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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2931 1729524901)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
orétecture
le
16/10/2034
es ss
Publié
le
16/10/2024
KK
A
| | CV
|
rc
ID : 028-213800063-20241007-DELIB8O
2024 DE
DES
BAINS
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
octobre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le
30
septembre,
s’est
réuni
à
19h30
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire
Présents
:
Sidney
REBBOAH,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Andrée
JAN,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Martine
KOHLY,
Béatrice
BON,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Christelle
MEGRET
pouvoir
à
Sébastien
MARCO,
Aadel
BEN
MCHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à Georges
ZANARDI,
Sophie
BATTARD
pouvoir
à
Martine
KOHLY,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sidney
REBBOAH
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
80/2024
- Adhésion
à
la
Charte
Régionale
+
Nature
élaborée
par
le
réseau
FREDON
Rhône-Alpes Monsieur
Yannick
BOVICS,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’environnement,
de
l'énergie
et
de
l'alimentation
indique
que
face
aux
problématiques
environnementaies
actuellement
rencontrées
(déclin
de
la
biodiversité,
pollution
des
milieux,
morcellement
des
espaces,
pollution
des
sols...)
il est
primordial
de
mettre
en
œuvre
des
modes
d’entretiens
des
espaces
publiques
plus
écologiques.
La
Charte
régionale
+Nature
a
été
élaborée
par
le
réseau
FREDON
Rhône
Alpes,
elle
s'inspire
de
la
première
charte
d’entretien
des
espaces
publics
créée
en
2008
par
FREDON
sur
le
thème
de
la
réduction
des
produits
phytosanitaires
pour
arriver
au
«zéro
pesticide
».
Elle
s'inscrit
dans
les
objectifs
des
plans
Ecophyto
et
Biodiversité.
Elle
a pour
objectif :
- l'amélioration
de
la qualité
de
l’eau
et
les
modes
de
récupération
des
eaux
pluviales
- la
protection
des
écosystèmes
et
de
la
biodiversité
- la
préservation
de
la santé
humaine
Elle
vise
à
promouvoir
et
valoriser
les
actions
écologiques
mises
en
œuvre
pour
la
gestion
et
l'entretien
des
espaces
extérieurs
par
les
collectivités
et
les
structures
publiques
et
privées.
La
Charte
+Nature
est
proposée
aux
collectivités
qui
souhaitent
s'engager
dans
une
gestion
écologique
et
durable
de
l’ensemble
de
l’espace
public,
elle
est
basée
sur
3
niveaux
de
progressions
qui
permettent
d'avance
pas
à pas
selon
les
capacités
de
ia collectivité
et obtenir
la
labélisation. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié
le
16/10/2024
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB80
2024-DE
Cette
Charte
prévoit
Un
accompagnement,
méthodologique,
technique
et
de
communicationnel.
L'engagement
de
la
commune
dans
la
charte
+Nature
s’appuiera
sur
des
étapes
clés
permettant
d’arriver
dans
un
premier
temps
au
niveau
1 de
la Charte
à savoir :
- réduire
les
déchets
verts
- mieux
gérer
l’eau
- favoriser
la
biodiversité
- communiquer
en
interne
et
en
externe
-
respecter
tous
critères
du
thème
«
produits
phytosanitaires
»
(se
mettre
ne
conformité
avec
la
règlementation
en
vigueur,
tenir
à
jour
un
registre
des
interventions
phytosanitaires,
prendre
en
compte
les
contraintes
de
désherbage
dans
les
nouveaux
aménagements,
mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
à
l'usage
des
produits
phytosanitaires,
s'informer
sur
les
solutions
techniques
alternatives
»).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- SOLLICITE
l’adhésion
de
la commune
à
la Charte
+
Nature.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'engagement
avec
FREDON
ainsi
que
tous
les
documents
affairant
à cet
engagement.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Andrée
JAN
Sidney
REBBOAH
< Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié
le
16/10/2024
EM
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB80
2024-DE
CHARTE
+NATURE
CHARTE
+NATURE
Notice
de
l’acte
d'engagement
FREDON
France
- www.fredon.fr
CHARTE
NATURE
Notice de l'acte d'engagement Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié
le
16/10/2024
EM
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB80
2024-DE
CHARTE
+NATURE CONTENU CONTEXTE
sssrmmmmmremmnmmanmnnnnmmenvanassnEnnonnnmnn
times
Critères
d'évaluation
de
La Charte...
Disposer
d’un
accompagnement
technique
de
FREDON
Démarche
de
labellisation
Actes
d'EnfagemMent
sens
Grille
de
notation
des
actions
des
thèmes
« + nature
».. rennes
6
CONMEXTE Face
aux
problématiques
environnementales
actuellement
rencontrées
(déclin
de
la
biodiversité,
pollution
des
milieux,
morcellement
des
espaces,
développement
d'espèces
exotiques
envahissantes,
….),
il est
primordial
de
mettre
en
œuvre
des
modes
d’entretien
des
espaces
extérieurs
plus
écologiques.
C’est
dans
ce
contexte
que
la
Charte
#Nature
a
été élaborée
par le réseau
FREDON.
