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Procès Verbal - CM Senlis 27.03.2025 Proces Verbal Signe 1
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 27.03.2025 Proces Verbal Signe 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ce
SU ITIR PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27 MARS
2025
-19h
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 21
mars
2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
27
mars
2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 21-
Pouvoirs
: 10 - Votants
: 30
- Absents
: 20.
Présents
: Mme
LOISELEUR
(sauf
pour
les
délibérations
n°
5,
16
et
22,
intéressée
donc
absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs)
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
(sauf
pour
la
délibération
n°
11.6,
intéressé
donc
absent
lors
du
vote
de
la
subvention
à l’association
L'Art
en
Chemin)
- Mme
SIBILLE
(sauf
pour
la délibération
n° 11.2,
intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la
subvention à
l'association
Au
Tiers
Lieu
et
absente
lors
du
vote
de
la subvention
à
l’association
Cinéma
Jeanne
d'Arc,
donc
pour
la délibération
n° 11.12) - Mme
LUDMANN
(sauf
pour
les
délibérations
n° 11.3
et 11.4,
intéressée
donc
absente
lors
des
votes
de
la subvention
à l’association
Comité
de Jumelage
de
Senlis
et de
l’association
Retraite
Sportive
Senlisienne)
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
(pour
les
délibérations
n° 11.7
à 31)-Mme
MIFSUD
(sauf
pour
les
délibérations
n° 11.3
et
11.6,
intéressée
donc
absente
lors
des
votes
de
la subvention
à l’association
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
et
à
l’association
Les
Trois
Armes)
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
(sauf
pour
la
délibération
n°
11.2,
intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l’association
Au
Tiers
Lieu)
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
-
M.
LEFEVRE
(sauf
pour
les
délibérations
n° 11.2
et 11.3,
intéressé
donc
absent
lors
du
vote
de
la subvention
à l'association
Au
Tiers
Lieu
et
à l’association
Comité
de
Jumelage
de
Senlis)
- M.
GAUDION
(sauf
pour
la
délibération
n° 11.12,
intéressé
donc
absente
lors
du
vote
de
la subvention
à l’association
Cinéma
Jeanne
d’Arc)-Mme
GLASTRA
(sauf
pour
la délibération
n° 11.12,
intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l'association
Cinéma
Jeanne
d’Arc)
- Mme
DUBOIS
(sauf
pour
la
délibération
n°
11.8,
intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l’association
Mémoire
Senlisienne)
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
(sauf
pour
la délibération
n° 11.9,
intéressée
donc
absente
lors du
vote
de
la
subvention
à l'association
Comité
du
Souvenir
Français
du
Canton
de
Senlis)
- Mme
BENOIST
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
GUÉDRAS
à M.
GAUDION
(sauf
pour
les délibérations
n° 11.3
et 11.10)
- M.
REIGNAULT
à Mme
ROBERT
(pour
les délibération
n° 1 à 11.6) - Mme
MAUPAS
à Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
(sauf
pour
les
délibérations
n° 11.7)-M.
DELACROY
à Mme
LUDMANN
(sauf
pour
les délibérations
n° 11.1, 11.3
et 11.4) - Mme
BOUTEMY
à Mme
SIBILLE
(sauf
pour
les délibérations
n°
11.2
et
absente
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l’association
Cinéma
Jeanne
d’Arc,
donc
pour
la
délibération
n°
11.12)
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
LOISELEUR
(sauf
pour
les
délibérations
n°5,
16
et
22)
- M.
CHAPUIS
à
M.
LEFEVRE
(sauf
pour
les
délibérations
n° 11.2
et
11.3)-
M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
AUNOS
- M.
GEOFFROY
à
Mme
BENOIST
- Absents
: Mme
SIBILLE
(pour
la délibération
n° 11.10) -
M.
GUÉDRAS
par
le pouvoir
donné
à M.
GAUDION
(absent
lors
du
vote
de
la subvention
à
l’association
Cinéma
Jeanne
d’Arc,
donc
pour
la
délibération
n° 11.11)
- M.
DELACROY
par
le
pouvoir
donné
à Mme
LUDMANN
(pour
la délibération
n° 11.4)
- Mme
BOUTEMY
par
le pouvoir
donné
à Mme
SIBILLE
(pour
la délibération
n° 11.2
et absente
lors
du
vote
de
la subvention
à l’association
Cinéma
Jeanne
d’Are,
donc
pour
la délibération
n° 11.12) - M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
par
le pouvoir
donné
à M.
LEFEVRE
(pour
la délibération
n° 11.2
et
11.3)
- Absents
excusés
: Mme
LOISELEUR
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs,
donc
pour
les
délibérations
n°
5,
16
et
22)
- M.
GAUDUBOIS
(intéressé
donc
absent
lors
du
vote
de
la
subvention
à l’association
L'Art
en
Chemin,
donc
pour
la
délibération
n° 11.7)
- Mme
SIBILLE
( intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la subvention
à
l'association
Au
Tiers
Lieu,
donc
pour
la
délibération
n° 11.2
et
absente
lors
du
vote
de
la subvention
à l’association
Cinéma
Jeanne
d’Arc,
donc
pour
la délibération
n° 11.12)
- M.
GUÉDRAS
par
le pouvoir
donné
à
M.
GAUDION
(intéressé
donc
absent
lors du
vote
de
la subvention
à l'association
Comité
de Jumelage
de
Senlis,
donc
pour
la délibération
n°11.3)-
Mme
LUDMANN
(intéressée
donc
absente
lors
des
votes
de
la
subvention
à
l’association
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
et
de
l’association
Retraite
Sportive
Senlisienne,
donc
pour
les
délibérations
n°
11.3
et
11.4)
- Mme
MIFSUD
(intéressée
donc
absente
lors
des
votes
de
la
subvention
à
l’association
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
et
à
l'association
Les
Trois
Armes,
donc
pour
les
délibérations
n°113
et 11.6)-
Mme
BALOSSIER
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la subvention
à l'association
Au
Tiers
Lieu,
donc
pour
la délibération
n° 11.2)-
M.
