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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 061 2024 Convention avec lasso. Pirouette pour installation dun dortoir exterieur a la creche de Moutiers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 061 2024 Convention avec lasso. Pirouette pour installation dun dortoir exterieur a la creche de Moutiers)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°061/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 29 AVRIL 2024
Date de convocation : 23/04/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 23/04/2024
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 12
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune des Hauts de Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-trois avril deux mil vingt- quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FOUCHER Gérard, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, LEGER Jean-Marc, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : CORDET Yannick, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), FERRON Claude (pouvoir à M. Giroux), FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), HABAY BARBAULT Céline, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JASKOT Richard, KOTOVTCHIKHINE Michel (pouvoir à Mme Raverdeau), LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), PICARD Christine (pouvoir à Mme Cordier), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Javon).
Délégués absents : BECKER Cécile, BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, PAURON Éric, REVERDY Chantal, ROY Daniel, VASSENT Frédéric.
Secrétaire de Séance : Mme Patrice RENAUD
OBJET : Convention avec l’association « Pirouette » pour l’installation d’un bâtiment ouvert accueillant un dortoir extérieur à la crèche de Moutiers
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier
l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et Enfance-Jeunesse,
- Vu le courrier du 1er mars 2024 adressé par le Président de l’intercommunalité à
l’association « Pirouette » de Moutiers, indiquant les conditions à respecter pour la mise
en œuvre de son projet associatif de construction d’un bâtiment ouvert pour y
aménager un dortoir extérieur,
- Considérant la volonté de la Communauté de communes de permettre à l’association
de développer son projet, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°061/2024
2
- Vu l’avis favorable de la commission mixte « Habitat/Urbanisme/Mobilité/ADS » et
« Petite enfance-parentalité » réunie le 15/02/2024,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite-Enfance,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Adopte la convention annexée pour la réalisation du projet d’un bâtiment ouvert
accueillant un dortoir extérieur avec l’association « Pirouette »,
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI