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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 025 2025 Avance sur les subventions 2025 aux associations gestionnaires de creche
Document publié le Lundi 17 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 025 2025 Avance sur les subventions 2025 aux associations gestionnaires de creche)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°025/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 17 FÉVRIER 2025
Date de convocation : 10 février 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 10 février 2025
Nombre de présents : 50
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 59
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix février deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean- Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, SALAMOLARD Jean- Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent, GROSJEAN Pascale, JACQUOT Brigitte, LEGER Jean-Marc (pouvoir à M. Massé), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MICHEL Nathalie, PICARD Christine (pouvoir à Mme Cordier), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Houblin), VANDAELE Jean-Luc (pouvoir à Mme Lepré), VASSENT Frédéric.
Délégués absents : CHARPENTIER Dominique, CONTE Claude, COUET Micheline, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LHOTE Mireille, PAURON Éric, PRIGNOT Roger, REVERDY Chantal, ROY Daniel, WLODARCZYK Monique.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Avance sur les subventions 2025 aux associations gestionnaires de crèche
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier
l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et Enfance-Jeunesse,
- Considérant les conventions d’engagement et de partenariat établies entre les
associations gestionnaires de crèches et la Communauté de communes de Puisaye-
Forterre, avec prise d’effet au 01/01/2021,
- Considérant la convention d’engagement et de partenariat établie entre l’Association
LES MARMOTTES (gestionnaire de la micro-crèche de Saint-Fargeau) et la Communauté
de communes de Puisaye-Forterre avec prise d’effet au 01/01/2024,
- Considérant les alertes de plusieurs associations gestionnaires d’EAJE informant la
Communauté de communes des difficultés financières rencontrées, dues au décalage
des subventions de la CAF, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°025/2025
2
- Considérant la nécessité de soutenir lesdites associations,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite-Enfance,
- Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (59 voix pour) : - Autorise le versement exceptionnel des sommes suivantes aux associations
gestionnaires de crèches :
- Association LES MARMOTTES (multi-accueil Bléneau) : 30 848 €
- Association LES BABISOUS (Multi-accueil – Leugny) : 29 949,60 €
- Association CALINOURS (multi-accueil Charny-Orée de Puisaye) : 29 387,20 €
- Association PINOCCHIO (multi-accueil – Parly) : 26 000 €
- Centre Social et Culturel (micro-crèche St-Amand) : 20 000 €
- Association PIROUETTE (multi-accueil – Moutiers) : 29 262,80 €
- Association La Maison des Petits (micro-crèche St-Fargeau) : 16 640 €
- Dit que ces montants anticipent le versement du deuxième acompte des subventions
accordées au titre de 2025,
- Précise que ce deuxième acompte sera versé mensuellement dans la limite du
montant du 2ème acompte et par anticipation si la situation financière de la structure
associative concernée le nécessite et après validation du Président qui aura apprécié
la situation comptable des structures.
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI