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Compte-Rendu -
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Ytrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - )
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Propriété intellectuelle et industrielle,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
novembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
seize
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Ytrac,
régulièrement
convoqué
par
le
Maire
le
8
novembre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Bernadette
GINEZ,
Maire.
Etaient
présents
: GINEZ
Bernadette,
BERGERON
Didier,
BRUEL
Nadine,
CAPSENROUX
Frédéric,
CHAUSY
Isabelle,
COURTINE
Corinne,
DÉLBERT
Georges,
DELORT
Jean-Paul,
ESCALIER
Muriel,
FABREGUES
Dominique,
FAU
Serge,
FLORY
Daniel,
GASDEBLAY
Carine,
LAUBY
Serge,
LAVIGNE
Dominique,
LHERM
Fanny.
Absents
excusés
: CHASTRE
David,
SALSET
Isabelle.
Absents
: ARTIS
Stéphane,
CHEMINADE
Emilie,
GONTINEAC
Lucinda,
LANDES
Valérie,
LHERITIER
Christelle,
LOPEZ
Sylvie,
MARCENAC
Didier,
MAURY
Christophe,
SAMSON
Julien.
Pouvoirs :
CHASTRE
David
à
FABREGUES
Dominique,
SALSET
Isabelle
à
LAVIGNE
Dominique.
Etait
également
présente
: Madame
Anouck
MAZEL
Madame
Nadine
BRUEL
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
20
septembre
2022
Voté
à
l’unanimité.
DECISIONS FOURNITURE
D'UN
PANNEAU
LUMINEUX
Acceptation
de
l’offre
de
la
société
Signaux
GIROD,
881
route
des
Fontaines,
CS
30004,
39400
BELLEFONTAINE,
pour
la
fourniture
d’un
panneau
lumineux
pour
un
montant
de
9
190,00
euros
HT. REALISATION
D’UNE
MEDIATHEQUE
ET
DE
DEUX
LOGEMENTS
SOCIAUX
DANS
LA
MAISON
« DELRIEU
»
Réalisation
d’une
médiathèque
dans
la
Maison
Delrieu
au
rez-de-chaussée,
pour
un
montant
de
192
260,00
euros
HT,
et de
deux
logements
sociaux,
à l’étage.
Le
projet
de
logements
sociaux
étant
porté
par
Cantal
Habitat
ainsi
que
son
financement.
ETUDE
GEOTECHNIQUE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MEDIATHEQUE
Signature
d’une
convention
pour
une
étude
géotechnique
de
conception,
phase
avant-projet
et
projet,
avec
le
bureau
d’étude
Géo
Occitanie,
lieudit
Blanat,
46500
ROCAMADOUR,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la Maison
Delrieu
en
médiathèque.
Le
coût
de
cette
étude
est
de
1.120,00
euros
HT
pour
la phase
avant-projet
et de
400,00
euros
HT
pour
la phase
projet.
DELIBERATIONS SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
AVEC
L'ANCT
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
| Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
peut
aider
la
commune
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
fonctionnement
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
salle
multi
activités
intergénérationnelle
à
rayonnement
intercommunal. Elle
peut
apporter
un
soutien
dans
le
montage
du
dossier,
notamment
concernant
l’exploitation
(coût
de
fonctionnement).
Le
coût
de
cette
étude
par
l’ ANCT
est
de
36.360,00
euros,
et
la
participation
de
la
commune
sera
de
20%
de
la
totalité
des
frais,
soit
7.272,00
euros.
Cette
somme
sera
payée
au
terme
de
l’étude
soit
en
2023
(cf.
convention
jointe).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
avec
l’ANCT
pour
bénéficier
d’une
aide
sur
le montage
financier
du
dossier,
pour
un
coût
de
7.272,00
euros,
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
salle
multi
activités
intergénérationnelle
à
rayonnement
intercommunal.
Cette
somme
sera
inscrite
au
budget
2023,
chapitre
011,
article
617.
CREATION
_D'UNE
SALLE
MULTI
__ ACTIVITES
_INTERGENERATIONNELLE __ A
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
projet
de
création
de
la
salle
multi
activités
intergénérationnelle
à
rayonnement
intercommunal
en
est
aujourd’hui
au
stade
de
l’avant-
projet
définitif.
Le
chiffrage
de
l’opération
est
de
3.814.401,93
euros
HT,
montant
correspondant
à
une
évaluation
en
date
du
16
novembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité :
- d’approuver
l'évaluation
chiffrée
du
projet
à
hauteur
de
3.814.401,93
euros
HT,
évaluation
au
16
novembre
2022.
- de
mandater
Madame
le maire
afin
de
lancer
l’appel
d’offre
correspondant.
DEMANDE
SUBVENTION
FONDS
DE
CONCOURS
CABA
CREATION
D'UNE
SALLE
MULTI
ACTIVITES
INTERGENERATIONNELLE
EN
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
CABA
pour
les
travaux
de
création
d’une
salle
multi
activités
intergénérationnelle
à
rayonnement
intercommunal.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Coût total
de l'opération
: Création
d’une
salle
multi
activités
3 814
401
EHT
intergénérationnelle
à rayonnement
intercommunal
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
71
700
€
Architecte
388
939
€
Mission
SPS
6300
€
Mission
contrôle
technique
17
250
€
Géothermie
20
300
€
Géotechnicien
3340
€
Travaux
3306572
€
SUBVENTIONS
SOLLICITEES
Europe
589321
€
DETR
2023
762
880
€
Conseil
régional
381
440
€
Conseil
départemental
— Contrat
Cantal
Développement
250
000
€
Conseil
départemental
— Fonds
Cantal
Ville
150
000
€
Fonds
de
concours
CABA
155
000
€
DSIL
2023
762
880
€
Autofinancement
762
880
€
Emprunt
0
€
TOTAL
3 814
401
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- sollicite
une
aide
financière
au
titre
du
fonds
de
concours
CABA
d’un
montant
de
155
000
€
;
- adopte
l’opération
qui
s’élève
à 3
814
401
€ HT
et sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2023 ;
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
indiqué
ci-dessus
;
- autorise
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
administratifs
relatifs
à ce
dossier.
DETR
2023
CREATION
D'UNE
SALLE
MULTI
ACTIVITES
INTERGENERATIONNELLE
A
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
(DETR)
pour
les
travaux
de
création
d’une
salle
multi
activités
intergénérationnelle
à rayonnement
intercommunal.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Coût
total
de
l'opération
: Création
d’une
salle
multi
activités
:
PRE
s
:
3 814
401
E HT
intergénérationnelle
à rayonnement
intercommunal
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
_
_71
700
€
Architecte
Co
|
_
.
388
939
€
Mission
SPS
|
__6300€
Mission
contrôle
technique
17
250
€
Géothermie
|
20
300
€
Géotechnicien
TOR
3340
€
Travaux
3
306
572
€
SUBVENTIONS
SOLLICITEES
Europe
|
|
Le
:
589
321
€
DETR 2023
_
762880€
Conseil
régional
381
440
€
Conseil
départemental
— Contrat
Cantal
Développement
250
000
€
Conseil
départemental
— Fonds
Cantal
Ville
150
000
€
| Fonds
de
concours
CABA
|
CR
OR
ER
155
000
€
DSIL 2023
|
762 880 €
Autofinancement
ns
762
880
€
Emprunt
0
€
TOTAL
3 814
401
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- sollicite
une
aide
financière
au
titre de
la DETR
2023
d’un
montant
de
762
880
€;
- adopte
l’opération
qui
s’élève
à 3
814
401
€ HT
et sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2023 ;
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
indiqué
ci-dessus
;
- autorise
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
administratifs
relatifs
à ce
dossier.
DSIL
2023
CREATION
D'UNE
SALLE
MULTI
ACTIVITES
INTERGENERATIONNELLE
A
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
2023
(DSIL)
pour
les
travaux
de
création
d’une
salle
multi
activités
intergénérationnelle
à rayonnement
intercommunal.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Coût
total
de
l'opération
: Création
d’une
salle
multi
activités
.
PPT
A
.
3 814
401
€ HT
intergénérationnelle
à
rayonnement
intercommunal
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
71
700
€
Architecte
388 939 €
Mission SPS
/
_
6300 €
Mission
contrôle
technique
17250
€ Géothermie
20
300
€
Géotechnicien
____
3340€
Travaux
3
306
572
€
SUBVENTIONS
SOLLICITEES
Europe
589
321
€
DETR
2023
762
880
€
Conseil
régional
381
440
€
Conseil
départemental
— Contrat
Cantal
Développement
250
000
€
Conseil
départemental
— Fonds
Cantal
Ville
150
000
€
Fonds
de
concours
CABA
155
000
€
DSIL
2023
762
880
€
Autofinancement
762
880
€
Emprunt
0
€
TOTAL
3 814
401
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- sollicite
une
aide
financière
au
titre
de
la
DSIL
2023
d’un
montant
de
762
880
€ ;
- adopte
l’opération
qui
s’élève
à 3
814
401
€ HT
et sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2023 ;
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
indiqué
ci-dessus ;
- autorise
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
administratifs
relatifs
à ce
dossier.
