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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 061 2025 Ouverture dune micro creche intercommunale sur la commune de Parly
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 061 2025 Ouverture dune micro creche intercommunale sur la commune de Parly)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
PUISAYE FORTERRE Reçu en préfecture le 22/04/2025 Communauté de communes
PS? Tete de nalure ef de dévelapement Pubie te 201200 S LGr
ID : 089-200067130-20250414-061_2025-DE
Délibération n°061/2025
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Date de convocation : 8 avril 2025 Nombre de présents : 51
Effectif légal du conseil communautaire : 80 Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de membres en exercice : 78 Nombre de votants : 65
Date d'affichage : 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à dix-neuf heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite
à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du huit avril deux mil vingt-cinq,
qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER
Patrick, CARRÉ Michel, CHOUBARD Nadia, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDET Yannick,
CORDIER Catherine, D'ASTORG Gérard, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean-
Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain,
GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT
Richard, JAVON Fabienne, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean,
MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PERRIER Benoit, POUILLOT
Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal,
RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie,
THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VAN DAMME Hervé, VANHOUCKE André,
VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés: BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin}, BECKER Cécile,
CHANTEMILLE Sophie (pouvoir à Mme Brousseau), CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-
Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), COUET Micheline,
DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Massé), DESNOYERS Jean (suppléante Mme
Comandré), DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves {pouvoir à M. Abry), HOUBLIN Gilles {pouvoir à M.
Vigouroux), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier),
JOURDAN Brice (pouvoir à M. Perrier), KOTOVTCHIKHINE Michel (pouvoir à Mme Raverdeau),
LOURY Jean-Noël {pouvoir à M. Boisard), MELLIN Solange (pouvoir à Mme Javon), MICHEL
Nathalie, PICARD Christine, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean), ROY Daniel, SAULNIER-
ARRIGHI Jean-Philippe (pouvoir à M. Rigault}, VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent),
WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, DA SILVA MOREIRA Paulo, GERMAIN Robert,
GUILLAUME Philippe, LHOTE Mireille, PRIGNOT Roger.
Secrétaire de Séance : Jean MASSÉ
OBJET : Ouverture d’une micro-crèche intercommunale sur la commune de Parly
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier
l’article 6.2.6, relatif à l'exercice de la compétence Petite Enfance et Enfance-Jeunesse,
- Considérant la nécessité de maintenir une offre d'accueil pour les jeunes enfants sur
le secteur de Parly,
- Après avoir entendu l’exposé du 1° Vice-Président,
- Sur proposition du 1° Vice-Président, pu ISAYE FORTERRE Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Communauté de communes Reçu.en préfecture le 22/04/2025 Terre de nature et de développement h S L 64 Publié le 22/04/2025
ID : 089-200067130-20250414-061_2025-DE
Délibération n°061/2025
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (64 voix pour et
1 abstention) :
- Décide d'ouvrir une micro-crèche de 12 places sur la commune de Parly en gestion
intercommunale, nommée « Les Coccinelles »,
- Adopte le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement de la micro-
crèche « Les Coccinelles » située à Parly,
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le 1° Vice-Président, Jean-Michel RIGAULT