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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1805 1557150637
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1805 1557150637)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2019
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-neuf, le quatre février, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Jérôme BAUDIN, Gilbert EYMIN, Béatrice DEQUIDT, Véronique DESROZES, Marc ROSSET, Georges ZANARDI, Mathias CAUTERMAN, Cécile LACROIX, Virginie LAGARDE, Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL, Carine PICCEU, André TAVEL-BESSON, Louis ROUSSET, Carin THEYS, Monique LAARMAN
Pouvoirs : Guillaume REY, pouvoir à Bernard ANSELMINO
Fabrice COHARD, pouvoir à Georges ZANARDI
Absents : Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Olivier LAVARENNE, Marie-France MONTMAYEUR, Hubert SALINAS
---------------------
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 1 0 d é c e m b r e 2 0 1 8
Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Louis ROUSSET et Philippe CHAUVEL votent contre l’adoption du compte rendu du 10 décembre 2018.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Monsieur Bernard ANSELMINO est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Monsieur Marc PILAUD, responsable de la gendarmerie d’Allevard présente au Conseil Municipal le nouveau fonctionnement de la gendarmerie d’Allevard.
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
Madame Martine KOHLY, indique que lors du Conseil Communautaire du 28 janvier 2019, il a été présenté le dossier concernant la réhabilitation du Musée dans le parc des Thermes avec le planning des travaux. AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 01/2019 – PISCINE
MUNICIPALE : TARIFS 2019 Rapporteur : Martine KOHLY
Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée des Sports, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2019, et rappelle que les abonnements sont réservés aux Allevardins.
Droits d’entrée Plein tarif Tarifs Famille Nombreuse (au moins 3 enfants fiscalement
à charge)
Moins de 3 ans gratuit gratuit Jeunes de moins de 16 ans 2,40 € 1,80 € A partir de 16 ans 3,80 € 2,80 €
Aux lycéens et étudiants (sur justificatif) 2,70 €
Aux demandeurs d’emploi (sur justificatif) 2,70 €
Entrée à partir de 17h sauf nocturne prix normal 2,40 €
Carte de 10 entrées (non nominative)
Jeunes de moins de 16 ans 17,40 € 12,50 € A partir de 16 ans 31,80 € 24,40 € Lycéens/Etudiants/Demandeurs emploi 20,65 €
Carte de 20 entrées (non nominative)
Jeunes de moins de 16 ans 32,90 € 24,50 € A partir de 16 ans 59,10 € 48,80 € Lycéens/Etudiants/Demandeurs emploi 37,10 €
Tarif applicable dès l’ouverture de la piscine et durant l’année scolaire, sauf mercredi et week-end.
Entrée de 12h00 à 14h00 : 2,40 €
Aquagym
7,70 € la séance
49,50 € les 8 séances
Ecoles du Canton
2,75 € l’entrée
Le Conseil Municipal rappelle que la piscine d’Allevard sera ouverte au public du lundi 13 mai 2019 au vendredi 27 septembre 2019.
Il précise que pendant les mois de juin, juillet et août (sous réserve de conditions météorologiques favorables) la piscine sera ouverte tous les vendredis jusqu’à 23h.
Vote : unanimité
Délibération n° 02/2019 – ASSISTANCE,
CONSEIL ET SUIVI DES ASSURANCES Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de signer avec le
Cabinet AFC Consultants une convention d’assistance, conseil et suivi des assurances dans le
but de : - Répondre d’une manière générale à toutes questions liées aux assurances
- Assister dans la mise en place de procédures de gestion des sinistres
- Transmettre des outils de gestion des sinistres déclarés et non déclarés à l’assureur
- Assister dans la rédaction des clauses d’assurance
- Contrôler avant leur règlement les facturations
- Faire, à la demande de la collectivité, à l’occasion d’une visite annuelle, le point des
dossiers d’assurances de façon à les adapter s’il y a lieu à l’évolution de ses risques
Cette collaboration fera l’objet d’une facturation annuelle de 1 990 € HT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la
société AFC Consultants.
Vote : unanimité
Délibération n° 03/2019 – CONVENTION
RELATIVE A L’UTILISATION DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA
COMMUNE D’ALLEVARD
Rapporteur : Martine KOHLY
Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’utilisation des équipements
sportifs de la commune d’Allevard avec le LPP le Bréda.
