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Procès Verbal - 99 DE 1 Procès Verbal CM 27.03.2025.signé publié le
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20250424-DEL_2025_57-DE)
TT
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
30/04/2025)
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
MARS
2025
Présents
: Thierry
LAGNEAU
(présent
du
point
n°1
au
point
n°5,
absent
du
point
n°6
au
point
n°8,
présent
du
point
n°9
au
point
n°26),
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-François
LAPORTE,
Serge
SOLER
(présent
du
point
n°}
au point
n°13,
absent
au
point
n°14,
présent
du
point
n°15
au point
n°26),
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA
(présent
du
point
n°1
au
point
n°13,
absent
au
point
n°14,
présent
du
point
n°15
au
point
n°26),
Patricia
COURTIER,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH.,
Alexandra
PIEDRA,
Manon
REIG,
Hélène
BACCHIOCCHI
FRINQUET,
David
BELLUCCI,
Sandrine
LAGNEAU
Absent
Excusé
: Gérard
ENDERLIN
Représentés
par
pouvoir:
Pascale
CHUPDZIKIEWICZ,
Alain
MILON,
Thierry
ROUX,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Vanessa
ONIC,
Maxence
RAIMONT-PLA
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Madame
Manon
REIG
|
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
d'une
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
Manon
REIG
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
a acceptées.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2025
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
David
BELLUCCT
fait
lecture
d’un
courrier
adressé
à Monsieur
le Maire
le 6 mars
2025
:
Monsieur
ie Maire,
Lors
du
conseil
municipal
du
30 janvier
2025,
vous
avez
interrompu
mon
intervention
alors
que
je
procédais
à
la contextualisation
des
questions
que
j'avais
déposées
dans
les
délais
impartis,
conformément
au
règlement
intérieur.
Cette
coupure
de
micro
constituant
une
atteinte
à
mon
drait
d'expression
dans
le cadre
du
débat
démocratique.
Lors
du
conseit
municipal
du
27
février
2025,
ma
colistière
Hélène
TRINQUET
à demandé
la
transcription
intégrale
de
son
intervention
indiquant
que
ni la coupure
de
micro,
ni
les
deux
introductions
à mes
questions
orales
n’apparaissaient
dans
le procès
verbal.
En
fin
de
séance,
vous
avez
autorisé
une
élue
de
votre
majorité
à
prendre
la
parole
matgré
votre
propre
rappel
au
règlement
qui
précisait
que
cette
intervention
n'avait
pas
été
déposée
préalablement.
Vous
l'avez
même
invitée
à brancher
son
micro
alors
que
vous
auriez
du
clôturer
la séance.
Le
constat
est
simple
: il sembie
que
le règiement
intérieur
ne
s'applique
qu’à
opposition. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
mars
2025
Page
1 sur
13
Publié le 30/04/2025 Cette
situation
soulève
plusieurs
interrogations
sur la garantie
de
l'égalité de
traitement
entre
élus,
principe
fondamental
du
fonctionnement
démocratique
des
assemblées
délibérantes,
tes que
rappelé
par l’article
L2121-19
du
CGCT.
De
plus
la police
de
l'assemblée
que
vous
exercez
en
vertu
de
l'article
L2121-16
du
CGCT
ne
peut
avoir
pour
effet
de
restreindre
la
parole
des
élus
d'opposition,
dès
lors
que
celle-ci
s'inscrit
dans
le cadre
du
règlement
intérieur.
Au-delà
de
cette
inégalité,
nous
ne
pouvons
accepter
le dérapage
verbal
qui
a émaillé
en
fin
de
séance.
Après
avoir
tenu
des
propos
irrespectueux
à notre
encontre
en
nous
demandant
notamment
: « de
nous
comporter
comme
des
élus
de
la
République
et non
pas
comme
des
commissaires
d’une
République
soviétique
»
et qualifier
notre
travail
d’information
aux
Sorguais-es
de
« PRAVDA
».
Mme
PEREZ
a lancé
avant
de
quitter
la salle
précipitamment
un
« ferme
là » à l'encontre
de
Hélène
TRINQUET.
Nous
ne
pouvons
que
déplorer
que
cette
intervention
ait donné
lieu
à des
attaques
personnelles
à notre
encontre
avec
des
propos
indignes
d’un
débat
démocratique.
Vous
avez
choisi
de
modifier
le
règlement
intérieur
en
imposant
la transmission
des
questions
48H
à l’avance
afin,
selon
vous,
de
garantir des
échanges
plus sereins.
Nous
avons
respecté
cette
règle.
