération s’élèvera désormais à 14 898 000 d'euros. Elle est en baisse de 205 000 €, soit une diminution de la participation de 1,36% par rapport à l'année précédente.
Au 31 décembre 2015, la participation communale déjà versée s’élève à 14 713 000 d'euros (1 139 000 € à la SOBEGIM et 13 574 000 € à la SAES). Il reste encore 185 000 € à verser selon le calendrier suivant :
Année 2016 : 185 000€
Année 2017 : 0 €
Le tableau, ci-dessous, présente les grandes masses du bilan d’opération :
Dépenses en € Recettes en €
Dépenses liées aux études 424 K€ Recettes de cession de charges foncières 8 427 K€ Acquisitions foncières 10 484 K€
Dépenses travaux 8 992 K€ Produits de gestion 222 K€ Autres charges (Frais de société, frais
financiers, charges de gestion et frais
sur vente) 3 647 K€
Participation communale 14 898 K€
TVA sur dépenses 1 917 K€ TVA sur recettes 2 757 K€ TVA différentielle à régler 840 K€
TOTAL GENERAL DEPENSES TTC 26 304 K€ TOTAL GENERAL RECETTES TTC 26 304 K€ CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-187 -4-
OBJET : ZAC CŒUR DE VILLE – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) POUR L'EXERCICE 2015 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
APPROUVE le CRAC 2015 et le bilan prévisionnel actualisé 2015 ci-annexé,
AUTORISE le versement de la participation communale d'équilibre à l'opération à hauteur de 185 000 € pour l’exercice 2016,
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
230516/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-188
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 93
Le rapporteur expose,
La société anonyme d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du territoire du département de la Seine-Saint-Denis (SODEDAT 93) a réalisé et aménagé la zone d'aménagement concertée (ZAC) Pierre Sémard. Elle a construit un ensemble immobilier de 225 logements conventionnés en prêt locatif aidé (PLA) et 237 parkings. Une fois le programme achevé et mis en service, la SODEDAT 93 est devenue gestionnaire des logements et des parkings. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-188 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 93
L'activité de gestionnaire de la SODEDAT 93 a progressivement augmenté pour représenter 763 logements répartis en 11 opérations situées sur 8 villes. Plusieurs opérations, dont celles de la ZAC Pierre Sémard, présentaient des déficits de gestion importants qui ont affecté l'ensemble des activités et la santé financière de la SODEDAT 93. Pour trouver une solution à cette situation, un dispositif fut validé en mai 1999. Il comprenait :
- la prise en charge par la SODEDAT 93 des déficits de gestion arrêtés au 31 décembre 1998,
- la prise en charge par les collectivités des déficits de gestion survenant après le 31 décembre 1998,
- le transfert de gestion et la cession des patrimoines dont la SODEDAT assurait la gestion locative,
- la résiliation par les collectivités des conventions de construction gestion.
La mise en oeuvre de ce dispositif a permis le transfert du patrimoine locatif de certaines opérations déficitaires. Toutefois, ce n'est qu'en 2004 que le parc locatif de la ZAC Pierre Sémard fut transféré.
Par la délibération n°118 du conseil municipal du 24 juin 2004, la gestion de l'ensemble immobilier géré par la SODEDAT fut transféré à l'office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis (OPH 93) . A cette occasion, il fut décidé qu'une subvention exceptionnelle de 1 841 581, 15 € serait versée pour permettre la résorption du déficit de gestion accumulé entre le 01 janvier 1999 et le 31 décembre 2003.
Par ailleurs, pour permettre la sauvegarde du patrimoine locatif il a été décidé que la ville verserait une participation annuelle pour assurer l'équilibre des futurs comptes d'exploitation de l'opération. Cette décision fut traduite par le versement à l'OPH 93 d'une participation de 35,02% du capital de la dette en PLA restant dû au 31 décembre 2003 (soit 12 589 459,88 €) selon un échéancier précisant le montant des annuités jusqu'en 2030.