LEFEVRE
(intéressé
donc
absent
lors
des
votes
à la subvention
à l’association
Tiers
Lieu
et à l’association
Comité
de
Jumelage
de
Senlis,
donc
pour
la délibération n°
11.2
et
11.3)
- M.
GAUDION
(intéressé
donc
absente
lors
du
vote
de
la subvention
à l’association
Cinéma
Jeanne
d’Arc,
donc
pour
la délibération
n°11.11)-Mme
MAUPAS
par
le pouvoir
donné
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la subvention
à l’association
Les
Jardins
Familiaux,
donc
pour
la
délibération
n° 11.9)
- M.
DELACROY
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
LUDMANN
(intéressé
Page
1 donc
absent
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l’association
Shoto
Karaté
Senlis,
donc
pour
la
délibération
n°
11.1)
- Mme
GLASTRA
(intéressée
donc
absente
lors
du
voté
de
la
subvention
à
l’association
Cinéma
Jeanne
d’Arc,
donc
pour
la
délibération
n°
11.12)
- Mme
DUBOIS
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l'association
Mémoire
Senlisienne,
donc
pour
la
délibération
n°
11.11)
- Mme
REYNAL
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l’association
Comité
du Souvenir
Français
du Canton
de Senlis, donc
pour
la délibération
n° 11.8) - Secrétaire
de séance
: Mme
REYNAL
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la subvention
à
l’association
Comité
du
Souvenir
Français
du
Canton
de
Senlis,
donc
pour
la
délibération
n°
11.8
et
alors
remplacée
par
Madame
AUNOS
comme
secrétaire
de
séance)
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs,
donc
pour
les
délibérations
n° 5,16
et 22
et alors
remplacée
par
Monsieur
GAUDUBOIS
pour
la présidence
de
la séance).
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 février
2025
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Finances
N° 04
- Budget
principal
de
la Ville
- Compte
de
Gestion
Ville
2024
N° 05
- Budget
principal
de
la Ville
- Compte
Administratif
Ville
2024
N° 06
- Budget
principal
de
la Ville
- Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
N° 07
- Budget
principal
de
la Ville
- Budget
Primitif
2025
N° 08
- Taux
de
fiscalité
2025
N° 09
- Recours
à l'emprunt
2025
N°10 -
Provisions
pour
risques,
charges
et dépréciation
N°11.1-
Shoto
Karaté
Senlis
- Subvention
N° 11.2 - Au
Tiers
Lieu
- Subvention
N° 11.3 - Comité
de
Jumelage
de
Senlis
- Subvention
N° 11.4 - Retraite
Sportive
Senlisienne
- Subvention
N° 115
- Rugby
Club
de
Senlis
- Subvention
- Délibération
retirée
N°
11.6 -
Les
Trois
Armes
- Subvention
N° 11.7 -
L'Art
en
Chemin
- Subvention
N° 11.8 - Comité
du
Souvenir
Français
du
Canton
de
Senlis
- Subvention
?
N° 11.9 - Association
des
Jardins
Familiaux
- Subvention
N° 11.10 -
Senlis
AVF
- Subvention
- Délibération
retirée
N°11.11-
Mémoire
Senlisienne
- Subvention
N°
11.12
- Subventions
aux
associations
- Année
2025
N°12 -
Budget
principal
de
la Ville
- Autorisations
de
programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
- Révisions
N°13 -
AP/CP
n°2501
- Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
- Création
N°14
- AP/CP
n°2502
- Programme
de
restauration
de
la
Cathédrale
- Création
N°15
- Budget
annexe
de
l’Eau
Potable
- Compte
de
Gestion
2024
N°16
- Budget
annexe
de
l'Eau
Potable
- Compte
Administratif
2024
N°17
- Budget
annexe
de
l'Eau
Potable
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
N°18
- Budget
annexe
de
l’Eau
Potable
- Budget
Primitif
2025
Page
2 N°19
- Surtaxe
sur
le prix
de
l'eau
N°
20
- Budget
annexe
de
l’eau
- Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°
EAU2501
- Mise
en
séparatif
des
réseaux
et schéma
directeur
- Création
N° 21 - Budget
annexe
de
l’Assainissement
- Compte
de
Gestion
2024
N° 22
- Budget
annexe
de
l’Assainissement
- Compte
Administratif
2024
N° 23 - Budget
annexe
de
l’Assainissement
- Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
N° 24
- Budget
annexe
de
l’Assainissement
- Budget
Primitif
2025
N° 25
- Redevance
assainissement
N° 26
- Budget
annexe
de
l’Assainissement
- Autorisations
de
programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
- Révisions
N°27
- Budget
annexe
de
l’Assainissement
- Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n° ASS2501
- Mise
en
séparatif
des
réseaux
et schéma
directeur
- Création
N° 28
- Construction
d’un
conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
l’ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
-
Procédure
adaptée
: attribution
des
lots
9 et 16
|
Domaine
: Ressources
Humaines
N° 29
- Personnel
communal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Domaine
: Culture
N° 30
- Convention
de
partenariat
pour
l'implantation
gratuite
d’un
manège
dans
le cadre
des
Lézards
d'été
Domaine
: Divers
N° 31 -
Questions
orales
conformément
à l’article
L. 212119
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Madame
le
Maire
: Bonsoir
à tous.
Magalie
nous
a indiqué
qu'elle
ne
pourrait
pas
être
secrétaire
de
séance
en
raison
d’un
déplacement.
Ce
que
je vous
propose,
si vous
êtes
d'accord,
c'est
de
nommer
le plus
jeune
d'entre
nous,
il s’agit
de
Sophie
Reynal.
»
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-15
et
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
- a désigné
Madame
Sophie
REYNAL
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 février
2025
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-23
et
L.
2121-26,
il convient
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
jeudi
6 février
2025,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
Page 3 L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
Vunanimité
des suffrages
exprimés
(2 abstentions
: Monsieur
FLEURETTE
par pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR
et Mme
PRUVOST-BITAR,
absents
lors
de
la séance)
;
- à approuvé
le procès-verbal
de
la séance
du
6 février
2025.
