Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 22 03 2018
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 22 03 2018 14h30
Déliberation - delib 22 03 2018
Compte-Rendu - cr 20 05 16
Compte-Rendu - cr 04 03 2021
Compte-Rendu - cr 14 03 2019
Déliberation - oj 24 03 2016
Compte-Rendu - cr 12 04 2018
Déliberation - delibs 30 03 2017
Procès Verbal - pv 24 03 16
Compte-Rendu - cr 22 03 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 03 2018)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MARS 2018
(Annexe au Registre des Délibérations)
Election du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la nomination de Mme Patricia BOUR, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 2
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 25 janvier 2018
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 3
Rapport d’orientation budgétaire (R.O.B.) pour le
débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) 2018.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif au budget principal ville conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales et des orientations qui se sont dégagées pour l’exercice 2018.
APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires présenté.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 29 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 4
Projet urbain sis 156 avenue Pasteur :
Engagement de la Ville sur la prise en charge
d’une partie des frais de dépollution en cas de
découverte fortuite.
Le Conseil Municipal,
ACTE l’engagement par la Ville de rembourser à l’acquéreur, en cas de découverte fortuite postérieurement à la vente du bien par la Ville d'une nouvelle pollution, la somme maximale de cinquante mille euros (50 000 €), ladite demande de participation financière devant être adressée par l’acquéreur à la Ville au plus tard un an après la signature de la cession.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 29 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 5
Convention Publique d’Aménagement de la Zone
industrielle du Coudray - Approbation
d'acquisition de deux parcelles non bâties
cadastrées section BL n°69 d'une superficie de
4 290 m² et section BL n°70 d'une superficie de
3 655 m².
Le Conseil Municipal,
Sans que monsieur le Maire ne prenne part au vote,
REITERE l'accord de la Ville exprimé dans la délibération n°2017-310 en date du 21 décembre 2017 approuvant l’acquisition pour un montant de 1 112 300 euros (un million cent douze mille trois cents euros) auprès de la Société d’économie mixte, SEQUANO AMENAGEMENT, aménageur de la convention publique d’aménagement, dont le siège est situé à BOBIGNY (93000), Hôtel du Département, 3, esplanade Jean Moulin, de deux parcelles non bâties cadastrées BL n°70 d’une superficie de 3 655 m² et BL n°69 d’une superficie de 4 290 m².
COMPLETE cet article en précisant que ce montant est hors taxe et sera majoré de la TVA sur marge d'un montant de 103.226,64 euros (cent trois mille deux cent vingt-six euros et soixante- quatre centimes).
PRECISE que les terrains concernés sont les lots deux (2) et trois (3) du Lotissement dénommé « RUE YVAN PAVLOV- TERRAINS COTTON » à LE BLANC MESNIL (93150), consistant en deux terrains à bâtir cadastrées respectivement section BL numéro 69 d’une superficie cadastrale de 4.290 m² et section BL numéro 70 d’une superficie cadastrale de 3.655 m².
AUTORISE monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, à signer l’ensemble des actes afférents à ces acquisitions.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. 6
Convention Publique d’Aménagement de la Zone
industrielle du Coudray - Approbation
d'acquisition de deux parcelles non bâties
cadastrées section BL n°69 d'une superficie de
4 290 m² et section BL n°70 d'une superficie de
3 655 m² (suite).
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Dénomination de la sente reliant la rue Maxime-
Gorki à l’avenue Victor-Hugo.
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE le nom de «Thierry RAYOT» à la sente reliant la rue Maxime-Gorki au niveau du n°131 et 133, et l’avenue Victor-Hugo au niveau du n°132 bis et 134.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 29
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 7
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. BARRES : 1 7
Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association Blanc-Mesnil Sport Natation.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association Blanc-Mesnil Sport Natation pour le stage devant se dérouler à Narbonne du 23 au 29 avril 2018.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 8
Modification du tableau des
effectifs.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Cadre d'emplois Emploi
Nombre
d'emplois
budgétés
actuels
Nombre
d'emplois
créés ou
supprimés
Nouveau
nombre
d'emplois
budgétés
Filière culturelle
Professeur d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement artistique hors
classe à TNC 13.5/16ème 0 +1 1
Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique à TNC 4/20ème 0 +1 1
Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique à TNC 5/20ème 2 +2 4
Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique à TNC 8.5/20ème 0 +1 1
Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique à TNC 10/20ème 0 +1 1
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 1ère classe à TC 5 +1 6 9
Modification du tableau des
effectifs (suite).
Filière technique
Ingénieur Ingénieur principal 2 +1 3
Technicien Technicien principal de 2ème classe à TC 7 +4 11
Filière Animation
Animateur Animateur à TC 21 +1 22
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC 15.16/35ème 1 +1 2
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC 16.10/35ème 0 +1 1
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC 15.43/35ème 0 +9 9 10
Modification du tableau des
effectifs (suite). Filière Administrative
Attaché Attaché Hors classe 2 +1 3
Adjoint administratif Adjoint administratif 64 +3 67
Filière Médico-Sociale
Puéricultrice Puéricultrice hors classe 0 +1 1
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe 8 +11 19
Filière Sociale
Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants 4 +3 7
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 29 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 11
Recours à un contractuel sur un emploi d’attaché
hors classe au titre de l’article 3-3-2° de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le recours à un agent non titulaire sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi d’attaché hors classe existant au tableau des emplois pour l’emploi de directeur de la Communication.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 29 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 12
Recours à un contractuel sur un emploi de
chirurgien dentiste (stomatologue) à temps non
complet 14/35ème au titre de l’article 3-3-1° de
la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-1° sur un emploi de chirurgien dentiste à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 13
Convention 2017 avec l’Agence Régionale de
Santé pour la mise en œuvre de la permanence
d’accès aux soins de santé.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention avec l’ARS.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants à l’action.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 14
Adhésion des centres municipaux de santé à la
C.A.H.P.P. (Centrale d’Achat de
l’Hospitalisation privée et publique).