Elle s'inspire
de
la première
Charte
d'entretien
des espaces
publics
créée
en
2008
F
RE
DO
N
par
FREDON
Basse-Normandie
sur
le
thème
de
la
réduction
des
produits
FRANCE
phytosanitaires.
Elle
s'inscrit
dans
les
objectifs
des
plans
Ecophyto
et
Biodiversité.
Elle a pour objectifs :
e
_l’amélioration
de
la qualité
des
eaux,
e
La protection
des écosystèmes
et de la biodiversité,
e
la préservation
de la santé
humaine.
Elle
vise
à
promouvoir
et
valoriser
les
actions
écologiques
mises
en
œuvre
pour
la
gestion
et
l’entretien
des
espaces
extérieurs
par
les collectivités
et les structures
publiques
et privées.
CRIMERES-D?EVALUATION,DE
LA
CHARME
La
Charte
Nature
est
proposée
aux
collectivités
et
aux
structures
publiques
et
privées
souhaitant
s'engager
dans
une
gestion
écologique
et durable
de
l’ensemble
de
leurs
espaces
extérieurs.
Cette
Charte
est
basée
sur 3 niveaux
de
progression
qui
permettent
d’avancer
« pas
à pas » selon
les capacités
de
la
structure
engagée
en
se
basant
sur
5 thématiques
(4 thématiques
+Nature
et
la
thématique
« produits
phytosanitaires
»).
Diverses
solutions
techniques
sont
proposées
pour
chacune
des
4 thématiques
Nature.
La
réalisation
d’une
action
donne
droit
à un
ou
plusieurs
« #
» selon
le bénéfice
qu’elle
entraîne
en
faveur
de
l’environnement
(cf.
grille de notation
des actions
en fin de la présente
notice).
La valorisation
de
l’existant
(aménagements,
outils
de
communication,
…)
s'appuie
sur des
travaux
réalisés
par
la structure
depuis
moins
de
5 ans.
A noter
: le total
de « #
» est moins
important
pour
les structures
privées
dont
la diversité
et la taille des
espaces
extérieurs
sont
moins
importantes
que
celles
des
collectivités
et des
structures
publiques.
FREDON
France
- www.fredon.fr
CHARTE
+NATURE
2
Notice de l'acte d'engagement Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié
le
16/10/2024
CHARTE
+NATURE NIVEAU
1
Les
critères
suivants
sont
à
respecter
pour
valider
le
niveau
1
de
la
Charte
#Nature
et
accéder
au
niveau
supérieur:
°
réduire
les déchets
verts
Pour ces
4 thématiques
“Nature:
+
mieux
gérer
l'eau
° avoir réalisé au
moins
1 action
de
chaque
thématique
°
avoir
au
moins
un
total
de
(selon
la grille de
notation
en annexe
e
favoriser
la biodiversité
locale
de la présente notice) :
.
.
+
20
#
pour
les collectivités
et structures
publiques
°
communiquereninterne
et en
externe
°
14
+
pour
les structures
privées
°
respecter
tous
les critères
du
thème
« produits
phytosanitaires
»
o
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
o
tenir
à jour
un
registre
des
interventions
phytosanitaires
o
prendre
en
compte
les contraintes
de
désherbage
dans
les nouveaux
aménagements
o
mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
auprès
des
administrés,
des
salariés
et
du
public
fréquentant
l'établissement
sur
la réduction
des
produits
phytosanitaires
o
s’informer
sur
les solutions
techniques
alternatives
Les
collectivités
et les structures
publiques
et
privées
s'engagent
à se
mettre
en
conformité
avec
ces
règles
dans
le délai
d’1
an
à compter
du jour
de
la signature
de
l’acte
d'engagement.
NIVEAU
2
Les
critères
suivants
sont
à
respecter
pour
valider
le
niveau
2
de
la
Charte
Nature
et
accéder
au
niveau
supérieur:
°
réduire
Les déchets
verts
Pour ces 4 thématiques
"#Nature :
.
.
,
,
°
avoir
réalisé
au
moins
2 actions
de
chaque
thématique
mieux
gérer
l’eau
*
avoir
au
moins
un
total
de
(selon la grille de notation en annexe
°
favoriser la biodiversité locale
de la présente notice) :
,
|
°
40»
pour
les collectivités
et structures
publiques
°__
communiqueren
interne
et en
externe
°
28
+
pour
les structures
privées
°
respecter
tous
les critères
du
thème
« produits
phytosanitaires
»
o
respecter
les engagements
du
niveau
1
o
identifier,
a
minima
parmi
les
zones
encore
traitées,
celles
qui
présentent
un
risque
élevé
de
transfert
de
produits
phytosanitaires
vers
les eaux
superficielles
ou
souterraines
o
neplus
utiliser de
produits
phytosanitaires
sur les zones
identifiées
à risque élevé
o
utiliser
des
techniques
alternatives
aux
traitements
phytosanitaires
chimiques
o
mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
auprès
de
ses
administrés,
de
ses
salariés,
et
du
public
fréquentant
l'établissement,
en
les
invitant
à ne
plus
utiliser de
produits
phytosanitaires
chez
eux
Les collectivités
et les structures
publiques
et privées
s'engagent
à se mettre
en
conformité
avec
ces
règles
dans
le délai
de
2 ans
à compter
du jour
de
la signature
de
l'acte
d'engagement.
