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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 040 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 13 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 040 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2018-040
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2018 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-04-05-001 - Decision ARS 2018 164 du 05 avril 2018 portant refus de la
demande d ouverture par voie de transfert d une officine de pharmaciede la commune d
AJACCIO vers la commune de SARROLA-CARCOPINO (3 pages) Page 4
R20-2018-03-26-001 - Décision ARS 2018-150 du 26 mars 2018 portant refus de la
demande d ouverture par voie de transfert d une officine de pharmacie sur la commune d
AJACCIO (2 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
R20-2018-03-22-002 - Arrêté ARS n°147 du 22 mars 2018 portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des relations avec les usagers du Centre
hospitalier d’Ajaccio (2 pages) Page 11
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2018-04-09-009 - AP habilitationConservatoire d'Espaces naturels Corse (2 pages) Page 14
R20-2018-03-29-005 - Arrêté MAJ FEV 2018 (4 pages) Page 17
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Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
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R20-2018-04-09-007 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la
commission administrative paritaire académique à l'égard du corps des personnels de
direction (3 pages) Page 42
R20-2018-04-09-008 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la
commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des
Conseillers Principaux d'éducation (3 pages) Page 46
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secrétaires administratifs (3 pages) Page 50
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R20-2018-04-10-001 - arrêté modifiant l'arrêté n°16-2520 en date du 29 décembre 2016
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SGAMI SUD
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spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs
handicapés session 2018 (2 pages) Page 78
R20-2018-04-11-001 - Arrêté modificatif d'ouverture du recrutement par voie contractuelle
d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des
travailleurs handicapés session 2018 (2 pages) Page 81
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-04-05-001
Decision ARS 2018 164 du 05 avril 2018 portant refus de
la demande d ouverture par voie de transfert d une officine
de pharmaciede la commune d AJACCIO vers la commune
de SARROLA-CARCOPINO
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-05-001 - Decision ARS 2018 164 du 05 avril 2018 portant refus de la demande d ouverture par voie de transfert d une officine de pharmaciede la commune d AJACCIO vers la commune de SARROLA-CARCOPINO 4 Vu
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à igence Régions'e de Son
Ge :
Décision ARS 2018 - 164 du 05 avril 2018
portant refus de la demande d’ouverture par
voie de transfert d’une officine de pharmacie
de la commune d’AJACCIO
vers la commune de SARROLA-CARCOPINO
SELEURL PHARMACIE OTTAVY SYLVAIN
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
le code de la santé publique (CSP) et notamment ses articles L.5125-3 à L 5125-7, L.5125-10 à L.5125- 14 et R.5125-1 à R.5125-12 ;
lordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert regroupernent et cession dés officines de pharmacie et son article 5 :
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACO, directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse ;
le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Piérre-et-Miquelon ;
l'arrêté du 21 mars 2000 fixant les pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie ;
la demande du 06 décembre 2017, reçue à l’'ARS de Corse le 07 décembre 2017, présentée par la SELEURL PHARMACIE OTTAVY SYLVAIN, représentée par Monsieur Sylvain OTTAVY, pharmacien titulaire, en vue du transfert de son officine depuis le 17, avenue du Général Leclerc à AJACCIO vers la commune de SARROLA-CARCOPINO, Gare Mezzana — « U Culombu.» - RN 193 enregistrée le 11 décembre 2017 avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance visée supra;
l'avis du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA-Corse rendu dans sa séance du 18 janvier 2018;
l'avis du Syndicat des Pharmaciens de la Corse-du-Sud (FSPF) du 02 février 2018 :
“l'avis de Union Nationale des Pharmacies de France du 13 juillet 2017 ;
l'avis de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine du 10 janvier 2018 ;
l'avis du préfet de Corse, préfet de Corse du Sud du 29 janvier 2018 ;
Considérant le courrier de l'inspection de la pharmacie du 14 mars 2018 portant sur le respect des conditions minimales d'installation ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 -Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http:/wmw.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-05-001 - Decision ARS 2018 164 du 05 avril 2018 portant refus de la demande d ouverture par voie de transfert d une officine de pharmaciede la commune d AJACCIO vers la commune de SARROLA-CARCOPINO 5 Considérant que si les dispositions de l’article L.5125-11 du CSP prévoient que l'ouverture d'une officine de pharmacie dans une commune qui en est dépourvue peut être autorisée par voie de transfert lorsque le nombre d'habitants recensés dans la commune est au moins égal à 2500 habitants, cette ouverture doit par ailleurs respecter les dispositions de l’article L.5125-3 du CSP stipulant que les transferts d'officine doivent répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces: officines et ne pas avoir pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune ou du quartier d'origine ; |
Considérant ainsi que si la population de la commune de Sarrola-Carcopino, dépourvue de toute officine, dispose aujourd’hui d'un nombre d'habitants recensés de 2588 (population municipale légale millésimée 2015 entrée en vigueur au 1” janvier 2018), supérieur au seuil fixé par les dispositions de l'article L.5125-11 du CSP, permettant d'envisager l'ouverture d’une officine par voie de transfert, il résulte des dispositions de l’article L.5125-3 du même code, que cette ouverture par voie de transfert doit par ailleurs répondre aux conditions fixées audit article ;
Considérant que le quartier du Casone tel que défini par l'INSEE, quartier de départ de l'officine de M. Sylvain OTTAVY, possède une population importante d'environ 6500 personnes, en constante augmentation depuis 4 ans, dont une forte proportion est âgée (environ 40 %), et qu'une seule officine de pharmacie y est implantée ;
Considérant que les officines les plus proches de l'actuelle officine de M. Sylvain OTTAVY se situent à environ 650 mètres de celle-ci, dans un environnement à forte déclivité où l'allongement des distances à parcourir, en cas de transfert, pour une partie de la population que dessert l'officine, est à prendre en considération eu égard à la proportion de personnes âgées ainsi qu’à la topographie et géographie du quartier du Casone ;.
Considérant ainsi que le transfert de l'officine de Monsieur Sylvain OTTAVY compromettrait
l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population du quartier d’origine ;
Considérant par ailleurs que l'emplacement envisagé pour ce transfert par Monsieur Sylvain OTTAVY ne dispose pas de population résidente ou saisonnière à proximité et que cet emplacement ne peut répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population de la commune de Sarrola-Carcopino ;
Considérant que la population de passage liée au fort trafic automobile de la route territoriale 20 à proximité de
emplacement projeté ne peut être prise en.compte ; :
Considérant que le caractère optimal de la réponse apportée par un transfert ne saurait résulter du seul fait que ce projet apporterait une amélioration relative de la desserte par rapport à la situation actuelle ;
Considérant de fait que les éléments du dossier et autres éléments colligés attestent que la demande d'autorisation ne répond pas aux conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires
applicables ;
DECIDE
Article 1 : La demande d'autorisation d'ouverture par voie de transfert d'une officine de pharmacie sise actuellement au 17, avenue du Général Leclerc à AJACCIO, vers la commune de SARROLA-CARCOPINO, Gare Mezzana — « U Culombu » - RN 193 présentée par la SELEURL « PHARMACIE OTTAVY SYLVAIN », représentée par son gérant en exercice, Monsieur Sylvain OTTAVY, est refusée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SELEURL « PHARMACIE OTTAVY SYLVAIN», représentée par son gérant en exercice, Monsieur Sylvain OTTAVY, et adressée pour information à Monsieur le Président du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens PACA-Corse ainsi qu'aux syndicats représentatifs localement de la profession.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-05-001 - Decision ARS 2018 164 du 05 avril 2018 portant refus de la demande d ouverture par voie de transfert d une officine de pharmaciede la commune d AJACCIO vers la commune de SARROLA-CARCOPINO 6 - Article 3
Article 4
Les délais de recours contre la présente décision sont de deux mois, soit auprès du directeur général de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux.
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressé à compter de la date de notification de la présente décision ; — pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
La directrice générale adjointe et la directrice de l'organisation de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le Directeur Général de l'Agence
Régionakg de Santé de Corse
mn
‘Gilles BARSACO
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-05-001 - Decision ARS 2018 164 du 05 avril 2018 portant refus de la demande d ouverture par voie de transfert d une officine de pharmaciede la commune d AJACCIO vers la commune de SARROLA-CARCOPINO 7 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-03-26-001
Décision ARS 2018-150 du 26 mars 2018 portant refus de
la demande d ouverture par voie de transfert d une officine
de pharmacie sur la commune d AJACCIO
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-26-001 - Décision ARS 2018-150 du 26 mars 2018 portant refus de la demande d ouverture par voie de transfert d une officine de pharmacie sur la commune d AJACCIO 8 Ar OS dAgence Béginae de Santé Case
Décision ARS 2018 — 150 du 26 mars 2018
portant refus de la demande d’ouverture par
voie de transfert d’une officine de pharmacie
sur la commune d'AJACCIO
SELARL PHARMACIE PHARMAVENIR
Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 à L.5125-7, L.5125-10 à L.5125-14 et R.5125-1 à R.5125-12 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie et son article 5 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant les pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu la demande confirmative d'ouverture d’une officine de pharmacie par voie de transfert, datée du 30 novembre 2017 et reçue à l'ARS de Corse le 4 décembre 2017, depuis le 48 Cours Napoléon à AJACCIO vers le Boulevard Louis Campi — La Rocade (Section AY Parcelles N°54 et 26 À) sis dans la même commune, présentée par la SELARL PHARMACIE PHARMAVENIR, représentée par Monsieur Pierre-Yves FILIPPI, pharmacien titulaire, enregistrée le 6 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA-Corse rendu dans sa séance du 18 janvier 2018 ;
Vu la demande d'avis à Monsieur le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud du 12 décembre 2017 et l'absence de réponse à ce jour ;
Vu l'avis au syndicat des pharmaciens de la Corse-du-Sud (FSPF) du 02 février 2018 ;
Vu l'avis de l'union nationale des pharmacies de France du 12 février 2018 ;
Vu l'avis de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine du 03 février 2018 ;
Considérant le courrier de l'inspection de la pharmacie du 20 mars 2018 sur le respect des conditions minimales d'installation ;
Considérant que la zone d'implantation projetée du projet se situe dans la zone dite de Suartello (population 3875 habitants — Source INSEE -— Quartiers 2014), du quartier de Mezzavia dont la population d'environ 8000 habitants, stable depuis 4 ans, est déjà desservie par trois officines et qu'une officine se situe à environ 500 mètres du projet et du même côté du boulevard Louis Campi dit « La rocade » ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-26-001 - Décision ARS 2018-150 du 26 mars 2018 portant refus de la demande d ouverture par voie de transfert d une officine de pharmacie sur la commune d AJACCIO 9 Considérant qu’il convient de prendre en compte la population résidant dans le quartier d'accueil de ce projet situé dans la partie haute de la zone de Suartello, coupée par le boulevard Louis Campi, fortement circulant, imposant des difficultés de franchissement pour la population, autre que celle motorisée, en l'absence notamment d'un aménagement urbain adapté et suffisant ;
Considérant que le caractère optimum de la desserte auprès de la population doit être immédiat et qu’un transfert ne saurait résulter du seul fait que ce projet apporte une amélioration relative de la desserte en créant une officine supplémentaire dans la zone d'accueil dudit transfert ;
Considérant que les derniers éléments disponibles au regard de l'emplacement des projets immobiliers en cours montrent que les principaux permis de construire accordés concernent des logements situés à proximité d’autres officines que celle qui résulterait du transfert ;
Considérant subsidiairement que les conditions minimales d'installation prévues par le code de la santé publique ne seront pas respectées au regard des locaux et des aménagements tels que proposés ;
Considérant de fait que les éléments du dossier et autres éléments colligés attestent que la demande d'autorisation ne répond pas aux actuelles conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables. |
DECIDE
Article 1 : La demande d'autorisation d'ouverture par voie de transfert d'une officine de pharmacie sise actuellement au 48 Cours Napoléon à AJACCIO, vers le boulevard Louis Campi [section AY — Dossier n° 22604 du 5/8/2009 (parcelles 54A et 26A)] présentée par la SELARL « PHARMACIE PHARMAVENIR », représentée par son Gérant en exercice, M. Pierre-Yves FILIPPI, est refusée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SELARL « PHARMACIE PHARMAVENIR », représentée par son gérant en exercice, M. Pierre-Yves FILIPPI, et adressée pour information à Monsieur le Président du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens PACA-Corse ainsi qu'aux syndicats représentatifs localement de la profession.
Article 3 : Les délais de recours contre la présente décision sont de deux mois, soit auprès du directeur général de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux.
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressé à compter de la date de notification de la présente décision ; - pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Article 4 : La directrice générale adjointe et la directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé l’'ARS de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de la Corse-du-Sud.
Le Directeur général de l'ARS de Corse
Gilles BÂARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-26-001 - Décision ARS 2018-150 du 26 mars 2018 portant refus de la demande d ouverture par voie de transfert d une officine de pharmacie sur la commune d AJACCIO 10 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-03-22-002
Arrêté ARS n°147 du 22 mars 2018
portant nomination de représentants des usagers dans la
commission des relations avec les usagers du Centre
hospitalier d’Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-03-22-002 - Arrêté ARS n°147 du 22 mars 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des relations avec les usagers du Centre hospitalier d’Ajaccio 11 Ar QD igence Régions de Sané Core
Arrêté ARS n°147 du 22 mars 2018 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des relations avec les usagers du Centre hospitalier d’Ajaccio
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l'article 2.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Robert COHEN est nommé représentant des usagers titulaire au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier d'Ajaccio au titre de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
Article 2: Madame Sarah FLAHAULT est nommée représentante des usagers suppléante au sein de la
commission des usagers du Centre hospitalier d'Ajaccio au titre de l'Union départementale des associations familiales (UDAF).
Article 3: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00
Site INTERNET : hitp///www.ars.corse.sante fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-03-22-002 - Arrêté ARS n°147 du 22 mars 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des relations avec les usagers du Centre hospitalier d’Ajaccio 12 Article 6 : La directrice générale adjointe et le responsable de la mission expertises et projets de santé de l'agence régionale de santé sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le Directeur Général de l'A en
Régionale de Santé de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-03-22-002 - Arrêté ARS n°147 du 22 mars 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des relations avec les usagers du Centre hospitalier d’Ajaccio 13 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-04-09-009
AP habilitationConservatoire d'Espaces naturels Corse
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-09-009 - AP habilitationConservatoire d'Espaces naturels Corse 14 M
Liberté + Égalité » Fraternité D TR es
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
SERVICE LOGEMENT, AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 9 AVR. 2018
Portant habilitation de l’association « Conservatoire d’Espaces Naturels Corse » à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives régionales
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.141-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2018-01-03-001 du 3 janvier 2018 fixant les modalités d’application au niveau régional de la condition prévue à l’article R.141-21 1° du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-021-0005 du 21 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association « Conservatoire d’Espaces Naturels Corse » ;
Vu la demande présentée le 29 décembre 2017 par l’association « Conservatoire d’Espaces Naturels Corse » en vue d'obtenir l’habilitation à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives régionales ;
Vu l’avis favorable du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse en date du 12 février 2018 ;
Vu l’avis favorable du préfet de la Haute-Corse en date du 22 mars 2018 ;
CONSIDÉRANT que, par son objet et ses activités liés à la protection de la nature, à la gestion de la faune sauvage, des sites et paysages, l’association « Conservatoire d’Espaces Naturels Corse » œuvre de manière effective et à titre principal pour la protection de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que l'association « Conservatoire d'Espaces Naturels Corse », eu égard au ressort géographique de son activité (activité sur toute la Corse) et au nombre important de ses adhérents (170 en 2016), vérifie les critères de représentativité définis par l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2018 précité ;
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04,95,11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 15h30
Adresse électronique : www,prefectures-regions.gour,[r/corse
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-09-009 - AP habilitationConservatoire d'Espaces naturels Corse 15 CONSIDÉRANT que l'association dispose de statuts, de financements et de conditions d'organisation et de fonctionnement qui ne limitent pas son indépendance ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
ARRÊTE
Article 1 : L'association « Conservatoire d’Espaces Naturels Corse » (SIREN 390 752 202), dont le siège social est situé à Borgo (20290), peut être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives régionales de Corse ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l’article L.141-3 du code de l’environnement.
Article 2 : L’habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Conformément aux dispositions de l’article R.141-25 du code de l’environnement, l’association « Conservatoire d’Espaces Naturels Corse » publiera chaque année sur son site internet, un mois au plus tard après leur approbation par l’assemblée générale, son rapport d’activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi de ressources.
Article 4 : La présente habilitation pourra être abrogée si l’association ne justifie plus du respect des conditions prévues à l’article R.141-21 et en cas de non-respect des obligations mentionnées à l’article 3 ci-dessus.
Article 5: La présente décision ne préjuge pas du renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement, qui expire au 21 janvier 2019.
Article 6 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le Préfet
Jet Bernard S
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-09-009 - AP habilitationConservatoire d'Espaces naturels Corse 16 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-03-29-005
Arrêté MAJ FEV 2018
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-005 - Arrêté MAJ FEV 2018 17 EE 5
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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, MINISTÈRE DU LOGEMENT DE L'ENERGIE ET DE LA MER ET DE L'HABITAT DURABLE
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Corse
Secrétariat général
ARRÊTÉ n° 201%-
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Corse
* Vulaloin® 83-634 du #3 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, + Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 16,
* Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales et notamment son article 27,
+ Vu l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
‘+ _ Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, + _ Vu le décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat,
+ Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement,
° Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, + Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, + Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement,
+ Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009 modifié portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer,
* Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2016 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse,
+ Vu l'arrêté préfectoral n°16-0659 en date du 06 avril 2016 portant organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
° Vu l'arrêté n°2012-09 du 27 juin 2012 fixant la liste des postes de la DREAL Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, ° Vu la circulaire n° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour,
* Vu la note ministérielle du 21 juillet 2011 relative à la mise à jour de la répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire 6°"* et 7° tranches au titre des accords DURAFOUR, + Vu l'avis du comité technique de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date du 16 décembre 2016,
+ Vu la décision du directeur de la DREAL n°2017-D013 du 01/02/2017, + _ Considérant la prise de fonction à compter du 01/11/2017 de la nouvelle titulaire du poste de secrétaire- assistant(e) de direction (Visio-M : 0934200001) ;
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-005 - Arrêté MAJ FEV 2018 18 ARRETE
ARTICLE 1 = La liste modificative à compter du 1‘ février 2018 des postes de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6°" et 7“ tranches de la mise en œuvre du protocole « DURAFOUR » est fixée en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 — Le Secrétaire Général de la DREAL de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 ram GN
pe Daniel FAUVRE
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-005 - Arrêté MAJ FEV 2018 19 Annexe de l'arrêté du DREAL de Corse n°2018- du