DEMANDE
_SUBVENTION
2023
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
_-
CREATION
D'UNE
SALLE __
MULTI
ACTIVITES
INTERCOMMUNAL
INTERGENERATIONNELLE
_A__RAYONNEMENT
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
2023
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
dans
le
cadre
du
Contrat
Cantal
Développement
et
au
titre
du
Fonds
Cantal
Ville
pour
les
travaux
de
création
d’une
salle
multi
activités
intergénérationnelle
à
rayonnement
intercommunal.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Coût
total
de
l'opération
: Création
d’une
salle
multi
activités
|
en£rats
s
|
3 814
401
EHT
intergénérationnelle
à
rayonnement
intercommunal
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
71700
€
Architecte
___388939€
Mission SPS
|
_6300
€
_Mission contrôle technique
17 250 €
Géothermie
20300 €
Géotechnicien
3 340
€
Travaux
3
306
572
€
SUBVENTIONS
SOLLICITEES
_Europe
_589
321 €
DETR
2023
___
762880 €
Conseil régional"
381 440 €
Conseil départemental
— Contrat Cantal Développement
250 000 €
Conseil
départemental
—
Fonds
Cantal
Ville
150
000
€
Fonds de
concours
CABA
155 000
€
DSIL
2023
762
880
€
Autofinancement
762
880
€
Emprunt
0
€
TOTAL
3 814
401
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
ce
programme
qui
sera
inscrit
au
budget
primitif
2023
et
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cantal,
à
hauteur
de
:
- 250
000,00
€ dans
le cadre
du
Contrat
Cantal
Développement
- 150
000,00
€ au
titre
du
Fonds
Cantal
Ville. DEMANDE
_SUBVENTION
2023
CONSEIL
REGIONAL
-
CREATION
D'UNE
SALLE
MULTI
ACTIVITES
INTERGENERATIONNELLE
A
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
2023
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
les
travaux
de
création
d’une
salle
multi
activités
intergénérationnelle
à rayonnement
intercommunal.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Coût
total
de l'opération
: Création
d’une
salle
multi
activités
:
PRE
:
:
3 814
401
EHT
intergénérationnelle
à rayonnement
intercommunal
Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
71
700
€
Architecte
388939
€
Mission
SPS
6 300
€
Mission
contrôle
technique
17 250
€
Géothermie
20
300
€
Géotechnicien
3340
€
Travaux
3 306
572
€
SUBVENTIONS
SOLLICITEES
Europe
589
321
€
DETR
2023
762
880
€
Conseil
régional
381
440
€
Conseil
départemental
— Contrat
Cantal
Développement
250
000
€
Conseil
départemental
— Fonds
Cantal
Ville
150
000
€
Fonds
de
concours
CABA
155
000
€
DSIL
2023
762
880
€
Autofinancement
762
880
€
Emprunt
0
€
TOTAL
3 814
401
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
approuve
ce
programme
qui
sera
inscrit
au
budget
primitif
2023
et
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-
Alpes,
d’un
montant
de
381
440
€.
FEDER
CREATION
D'UNE
SALLE
MULTI
ACTIVITES
INTERGENERATIONNELLE
A
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FEDER
pour
les
travaux
de
création
d’une
salle
multi
activités
intergénérationnelle
à rayonnement
intercommunal.
Le
coût
de
cet
aménagement
est de
3
814
401
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Coût
total
de
l'opération
: Création
d’une
salle
multi
activités
:
PRE
s
;
3 814
401
EHT
intergénérationnelle
à rayonnement
intercommunal
Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
71
700
€
Architecte
388939
€
Mission
SPS
6
300
€
Mission
contrôle
technique
17
250
€
Géothermie
20
300
€
Géotechnicien
3
340
€
Travaux
3
306
572
€
SUBVENTIONS
SOLLICITEES
| Europe
__..
589321€
DETR 2023
EE
762 880 €
Conseil
régional
381
440€ Conseil
départemental
- Contrat
Cantal
Développement
|
250
000
€
Conseil
départemental
— Fonds
Cantal
Ville
150
000
€
Fonds
de concours
CABA
155
000
€
DSIL
2023
762
880
€
Autofinancement
|
762
880
€
Emprunt
0
€
TOTAL
3 814
401
€
Après
avoir
examiné
ce
dossier
et
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
ce
programme
qui
sera
inscrit
au
Budget
primitif
2023
et
mandate
Madame
le
Maire
pour
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
du
FEDER
et
signer
tous
les
documents
administratifs
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
CONGRES
DES
MAIRES
- NOVEMBRE
2022
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Congrès
des
Maires
a
lieu
du
22
au
24
novembre
2022
à Paris.
