Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1545 1464593463

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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1545 1464593463 Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1545 1464593463)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2015

==============================================

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

L’an deux mille quinze, le vingt-six octobre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire

Présents : Patrick MOLLARD, Jérôme BAUDIN, Martine KOHLY, Gilbert EYMIN, Virginie

LAGARDE, Carine PICCEU, Marc ROSSET, André TAVEL-BESSON,

Véronique DESROZES, Béatrice DEQUIDT, Patricia HERNANDEZ, Mathias

CAUTERMAN, Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Monique HILAIRE, Fabienne

LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Louis ROUSSET, Philippe

CHAUVEL

Pouvoirs : Bernard ANSELMINO, pouvoir à Gilbert EYMIN

Marie-France MONTMAYEUR, pouvoir à Monique HILAIRE

Emmanuelle GUILLEMIN, pouvoir à Patrick MOLLARD

Hubert SALINAS, pouvoir à Carin THEYS

Absents : Cécile LAFORET, Georges ZANARDI, Olivier LAVARENNE

-------------------------

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, ouvre la séance du conseil municipal et aborde le premier point de l’ordre du jour.

A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 2 1 s e p t e m b r e 2 0 1 5

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale demande que soit rajoutée à son intervention « sa demande de détail par type de déchets pour la déchetterie » et la rectification d’une erreur de date pour le spectacle Yvan Le Bolloc’h, le 31 octobre 2015 au lieu du 24 octobre 2015.

Après la prise en compte dans le compte-rendu de ces deux remarques, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e

Madame Virginie LAGARDE est désignée pour assurer le secrétariat de la séance.D é m a r c h e d e d é p ô t d u d o s s i e r t é l é p o r t é a u p r è s d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s

Monsieur le Maire indique que dans le dossier remis à chaque Conseiller Municipal figurait un

document concernant le projet de construction du Téléporté.

Ce document a été remis à chaque Conseiller Municipal dans un souci de transparence.

En accord avec Monsieur GIMBERT, Président de la Communauté de Communes « le

Grésivaudan », ce document sera remis avec une lettre d’accompagnement à chaque Conseiller

Communautaire lors du Conseil Communautaire du 02 novembre 2015.

Monsieur Louis ROUSSET, Conseiller Municipal considère ce document intéressant mais pas

assez axé sur l’offre globale d’Allevard.

Monsieur le Maire partage l’affirmation de Monsieur ROUSSET mais indique que le dossier a

été remis à Monsieur GIMBERT accompagné de toutes les études.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion publique est prévue le 30 novembre 2015 dans la

perspective d’enclencher une dynamique de prise de conscience des Allevardins.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal indique que la Communauté de

Communes a inscrit ce projet de construction du Téléporté en catégorie 4.

Monsieur le Maire poursuit son intervention en indiquant que l’objectif est d’améliorer ce

classement (passage en catégorie 1).

Monsieur le Maire conclut que ce projet est une bataille de convictions et qu’un projet

d’accompagnement sera indispensable, le préalable à cette nouvelle démarche étant d’obtenir un

accord de principe de la Communauté de Communes.

S é c u r i t é : a c t u a l i t é s

Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur Bernard ANSELMINO fait un point sur la sécurité communale :

- Plusieurs verbalisations sur les trottoirs de l’avenue des Bains, la place du Marché et

la place de Verdun (véhicules gênant le déballage des forains).

- Un habitant de l’avenue de Savoie a volontairement brisé le pare-brise d’un véhicule,

stationné sur cette même avenue. Le propriétaire a porté plainte contre Monsieur X.

Ce dernier est connu de la Justice et peut s’avérer dangereux. Il n’a que 15 ans.

- Verbalisations de deux véhicules gênant l’enlèvement de la benne à déchets située

avenue des Bains.

- Dépôt de plainte suite à des dégradations volontaires dans le bâtiment Chardon.- Un Allevardin a remis plusieurs armes à feu à la Gendarmerie. Il avait retrouvé ces

armes à son domicile.

- Après exploitation des caméras de vidéo protection (dôme de la mairie), un véhicule

4X4 bleu (avec bandes latérales claires) a été vu roulant sur les marches de l’entrée

principale de la mairie.

- Constatations (+ photos) de la présence de plusieurs cadavres de moutons et de

chèvres au niveau du barrage du Bout du Monde. Ces animaux ont dû être projetés de

la haute paroi rocheuse qui surplombe le barrage (sur la route de Pinsot). Ces

carcasses sont hétérogènes et constituées de squelettes (relativement anciens) ainsi que

d’animaux plus récents. Enquête de Gendarmerie en cours.

- Suite à une réunion organisée avec les riverains du terrain noir (rue de Cottard), il a

été convenu d’éteindre les lampadaires autour du terrain noir pendant trois mois

(jusqu’au mois de février), de mettre en place des « gendarmes couchés en plastique »

pour ralentir la circulation.

En février, une réunion sera de nouveau organisée avec les riverains.

P o i n t s u r l ’ a c c u e i l d e s r é f u g i é s

Monsieur le Maire indique que chaque Maire de France a été destinataire d’une lettre du Préfet de l’Isère concernant le dispositif d’aide des réfugiés.

Il demande à ce que ce document soit transmis à chaque Conseiller Municipal. Il précise que Madame Béatrice DEQUIDT, Madame Karine SANCHEZ-BEAUFILS et de Madame Virginie LAGARDE, Conseillères Municipales, pilotent ce dossier d’accueil. Madame DEQUIDT annonce qu’un courrier a été adressé à 43 associations dans le but de les sensibiliser.

A ce jour, une personne est prête pour accueillir des réfugiés.

La commune a été également destinataire de plusieurs offres de don émanant d’Allevardins.

C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s

Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, présente les principaux points d’actualité de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 28 septembre 2015 à l’Espace Aragon et a délibéré notamment sur les points suivants :

- Modification de l’intérêt communautaire : intégration du RAM d’Allevard - Aide à la Commune d’Allevard pour la création de logements sociaux « le Sorbier » - Soutien aux opérations d’amélioration énergétique du parc social « Pré Saint Jean 1 » et « Pré Saint Jean 2 » à Allevard

- Aide au projet touristique : refuge de la Pierre du Carre, attribution d’une subvention de 2 310 €.L a n c e m e n t d e l a c o n c e r t a t i o n s u r l e s j a r d i n s d ’ e n f a n t s

Monsieur le Maire annonce le lancement d’un dispositif de concertation sur l’amélioration des jardins d’enfants en 2016.

Dans le même temps, un courrier a été adressé aux Présidents de l’OPAC et de la S.D.H les invitant à créer également ce type de structure sur leur emprise foncière.

Cette concertation sera pilotée par Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire et par Mesdames Emmanuelle GUILLEMIN et Carine PICCEU, Conseillères Municipales déléguées.

Les assistantes maternelles et les parents d’élèves seront également associés à cette démarche.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD indique qu’il ne faut pas oublier les enfants de plus de 10 ans et que le skate-park est dans un état lamentable.

Monsieur le Maire conclut qu’il va falloir trouver un lieu qui permettra d’accueillir les jeunes (en remplacement du stade).

ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

C o m m i s s i o n s

Les Conseillers Municipaux procèdent à plusieurs modifications concernant leur représentation auprès de plusieurs instances.

Délibération n° 146/2015 -

REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL DANS LES

ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES

ASSOCIATIONS : MODIFICATIONS

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.

Centre Communal d’Action Sociale

- ELIT Madame Carin THEYS, membre en remplacement de Madame Caroline PONSAR

Caisse des écoles

- ELIT Monsieur Philippe CHAUVEL, représentant en remplacement de Monsieur Yohan PAYAN

Espace Belledonne

- ELIT Monsieur Patrick MOLLARD, membre suppléant en remplacement de Madame Martine KOHLY

Vote : unanimitéDélibération n° 147/2015 -

REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL DANS LES DIFFERENTES

COMMISSIONS MUNICIPALES :

MODIFICATION

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

Commission d’accessibilité des bâtiments et lieux publics

- ELIT Monsieur Patrick MOLLARD, membre titulaire

- ELIT Monsieur Philippe CHAUVEL, membre titulaire en remplacement de Madame Caroline PONSAR.

Commission fleurissement

- ELIT Madame Carine PICCEU, présidente de la commission fleurissement en remplacement de Madame Martine KOHLY.