Répartition des enveloppes d'emplois et de points NBI Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie
au titre des 6°"* et 7è"e tranches de la mise en œuvre du protocole DURAFOUR
Direction : DREAL de CORSE
Répartition de la NBI par emploi
. Nombre de ' — Date veau de gone L points NBI Désignation de l'emploi Numéro o. iso" M d'ouverture P P attribués P du droit
A 1 33 Secrétaire général(e) 0934200044 | 01/09/2015
Responsable de la mission de A 1 24 Coordination régionale 0934200031 01/02/2015
Chargé(e) de mission paysage A 1 24 et publicité 13342A0003 | 01/01/2015
À 1 24 Chef de l'unité logement 0934200009 | 01/02/2017
Chargé(e) de mission auprès du A 1 24 chef du SRET 0934200099 01/02/2017
| Sous total A 5 129
B 1 15 Correspondani(e) régional(e) | 5934200046 | 01/01/2015 retraite
Chargé(e) de mission gestion
B 1 15 collective et GPEEC - et référent! 0934200045 01/01/2018 REHUCIT
Sous total B 2 30
C ’ 10 nr de 0934200001 01/02/2018 irection
Sous total C 1 10
Le directeur régional
, de l'Aménagement et
de Corse
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-005 - Arrêté MAJ FEV 2018 20 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-005 - Arrêté MAJ FEV 2018 21 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-03-29-004
Arrêté MAJ JANV 2018
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-004 - Arrêté MAJ JANV 2018 22 EE =
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de l'Aménagement et du Logement
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ARRÊTÉ n° 2018-
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Corse
+ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, + Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16,
+ Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales et notamment son article 27,
°_ Vu l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
+ __Vule décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, *_ Vu le décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat,
+ Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement,
+ Vule décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, + Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, + Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement,
+ Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009 modifié portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer,
+ Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2016 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse,
«_ Vu l'arrêté préfectoral n°16-0659 en date du 06 avril 2016 portant organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
+ _ Vu l'arrêté n°R20-2017-02-01-002 du 1° février 2017 portant répartition des postes de la DREAL Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,
° Vu la circulaire n° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour,
+ Vu la note ministérielle du 21 juillet 2011 relative à la mise à jour de la répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire 6*"* et 7°" tranches au titre des accords DURAFOUR, + Vu l'avis du comité technique de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date du 16 décembre 2016,
+ Vu la décision du directeur de la DREAL n°2017-D013 du 1° février 2017, + _ Considérant la nomination et de reclassement au grade de SACDD Classe exceptionnelle — Contrôle des transports terrestres (ex-contrôleur divisionnaire) du titulaire du poste de Contrôleur des transports terrestres (Visio-M : 0934200018) à compter du 01/01/2018 ;
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-004 - Arrêté MAJ JANV 2018 23 ARRETE
ARTICLE 1 = La liste modificative à compter du 1° janvier 2018 des postes de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6°”* et 7°" tranches de la mise en œuvre du protocole « DURAFOUR » est fixée en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 -— Le Secrétaire Général de la DREAL de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 29 ram AN $
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-004 - Arrêté MAJ JANV 2018 24 Annexe de l'arrêté du DREAL de Corse n°2018- du
Répartition des enveloppes d'emplois et de points NBI Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre des 6°"° et 7è"° tranches de la mise en œuvre du protocole DURAFOUR
Direction : DREAL de CORSE
Répartition de la NBI par emploi
: Nombre de : : Date Niveau a gone points NBI Désignation de l'emploi Numéro vislo-M d'ouverture P P attribués P du droit
A Î 33 | Secrétaire général(e) 0934200044 | 01/09/2015
| Responsable de la mission de A Î 24 | coordination régionale 0934200031 01/02/2015
A 1 24 | Chargé(e) de mission paysage 13342A0003 | 01/01/2015 et publicité
A 1 24 Chef de l'unité logement 0934200009 01/02/2017
Chargé(e) de mission auprès du A 1 24 chef du SRET 0934200099 01/02/2017
Sous total A 5 129
B 15 Correspondant(e) régional(e) | 5934200046 | 01/01/2015 | retraite
Chargé(e) de mission gestion
B 1 15 collective et GPEEC - et référent| 0934200045 | 01/01/2018 REHUCIT
Sous total B 2 30
Secrétaire-Assistant(e) du 0934200039
C 1 10 secrétaire général 05/08/2017
Sous total C 1 10
de l'Environneme
Le directeur régional
, de l'Aménagement et
t de Corse
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-004 - Arrêté MAJ JANV 2018 25 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-004 - Arrêté MAJ JANV 2018 26 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-03-29-003
Arrêté MAJ OCT 2017
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-003 - Arrêté MAJ OCT 2017 27 D: 5
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de l'Aménagement et du Logement
de Corse
Secrétariat général
ARRÊTÉ n° 201€-
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement,
et du logement de Corse
° Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, * Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16,
° Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales et notamment son article 27,
° Vu l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
+ _ Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, + Vu le décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'État,
+ Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement,
* Vule décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, + Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, + Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement,
+ Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009 modifié portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer,
+ _ Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2016 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse,
+ __ Vu l'arrêté préfectoral n°16-0659 en date du 06 avril 2016 portant organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
+ Vu l'arrêté n°R20-2017-02-01-002 du 1° février 2017 portant répartition des postes de la DREAL Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,
° Vu la circulaire n° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour,
* Vu la note ministérielle du 21 juillet 2011 relative à la mise à jour de la répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire 6°"* et 7°"* tranches au titre des accords DURAFOUR, + Vu l'avis du comité technique de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date du 16 décembre 2016,
° Vu la décision du directeur de la DREAL n°2017-D013 du 1* février 2017, + Considérant la vacance du poste d'adjoint(e) au chef de l'UPC (Visio-M: 0934200025) à compter du
01/10/2017 ;
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-003 - Arrêté MAJ OCT 2017 28 ARRETE
ARTICLE 1 — La liste modificative à compter du 1* octobre 2017 des postes de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6°"° et 7°" tranches de la mise en œuvre du protocole « DURAFOUR » est fixée en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la DREAL de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 93 5 ha AN
Daniel FAUVRE
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-003 - Arrêté MAJ OCT 2017 29 Annexe de l'arrêté du DREAL de Corse n°201$- du
Répartition des enveloppes d'emplois et de points NBi Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre des 6°" et 7°" tranches de la mise en œuvre du protocole DURAFOUR
Direction : DREAL de CORSE
Répartition de la NBI par emploi
. Nombre de . Date Niveau de | Nombre : : . : Numéro visio-M , : ; :. | points NB! Désignation de l'emploi d'ouverture l'emploi | d'emplois attribués du poste du droit
A 1 33 Secrétaire général(e) 0934200044 01/09/2015
Responsable de la mission de A 1 24 coordination régionale 0934200031 01/02/2015
A 1 24 Chargé(e) de mission paysage | ,334240003 | 01/01/2015 et publicité
| À 1 24 Chef de l'unité logement 0934200009 01/02/2017
Chargé(e) de mission auprès du A 1 24 chef du SRET 0934200099 | 01/02/2017
| Sous total À 5 129
B i 15 Correspondant(e) régionale) | 6034200046 | 01/01/2015 retraite
Contrôleur des transports B 1 15 terrestres 0934200018 | 01/10/2017
Sous total B 2 30
Secrétaire-Assistant(e) du 934200039
: 1 un secrétaire général D E
Sous total C Â 10
de l'Environne
Le directeur régional
nt, de l'Aménagement et
ent de Corse
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-003 - Arrêté MAJ OCT 2017 30 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-003 - Arrêté MAJ OCT 2017 31 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-03-29-002
Arrêté MAJ SEPT 2017
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Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Corse
Secrétariat général
ARRÊTÉ n° 2018-
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement,
et du logement de Corse
* Vulaloin° 83-634 du i3 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, * Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16,
+ Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales et notamment son article 27,
+ _ Vu l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
*_ Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, + _ Vu le décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat,
+ Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement,
+ Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, + Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, * Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement,
+ Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009 modifié portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer,
* Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2016 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse,
* _ Vu l'arrêté préfectoral n°16-0659 en date du 06 avril 2016 portant organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
+ Vu l'arrêté n°2012-09 du 27 juin 2012 fixant la liste des postes de la DREAL Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, * Vu la circulaire n° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour,
+ Vu la note ministérielle du 21 juillet 2011 relative à la mise à jour de la répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire 6°"*° et 7*"* tranches au titre des accords DURAFOUR, + Vu l'avis du comité technique de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date du 16 décembre 2016,
+ Vu la décision du directeur de la DREAL n°2017-D013 du 01/02/2017, + __ Considérant la vacance du poste de secrétaire-assistant(e) de direction {Visio-M : 0934200001) à compter du 05/09/2017 ;
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-002 - Arrêté MAJ SEPT 2017 33 ARRETE
ARTICLE 1 — La liste modificative à compter du 5 septembre 2017 des postes de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6°"* et 7°" tranches de la mise en œuvre du protocole « DURAFOUR » est fixée en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 — Le Secrétaire Général de la DREAL de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le de J Mau Hi
Daniel FAUVRE
www.xxx. developpement-durable.gouv fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-002 - Arrêté MAJ SEPT 2017 34 Annexe de l'arrêté du DREAL de Corse n°2018- du
Répartition des enveloppes d'emplois et de points NBI Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie
au titre des 6°"° et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole DURAFOUR
Direction : DREAL de CORSE
Répartition de la NBI par emploi
; Nombre de A _ Date Niveau de | Nombre + = : : Numéro visio-M , : , .. | points NBI Désignation de l'emploi d'ouverture l'emploi | d'emplois attribués du poste du droit
A 1 33 Secrétaire général(e) 0934200044 01/09/2015
Responsable de la mission de A 1 24 coordination régionale 0934200031 | 01/02/2015
Chargé(e) de mission paysage A 1 24 et publicité 13342A0003 | 01/01/2015
A 1 24 Chef de l'unité logement 0934200009 | 01/02/2017
Chargé(e) de mission auprès du A 1 24 chef du SRET 0934200099 01/02/2017
Sous total A 5 129
B ï 15 Gorrespondant(e) régional(e) | 5934200046 | 01/01/2015 retraite
B 1 15 Adjoint(e) au chef de l'UPC 0934200025 | 01/01/2015
Sous total B 2 30
Secrétaire-Assistant(e) du 934200039
C | ne secrétaire général eo CUT,
Sous total C 1 10
Le directeur régionati
ent de Corse
t, de l'Aménagement et
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-002 - Arrêté MAJ SEPT 2017 35 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-03-29-002 - Arrêté MAJ SEPT 2017 36 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-04-10-004
decision inscription Darnaux Chavagnac
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-10-004 - decision inscription Darnaux Chavagnac 37 EX 5:
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le 1 0 ANR. 2016
Service
Risques
Énergie
et Transports DECISION LE PREFET DE REGION
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports et notamment les articles R-3113-1 au R-3113-48
VU, le décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier de personnes,
VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
VU, la demande d'inscription de l'entreprise « DARNAUD CHAVAGNAC VALERIE » au registre des transporteurs publics routiers de personnes à l'aide de véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris pour les entreprises de taxi ,
VU, l'extrait portant inscription au répertoire des métiers d'Ajaccio de l'entreprise individuelle « DARNAUD CHAVAGNAC VALERIE » pour son activité principale de taxi sous le numéro SIREN 804 535 599,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1: L'entreprise « DARNAUD CHAVAGNAC VALERIE », dont le siège social est à VIGGIANELLO est inscrite sous le numéro 804 535 599 au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-10-004 - decision inscription Darnaux Chavagnac 38 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-04-09-001
arrêté du 9 avril 2018 fixant la composition de la
commission administrative paritaire compétente pour les
infirmiers.