Un rapport spécial établit par la SODEDAT 93 fut communiqué en amont du conseil municipal du 24 juin 2004 et expliquait les raisons de la situation déficitaire de l'opération. Les arguments avancés étaient les suivants :
- le coût d'investissement était disproportionné par rapport au montant potentiel des revenus locatifs,
- la marge brute locative ne permettait pas de faire face au remboursement des emprunts PLA,
- l'importance des dépenses d'entretien sont liées à la conception architecturale peu adaptée à des logements PLA et génératrice de coûts de maintenance très élevés,
- il a été établit que le déficit constaté ne pouvait que s'aggraver au-delà de l'année 2004 compte tenu de la fin de la période d'exonération de la taxe foncière et de l'augmentation progressive des annuités d'emprunt PLA.
Conformément à la délibération n°118 du conseil municipal du 24 juin 2004, l’OPH 93 sollicite le versement de la subvention en annuité relative à l’année 2015 soit la somme de 326 578,30 €. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-188 -3-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 93
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION X
ATTRIBUE une subvention à l’Office Public de l’Habitat de Seine Saint Denis d’un montant de 326 578,30 € au titre de l’année 2015, imputée sur l’exercice 2016,
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
230516/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-189
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CONVENTION PARTICULIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre de leur politique de création et d’amélioration esthétique des réseaux la ville et le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) ont défini et arrêté le programme 2016 d’enfouissement des lignes aériennes sur la ville. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-189 -2-
OBJET : CONVENTION PARTICULIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX.
Ce programme porte sur :
l’avenue de la Marne et ses impasses adjacentes,
l’avenue des Fleurs,
l’avenue Robespierre et la rue Transversable.
Pour sa réalisation les maîtres d’ouvrage ont souhaité désigner le SIGEIF maître d’ouvrage unique.
Pour l’avenue de la Marne l’enveloppe financière prévisionnelle s’établit à 466 800 € TTC. Elle comprend les frais de maîtrise d’ouvrage unique, la rémunération d’un géomètre, la coordination de sécurité et la réalisation des travaux. L’enveloppe est répartie comme suit :
228 000 € TTC pour le réseau de distribution publique d’énergie électrique basse tension :
o Ville : 64 068,00 € TTC
o ERDF : 76 000,00 € TTC
o SIGEIF : 49 932,00 € TTC
o TVA à charge d’ERDF et du SIGEIF : 38 000,00 €
183 600 € TTC pour le réseau de communications électroniques (câblage non compris à charge de la ville),
55 200 € TTC pour le réseau d’éclairage public (mobilier non compris) à charge de la ville qui percevra de la part du SIGEIF une participation financière de 17,70 % du montant total des travaux deux ans après le mandatement.
Pour l’avenue des Fleurs l’enveloppe financière s’établit à 199 200 € TTC. Elle comprend les frais de maîtrise d’ouvrage unique, la rémunération d’un géomètre, la coordination de sécurité et la réalisation des travaux. L’enveloppe est répartie comme suit :
92 400 € TTC pour le réseau de distribution publique d’énergie électrique basse tension :
o Ville : 25 964,40 € TTC
o ERDF : 30 800,00 € TTC
o SIGEIF : 20 235,60 € TTC
o TVA à charge d’ERDF et du SIGEIF : 15 400,00 €
80 400 € TTC pour le réseau de communications électroniques (câblage non compris) à charge de la ville.
26 400 € TTC pour le réseau d’éclairage public à charge de la ville.
Pour l’avenue Robespierre et rue transversale l’enveloppe financière s’établit à 229 200 € TTC. Elle comprend les frais de maîtrise d’ouvrage unique, la rémunération d’un géomètre, la coordination de sécurité et la réalisation des travaux. L’enveloppe est répartie comme suit : CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-189 -3-
OBJET : CONVENTION PARTICULIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX.
103 200 € TTC pour le réseau de distribution publique d’énergie électrique basse tension :
o Ville : 28 999,20 € TTC
o ERDF : 34 400,00 € TTC
o SIGEIF : 22 600,80 € TTC
o TVA à charge d’ERDF et SIGEIF : 17 200,00 €
96 000 € TTC pour le réseau de communications électroniques (câblage non compris) à charge de la ville.