Vote : unanimité
Délibération n° 04/2019 – CONVENTION
DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX
FRAIS DE FONCTIONNEMENT D’ULIS :
AVENANT A INTERVENIR
Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Sur proposition de Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal rappelle qu’un élève Allevardin a été scolarisé à l’école Cascade de Crolles en classe d’unité localisée pour inclusion scolaire (ULIS) pour l’année scolaire 2017-2018.
Il autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de participation financière aux frais de fonctionnement d’ULIS.
Le montant s’élève à 936,79 € TTC pour l’année scolaire 2017-2018
Vote : unanimité
Délibération n° 05/2019 – CONVENTION
RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU
CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE
CROLLES
Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles. En effet, en contrepartie de l’inscription d’enfants résidant à Allevard et accueillis au centre médico-scolaire à Crolles, Madame l’Adjointe au Maire propose que la commune d’Allevard verse à la ville de Crolles une participation financière sur la base de 0,67 € par élève du premier degré scolarisé à Allevard.
Le montant de la participation pour l’année scolaire 2018/2019 s’élève à 226,46 € (338 élèves).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles à intervenir avec la commune de Crolles.
Vote : unanimité
Délibération n° 06/2019 – AIRE DE
CAMPING-CARS : MODIFICATION
DES TARIFS A COMPTER DU
1ER JANVIER 2019
Rapporteur : Carine PICCEU
Madame Carine PICCEU, Adjointe au Maire rappelle que le Conseil Municipal dans une
délibération en date du 10 décembre 2018 avait fixé les tarifs applicables à l’aire de camping-
cars qui intégraient la taxe de séjour intercommunale pour un montant de 0,55 € par jour.
Or, le Conseil Communautaire a fixé à 0,50 € par jour, dans la séance du 17 décembre 2018,
le montant de la taxe de séjour applicable aux aires de camping-cars.
Aussi, il y a lieu de procéder à une modification des tarifs.
Le Conseil Municipal annule la délibération n° 154/2018 du 10 décembre 2018
Il fixe, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de l’aire de camping-cars qui comprennent la
taxe de séjour communautaire :
Stationnement (tout compris)
- 24h : 5,50 € (dont 0,50 € de taxe de séjour communautaire)
- 48h : 11,00 € (dont 1,00 € de taxe de séjour communautaire)
- 72h : 16,50 € (dont 1,50 € de taxe de séjour communautaire)
- Forfait curiste 23 jours : 101,50 € (dont 11,50 € de taxe de séjour communautaire)
Station de vidange seule
1,5 € pour 1 heure de vidange, remplissage en eau propre et nettoyage de la cassette pour les
camping-cars de passage.
Tarification en cas de dépassement
En cas de dépassement de forfait, l’usager devra, afin de pouvoir sortir de l’aire, s’acquitter
d’un montant qui sera calculé de manière suivante :
o Dépassement compris entre 1s et 24h : le montant à régler correspondra à un
forfait 24h
Le Conseil Municipal précise que tout forfait acquitté et non consommé en totalité ne pourra
donner lieu à un remboursement.
Vote : unanimité Délibération n° 07/2019 – DROIT DE
TERRASSE A COMPTER DU
1er JANVIER 2019 : TARIFS
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le Conseil Municipal fixe les droits annuels de terrasse à compter du 1er janvier 2019 : o 2 000 € pour les bars « l’Escale » et « le Grand Collet » (facturé 200 € par mois de février à novembre)
o 10 €/m² pour une utilisation mobile du domaine public
o 20 €/m² pour une utilisation fixe du domaine public avec démontage saisonnier o 30 €/m² pour une utilisation fixe du domaine public à l’année
o Pas de droit de place par les autres commerçants sédentaires qui installent et rangent quotidiennement les objets en vente.
Le Conseil Municipal précise que les droits de place sont attribués par arrêté du Maire.
Vote : unanimité
Délibération n° 08/2019 – LAC DE LA
MIRANDE : INSTALLATION D’UNE
PETITE RESTAURATION
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal autorise Monsieur Salvatore SCARANTINO à gérer une petite restauration au lac de la Mirande aux conditions suivantes :
o Durée : 3 périodes annuelles du 1er avril au 31 octobre avec une reconduction
expresse par le Conseil Municipal à la fin de la première saison
o Loyer :
Avril : 150 €
Mai et juin : 250 € mensuel
Juillet et août : 450 € mensuel
Septembre : 250 € mensuel
Octobre : 150 €
Le Conseil Municipal précise que les frais d’électricité et d’eau sont à la charge de Monsieur Salvatore SCARANTINO et autorise Monsieur le Maire à signer le bail saisonnier à intervenir.
Vote : unanimité
Délibération n° 09/2019 – OFFICE DE
TOURISME INTERCOMMUNAL DU
GRESIVAUDAN : LOYERS
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, rappelle que la commune d’Allevard loue à
l’office de tourisme les locaux suivants : Locaux place de la Résistance :
- Surface louée :
o Rez de chaussée : 95 m²
o 1er étage : 83,5 m²
o Cave : 20 m²
- Loyer mensuel : 1 300 € par mois hors charges
- Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2014
Locaux place Marcel Dumas au Collet :
- Superficie : 50 m²
- Loyer : 100 € par trimestre
- Durée : 3 ans reconductible à compter du 1er janvier 2014
Les baux arrivent à échéance, il est nécessaire de conclure deux nouveaux baux de location
sur les bases suivantes :
- Place de la Résistance :
o Loyer : 1 350 € par mois
o Indexation sur la base de l’indice des loyers commerciaux (ILC)
o Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2019
- Place Marcel Dumas au Collet :
o Loyer : 400 € par mois sur 6 mois, soit 2 400 € par an
o Indexation sur la base de l’indice des loyers commerciaux (ILC)
o Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2019
Le Conseil Municipal annule la délibération n° 116/2018 en date du 22 octobre 2018
Il autorise Monsieur le Maire à signer les baux à intervenir avec l’Office de Tourisme
Intercommunal du Grésivaudan sur les bases suivantes :
o Place de la Résistance :
Loyer : 1 350 € par mois
Indexation sur la base de l’indice des loyers commerciaux (ILC)
Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2019
o Place Marcel Dumas au Collet :
Loyer : 400 € par mois sur 6 mois, soit 2 400 € par an
Indexation sur la base de l’indice des loyers commerciaux (ILC)
Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2019
Vote : unanimité
Délibération n° 10/2019 – SYNDICAT
LOCAL DES MONITEURS : LOYER Rapporteur : Georges ZANARDI
Monsieur Georges ZANARDI, Conseiller Municipal rappelle au Conseil Municipal que la
commune loue depuis 1978 au Syndicat local des moniteurs un local situé au Chamois d’Or
au Collet d’Allevard.
Le premier bail conclu en 1978 a été mis à jour par des avenants annuels successifs, or dans le
cadre des travaux de mise à jour des baux communaux entrepris en collaboration avec le
receveur municipal, il apparaît opportun qu’un bail soit conclu avec le Syndicat local des moniteurs, non plus sous la forme d’un avenant annuel mais dans le cadre d’un bail classique
(avec une durée et une indexation du loyer sur la base d’un indice spécifique).
Monsieur le Conseiller municipal propose au Conseil Municipal de rédiger un nouveau bail
sur les bases suivantes :
- Montant du loyer annuel actuel : 3 511,83 €
- Montant du loyer annuel à compter du 1er janvier 2019 : 4 200 €
- Montant du loyer annuel à compter du 1er janvier 2020 : 4 600 €
- Indexation : Indice des loyers commerciaux (ILC)
- Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2019
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir avec le Syndicat
local des moniteurs :
o Montant du loyer annuel à compter du 1er janvier 2019 : 4 200 €
o Montant du loyer annuel à compter du 1er janvier 2020 : 4 600 €
o Indexation : Indice des loyers commerciaux (ILC)
o Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2019
Vote : unanimité
Délibération n° 11/2019 – LOCATION
D’UN APPARTEMENT Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal
décide de louer à Madame Laurence BATAILLE, l’appartement situé dans le bâtiment
abritant la perception d’Allevard aux conditions suivantes :
o Date de prise d’effet : à partir du 05 février 2019
o Montant du loyer : 650 € hors charges
o Résiliation : à tout moment par lettre recommandée avec accusé de
réception moyennant le respect d’un préavis de trois mois
Il autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir.
Vote : unanimité
Jérôme BAUDIN ne participe pas au vote
Délibération n° 12/2019 – CONVENTION
RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A
LA COMMUNE DE CRETS EN
BELLEDONNE POUR LA RENOVATION
DU TERRAIN DE FOOTBALL
Rapporteur : Martine KOHLY
Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’attribution d’une subvention
d’investissement à la commune de Crêts en Belledonne pour la rénovation du terrain de
football.