Arrêté modificatif de la CAPA des infirmiers.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-001 - arrêté du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les infirmiers. 39 N°
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En
académÉ EE \ Arrêté du 9 avril 2018 fixant la COTE Em ÿ
Saes£f7
composition de la commission
RÉGION ACADÉMIQUE administrative paritaire académique L F7 LJ 3 Fr D LD STÈRE ONALE compétente à l'égard du corps des
MINISTÈRE infirmiers de l’éducation nationale et de DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
ET DÉ L'INNOVATION l’enseignement supérieur placée auprès
Ex y du recteur de l'académie de Corse
18/2018/09/04
Le Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des Universités
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;
- Vu l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- Vu la circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014 ;
-Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire
Académique compétente à l'égard du corps des infirmiers de ‘Education Nationale et de l'enseignement
supérieur placée auprès du recteur de l'académie de Corse ;:
-Vu l'arrêté du 24 mars 2016 et celui du 31 mai 2017, du 31 octobre 2017;
ARRETE:
Article 1 — La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des infirmiers
de l'Education Nationale et de l’enseignement supérieur placée auprès du Recteur de l'académie de Corse
est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 - M. Philippe LACOMBE: Recteur de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 - M. Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire Général d'académie — Directeur des Ressources Humaines,
Rectorat de Corse, Ajaccio
3 - Mme Renée PAOLI : Infirmière, conseillère technique du Recteur, DSDEN 2A, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-001 - arrêté du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les infirmiers. 40 4 - Mme Véronique POLI : Cheffe de la DPAE, Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
4 - M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 —- Mme Stéphanie VECCHIUTTI : Adjointe au Secrétaire Général d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 - Mme Anne-Marie SERRA : Infirmière, conseillère technique DASEN 2B, Bastia
4 - Mme Sylvie PERALDI : Proviseure du lycée professionnel du Finosello, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1- Mme Alice DOMINICI, collège du Fiumorbu, Prunelli di Fiumorbo — SNICS-FSU
Membres suppléants :
1- Mme Dominique LISCHI, collège de Porticcio, Grosseto-Prugna — SNICS-FSU
Infirmières de classe supérieure
Membres titulaires :
2- Mme Isabelle-Pénélope, BOUQUET-RUHLING, collège Arthur Giovoni, Ajaccio — SNICS-FSU
Membres suppléants :
2- Mme Hélène SALGE, collège Montesoro, Bastia — SNICS-FSU
Infirmières de classe normale
Membres titulaires :
3- Mme Catherine CUNTZMAN, lycée Paul Vincensini, Bastia — SNICS-FSU
4- Mme Delphine BLANC-CESARIO, lycée professionnel Finosello, Ajaccio — SNICS-FSU
Membres suppléants :
3- Mme Sonia HOLLINGER, lycée professionnel Jules Antonini, Ajaccio — SNICS-FSU
4- Mme Laetitia VIALE, collège du Fiumorbu, Prunelli di Fiumorbo — SNICS-FSU
Article 2 - Le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques.
À Ajaccio, le 8 avril 2018
Le RBGIRUE Recteur et par délégation
Le Secrétaire General &
il _— 7 MW
Pl Philippe LAGGNBE" ARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-001 - arrêté du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les infirmiers. 41 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-04-09-007
Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de
la commission administrative paritaire académique à
l'égard du corps des personnels de direction
Composition de la CAPA des personnels de direction
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-007 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique à l'égard du corps des personnels de direction 42 IE
académie æe % aus PT Lo. . Corse En } Arrêté modificatif du9 avril 2018 fixant la
fé composition de la commission administrative RÉGION ACADÉMIQUE PE , à wz
ns paritaire académique compétente à l'égard du DE L'ÉDUCATION NATIONALE . .
MINISTÈRE corps des personnels de direction DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ur . : a .
PRES EE d'établissement d'enseignement ou de formation
EE placée auprès du Recteur de l’académie de Corse
11/2018/09/04
Le Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des Universités
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;
- Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels
de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des
personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;
- Vu la circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin
du 05 décembre 2014 ;
- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou
de formation placée auprès du Recteur de l'Académie de Corse ;
- Vu l'arrêté du 24 mars 2016, du 30 septembre 2016, et du 21 février 2017, du 31 octobre 2017 ;
ARRETE:
Article 1 — La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des
personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation placée auprès du Recteur de
l'académie de Corse est modifiée comme suit :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-007 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique à l'égard du corps des personnels de direction 43 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 - M. Philippe LACOMBE : Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio
2 — M. Guy MONCHAUX: DASEN, DSDEN 2A, Ajaccio
3 — M. Christian MENDIVE: DASEN, DSDEN 2B, Bastia
4 — M. Jean-Luc GIOCANTI : Conseiller Proviseur Vie Scolaire, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 —- Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1 — M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire Général d'académie-Directeur des Ressources Humaines,
Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — Mme Stéphanie VECCHIUTTI : Adjointe au Secrétaire Général de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
4 — M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 — Mme Véronique POLI : Cheffe de la DPAE, Rectorat de Corse, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Personnels de direction hors-classe
Membre titulaire :
1 — M. Jean-Pierre CASANOVA, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio - SNPDEN-UNSA
Membre suppléant :
1 —- Mme Sylvie PERALDI, lycée professionnel du Finosello, Ajaccio - SNPDEN-UNSA
Personnels de direction 1°" classe
Membres titulaires :
2 —- M. Marc LECCIA, DSDEN 2A, Ajaccio - SNPDEN-UNSA
3 —- Mme Nicole ALBENGA, collège de Lucciana, Lucciana —- SNPDEN-UNSA
Membres suppléants :
2 —- M. Pierre ALBERTINI, lycée professionnel Jules Antonini, Ajaccio - SNPDEN-UNSA
3 — M. Paul-Louis BELGODERE, collège Giraud, Bastia —- SNPDEN-UNSA
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-007 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique à l'égard du corps des personnels de direction 44 Personnels de direction 2°"e classe
Membres titulaires :
4 — M. Andres MATTEI GOVI, lycée Fred Scamaroni, Bastia —- SNPDEN-FSU
5 — M. Jean-Paul QUILICHINI, collège Laetitia Bonaparte Ajaccio —- SNPDEN-UNSA
Membres suppléants :
4 — Mme Maya CUDRAZ, lycée Georges Clémenceau, Sartène — SNUPDEN-FSU
5 —- Mme Annick LEONI MARTINEZ, collège de Cervione, Cervione — SNPDEN-UNSA
Article 2 - Le secrétaire général de l’Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques.
À Ajaccio, le 9 avril 2018
Le RigtelæRecteur et par délégation
Le Secrétaire General
+7
Brüne MARTIN
Philippe LACOMBE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-007 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique à l'égard du corps des personnels de direction 45 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-04-09-008
Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de
la commission administrative paritaire académique
compétente à l'égard du corps des Conseillers Principaux
d'éducation commission administrative paritaire académique des CPE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-008 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des Conseillers Principaux d'éducation 46 academye %
Corse en 2 nn «”
RÉGION ACADÉMIQUE
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._ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la
composition de la commission
administrative paritaire académique
compétente à l'égard du corps des
Conseillers Principaux d'Education placée DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
= à |
auprès du Recteur de l’Académie de Corse
Lhéey
RÉPUBLIQUE FRANÇAULE
N° 14/2018/09/04
Le Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique,
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,
- Vu le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des corps
des conseillers principaux et conseillers d'éducation,
- Vu la circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014),
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014,
- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du Recteur de l’Académie de Corse,
- Vu les arrêtés modificatifs du 26 mai 2015, du 4 novembre 2015, et du 27 février 2017 ;
- Vu le tirage au sort du 23 mars 2017 ayant désigné Mme Bolésina Béatrice, comme membre suppléant
représentant les conseillers principaux d'éducation de classe normale ;
-Vu l'arrêté modificatif du 8 janvier 2018 ;
-Vu le départ à la retraite de monsieur Jean-Dominique COGGIA à la date du 1° mai 2018 ;
ARRETE:
ARTICLE 1: La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des
Conseillers Principaux d'Education placée auprès du Recteur de l'Académie de corse est modifiée comme
suit :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-008 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des Conseillers Principaux d'éducation 47 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. Philippe LACOMBE : Recteur de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- Mme Stéphanie VECCHIUTTI : Adjointe au Secrétaire Général d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
3- M. Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire Général d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
4- M. PIFERINI Michel : IA-IPR, EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
5- Mme Dominique ORSONI : IA-IPR de Lettres, Rectorat de Corse, Ajaccio
6- M. Jean-Pierre CASANOVA : Proviseur du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
7- Mme Sylvie PERALDI : Proviseure du Lycée Professionnel du Finosello, Ajaccio
8- Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège des Padules, Ajaccio
Membres suppléants :
1 - M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 —- Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de service de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 - Mme Hélène BANSARD : Secrétaire Générale DSDEN 2B, Bastia
4 —- Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 — M. Bernard CAPELLI : IAIPR de SVT, Rectorat de Corse, Ajaccio
6 - M. Paul DIGIACOMI : Proviseur du lycée Fesch, Ajaccio
7 - M. Gilles POLI : Principal du collège Giovoni, Ajaccio
8 - Mme Aline REINHARD : Proviseure de la cité scolaire G.Clémenceau, Sartène
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Conseillers principaux d'éducation hors-classe
Membres titulaires :
14 — M. Jean-Marc PENCIOLELLT Collège Pascal Paoli, Corte —- SNES-SNUEP
Membres suppléants :
2 - Mme Rachel CAPONE, Lycée Giocante de Casabianca, Bastia — SNES-SNUEP
Conseillers principaux d'éducation classe normale
Membres titulaires :
1 —- Mme Séverine MARTIAL, lycée Giocante de Casabianca — SNES-SNUEP
2 — M. Pierre SAVALLI, Lycée Jean Nicoli, Bastia — SNES-SNUEP
3 — Mme Laetitia PAOLI, Lycée Jules Antonini, Ajaccio — SNES-SNUEP
4 — M. Olivier GULDEMANN, Collège de Saint-Florent - SNES-SNUEP
5 —- Mme Florence SIMEON-BERTONCINI, Collège Pascal Paoli, L'Ile Rousse - SNES-SNUEP
6 — M. Stéphane GOOSSENS, Lycée Jean Nicoli, Bastia — SNES-SNUEP
7 —- Mme Pascale MASIA, Lycée du Finosello, Ajaccio — SNES-SNUEP
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-008 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des Conseillers Principaux d'éducation 48 Membres suppléants :
8- Mme Paule-Emmanuelle MOSCONI, Collège Arthur Giovoni, Ajaccio — SNES-SNUEP
9 —- Mme Olivia GARSI, Collège Henri Tomasi, Folelli - SNES-SNUEP
10 — Mme Cécile MONTI-THOLANCE, Collège Henri Tomasi, Folelli — SNES-SNUEP
14 —- Mme Marianne CULIOLI, Collège de Porticcio, Grossetto-Prugna — SNES-SNUEP
12- Mme Sylvie FRANCHINI-GIANCOLI, Collège de Lucciana, Lucciana — SNES-SNUEP
13 —- Mme Hélène LOUIS, SEGPA P°V° II - SNES-SNUEP est affectée à SEGPA P°V° Il pour 2017/2018
14 —- Mme BOLESINA Béatrice, Collège du Fiumorbo, Prunelli di Fiumorbo
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques.
À Ajaccio, le 9 avril 2018
Le Recteur,
__Pour le RecteŸKet par délégation
Æ Philippe HACOMBEenéral
Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-008 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des Conseillers Principaux d'éducation 49 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-04-09-004
Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de
la commission administrative paritaire académique
compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs
arrêté de CAPA des secrétaires
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-004 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs 50 ”
académÉ Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la
Corte composition de la commission
re administrative paritaire académique REGION ACADEMIQUE , L o
MINISTÈRE compétente à l'égard du corps des DEL L'ÉDUCATION NATIONALE » « = ; =
OO MINISTÈRE secrétaires administratifs de l'Education DE L'ENSLIGNEME NX T'SUPERIEUR. . , = = =
DRASS Nationale et de l'Enseignement Supérieur
E = placée auprès du Recteur de l’Académie de oe rralle Corse
N° 16 /2018/09/04
Le Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment
son article 9 ;
- Vu l'arrêté du 13 septembre 2010 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- Vu la circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin
du 05 décembre 2014 ;
- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur placée auprès du Recteur de l’Académie de Corse ;:
- Vu l'impossibilité de pourvoir au deuxième siège de membre suppléant auquel le SNASUB-FSU a droit pour le grade de classe exceptionnelle, cette organisation syndicale a désigné, le 21 mars 2016, son représentant
parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade relevant de la commission, éligibles au moment où se fait la
désignation, pour la durée du mandat restant à courir ;
- Vu l'arrêté du 24 mars 2016 :
- Vu l'arrêté modificatif du 30 mai 2017 ;
ARRETE:
Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des
secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, placée auprès du Recteur
de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-004 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs 51 Membres titulaires :
1 —- M. Philippe LACOMBE : Recteur de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire Général d’académie-Directeur des Ressources Humaines,
Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — Mme Hélène BANSARD : Secrétaire Générale, DSDEN 2B, Bastia
4 — M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio
5 — M. Paul DIGIACOMI : Proviseur de la cité scolaire Fesch, Ajaccio
6 — Mme Florence BARBIERI : Directrice des Ressources Humaines, Université de Corse, Corte
Membres suppléants :
4 — M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 —- Mme Stéphanie VECCHIUTTI : Adjointe au Secrétaire Général d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 —- Mme Véronique POLI : Cheffe de la DPAE, Rectorat de Corse, Ajaccio
4 — M. Jean-Pierre CASANOVA : Proviseur du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
5 — Mme Christine TOMASI : Agent-comptable, Cité scolaire Fesch, Ajaccio
6 — Mme Marianne LAHITTE-LOUSTAU : Cheffe de la Division des Personnels Enseignants, DSDEN 2A
REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Membres titulaires :
1 —- Mme Laurence OLIVIERI, collège Saint-Joseph, Bastia —- SNASUB-FSU
2 — M. Yann AUTRAN, lycée Paul Vincensini, Bastia —- SNASUB-FSU
Membres suppléants :
1 - Mme Florence NICOLAI, EREA, Ajaccio - SNASUB-FSU
2 — Mme Gaëlle SINI, DSDEN 2A, Ajaccio —- SNASUB-FSU
Secrétaires administratifs de classe supérieure
Membres titulaires :
3 — Mme Catherine MONTILLIET, collège Jean Orabona, Calvi - A&I-UNSA
4 -M. Jean-Marc CUCCHI, collège Léon Boujot, Porto-Vecchio —- SNASUB-FSU
Membres suppléants :
3 — Mme Jeanne MOSCONI, DSDEN 2B, Bastia — A&I-UNSA
4 — Mme Christine MUSCATELLI, Université de Corse, Corte —- SNASUB-FSU
Secrétaires administratifs de classe normale
Membres titulaires :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-004 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs 52 5 — M. David FRAU, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio — A&I-UNSA
6 —- Mme Lara DAVINI, Rectorat de l'Académie de Corse, Ajaccio —- SNASUB-FSU
Membres suppléants :
5 — Mme Annick AGUILAR, collège Jean Nicoli, Propriano — A&I-UNSA
6 — M. Pascal SEBASTIANI, collège de Baléone, Sarrola-Carcopino —- SNASUB-FSU
Article 2 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques.
Ajaccio, le 9 avril 2018
Le Recteur,
Pouf es BE to" é cretaire General
Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-004 - Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs 53 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-04-09-006
Arrêté modificatif du 9 avril fixant la composition de la
commission administrative paritaire académique
compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés
Composition de la CAPA des professeurs agrégés
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-006 - Arrêté modificatif du 9 avril fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés 54 w
Ne Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la
—, composition de la commission
RÉGION ACADÉMIQUE administrative paritaire académ iq ue
DE L'ÉDI RE lIONALE com pétente à l'égard d u COrps des
RARE. professeurs agrégés placée auprès du
ÉT DE L'INNOVATION Recteur de l’académie de Corse
ÉTRETTOTITE ET EN
N° 10/2018/09/04
Le Recteur de l'académie de Corse,
Chancelier des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son article 9 prévoyant le remplacement d'un représentant du personnel par suite de démission de son mandat de membre de la commission, et son article 12 ;
- Vu le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- Vu la circulaire n°2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n ° 34 du 18 septembre 2014) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du O5 décembre 2014 ;
- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés placée auprès du recteur de l'académie de Corse ;
- Vu les départs de Mme Marie-Christine SILVESTRI, professeur agrégée hors-classe au lycée Fesch d'Ajaccio, et de M. Robert AMORETTI, professeur agrégé hors-classe au lycée professionnel Paul Vincensini de Bastia, pris dans l'ordre de la liste SNES-FSU, au titre de laquelle Mme Marie-Christine SILVESTRI a été élue ;
- Vu les arrêtés du 16 mars 2016, du 7 décembre 2016, du 24 février 2017, et du 22 janvier 2018 ;
ARRETE :
Article 1 — La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés placée auprès du Recteur de l'académie de Corse est modifiée comme suit :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-006 - Arrêté modificatif du 9 avril fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés 55 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. Philippe LACONBE : Recteur de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- M. Guy MONCHAUX : IA-DASEN 2A, DSDEN 2A, Ajaccio
3- Mme Stéphanie VECCHIUTTI : Adjointe au Secrétaire Général d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
4- M. Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire Général d'académie-Directeur des Ressources Humaines, Rectorat de Corse, Ajaccio
5- M. Alain COSTANTINI : IA-IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio
6- Mme Dominique ORSONI : IA-IPR Lettres, Rectorat de Corse, Ajaccio
7- M. Bernard CAPELLI : IA-IPR SVT, Rectorat de Corse, Ajaccio
8- Mme Michèle ANDREANI : IA - IPR Anglais, Rectorat de Corse, Ajaccio
9- M. Jean-Pierre CASANOVA : Proviseur du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
10- M. Ange-François LEANDRI : Proviseur du lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio
Membres suppléants :
1- M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- M. Christian MENDIVE: IA DASEN 2B, DSDEN 2B, Bastia
3- Mme Hélène BANSARD : Secrétaire Générale, DSDEN 2B, Bastia
4- Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio
5- Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
6- M. André LEONARDI : Chargé de mission - Inspection Espagnol, DSDEN 2B- Bastia
7- M. Hyacinthe OTTAVIANI : faisant fonction d'IA IPR- LCC, Rectorat de Corse
8- M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse
9- M. Marc LECCIA : DAFPE/DAFPEN, DSDEN 2A, Ajaccio
10- M. Jean-Martin MONDOLONI : Proviseur du lycée Pascal Paoli, Corte
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
1 - Professeurs agréaqés hors-classe
Membres titulaires :
1- Mme Marie-Christine SILVESTRI, lycée Fesch, Ajaccio — SNES
2- M. Robert AMORETTI, lycée Paul Vincensini, Bastia- SNES
Membres suppléants :
1- Mme Acracia LOSADA, lycée de Balagne, L'Ile-Rousse — SNES
2- Mme Marie-Hélène CARRARA, lycée Giocante de Casabianca, Bastia -SNES
2- Professeurs agrégés classe normale
Membres titulaires :
1- M. Lucien BARBOLOSIH, collège Fesch, Ajaccio — SNALC
2- Mme Aude ARMANDO, collège Arthur Giovoni, Ajaccio - SNALC
3- Mme Caroline LAJUS, lycée de Balagne, L'Ile-Rousse - SNALC
4- M. Jérôme COUVREUX, lycée Fesch, Ajaccio- SNALC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-006 - Arrêté modificatif du 9 avril fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés 56 5- Mme Françoise COLOMBANI, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio - SNES
6- Mme Florence COLONNA, collège Léon Boujot, Porto-Vecchio - SNES
7- Mme Marie-Anne POLETTI, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio- Sgen-CFDT 8- M. Sébastien OTTAVI, lycée Fesch, Ajaccio - Sgen-CFDT
Membres suppléants :
1- Mme Ghislaine FRANCESCHETTI, lycée Giocante de Casabianca, Bastia —SNALC
2- Mme Corinne AVENOSO, lycée Paul Vincensini, Bastia — SNALC
3- M. William BRACCONI, lycée Giocante de Casabianca, Bastia —SNALC
4- M. Bernard CAPELLI, lycée Pascal Paoli, Corte — SNALC
5- M. Michel ROMAGNAN, Rectorat de Corse, Ajaccio — SNES
6- M. Bernard BAREL, ESPE, université de Corse, Corte — SNES
7- Mme Florence ANTONETTI, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio- Sgen-CFDT
8- Mme Régine PIERANTONI, lycée Giocante de Casabianca, Bastia —Sgen-CFDT
Article 2 — Le Secrétaire Général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
À Ajaccio, le 9 avril 2018