30 000 € TTC pour le réseau d’éclairage public (mobilier non compris).
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
Sans que M. RANQUET et M. le Maire ne prennent part au vote,
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION X
APPROUVE les conventions de maîtrise d’ouvrage temporaires qui seront passées entre la ville et le SIGEIF pour l’enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications électroniques et d’éclairage public,
AUTORISE monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que les conventions financières, administratives et techniques à venir si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et s’ils sont inscrits au budget,
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné,
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
230516/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-190
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A UNE AMICALE DE LOCATAIRES.
Le rapporteur expose,
Les amicales de locataires, associations loi 1901, ont la possibilité de solliciter une subvention annuelle de fonctionnement à l’aide d’un dossier dûment complété. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-190 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A UNE AMICALE DE LOCATAIRES.
Cette subvention leur apporte une aide au fonctionnement. Elle leur permet également d’entreprendre des actions diverses comme l’information aux locataires, l’organisation de rencontres ou des démarches en vue d’améliorer la qualité de vie dans les résidences.
Pour l’année 2015, l’amicale de locataires de la cité Victor Hugo a déposé un dossier complet et sollicite, à ce titre, une subvention annuelle d’un montant de 150 euros.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION X
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 150 euros, au titre de l’année 2015, à l’amicale de locataires de la cité Victor Hugo ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2016.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
230516/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-191
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A M. JOHAN SEBASTIEN TATLOT.
Le rapporteur expose,
La ville possède, de par son histoire, un lien très fort avec le sport. Le tissu associatif blanc- mesnilois, très riche, le patrimoine sportif particulièrement diversifié permettent à chacun de choisir l’activité sportive qui lui convient. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-191 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A M. JOHAN SEBASTIEN TATLOT.
Si la ville apporte déjà son aide au monde sportif amateur, elle souhaite soutenir, tout particulièrement, un sportif de haut niveau licencié au B.M.S. Tennis à savoir : M. Johan Sébastien TATLOT.
Cet athlète du club a obtenu d’excellents résultats :
Johan Sébastien TATLOT :
- champion de France 17/18 ans
- champion d’Europe en double
En apportant une aide financière à cet athlète, la ville lui permettra de se mettre en plus grande disponibilité professionnelle et ainsi de mettre un maximum de chance de son côté pour suivre les entraînements préparatoires dans la perspective de porter au mieux les couleurs de la France, mais aussi de notre ville.
Réaliser des performances de haut niveau nécessite un investissement important de la part des sportifs qui doivent souvent concilier entre vie active, vie personnelle, charges d’entraînements importantes, planning de compétitions et suivi médical (soins, récupération, rééducation). Les athlètes de haut niveau sont ainsi à la recherche de moyens financiers, humains et matériels leur permettant de créer un environnement en adéquation avec leurs besoins pour atteindre leurs objectifs sportifs.
Pour ce faire, la ville propose une aide financière à cet athlète à hauteur de 2 000 €.
En contrepartie, M. Johan Sébastien TATLOT valorisera l’image de la ville par la promotion du tennis sur la commune, participera à diverses manifestations sportives initiées sur le territoire communal selon sa disponibilité, via le club associatif, et incitera les jeunes licenciés à participer aux différentes animations en portant l’image de la réussite sportive.
Le soutenir, c’est donc lui permettre de gagner et d’entraîner dans son sillage d’exemplarité et de réussite des centaines de jeunes Blanc-Mesnilois vers ce sport qu’est le tennis, source d’équilibre et de bien-être personnel, favorisant aussi la vie en société.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION 41 2 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-191 -3-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A M. JOHAN SEBASTIEN TATLOT.
APPROUVE l’attribution d’une aide financière de 2 000 € à M. Johan Sébastien TATLOT au titre de l’année 2016 ;
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la ville et M. Johan Sébastien TATLOT ;
AUTORISE M. le Maire à la signer ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
230516/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-192
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE.