Vote : unanimité INTERCOMMUNALITE
Délibération n° 13/2019 – DISSOLUTION
DU SABRE Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, indique au Conseil
Municipal que par arrêté inter préfectoral n° 38-208-12-26-002, la dissolution du SABRE a
été prononcée et la répartition de ses actifs et de son passif effectuée.
Les résultats financiers sont les suivants :
Commune Résultat de
fonctionnement
Résultat
d’investissement
Total
Allevard 7 200,48 € 45 789,73 € 52 990,21 €
Le Conseil Municipal approuve la reprise des résultats du SABRE qui viendront s’ajouter à
ceux de la commune dans l’élaboration du Budget 2019.
Vote : unanimité
Délibération n° 14/2019 – TRANSFERT DE
COMPETENCE EAU ET
ASSAINISSEMENT : PRISE EN CHARGE
DE FACTURES DE 2017
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances indique au Conseil
Municipal que la Communauté de Communes accepte de payer onze factures antérieures au
transfert de compétence, datant de 2017 et adressées au nom de la commune d’Allevard,
concernant l’eau et l’assainissement, pour un montant global de 10 693,40 € HT.
Conformément à la réglementation en matière de transfert des résultats, et à la demande de la
Direction Générale des Finances Publiques, cette prise en charge exceptionnelle doit être
validée expressément par les collectivités.
Monsieur l’Adjoint au Maire précise que la Communauté de Communes le Grésivaudan a pris
une délibération en ce sens le 26 novembre 2018.
Le Conseil Municipal accepte la prise en charge exceptionnelle de ces dépenses pour un
montant total de 10 693,40 € HT
Vote : unanimité
URBANISME - FONCIER
TAXE D’AMENAGEMENT :
EXONERATION Rapporteur : Patrick MOLLARD
Cette délibération est retirée TRAVAUX
Délibération n° 15/2019 – CHEMIN DE
BERLANDIER Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, indique au Conseil Municipal que la requalification en voie communale du chemin de Berlandier a été examinée ces derniers mois avec les riverains de ce chemin.
Il rappelle les principes de la municipalité en matière de transfert des voies privées dans le domaine public, à savoir :
• les voies en question doivent avoir une utilité pour les non riverains (ce qui est le cas du chemin de Berlandier) ;
• tous les réseaux (eau, assainissement, électricité et téléphone) doivent être en bon état et enterrés (ce qui n’est pas le cas du chemin de Berlandier) ;
• la voirie doit être en très bon état (ce qui n’est pas le cas du chemin de Berlandier).
Depuis le début des années 80, des discussions de rétrocession de cette voirie ont été engagées entre les propriétaires riverains et la commune d’Allevard et n’ont à ce jour pu aboutir.
Malgré le non-respect de deux des trois principes, il est impératif de trouver une solution car avec l’urbanisation qu’a connue ce secteur, le statut de ce chemin d’exploitation ne correspond plus à son utilisation.
Des échanges ont eu lieu à l’automne 2018 avec les 13 propriétaires concernés (propriétaires riverains et également propriétaires devant obligatoirement emprunter ce chemin pour se rendre à leur propriété) ; ils ont débouché sur l’accord financier suivant :
• les propriétaires concernés prennent en charge 60% du coût de la réfection de la voirie, avec un plafond de 1.608€ pour chaque part (calculé sur la base du devis actuel de l’entreprise) ;
Il est à noter que les économies qui pourraient être réalisées, grâce à un devis plus favorable des entreprises, seront répercutées sur les participations financières des riverains concernés.
• la commune d’Allevard prend en charge 40% du coût de la réfection de la voirie, 100% du coût de l’enfouissement de la ligne téléphonique, de la ligne basse tension et de la rénovation de l’éclairage public ;
• l’entreprise GEG prend en charge 100% du coût de l’enfouissement de la ligne haute-tension dans le cadre de l’obligation contractuelle liée à l’amélioration des réseaux ;
Tous les propriétaires concernés ont, par écrit, accepté cette proposition.
L’objectif est un achèvement du chantier au cours de l’été 2019. Sachant que la finalisation par le notaire des actes de cession des parcelles du chemin demande un délai assez long, les propriétaires concernés se sont prononcé favorablement sur le projet de convention ci-joint qui : • fixe le montant de la participation de chaque propriétaire concerné ;
• autorise la commune à engager les travaux, sans attendre la signature des actes notariés.
Monsieur Patrick MOLLARD, propose alors au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les riverains concernés.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée avec chacun des 13 propriétaires concernés.