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et
16
décembre
2020
À
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu'il
lui a
conférée
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
suivants,
Vu
la délibération
n°7
du 5 juillet
2020
et
la délibération
n° 4 du
16
décembre
2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au
Maire,
Considérant
que
le Maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
que
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le Maire,
à charge
pour
lui d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
Considérant
que
Madame
le Maire
a l'honneur
de
rendre
compte
des
décisions
ci-dessous
énumérées
prises
en
application
de
la délégation
et invite
le Conseil
Municipal
à donner
acte
de
cette
communication.
Décisions
2025
1
du
8
janvier
: Convention
d'ateliers
de
mémoire
avec
Madame
Laura
WAXIN
(60
Saint
Leu
d'Esserent)
au
sein
de
la
Résidence
Autonomie
Thomas
Couture
dans
le
cadre
du
maintien
à
l’autonomie
de
nos
résidents
pour
la
période
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
une
fois
par
semaine
de
14h
à
15h30.
Coût
: 70
€
net
par
séance
d'une
heure
et
trente
minutes. 2
du
15
janvier
: Avenant
n°
44
au
protocole
d’accord
avec
la
Fédération
Nationale
des
Centres
Musicaux
Ruraux
de
France
(94
Nogent-sur-Marne)
pour
l’enseignement
de
la
culture
musicale
à
l’école.
Coût
heure
/année
: 2
170,97
€,
soit
un
montant
estimatif
de
la
cotisation
annuelle
sur
la
base
de
25h
d'ateliers
artistiques
en
musique
par
semaine
scolaire
s’élevant
à
54 816,99 €. 3 du
16
janvier
: Avenant
à
la
convention
avec
la
S.P.A.E.O
d’Essuilet
et
de
l’Oise
(60
Essuiles
Saint
Rimault}
afin
de
recueillir,
transporter,
héberger,
rechercher
les
propriétaires
ainsi
qu’à
faire
procéder
aux
examens
vétérinaires
nécessaire
des
animaux
errants
et / ou
dangereux
capturés
par
les services
de
la Ville
de
Senlis.
Coût
: Pour
2025,
la cotisation
sera
de
15 255
habitants
x
0,63
€ soit
9
610,65
€.
Les
déplacements
de
la S.P.A.E.O.
sont
réalisés
à
la mairie
ou
local
communal
durant
les
heures
d'ouverture
du
refuge
avec
un
forfait
de
déplacement
de
142
€, et 5 € par
km
en
plus
si le déplacement
est
à un
autre
endroit.
‘
4
du
16
janvier
: Convention
avec
l'association
MC
DAN'S
(95
Auvers
sur
Oise),
dans
le
cadre
d’une
représentation
musicale
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture
pour
la journée
du
8 janvier
2025
de
14h30
à 16h30.
Coût
: 280
e TTC.
5 du
16
janvier: Modification
de
la décision
n° 358
en
date
du
20
novembre
2024.
Révision
des
tarifs
repas
mensuel
au
vu
de
l’organisation
du
repas
de
Noël
de
la Résidence
Autonomie
Thomas
Couture,
le tarif sera
actualisé
pour
le mois
de
décembre
2024
à 30
€.
Prix
du
repas
demandé
aux
résidents
est
de
20
€. Montant
pris
en
charge
par
la Mairie
est
de
10 € par
repas.
6
du
23
janvier
: Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
»
pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants :
.
autitre
du
D,P.U,
du
secteur
sauvegardé
-
au
titre
du
D.P.U,
extra-muros :
Ï
site
patrimonial
remarquable:
6
rue
Courbet
- 4orue
Notre
Dame
de
Bansecours
ESS
.
- 23 avenue
de la Muette
- 34
place
de
la Halle
|
- +2 impasse
Saint
Martin
- ruée
Saint
Jean
|
- 25
rue
de
l'Hôtel
Dieu
des
Marais
-zrGe
Belion
-
17
allée
des
Marronniers
-4
place
Notre
Dame
- 73rue
du
Moulin
Saint Tron
-$
rue
du
Cimetière
Saint
Rieul,
28
rue
de
-
6o
rue
du
Haut
de
Villevert
Villevert - 8 rue
Saint
Frambourg
4a
rue
du
Faubourg
Saint
Martin
Rue
ce
a
Fontaine
des
Malades
-
73
rue
du
Moulin
Saint
Tron
-
3 avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny -3rue
du
Cios
du
Chapitre
-
agrue
de
la République
-
13
rue
Carnot
6 rue
du
Clas
de
Yilevert
:
7rue
de la Champignonnière
2
:
Page
4 7
du
24
janvier
: Convention
avec
l'organisme
SUR
MESURE
SPECTACLES
(91
La
Ville
du
Bois),
dans
le
cadre
d’une
représentation
musicale
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture
pour
la journée
du
12 mars
2025
de
14h30
à 16h30.
Coût
: 450
€ TTC.
8
du
24
janvier
: Convention
avec
l’organisme
Connivence
(02
Vermand),
dans
le
cadre
d’une
représentation
musicale
à
la
Résidence
Autonomie
Thomas
Couture
pour
la journée
du
9 avril
2025
de
14h30
à 16h30.
Coût : 320
€ TTC.
9 du
24 janvier
: La Ville de
Senlis sollicite auprès
de
l’Union
Européenne,
via
les
Fonds
Européens
de
Développement
Régional
(FEDER),
une
subvention
à hauteur
de
1 439
698,51
€, pour
les travaux
d'aménagement
du
pôle
d'Échanges
Multimodal.
10
du
28
janvier
: Avenant
n° 2 à la convention
avec
le
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
relatif à la dématérialisation
des
demandes
d'application
du
droit
des
sols
avec
l'intégration
de
la CCSSO
afin
de
convenir
des
modalités
de
mise
en
place
du
portail
pour
la CCSSO,
de
définir
la nouvelle
clé
de
répartition
entre
les
signataires
des
dépenses
liées
au fonctionnement
et
de
l'utilisation
des
outils.
11
du
29
janvier
: Acceptation
d’un
don
à
la ville
de
Senlis
de
Monsieur
Dominique
VANTHIER
(Suisse),
d’un
ensemble
de
23
objets
et
de
souvenirs
Spahis
(uniformes,
livres,
figurines).
Ces
objets
rejoindront
les
collections
du
musée
des
Spahis
de
Senlis.
Ce
don
manuel
est
consenti
sine
die
et à titre gracieux.
12
du
29
janvier
: Convention
de
mise
à
disposition
du
Prieuré
Saint
Maurice
avec
l’association
«
La
Sauvegarde
de
Senlis
»
dans
le cadre
d’une
exposition
d'artisans
d’art
du
29
mars
2025
au
31
mars
2025.
Convention
passée
à titre
gracieux.
13
du
5 février
: Convention
avec
Madame
Imen
SERY
(60
Senlis),
pour
l'animation
d'un
atelier
philosophie,
le
samedi
25
janvier
2025
à 11h30,
à la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis.
Coût
: 125
€ TTC.
14
du
31
janvier
: Convention
avec
Madame
Sandie
POTTIER
(60
Senlis),
pour
l'animation
de 6
ateliers
yoga
pour
les
enfants,
les
25/01/2025,
26/02/2025,
26/03/2025,
23/04/2025,
21/05/2025
et
18/06/2025,
à
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis.
Coût
: 400
€ TTC.
15
du
4 février
: Convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
avec
la société
PATTER
Patrimoine
et Territoires
(60
Gouvieux),
dans
le cadre
du
projet
« Voyage
au Temps
des
Premiers
Rois
de
France
» et dans
la réalisation
d'un
spectacle
immersif
faisant
introduction
au
parcours
de
valorisation
patrimonial.
La
durée
de
la
convention
est
indexée
sur
celle
de
la
réalisation
et
la
livraison
du
spectacle
immersif
prévue
en
janvier
2026
et
conditionnée
par
la
réception
des
travaux
de
restauration
de
la
cave
du
musée
de
la Vénerie
qui
accueillera
le spectacle
immersif,
Coût
: 11 000
€ HT
pour
les 3 phases.
16
du
4 février
: Passation
d'un
contrat
avec
la Compagnie
de
l'Eléphant
(25
Besançon),
dans
le cadre
de
la programmation
«
Senlis
fait
son
théâtre
2025
», pour
2 représentations
du
spectacle
« Heï
Mi
Li » le vendredi
4 avril
2025
à
partir
de
14h
pour
un
public
scolaire,
et à 18h
pour
le tout
public,
au
sein
de
la médiathèque.
Coût
: 2 390,40
€.
17
du
4 février
:
Passation
d'un
contrat
avec
le
Collectif
Un
Cétacé
(59
Lille),
dans
le
cadre
de
la
programmation
Senlis
fait
son
théâtre
2025,
pour
2 représentations
du
spectacle
«
La
Boutique
» le
dimanche
6
avril
2025
à
15h
et
à
17h,
dans
le
Parc
du
Château
Royal.
Coût
: 2 007,60
€.
18
du 6
février
: Convention
avec
Madame
Tiffany
SIMON
(60
Senlis),
pour
l'animation
de 6
ateliers
«
Bébé
signe
», le samedi
25/01/2025,
01/03/2025, 29/03/2025,
26/04/2025,
17/05/2025
et
21/06/2025,
à
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis.
Coût
: 600
€
TTC. 19 du
11 février:
Avenant
au
Contrat
avec
le Cabinet
KHEOPS
CONSULTINGS
(63
Montel
de
Gelat),
afin
de
définir
un
nouveau
calendrier
de
l'évaluation
externe
de
la Résidence
Thomas
Couture.
L'évaluation
qualité
aura
lieu
du
24
au
26 février
2025,
la
mise
en
ligne
du
pré-rapport
sera
effectuée
le 28
mars
2025,
le retour
du
pré-rapport
pour
observations
sera
fait au
plus
tard
le 27
avril
2025
et
la livraison
du
rapport
final
sera
effectué
le 27 mai
2025.
20
du
11 février
: Convention
d'occupation
d’une
salle
municipale
avec
Monsieur
Jean
MAURY
(60
Senlis),
afin
d’y
tenir
une
réception,
à la salle
de
l'Obélisque,
du
samedi
28
juin
2025,
9h
au
dimanche
30
juin
2025,
9h.
Recette
: 1306
€.
21
du
12
février
: Avenant
n°
3
au
contrat
d’assurance
«
Expositions
temporaires
» conclu
avec
la
société
WILLIS
TOWERS
WATSON
France
(92
Puteaux),
afin
de
régulariser
les expositions
temporaires
au
cours
de
l’année
2024
représentant
un
débit
de
102,06
€ HT
soit
103,96
€ TTC.
22
du
12 février
: Acceptation
de
l'indemnité
sinistre
suite
à
l'incendie
de
la Cathédrale
survenu
le
17/12/2023.
La
Ville
de
Senlis
accepte
le
règlement
du
sinistre
par
la
société
GROUPAMA
d’un
montant
de
145
513,24
€
au
titre
de
indemnité
due
avant
travaux
déduction
faite
de
la franchise
contractuelle
et
sur
présentation
des
factures
dans
un
délai
de
2 ans
de
l’indemnité
différée
de
39
280,42
€.
Page
5 23
du
12 février
: Convention
avec
Madame
Minako
KIMURA
(60
Senlis),
pour
l'animation
d'un
atelier
origami
dans
le cadre
de
« Ambulance
mitraillée
Ukraine
»,
le
vendredi
31
janvier
2025
à
16h30,
à
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis.
Coût:
100
€TTC.
24
du
14 février
: Mise
à jour
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de
place,
à compter
de
la date
à
laquelle
la décision
est rendue
exécutoire.
Cette
régie
est
installée
dans
les
locaux
de
la Police
Municipale.
La
régie
encaisse
les droits
de
place
tels
que
les
marchés
municipaux,
les
marchés
de
noël,
les
fêtes
foraines
- cirques-
manèges,
les
terrasses,
les
commerces
ambulants,
les
opérations
exceptionnelles
pe
braderie
et
brocante,
l'accès
aux
sanitaires
automatiques
:
Le
a j
nc
î
nt
rm
ti
est
remis
à l'usager.
Un
compte
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor
est
ouvert
au
nom
de la
régie
de
récEttes
pourr l'encaissement
des
droits
de
place
auprès
de
la
caisse
du
comptable
public
assignataire.
L'intervention
de
mandataire
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
Le
régisseur
dispose
d’un
fond
de
caisse
de
50
€.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est autorisé
à conserver
est fixé
à 6 000
€.