Il me
parait
légitime
d'attendre
en
retour
que
cette
exigence
d'équité
et de
respect
s’applique
à tous.
Ma
position
à venir
dépendra
donc
de votre
réponse :
Soit
vous
me
garantissez
le respect
d’une
stricte
égalité
de
traitement
entre
tous
les
élus,
assorti
de
vos
excuses
pour
avoir
autorisé
ce
qui
ne
l'était
pas
{sans
revenir
sur
les
propos
tenus
sur
lesquels
je
ne
souhaite
pas
m'attarder}.
Soit
vous
maintenez
que
votre
décision
d'inviter
à parler
Mme
PEREZ,
hors
du
cadre
du
règlement
intérieur,
était juste.
Dans
ce
cas,
je considèrerai
que
cette
situation
n’est
pas
le
fruit
du
hasard
et
il me
sera
difficile
d'accepter
de
votre
part
toute
interruption
où
restriction
de
ma
liberté
d'expression
qui
ne
saurait
dépendre
de votre seule
partiale
appréciation. Je vous
informe
que
je
lirai ce
courrier
en
réponse
et
en
introduction
du
prochain
conseil
municipal.
Je demande
bien
entendu
que
ce dernier
soit consigné
en
totalité
au
prochain
PV
”“
du
prochain
conseil
municipal.
Dans
l’attende
de
votre
réponse,
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
respectueuses
salutations
Monsieur
Le
Maire
répond
:
Monsieur
Bellucci,
Votre
déclaration
appelle
plusieurs
précisions
nécessaires
afin
de
rétablir
les
faits
et
d'éviter
toute
désinformation. Concernant
l'interruption
de
votre
micro
lors
du
Conseil
Municipal
du
30 janvier,
il est impératif de
rappeler
le
cadre
dans
lequel s'inscrivent
nos
débats.
Le
Règlement
intérieur
du
Conseil
prévoit
que
les
questions
diverses
doivent
être
transmises
en
amont
et
lues
intégralement.
Il
précise
bien
que
:
« La
question
déposée
est
présentée,
en
séance,
par
son
auteur.
Cette
présentation
doit
être pertinente
ei ne pas
s'éloigner
de
l'objet
de
la question
déposée
».
Or,
plutôt
que
de
respecter
cette
règle,
vous
avez
préféré
vous
lancer
dans
une
longue
diatribe
dépassant
largement
le
cadre
défini.
Dès
lors,
l'application
du
règlement
et
la
coupure
de
votre
micro
n'étaient
que
la
conséquence
logique
du
respect
des
règles
démocratiquement
établies
que
je
vous
ai
d'ailleurs
rappelées
à
plusieurs
reprises
avant
d’y procéder.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
mars
2025
Page
2 sur
13 Quant
à
la
retranscription
des
débats
du
Conseil
Municipal,
celle-ci
a
toujours
été
réalisée
sous
forme
de
synthèse
et
non
de
verbatim.
Ce
mode
de fonctionnement
est
conforme
aux
pratiques
en
vigueur
et
au
cadre
Juridique
applicable.
Il est également
en adéquation
avec
l'excellent
travail effectué par
les services
municipaux
que je
tiens
à
saluer
pour
leur
rigueur
et
leur
professionnalisme
dans
l’organisation
et
la
mise
en forme
des
comptes
rendus.
À propos
de
l'intervention
d'une
élue
de
la majorité
en fin
de
séance, je précise
que
le sujet
a
été
abordé
lors
du
Conseil
de
majorité
en
mon
absence
car j'étais
alors
en
déplacement
sur Paris.
Cela
étant,
cette
intervention
était
légitime
car
on
ne peut
diffuser
une
information
insultante
sans
permettre
à
ceux
qui
en
sont
la
cible
de
répondre
et
de
rétablir
les faits.
En
l'occurrence,
il s'agit
de
la publication
du
Hérisson
Sorguais
qui
accuse
injustement
les
élus
de
la
majorité
engagés
dans
le
monde
associatif local
de
mener
une politique
cliertéliste.
Cet
argument
est non
seulement
infondé,
mais
aussi profondément
malhonnête
car
il jette
le
discrédit
sur
des
élus
investis
au
service
des
Sorguais
et
de
la
vie
associative.
Il
était
donc
indispensable
de pouvoir
dénoncer
cette
attaque
injuste
et rétablir
la vérité.