Le rapporteur expose,
Rendre la ville plus belle, agréable et propre sur l’ensemble de son territoire, améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers en difficulté mais aussi soutenir le lien social sont des préoccupations et des objectifs constants de la municipalité. Ceux-ci s’inscrivent dans la démarche appelée Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) et concernent en premier lieu le partenariat entre la Ville et les bailleurs sociaux. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-192 -2-
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE.
1. La démarche de gestion urbaine de proximité
Le projet de gestion urbaine est une déclinaison du Contrat de Ville en articulation avec le Programme de Rénovation Urbaine (P.R.U.) et le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (N.P.N.R.U.). Il participe :
- à l’accompagnement du projet urbain par une amélioration sensible et immédiate de la gestion, du traitement des aspects matériels les plus insatisfaisants de la vie quotidienne des habitants, - à l’intégration, en amont, des questions de gestion pour tenir compte des usages et des modalités futures d’utilisation des nouveaux espaces de vie.
La gestion urbaine de proximité fait l’articulation entre le temps long du projet urbain et le temps court du quotidien des habitants. Elle a en effet pour objectif de pérenniser les investissements et d’en améliorer la qualité tant pour les locataires que pour les acteurs de la gestion urbaine.
Un second objectif de la démarche est de développer une meilleure coordination des actions entre les partenaires. Cette démarche de GUP accompagne notamment les projets de démolition- reconstruction, réhabilitation et résidentialisation en cours ou à venir dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine ou dans le cadre d’autres opérations.
Le moyen pour parvenir à une meilleure qualité de vie doit être un sur-entretien du patrimoine des bailleurs situé en QPV afin d’égaler le niveau de prestations du reste du parc de logements des bailleurs.
Afin de mettre en place une démarche dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (Q.P.V.), un diagnostic de gestion urbaine de proximité a été réalisé en 2015 par la ville. Ce diagnostic a été réalisé en partenariat avec les habitants, les professionnels et les associations de locataires intéressées. Conformément aux résultats de ce diagnostic, le service Renouvellement Urbain, a proposé un projet de convention à l’ensemble des partenaires.
2. La convention cadre GUP 2014-2020
Cette convention cadre de gestion urbaine de proximité est annexée au Contrat de Ville et couvre la même période, c'est-à-dire de 2014 à 2020.
Les grands principes sont :
- d'améliorer la qualité de vie des habitants dans leurs quartiers,
- de contribuer à lutter contre la vacance et le fort taux de rotation dans ces quartiers,
- de mieux coordonner les interventions des bailleurs entre eux et avec les services des collectivités locales,
- d'améliorer la formation, le positionnement et la valorisation des agents de proximité et de renforcer l'organisation des structures pour soutenir leur action,
- de pérenniser les investissements réalisés sur le bâti dans les quartiers d'habitat social et la valeur marchande des services existants,
- de rehausser l'image de ces quartiers,
- de développer les pratiques liées à la protection de l'environnement,
- d'assurer la qualité des investissements réalisés sur les espaces extérieurs et clarifier les modalités de gestion entre propriétaires immobiliers et collectivités locales. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-192 -3-
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE.
Les objectifs prioritaires sont les suivants :
- Renforcer la coordination des acteurs urbains
- Faire évoluer les pratiques professionnelles par une meilleure prise en compte de la spécificité des quartiers
- Renforcer et développer la participation des habitants
- Identifier et mettre en œuvre collectivement des solutions innovantes
Des programmes d’actions triennaux découleront de la convention. Ces programmes seront réalisés par bailleur pour chaque quartier prioritaire. La ville devra également réaliser son programme d’actions dans les quartiers prioritaires du Blanc-Mesnil. Une évaluation annuelle des programmes d’actions sera effectuée en lien avec les services de l’Etat et le délégué du préfet. Cette évaluation permettra d’affiner chaque année les actions menées par les différents signataires de la convention.
Des diagnostics en marchant dans les quartiers ainsi que des groupes de travail thématiques sont en cours de réalisation pour permettre d’affiner les plans d’action et d’évaluer leur action.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION X
APPROUVE la continuité de la démarche et la nouvelle convention,
AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte y afférant.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/240516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-193
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS SOCIAUX AU SEIN DE L’OPERATION « CARRE HAUSSMANN » REALISEE PAR SPIRIT, CEDES EN VEFA A EMMAUS HABITAT.