Commission d’appel d’offres

- ELIT Monsieur Philippe CHAUVEL, suppléant en remplacement de Madame Caroline PONSAR

Commission « marché à procédure adaptée »

- ELIT Monsieur Hubert SALINAS, suppléant en remplacement de Madame Caroline PONSAR

Commission délégation de service public

- ELIT Monsieur Hubert SALINAS, titulaire en remplacement de Madame Caroline PONSAR

Vote : unanimité

Délibération n° 148/2015 -

INFORMATIQUE MUNICIPALE :

CONVOCATION DES ELUS

Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire indique que, lors du dernier Conseil Municipal,

les élus ont souhaité que l’ensemble des documents qui leur sont transmis soit dématérialisé.

En réponse, Monsieur l’Adjoint au Maire indique que notre prestataire JVS Mairistem

dispose d’un outil informatique permettant de répondre à cette demande.

Le coût de ce contrat d’une durée de 3 ans est le suivant :

- Création du compte IxChange One-line, payable une seule fois : 288 €

- Forfait annuel : 1 024 €Par ailleurs, Monsieur l’Adjoint au Maire propose que la commune d’Allevard facture le coût

annuel de cette prestation sur la base du nombre d’élus de chaque structure.

Soit,

- La commune d’Allevard : 69 %

- Le SIVOM du Collet : 31 %

Cela signifie que la dépense par conseiller (sur la base de 10 séances annuelles) s’élève à

2,87 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la

société JVS Mairistem.

Monsieur Gilbert EYMIN précise que si une projection dans la salle du conseil avait été

effectuée (en remplacement du document papier transmis à chaque conseiller municipal)

l’économie budgétaire ainsi engendrée aurait été supérieure au montant du contrat.

Après un échange de propositions, le Conseil Municipal décide qu’à partir du mois de janvier,

dans une première phase, seul sera distribué le document de synthèse (sans les annexes) et

qu’une projection sur écran sera réalisée.

A l’issue de cette séance des modifications pourront être apportées.

Vote : unanimité, moins une abstention (Louis ROUSSET)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Délibération n° 149/2015 - D.S.P. DE LA

CHAUFFERIE BOIS ET DU RESEAU DE

CHALEUR : RAPPORT 2014

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, présente le compte rendu du rapport technique et financier 2014 concernant la D.S.P. de la Chaufferie bois et du réseau de chaleur.

1/ Les installations

• une chaufferie centrale mixte bois (puissance de 2,5 MW) avec appoint secours au

propane (puissance de 2 MW), équipée de panneaux photovoltaïques dont la

production d’énergie est d’environ 40MWh

• un réseau de canalisations enterrées (4 km de réseau)

une sous-station de raccordement au réseau pour chacun des 20 points de livraison

(voir en annexe la liste des abonnés et les puissances souscrites)

2/ Principaux points du contrat de délégation

2-1/ Sources énergétiques

• le bois qui est utilisé en base : au moins 30% de plaquettes forestières provenant de

moins de 50 km d’Allevard et au moins 25% provenant de Rhône-Alpes

• le propane est utilisé en appoint ou secours du bois pendant la période de chauffage

• taux de couverture : la proportion de l’énergie produite par le bois est au moins de

91% en moyenne sur l’année2-2/ Période de fourniture d’énergie

• eau chaude sanitaire : toute l’année

• chauffage : du 1er octobre au 31 mai, à l’exception des thermes

2-3/ Redevances à verser à la ville d’Allevard

• pour occupation du domaine public : 9.016, 63€ pour 2014

• frais de gestion et de contrôle : 1% de la rémunération reçue par le délégataire,

soit 8.640, 57€ pour 2014

2-4/ Tarif de base (R)

Il est constitué de deux éléments

• R1est un élément proportionnel qui représente le coût des combustibles

• R2 est un élément fixe, réparti entre les abonnés selon la puissance souscrite,

essentiellement composé des charges financières liées au financement des

investissements

R = R1*nombre de MWh consommés par l’abonné + R2*puissance souscrite

2-5/ Rapport annuel comportant un compte-rendu technique et un compte-rendu

financier

3/ Les faits marquants de l’exercice 2014

• aucune coupure de la fourniture de chaleur

• six appels pour intervention suite à des dysfonctionnements dont un s’est révélé ne pas

concerner le service public mais l’installation secondaire de l’abonné

• climatologie : une dureté climatique inférieure de 23% à celle de 2013

• quantité de chaleur produite : 6.664 MWh soit 10,77% de moins qu’en 2013

• un gain de 2.825 tonnes de CO2 par rapport à une production au fioul

• tarification du service : une évolution de 1,98% pour le R1 et 0,77% pour le R2