25
du
18 février: Marché
public
relatif aux
travaux
de
peinture
et revêtements
de
sols
de
la grande
salle
et du
hall du
Manège
Ordener
avec
la société
PEINTURES
PARIS
SUD
(91
Crosne).
Le
marché
débute
à compter
de
la notification
le 18
février
2025
et
prend
fin
à l'achèvement
des
travaux,
dans
le respect
du
planning
convenu
avec
la Ville,
la fin
des
prestations
est
prévue
avant
le 27
mars
2025.
Montant
: 91
617,50
€ HT
soit
109
947
€ TTC.
26
du
18
février
:
Convention
avec
l'association
MC
DAN'S
(95
Auvers
Sur
Oise),
dans
le
cadre
de
deux
représentations
musicales
à
destination
des
seniors
à
la
salle
de
l'Obélisque
pour
les
journées
du
14
mars
2025
et
du
10
octobre
2025
de
14h00
à
17h30.
Coût
: 500
e TTC.
27
du
18 février:
Projet
d'animation
avec
Madame
Claire
LEFORT,
afin
de
permettre
aux
résidents
de
maintenir
leurs
capacités
d'autonomie
sociale,
physique
et
psychique
à
travers
des
activités
adaptées
à
leurs
besoins,
à
leurs
capacités
et
à
leurs
attentes,
à la Résidence
Autonomie
Thomas
Couture,
à compter
du
1er janvier
2025
pour
une
période
de
4 ans.
28
du
18
février
: Contrat
de
sécurisation
de
la
messagerie
avec
la société
MAILINBLACK
(13
Marseille}.
Le
contrat
n'exclut
pas
la
possibilité
de
solliciter
d'autres
services
d'hébergement
payants.
Le
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
notification
le
18
février
2025
pour
une
durée
de
36
mois.
Montant
: 13
441,05
€
HT
soit
16
129,26
€ TTC.
29
du
18
février
: Marché
public
relatif
à
une
mission
de
coordination
SPS
portant
sur
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
Haut-deVillevert
à Senlis
avec
la société
APAVE
(60
Compiègne).
Le
marché
est
conclu
à compter
de
la notification
le 18.
février
2025
et
prend
fin
à
la
réception
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
Haut-de-Viflevert.
Montant
: 3
956
e
HT
soit
4 747,20
€ TTC.
30
du
18 février
: Convention
de
mise
à disposition
de
l'Espace
Saint
Pierre
afin
que
l’association
« Les Amis
de
la Bibliothèque
de
Senlis
» puisse
y tenir
les journées
du
livre
d'occasion,
pour
une
période
de
neuf
jours
à compter
du
lundi
21
avril
2025,
14h
jusqu'au
mardi
29
avril
2025,
18h.
Recette
: 1490
€.
31
du
19
février
: Convention
d'utilisation
d'une
salle
de
réunion
et
de
deux
bureaux
aux
3 arches
avec
l'association
Bel
Âge
(60
Senlis},
afin
que
celle-ci
puisse
y
accueillir
ses
adhérents
et
leur
proposer
des
activités
pour
une
période
d'un
an,
non
renouvelable,
à compter
du
25
septembre
2024
jusqu'au
25
septembre
2025.
Convention
passée
à titre gracieux.
32
du
20
février
: Marché
public
relatif
à
la
migration
technique
du
site
internet
de
la
ville
de
Senlis
avec
la
société
WEAREPUBLIC
(14
Caen).
La
migration
technique
sera
finalisée
avant
le 1er juin
2025.
Le
marché
entre
en
vigueur
à compter
de
sä
notification
le
20
février
2025.
Montant
: 11550
€
HT
soit
13
860
€ TTC.
33
du
21
février
:
Convention
d'occupation
d’une
salle
municipale
avec
l'association
«
CLAMA
Senlis
Nanteuil
»
(60
Senlis),
afin
d’y
tenir
l'Assemblée
générale
suivie
d'une
animation
et d'un
spectacle,
à l'Espace
Saint
Pierre,
pour
une
période
d'une
journée
à compter
du
vendredi
16
mai
2025,
9h
au
samedi
17 mai
2025,
9h.
Recette
: 295
€.
34
du
24
février
:
Convention
de
partenariat
avec
l'association
du
festival
international
des
Séries
(59
Lille),
pour
les
animations
dans
le
cadre
de
la
tournée
du
bus
du
festival
Séries
Mania,
le
lundi
24
février
2025.
Coût
: La
Ville
prendra
en
charge
les
repas
et
collation
du
24
février
2025
pour
2 personnes,
ainsi
que
les frais
d'hébergement
pour
la nuit
du
lundi
24
au
mardi
25
février
2025.
35
: Pas
de
décision
36
: Pas
de
décision
37
du
28
février
: Convention
de
mécénat
financier
avec
le cabinet
cœur
de
Ville
(60
Senlis),
dans
le cadre
de
l’édition
2025
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
» organisé
par
la Ville
de
Senlis,
du
jeudi
3 au
dimanche
6 avril
2025.
La Ville
et le
mécène
Page
6 fixent
par
la
signature
de
cette
convention,
les
conditions
du
soutien
financier
consenti,
le
don
accordé
par
le
mécène
de
500
€ est
exclusivement
destiné
au financement
de
l'opération.
38
du
28
février
: Passation
d’un
contrat
avec
l'Atelier
Môz
(60
Vineuil
Saint
Firmin),
dans
le cadre
de
la
programmation
«
Senlis
fait
son
théâtre
2025
»,
pour1
représentation
du
spectacle
«
La
salle
d'attente
»,
d'après
Kafka,
le
samedi
5
avril
2025
à
20h30,
au
sein
du
Prieuré
Saint
Maurice.
Coût
: 600
€
et
prise
en
charge
du
repas
pour
10
personnes
le
soir
de
la
représentation. 39
du
28
février:
Passation
d’un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
des
Lucioles
(60
Compiègne),
dans
le
cadre
de
la
programmation
« Senlis
fait son
théâtre
2025
», pour
2 représentations
du
spectacle
« La
Clairière
» de
S. JAUBERTIE,
le lundi
24
mars
2025
à 14h30
pour
un
public
scolaire,
et
le dimanche
6 avril
2025
à 18h
pour
le tout
public,
au
sein
du
Prieuré
Saint
Maurice.