Les
élus
participant
à cet
évènement
sont
: Madame
le
Maire,
Bernadette
GINEZ
et
Madame
la
2ème
adjointe
Education
- Enfance
- Jeunesse
- Culture,
Dominique
LAVIGNE.
Les
dépenses
liées
à
la
participation
de
Madame
le
Maire
et
Madame
LAVIGNE
ne
peuvent
être
régularisées
par
mandat
administratif.
À
ce
titre,
le
remboursement
des
frais
engagés
sera
effectué
après
production
des
justificatifs,
sur
les
comptes
personnels
de
Madame
GINEZ
et
Madame
LAVIGNE. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- autorise
que
les
frais
d'hébergement,
de
restauration
et
de
transport
de
Madame
GINEZ
et
Madame
LAVIGNE,
dans
le
cadre
de
leur
participation
au
Congrès
des
Maires,
soient
pris
en
charge
par
la
collectivité. - décide
que
ces
dépenses
seront
affectées
au
compte
6233.
AMENAGEMENT
DE
LA
RD
253
EN
TRAVERSE
DU
BOURG
ET
DE
LA
PLACE
DE
L'EGLISE
(TRAVAUX
DE
LA
COMPETENCE
DU
DEPARTEMENT)
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
décision
de
faire
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
la traverse
du
bourg
et de
la place
de
l’église.
Elle
présente
aux
membres
présents
le
projet
établi
par
Cantal
Ingénierie
&
Territoires;
maître
d'œuvre. L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à
170.857,38
euros
HT
soit
205.028,85
euros
TTC.
Le
fonds
de
concours
du
conseil
départemental
pour
l’aménagement
de
la
route
départementale
en
traverse
d’agglomération
a été évalué
à 39.614,47
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, :
- approuve
le projet
présenté
et la répartition
des
dépenses,
- sollicite
le
conseil
départemental
pour
la
prise
en
considération
des
travaux
lui
incombant
pour
le
montant
de
39.614,47
euros
HT,
- sollicite
de
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental
du
Cantal
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
afin
de
faciliter
l’exécution
des
travaux,
- donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
le conseil
départemental
et toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération,
- demande
l’inscription
des
crédits
nécessaires
aux
budgets.
ALIMENTATION
POUR
PANNEAU
LUMINEUX
A
ESPINAT
- AFFAIRE
82267541EP
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
TTC
de
l’opération
s’élève
à 3 048,00
€. Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal
peut
envisager
la
réalisation
de
ces
travaux
si
la
commune
prend
en
charge
65%
du
montant
HT
+ TVA
de
la dépense
soit
:
e
2540
x 0.65
+ 508
= 2
159
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
1°)
de
donner
son
accord,
2°)
d’autoriser
Madame
le Maire
à verser
2
159
euros,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux.
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
PARC
MAISON
DELRIEU
- AFFAIRE
82267544EP
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
TTC
de
l’opération
s’élève
à
11
900,00
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu’après
acceptation
par
la commune
d’un
versement
d’un
fonds
de
concours
égal
à 50%
du
montant
HT
de
l’opération
soit :
- 1%
versement
de
2 975,00
euros
à la commande
des
travaux,
- 2°"
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l‘assiette
de
la
contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
1°)
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et financières
du
projet,
2°)
d’autoriser
Madame
le Maire
à verser
le fonds
de
concours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux.
PROVISION
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
SUR
L'EXERCICE
2022
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
dont
le champs
d’application
est
prévu
aux
articles
L
2321-29°,
R2321-2
et R2321-3
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
requiert
la
constitution
de
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
l’assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à
partir
d’informations
communiquées
par
le comptable.
Dès
lors
qu’il
existe
pour
une
créance
donnée
des
indices
de
difficultés
de
recouvrement
(compte
tenu
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciation)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
mandat
au
compte
6817
« Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
».
Suite
à
la
transmission
par
la
comptabilité
d’un
état
analysant
individuellement
les
créances
et
arrêté
au
30/09/2022,
le
conseil
décide
à
l’unanimité,
de
constituer
une
provision
sur
lexercice
2022
de
2
386,77
euros
correspondant
à un
taux
de
20%
du
stock
des
créances
douteuses
arrêté
à cette
date.
AUGMENTATION
DES
TAUX
DE
COTISATION
POUR
LE
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCES
STATUTAIRES
POUR
2023
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
collectivité,
par
délibération
n°58/2020
du
6
octobre
2020,
avait
souscrit
au
contrat
groupe
d’assurances
statutaires
2021
-
2024
auprès
de
l’assureur
et
courtier
COLLECTEAM
/ YVELIN
/ EUCARE
/ ACTE
VIE,
en
collaboration
avec
le
CDG
15
qui
avait
passé
le marché
pour
les
communes
intéressées. La
compagnie
d’assurance
a
fait
part
au
CGD
de
sa
décision
de
revoir
les
conditions
d’assurances
statutaires
du
contrat
groupe
2021
— 2024
garantissant
les
agents
CNRACL
et IRCANTEC.
A
compter
du
01/01/2023,
les
taux
de
cotisation
seront
les
suivants
:
- pour
les
agents
affiliés
à la CNRACL
: 6,70
%
contre
6,10
%
actuellement,
à garanties
équivalentes.
- pour
les
agents
affiliés
IRCANTEC
: 1,95
%
sur
la couverture
en
« tous
risques
» avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
sur
maladie
ordinaire,
contre
1,4
%
actuellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité : - d’accepter
les
augmentations
du
contrat
groupe
d’assurances
statutaires
CDG
15
comme
énoncé
ci-
dessus. - de
mandater
Madame
le Maire
pour
signer
les
actes
nécessaires
à la validation
de
cette
décision.
ACCEPTATION
D'UN
LEGS
UNIVERSEL
(SUCCESSION
SUZETTE
DUSSERRE)
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
instituée
légataire
universelle
dans
la succession
de
Madame
Suzette
DUSSERRE.
Les
légataires
à
titre
particulier
souhaitant
renoncer
à
leurs
droits
dans
la
succession
(procédure
en
cours),
et
en
l’absence
d’héritier
réservataire,
la
commune
se
voit
conférer
la
propriété
de
l’ensemble
des
biens
et
droits
mobiliers
et
immobiliers
dépendant
de
la
succession,
dont
notamment
une
maison
d’habitation,
sise
7
avenue
de
la Paix
15130
YTRAC
(parcelle
cadastrée
section
BO
numéro
73).
En
qualité
de
légataire
universelle,
la commune
est
également
tenue
du
règlement
des
dettes
et charges
de
la succession.
Dans
la perspective
du
règlement
du
passif
successoral,
la solution
de
la
vente
du
bien
immobilier
sus
désigné,
dépendant
de
la
succession,
est
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
- d’accepter
la succession
en
qualité
de
légataire
universel.
- de
mettre
en
vente
le
bien
immobilier
sis
7
avenue
de
la
Paix
15130
YTRAC
(parcelle
cadastrée
section
BO
numéro
73),
qui
dépend
de
ladite
succession,
à
un
prix
estimé
entre
90.000,00
et
100.000,00
euros
(hors
honoraires
de
négociation
éventuels
et frais
de
notaire).
- de
mandater
Madame
le
Maire
à
l’effet
de
signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
au
règlement
de
la succession
de
Madame
DUSSERRE,
à la mise
en
vente
et à la vente
du
bien
sus
désigné.
Les
sommes
relatives
à ces
opérations
seront
inscrites
au
BP
2023.
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°25/2022
du
31
mars
2022.
DENOMINATION
DU
STADE
DE
FOOT
DU
BEX
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’elle
envisage
de
dénommer
le
stade
du
Bex
« Stade
Roland
Cornet
».
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
dénommer
le stade
du
Bex
« Stade
Roland
Cornet
».
NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Madame
le
Maire
informe
que
l’article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
impose
aux
Maires
des
collectivités
où
il
n'est
pas
désigné
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
détermine
les
conditions
et
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
cette
nouvelle
fonction.
A
ce
titre,
Madame
le
Maire
propose
que
Monsieur
Serge
LAUBY
soit
nommé
correspondant
incendie
et secours. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
nommer
Monsieur
Serge
LAUBY
en
qualité
de
correspondant
incendie
et secours.
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’entretien
des
espaces
verts
sera
confié
en
partie,
pour
l’année
2023
à l’E.A.
de
|’ ARCH
-—
1 rue
du
Pont
d’Aliès
15000
AURILLAC.
Le
détail
des
prestations
est
le suivant
:
Secteur
d’Espinat :
Tonte
et
débroussaillage
des
zones
d’une
surface
d’environ
14.445
nm?
5
fois
par
an
sans
évacuation
des
déchets
pour
un
montant
de
2.760,00
euros
HT.
Secteur
du
Bex :
Tonte
et
débroussaillage
des
zones
d’une
surface
d’environ
12.400
m?
5
fois
par
an
sans
évacuation
des
déchets
pour
un
montant
de
3.660,00
euros
HT.