LE CONSEIL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil, CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-193 -2-
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS SOCIAUX AU SEIN DE L’OPERATION « CARRE HAUSSMANN » REALISEE PAR SPIRIT, CEDES EN VEFA A EMMAUS HABITAT.
Vu le Contrat de Prêt n°46261 en annexe signé entre la SA d’HLM Emmaüs Habitat, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et consignations,
Vu la Convention de Réservation de logements définissant les relations entre la Ville du Blanc-Mesnil et l’emprunteur,
Considérant que l’opération de construction de 24 logements sociaux pour le compte de l’emprunteur permettra de reconstituer en partie l’offre locative du quartier Montillet dans le cadre des opérations de démolition-reconstruction prévues à travers le Projet de Rénovation Urbaine,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1 :
L’assemblée délibérante de Blanc-Mesnil accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 2 403 960 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°46261 constitué d’un prêt PLUS d’un montant de 1 113 174 euros et d’un prêt PLUS foncier d’un montant de 1 290 786 euros.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 24 logements sociaux PLUS, cédés en VEFA à l’emprunteur et réalisés dans le cadre de l’opération « Carré Haussmann » dont le groupe Spirit est maître d’ouvrage, conformément à la convention du Programme de Rénovation Urbaine.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-193 -3-
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS SOCIAUX AU SEIN DE L’OPERATION « CARRE HAUSSMANN » REALISEE PAR SPIRIT, CEDES EN VEFA A EMMAUS HABITAT.
Article 4 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui est passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Article 5 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de réservation de logements, par laquelle l’emprunteur s’engage à réserver 20% des logements construits dans le cadre de cette opération, soit 5 logements sociaux, pour la Ville du Blanc-Mesnil.
Article 6 :
Conformément aux dispositions des articles R.121-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-194
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CREATION D’UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – SIGNATURE DE CONVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT
Le rapporteur expose,
La ville de Blanc Mesnil a décidé d’engager une politique de la petite enfance volontariste. Elle se traduit par l’accompagnement à la création de modes d’accueil collectif, la réflexion sur l’optimisation des établissements existants et la création d’un Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.). CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-194 -2-
OBJET : CREATION D’UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – SIGNATURE DE CONVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT
Le développement de ce nouveau service à la population permettra d’accompagner les familles blanc-mesniloises sur l’ensemble des modes d’accueil existants en matière de petite enfance.
Les missions du R.A.M. sont inscrites dans la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 et précisées par la lettre circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.) de 2011. Elles se déclinent de la façon suivante :
- Animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, parents, enfants se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux ;
- Organiser un lieu d’information, d’orientation, d’accès au droit pour les parents, les professionnels ou les candidats à l’agrément ;
- Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel ;
- Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.
Le Relais Assistantes Maternelles s’adresse :
- Aux familles qui recherchent un mode d’accueil (489 demandes recensées en 2015 par le service Petite Enfance) ;
- Aux parents employeurs d’assistantes maternelles (172 familles en 2014) ;
- Aux professionnels de l’accueil individuel exerçant sur la ville (137 assistantes maternelles et 8 gardes à domicile en 2014) et aux enfants qu’ils accueillent (180 enfants en 2014) ;
- Aux personnes intéressées souhaitant des informations sur les métiers de l’accueil individuel et leurs conditions d’exercice ;
- Aux partenaires souhaitant des informations sur les modes d’accueil et/ou un accompagnement spécifique des familles suivies.
La C.N.A.F. ainsi que la C.A.F. de Seine Saint Denis encouragent le développement de tels projets par des financements d’investissement et de fonctionnement sur des fonds nationaux et locaux.
Afin de bénéficier des aides à l’investissement et aux fonctionnement, il convient de solliciter C.N.A.F. et C.A.F. et de formaliser leur accompagnement financier par des conventions. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-194 -3-
OBJET : CREATION D’UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – SIGNATURE DE CONVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
AUTORISE M. le Maire à solliciter, pour la création du Relais Assistantes Maternelles, le concours financier de la C.A.F. tant sur le financement de l’investissement que sur le fonctionnement ;
APPROUVE les termes des conventions d’investissement et de fonctionnement à intervenir entre la ville et la C.A.F. ;
AUTORISE M. le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes et à signer tous les documents s’y rapportant ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/200516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-195
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE POUR LA PERIODE 2015-2017
Le rapporteur expose,
Par délibération en date du 17 février 2015, le conseil municipal approuvait les termes du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine- Saint-Denis et la ville, sur la période 2014-2017. Le C.E.J. est entré en application le 1er janvier 2014, pour une durée de 4 ans.
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-195 -2-
OBJET : AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE POUR LA PERIODE 2015-2017
De nouvelles actions ont été mises en place depuis la signature du CEJ, il convient donc de les intégrer par un avenant afin de percevoir les prestations afférentes.
Volet enfance :
- Réservation par marché de 15 places supplémentaires au multi accueil Babilou pour une durée de 3 ans.
Volet jeunesse :
- Création de 5 accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) maternelles et élémentaires : Eluard maternelle et élémentaire, Guesde maternelle, Jean Macé, Audin et Victor Hugo élémentaire ;
- Développement de l’offre de séjour vacances ados ;
- Financement de la formation BAFA et BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation et de Direction) du personnel.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
APPROUVE les termes de l’avenant du Contrat Enfance Jeunesse à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville pour la période de 2015-2017 ;
AUTORISE M. le Maire à le signer ;
INSCRIT le montant des recettes aux budgets des exercices concernés.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/240516
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 20 MAI 2016
N°2016-196
L'an deux mille seize, le vingt du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h15), M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 19h15), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS.
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES – EXERCICE 2015.
Le rapporteur expose,
La loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public tend à apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-196 -2-
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES – EXERCICE 2015.
Ainsi son article 11, codifié à l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, prévoit que les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan des opérations immobilières réalisées sur leurs territoires par la collectivité elle-même et par ses partenaires privés ou publics agissant dans le cadre d'une convention.
ACQUISITIONS EN 2015
Acquisitions réalisées par la ville :
Le 20 janvier 2015, la ville a acquis auprès des consorts NEDJAR, les lots 4, 12 et 14 de la copropriété 5 avenue Pierre et Marie Curie, pour un montant de 275 000,00 €, dans le cadre de l’exercice du droit de préemption, afin de permettre le développement économique du secteur. Le 27 mars 2015, la ville a acquis auprès de l’EPFIF, la parcelle AB 345 (3 262 m²) pour un montant de 2 179 600,60 € TTC. Cette parcelle a été revendue le 16 juin 2015, AUX NOUVEAUX CONSTRUCTEURS pour la réalisation d’une opération immobilière. Le 16 avril 2015, la ville a acquis auprès de la société SAFIPAR le terrain bâti 69/127 avenue Descartes occupé par un hypermarché, pour un montant de 4 286 400,00 €, dans le cadre de l’exercice du droit de préemption, afin de redynamiser ce secteur du Blanc-Mesnil dans le cadre du projet de rénovation du quartier des Tilleuls.
Le 6 mai 2015, la ville a acquis auprès de M. et Mme CAMPOS, la propriété 11 rue Edouard- Renault, afin de permettre le développement économique du secteur, pour un montant de 480 000,00 €.
Le 15 juillet 2015, la ville a acquis auprès de M. et Mme AMANI, la propriété 19 avenue d’Aulnay dans le cadre de la redynamisation du centre-ville, pour un montant de 220 000,00 €. Le 20 juillet 2015, la ville a acquis auprès de M. et Mme NAIT OUAHMANE, les lots 14, 17 et 18 de la copropriété 5/7 avenue Marcel-Legrand, dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. Gustave Eiffel, pour un montant de 230 000,00 €.
Le 15 octobre 2015, la ville a acquis auprès de M. BONNET, la propriété 5 rue Joseph- Darriet, pour permettre la restructuration d’une partie de l’avenue Henri-Barbusse, axe majeur de la ville, pour un montant de 193 000,00 €.
Le 16 novembre 2015, la ville a acquis auprès de M. et Mme KYRA, les lots 4, 7 et 9 de la copropriété 2 avenue Albert-Thomas, dans le cadre de la redynamisation du centre-ville, pour un montant de 140 000,00 €.
Le 16 novembre 2015, la ville a acquis auprès de M. et Mme JUSZCZAK, les lots 1, 2, 3, 5, 8 et 10 de la copropriété 2 avenue Albert-Thomas, dans le cadre de la redynamisation du centre- ville, pour un montant de 430 000,00 €.
Acquisitions réalisées par les aménageurs :
Opération «ZAC CŒUR DE VILLE»
Dans le cadre de la ZAC Cœur de Ville, la SAES n’a procédé à aucune acquisition foncière en 2015.
Opération «ZAC EIFFEL»
Dans le cadre du traité de concession d’aménagement de la zone industrielle de la MOLETTE, SEQUANO AMENAGEMENT, n’a procédé à aucune acquisition foncière en 2015.
Opération «ZI DU COUDRAY»
Dans le cadre du traité de concession d’aménagement de la zone industrielle du COUDRAY, SEQUANO AMENAGEMENT, n’a procédé à aucune acquisition foncière en 2015. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-196 -3-
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES – EXERCICE 2015.
Acquisitions réalisées par l’E.P.F.I.F. (Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France) :
Aucune acquisition en 2015.
CESSIONS EN 2015
Cessions réalisées par la ville :
Le 27 février 2015, la ville a cédé à l’OPIEVOY la parcelle AN 406 (1 042 m²), avenue Surcouf, pour un montant d’1 €, dans le cadre de la convention ANRU.
Le 16 juin 2015, la ville a cédé la parcelle AB 345, mail Jeanne-Fontaine, aux NOUVEAUX CONSTRUCTEURS pour permettre l’édification de 80 logements, pour un montant de 2 165 400,00 €.
Le 20 juillet 2015, la ville a cédé à VILOGIA, le terrain 69/127 avenue Descartes occupé par un hypermarché, dans le cadre de la mise en œuvre du NPNRU (Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine) du secteur des TILLEULS, pour un montant de 4 471 400,00 € H.T.
Le 27 octobre 2015, la ville a cédé les parcelles AD 180/AD 182/AB 362, allée des Carrières, à la société dénommée SCI BLANC MESNIL DESCARTES RESIDENTIEL afin d’édifier trois immeubles d’habitation, pour un montant de 1 070 000,00 €.
Le 9 décembre 2015, la ville a cédé les parcelles AD 129 et AD 135, 182 avenue Descartes, à la société BOUYGUES IMMOBILIER pour un montant de 143 800,68 €. Ces deux parcelles sont destinées à recevoir avec deux terrains limitrophes un immeuble d’habitation.
Cessions réalisées par les aménageurs :
Opération «ZAC CŒUR DE VILLE»
Dans le cadre de la ZAC Cœur de Ville, la SAES n’a procédé à aucune cession foncière en 2015.
Opération «ZAC EIFFEL»
Dans le cadre du traité de concession d’aménagement de la zone industrielle de la MOLETTE, SEQUANO AMENAGEMENT, n’a réalisé aucune cession foncière en 2015.
Opération «ZI DU COUDRAY»
Dans le cadre du traité de concession d’aménagement de la zone industrielle du COUDRAY, SEQUANO AMENAGEMENT a cédé le 13 octobre 2015 à la SCI 22 EINSTEIN, la parcelle 22 avenue Albert-Einstein, d’une contenance de 5 420 m² pour un montant de 550 000,00 € H.T. afin d’édifier trois bâtiments d’activités.
Cessions réalisées par l’E.P.F.I.F. :
Le 27 mars 2015 l’EPFIF a cédé à la Ville du BLANC-MESNIL la parcelle AB 345 (3 262 m²) pour un montant de 2 179 600,60 € TTC. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2016 N°2016-196 -4-
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES – EXERCICE 2015.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
PREND acte du bilan des acquisitions et cessions – Exercice 2015.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 23 mai 2016
et de la transmission en préfecture le