Coût
: 3
165
€ TTC.
40
du
3
mars
: Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
»
pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
ï
ne
au titre du
D.P.U, du secteur sauvegardé
-
au titre du D.P.U, extra-muros
:
site
patrimonial
remarquable:
;
Te
P
+
- 21
fue
de
le Fontaine
des
Arënas
- 10-12
rue
Saint
Hilaire
-1
rue
Saint
Hilaire
-
impasse
André
Miaginer
-
4 rue
du
Bosquet
du
Prince
Madame
le Maire
: « Avez-vous
des
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « La
question
porte
sur
la décision
numéro
3 du
16 janvier.
J'aurais
voulu
savoir,
en
2024,
combien
de
fois
la SPA
s'est
déplacée
et
quel
a été
le coût
pour
2024.
Et j'aurais
voulu
savoir
aussi,
globalement,
combien
nous
coûte
sur
une
année
les
animaux,
chats
et
autres
errants
dans
Senlis
? »
Madame
le
Maire
: « Je
ne
peux
pas
te
répondre
ce
soir,
parce
que
c'est
assez
pointu
et
que
nous
n’avons
pas
tous
les
éléments.
Nous
répondrons
à tout
le conseil
municipal
par
écrit.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Peut-être
qu'on
peut
répondre
à
la
première
partie
de
ma
question
qui
correspondait
exactement
à cette
décision,
c'est
à dire
le nombre
de
fois
où
la SPA
s'est
déplacée
et le coût
pour
2024.
»
Madame
le Maire
: « Je
n'ai
pas
la réponse
pour
l'instant
donc
nous
vous
répondrons
par
écrit.
Y a-t-il
d'autres
questions
?»
Madame
BENOIST
:
«II
y a deux
décisions
qui
ont
un
lien,
la
14
et
18,
ce
sont
des
conventions,
soit
pour
l'animation
de
six
ateliers
yoga
pour
les
enfants
à la médiathèque
municipale
de
Senlis
et
la 18
c'est
par
rapport
aux
six
ateliers
« Bébé
signe
»
également
à la médiathèque.
Je
voudrais
savoir
combien
d'enfants
sont
prévus
au
maximum
et
la tranche
d'âge
? »
Madame
ROBERT :
«Il
y
a
une
quinzaine
d'enfants
prévus
au
maximum.
La
tranche
d'âge
pour
« Bébé
signe
»
est
jusqu'à
trois ans.
Pour
le yoga,
c'est tous
âges
confondus
et c'est
une
discipline
inclusive
qui accepte
les enfants
avec
éventuellement
des
difficultés
particulières.
Cela
permet
également
de
mettre
en
valeur
les
fonds
bibliothécaires
concernant
le
bien
être
corporel,
la relaxation,
le yoga.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Une
question
qui
porte
sur
la
décision
12,
convention
de
mise
à
disposition
du
prieuré
Saint-
Maurice
à
l'association
La
Sauvegarde
pour
une
exposition
d'artisans
d'art.
Alors
en
effet,
l'entrée
est
gratuite,
la
location
de
la salle
est
gratuite,
mais
je voulais
savoir
est-ce
que
les
exposants
vont
payer
leurs
stands
? »
Madame
ROBERT
: « Et bien
écoutez,
il faudrait
poser
la question
à la sauvegarde
parce
que
c'est
la sauvegarde
qui
organise
cet
événement.
La
Ville
ne
fait
que
mettre
à disposition
le lieu.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Justement,
quand
il y a une
association
qui
demande
à
bénéficier
d'une
salle,
en
général
c'est
gratuit
donc
c'est
intéressant
de
savoir
si les exposänts
payent
où
pas
une
participation.
»
Madame
ROBERT :
« Oui,
je comprends
très
bien,
mais
en
ce
qui
concerne
le
Prieuré
Saint
Maurice,
il est
mis
gracieusement
à disposition
de
toutes
les
associations
senlisiennes
qui
le demandent,
sans
aucune
contrepartie.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Une
question
qui
concerne
la
décision
19
à propos
du
cabinet
Kheops
Consulting.
Je
voudrais
savoir
combien
coûte
l’audit
externe
de
la
résidence
Thomas
Couture.
Quels
sont
les
intérêts
de
réaliser
cette
évaluation
externe
et
est
ce
qu'elle
n'aurait
pas
pu
être
évaluée
en
interne ?
»
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
: « C'est
une
obligation
réglementaire
de
faire
faire
une
évaluation
externe.
Donc
non,
ça
Page
7 ne
peut
pas
être
fait en
interne.
L'intérêt
est
que
le cabinet
Kheops
nous
fait
un
audit
et nous
permet
de
voir si ce quiest
mis
en
place
au
niveau
de
la
résidence
autonomie
est
correct
ou
pas
et
quelles
sont
les
améliorations
à
apporter.
Par
contre,
le
coût,
je
ne
m'en
rappelle
plus
du
tout.
On
pourra
vous
le redonner,
mais
c'est
une
obligation
de
toute
façon
et
obligatoire
tous
les cinq
ans.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Cela
apporte
des
subventions
?»
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE:
« Non,
la
subvention
on
l'a
avec
le
contrat OS
et
de
moyens
qui
est
fait
avec
le
Département.
Î
rité
en
santé,
on
pourrait
nous
retirer l'autorisation
d'avoir
une
résidence
autonomie.
On
a LES
obligations
Ro
lementaies
par
rapport
à
l'animation,à
tout
ce
qui est
mis
à disposition
des
résidents,
etc.»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « La
résidence
de
Brichebay
fait
la même
chose
? »
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE :
« Logiquement
oui,
mais
comme
ça
ne
dépend
pas
de
la Ville,
je ne
sais
pas
où
ils en
sont
dans
leur audit
externe.
De
toute
façon
ils font
toutes
les
résidences
autonomie.
»
Madame
le Maire
: « Le
coût
s'élève
à 6 500€
TTC.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Pour
la 37
La
convention
de
mécénat
financier
avec
le
cabinet
Cœur
de
Ville.