En
ce qui
concerne
le prétendu
dérapage
verbal
de cette même
élue,
il convient
de rappeler
que
cet échange,
s’il
était
avéré,
s'est
tenu
en
dehors
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
Cela
étant,
connaissant
Mireille
Perez,
j'ai
beaucoup
de
mal
à
croire
qu'elle
ait
tenu
de
tels propos.
Mais
si
vraiment
tel
était
le cas,
il conviendrait
alors
de
les replacer
dans
un
contexte
où
les
élus
de
la majorité
sont
confrontés
à
des
attaques
incessantes
et
infondées
de
votre
part,
suscitant
une
exaspération
légitime.
Il
est
regrettable
que
vous fassiez
de
la
critique
un
véritable
système
d'argumentation
politique,
au
détriment
d'un
débat
constructif et bénéfique
pour
les Sorguais.
Enfin,
il est
essentiel
de réaffirmer
que
tous
les
élus
sont
traités
de
manière
équitable.
La preuve
en
est que
vous
venez
de
lire
intégralement
votre
longue
lettre
en
préambule
du
Conseil
Municipal,
alors
même
que
cela
ne
figure pas
dans
les
dispositions
du
Règlement
intérieur.
Cet
espace
de parole
vous
a été
laissé,
démontrant
une
fois
encore
l'ouverture
du
débat
dans
notre
assemblée.
Aussi,
plutôt
que
d'entretenir
des polémiques
stériles
et d'alimenter
des
querelles
sans fondement,
je
vous
invite
à recentrer
notre
énergie
collective
sur
l'essentiel
: le travail
à accomplir
pour
les
Sorguais.
Les
attentes
de
nos
concitoyens
sont
nombreuses,
et nous
devons
nous
attacher
à y répondre
avec
sérieux
et responsabilité.
Il est temps
de clore
ces débats
inutiles
et de nous
remettre
au travail.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
Février
2025.
Adopté
à la majorité
2 voix contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL.
DES.
COLLECTIVITES
TERRITORYALES Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Concernant
la
décision
2025-02-15,
David
BELLUCCI
souhaite
savoir
si
ces
marchés,
y
compris
ceux
infructueux
sont
intégrés
aux
8,3
millions.
Monsieur
le Maire
lui confirme
que
ces
marchés font partie
du
montant
de
l'opération
du pôle petite
enfance.
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Prend
acte
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
mars
2025
Page
3
sur
13 3.
TRANSFERT
DEFINITIF
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SALLE
DES
FETES
VERS
LA
MAIRIE
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après en avoir délibéré, APPROUVE
le
transfert
définitif
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
au
Centre
Administratif,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sis Route
d’Entraigues
au
2°"
étage —
84700
SORGUES
Adopté
à l'unanimité
4. COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Aprèsen
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
du
comptable
public
pour
l'exercice
2024.
DECLARE
que
celui-ci,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur la tenue
des
comptes.
Adopté
à la majorité
2 abstention(s)
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
5. COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale
du
comptable
public
pour
l'exercice
2024. DECLARE
que
celui-ci,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur la tenue
des
comptes.
Adopté
à la
majorité
2 abstention(s)
(Hélène BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
M.
le Maire
quitte
la
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
L’assemblée
élit Stéphane
GARCIA
à la
présidence
de
séance.
6.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
ET
AFFECTATION
COMPTABLE
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
David BELLUCCI
souligne
des
charges
de personnel
importantes
avec
une
augmentation
des
équivalents
temps
plein
malgré
les
différents
transferts
de
compétences.
Stéphane
GARCIA
lui
répond
que
le
dernier
transfert
de
France
Service
n’est
effectif que
depuis janvier
2025
et
concerne
4
agents.
De
plus,
cette
augmentation
est
contenue
et
elle
est
contrainte
par
le
respect
des
remplacements
dans
la filière,
par
la nécessité
de faire face
à des
remplacements
du fait
d'absences
ponctuelles
pour
maladie
et par
le souci
de
maintenir
un
service public
de
qualité pour
les Sorguais.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
mars
2025
Page
4 sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
ELIT
son président
de séance
afin de remplacer
Monsieur
le Maire
pour le vote
du compte
administratif.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Le
président
de
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif
est
Stéphane
GARCIA APPROUVE
le compte
administratif
2024
du budget
principal
de
la ville,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
pour
le
vote.
