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Déliberation - 2022019 Modification règlement de létang
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022019 Modification règlement de létang)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
ms à
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
-
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022019
Modification
du
règlement
de
l’étang
communal
Séance
du
1°
avril
2022
Le
1%
Avril
2022,
dix-neuf
heure
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents
:
M.
BONIN
Gérard,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DEÉLIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
MONNET
Jérôme,
M.
PEJOUX
Florent,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
PELLETIER
Émeline,
Mme
DEGIRAL
Laurence.
Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: M.
MAIRE
Pierre,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
Mme
LEBRE
Amélia.
Pouvoir
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: M.
DESBOUIS
Serge.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
la
convocation
: 28
Mars
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 28
Mars
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à la commission
« Pêche,
étang
communal
», il a été
décidé
de
proposer
au
Conseil
la mise
en place
d’une
carte
de
fidélité
pour
les pêcheurs.
Il convient
également
de
modifier
les règlements
de
l’étang
et des
camping-cars.
Monsieur
Olivier
VIGNE,
3ème
Adjoint
et Vice-Président
de
ladite
Commission,
présente
au
Conseil
le modèle
de
carte
ainsi
que
les propositions
de
modifications
des
règlements.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
la mise
en place
de
la carte
de
fidélité,
valide
le modèle
présenté
et les modifications
des
règlements
et autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent à
cette
affaire.
Pour
: 11
Contre
:0
Abstention
: 0 =
+
Liberté
+
Égalité
e
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
z
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Arnaud
DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20220401-2022019-DE
En
date
du
05/04/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le 05/04/2022