• des conditions d’approvisionnement bois très nettement améliorées depuis les accords

avec COFORET et MTS conclus fin 2013 :

o le taux de 30% de plaquettes provenant d’un rayon de 50 km a été largement

atteint (45,27%) alors qu’il était de 11,52% en 2013

o le taux de 25% de plaquettes provenant de Rhône-Alpes a été largement atteint

(61,8%) alors qu’il était de 25,9% en 2013

• la proportion de l’énergie produite par le bois a été en moyenne de 89,72% ; l’objectif

de 91% n’a donc pas été atteint

• 26.411€ de vente d’énergie photovoltaïque

• une situation financière précaire pour DCUA : perte de 110.481€ (perte de 147.836€

pour 2013) ; l’amélioration du résultat de l’exercice provient principalement d’une

amélioration du poste R1 de 28k€ (due à la baisse du coût des énergies primaires de

17,87% pour une baisse des ventes de 10,77%)4/ performance économique du réseau

Exercices comptables 2012 / 2013 / 2014 (chiffres clés)

2012 2013 2014

Produits d’activités 787.675€ 813.104€ 790.835€

Vente de chaleur 223.658€ 236.684€ 215.345€

Abonnements 536.879€ 552.999€ 550.515€

Achat d’énergie 283.359€ 277.038€ 227.545€

Résultat brut avant impôts -101.247€ -147.836€ -110.481€

5/ Conclusion

• Le bilan de la délégation de service public de la chaufferie pour l’année 2014 ne

soulève pas d’observation du point de vue technique.

• Du point de vue financier, le résultat négatif de l’exercice 2014 (qui succède aux

résultats négatifs des exercices 2012 et 2013) nous a conduit à rechercher un autre

mode de gestion de cet équipement dans le but de faire baisser le coût pour les

abonnés, tout en ayant une gestion bénéficiaire ; le travail conduit avec le délégataire

n’est pas achevé à ce jour.

Annexe (liste des abonnés et puissances souscrites)

N°

sous-station

Puissance

souscrite en

kW

abonné Nom du point de livraison

1 23 Hôtel les Terrasses Hôtel Restaurant les Terrasses

2 25 Hôtel les Alpes Hôtel Restaurant les Alpes

3 143 Résidence la Ramée Résidence la Ramée

4 217 OPAC 38 Résidence le Savoie

5 179 Collège Flavius Vaussenat Collège Flavius Vaussenat

6 125 Résidence la Marmottane Copropriété la Marmottane

7 20 Commune d’Allevard L’Eglise d’Allevard

8 55 Commune d’Allevard L’Hôtel de Ville

9 66 Commune d’Allevard L’ancien Collège

10 102 Commune d’Allevard La Pléïade

11 25 Commune d’Allevard La Poste

12 11 Trésorerie d’Allevard La Trésorerie

13 34 Région de Gendarmerie La Gendarmerie

15 800 SAEM du domaine Thermal Les Thermes bâtiments « Rhumato »

16 255 SAEM du domaine Thermal Les Thermes bâtiment « Niepce »

17 101 Commune d’Allevard La Piscine

18 126 Copropriété Hôtel du Parc Copropriété Hôtel du Parc

19 113 SCI le Florestal SCI le Florestal

20 79 Commune d’Allevard L’Ecole maternelle Jeanne des Ayettes

21 73 Copropriété les Armoises Les Armoises

Total 2.572On notera que les Thermes (41 %) et la commune d’Allevard (17,4 %) constituent à eux seuls

près de 59 % de la puissance souscrite du réseau.

Suite à une question posée par Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Monsieur Patrick MOLLARD indique qu’un travail est actuellement engagé dans le but de supprimer cette délégation de service public, avec une économie possible annuelle entre 50 k€ et 90 k€. Dans cette hypothèse, la gestion serait assurée par la Régie d’Electricité d’Allevard, qui gère notamment la chaufferie bois de la ville de Saint Marcellin.

Monsieur Louis ROUSSET indique que la commission de suivi de délégation de service public ne s’est pas réunie. Il regrette que la commune n’ait pas fait procéder à la réalisation d’un audit. Il demande que cette procédure soit engagée.

Monsieur Marc ROSSET, Conseiller Municipal lui répond qu’en 2006 et à la demande de la commune, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage avait été réalisée par la société GIRUS.

Monsieur ASTIER fait remarquer que si tous les documents étaient accessibles sur le site internet cette question ne se poserait pas.