APPROUVE
A LA
MAJORIFE
- 25
Présents
- 5 Pouvoirs -30
Votants
- 28
Pours
- 2 Abstentions
((Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
AFFECTE
le
solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
comme
présenté
ci-dessous
Monsieur
le Maire
ayant
réintégré
la séance
et en
ayant
repris
la présidence
:
-
Affectation
au
1068
(recette
investissement)
: 6
849
638,02
€
-
Report
001
(dépense
d’investissement)
: 5 779
778,04
€
-
Report
002
(recette
de
fonctionnement)
: 1
474
365,56
€
Adopté
à la majorité
2 abstention(s)
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
7. BILAN
FINANCIER
DU
SELF
2024
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du bilan
financier
du
self pour
l’exercice
2024.
Prend
acte
8.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Commission
finances
en date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
ELIT
son
président
de
séance
afin de
remplacer
Monsieur
le Maire
pour
le vote du compte
administratif.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Le
président
de
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif
est
Stéphane
GARCIA APPROUVE
le compte
administratif
2024
du budget
principal
de
la ville,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
pour
le vote. APPROUVE
A
LA
MAJORITE
- 25
Présents
- 5 Pouvoirs - 30
Votants
- 28
Pours
- 2 Abstentions
((Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
mars
2025
Page
5 sur
13 AFFECTE
le
solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
comme
présenté
ci-dessous
Monsieur
le
Maire
ayant
réintégré
la séance
et en
ayant
repris
la présidence
:
-
Affectation
au
1068
(recette
investissement)
: 32
268,26
€
-
Report
001
(dépense
d’investissement)
: 32
397,24
€
-
Report
002
(recette
de
fonctionnement)
: 0,00
€
Adopté
à la majorité
2 abstention(s)
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
M.
le
Maire
réintègre
la
séance
et
reprend
la
présidence.
9.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAIEMENT
ET
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
/ CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP
ET
AE/CP)
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Patricia
COURTIER
Après en avoir
délibéré,
MODIFIE
les
Autorisations
de
Programme
(AP),
les
Autorisations
d’Engagement
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
(CP)
telles
que
présentées
dans
les tableaux joints
en
annexe.
ACTE
les modifications
proposées
ci-dessus
pour
les
autorisations
pluriannuelles
de
la ville.
Adopté
à la majorité
2 abstention(s)
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
10. SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
A
L'IMCA
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Jacqueline
DEVOS
Après en avoir délibéré, ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
IMCA
d’un
montant
de
1
000
€
afin
de lui permettre
d'organiser
cet
événement.
DIT
que
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
sur
l’imputation
65748.
Adopté
à l'unanimité
11. BUDGET
PRINCIPAL
SUPPLEMENTAIRE
2025
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Aprèsen
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
du
budget
principal
de
la
ville
2025
équilibré
à
1
476
365,56
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et 9 242
359,04
€ pour
la section
d'investissement.
Adopté
à la majorité
2 abstention(s)
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
12. BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
SUPPLEMENTAIRE
2025
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Aprèsen
avoir
délibéré,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
mars
2025
Page
6
sur
13 ADOPTE
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale
de
la
ville
2025
équilibré
à
32
397,24
€.
Adopté
à la majorité
2 abstention(s)
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
13. VENTE
AUX
ENCHERES
D'UN
VEHICULE
PEUGEOT
PARTNER
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la cession
du
PEUGEOT
PARTNER
par
l'intermédiaire
d’une
vente
aux
enchères
de
la DNID
à venir
au
prix résultant
des
enchères.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
PRECISE
que
:
-
la
sortie
du
PEUGEOT
PARTNER
de
l'inventaire
de
la
ville
sera
réalisée
conformément
à
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57.
- le résultat
de
la vente
aux
enchères
fera
l’objet
d’une
information
du
Conseil
Municipal.
-
la
recette
de
la
vente
aux
enchères
sera
réalisée
sur
le
compte
775
relatif
aux
«
produits
des
cessions
d’immobilisations
».
Adopté
à l'unanimité
14.
RENOUVELLEMENT
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
CONSENTIE
A
LA
SEM
DE
SORGUES
DANS
LE
CADRE
D'UN
REAMENAGEMENT
DE
DETTE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
RENOUVELLE
sa garantie
à hauteur
de
100%
sur
le réaménagement
de
la dette
de
la SEM
de
Sorgues
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
en
accord
avec
le tableau
des
caractéristiques
des
lignes
de
prêts
après
réaménagement
joint à la présente
délibération
et qui fait partie
intégrante
de
celle-ci.
PRECISE
que
:
- La
garantie
est accordée jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majorées
des
intérêts
compensateurs
ou
différées,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
encourus
au
titre
du prêt
réaménagé.
- La
garantie
est
accordée
pour
la durée
totale
des
prêts
réaménagés
et jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-
ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEM
de
Sorgues
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
d’exigibilité.
- Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
ville
de
Sorgues
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEM
de
Sorgues
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
S’ENGAGE
pendant
toute
la durée
des
prêts
à libérer,
en
cas de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts.
RETIRE
la
délibération
du
18
décembre
2024
relative
au
renouvellement
de
garantie
d'emprunt
consentie
à la
SEM
de
Sorgues
dans
le cadre
d’un
réaménagement
de
dette.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
mars
2025
Page
7
sur
13 15. DISPOSITIF
FINANCIER
DU
SEJOUR
ETE
PROPOSE
PAR
L'AMDJ
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Bernard
RIGEADE
Aprèsen
avoir
délibéré,
APPROUVE
le montant
du
séjour
de 360
€ par enfant
pour
un budget maximum
de
8 660
€ soit participation
de
24 enfnts
maximum.
APPROUVE
la participation
:
- de
ville
de
Sorgues
à ce
séjour
à hauteur
de
120
€ par
enfant
inscrit.
- des parents pour
un tarif de 240
€ par enfant
inscrit.
PRECISE
que
la ville
paiera
la totalité
du
séjour
au prestataire
retenu
(la participation
des
parents
sera
encaissée
par le biais de la régie
de
l’accueil municipal
des jeunes).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
s’y rapportant.
Adopté
à l'unanimité
16.
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
AUX
INTERVENANTS
: «
ENSEMBLE
FACE
AUX
RISQUES
MAJEURS
»
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Bernard
RIGEADE
Hélène
TRINQUET
salue
le
choix
des
conférenciers
et
la
qualité
de
leurs
interventions
mwis
regrette
que
le
financement
soit pris
sur
la ligne
budgétaire
du
contrat
de
ville
dédiée
à la
radicalisation.
Ce
choix
interpelle
d'autant plus
que
la situation
sécuritaire
de
notre
territoire
est préoccupante.
Dominique
DESFOUR
communique
les
chiffres
de
la
délinquance
sur
la
ville
qui
avaient
été
demandés
lors
du
dernier
Conseil
Municipal :
Je
vais
vous
communiquer
les
chiffres
officiels
de
la
délinquance
sur
la
commune
de
SORGUES
publiés
par
la
Préfecture
et le Groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse.
Le
Varcluse
reste
un
département
très
sensible
avec
une forte
délinquance
et également
une
criminalité
liée
au
trafic
de
stupéfiants,
avec
une
progression
de
la
délinquance
générale
de
4,56%
en
zone
police
et
de
2,3%
en
zone
gendarmerie.
Toutefois,
Sorgues
enregistre
de
bons
résultats
en
matière
de
lutte
contre
l'insécurité
avec
une
baisse
de
5,2%
de la délinquance générale. Ce
résultat
n’est pas
dû
à
la fatalité
mais
à
un
choix fort
de
notre
politique
de
lutte
contre
la
délinquance
du
quotidien
et celle
de
l’insécurité
routière.
Il
s'agit
d'une
politique
réfléchie,
dynamique,
adaptée
à
notre
territoire
où
prévention
ef
répression
s’harnonisent pour
renforcer
la sécurité
de
nos
administrés.
Sous
l'autorité
de
Monsieur
le
Maire
nous
avons
opté
d'une
part
pour
une
professionnalisation
de
la
Police
Municipale
avec
la
création
d'une
Brigade
de
Surveillance
nocturne,
d’une
brigade
cynophile,
d’une
brigade
motorisée,
d'une
brigade
vététiste
et
environnementale
et
d’un
référent
éducation
nationale
intervenant
auprès
du Lycée,
des
collèges
et des
écoles.
D'aute
part
par
la
mise
en
place
d'un
CSU
actif doté
de
123
caméras
où
les
opérateurs
sont
en
temps
réel
derrière
les
écrans
pour
scruter
les
mouvements
sur
la
voie publique
et alerter
instantanément
les
équipages
lors
de
la commission
d’une
infraction
ou par prévention
lors
d’
agissements
douteux
d'individus
ou
de
véhicules.
Je
tiens,
toutefois,
avant
de
vous
communiquer
les
chiffres,
remercier
et féliciter
nos forces
de police
(Police
Munidpale
et
Gendarmerie
Nationale)
pour
leur
travail,
leur
collaboration
active
où
la Police
Municipale
amèneune
plus
grande
présence
et proximité
sur
le terrain
auprès
de
nos
administrés
permettant
aux
militaires
Procès-Verbai
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
mars
2025
.
