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Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Protection de l'enfance,
www.allo119.gouv.fr
Enfants en danger ?
Parents en difficulté ?
Le mieux, c’est d’en parler !
Good Eye’D I 01 74 71 03 33 La communication
et l’information
du 119
La communication « de proximité » sur le 119 est le meilleur moyen
d’informer les enfants et le grand public de son existence.
Le service dispose ainsi d’un site internet interactif qui présente
notam ment une palette d’outils mis à la disposition des profession-
nels mais aussi des particuliers.
Sur le site www.allo119.gouv.fr de la documentation est disponible
gratuitement. Le SNATED favorisant la dématérialisation, tous les
documents sont téléchargeables gratuitement.
Les outils disponibles :
• Affiche (obligatoire dans tous les lieux recevant
des mineurs)
• Autocollant
• Bannière animée pour site web (sur autorisation
préalable du SNATED)
• Bulletin annuel du SNATED
• Étude annuelle relative aux appels du 119
• Film pédagogique « Allô 119 » (téléchargeable
librement et gratuitement)
• Livret « Le 119 au service des droits de l’enfant »
• Plaquette d’information (pour les professionnels
pouvant relayer l’information aux publics)
• Plaquette pour les enfants et les adolescents
• Rapport d’activité annuel du GIP Enfance
en Danger
Par son site internet, par des interventions auprès de professionnels,
le SNATED souhaite améliorer sa communication en présentant
ses missions et son fonctionnement à toute personne désireuse de
parfaire sa connaissance du 119 et de la protection de l’enfance.
Groupement d’Intérêt Public
Enfance en Danger
STRUCTURE JURIDIQUE : Groupement d’Intérêt Public
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
MINISTÈRES
• Direction Générale de la Cohésion Sociale
• Direction Générale de l’Enseignement Scolaire
• Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
• Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation
et des Statistiques
• Direction Générale de la Santé
• Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et
de la Vie Associative
• Direction des Affaires Criminelles et des Grâces
• Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
• Direction Centrale de la Sécurité Publique
• Direction Générale des Collectivités Locales
DÉPARTEMENTS
• 06 - Alpes-Maritimes
• 10 - Aube
• 22 - Côtes d’Armor
• 25 - Doubs
• 31 - Haute-Garonne
• 34 - Hérault
• 35 - Ille-et-Vilaine
• 36 - Indre
• 49 - Maine-et-Loire
• 66 - Pyrénées-Orientales
• 69 - Rhône
• 86 - Vienne
• 91 - Essonne
• 93 - Seine Saint-Denis
• 95 - Val-d’Oise
ASSOCIATIONS
• Association Française d’Information et de Recherche
sur l’Enfance Maltraitée (AFIREM)
• Enfance et Partage
• Fédération Nationale des ADEPAPE
• La Voix de l’Enfant
• Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Présidente : Michèle BERTHY, Vice Présidente
du Département du Val-d’Oise
Vice-présidents : Jean-Philippe VINQUANT, Direction
générale de la cohésion sociale
Martine BROUSSE, La Voix de l’Enfant
Directrice générale : Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
Directrice du SNATED : Violaine BLAIN
En savoir plus : www.giped.gouv.fr
La communication
et l’information
du 119
Enfants en danger ?
Parents en difficulté ?
Le mieux,
c’est d’en parler !
Novembre 2017 - Goodeye’d / 0805 09 33 33
GIP Enfance en Danger - SNATED
BP 30302 - 75823 Paris Cedex 17 - Tél : 01 53 06 68 68 - Fax : 01 53 06 68 60 Courriel : snated@allo119.gouv.fr - Site web : www.allo119.gouv.fr
Le SNATED est depuis 2008 membre de Child
Helpline International, réseau mondial des
lignes d’assistance aux enfants, œuvrant pour la
protection des droits de l’’enfance dans le monde.
En savoir plus : www.childhelplineinternational.org
Depuis 2011, le SNATED est membre du Collectif
de la Téléphonie Sociale et en Santé (TeSS).