Vote : unanimité
Délibération n° 16/2019 –
AMENAGEMENT DE L’ACCES AU
PARC DES THERMES ET AU FUTUR
MUSEE : CONTRAT DE MAITRISE
D’ŒUVRE A INTERVENIR
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire chargé des travaux présent la proposition de
mission qui serait confiée, si le Conseil Municipal le décide, à Atelier 17C Architectes qui a
pour objectif dans le cadre du projet de construction du nouveau Musée « la Galerie » :
- D’aménager l’accès piéton au parc des Thermes
- De conforter la sécurisation du périmètre d’émergence du captage Austerlitz II situé
sur la parcelle AH 992
La rémunération de cette mission serait la suivante :
- Base : 11,7 % du montant HT des travaux
- Exe : 1,7 % du montant HT des travaux
- OPC : 1,9 % du montant HT des travaux
Monsieur l’Adjoint au Maire précise que le coût estimatif des travaux est évalué à la somme
de 65 585 € HT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre à
intervenir avec Atelier 17C Architectes.
Vote : unanimité
Délibération n° 17/2019 –
AMENAGEMENT DE L’ACCES AU
PARC DES THERMES ET AU FUTUR
MUSEE : DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que dans le cadre
du projet de construction du nouveau Musée communautaire « la Galerie », il est prévu
l’aménagement de l’accès au parc Thermal et au futur Musée.
Compte tenu de la dépense à engager, Monsieur l’Adjoint au Maire propose de solliciter
l’aide financière du Conseil Régional dans le cadre du plan thermal, ainsi que les aides
financières du Conseil Départemental et de la Communauté de Commune le Grésivaudan. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions
auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du plan thermal, ainsi
qu’auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
Il adopte le plan de financement de ce projet établi dans les dossiers de demande de
subvention joint à la délibération.
Vote : unanimité
Délibération n° 18/2019 – CAMPAGNE DE
DERATISATION Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de signer un contrat de dératisation avec la société ISS HYGIENE ET PREVENTION aux conditions suivantes :
Dératisation du réseau d’assainissement suivant plan joint
Deux applications en mai et décembre y compris ruisseaux du Bréda (par les berges), section entre A et B sur le plan « Tracé Bleu »
Une application par an « Tracé Vert »
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société ISS HYGIENE ET PREVENTION pour un montant total de 2 181 € HT
Vote : unanimité
Délibération n° 19/2019 – REFUGE DE LA
PIERRE DU CARRE : DEMANDE DE
SUBVENTION
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l’épisode de sécheresse de l’été dernier, le refuge de la Pierre du Carre n’était plus alimenté en eau potable depuis le mois d’août 2018.
Des travaux de captage de la source qui alimente le refuge sont donc indispensables afin d’éviter une pénurie en eau potable pour les prochaines années.
Un devis a été réalisé. Le montant des travaux est estimé à 9800 €.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux et autorise Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental de l’Isère ainsi qu’à la Fédération des Alpages de l’Isère un dossier de demande de subvention.
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 20/2019 –
RECENSEMENT DE LA POPULATION
2019
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, rappelle au Conseil
Municipal que l’opération de recensement se déroule du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.
Il rappelle également la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2018 qui
l’autorisait à procéder au recrutement de 8 agents recenseurs. Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération n° 79/2018 du 18 juin 2018.
Il autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de 9 agents recenseurs (au lieu de 8)
et décide de fixer les conditions de rémunération :
o Part fixe :
60 € bruts pour les deux demi-journées de formations obligatoires (les
08 et 15 janvier 2019)
100 € bruts pour la tournée de reconnaissance (évalué à 3 jours par
l’INSEE pour un district)
50 € de frais de placement pour les districts 10, 11, 12, 14, 15 et 17
100 € de frais de déplacement pour le district 18 (le Collet d’Allevard)
Pas de frais de déplacement pour les districts 13 et 16 (tournée
piétonne)
o Part variable :
1 € brut par feuille de logement
1,30 € bruts par bulletin individuel rendu rempli
240 € bruts de prime en fin de tournée si le travail a été correctement
réalisé (données recueillies partout, rendu clair et précis, etc...)
Vote : unanimité
Délibération n° 21/2019 – PERSONNEL :
VERSEMENT EXCEPTIONNEL D’UN
COMPLEMENT INDEMNITAIRE
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, indique que le Président de
la République a invité les entreprises à verser à leurs collaborateurs une prime de gratification
sans suggérer que le secteur public puisse bénéficier d’une telle mesure.