Page
8
sur
13 de
se
concentrer
sur
leurs
enquêtes
de
droit
commun
et procédures
liées
aux
stupéfiants
auxquelles
la
PM
apporte
également
son
appui
en
terme
d’effectif et du
chien
stups.
Il
est
de
notre
devoir
de
continuer,
d'anticiper
et
de
ne
pas
relâcher
nos
efforts
dans
la
lutte
contre
la
délinquance. Toutes
ces
décisions
et
leurs
mises
en
pratique
sur
le
terrain
ont
permis
de
stabiliser
et
de
réduire
la
délinquance
sur les deux
dernières
années.
Pour
les
chiffres
:
La
délinquance
générale
comme
énoncée
plus
haut
a baissé
de
5,2%
par
rapport
à 2023
LES ATTEINTES
AUX
BIENS
: AAB
ont baissé
de 2,3%
en 2024
Cela
comprend
:
Une
baisse
de
50%
des
vols
violences
et une
baisse
de
4, 1%des
vols
sans
violences
Les
cambriolages
ont
baissé
de 20,5%
(72
en 2023,
59
en
2024)
Les
vols
liés
aux
véhicules
à moteur
ont baissé
de
5%
(137
en
2023,
130
en
2024)
Les
vols
simples
entre particuliers
: - 3,3%
(120
en 2023,
116
en
2024)
MAIS
on
enregistre
une
hausse
des
escroqueries
surtout
liées
à
internet
de
13,6%
en
2024.
LES
AVIP
: ATTEINTES
VOLONTAIRES
À
L'INTEGRITE
PHYSIQUE
: baisse
de
17,9
%
en 2024
par
rapport
à 2023. Avec
une
baisse
de
17,1%
pour
les
violences
intra-familiales
et de
13,8%
pour
les
violences
sexuelles.
{violences physiques
non
crapuleuses
—
17,1%
et violences physiques
crapuleuses
— 44,4%)
COMPORTEMENT
PORTANT
ATTEINTES
À
LA
SALUBRITE
PUBLIQUE
: -3,7%
(dépôts
d'ordures
ou
déchets) AU
NIVEAU
DES
STUPEFIANTS
: Augmentation
des
interpellations,
des
saisies
et élucidation
des
trafics
de
stupéfiants
suite
aux
opérations
dans
les
cités
dites
« places
nettes
»
et
doublement
des
verbalisations
des
consommateurs
par
PVE
(procès-verbal
électronique).
SECURITE
ROUTIERE
: Nous
avons
doublé
le
nombre
de
PVE
et
nous
avons
augmenté
de
64,4%
le
nombre
d'infractions
de police
de
la route
en
2024
par
rapport
à 2023
(infractions
liées
à l’alcoolémie,
aux
stupéfiants,
à la vitesse
et aux
conduites
dangereuses)
Pas
de
mort
en
2024
contre
1 tué
en
2023
mais
quelques
accidents
avec
des
blessés
légers
: 10
en
2024
contre
5
en
2023.
°
GARDE
À
VUE
: 195
en 2024
contre
172
en
2023
J'en
terminerai
par
la
communication
du
bilan
d'activité
de
la
Police
Municipale
pour
valoriser
le
travail
de
cette
dernière
dont
les
agents
sont
souvent
les primo
intervenants
et interpellateurs
des
mis
en
cause.
La
Police
Municipale
est
composée
de
30
PM.
de
16 ASVP,
de
5
agents
administratifs
et de
HOLIGAN
(le
chien
StUps). La
PM
a reçu
2260
appels
au
niveau
du
COSU
(centre
opérationnel
de
supervision
urbaine)
—
administrés
et
CORG
(gendarmerie)
Elle a rédigé
321
rapports
Elle
a totalisé
1820
verbalisations
dont
289 par
caméras
(BSN
- BMO
—
Vérétistes
-ASVP
et agents
PM
de jour)
63
personnes
ont
été
mises
à
disposition
de
la
BT
de
SORGUES
(25
pour
délits
de
droit
commun
et
38
pour
délits
routiers)
La
Brigade
environnementale
(VTT)
c'est :
191
interventions
22
verbalisations
pour
dépôts
sauvages
15
rappels
à la loi pour
les mêmes
faits
57
rapports
et 22
OLD
(obligation
légale
de
débroussaillement)
Le
Référent
Education
nationale
:
Il a dispensé
sa formation
à la préparation
du permis
piéton
à 290
élèves
de
CE
2
310
élèves
de
CMI
ont
été formés
à la préparation
du permis
vélo
1000
collégiens
de
5eme
et
3eme
ont
bénéficié
de
la formation
ASSR
1
et 2
(attestation
scolaire
de
sécurité
routière
de premier
et deuxième
niveau)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
mars
2025
Page
9
sur
13 Merci
de
m'avoir
écouté
attentivement
et
surtout
merci
à
ceux
qui
œuvreñt
pour
notre
tranquillité
ef
notre
sécurité
dans
des
conditions
de plus
en plus
difficiles
devant
faire face
au
non-
respect
de l’uniforme
et de
la loi.