L’objectif de ce collectif est de s’emparer en commun des
questionnements de ses membres, de leurs besoins et leurs
enjeux aux fins d’améliorer les services proposés.
GIP Enfance en Danger - SNATED (Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger) BP 30302 - 75823 Paris Cedex 17 - Tél : 01 53 06 68 68 - Fax : 01 53 06 68 60
Courriel : snated@allo119.gouv.fr - Site web : www.allo119.gouv.fr
Le Bulletin Annuel du SNATED
N°6 - Année 2017
Edito
C’est avec plaisir que
je vous présente cette
6e édition du Bulletin
du SNATED, illustrant
son activité en 2016.
Vous y retrouverez
principalement, en
pages centrales, des
données sur les flux
d’appels, sur la population concernée (appe-
lants, enfants et auteurs présumés), sur les
dangers évoqués et les retours d’évalua-
tions des informations préoccupantes que
le SNATED a adressées aux départements
en 2016.
Cette année, au-delà de la consolidation
du nombre d’appels traités (32 766 soit une
moyenne de 90 par jour), une tendance se
confirme : le SNATED réalise pratiquement
autant d’informations préoccupantes (IP)
que d’aides immédiates : ainsi, 47,1 % des
appels traités par les écoutants font l’objet
d’une information transmise aux Cellules
de Recueil des Informations Préoccupantes
(CRIP) des départements.
L’analyse des retours d’évaluations par les
CRIP sur ces IP de 2016 nous permet par
ailleurs de confirmer que près de 60 % des
situations n’étaient pas connues pour faits de
maltraitance. Cela conforte le SNATED dans
sa mission de prévention et de dépistage des
situations.
Le SNATED a renforcé en 2016 ses partena-
riats avec différents ministères concernés par
la protection de l’enfance mais aussi avec les
services départementaux et le secteur associa-
tif. Cela se traduit notamment par le dévelop-
pement de conventions avec tous ces acteurs
en vue d’une meilleure communication du 119
dans tous les lieux recevant des mineurs.
Cette mission de sensibilisation a également
été relayée par de nombreux organes de presse
qui, cette année, dans le cadre de la médiati-
sation d’affaires de mauvais traitements ou
d’infanticides, a rappelé qu’ «appeler le 119 est
un acte citoyen».
Enfin, la reconnaissance du rôle essentiel
de notre service public a été confirmée par
la visite de Madame Laurence Rossignol,
Ministre de l’enfance, des familles et des droits
des femmes puis celle de Madame Dominique
Versini, Adjointe à la Maire de Paris pour les
questions de protection de l’enfance. Lors des
échanges avec les équipes et notamment les
écoutants du 119, leur professionnalisme et
leur engagement ont été soulignés.
Vous retrouverez l’ensemble de ces données
et temps forts du SNATED dans le « Rapport
DONNÉES 2016
Missions
Elles sont conférées au SNATED par l’article
L 226-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
s Une mission de prévention :
accueillir les appels d’enfants en danger ou en
risque de l’être et de toute personne confrontée à
ce type de situations pour aider à leur dépistage
et faciliter la protection des mineurs en danger.
s Une mission de transmission :
transmettre les informations préoccupantes
concernant ces enfants aux services
départementaux compétents en la matière :
les cellules de recueil des informations
préoccupantes (CRIP).
s Une mission d’information :
affichage du 119 obligatoire.
s Une mission de recueil des connaissances :
une étude statistique annuelle relative aux appels du 119.
Équipe
Sous la responsabilité d’une directrice, le SNATED est constitué
d’une équipe pluridisciplinaire.
Pour répondre
aux appels
• une équipe d’agents d’accueil
de 8 h à 23h, 7 jours sur 7
• une cinquantaine d’écoutants professionnels
de l’enfance (psychologues, juristes,
travailleurs sociaux…) se relaient 24h sur 24.