Aussi, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal fasse un effort financier à
destination de tous les salariés de la commune qui ont un salaire inférieur à 1 600 euros nets
mensuel (calculé sur un temps complet).
Cela serait un témoignage à titre exceptionnel de la reconnaissance de leur engagement au
service de la population.
Si le Conseil donnait un avis favorable à cette demande, un complément indemnitaire de
200 euros serait donc versé dans le cadre du régime indemnitaire intitulé Complément
Individuel Annuel (autorisé par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2017) à tous les
personnels communaux dont la rémunération est inférieure à 1 600 € nets par mois.
Le Conseil Municipal décide de verser un complément indemnitaire de 200 euros aux
collaborateurs de la commune qui ont un salaire inférieur à 1 600 € net mensuel.
Il décide également que ce complément indemnitaire sera versé dans le cadre le cadre du CIA
mis en place par le Conseil Municipal dans une délibération n° 91/2017 du 22 mai 2017.
Vote : unanimité CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 22/2019 – ECOLE DE
MUSIQUE “NOEL REVOL” : DEMANDE
DE SUBVENTION
Rapporteur : Virginie LAGARDE
Madame Virginie LAGARDE, Adjointe au Maire, indique que la commission permanente du Conseil Départemental a attribué à la Commune d’Allevard, pour l’année 2018, une subvention pour le fonctionnement de l’Ecole de Musique pour un montant de 7 500 euros. Madame l’Adjointe au Maire sollicite une subvention du Conseil Départemental de l’Isère pour 2019.
En conséquence, le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’Ecole de Musique.
Vote : unanimité
DIVERS
Délibération n° 23/2019 – MEDAILLES
DE LA VILLE Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le Conseil Municipal rappelle que la médaille de la Ville d’Allevard ne peut être remise qu’après l’adoption d’une délibération du Conseil Municipal. Cette distinction est destinée à honorer une personnalité ayant exercé une activité publique pendant un nombre significatif d’années ou une personne ayant effectué une action d’envergure.
Les récipiendaires pour l’année 2019 sont les suivants :
- Madame Yvette DOZ
- Monsieur Claude BACHELIER
- Madame Béatrice LOUAIZIL
- Madame Brigitte DELEUZE
- Monsieur Dominique VOISENON
- Monsieur Jean-Michel BALLY
Vote : unanimité
Délibération n° 24/2019 –
« REZOPOUCE » Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que la commune d’Allevard envisage d’adhérer à l’opération « Rézopouce », en partenariat avec la Communauté de Communes « Le Grésivaudan » et la société « Rézopouce ». Rézopouce est le premier réseau d’autostop organisé, créé par des collectivités locales en France.
Cette opération permet que le stop se fasse plus facilement et obtienne sa place parmi les mobilités alternatives à la voiture individuelle au même titre que le vélo ou le covoiturage. Le principe est de fournir aux auto-stoppeurs de plus de 16 ans et aux conducteurs les outils adéquats pour optimiser cette pratique : des fiches à imprimer pour préciser sa destination aux automobilistes, un autocollant à apposer sur le pare-brise, des supports d’information sur les bonnes pratiques, une autorisation parentale pour les 16-18 ans, un site Internet dédié et une application pour smartphone. Pour compléter ce dispositif, le Grésivaudan a matérialisé sur la commune d’Allevard 7 points de prise en charge des auto-stoppeurs en installant des panneaux signalétiques spécifiques. Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire gratuitement sur www.rezopouce.fr . + d’infos sur https://www.le-gresivaudan.fr/408-utiliser-la-voiture-autrement.htm ou le site internet de la commune.
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’opération « Rézopouce »
Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 25/2019 – MAIRIE DE
PONTCHARRA : PROJET DE
MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU
P.L.U.
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint indique au Conseil Municipal que, la Mairie de
Pontcharra nous a transmis son projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local
d’Urbanisme.
En tant que personne publique associée, et conformément aux articles L153-16, 17 et 18 du
code de l’urbanisme, Monsieur le Maire de Pontcharra nous a transmis le projet afin d’obtenir
notre avis.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de modification simplifiée n° 1 du
P.L.U de la Mairie de Pontcharra.
Vote : unanimité
Prochains Conseils Municipaux :
- Lundi 11 mars 2019
- Lundi 08 avril 2019
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h45
Fait à Allevard, le 05 février 2019
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD