Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 107 publié le 20 mai 2022

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 107 publié le 20 mai 2022 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 107 publié le 20 mai 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2022-107

PUBLIÉ LE 20 MAI 2022Sommaire

PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

971-2022-05-20-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 de

l'arrêté SG/SCI en date du 23 octobre 2020 fixant la composition du conseil

économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe

: 1er, 2ème et 3ème collèges (6 pages) Page 3

2PREFECTURE

971-2022-05-20-00002

Arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 de

l'arrêté SG/SCI en date du 23 octobre 2020

fixant la composition du conseil économique,

social et environnemental régional (CESER) de la

Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges

PREFECTURE - 971-2022-05-20-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 de l'arrêté SG/SCI en date du 23 octobre 2020 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 3Ex PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA RÉGION Service de la coordination interministérielle

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

arrêté modificatif s@/scidu 2 D MAI 2022 de l'arrêté SG/SCI en date du 23 octobre 2020 fixant la composition du conseil économique, social et

environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1°, 2ème et 3ème collèges

Le préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R4432-1 à R4432-17 ;

vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

vu le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et

environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;

Vu le décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) - M. Maurice TUBUL ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 11 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale — Ordonnancement secondaire - Permanence, annule et remplace l'arrêté SG/BCI du 04 mai 2022

PREFECTURE - 971-2022-05-20-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 de l'arrêté SG/SCI en date du 23 octobre 2020 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 4Vu le jugement du 13 décembre 2018 rendu par le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans l'instance enregistrée sous le numéro 1800395 -

Vu l'arrêté du 15 février 2019 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil

économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe :

Vu l'arrêté modificatif SG/SCI du 23 octobre 2020 de l'arrêté SG/SCI en date du 12 octobre 2020 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1°’, 2ème et 3ème collèges ;

Vu la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER et CCEE des collectivités ultramarines

au 1°’ janvier 2018 :

Vu les désignations effectuées par les organismes membres du CESER à savoir :

- Mme Sandrine KANCEL comme représentante de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) au sein du collège 2 du CESER ;

- M. Didier MARTINVALET comme représentant de l'association professionnelle des banques et la caisse régionale du crédit agricole au sein du collège 1 du CESER ;

Considérant la désignation en date du 03 mai 2022 de Mme Sandrine KANCEL en tant que représentante de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) au sein du collège 2 du CESER en remplacement de Mme Sophie KANOR, démissionnaire ;

Considérant la désignation en date du 03 mai 2022 de M. Didier MARTINVALET en tant que représentant de l'association professionnelle des banques et la caisse régionale du crédit agricole au sein du collège 1 du CESER en remplacement de M. Jacques BORDI dont le mandat a expiré de droit ;

Considérant les contrôles effectués en application de l'article R4432-9 du code général des collectivtités territoriales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRETE

Article 1er:

L'article 1° de l'arrêté du 19 mars 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges est modifié comme sUIt :

Les trois premiers collèges du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe comprennent les membres suivants :

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PREFECTURE - 971-2022-05-20-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 de l'arrêté SG/SCI en date du 23 octobre 2020 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 5Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) :_

Organismes

Chambre de commerce et d'industrie des îles

Guadeloupe (CCIG)

Chambre de métiers et de l'artisanat de Région

Guadeloupe (CMAR) |

Chambre d'agriculture de Guadeloupe (CHAG) |

Union des entreprises UDE-MEDEF de

Guadeloupe

Confédération des petites et moyennes

entreprises de Guadeloupe (CPME)

| Fédération des très petites entreprises (FTPE

Syndicat du bâtiment et des travaux publics

(FRBTP)

Association des petites et moyennes industries

(AMPI)

Comité régional des pêches et des élevages

marins des Iles de Guadeloupe (CRPEM-I1G)