NIVEAU
3
Les
critères
suivants
sont
à respecter
pour
valider
le niveau
3 de
la Charte
#Nature:
°
réduire
les déchets
verts
Pour ces 4 thématiques
"Nature :
+
mieux
gérer
l’eau
e avoir
réalisé au
moins
3 actions
de
chaque
thématique
°
avoir
au
moins
un
total
de
(selon la grille de notation
en annexe
+
favoriser
la biodiversité
locale
de la présente notice) :
.
.
°
60
+
pour
les collectivités
et structures
publiques
°
_
communiquereninterne
et en
externe
°
42
+
pour
les structures
privées
°
ne plus
utiliser (ou faire utiliser)
de
produits
phytosanitaires
o
neplus
appliquer
de
produits
phytosanitaires
o
ne
plus
faire
appliquer
de
produits
phytosanitaires
o
mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
auprès
de
ses
administrés,
de
ses
salariés,
et
du
public
fréquentant
l'établissement,
en
les
invitant
à ne
plus
utiliser
de
produits
phytosanitaires
chez
eux
FREDON
France
- www.fredon.fr
CHARTE
+NATURE
3
Notice de l'acte d'engagement
4 D
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB80
2024-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
ET
Publié
le
16/10/2024
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB80
2024-DE
"D. CHARTE +NATURE Les collectivités
et les structures
publiques
et privées
s’engagent
à se mettre
en
conformité
avec
ces
règles
dans
le délai
de
3 ans
à compter
du
jour
de
la signature
de
l’acte
d'engagement.
DISPOSER
DUN"ACCOMPAGNEMENT.TECHNIQUE
DE
FREDON
Les
collectivités
et
les
structures
publiques
ou
privées
signataires
de
la
Charte
Nature
peuvent
être
accompagnées
par
FREDON
dans
leur
démarche.
Un
soutien
technique
et méthodologique
est
proposé :
1.
audit
des
pratiques
d'entretien
e
diagnostic
des
pratiques
actuelles
+
préconisations
de
solutions
alternatives
de
gestion
et d'aménagement
sur
des
sites
exemples
e
évaluation
du
niveau
actuel
et du
niveau
atteignable
de
la Charte
2.
rencontre
technique
sur
place
pour
présenter
les
éléments
de
l’audit
et des
exemples
de
solutions
à
mettre
en
place
fourniture
du
rapport
écrit
4.
mise
à
disposition
de
supports
de
communication
sous
format
numérique
(panneaux,
articles,
expositions,
plaquettes,
autocollants,
..)
5.
valorisation
des
actions
réalisées
par
les
signataires
à
travers
ses
outils
de
communication
(site
Internet,
communication
presse,
….)
Des
expertises
complémentaires
sur
des
thèmes
spécifiques
peuvent
aussi
être
apportées
par
FREDON
pour
aider la structure
engagée
à mettre
en
place
les actions
les plus
adaptées
pour
préserver
l’environnement.
Contactez
FREDON
de
votre
région
pour
obtenir
le devis
correspondant
à vos
besoins.
Si votre
structure
a déjà
atteint
l’un
des
3 niveaux
de
la Charte,
elle
peut
être
labellisée
sans
accompagnement
technique
après
une
visite de contrôle
du
respect des
engagements
(cf. paragraphe
suivant).
DEMARCHE-DE
L'ABELLISAMION
La démarche
de
labellisation
suit les étapes
suivantes
:
1.
réalisation
par
FREDON
d’une
visite
de
contrôle
du
respect
des
engagements
pris
par
la structure.
2.
présentation
du
dossier
de
labellisation,
constitué
suite
à
la
visite
de
contrôle,
au
comité
interne
de
FREDON
France.
Le
comité
est
chargé
de
valider
la
labellisation
proposée.
Il
apporte
aussi
des
remarques
et conseils
pour
que
la structure
puisse
continuer
d'évoluer.
3.
silalabellisation
est validée,
la structure
bénéficie
des
services
suivants :
e
possibilité
d'utiliser
le
logo
Charte
Nature
du
niveau
atteint
dans
tous
les
documents
de
communication
e
diplôme
Charte
#Nature
du
niveau
atteint
e
plaque
de
labellisation
Charte
#Nature
du
niveau
atteint
e
communication
presse
réalisée
par
FREDON
aux
niveaux
régional
et
national:
dossier
de
presse
envoyé
aux
médias
locaux
et nationaux
pour valoriser
les structures
labellisées
À
noter:
Le
label
Charte
+Nature
est
acquis
pour
une
durée
de
5
ans.
A
l'issue,
une
visite
de
contrôle
supplémentaire
est nécessaire
pour
conserver
le label.