Soit
un
total
de
6.420,00
euros
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- confier
une
partie
de
l’entretien
des
espaces
verts
pour
un
montant
de
6.420,00
euros
HT
à l’E.A.
de
l’'ARCH. - mandater
Madame
le
maire
afin
d’effectuer
les
différentes
démarches
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
missions.
La
somme
sera
inscrite
au
BP
2023
à l’article
615231.
CREANCES
ETEINTES
MADAME
VALERIE
LABORIE
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
services
de
la Trésorerie
l’ont
informée
qu’ils
n’ont
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
de
Madame
Valérie
LABORIE
; en
effet,
dans
sa
séance
du
8
mars
2022,
la
Commission
de
surendettement
a
statué
pour
un
effacement
des
dettes
la concernant.
La
proposition
d’extinction
des
créances
concerne
l’exercice
2021
et
figure
dans
l’état
de
titres
irrécouvrables
joint
annexé
tout
comme
le justificatif juridique.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce jour
pour
la commune
s’élèvent
à 271,23
€.
Cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
Cette
somme
sera
inscrite
au
compte
6542,
un
mandat
sera
établi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
- d’éteindre
les créances
figurant
dans
le corps
de
la présente
délibération,
- d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h20 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2022
Publié le
ETS
1D
:015-211502679-20221116-COMMUNE_71A_22-DE
RÉPUBLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE
NATIONALE
Liberté
DE LA COHÉSION
Fraternité
DES
TERRITOIRES Convention
d'accompagnement
Entre
:
L'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires,
établissement
public
de
l'Etat
créé
par
la
loi
n°
2019-753
du
22
juillet 2019,
immatriculé
sous
le numéro
SIREN
130
026
032,
dont
le siège
est
20
avenue
de
Ségur
75007
PARIS,
représenté
Madame
Agnès
REINER,
agissant
en
sa
qualité
de
directrice
générale
déléguée
à l'appui
opérationnel
et stratégique
de
ladite
Agence,
en
vertu
d'une
délégation
de
signature
qui
lui
a
été
consentie
en
date
du
18
juillet
2022
par
Monsieur
Yves
LE
BRETON,
nommé
à cette
fonction
par
décret
du
Président
de
la République
en
date
du
23
décembre
2019
et domicilié
en
qualité
audit
siège,
Ci-après
dénommée
«l’ANCT
»
Et : La
commune
d’'YTRAC
ayant
son
siège
4
Av
de
la
République
15130
Ytrac,
immatriculé
sous
le
numéro
SIREN
21150267900064,
représenté
par
son
Maire,
Madame
Bernadette
GINEZ
Ci-après
dénommée
«
la commune
»
Ci-après
désignées
ensemble
les
« Parties
».
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule En
application
de
l’article
L.
1231-2.-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sans
préjudice
des
compétences
dévolues
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements
et
en
articulation
avec
ces
collectivités
et
groupements,
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT)
a
pour
mission,
en
tenant
compte
des
particularités,
des
atouts
et
des
besoins
de
chaque
territoire,
de
conseiller
et
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
mentionnés
à l'article
L. 5111-1
du
présent
code
dans
la conception,
la définition
et la mise
en
œuvre
de
leurs
projets,
notamment
en
faveur
de
l'accès
aux
services
publics,
de
l'accès
aux
soins
dans
le
respect
des
articles
L.
1431-1
et
L.
1431-2
du
code
de
la
santé
publique,
du
logement,
des
mobilités,
de
la
mobilisation
pour
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et
les
quartiers
urbains
en
difficulté,
de
la
revitalisation,
notamment
commerciale
et
artisanale,
des
centre-ville
et
centres-bourgs,
de
la transition
écologique,
du
développement
économique
ou
du
développement
des
usages
numériques. Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2022
Publié
le
ER
1D
:015-211502679-20221116-COMMUNE_71A_22-DE
A
ce
titre,
elle
apporte
un
concours
humain
et
financier
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements. Contexte
:
La
commune
d'Ytrac
(PVD)
est
située
dans
la périphérie
ouest
d’Aurillac.
Elle
a engagé
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
équipement
permettant
d'accueillir des
manifestations jusqu'à
700
personnes.
Il doit
accueillir
des
manifestations
culturelles
ou
de
loisirs
à
destination
des
populations
de
la commune
et de
l’ouest
d’Aurillac.
La
commune
souhaite,
avant
d'engager
la
phase
travaux,
s'assurer
des
conditions
économiques
de
l'opération
tant
en
phase
travaux
(recherches
de
financements
complémentaires)
qu'en
phase
d'exploitation
(bilan
d'exploitation
notamment).
Elle
souhaite
également
disposer
d'un
benchmark
d'opérations
similaires. Compte-tenu
du
rayonnement
de
l'équipement
qui
dépasse
la
seule
commune
d'Ytrac,
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Aurillac
sera
associée
à l'étude.
Article
1°’
: objet
de
l’intervention
La
présente
convention
formalise
l'accompagnement
de
l'ANCT,
à
l'étude
de
l'économie
générale
du
projet
de
création
d'espace
inter-générationnel
sur
le
territoire
de
la
commune
d'YTRAC. A
ce
titre,
il y a
lieu
de
conclure
la présente
convention
entre
les
Parties
afin
d'y
préciser
les
modalités
pratiques
et financières
de
l'accompagnement
de
l'ANCT
et de
la participation
de
la
collectivité. Article
2
: Modalités
de
l'accompagnement
de
l’ANCT
L'étude
suivante
sera
réalisée
: Création
d'un
espace
inter-générationnel
— économie
du
projet
Elle
est
confiée
à
SCET.
Ci-après
dénommée
«
Etude
»
La
durée
prévisionnelle
de
la
mission
est
estimée
à
6
mois.
Article
3
: Détermination
du
montant
des
participations
financières
des
Parties
Le
coût
prévisionnel
de
l'étude
est
plafonné
à 36
360€.
L'ANCT
avance
la totalité
des
frais
et
appellera
la
participation
financière
de
la ville
d'YTRAC
à
hauteur
de
20%
de
ce
coût,
soit
un
montant
de
7272
€.
Article
4
: Modalités
de
règlement
Le
montant
de
la participation
du
Bénéficiaire
sera
versé
en
une
seule fois au terme
des
études
réalisées.
Ce
montant
est
ferme
et
couvre
l'intégralité
de
la
participation
versée
par
la
commune
d'Ytrac.
Le
versement
de
la participation
devra
intervenir
en
tout
état
de
cause
dans
les 60
jours
suivant
l'avis de
somme
à payer.
L'avis
de
somme
à
payer
est
à
déposer
par
l'ANCT
sur
le
portail
CHORUS
PRO
(https://chorus-pro.qouv.fr)
avec
les
codes
suivants : Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2022
Publié
le
ER
1D:015-211502679-20221116-COMMUNE_71A_22-DE
e
Numéro
d'engagement
juridique
(EJ)
:
°e
code
service
exécutant
:
destinataire
au
sein
de
la Ville
d'Ytrac
:
e
ou
transmis
à
l'adresse :
Toute
correspondance
relative
à
l'exécution
de
la
convention
doit
être
transmise
à
l'adresse
de
la ville d’Ytrac
: accueil
@ mairie-ytrac.fr
Les
crédits
sont
versés
sur
le compte
de
l’'ANCT,
dont
les
coordonnées
bancaires
sont
les
suivantes
:
identiffant national de compte.bancaire - RIB..
Code
banque
Code
guichet
N°
de
compte
Clé
RIB
Domiciliation
10071
59000
00001020148
89
TPUILLE
identifiant
international
de
compte
bancaire
- IBAN
TT IBAN
(Intemational Bank Account Number)
[BIC (Bank Indentifier Code
FR76
[
1007
[
1590
|
0000
[|
0010
[|
2014
[
889]
[__TRPUFRPI
ITULAI AGENCE
NATIONALE
DE
LA
COHESION
DES
TERRITOIRES
Article
4
: Evaluation
finale
A
l'achèvement
de
l'accompagnement
par
l'ANCT
du
projet,
et au
plus
tard
à
la date
de
fin
de
la
présente
convention,
une
évaluation
des
résultats
de
cet
accompagnement
est
transmise
à
l'ANCT. Au
plus
tard
un
an
après
la
date
de
fin
de
la
présente
convention
l'EPCI
transmet
à
l'ANCT
une
évaluation
de
l'impact
de
l'accompagnement
du
projet
par
l'ANCT
sur
la conduite
de
ce
dernier,
visant
également
à apprécier
dans
quelle
mesure
cet accompagnement
a contribué
à
la
réussite
de
ce
projet.
Toute
correspondance
relative
à
l'exécution
de
la
convention
doit
être
transmise
à
l'adresse
de
la ville
d'Ytrac
: accueil
@ mairie-ytrac.fr
Article
5
: Durée
de
la
convention
La
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
Parties
et s'achèvera
après
la transmission
de
l'évaluation
de
l'impact
du
projet
sur
le territoire
ou
ses
habitants.
Article
6
: Communication
Les
financements
accordés
par
l'ANCT
doivent
être
portés
obligatoirement
à
la connaissance
des
bénéficiaires
et du
grand
public.
Tous
les
documents
de
promotion
et de
communication
doivent
porter
le
logotype
de
l'ANCT
(affiches,
flyers,
programmes,
site
internet...)
et
la
mention
"avec
le
soutien
de
l'ANCT"
pour
les
diverses
publications,
dossiers
de
presse,
communiqués
de
presse,
documents
audiovisuels.
3 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2022
Publié
le
ER
1D
:015-211502679-20221116-COMMUNE_71A_22-DE
L'ANCT
autorise
le
Bénéficiaire
dans
le cadre
de
l'Etude
:
-
à
utiliser
son
logo
joint
en
annexe,
-
à faire
mention
de
la contribution
de
l'ANCT
sous
une
forme
qui
aura
reçu
un
accord
préalable
et écrit.
De
manière
générale,
chacune
des
parties
à la présente
convention
s'engage
dans
l'ensemble
de
ses
actions
de
communication,
d'information
et
de
promotion
à
ne
pas
porter
atteinte
à
l'image
ou
à
la
renommée
de
son
cocontractant,
à
ne
pas
divulguer
d'informations
confidentielles
dont
il aurait
eu
connaissance
dans
le cadre
de
cette
convention.
En
outre,
chacune
des
parties
s'engage
à
informer
son
cocontractant
de
tout
projet
d'action
promotionnelle. Toute
utilisation,
représentation
ou
reproduction
des
signes
distinctifs
de
l'ANCT
et
du
Bénéficiaire,
par
l’une
des
Parties,
non
prévue
par
le
présent
article,
est
interdite.
Article
7
: Propriété
intellectuelle
et
exploitation
des
résultats
7.1
- Utilisation
des
documents
issus
de
l’article
1
Dans
le
cadre
de
la
convention,
l'EPCI
autorise
expressément
l'ANCT
à
reproduire,
représenter,
et diffuser
les
livrables
sur
tous
supports
et par
tous
moyens,
à titre non
exclusif
et
gratuit,
à
des
fins
de
communication
exclusivement
interne
pour
la
durée
légale
de
protection
des
droits
de
propriété
intellectuelle
afférents
à
ces
Livrables
et
pour
une
exploitation
à titre gratuit.
En
conséquence
l'EPCI
s'engage
à
obtenir
la
cession
de
l’ensemble
des
droits
de
propriété
intellectuelle
nécessaires
à la présente
autorisation
et garantit ses
cocontractants
contre
toute
action,
réclamation
ou
revendication
intentée
contre
cette
dernière,
sur
la
base
desdits
droits
de
propriété
intellectuelle.
L'EPCI
s'engage
notamment
à
faire
son
affaire
et
à
prendre
à sa
charge
les
frais,
honoraires
et
éventuels
dommages
et
intérêts
qui
découleraient
de
tous
les
troubles,
actions,
revendications
et
évictions
engagés
contre
ses
cocontractants
au
titre
d’une
exploitation
desdits
droits
conforme
aux
stipulations
du
présent
article.
7.2
- Utilisation
des
autres
documents
Les
parties
s’autorisent
mutuellement
et
expressément
à
reproduire,
représenter,
diffuser,
à
des
fins
de
communication,
promotion
et
information
interne
et
externe,
les
documents
de
présentation
d'information
et de
promotion
de
leurs
activités,
et ce,
sur
tout
support
et par
tout
procédé
connus
ou
inconnus
au
jour
de
la
signature
de
la
Convention,
aux
seules
fins
d'exécution
et pour
la durée
des
obligations
à leur charge
en
vertu
de
la présente
convention.
Article
8
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et restée
infructueuse Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2022
pubié le
ETS
ID
: 015-211502679-20221116-COMMUNE_71A_22-DE
Article
9
: Modification
de
la
convention
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
Parties.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
non
contraires
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l'objet
de
la
modification,
sa
cause
et
les
toutes
les
conséquences
qu'elle
emporte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
de
cette
demande,
l'autre
partie
peut
y faire
droit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
10
: Litiges
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Paris.
Fait
en
deux
(2)
exemplaires,
A
Paris,
le 31
août
2022
Pour
la commune
d'YTRAC
Pour
l’ANCT
Pour
le directeur
général
et par
délégation,
La
Maire,
La
directrice
générale
déléguée
à l'appui
opérationnel
et stratégique
Bernadette
GINEZ
Agnès
REINER Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2022
Publié
le
ER
1D
:015-211502679-20221116-COMMUNE_71A_22-DE
Annexe
- Logos
Marque
et
logotype
de
la
commune
d'YTRAC
Marque
et
logo
type
de
l’ANCT
3
RÉPUBLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE
NATIONALE
Liberté
DE
LA
COHESION
Égalité Fraternité
DES
TERRITOIRES