Il indique qu’il a demandé, depuis plusieurs années, différents documents.

Monsieur le Maire lui répond qu’en aucune manière il y a dissimulation et que les documents sont disponibles sur demande à la Mairie ou sur le site internet.

Monsieur le Maire conclut en remerciant Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint pour tout le travail effectué sur ce dossier depuis plus d’un an.

AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 150/2015 - DECISION

MODIFICATIVE N° 5 Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances,

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 5 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

20 2031 064 0 /064 Télécabine + 7 600,00 €

20 2031 339 8 /035 Collet + 4 770,00 €

20 2051 0200 02 /20 Administration générale + 4 442,43 €

20 2051 17 9 /170 Etablissement Thermal + 828,00 €

21 2132 179 9 /170 Centre de remise en forme - 40 000,00 €

21 2135 18 0 /34 Silènes + 642,00 €

21 2135 22 3 /101 Maison des Forges + 5,68 €

21 2135 223 3 /41 Bibliothèque - 1 128,00 €

21 2152 60 3 /60 Pléiade + 1 278,00 €

21 21568 34 8 /04 Poteaux incendie + 4 444,97 €

21 21578 0400 8 Voirie - 20 000,00 €

21 2158 0500 8 /04 Espaces verts + 1 343,20 €21 2158 722 4 /722 Cantine + 531,60 €

21 2158 97 8 /29 Container + 1 632,00 €

21 2181 0300 0 /03 Service technique + 792,13 €

21 2182 0400 8 /300 Voirie + 22 800,00 €

21 2183 190 6 /190 RAM + 549,00 €

21 2183 20 02 /20 Mairie + 372,37 €

21 2183 72 2 /72 Ecole élémentaire + 369,00 €

21 2184 72 2 /72 Ecole élémentaire + 199,00 €

21 2184 722 2 /722 Cantine + 474,00 €

21 2188 061 4 /063 Cours de tennis + 837,01 €

21 2188 23 3 /43 Musée - 696,54 €

21 2188 722 2 /722 Cantine + 649,99 €

23 2313 0600 4 /06 Piscine + 6 724,42 €

23 2313 1600 4 /25 Centre équestre + 1 500,00 €

23 2313 175 3 /101 Source + 531,12 €

23 2313 179 0 /170 Remise en forme - 12 778,10 €

23 2313 222 4 /280 PIJ + 4 797,38 €

23 2313 223 3 /41 Bibliothèque - 4 942,68 €

23 2313 281 0 /37 Cimetière + 8 046,58 €

23 2313 Travaux - 22 800,76 €

23 2315 0400 8 /04 Voirie + 22 875,42 €

23 2315 0400 8 /33 Voirie + 15 000,00 €

23 2315 0401 8 /04 Portique + 10 000,00 €

23 2315 0402 8 /45 Passerelle + 7 000,00 €

23 2315 17 8 /36 Etablissement thermal + 1 416,00 €

23 2315 28 8 /04 Eclairage public + 10 305,60 €

23 2315 2913 8 /04 Route du Glapigneux + 594,00 €

23 2315 72 2 /72 Ecole élémentaire + 1 608,00 €

23 2318 13 0 /13 Eglise + 1 484,40 €

TOTAL + 44 097,22 €

Recettes d’investissement

021 021 0400 8 /04 Virement de la section de fonctionnement + 30 260,44 €

021 021 190 6 /190 Virement de la section de fonctionnement + 549,00 €

024 024 Cession tractopelle + 4 800,00 €

13 1323 722 2 /722 Subvention cantine + 3 230,63 €

13 1328 19 3 /17 Subvention cinéma + 5 257,15 €

TOTAL + 44 097,22 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

011 60631 0 /190 Matériel RAM - 150,00 €

011 60632 6 /190 Matériel RAM - 399,00 €

023 023 6 /190 Virement à la section d’investissement + 549,00 €

023 023 8 /04 Virement à la section d’investissement + 30 260,44 €

TOTAL + 30 260,44 €Recettes de fonctionnement

77 7711 3 /60 Pénalités Tradi Carrelage + 30 260,44 €

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc

MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL)

Délibération n° 151/2015 - SERVICE DE

L’EAU : DECISION MODIFICATIVE

N° 1

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint rappelle que le budget de l’eau a été adopté en

section d’investissement avec un suréquilibre au niveau des recettes d’un montant de

459 636,32 €.

Monsieur le Maire-Adjoint propose dans le cadre de la décision modificative n° 1 d’inscrire

une dépense de 7 000 € à l’article 2031 dans le but de réaliser des travaux de branchement.

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 1 :

Dépenses d’investissement

2031 Travaux + 7 000 €

- PRECISE qu’avec la prise en compte de crédit budgétaire, le suréquilibre de la section

d’investissement au niveau des recettes s’élèvera à la somme de 452 636,32 €.

Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc

MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)

Délibération n° 152/2015 - SOCIETE

DAUPHINOISE POUR L’HABITAT :

GARANTIE DE PRET :

REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS

A PRE ST JEAN 1

Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances,

Le Conseil Municipal,

Vu la demande formulée par la Société Dauphinoise pour l’Habitat

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 39485 en annexe signé entre la Société Dauphinoise pour l’Habitat, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Vu la décision de la Société Dauphinoise pour l’Habitat de procéder à la réhabilitation de l’ensemble immobilier, Pré Saint Jean 1 composé de 24 logements ;

- DECIDE :Article 1 : La Commune d’Allevard accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 544 144 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 39485, constitués de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Vote : unanimité

Délibération n° 153/2015 - ALLOCATION

INDEMNITES DE CONSEIL ET DE

CONFECTION DE BUDGET AU

RECEVEUR MUNICIPAL

Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur Jean-Philippe BRUN, Receveur, le taux maximum de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

Il indique que pour l’année 2015 le montant de cette indemnité sera diminué de 15 %, soit un montant brut de 1 030,65 €.

Il précise que chaque année le Conseil Municipal se prononcera sur le montant de l’indemnité à verser.

Monsieur Marc ROSSET, Conseiller Municipal et Président du SIVOM du Collet indique que

le SIVOM du Collet a décidé en 2015 de ne pas verser d’indemnité au comptable.

Monsieur le Maire conclut en précisant qu’au 1er janvier 2017, les Conseillers Syndicaux de

SIVOM situé dans le périmètre de la Communauté de Communes ne percevront plus

d’indemnité.

Vote : unanimitéDélibération n° 154/2015 -

INFORMATIQUE MUNICIPALE Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire indique que la commune d’Allevard doit

procéder au :

- Changement de son serveur informatique (achat ou crédit-bail)

- Renouvellement de son contrat informatique avec la société JVS

Ce nouveau contrat permettra :

- De répondre à la demande de l’Etat d’effectuer l’envoi numérisé de tous les

documents budgétaires et de paie

- De réaliser la numérisation de tous les documents

Le coût de ce contrat d’une durée de trois ans est le suivant :

- Droit d’accès Millésime One Line intégrale, payable une seule fois : 8 763 €

- Forfait annuel : 13 417,20 €

Au moment où la commune d’Allevard envisage de procéder au remplacement de son serveur

informatique et au renouvellement de son contrat avec la société JVS Mairistem, Monsieur

l’Adjoint au Maire souhaite que les modalités financières de prise en charge par le SIVOM du

Collet soient réexaminées.

En effet, jusqu’à présent le SIVOM du Collet utilise gratuitement ces deux outils

informatiques.

Monsieur l’Adjoint au Maire propose que la participation financière du SIVOM soit définie

en fonction du nombre de titre de recettes et de mandats de paiement établis par chaque

structure, soit :

- Commune d’Allevard : 67 % de la dépense

- SIVOM du Collet : 33 % de la dépense

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la

société JVS Mairistem.

Il fixe à 33 % de la dépense la participation financière demandée au SIVOM du Collet

concernant le serveur informatique et le contrat avec la société JVS Mairistem.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD indique que dans le contrat figure plusieurs erreurs, nom du correspondant et date du contrat.

Monsieur le Maire demande à ce que le contrat soit modifié en ce sens.

Vote : unanimitéURBANISME - FONCIER

Délibération n° 155/2015 –

DELIBERATION PRESCRIVANT LA

REVISION N° 2 DU PLAN LOCAL

D'URBANISME DE LA COMMUNE

D’ALLEVARD ET FIXANT LES

MODALITES DE LA CONCERTATION

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme présente les raisons pour lesquelles la révision d’un plan local d'urbanisme (PLU) est rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis. Il expose la nécessité d’engager une procédure de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

La révision du PLU constitue pour la commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer un urbanisme maîtrisé. Il convient également d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme.

Les objectifs poursuivis seront les suivants :

- Intégrer les nouvelles dispositions issues des « Grenelle de l’Environnement » - Prendre en compte le projet de liaison téléportée entre Allevard et la station du Collet - Affiner certaines dispositions du zonage et du règlement

- Prendre en compte les orientations du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) approuvé fin 2012.

- Prendre en compte les orientations de la loi ALUR

Après avoir entendu l’exposé du Maire Adjoint, le conseil municipal,

DECIDE :

- de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L.123.1 du

Code de l'Urbanisme

- de préciser les modalités de concertation conformément aux articles L.123-6 et L.300-2 du

Code de l’Urbanisme afin d’associer pendant la durée de l’élaboration des études jusqu’à

l’arrêt du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ainsi

qu'il suit:

Modalités choisies :

- une information sera faite dans la presse (rubrique locale) avant de procéder à la révision du Plan Local d'Urbanisme

- une ou plusieurs informations seront faites dans le bulletin municipal et sur le site internet de la mairie www.allevard.fr

- une ou plusieurs réunions publiques d’information seront organisées en mairie - les élus tiendront une ou plusieurs permanences pour répondre aux interrogations des habitants

- un registre ou cahier sera ouvert en mairie aux heures et jours d’ouverture afin de

recueillir les observations, avis, idées.- de solliciter, en application de l'article L.121-7, 2ème alinéa du code de l'urbanisme la mise à disposition gratuite des services de la direction départementale des territoires de l'Isère pour accompagner la commune sur la procédure à suivre, la légalité des textes et leur application.

- de solliciter le Département de l'Isère pour qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à la révision du P.L.U.

- de confier une mission de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la révision du PLU à un cabinet d’urbanisme conformément aux règles des marchés publics.

A l’issue de la concertation, à l’arrêt du projet de révision du PLU, le maire présentera le bilan

devant le conseil municipal qui en délibérera.

Conformément aux articles L.121-4, L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente

délibération sera notifiée :

- au préfet de l'Isère ;

- au président du Conseil Régional ;

- au président du Conseil Départemental ;

- aux présidents des Chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l'artisanat et d'agriculture ;

- au président de l'établissement public compétent en matière d'organisation des transports urbains (Communauté de Communes du Grésivaudan)

- au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat, dont la commune est membre (Communauté de Communes du Grésivaudan)

- au président de l'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma (SCOT)

- au président de ou des établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes du territoire objet du plan lorsque ce territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Conformément à l'article R.123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La commune comprenant plus de 3 500 habitants, la délibération sera en outre publiée au Recueil des actes administratifs.

La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité.

La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.

Suite à la question posée par Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, indique que le devis estimatif s’élèvera à environ 15 000 € (à ce jour, la consultation n’a pas été engagée).

Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc

MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)DIVERS

Délibération n° 156/2015 CONVENTION

DE PARTENARIAT POUR LA

STERILISATION ET

L’IDENTIFICATION DES CHATS

ERRANTS

Rapporteur : Virginie LAGARDE

Madame Virginie LAGARDE, Conseillère Municipale déléguée présente au Conseil

Municipal le projet de convention à conclure avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

Cette convention a pour objectif de mettre en place à Allevard la première compagne de

stérilisation et d’identification des chats errants.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en application de la convention, il est prévu que

l’association « Protection Chats Abandonnés » aura la charge de procéder à la capture des

chats.

Un engagement écrit a été transmis à la Mairie mais non signé par Madame GUIDET.

Le Conseil Municipal demande à ce que cette lettre soit signée par l’intéressée.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la

Fondation 30 Millions d’Amis.

Vote : unanimité

Délibération n° 157/2015 - SOUTIEN AU

PROJET TEPOS Rapporteur : Patrick MOLLARD

La communauté de communes « Le Grésivaudan » a adopté à l’unanimité un plan Climat Air Energie (PCAET) le 23 septembre 2013.

Les actions déjà engagées visent à atteindre une sobriété énergétique, une meilleure performance énergétique, associée à l’augmentation de la part d’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique consommé. Le PCAET contribuera également par certaines de ses actions à accompagner les territoires et ses acteurs à mieux s’adapter au changement climatique.

Le Grésivaudan propose de renforcer son engagement dans la démarche de transition énergétique.

La communauté de communes a été labélisée début 2015 Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) en devenir par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Afin de concrétiser cette labellisation, le Grésivaudan dépose un dossier régional Territoire à Energie Positive (TEPOS) en octobre 2015.

La labellisation TEPOS permet de bénéficier de soutiens supplémentaires de l’Ademe et de la Région Rhône-Alpes.

L’objectif TEPOS vise à engager les territoires dans une démarche de transition énergétique sur une trajectoire permettant d’atteindre l’équilibre entre la demande d’énergie et la production d’énergies renouvelables à l’horizon 2050, en travaillant sur les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

A l’échelle communale, différentes actions ont été engagées ou sont prévues dans cette perspective :- en matière d’économie d’énergie :

o ont été réalisés le diagnostic de l’éclairage public, la suppression de 30 % des points d‘éclairage et la mise en place d’un éclairage à leds dans le parc thermal o est en projet la mise en place d’horloges astronomiques permettant d’optimiser les durées de fonctionnement de l’éclairage public

- en matière de production ou d’utilisation d’énergies renouvelables :

o ont été réalisés la mise en place d’un réseau de chaleur et d’une chaufferie bois dont le toit est équipé de panneaux photovoltaïques

o certains élus ont participé aux ateliers sur le développement des énergies renouvelables organisés par la communauté de communes du Grésivaudan

Aussi, Monsieur le Maire propose que la commune apporte son soutien à la candidature intercommunale et s‘engage par ses actions propres à participer à la mise en œuvre des trajectoires énergétiques qui seront dégagées dans le cadre de cette candidature.

Le Conseil Municipal décide :

o d’apporter son soutien entier à la démarche engagée et à la mise en œuvre des actions qui auront été retenues à l’issue des différentes études dans le cadre de ce projet

o d’assurer la Communauté de Communes « Le Grésivaudan » de son investissement dans la limité des compétences et de son territoire pour l’aider à devenir un territoire à énergie positive.

Suite à une question posée par Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, Monsieur le Maire indique que ce dossier sera présenté au Conseil de Communauté par la Vice-Présidente.

Vote : unanimité

Délibération n° 158/2015 - DELIVRANCE

DES PASSEPORTS Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint rappelle que depuis mai 2009, la commune

d’Allevard a été habilitée par l’Etat pour procéder à la délivrance des passeports.

Actuellement deux communes du Grésivaudan, Allevard et Domène, assurent ce service

public.

Monsieur le Maire-Adjoint indique que la Mairie d’Allevard délivre environ 1000 passeports

par an sur la base de trois permanences hebdomadaires les lundis, mercredis et jeudis après-

midi.

Soucieux de répondre à la demande de ses administrés, Monsieur le Maire-Adjoint propose de

réserver exclusivement une plage horaire aux Allevardins les lundis, mercredis et jeudis à

partir de 16h30.

Le Conseil Municipal décide de réserver exclusivement une plage horaire aux Allevardins les

lundis, mercredis et jeudis à partir de 16h30, afin d’assurer que toute demande soit assurée

d’un rendez-vous sous 15 jours maximum.

Vote : unanimitéDélibération n° 159/2015 - SYNDICAT

D’ASSAINISSEMENT DU BREDA :

RAPPORT ANNUEL 2014

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Conformément aux articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel de l’assainissement 2014 du SABRE

QUESTIONS DIVERSES

Délibération n° 160/2015 - VENTE D’UN

VEHICULE Rapporteur : Gilbert EYMIN

Sur proposition de Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal décide

de vendre à Monsieur Obaldo ZANARDI le véhicule IVECO (non utilisé par les services

compte tenu du montant des réparations à réaliser) immatriculé 473BRV38 pour un montant

de 2 000 €.

Vote : unanimité

QUESTIONS ECRITES

Ventilation dans les locaux de la Pléiade

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire répond en précisant qu’un travail est

actuellement en cours avec l’entreprise pour trouver une solution et qu’il a fallu également

vérifier la bonne utilisation de l’installation.

En conclusion, si le puit canadien ne suffisait pas, d’autres solutions techniques devront être

trouvées.

Logements vacants

Monsieur le Maire précise qu’un état des lieux a été réalisé et que l’opération « Téléporté »

nous conduira à rencontrer dans le courant 2016 tous les propriétaires concernés.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h55.

Fait à Allevard,

le 27 octobre 2015

Le Maire

Philippe LANGENIEUX-VILLARD