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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 017 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 017 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-017
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2018 Sommaire
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-02-07-002 - Arrêté de délégation de signature du recteur à l'adjoint au secrétaire
général d'académie, directeur des ressources humaines de l'académie de Corse (2 pages) Page 3
R20-2018-02-07-007 - Arrêté de délégation de signature du recteur à la chef de la division
de l'enseignement supérieur et de la contractualisation de l'académie de Corse (2 pages) Page 6
R20-2018-02-07-019 - Arrêté de délégation de signature du recteur à la chef de la division
de la formation tout au long de la vie de l'académie de Corse (2 pages) Page 9
R20-2018-02-07-009 - Arrêté de délégation de signature du recteur au chef de la division
de la formation des personnels de l'éducation nationale de l'académie de Corse (2 pages) Page 12
2 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-02-07-002
Arrêté de délégation de signature du recteur à l'adjoint au
secrétaire général d'académie, directeur des ressources
humaines de l'académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-02-07-002 - Arrêté de délégation de signature du recteur à l'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des ressources humaines de l'académie de Corse 3 1
ARRETE RECTORAL n° 2-2018/02/07
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif notamment aux pouvoirs des préfets ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la
délégation de signature des préfets ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret du Président de la République du 3 mars 2016, publié au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2016, nommant monsieur Philippe Lacombe recteur de l’académie de Corse ; VU le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-0947 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-0948 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; VU la délégation de signature rectorale n° 01-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 01-2018/02/07 du 07 février 2018 conférée à madame Stéphanie Vecchiutti, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse ;
VU l’arrêté rectoral du 02 mai 2017 de nomination de monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
VU l’arrêté ministériel du 02/08/2017 de nomination de monsieur Vincent Aillaud en qualité d’attaché principal d’administration de l’Etat au rectorat de l’académie de Corse.
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-02-07-002 - Arrêté de délégation de signature du recteur à l'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des ressources humaines de l'académie de Corse 4 2
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse, la délégation de compétence et de signature qui lui est confiée par l’arrêté rectoral n°1-2017/05/02 du 02 mai 2017 sera exercée par :
- Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, bénéficiant d’une délégation de signature générale, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, correspondances, concernant notamment l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans l’académie de Corse, le contrôle des actes des EPLE dans le respect de leur autonomie, l’organisation et le fonctionnement des services académiques et des établissements scolaires de l’académie, l’éducation des élèves, la vie scolaire, l’aide aux élèves et étudiants, la gestion des personnels enseignants, d’éducation, de direction, d’inspection, administratifs, techniques, de service, de santé, sociaux, d’information et d’orientation, et ITRF. En qualité de directeur des ressources humaines de l’académie de Corse, monsieur Vincent Aillaud, reçoit plus particulièrement délégation de signature et de compétence à effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, correspondances, contrats de recrutement, concernant la gestion des ressources humaines au sein des services académiques dans les domaines suivants :
- Division des personnels enseignants (DPE) ;
- Division des pensions et prestations et des personnels de l’administration et de l’encadrement (DPAE) ; - DFTLV (division de la formation tout au long de la vie)
- DAFPEN (délégation académique à la formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale).
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Vincent Aillaud, la délégation de signature qui lui est confiée par les articles 1 et 2 pourra être exercée par madame Stéphanie Vecchiutti, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Vincent Aillaud, la délégation de signature qui lui est confiée par les articles 1 et 2 pourra être exercée par monsieur Michel Piani, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, mais uniquement dans la limite de ses attributions de coordonnateur-paye.
ARTICLE 4 :
L’arrêté rectoral n° 3-2017/05/02 du 2 mai 2017 est abrogé.
ARTICLE 5 :
Monsieur le secrétaire général de l’académie de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 7 février 2018
LE RECTEUR
Signé
Philippe LACOMBE
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-02-07-002 - Arrêté de délégation de signature du recteur à l'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des ressources humaines de l'académie de Corse 5 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-02-07-007
Arrêté de délégation de signature du recteur à la chef de la
division de l'enseignement supérieur et de la
contractualisation de l'académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-02-07-007 - Arrêté de délégation de signature du recteur à la chef de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation de l'académie de Corse 6 1
ARRETE RECTORAL n° 08-2018/02/07
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret du Président de la République du 3 mars 2016, publié au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2016, nommant monsieur Philippe Lacombe recteur de l’académie de Corse ; VU le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-0947 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-0948 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; VU la délégation de signature rectorale n° 01-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 01-2018/02/07 du 07 février 2018 conférée à madame Stéphanie Vecchiutti, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2018/02/07 du 07 février 2018 conférée à monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-02-07-007 - Arrêté de délégation de signature du recteur à la chef de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation de l'académie de Corse 7 2
VU l’arrêté ministériel du 22 août 2015 nommant madame Lydia Arrighi, en qualité d’attachée d'administration de l’Etat, à compter du 01/09/2015, au rectorat de l’académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse, de madame Stéphanie Vecchiutti, adjointe au secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de monsieur Vincent Aillaud, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de compétence et de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°1-2017/05/02 du 02 mai 2017, n°1-2018/02/07 et n°2-2018/02/07 du 7 février 2018, sera exercée par :
- Madame Lydia Arrighi, attachée d'administration de l’Etat, chef de la Division de l'Enseignement supérieur et de la Contractualisation (DESC), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs aux missions de contrôle de légalité administrative et budgétaire assignées à la DESC, ainsi notamment que toutes les demandes de paiement et les validations nécessaires au fonctionnement du logiciel de gestion IMAG’IN (programme budgétaire 150 : formations supérieures et recherche universitaire).