Aprèsen
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet
passeport
pour
la cohésion
: Ensemble
face
aux
risques
majeurs.
VALIDE
le
remboursement
des
conférenciers
à
hauteur
des
montants
de
leurs
justificatifs
de
déplacements
(autoroute,
train...)
sur
présentation
de
ceux-ci.
Ces
défraiements
seront
engagés
sur
l'exercice
2025
sur
les
dépenses
du
service
proximité
et cohésion
ligne
« risques
majeurs
» pour
un
montant
maximum
par
conférencier
de
200€.
Le
nombre
de
conférencier
à défrayer
est de
5.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
s’y rapportant.
Adopté
à l'unanimité
17.
COMPTE
RENDU
ANNUEL
2023-2024
A
LA
VILLE
DE
LA
SPL
TERRITOIRE
84
POUR
LE
LOTISSEMENT
LE
CHEVALIER
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
+
le CRAC
de
l’opération
« Le
Chevalier
» arrêté
au
30
septernbre
2024.
+
le tableau
des
acquisitions
et cessions
réalisées
à l’état néant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération.
”
Adopté
à l'unanimité
18.
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
MARCHE
PRESTATIONS
D'ASSURANCES
__« _
RESPONSABILITE
_ CIVILE
_»
ET
«
RISQUES
STATUTAIRES
»
Commission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Sorgues
au
groupement
de
commandes
constitué
avec
le
CCAS
-
Résidence
Autonomie
Le
Ronquet,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commande,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes
jointe
en annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
représentant
du
coordonnateur,
à signer
le marché
à venir
pour
le
compte
de
la
Commune,
et ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
dispositif.
Adopté
à l'unanimité
19. RETRAIT
DE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
MOSAIC
RAMIERES
SEVIGNE
Comnission
finances
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Procès-Verhbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
mars
2025
Page
10 sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
RETIRE
la subvention
2025
de
500
€ accordée
à l'association
Mosaïc
Ramières
Sévigné
par
délibération
du
18
Décembre
dernier.
Adopté
à l'unanimité
20.
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
SORGUES
: ARRET
DU
PROJET
ET
APPROBATION
DU
BILAN
DE
CONCERTATION
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
11
mars
2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Hélène
TRINQUET
soulève
une
communication
qui
devrait
être
renforcée,
une
concertation
qui
paraît
insuffisante
et des
documents
peu
accessibles.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la procédure
s'inscrit
dans
un
cadre
règlementaire
et qu'il
est
effectivement
dommage
que
les
administrés
ne
se
soient pas plus
mobilisés
sur
un
sujet
aussi
important
et déterminant.
Monsieur
le Maire
remercie
les
élus
qui
ont porté
ce
dossier,
les
agents
de
la
ville
et
le
cabinet
CITADIA
qui
ont
accompagné
les
élus
dans
ce processus
décisif
qui
est
rendu
complexe
par
l’empilement
de
lois,
de
normes
et d'exigences. Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le bilan
de
la concertation,
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
conformément
à l’article
L103-6
du
code
de
l’urbanisme ;
ARRETE
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Sorgues,
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
et
comprenant
rapport
de
présentation,
PADD,
OAP,
règlement
graphique,
règlement
écrit,
et annexes
;
PRECISE
que
le projet
de
PLU
arrêté
sera
transmis
pour
avis
:
°
Aux
personnes
publiques
associées
à son
élaboration
mentionnées
aux
articles
L132-7,
L132-9
et L132-
10
du
code
de
l’urbanisme
;
+
A
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRae),
en
application
des
articles
R104-11
et
R104-23
du
code
de
l’urbanisme,
pour
avis
sur
l’évaluation
environnementale
et sur
la prise
en
compte
de
l’environnement
dans
le projet
de
PLU.
e
A
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPNAF)
en
application
de
l’article
L
153-16
du
code
de
l’urbanisme.
INFORME
que
les
personnes
publiques
mentionnées
à
l’article
L132-13
pourront
prendre
connaissance
du
dossier
de
PLU
si elles
en
font
la demande
;
PRECISE
que
suite
à
la réception
des
avis
des
partenaires,
le projet
de
PLU
arrêté,
le bilan
de
la concertation,
ainsi
que
l’ensemble
des
avis
qui
auront
été
réceptionnés
seront
soumis
à
enquête
publique,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L153-19
du
code
de
l’urbanisme.
Cette
enquête
fera
l’objet d’une
publicité.
PRECISE
que
le dossier
de
PLU
arrêté
sera
tenu
à la
disposition
du
public
à la mairie
de
Sorgues
et sur
son
site
internet. La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R153-3
du
code
de
l’urbanisme,
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Adopté
à la majorité
2 abstention(s)
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
21.
ACHAT
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
CC
214
SITUÉE
ALLEE
LOUIS
METRAT
AUX
CONSORTS
PUIG
ET
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION_
LES
_SORGUES_DU
COMTAT
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
mars
2025
Page
11
sur
13 Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
11
mars
2025
Rapporteur:
Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
l'acquisition
d’environ
145
m?
de
la parcelle
cadastrée
CC
214,
située
Allée
Louis
Métrat,
auprès
des
consorts
PUIG
pour
un
montant
total
de
9
135
€ TTC.
APPROUVE
la promesse
de
vente
de
ce
bien
au
profit
de
la commune.
PRECISE
que
cette transaction
sera régularisée
par acte authentique
devant
notaire.
CONSTATE
l'affectation
de
la voie
à l’usage
direct
du
public,
et de
procéder
au
classement
de
cette
parcelle
dans
le domaine
public
communal.
MET
À
DISPOSITION
de
la Communauté
d’ Agglomération
des
Sorgues
du
Comtat
ce
bien
, par
délibération
concordante. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce dossier
et à accomplir
toutes
les
démarches
administratives
afférentes.
SOULIGNE
que
cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts.
PRECISE
que
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
transaction,
y
compris
les
frais
de
géomètre
et de
notaire,
seront
à
la charge
de
l’acquéreur.
Adopté
à l'unanimité
22.
CITÉ
DES
GRIFFONS
:
ACQUISITION
DE
DEUX
APPARTEMENTS
A
MONSIEUR
ET
MADAME
BEN
TALEB
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
11
mars
2025
Rapporteur
: Jean-François
LAPORTE
Aprèsen
avoir
délibéré,
DECIDE
d'acquérir
moyennant
la somme
totale
de
39
094
€,
les
appartements
susvisés
APPROUVE
la promesse
de
vente
concrétisant
cet
accord,
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier,
DIT
que
cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
L1042
du Code
Général
des
Impôts,
DIT
que
la Commune
se
charge
des
frais
liés
et nécessaires
à la régularisation
de
la présente,
DIT
que
la présente
acquisition
sera
régularisée
par
acte
authentique
devant
notaire,
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
de
la Commune
Adopté
à l'unanimité
23.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
UN
CONCERT
COMMUN
« BIG
BAND
MEETING
»
Commission
Culture
du
11
mars
2025
Rapporteur:
Sylvie
CORDIER
Après en avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
la convention
de
partenariat
pour
un
concert
commun
de jazz.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27 mars
2025
Page
12
sur
13 24.
CONVENTION
ETABLISSANT
LES
REGLES
DE
CREATION
ET
DE
FONCTIONNEMENT
D'UNE
CLASSE
ORCHESTRE
EN
ECOLE
ELEMENTAIRE
Commission
Culture
en
date
du
11
mars
2025
Rapporteur
:Cyrille
GAILLARD
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
la convention
de
partenariat
annexée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
25.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ETABLISSANT
LES
OBJECTIFS
D'UNE
CLASSE
ORCHESTRE
EN
ECOLE
ELEMENTAIRE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'INSTRUMENTS
DE
MUSIQUE Commission
Culture
en
date
du
11
mars
2025
Rapporteur
:Jacqueline
DEVOS
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
la convention
de partenariat
annexée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
26.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
DU_PÔLE
CULTUREL
CAMILLE
CLAUDEL
AVEC
LA
COMPAGNIE
LE
PAPILLON
Commission
Culture
en
date
du
11/03/2025
Rapporteur
:Jacqueline
DEVOS
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
Ja
compagnie
le
Papillon
dans
le
but
de
créer
un
spectacle
sur
l’histoire
du
Train
Fantôme,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Adopté
à
l'unanimité
Sorgues,
le
5
| où
| LS
La
secrétaire
de
séance
Manon
REIG
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
mars
2025
Page
13
sur
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