pour LE RER et par délégation
€ CRE réfaire General
pr RES MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-006 - Arrêté modificatif du 9 avril fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés 57 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-04-09-005
Arrêté modificatif du 9 avril fixant la composition de la
commission administrative paritaire académique pour le
corps des adjoints techniques de recherche et de formation
CAPA des adjoints techniques de recherche et formation
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-005 - Arrêté modificatif du 9 avril fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation 58 ”
ne E)
COrQE M 2 Arrêté modificatif du 9 avril 2018 fixant la
——— composition de la commission consultative RÉGION ACADÉMIQUE
soie paritaire compétente à l'égard du corps des
D Nine adjoints techniques de recherche et de D DETARECHERCHE formation, placée auprès du Recteur de ET DE L'INNOVATION
ÉSRANENT EE DEN
l'Académie de Corse
N° 17/2018/9/04
Le Recteur de l'Académie de Corse,
Chancelier des Universités
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-7514 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu l'arrêté du 18 juin 1986 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'Education Nationale ;
- Vu la circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014 ;
- Vu le tirage au sort du 9 décembre 2014 de désignation des représentants du personnel de la 1°" classe et
de la 2ème classe du corps des adjoints techniques de recherche et de de formation de l’Académie de Corse ;
- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation placée
auprès du Recteur de l’Académie de Corse ;
- Vu l'impossibilité de pourvoir au premier siège de membre suppléant auquel le SNPTES a droit pour le grade
d’adjoint administratif principal de 1° classe, cette organisation syndicale a désigné, le 6 avril 2016, son
représentant parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade relevant de la commission, éligibles au moment
où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir ;
- Vu l'impossibilité de pourvoir au premier siège de membre suppléant auquel le SNPTES a droit pour le grade
d’adjoint administratif principal de 2°" classe, cette organisation syndicale a désigné, le 6 avril 2016, son
représentant parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade relevant de la commission, éligibles au moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir ;
- Vu l'impossibilité de pourvoir au deuxième siège de membre suppléant auquel le SNPTES a droit pour le grade d’adjoint administratif principal de 2°"e classe, cette organisation syndicale a désigné, le 6 avril 2016,
son représentant parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade relevant de la commission, éligibles au
moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir ;
- Vu l'arrêté modificatif du 30 mai 2017 et du 16 novembre 2017 ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-005 - Arrêté modificatif du 9 avril fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation 59 ARRETE:
ARTICLE 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des adjoints
techniques de recherche et de formation, placée auprès du Recteur de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 -—- M. Philippe LACOMBE : Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio
2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire Général d'académie, Directeur des Ressources Humaines,
Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — Mme Véronique POLI : Cheffe de la DPAE, Rectorat de Corse, Ajaccio
4 — Mme Marylène PELLEGRINETTI : Directrice de la DSI, Rectorat de Corse, Ajaccio
9 — M. Jean-Pierre CASANOVA : Proviseur du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
6 — Mme Florence BARBIER! : Directrice des Ressources Humaines, Université de Corse, Corte
7 -M. Philippe CHIAPPE : Adjoint au chef de la DSI, Rectorat, Ajaccio
Membres suppléants :
1 — M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 — Mme Stéphanie VECCHIUTTI : Adjointe au Secrétaire Générale d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — Mme Emilie VALEANI : Cheffe de la DOS, Rectorat de Corse, Ajaccio
4 — M. Jacques SANTONI : Chef de la DAGIM, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 —- Mme Sylvie PERALDI : Proviseure du Lycée Professionnel Finosello, Ajaccio
6 — Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège Padule, Ajaccio
7 —- M. Yves TISON : Administrateur système et réseau DSI, Rectorat de Corse, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Adioints techniques de recherche et de formation principal 1°" classe
Membre titulaire :
1 —- Mme Marie-Dominique PAOLACCI, ESPE, Université de Corse, Corte - SNPTES
Membre suppléant :
1 —- Mme Andrée VIGNOLI, Université de Corse, Corte —- SNPTES
Adioints techniques de recherche et de formation principal 2ème classe
Membres titulaires
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-005 - Arrêté modificatif du 9 avril fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation 60 2 —- Mme Paule Marine COLOMBANI, Université de Corse, Corte — SNPTES
3 — M. Joseph GIUDICELLI, Collège de Montesoro, Bastia - SNPTES
Membres suppléants
2 — M. Joseph MITRIDATI, Université de Corse, Corte —- SNPTES
3 — Mme Madeleine TADDEI : Crous, Corte — SNPTES
Adioints techniques de recherche et de formation de 1°" classe
Membres titulaires
4 - M. Jacques-Antoine BRANDIZI, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 — Mme Marie-Laure ARNAUDO), Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants
4 — M. Dominique BIRRALDACCI, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
5 — M. Michel GIUDICELLI, collège Léon Boujot, Porto-Vecchio
Adioints techniques de recherche et de formation de 2°" classe
Membres titulaires
6 — Mme Christine GOBERT, Rectorat de Corse, Ajaccio
7 —- Mme Nadine MARCHIONI, CROUS de Corse, Corte
Membres suppléants
6 — M. Martin MUZZARELLI, Université de Corse, Corte
7 —- Mme Anne-Marie GREGORI, DSDEN 2B, Bastia
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de l’Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques.
À Ajaccio, le 9 avril 2018
e Recteur et par délégation Le Recteur"| OT
Le Secretaire General
e V Brune MARTIN
Philippe LACOMBE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-005 - Arrêté modificatif du 9 avril fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation 61 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-04-09-002
Arrêté modificatif du 9 avril relatif à la composition de la
CAPA des professeurs de lycée professionnel
CAPA des professeurs de LP
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-002 - Arrêté modificatif du 9 avril relatif à la composition de la CAPA des professeurs de lycée professionnel 62 #
EN Le ne | Te FE ) Arrêté modificatif du 9 avril 2018 Vus relatif à la composition de la commission administrative paritaire RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE
PAPOUASIE académique compétente à l’égard du DE L'ENSÉIGNEMEN 1 SUPERIEUR. r
DE LA RECHERCHE corps des professeurs de lycée ET DE L'IXKKNOVATION . , ,
EE = professionnel placée auprès du
Recteur de l’Académie de Corse
N° 13/2018/09/04
Le Recteur de l'académie de Corse,
Chancelier des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains
personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- Vu la circulaire n °2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n ° 34 du 18 septembre 2014),
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du
05 décembre 2014 ;
- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnel placée auprès du recteur de l'académie de Corse ;
- Vu les arrêtés modificatifs du 4 novembre 2015 et du 1° décembre 2015 ;:
- Vu l'arrêté du 24 mars 2016 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des professeurs de lycée professionnel placée auprès du Recteur de l'Académie de Corse ;
- Vu les arrêtés modificatifs du 8 décembre 2016 et du 24 février 2017, du 8 janvier 2018 ;
ARRETE:
ARTICLE 1: La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des
professeurs de lycée professionnel, placée auprès du recteur de l'académie de Corse est modifiée comme
suit:
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-002 - Arrêté modificatif du 9 avril relatif à la composition de la CAPA des professeurs de lycée professionnel 63 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 - M. Philippe LACOMBE : Recteur de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 - Mme Stéphanie VECCHIUTTI : Adjointe au Secrétaire Général d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire Général d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
4 —- M. Gaëtan MORAIN : IEN ET/STI, DSDEN 2B
5 —- Mme Isabelle BARON : IEN -1O, Ajaccio
6 — M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, Ajaccio 7 - Mme Corinne CASIMIRI : Proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli, Bastia 8 — M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'EREA, Ajaccio
9 — M. Ange-François LEANDRI : Proviseur du lycée Rocca Serra, Porto-Vecchio
10 —- Mme Hélène MEYER : Proviseure du Lycée de Balagne, lle Rousse
Membres suppléants
1 —-M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 —- Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 —- Mme Hélène BANSAROD : Secrétaire générale, DSDEN 2B, Bastia
4 - M. Michel POLIDORI : IEN-EG Formation continue, DSDEN 2B, Bastia
5 - M Jean-Dominique PANICALI, IEN faisant fonction 1°" degré, DSDEN 2A, Ajaccio
6 — Mme Sylvie PERALDI : Proviseure du lycée professionnel Finosello, Ajaccio 7 - M. Philippe JEGU : Proviseur du lycée technique Paul Vincensini, Bastia 8 — Mme Aline REINHARD : Proviseure du lycée Clémenceau, Sartène
9 — Mme Josiane POGGI-RAFFALLI : Proviseure du lycée de la plaine, Prunelli di Fiumorbo
10 —- Mme Véronique POLI : Cheffe de la DPAE, Rectorat, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Professeurs de lvcée professionnel hors classe
Membres titulaires :
1 - Mme Anne-Marie CIRELLI, lycée professionnel Jean Nicoli, Bastia — SNALC
2 —- Mme Claude LUIGGI, lycée professionnel Fred Scamaroni, Bastia —- SNUEP/FSU
Membres suppléants :
1 —- Mme Lydie COLONNA D'ISTRIA, lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio —- SNALC
2 —- Mme Nathalie CARLETTI, LP Fred Scamaroni, Bastia — SNUEP/FSU
Professeurs de lycée professionnel classe normale
Membres titulaires :
3 — M. Jean-Marie TARTARE, LP Fred Scamaroni, Bastia —- SNETAA FP FO
4 — Mme Stéphanie SALICETO, LP Jules Antonini, Ajaccio —- SNETAA FP FO
5 — Mme Nathalie CACCIAGUERRA, LP Fred Scamaroni, Bastia — SNETAA FP FO
6 — M. Alain BARINET, LP Jules Antonini, Ajaccio -SNUEP/FSU
7 — M. Jean-Pierre CLEMENTI, LP Juies Antonini, Ajaccio — STC
8 — M. Xavier BERTONCINI, LP Jean Nicoli, Bastia — STC
9 — Mme Isabelle DE MARI, LP Jules Antonini, Ajaccio — SGEN-CFDT
10 — Mme Alexandra BARTOLI, LP Finosello, Ajaccio — SNALC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-002 - Arrêté modificatif du 9 avril relatif à la composition de la CAPA des professeurs de lycée professionnel 64 Membres suppléants :
3 — M. Bruno PETROLO, LP Fred Scamaroni, Bastia - SNETAA FP FO
4 — M. Alain CLEMENCEAU, LP Fred Scamaroni, Bastia - SNETAA FP FO
5 —- Mme Leïla BELKAID, LP Georges Clémenceau, Sartène - SNETAA FP FO
6 — Mme Antonia EHRHART, LP Jules Antonini, Ajaccio —- SNUEP FSU
7 — Mme Laure CAVIGLIOLI, LP Jules Antonini, Ajaccio — STC
8 — M. Patrick FUSELLA, LP Fred Scamaroni, Bastia — STC
9 — Mme Marie BOBIS, LP Jean Nicoli, Bastia — SGEN-CFDT
10 — M. Fabrice FUDA, LP Fred Scamaroni, Bastia — SNALC
Article 2 - Le Secrétaire Général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
À Ajaccio, le 9 avril 2018
Le Recteur,
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Pour le Recteur et par délégation - o ; . 4 ” |
PhiliiéStACOMBE
Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-002 - Arrêté modificatif du 9 avril relatif à la composition de la CAPA des professeurs de lycée professionnel 65 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-04-09-003
arrêté modificatif du 9 avril relatif à la composition de la
commission administrative paritaire pour les professeurs
d'EPS
CAPA des professeurs EPS
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-003 - arrêté modificatif du 9 avril relatif à la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs d'EPS 66 Arrêté modificatif du 9 avril 2018 relatif à la ”
ie) composition de la commission
Corse administrative paritaire académique
RÉGION ACADÉMIQUE com péte nte à l'égard du co rps
MINISTÈRE 4 : : DE L'ÉDUCATION NATIONALE professeurs d'éducation physique MINISTÈRE - £ ) : DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR sportive (EPS) et chargés d'enseignement
ET DEF L'INNOVATION
- AE
Es cé “ D À SE à
Corse
N° 9/2018/09/04
Le Recteur de l'académie de Corse,
Chancelier des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains
personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- Vu la circulaire n °2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n ° 34 du 18 septembre 2014) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du
05 décembre 2014 ;
- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique
compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnel placée auprès du recteur de l'académie
de Corse :
- Vu l'arrêté modificatif du 4 novembre 2016 ;
- Vu l'arrêté du 24 mars 2016 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargée d'enseignement d'éducation
physique et sportive (EPS) placée auprès du Recteur de l’Académie de Corse ;
- Vu l'arrêté modificatif du 8 décembre 2016, et celui du 27 février 2017 ;
-Vu l'arrêté modificatif du 8 janvier 2018 ;
ARRETE:
ARTICLE 1: La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des
professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
placée auprès du Recteur de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :
d'éducation physique et sportive (EPS)
placée auprès du Recteur de l’Académie de
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-003 - arrêté modificatif du 9 avril relatif à la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs d'EPS 67 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 - M. Philippe LACOMBE : Recteur de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 —- Mme Stéphanie VECCHIUTTI : Adjointe au Secrétaire Général d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio 3 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire Général d’académie-Directeur des Ressources Humaines, Rectorat de Corse, Ajaccio
4 — M. Alain COSTANTINI : IA-IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 — Mme Dominique ORSONI : IA-IPR Lettres, Rectorat de Corse, Ajaccio
6 — M. Jean-Pierre CASANOVA : Proviseur du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
7 — M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du Lycée Professionnel Antonini, Ajaccio 8 -— Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège des Padules, Ajaccio 9 — M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'E.R.E.A., Ajaccio
Membres suppléants :
1 —M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 — Mme Sabrina BARKAT : Chef de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — Mme Hélène BANSARD : Secrétaire Générale, DSDEN 2B, Bastia
4 —- M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 —- Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
6 — M. Paul DIGIACOMI : Proviseur de la cité scolaire Fesch, Ajaccio
7 —- Mme Sylvie PERALDI : Proviseure du lycée professionnel Finosello, Ajaccio
8 — M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio
9 -Mme Véronique ROMERO : Principale du collège de Porticcio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Hors classe PEPS et classe exceptionnelle CEEPS
Membres titulaires :
1 —- M. Jean-Michel MEDORI, lycée professionnel Jules Antonini, Ajaccio —- SNEP-FSU
2 — M. Pascal BOURY, lycée Georges Clémenceau, Sartène — SNEP-FSU
Membres suppléants :
1 - Mme Dominique MONDIELLI, lycée Fesch, Ajaccio - SNEP-FSU
2 — M. Jean-Jacques LEANDRI, collège Léon Boujot, Porto-Vecchio — SNEP-FSU
Classe normale PEPS/CEEPS et hors-classe CEEPS
Membres titulaires :
3 — M. Pascal ALBERTINI, collège Henri Tomasi, Folelli - SNEP-FSU
4 — Mme Natacha DELLARD, université de Corse, Corte —- SNEP-FSU
5 — M. François BETTINI, lycée professionnel Fred Scamaroni, Bastia — SNEP-FSU
6 — Mme Laetizia PATRONI, lycée professionnel Fred Scamaroni, Bastia —- SNEP-FSU
7 - Mme Chjarastella GRAZIANI, collège Pascal Paoli, Corte — STC Education
8 —- Mme Maud RUGGERI, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio — STC Education 9 — M. Patrick MONDOLONI, lycée Fesch, Ajaccio — STC Education
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-003 - arrêté modificatif du 9 avril relatif à la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs d'EPS 68 MEMBRES SUPPLEANTS
3 — Mme Isabelle RIGAUX, lycée Paul Vincensini, Bastia —- SNEP-FSU
4 —- M. Benjamin DUGAUQUIER, collège Camille Borossi, Vico — SNEP-FSU
5 — Mme Hélène LACHAUD), collège de Bonifacio, Bonifacio - SNEP-FSU
6 — M. Lionel MASSARD, collège de Porticcio, Grosseto-Prugna — SNEP-FSU
7 — M. Alain SCIPILLITTI, collège de Baléone, Sarrola Carcopino — STC Education
8 —- M. Fernand CUCCI, collège du Fiumorbu, Prunelli di Fiumorbu — STC Education
9 — M. Jean-Pierre PASTINELLI, lycée professionnel Fred Scamaroni, Bastia —- STC Education
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
À Ajaccio, le 9 avril 2018
Le Recteur,
Pour le Recteur eppar délégation
&. ” Le Secrétaire Général
:. Philippe LACOMBE
— Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-09-003 - arrêté modificatif du 9 avril relatif à la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs d'EPS 69 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2018-04-11-002
arrêté fixant la liste des membres de la chambre des
territoires de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-04-11-002 - arrêté fixant la liste des membres de la chambre des territoires de Corse 70 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Arrêté n° en date du
fixant la liste des membres de la chambre des territoires de Corse.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de lOrdre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales en ses articles L 4421-3, et D 4422-30-2 et suivants ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° R20-2018-02-12-001en date du 12 février 2018 fixant l’état des candidatures à
l’élection des représentants des présidents des communautés de communes et à l’élection des maires des communes de moins de 10.000 habitants au sein de la chambre des territoires du 15 mars 2018.
l'arrêté n° R20-2018-03-20-001 en date du 20 mars 2018 du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud fixant la liste des représentants des présidents des communautés de communes et des maires des communes de moins de 10.000 habitants élus à la chambre des territoires ;
la délibération de |’ Assemblée de Corse n°18/030 en date du 16 janvier 2018 portant désignation des représentants de l’Assemblée de Corse dans les commissions et organismes extérieurs dont la chambre des territoires modifiée par délibération n°18/085$ en date du 29 mars 2018 ;
Parrêté du maire d’Ajaccio n° 2018-1245 en date du 22 mars 2018 portant désignation de son représentant à la chambre des territoires ;
la lettre du président du conseil exécutif de Corse en date du 10 avril 2018 proposant la désignation du représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex
Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - mél : sgac@corse.pref gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-04-11-002 - arrêté fixant la liste des membres de la chambre des territoires de Corse 71 ARRETE
Article 1er : La liste des membres de la chambre des territoires de Corse est fixée comme suit :
Membres de droit :
- Les membres du conseil exécutif de Corse dont le président du conseil exécutif de Corse président de la chambre des territoires ;
- Le président de l’Assemblée de Corse ;
- Le président de la communauté d’agglomération de Bastia ;
- Le président de la communauté d’agglomération du pays Ajaccien : - Le maire de Bastia ;
- Le maire d’Ajaccio représenté par M. Stéphane SBRAGGIA premier adjoint au maire d’Ajaccio ;
- Le maire de Porto-Vecchio.
Membres élus ou désignés :
Représentants de l’Assemblée de Corse :
M. Pascal CARLOTTI
M. François-Xavier CECCOLI
M. Francis GIUDICI
M. Antoine POLI
Mme Juliette PONZEVERA
M. Louis POZZO DI BORGO
Mme Rosa PROSPERI
M. Petr’Antone TOMASI
Représentants des présidents des communautés de communes :
M.Louis CESARI président de la communauté de communes Fium’orbu-Castellu ; M. Henri FRANCESCHI président de la communauté de communes du Celavo-Prunelli ; M. Pierre MARCELLESI président de Ia communauté de communes de l’Alta-Rocca ; M. François-Marie MARCHETTTI président de la communauté de communes de Calvi-Balagne ; Mme Anne-Marie NATALI président de la communauté de communes de Marana-Golo ; M. Marc-Antoine NICOLA président de la communauté de communes de la Costa-Verde ; M. Claudy OLMETA président de la communauté de communes du Nebbiu-Conca d’Oru ; M. Jean PAJANACCI président de la communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo.
Représentants des maires des communes de moins de 10.000 habitants :
Elus Remplaçants
M. Don Marc ALBERTINI maire de Ghisoni M. Philippe VITTORI maire de San Gavinu di Fiumorbu M Jean-Baptiste ARENA maire de Patrimonio M. Pierre CASTELLANI maire d’Aullene M. Paul-Joseph CAITUCOLT maire d’Argiusta- | M. Jean-Jacques CICCOLINI maire de Cozzano Moriccio
Mme Marie-Thérèse OLIVESI maire de San Nicolao | Mme Emilie ALBERTINI-FRANCESCHIE maire de Carcheto-Brustico
Mme Jocelyne MATTEI-FAZT maire de Renno Mme Pascaline CASTELLANI maire de Piana M. Jean-Luc MILLO maire d’Olivese Mme Laurence PIAZZA maire de Meria M. Jean-Toussaint MORGANTI maired’Ogliastro M. Ange-Pierre VIVONI maire de Siscu M. Jérôme NEGRONI maire de San Laurenzo M. Jean-Baptiste MORETTI maire de Muro
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex
Tél : 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - mél : sgac@corse.pref gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-04-11-002 - arrêté fixant la liste des membres de la chambre des territoires de Corse 72 Représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de .montagne :
- M. Don Napoléon DE PERETTI DE LA ROCCA, maire de Levie.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le président du conseil exécutif de Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
&. Bernard SCHMELTZ
Conformément aux dispositions de l’article R421-5 du code de justice administrative, il est précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
Secrétariat général pour tes affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex
Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-04-11-002 - arrêté fixant la liste des membres de la chambre des territoires de Corse 73 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-04-11-002 - arrêté fixant la liste des membres de la chambre des territoires de Corse 74 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2018-04-10-001
arrêté modifiant l'arrêté n°16-2520 en date du 29 décembre
2016 portant composition du conseil de l'éducation
nationale dans l'Académie de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-04-10-001 - arrêté modifiant l'arrêté n°16-2520 en date du 29 décembre 2016 portant composition du conseil de l'éducation nationale dans l'Académie de Corse 75 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
Arrêté n° en date du
modifiant l’arrêté n° 16-2520 en date du 29 décembre 2016 portant composition du conseil de
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l’éducation nationale dans l’Académie de Corse
Le Préfet de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment son article 12 ;
le code de l’éducation en ses articles L234-1 à L234-8 et R234-1 à R234-15 relatifs aux conseils académiques de l’éducation nationale, et R234-22 à R234-24 relatifs au conseil de l'éducation nationale de l’Académie de Corse ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° 16-2520 en date du 29 décembre 2016 portant composition du conseil de l'éducation nationale dans l Académie de Corse ;
la délibération n° 18/040 AC de l’Assemblée de Corse en date du 2 février 2018 complétée par la délibération n° 18/050 AC de l’Assemblée de Corse en date du 8 mars 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
ARRETE
Article 1”: L’arrêté préfectoral n° 16-2520 en date du 29 décembre 2016 portant composition du conseil de l’éducation nationale dans l’Académie de Corse en formation plénière, est modifié ainsi qu’il suit :
I/ Membres de droit :
Vice-président :
- Le directeur interrégional de la mer méditerranée
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy cours Napoléon — 20188 AJACCIO CEDEX 9 Tél: 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-04-10-001 - arrêté modifiant l'arrêté n°16-2520 en date du 29 décembre 2016 portant composition du conseil de l'éducation nationale dans l'Académie de Corse 76 IIT /Représentants de l’Assemblée de Corse :
1 —- Conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires
- M. Paul Miniconi
- Mme Paola Mosca
- Mme Muriel Fagni
- M. Julien Paolini
- M. Romain Colonna
- Mme Anne Tomasi
- Mme Anne-Laure Santucci
- Mme Vannina Angelini-Buresi
- M. Michel Giraschi
- Mme Marie Simeoni
- M. Xavier Lacombe
- M. Jean-Martin Mondoloni
- M. Jean-Louis Delpoux
- Mme Catherine Cognetti-Turchini
- Mme Marie-Hélène Padovani
- Mme Isabelle Feliciaggi
Suppléants
- M. Pierre Poli
- M. Pascal Carlotti
- Mme Juliette Ponzevera
- Mme Julia Tiberi
- M. Marcel Cesari
- Mme Véronique Arrighi
- Mme Mattea Casalta
- M. Pierre-José Filipputti
- Mme Laura Furioli
- Mme Laura Maria Poli
- Mme Christelle Combette
- Mme Santa Duval
- Mme Chantal Pediniel!i
- Mme Catherine Riera
- M. Jean-Charles Orsucci
- M. Pierre-Jean Luciani
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le recteur de l’Académie de Corse, le président du conseil exécutif de Corse et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
2 Ge Bernard SCHMELTZ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-04-10-001 - arrêté modifiant l'arrêté n°16-2520 en date du 29 décembre 2016 portant composition du conseil de l'éducation nationale dans l'Académie de Corse 77 SGAMI SUD
R20-2018-04-10-005
Arrêté d'ouverture du recrutement par voie contractuelle
d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la
police nationale au titre des travailleurs handicapés session
2018
SGAMI SUD - R20-2018-04-10-005 - Arrêté d'ouverture du recrutement par voie contractuelle d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés session 2018 78 GAMI
Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L’INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT
N° SGAMI/DRH/BRF/4
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’ouverture du recrutement par voie contractuelle d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés session 2018
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°2008-492 du 26 mai 2008 modifiée relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;
VU le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n°2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ;
VU le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 29 avril 2017 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ;
VU l’arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’aide technique de laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale ;
SGAMI SUD - R20-2018-04-10-005 - Arrêté d'ouverture du recrutement par voie contractuelle d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés session 2018 79 VU l’arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen ;
VU l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
VU l’arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU l’arrêté du 3 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SUR proposition de la secrétaire générale de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1 Un recrutement d’agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud.
ARTICLE 2 La date limite des inscriptions papier est fixée au 12 mai 2018 (le cachet de la poste faisant foi). La date de clôture des inscriptions en ligne est fixée au 12 mai 2018.
ARTICLE 3 les dossiers seront examinés par la commission de recrutement à compter du 5 juin 2018.
ARTICLE 4 les résultats d’admissibilité seront communiqués à compter du 8 juin 2018
ARTICLE 5 Les épreuves orales d’admission se dérouleront le 20 juin 2018
ARTICLE 6 Les résultats d’admission seront communiqués à compter du 29 juin 2018
ARTICLE 7 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 avril 2018
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Le chef de bureau du recrutement
SIGNE
Eric VOTION
SGAMI SUD - R20-2018-04-10-005 - Arrêté d'ouverture du recrutement par voie contractuelle d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés session 2018 80 SGAMI SUD
R20-2018-04-11-001
Arrêté modificatif d'ouverture du recrutement par voie
contractuelle d'agent spécialisé de police technique et
scientifique de la police nationale au titre des travailleurs
handicapés session 2018
SGAMI SUD - R20-2018-04-11-001 - Arrêté modificatif d'ouverture du recrutement par voie contractuelle d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés session 2018 81 GAMI
Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L’INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT
N° SGAMI/DRH/BRF/5
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté modificatif d’ouverture du recrutement par voie contractuelle d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés session 2018
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°2008-492 du 26 mai 2008 modifiée relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;
VU le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n°2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ;
VU le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 29 avril 2017 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ;
VU l’arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’aide technique de laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale ;
SGAMI SUD - R20-2018-04-11-001 - Arrêté modificatif d'ouverture du recrutement par voie contractuelle d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés session 2018 82 VU l’arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen ;
VU l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
VU l’arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU l’arrêté du 3 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SUR proposition de la secrétaire générale de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1 Un recrutement d’agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud.
ARTICLE 2 La date limite des inscriptions papier est fixée au 11 mai 2018 (le cachet de la poste faisant foi). La date de clôture des inscriptions en ligne est fixée au 11 mai 2018.
ARTICLE 3 les dossiers seront examinés par la commission de recrutement à compter du 5 juin 2018.
ARTICLE 4 les résultats d’admissibilité seront communiqués à compter du 8 juin 2018
ARTICLE 5 Les épreuves orales d’admission se dérouleront le 20 juin 2018
ARTICLE 6 Les résultats d’admission seront communiqués à compter du 29 juin 2018
ARTICLE 7 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 11 avril 2018
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Le chef de bureau du recrutement
SIGNE
Eric VOTION
SGAMI SUD - R20-2018-04-11-001 - Arrêté modificatif d'ouverture du recrutement par voie contractuelle d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés session 2018 83