• 3 coordonnateurs en charge de l’encadrement
technique et hiérarchique du plateau d’écoute
• une assistante
• 1 responsable de la communication
• 1 service informatique et téléphonique
La coordination
En appui…
d’activité 2016 du GIPED» et dans l’«Étude rela-
tive aux appels du 119 en 2016», consultables
sur notre site internet dès la fin novembre 2017.
Je vous souhaite une bonne lecture !
Hermeline Malherbe
Présidente du GIPED
Présidente du Département
des Pyrénées-Orientales
Le SNATED est membre :
de Child Helpline International,
réseau mondial des lignes d’assistance
aux enfants. Le SNATED en est
membre depuis 2008.
www.childhelplineinternational.org
du Collectif de la Téléphonie
Sociale et en Santé (TeSS).
Il est signataire de la Charte
d’engagement. Le SNATED
en est membre depuis 2011.
Collectif
téléphonie sociale et en santé
TeSS
www.allo119.gouv.fr
Enfants en danger ?
Parents en difficulté ?
Le mieux, c’est d’en parler !
Good Eye’D I 01 74 71 03 33
www.allo119.gouv.fr
Enfants en danger ?
Parents en difficulté ?
Le mieux, c’est
d’en parler !
GIP Enfance en Danger
SERVICE NATIONAL D’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE DE L’ENFANCE EN DANGER
Le 119 au service
des droits de l’enfant Livret labellisé par le Défenseur des droits Le Président du conseil départemental est en charge du recueil,
du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes,
dont celles transmises par le SNATED.
Réception des informations
Un professionnel est désigné dans chaque département par le
Président du conseil départemental comme correspondant du
SNATED. Après réception des informations, le responsable de la
CRIP mobilise les services compétents à des fins d’évaluation des
situations, selon le dispositif mis en place par le département.
Évaluation des situations
Une équipe pluridisciplinaire, composée d’au moins deux pro-
fessionnels (travailleurs sociaux, médecins de PMI, puéricultrices,
etc.), procède à l’évaluation des situations et des réponses à
apporter.
Suites de l’évaluation
L’évaluation de la situation permet de définir la nature de l’aide à
apporter à la famille.
Différents types de prestations peuvent être attribués après validation
par les autorités départementales : aide financière, accompagnement
en économie sociale et familiale, aide éducative à domicile, accueil
provisoire…
Cependant, le département peut saisir l’autorité judiciaire lorsque les
services sont dans l’impossibilité d’évaluer la situation, en cas de non
adhésion de la famille, lorsque les actions administratives ne suffisent
pas ou en cas de danger grave et immédiat.
Retour d’information vers le SNATED
Les départements sont tenus d’informer le service des suites
données à chacune des situations révélées dans un délai de trois
mois.
Ces données sont analysées et permettent ainsi au service
d’améliorer la qualité de ses réponses notamment en cas de
ré-appel.
L’accueil et le traitement
des appels au 119
La prise en charge des situations
par les Départements
En 2016, le SNATED a reçu près de 470 000 appels. Chaque jour,
près de 100 appels sont relatifs à une situation d’enfant en danger
ou en risque de l’être. Ces entretiens téléphoniques, traités par
des écoutants, font l’objet de conseils, de soutien, d’orientations,
ou constituent une information préoccupante qui sera adressée au
département.
Les agents du pré-accueil
Cette fonction est prise en charge par une équipe de professionnels de
la téléphonie dont le rôle est d’accueillir les appelants, de vérifier que
leur appel concerne bien les missions dévolues au service et d’orienter
les appels explicites vers le plateau d’écoute.
Les écoutants
L’équipe pluridisciplinaire est composée de professionnels de formations
complémentaires : psychologues, juristes, travailleurs sociaux.
Ces professionnels tous formés à la relation d’aide, ont une connaissance
des problématiques liées à la maltraitance des enfants, maîtrisent les
fonctionnements institutionnels, administratifs et judiciaires.
Leur mission première est d’être à l’écoute des usagers et de procéder
à l’évaluation des appels à travers leur contenu.
Si près de 50 % de l’activité des écoutants consiste à proposer une trans-
mission des informations préoccupantes aux services départementaux,
la moitié de leur activité consiste à apporter une aide immédiate aux
personnes par une écoute, une orientation vers des structures locales,
ou bien encore répondre à une demande d’information précise.
Les coordonnateurs
Une équipe de coordonnateurs encadre les professionnels du pré-
accueil et du plateau d’écoute. Elle assure l’interface entre le SNATED et
les partenaires de la protection de l’enfance, notamment les cellules de
recueils des informations préoccupantes (CRIP).
Les coordonnateurs maîtrisent l’ensemble des procédures de trans-
mission d’informations préoccupantes, valident les comptes-rendus
d’entre tiens et en assurent le suivi. Ils sont garants de la continuité de
service en assurant une astreinte 24 h sur 24.
Le GIP gère aussi l’Observatoire National de la Protec-
tion de l’Enfance. La création de l’Observatoire National de la
Protection de l’Enfance (ONPE) par la loi du 2 janvier 2004 répond
au besoin réel et ancien de dresser un état des lieux de la maltraitance
en France. L’Observatoire a plusieurs missions : mettre en cohérence
les données chiffrées, recenser et évaluer les pratiques de prévention,
de dépistage et de prise en charge, réaliser des études et des compa-
raisons internationales. Son rapport annuel, ses activités, notamment
d’évaluation des pratiques, ainsi que les recherches qu’il soutient contri-
buent à la réflexion sur l’amélioration de la protection de l’enfance
dans notre pays. Ces ressources sont consultables sur le site internet
www.onpe.gouv.fr
Le Service National
d’Accueil Téléphonique
de l’Enfance en Danger
Le 10 juillet 1989, les parlementaires ont voté à l’unanimité un projet de
loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs
et à la protection de l’enfance. Cette loi a donné le jour au Service Natio-
nal d’Accueil Téléphonique de l’Enfance Maltraitée. Depuis mars 1997, le
ser vice bénéficie d’un numéro d’appel simplifié à 3 chiffres, le 119. L’affi-
chage de ce numéro est obligatoire dans les lieux recevant des mineurs.
Le 119 n’apparaît pas sur les relevés détaillés de téléphone. Son statut de
numéro d’urgence, acquis par décret en juillet 2003, le rend accessible
gratuitement depuis tous les téléphones mobiles. Le 119 est joignable de
la Métropole, des départements d’Outre-Mer et de certaines collectivités
ultramarines. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
confortée par la loi du 14 mars 2016 élargit les missions du service qui
devient « le Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en
Danger », plus communément appelé « le 119-Allô Enfance en Danger ».
Un service public
La structure juridique du service est celle d’un Groupement d’Intérêt Public.
Elle réunit trois instances directement concernées par la prévention et la
protection des mineurs : l’État, les départements et des associations de
protection de l’enfance.
Le SNATED est l’unique service dans le champ de la téléphonie sociale éma-
nant d’une décision législative, ce qui lui confère des obligations légales. Il est
financé à part égale par l’État et les départements. Le service est assisté d’un
comité technique composé de représentants institutionnels et d’experts du
champ de la protection de l’enfance et de la téléphonie sanitaire et sociale.
Ses missions
La loi du 10 juillet 1989, réformée par celle du 5 mars 2007, lui confère
deux missions :
• une mission de prévention et de protection : accueillir les appels d’enfants
en danger ou en risque de l’être et de toute personne confrontée à ce
type de situations, pour aider à leur dépistage et faciliter la protection de
mineurs en danger.
• une mission de transmission : transmettre les informations préoccupantes
concernant ces enfants aux services départementaux compétents en la
matière : les cellules de recueil des informations préoccu pantes (CRIP).
1 1 9
CRIP SNATED
sous
3 mois