Fédération des associations des professionnels

de l'hébergement et du tourisme

Syndicat interrégional Antilles-Guyane des

agents de voyage

Association professionnelle des banques et la

caisse régionale du crédit agricole

Fédération départementale des syndicats

d'exploitants agricoles (FDSEA) et les jeunes

Agriculteurs de Guadeloupe

Conseil des ordres de médecins, de

pharmaciens, de sages-femmes et de

chirurgiens-dentistes

Conseil des ordres des avocats, des experts-

comptables, des géomètres et chambre des

notaires

Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :

Organismes

Confédération générale des travailleurs de

Guadeloupe (CGTG)

Union générale des travailleurs de la Guadeloupe

(UGTG)

Union départementale CGT -FO

Nombre de

représentants

4

Nombre de Nom des représentants

représentants

2 Edith EVRILLUS

Thierry ROMANOS

2 Guillaume Yvan ETIENNE

Karine GATIBELZA

1 Joseph NESTY

2 Louis COLLOMB

Caroline PARIZE

1 Jean KASSIS

: 1. Alan NAGAM

1 Philippe MICHAUX

\ 1 Christophe WACHTER

1 | Patrick ROYAN

1 |. Nicolas VION LL

. 1 Valérie AMBROISE

: Didier MARTINVALET

1 Siège vacant |

| En attente d’une nouvelle

désignation

1 | Siège vacant

En attente d’une nouvelle

désignation

1 Charles NICOLAS

Nom des représentants

Jean-Marie BRISSAC

Anita TORIN

Jacky RICHARD

Jeanise VIRASSAMY

Nadine CECE

Lionel CHOURO

Magali VINETOT

Michel MADASSAMY

Peggy CALIF

Elie VARIEUX

Nicole GALOU

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PREFECTURE - 971-2022-05-20-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 de l'arrêté SG/SCI en date du 23 octobre 2020 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 6[ | Max EVARISTE |

Solidaires 1 Jean-Marc ANGELE

Union départementale CFTC 1 Eric LETAN |

Union départementale CFDT 1 Henri BERTHELOT |

Union nationale des syndicats autonomes 2 Michel LETAPIN |

(UNSA) Sandrine KANCEL |

Fédération syndicale unitaire (FSU) . 1 Georges-Edouard LIPARO |

Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective (11 membres) :

| Organismes Nombre de Nom des représentants

représentants

Union départementale des associations 1 Eliane MAVAKALA

familiales (UDAF)

Caisse d'allocations familiales (CAF) 1 Marc HOUEL

Caisse de sécurité sociale (CGSS) 1 Doctrové JANKY

Association régionale pour l'amélioration des 1 Marie-Chantal DUFLO

conditions de travail (ARACT)

Association Régionale des Maîtres d'Ouvrage 1 Dominique JOLY

Sociaiux de la Guadeloupe (ARMOS)

Union régionale « Mutualité française 1 Nestor BAJOT

Guadeloupe »

Association « Kolektif Jénès Gwadloup » 1 Laurence MAQUIABA

Associations de personnes handicapées « Soleil 1 Solange LEBLANC

Kléré Nou »

Jeune chambre économique de la Basse-Terre 1 Jean-Marc RAMASSAMY

Chambre régionale de l'économie sociale et 1 Murielle TOTO

solidaire (CRESS)

Université des Antilles Guyane (UAG) et l'institut 1 CARVIGAN Laura Line épouse

national de la recherche agronomique (INRA) | | CASSIN |

Article 2 :

Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

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PREFECTURE - 971-2022-05-20-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 de l'arrêté SG/SCI en date du 23 octobre 2020 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 7Article 3 :

A 4

Basse-Terre, le 2 Ü MAI 202?

Le préfet,

P/Le préfet et par délégation,

Le secrétaire général de la préfecture D—

EE

Maurice TUBUL

Délais et voies de recours -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux

auprès du préfet de la Guadeloupe et d‘un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5

du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr

PREFECTURE - 971-2022-05-20-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 de l'arrêté SG/SCI en date du 23 octobre 2020 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 8PREFECTURE - 971-2022-05-20-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 de l'arrêté SG/SCI en date du 23 octobre 2020 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 9