Contactez
FREDON
de votre
région
pour
obtenir
le devis
correspondant
à la démarche
de
labellisation
de
votre
structure. FREDON
France
- www.fredon.fr
CHARTE
+NATURE
4
Notice
de l'acte
d'engagement Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié
le
16/10/2024
ET
eo D
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB80
2024-DE
CHARTE
+NATURE Fu
P
A
CAN
ENIU
Les
3
pages
suivantes
constituent
les
modèles
d'actes
d'engagement
aux
3
niveaux
possibles.
L'acte
d'engagement
du
niveau
choisi
par
la structure
qui
s'engage
doit être
daté
et signé
par
son
représentant
légal
et
co-signé
par le représentant
de
FREDON
régionale.
Ce
document
peut
aussi
servir
d'outil
de
communication
pour
valoriser
l'engagement
(affichage
à
l'accueil,
copie
sur
le site
internet
de
la collectivité
ou
de
la structure
publique
ou
privée,
conférence
de
presse
lors
de
la
signature
officielle,
….).
FREDON
France
- www.fredon.fr
CHARTE
+NATURE
5
Notice de l'acte d'engagement Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié
le
16/10/2024
JF uopas MMM
IONV=
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB80
2024-DE
NOod3à42
NOdG341 2P
juezuesaidel np 21njeu8IS
‘}uouo8esus,p 9D2E,] R 99XeuuE 921JOU
e] 21919/91 S ‘oJIPU) €] 2P S]I2J9P S2] NO} S1NEUUOD 1n0Od
‘TUNLVN+ 2UEU) EP] 2P T NESAIU
np ajuIeye] 1on]2A9,p Juosyeuod In] Inb sjuewun2op se]
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Je82] juequosaidei np s1njeu8IsS
07 2gapo 9f 21
—_ Jonbiunwtuos
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21820] 3}ISISAIPOIQ E] 18S1HOAE)
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SUI9A SJOU29pP S2] 211NP9J
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(a1qeripowu) saaud / anbnqnd sinpnas / HA1221102 31101
— + JUNLYN+
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ss
L no2AIN
AUOUWISUUOIIAU TP P°d5212P LE
9%ISI19AIPOIG ®P h ‘OINFON °P
auows6p6us,p 532 Envoyé
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le 16/10/2024
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16/10/2024
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16/10/2024
AJ" uopasj MMM
TIONV=
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB80
2024-DE
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juequesaidal np a1njeusis
ueuwasesus p 2122] e S2xXeuUe 821jou
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Jonbiuntwuuwuos
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SUISA S]9U29P S2] 21INP9J
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El Z NDSAIN
AUSUWISUUOJIIAU T4 2P Peodsei ep EL
9YSI19AIPOII ©? LR “SINJON ©P
auosw96n6us,p 5132Y Envoyé
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16/10/2024
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sj'uopasj'mmm
IONVAz
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: 038-213800063-20241007-DELIB80
2024-DE
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NOg3à12p
juequaesaidel np 21njeu8IS
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31L4VH2
Y,
€ NDSAIN
JUOUISUUOIIAUZ SP 19ds519P D
9YSISAIPOIS *P + “SINFDN °P 4e ausw956n6uS,p 512 CHARTE
D ENTRETIEN
+NATURE
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16/10/2024
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16/10/2024
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16/10/2024
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2024-DE
GRILLEDE
NOTATION
DES
ACTIONS
DES
THEMES=A+
NATURE)
»
»
»
»
»
Note
=
Actions
Critères
d'évaluation
nombre de +
Lu
|
”
"
.,
‘Cahier
d'entretien
Réalisation
d’un
plan
de
gestion
différenciée
des
espaces
gérés
par
la
:Plan
de
gestion
1
structure
Visite
de
terrain
,
,
‘Cahier
d'entretien
Tonte
raisonnée
des
espaces
enherbés:
augmentation
de
la
hauteur,
;
.
à
À
:
2
‘Présentation
du
matériel
2
réduction
de la fréquence
Visite
de
terrain
|
|
Lo,
.
‘Cahier
d’entretien
Mise
en
place
de
tonte
sans
export
(mulching,
tonte
éjectée,
.….)
pour
éviter
Présents
du
ratééel
1
d'exporter
les déchets
de
tonte
Visite de terrain ‘Factures
travaux
Fauchage
(avec
valorisation
locale
des
résidus
de
fauche)
ou
broyage
d'au | ‘Cahier d'entretien
moins
20%
de
la surface
enherbée
potentiellement
gérable
avec
ce
mode
de | Tableau
des
surfaces
et
descriptif
1
gestion
des espaces Visite
de
terrain
‘Factures
travaux
Fauchage
(avec
valorisation
locale
des
résidus
de
fauche)
ou
broyage
d’au
‘Cahier
d'entretien
moins
50%
de
la surface
enherbée
potentiellement
gérable
avec
ce
mode
de | Tableau
des
surfaces
et
descriptif
2
gestion
des
espaces
Visite
de
terrain
‘Factures
travaux
Fauchage
(avec
valorisation
locale
des
résidus
de
fauche)
ou
broyage
d’au
‘Cahier
d'entretien
moins
80%
de
la surface
enherbée
potentiellement
gérable
avec
ce
mode
de
[Tableau
des
surfaces
et
descriptif
3
gestion
des espaces Visite
de terrain
“Factures
travaux
ou
convention
d'entretien
Entretien
par
écopâturage
d’au
moins
20%
de
la
surface
enherbée
Tableau
des
surfaces
et
descriptif
1
potentiellement
gérable
avec
ce
mode
de
gestion
des
espaces
Visite
de terrain
‘Factures
travaux
ou
convention
d'entretien
Entretien
par
écopâturage
d'au
moins
50%
de
la
surface
enherbée
Tableau
des
surfaces
et
descriptif
>
potentiellement
gérable
avec
ce
mode
de
gestion
des
espaces
Visite
de terrain
‘Factures
travaux
ou
convention
d'entretien
Entretien
par
écopâturage
d'au
moins
80%
de
la
surface
enherbée
Tableau
des
surfaces
et
descriptif
3
potentiellement
gérable
avec
ce
mode
de
gestion
des
espaces
Visite
de
terrain
FREDON
France
- www.fredon.fr
CHARTE
+NATURE
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16/10/2024
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16/10/2024
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2024-DE
CHARTE
+NATURE
Taille
raisonnée
des
arbres
et arbustes
(réduction
des
fréquences
de
taille, | ‘Cahier d’entretien
|
respect du
port de l’arbre ou
de l’arbuste
et de
la floraison)
Visite de terrain
Choix
de
végétaux
favorables
à
la
réduction
des
déchets
verts
(plantation
;
3.
&
Ïÿ
;
:
à
ps
.
‘Factures
travaux
d’arbres
et
arbustes
adaptés
à
l’espace
disponible
à
taille
adulte,
semis
de
3
azon
à
pousse
lente,
suppression
de
végétaux
fortement
producteurs
de|
..
.
B à
Pons
pp
ë
p
Visite
de
terrain
déchets
de
taille)
Valorisation
locale
d’une
partie
des
déchets
verts
par
la structure
(paillage, | ‘Cahier d'entretien
ï
compostage)
Visite
de
terrain
Valorisation
locale
de
la totalité
des
déchets
verts
par
la structure
(paillage, | ‘Cahier d'entretien
:
compostage)
Visite
de
terrain
FREDON
France
- www.fredon.fr
CHARTE
+NATURE
7
Notice de
l'acte d'engagement Envoyé
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16/10/2024
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2024-DE
»
=
a)
©
e
=
A
e12
»
=
Note
=
Actions
Critères
d'évaluation
nombre de
+
Couverture
des
sols
nus
sur
la totalité
des
massifs
floraux
pour
réduire
au
maximum |
‘Cahier
d'entretien
2
les arrosages
Visite
de
terrain
Couverture
des
sols
nus
sur
la totalité
des
massifs
floraux,
des
arbustes
et
des
arbres |
‘Cahier
d’entretien
3
d'ornement
pour
réduire
au
maximum
les arrosages
Visite
de
terrain
Présence
et
entretien
de
plantes
adaptées
aux
conditions
pédo-climatiques | ‘Factures
travaux
1
(fleurissement,
arbres
et arbustes)
Visite
de
terrain
Vu
,
.
“Factures
travaux
Tous
les végétaux
plantés
en
pleine terre
.
.
3
Visite
de terrain
,
safran
d
ed
:
|
|
deré
,
,
‘Factures
travaux
FTEENOn
une
partie
es
eaux
e pluie
(systèmes
de récupération
fermés)
pour
Cahier
d'entretien
2
l’arrosage
des
espaces
végétalisés
.
|
Visite
de
terrain
Optimisation
des systèmes
d’arrosage
(irrigation
en goutte
à goutte,
arrosage
de
nuit, | ‘Cahier
d'entretien
1
utilisation
de
sondes
hygrométriques,
choix
de
substrats
rétenteurs
d'eau,
…)
Visite
de
terrain
-Cahier
d'entretien
‘Plan
de
gestion
Visite
de
terrain
Réalisation
d’un
plan
de
gestion
des
eaux
pluviales
Tableau
et cartographie
des
1
surfaces
imperméables
et
descriptif des
zones
d'évacuation
Présence
et entretien
de
systèmes
favorables
à la
rétention
et
à la gestion
naturelle | Factures
travaux
d’une
partie
des
eaux
de
ruissellement
(zones
humides,
haies
bocagères,
mares,
.
|
3
noues,
…)
pour
l'équivalent
d’au
moins
10%
des surfaces
de ruissellement
‘Visite de terrain
Désimperméabilisation
d'au
moins
une
surface
imperméable
dont
les
eaux
de | ‘Factures
travaux
1
ruissellement
sont
reliées
au
réseau
d’eaux
pluviales
Visite
de
terrain
“Factures
travaux
Désimperméabilisation
d'au
moins
10%
des
surfaces
imperméables
(hors
voies
de | Tableau
des surfaces
circulation
routière)
dont
les
eaux
de
ruissellement
sont
reliées
au
réseau
d’eaux | imperméables
et descriptif
3
pluviales
des
zones
d'évacuation
Visite
de
terrain
FREDON
France
- www.fredon.fr
CHARTE
+NATURE
8
Notice de l'acte d'engagement CHARTE
+NATURE
FAVORISER
LA
BIODIVERSITE
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2024-DE Note
=
Actions
Critères
d’évaluation
nombre de
+
“Cartographie
Espèces
Exotiques
Envahissantes:
état
des
lieux
complet
et/ou
plan
de
surveillance |
Rapport
d’état
des
lieux
2
et/ou
plan
de
prévention
“Cahier
de
suivi
‘Plan
de prévention
Plan
d'actions
pour
la
lutte
contre
les
Espèces
Exotiques
Envahissantes
sur | Cahier
et plan
de
lutte
3
l'ensemble
du
territoire
de
la
structure
“Cartographie
.
En
su
Sure
‘Cartographie
Inventaire
de
la biodiversité
floristique
et/ou
faunistique
à l'échelle
de
la structure
.
.
2
Rapport
d'inventaire
Diagnostic
trames
verte
et
bleue
et/ou
diagnostic
trame
noire
(impacts
de
l'éclairage) | ‘Cartographie
1
et/ou
diagnostic
trame
blanche
(impacts
sonores)
et/ou
diagnostic
arboré
-Rapport
d'inventaire
‘Factures
travaux
Fauchage tardif d'au
moins
20%
de
la surface
enherbée
potentiellement
gérable
avec
|‘Tableau
des
surfaces
et
ce
mode
de
gestion
(après
grenaison
des
principales
plantes
herbacées
présentes)
en | descriptif des espaces
1
privilégiant
la fauche
centrifuge
pour
préserver
la faune
«Cahier d'entretien Visite
de
terrain
‘Factures
travaux
Fauchage
tardif d’au
moins
50%
de
la surface
enherbée
potentiellement
gérable
avec
|‘Tableau
des
surfaces
et
ce
mode
de gestion
(après
grenaison
des
principales
plantes
herbacées
présentes)
en | descriptif des
espaces
2
privilégiant
la fauche
centrifuge
pour
préserver
la faune
-Cahier d'entretien Visite
de
terrain
‘Factures
travaux
Fauchage
tardif d’au
moins
80%
de
la surface
enherbée
potentiellement
gérable
avec
|‘Tableau
des
surfaces
et
ce
mode
de gestion
(après
grenaison
des
principales
plantes
herbacées
présentes)
en | descriptif des espaces
3
privilégiant
la fauche
centrifuge
pour
préserver
la faune
«Cahier
d'entretien
Visite
de
terrain
,
,
,
ou
.
‘Factures
travaux
Présence
et
entretien
de
végétaux
favorables
à
la
biodiversité
(végétaux
mellifères,
T5
à
vo
LE
0
“Cahier
d'entretien
2
végétaux
fructifères,
végétaux
locaux,
essences
variées,
..)
|
Visite
de
terrain
Acceptation
de
la
présence
de
végétation
spontanée
dans
l’entretien
des
espaces
‘Visite
de
terrain
1
extérieurs
(en
pieds de
murs,
joints
de
dallage,
pelouses,
massifs,
…
.
.
(enp
J
86,
P
)
«Cahier
d'entretien
Présence
et entretien
de
nichoirs
et de zones
refuges
(oiseaux,
mammifères,
reptiles, | ‘Factures
travaux
3
batraciens,
insectes,
…)
sur
au
moins
3 types
d'actions
significatives
Visite
de
terrain
Neutralisation
des
pièges
mortels
involontaires
pour
la faune
(baies
vitrées,
poteaux
‘Factures
travaux
>
creux,
lignes électriques,
…)
sur au moins
3 types d'actions
significatives
Visite de terrain ‘Cartographie
Restauration
et maintien
de
la continuité
écologique
des
milieux
aquatiques
Factures
travaux
3
‘Autre justificatif écrit
(cahier
FREDON
France
- www.fredon,fr
CHARTE
+NATURE
9
Notice de l'acte d'engagement CHARTE
+NATURE
Envoyé
en
préfecture
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16/10/2024
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en
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16/10/2024
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16/10/2024
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB80
2024-DE
des
charges,
compte-rendu
technique,
….)
Restauration
et
maintien
de
la
continuité
écologique
des
espaces
végétalisés
(haies,
zones
enherbées)
‘Cartographie ‘Factures
travaux
‘Autre
justificatif
écrit
(cahier
3
des
charges,
compte-rendu
technique,
….)
Optimisation
de
l’éclairage
sur
une
partie
des
surfaces
extérieures
de
la
collectivité
ou
de
la structure
(extinction
des éclairages
et enseignes,
ampoules
adaptées,
….)
“Factures
travaux
‘Cahier
de
gestion
de
l'éclairage
1
Visite
de
terrain
‘Label Village étoilé
Optimisation
de
l’éclairage
sur
la totalité
des
surfaces
extérieures
de
la
collectivité
ou
de
la structure
(extinction
des
éclairages
et enseignes,
ampoules
adaptées,
…)
‘Factures
travaux
“Cahier
de
gestion
de
l'éclairage
3
Visite
de
terrain
-Label Village étoilé
Mise
en
place
de
solutions
permettant
de
réduire
l'empreinte
sonore
sur
au
moins
2
“Factures
travaux
‘Cahier
de
gestion
des
types
d'actions
significatives
(utilisation
de
matériels
électriques,
aménagements
na
;
.
2
dj
fais
à
matériels
d'entretien
anti-bruit,
création
de
cheminements
doux,
..)
Visite
de
terrain
“Factures
travaux
Réhabilitation
d'espaces
anthropisés
en
espaces
naturels
-Cahier
de
gestion
3
Visite
de
terrain
FREDON
France
- www. fredon.fr
CHARTE
+NATURE
10
Notice
de
l'acte
d'engagement "D. CHARTE +NATURE
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16/10/2024
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en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
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: 038-213800063-20241007-DELIB80
2024-DE
Note
=
nombre
Actions
Critères
d'évaluation
de
+
‘Attestation
de
formation
Formation
du
personnel
(interne
ou
prestataire)
et
des
décideurs
‘Programme
de
3
formation
Flash
d'information
(bulletin
interne,
bulletin
externe,
information
numérique,
.
Le
:
x
2
“Outil
de
communication
1
conférence,
vidéo,
….)
.
,
Lu
du
.
‘Outil
de
communication
Zones
refuges
de
biodiversité
ou
ruches
in situ
à visée
de
communication
….
|
L
Visite
de
terrain
Sachets
de
graines
de
fleurs
locales
fournis
aux
habitants
(ou
aux
salariés)
‘Outil
de
communication
2
Favorisation
de
l'appropriation
des
espaces
verts
par
les habitants/salariés
par
la | ‘Outil de communication
j
mise
en
place
de
mobilier
en
matériaux
naturels
: bancs,
tables
de
pique-nique,
|
Visite
de terrain
Favorisation
de
l’appropriation
des
espaces
verts
par
les
habitants/salariés
par
la | «Outil
de
communication
mise
en
place
d'aménagements:
sentiers
pédagogiques,
jardins
familiaux, |
|
3
ÿ
à
.
.
Visite
de terrain
végétaux
nourriciers,
zones
de
permis
de
planter,
…
|
nn
“Outil de communication
Panneaux
d'information
in-situ
.
|
1
Visite
de
terrain
Instauration
d’Obligations
Réelles
Environnementales
-Cahier
des
charges
3
Intégration
transversale
de
la
biodiversité
dans
les
politiques
publiques
ou
de
|-Outil
de
suivi
de
la
l’entreprise
(création
d'un
poste
dédié
au
sein
de
l'équipe,
création
d'outils
de
suivi | politique
publique
ou
3
de
cette
politique,
intégration
de
la biodiversité
dans
les commandes,
d'entreprise
Mise
en
place
de
règlements
intérieurs,
d'arrêtés
municipaux,
…
(afin
de
pérenniser | ‘Règlements
intérieurs
n
les
consignes
pour
l'entretien
des
espaces
extérieurs)
-Arrêtés
Actions
de
communication
auprès
de
publics
relais
(scolaires,
touristes, | ‘Outil de communication
;
associations,
clients,
fournisseurs,
..)
Visite
de
terrain
LL
on
Lou
.
Vu
.
‘Outil de communication
Distribution,
aide
à
l'achat
ou
mise
à
disposition
de
matériels
à
l'attention
des
visiie
de
.
habitants/salariés
(broyeurs
de
végétaux,
composteurs,
récupérateurs
d'eaux
de
ER
SE
TENEN
3
pluie,
..)
‘Factures
d'achat
de
matériel
Autres
outils
ou
actions
de
communication
(à
préciser)
“Outil
de
communication
‘Visite
de
terrain
A l'appréciation
du
comité
national
de
labellisation
FREDON
France
- www.fredon.fr
CHARTE
+NATURE
11
Notice de
l'acte d'engagement Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
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16/10/2024
Publié
le
16/10/2024
EM
D
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB80
2024-DE
Ÿ
%
CHARTE
+NATURE
CHARTE
+NATURE
Une
Charte
pour
qui
?
La
Charte
##NATURE
s'adresse
à toutes
les structures
publiques
ou
privées
qui
disposent
d'espaces
extérieurs
à
entretenir:
°
communes,
communautés
de
communes,
syndicats
intercommunaux,
conseils
départementaux,
conseils
régionaux,
…
°
entreprises,
° _
bailleurs
sociaux,
e
établissements
de tourisme,
établissements
de
santé,
établissements
scolaires,
Pourquoi
m’engager
dans
la
Charte
NATURE
?
Pour
avancer
vers
un
entretien
des
espaces
extérieurs
de
ma
structure
encore
plus
respectueux
de
l’environnement:
° _
bénéficier de conseils techniques
de terrain,
°
être guidé
dans
ma
démarche,
°
valoriser
les actions
réalisées
par
ma
structure.