ARTICLE 2 :
Monsieur le secrétaire général de l’académie de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L’arrêté rectoral n° 10-2017/05/02 du 2 mai 2017 est abrogé
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 07 février 2018
LE RECTEUR
Signé
Philippe LACOMBE
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4 Tél (33) 04 95 50 33 33 – Fax : (33) 04 95 51 27 06
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-02-07-007 - Arrêté de délégation de signature du recteur à la chef de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation de l'académie de Corse 8 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-02-07-019
Arrêté de délégation de signature du recteur à la chef de la
division de la formation tout au long de la vie de
l'académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-02-07-019 - Arrêté de délégation de signature du recteur à la chef de la division de la formation tout au long de la vie de l'académie de Corse 9 1
ARRETE RECTORAL n° 19-2018/02/07
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DE L’UNIVERSITE
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif notamment aux pouvoirs des préfets ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la
délégation de signature des préfets ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret du Président de la République du 3 mars 2016, publié au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2016, nommant monsieur Philippe Lacombe recteur de l’académie de Corse ; VU le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-0947 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-0948 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; VU la délégation de signature rectorale n° 01-2018/02/07 du 07 février 2018 conférée à madame Stéphanie Vecchiutti, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2018/02/07 du 07 février 2018 conférée à monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté de nomination du 1er septembre 2017 de madame Anne-Marie Simongiovanni, attachée d’administration de l’Etat, en qualité de chef de la division de la formation tout au long de la vie (DFTLV) de l’académie de Corse.
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-02-07-019 - Arrêté de délégation de signature du recteur à la chef de la division de la formation tout au long de la vie de l'académie de Corse 10 2
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse, de madame Stéphanie Vecchiutti, adjointe au secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de monsieur Vincent Aillaud, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de compétence et de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°1-2017/05/02 du 02 mai 2017, n°1-2018/02/07 et n°2-2018/02/07 du 7 février 2018, sera exercée par :
Madame Anne-Marie Simongiovanni, attachée d’administration de l’Etat, aux fins de signer les bons de commandes et de transports relatifs au fonctionnement de la division de la formation tout au long de la vie (DFTLV), de signer les convocations des formateurs et des stagiaires, ainsi que tous les courriers nécessaires au fonctionnement de la DFTLV, dans la limite de ses attributions de chef de la division de la DFTLV.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n° 1-2017/09/16 du 16 septembre 2017 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Monsieur le secrétaire général de l’académie de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 07 février 2018
LE RECTEUR
Signé
Philippe LACOMBE
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-02-07-019 - Arrêté de délégation de signature du recteur à la chef de la division de la formation tout au long de la vie de l'académie de Corse 11 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-02-07-009
Arrêté de délégation de signature du recteur au chef de la
division de la formation des personnels de l'éducation
nationale de l'académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-02-07-009 - Arrêté de délégation de signature du recteur au chef de la division de la formation des personnels de l'éducation nationale de l'académie de Corse 12 1
Arrêté rectoral n° 9-2018/02/07
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret du Président de la République du 3 mars 2016, publié au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2016, nommant monsieur Philippe Lacombe recteur de l’académie de Corse ; VU le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-0947 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-0948 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; VU la délégation de signature rectorale n° 01-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 01-2018/02/07 du 07 février 2018 conférée à madame Stéphanie Vecchiutti, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2018/02/07 du 07 février 2018 conférée à monsieur Vincent Aillaud, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU la décision rectorale du 01 février 2018 portant nomination par intérim de M. Marc Leccia, personnel de direction hors classe d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, en qualité de responsable de la DAFPEN (délégation académique de la formation des personnels de l’éducation nationale) de l’académie de Corse). …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-02-07-009 - Arrêté de délégation de signature du recteur au chef de la division de la formation des personnels de l'éducation nationale de l'académie de Corse 13 2
A R R E T E :
ARTICLE 1 ER :
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse, de madame Stéphanie Vecchiutti, adjointe au secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de monsieur Vincent Aillaud, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de compétence et de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°1-2017/05/02 du 02 mai 2017, n°1-2018/02/07 et n°2-2018/02/07 du 7 février 2018, sera exercée par :
- Monsieur Marc Leccia, personnel de direction hors classe d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, en qualité de responsable de la DAFPEN (délégation de la formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale), dans la limite de ses attributions : - Courriers et décisions relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la DAFPEN ; - Demandes de paiement, ordres de recette, pièces justificatives de dépenses et de recettes : - titre 2 et hors titre 2, programme 141, action 10; programme 230, action 3, programme 140.
ARTICLE 2 :
Monsieur le secrétaire général de l’académie de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3:
L'arrêté rectoral n° 12-2017/05/02 du 02 mai 2017 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 07 février 2018
LE RECTEUR
Signé
Philippe LACOMBE
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO - Cedex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-02-07-009 - Arrêté de délégation de signature du recteur au chef de la division de la formation des personnels de l'éducation nationale de l'académie de Corse 14