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’adhésion de la Ville, pour ses centres municipaux de santé, auprès de la C.A.H.P.P. (Centrale d’Achat de l’Hospitalisation Privée et Publique).
AUTORISE monsieur le Maire à signer l’adhésion à la C.A.H.P.P. pour ses centres municipaux de santé.
INDIQUE que l’adhésion est gratuite la première année puis est estimée à 180 euros par centres de santé.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 15
Signature de l’avenant à la convention d’accès à
« mon compte partenaire » avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’accès à « mon compte partenaire » à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville.
AUTORISE monsieur le Maire à le signer.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 16
Modification du règlement intérieur des multi
accueils municipaux concernant l’obligation
vaccinale.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la nouvelle rédaction du règlement intérieur des EAJE (Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants) de la Ville.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 17
Création d’un établissement d’accueil de jeunes
enfants – Signature de conventions
d’investissement et de fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création de l’Etablissement d’accueil de Jeunes Enfants.
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès de la CNAF, de la CAF et du Département tant sur le financement de l’investissement que sur le fonctionnement.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 18
Participations familiales pour l’accueil des
enfants dans les établissements d’accueil de
jeunes enfants – Fixation de tarifs spécifiques et
fixation d’un plafond de ressources mensuelles
pour le calcul du prix horaire – Année 2018.
Le Conseil Municipal,
FIXE les tarifs des participations familiales au titre de l’année 2018 comme suit :
pour les accueils d’urgence à 1,19 € de l’heure et de préciser que ce tarif s’applique lorsqu’il n’est pas possible de calculer la participation familiale, conformément aux engagements de la ville par convention de Prestation de Service Unique avec la CAF. Ce même tarif s’applique aux enfants placés au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.
en cas de non production des justificatifs, à 4,73 € de l’heure.
Application pour le calcul des participations familiales d’un tarif plancher et d’un tarif plafond.
APPROUVE la modification du règlement intérieur des EAJE ainsi qu’il suit :
Au chapitre 4 paragraphe 1, ajout de la note suivante :
- Les ressources sont soumises à un tarif plancher et à un tarif plafond fixés par la CAF et révisés chaque année (annexe 3 du règlement intérieur).
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 19
Convention de partenariat avec le réseau
d’entrepreneurs ME93 - Accès à une plateforme
juridique d’accompagnement et divers
événements pour les entrepreneurs hébergés à
l’Accélérateur d’Entreprises ou adhérents à ses
services optionnels.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la Convention de partenariat avec le réseau d’entrepreneurs ME93.
AUTORISE le Maire à signer la Convention de Partenariat avec le réseau d’entrepreneurs ME93 engageant la Ville à une dépense maximale annuelle de 1500 € (soit 10 adhésions).
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 20
Coopérations et partenariats avec les
établissements du second degré : subvention
« appel à projets » - Année scolaire 2017/2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution des subventions aux établissements scolaires du second degré, pour un montant de 8 904,00 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 21
Etablissement Public Territorial Paris Terres
d’Envol – Approbation de la convention type
relative à l’attribution de l’aide « bourse au
permis de conduire ».
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention type « Bourse au permis de conduire » proposée par l’EPT Paris Terres d’Envol.
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention quadripartite à intervenir entre l’EPT Paris Terres d’Envol, la Ville du Blanc-Mesnil, l’association et le bénéficiaire.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 22
Avenant n° 1 à la convention pour la dotation
politique de la ville au titre de l’année 2015.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à intervenir avec la préfecture.
AUTORISE monsieur le Maire, Conseiller Régional, à le signer.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 23
Signature de la convention d’adhésion à la
centrale d’achat du Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne
(S.I.F.U.R.E.P.).
Le Conseil Municipal,
Sans que monsieur DI CIACCO Antonio et monsieur le Maire ne prennent part au vote,
APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP.
AUTORISE monsieur le Maire à la signer et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le versement d’une cotisation annuelle de 900 euros ainsi qu’une participation additionnelle de 450 euros pour chaque marché ou accord-cadre auquel la collectivité souhaite souscrire.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 24
Rapport sur la situation en matière de
développement durable au Blanc-Mesnil pour
l’année 2017.
Le Conseil Municipal,
PREND acte du rapport sur la situation en matière de développement durable au Blanc-Mesnil pour l’année 2017.
Contrat de Ville - Rapport Politique de la Ville
2017.
Le Conseil Municipal,
PREND acte du rapport politique de la ville pour l’année 2017.
Décisions prises par M. le Maire en vertu de
l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération et concernant les affaires relevant de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.