Les
acteurs
qui
ont
participé
au
développement
de
la Charte
+Nature
(sites
pilotes)
e
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Voironnais
e
Association
Centr’Alp
e
Entreprises
THALES,
POMA
et PYXALIS
www.fredon.fr FREDON
FRANCE a
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
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16/10/2024
|
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le
16/10/2024
EM
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB80
2024-DE
CONTACT FREDON
AURA
2, Allée
du
Lazio
69800
SAINT-PRIEST
04.37.43.40.70 contact@fredon-aura.fr. www.fredon.fr/aura SIRET
: 392
283
594
00035
-
APE
:9411Z
Fédération membre
de FREDON
|
FRANCE
- Réseau
des
FREDON
et
FDGDON
FREDON AUVERGNE RHÔNE ALPES CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTES
Activité de
Prestations
de Service
1- Objet
et champ
d'application
Les
présentes
conditions
générales
de
vente
s'appliquent
à
toutes
transactions
commerciales
entre
FREDON
AURA
et
son
client
dans
le
cadre de prestations
signées
par un contrat, un bon
de commande
où
un
devis
{hors
formations)
2-
Offre
de Prix
FREDOH
AURA
établit un
devis écrit et gratuit.
Sauf indication
contraire dans
Le devis, celui-ci
:
-
est
valable
3 mois
à compter
de
la date
de
son
établissement
par
FREDON
AURA
et n'inclut queles
prestations qui
y sont décrites
est
établi
sur
la base
du
taux
de
TVA
applicable
au
moment
de
la
signature
: toute
variation
de
ce
taux
découlant
des
dispositions
législatives ou
règlementaires
à venir sera
répercutée
au client
3- Délais d'exécution Les
parties conviennent
dans
le devis d'une
période
d'exécution.
Cette
date
est indiquée
à titre indicatif,
Les
retards
ne pourront
pas
être
invoqués
pour
justifier
l'annulation
du
devis
ou
au
paiement
de
dommages
intérêts par
FREDON
AURA.
4 - Règlement
par le client etmode
derèglement
Une
facture
d'acompte
pourra
être
deinandée
au
client
en
fonction
de
l'avancée
de réalisation
de l'action.
La
facture
{ou
facture
de
solde)
sera
envoyée
aux
clients
à
{a
fin
de
ta
réalisation
de
l'action.
Elles
sont
payables
à FREDON
AURA,
à réception.
Pour
les
collectivités
territoriales,
la
facture
sera
déposée
sur
la
plateforme
CHORUS
PRO
à
condition
d'avoir
toutes
les
mentions
nécessaires
au
dépôt
de celle-ci.
Le règlement
peut
s'effectuer par
chèque
à l'ordre
de
FREDON
AURA
ou
par virement
comme
indiqué
sur la facture
(faire
mention
du
numéro
de
la facture
pour
tout
règlement).
5 - Modalités
de
retard
de paiement
etindemnité
forfaitaire
Le défaut
de paiement
à l'échéance entraînera
l'exigibilité immédiate
de
la totalité de
la créance
assortie
d'une
indemnité
de
retard
égale
à trois
fois Le taux
d'intérêt
légal
en
plus d'une indemnité
forfaitaire de 40 € dés
le ter jour de retard
(décret n°2012-
1115 du 2 octobre
2012 /
ArticleL.441-
6 du
code du
commerce},
En
cas de défaut
de
paiement
d'une
facture antérieure,
FREDON
AURA
se
réserve le droit de
refusertoute
nouvelle
transaction
avec
le même
client.
6 -
Propriété intellectuelle - Droits d'auteur
L'ensemble
des
documents
remis
au client à la fin des
travaux
constitue
des
œuvres
originales
et
à
ce
titre
sont
protégés
par
le
code
de
ta
propriété
intellectuelle.
En
conséquent
le
client
s'interdit
en
dehors
de
sa
structure
d'utiliser,
copier,
transmettre
et
généralement
d'exploiter
tout
ou
partie
de
ces
documents
papier au informatiques,
sans l'accord préalable et écrit d'un
responsable
de
FREDON
AURA.
T- Confidentialité des données FREDON
AURA
respecte
la vie privée
de
ses
clients
el s'engage
à ce que
toutes
les
informations
recueillies,
soient
considérées
comme
des
informations
confidentielles.
FREDON
AURA
s'engage
à
utiliser
ces
informations
uniquement
dans
le cadre de ses activités.
Conformément
au
Règlement
européen
sur
la
protection
des
données
personnelles
UE
2016
679,
le Client
peut
exercer
son
droit
d'accés
aux
données
le
concemant,
de
rectification,
d'effacement,
demander
une
limitation
du
traitement,
s'y opposer
ou
en
demander
la
portabilité
en
contactant
contact@fredon-aura.fr,
Version
Mars
2023
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié
le
16/10/2024
ID
: 638-2193800063-20241007-DELIR8Q
RSS
G34-D F3
mi
8 - Règlements
des
litiges
En
cas
de
contestation
ou
de
litige
quant
à l'exécution
d’une
action
de
prestation,
FREDON
AURA
et
l’entreprise
s'engagent
à
rechercher
un
règlement
amiable,
Adéfaut
d'accord,
seutle
fribunal
du
siège
social
de
FREDON
AURA
est compétent.
9 - Assurance FREDON
AURA
à souscrit
une
police
d'assurance
Responsabilité
Civile
Exploitation
et Professionnelle
qui couvre
l'ensemble
de ses activités.