Quelles
sont
les
conditions
du
soutien
financier
consenti
? »
Madame
ROBERT:
«il
s’agit
simplement
que
la
somme
donnée
par
le
mécène
soit
utilisée
exclusivement
en
direction
du
festival
de
théâtre.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
« D'accord.
Est-ce
que
vous
avez
demandé
ou
est-ce
que
le
cabinet
Cœur
de
ville
a
demandé
l'autorisation
à l'Ordre
des
médecins
? »
Madame
ROBERT
: « Je
pourrai
vous
donner
la
réponse
ultérieurement,
mais
là,
honnêtement,
je
ne
sais
pas.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Personnellement,
je
ne
suis
pas
convaincu
qu'un
cabinet
médical
puisse
faire
une
convention
de
mécénat
financier.
»
Madame
ROBERT
: « Écoutez,
peut-être.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
pense
que
nous
n'avons
plus
d'autres
questions
à poser.
Merci.
»
Madame
le Maire
: « Merci
pour
vos
questions.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
ce
projet
de
délibération
au
Conseil
Municipal
qui
a
pris
acte
des
décisions
susvisées. N° 04
- Budget
principal
de
la Ville
- Compte
de
Gestion
2024
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
Juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif à l’adoption
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
municipal
comportant
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
et
le bilan
comptable
de
la collectivité,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
18
mars
2025,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2024
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
de
la Ville
de
Senlis.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2024
au
31
décembre
2024,
2)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
Page
8 3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
ilest
annexé
à la présente
un
extrait
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
il est
donc
soumis,
à l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l’adoption
du
Compte
de
Gestion
2024
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le budget
principal
de
la Ville.
Monsieur
GAUBUBOIS
: « Avez-vous
des
questions
ou
des
remarques
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Des
questions
et des
remarques
sur
le compte
administratif
2024.
Tout
d'abord,
comme
vous
l'avez
dit,
les
recettes
de
fonctionnement
sont
d'environ
30
millions
d'euros
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
27
millions
à
peu
près.
En
2020,
les
recettes
de
fonctionnement
étaient
de
28
700
000€
à
peu
près
et
les
dépenses
de
22
800
000€.
Donc,
on
constate
que
les
dépenses
augmentent,
les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
beaucoup
plus
vite
que
les
recettes
de
fonctionnement,
c'est
ce
que
d'ailleurs
avait
expliqué
madame
Reyna!
lors
du
précédent
conseil
municipal
qui
discutait
du
DOB.
Et puis
alors,
vous
n'arrêtez
pas
de
dire
que
les impôts
des
Senlisiens
n'augmentent
pas,
je
veux
bien,
mais
quand
je
reçois
ma
taxe
foncière,
je
constate
le
contraire.
Je
veux
bien
comprendre
que
la
base
augmente
et que
ce n'est
pas
de votre
fait, que
les taux
n'augmentent
pas
mais
il n'empêche
que
la facture
pour
le Senlisien
augmente
et
au
bénéfice
de
la
mairie
malgré
tout.
C'est
un
apport
financier
qui
est
incontestable
et
qui
est
dû
aux
contribuables.
Les
entreprises
aussi
s'en
rendent
compte
avec
la taxe
mobilité
puisqu’elle
a augmenté.
J'aimerais
savoir
quelle
est
la
taxe
mobilité
qui
est
réglée
par
Goodman
où
Amazon.
En
matière
d'économie
d'énergie,
j'aimerais
savoir
quelles
sont
les
économies
réalisées
en
2024
par
l’extinction
nocturne
des
voies
publiques?
Parce
que
là, on
est
en
année
pleines.
D'autre
part,
j'aurais
voulu
savoir
quelles
sont
les
économies
en
consommations
cette
fois
pas
en
coût
puisqu'ils
sont
un
peu
fluctuants.
Ce
n'est
pas
très
clair.
L'intérêt
est
de
faire
des
économies
d'énergie,
pas
seulement
des
économies
financières,
mais
aussi
des
économies
d'énergie,
c'est
le
plus
important.
J'aimerais
savoir
quelles
sont
les
économies
de
consommation
qui
ont
été
réalisées
par
rapport
à
2022
sur
la
consommation
de
gaz,
de
fioul,
d'essence,
d'électricité
et
d'eau
aussi
en
2024
par
rapport
à
la
consommation
de
2022
qui
est
l’année
post
Covid
de
référence.
Sur
le
volet
investissement,
on
constate
toujours
la
même
chose,
globalement,
les
projets
ont
du
retard,
ils
s'étalent
sur
plusieurs
années
au
lieu
d'être
plus
restreints
sur
le calendrier
annuel.
Globalement,
ils coûtent
aussi
plus
cher
que
prévu.
Alors
bien
évidemment,
quand
avec
du
retard,
les
coûts
augmentent.
Mais,
je
ne
comprends
pas
que
cela
ne
soit
pas
prévu
parce
qu’on
est
tellement
blindé
d'AMO
dès
qu'on
fait
les
moindres
travaux
…
En
tout
cas,
j'ai
constaté
que
le
budget
primitif
de
2024
prévoyait
1
821
000
€ de
dépenses
d'investissement
et,
sur
le compte
administratif,
il a
été
réalisé
un
peu
moins
de
8 millions
d'euros.
Si on
considère
le plan
pluriannuel
d'investissement
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
2022,
pour
argumenter
sur
ce
que
j'ai dit auparavant
sur
les
projets,
les
travaux
du
groupe
scolaire
Beauval
aurait
dû
être
terminé
en
2022,
donc
on
constate
deux
ans
de
retard.
Les
poches
de
stationnement
auraient
dû
être
terminées
en
2023,
elles
le seront
peut-être
en
2025,
avec
un
surcoût
d'environ
30
%
par
rapport
au
projet
initial.
Ce
n'est
pas
vraiment
la faute
de
surcoût
des
entreprises,
mais
à cause
d'un
projet
qui
est
mal
pensé,
mal
réfléchi,
mal
suivi,
qui
n'est
pas
fonctionnel
et
on
passe
d'un
projet
à 1,3
million
à 1,7 million
et peut
être
plus
parce
qu’il
va
y avoir
le passage
de
la fête
foraine,
on
aura
des
dégâts.
Le
PEM
devait
être
terminé
en
2024,
les travaux
sont
actuellement
en
cours
avec
un
surcoût
d'un
million
d'euros,
prévus
3
millions
d'euros,
on
est
à 4,4
millions.
J'ai
bien
compris
pourquoi
le
PEM
avait
pris
du
retard,
mais
il n'empêche
qu'on
va
subir
un
surcoût
d'un
million
d'euros
sur
3 millions
d'euros
au
départ.
L'opération
Conservatoire
de
musique
et de
danse
à
d'ores
et déjà
un
an
de
retard
et
un
surcoût
prévu
d'un
million
d'euros.
Les
travaux
de
l'écoquartier
ont
aussi
du
retard.
La
rue
des
jardiniers,
deux
ans
de
retard
et
on
à
un
surcoût
d’un
peu
moins
de
200
000
€. J'ai
deux
projets
qui
me
pose
un
problème,
if s’agit
d'abord
du
quartier
Ordener,
manifestement,
il y a une
modification
du
projet
initial
et j'aimerais
savoir
pourquoi
parce
qu'au
départ,
on
avait
prévu
4 500
000
€ de
travaux.
Il y avait
plusieurs
phases,
il y en
a
qui
sont
en
effet
réalisées
comme
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
et
le
parking,
c'est
réglé.
Il y avait
la
maîtrise
d'œuvre
des
études
des
travaux
d'aménagement,
l'entrée
du
quartier
et
la phase
trois,
le bouclage,
tout
était
prévu
et
cela
devait
se terminer
en
2026.
On
n'a
pas
de
détails
sur toutes
ces
opérations
qui
devaient
être
faites,
mais
manifestement,
il y à un
projet
qui
a été
écrêté
au
niveau
du
quartier
et
j'aimerais
bien
savoir
ce
qui
est
passé
à
la trappe
et
pourquoi
? On
n'entend
plus
du
tout
parler
du
projet
de
biomimétisme.
Sur
le
dernier
plan
pluriannuel
d'investissement,
on
avait
un
total
de
dépenses
de
2 000
384€
et le projet
se termine
en
2025
donc,
on
a eu
une
modification
de
ce
projet
et on
aimerait
savoir
pourquoi
? »
Madame
le Maire
: « Je
n'ai
pas
compris
de
quel
projet
il s'agissait
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Celui
du
quartier
Ordener.
Il y avait plusieurs
phases
de travaux
prévues
sur le plan
pluriannuel
d'investissement
de
2022,
il était
prévu
4,5
millions,
il y
a
une
différence
entre
4,5
millions
et
2
000
384
donc,
qu'est
ce
qui
a été
raboté
et
pourquoi
? Parce
qu'il
y avait
plusieurs
phases
de
prévues,
quelles
sont
les
phases
qui
ne
seront
pas
faites
et
pourquoi
elles
ne
seront
pas
faites
? Voilà
ma
question
et je passe
à
un
autre
projet,
c'est
celui
du
projet
de
voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France,
je me
demande
s'il y a une
véritable
vision
de
ce
projet
parce
que
d'une
année à
l’autre,
on
change
totalement
de
paradigme.
Au
début
du
mandat,
on
nous
a présenté
un
projet
qui
devait
se déroulersur
plusieurs
années,
à la manière
de
legos
qui
s'emboîtent
les
uns
dans
les
autres
et
le coût
global
de
ce
projet
était
fixé
à 2 600
000€.
Au
débat
d'orientation
budgétaire
de
2022,
le projet
réduit
à 950
000€
puis,
sur
le débat
d'orientation
budgétaire
de
2025,
Page
9 le projet
est
programmé
pour
3 756
000€.
Est-ce
qu’on
a
une
vision
de
ce
projet
parce
que
cela
fluctue
tout
le temps.
On
fait
des
choses,
on
ne
les fait plus,
on
les
refait,
on
fait
autre
chose.
Ce
serait
bien
que
pour
un
projet
qui
coûte
autant,
on
ait
une
vision
et
qu'on
sache
vraiment
où
l’on
va
et
ce
que
l’on
va
faire.
Comme
vous
le
disiez,
le taux
d'endettement
de
la
ville
et
le
taux
d'endettement
par
habitant
diminue
un
peu,
on
ne
peut
que
s'en
féliciter.
C’est
en
relation
avec
l'augmentation
de
la
population
et
aussi
aux
prix
d'investissements
qui
sont
sans
arrêt
décalés
et
étalés
dans
le
temps
donc,
on
a à chaque
fois
eu
un
budget
primitif
qui
prévoit
une
certaine
masse
d'investissement
et
puis
à
la fin
de
l'année,
quand
on
fait
le compte
administratif,
on
se
rend
compte
qu'on
est
toujours
en
retrait
par
rapport
au
budget
primitif
qui
avait
été
prévu.
Voilà
mes
réflexions
et mes
questions
par
rapport
à ce
compte
administratif.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Quelques
éléments
de
réponses
ou
de
commentaires
par
rapport
à ce
que
vous
ävez
dit. Vous
avez
constaté
que
de
fait,
en
valeur
les
impôts
augmentent,
mais
vous
avez
reconnu
que
ce
n'était
pas
du
fait
de
choix
municipaux.
Je
précise
simplement
qu'il
y
a
eu
une
disparition
de
la
taxe
d'habitation,
mise
à
part
les
résidences
secondaires.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Compensées.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Sans
doute,
mais
je
veux
dire
globalement,
au
niveau
des
contribuables,
même
si
les
impôts
fonciers
augmentent
du
fait
de
la
revalorisation
des
bases,
ils
ont
bénéficié
de
la
diminution
progressive
de
la
taxe
d'habitation
qui
est
réduite
à zéro
pour
les
résidences
principales.
Il faut
être
complet
quand
on
parle
du
contribuable.
»
Madame
le Maire
: « J'ajoute,
je l'avais
déjà
dit au
sein
du
conseil
municipal,
que
beaucoup
de
communes
ont
profité
de
la
quasi
disparition
de
la taxe
d'habitation
puisque
seuls
les propriétaires
de
résidences
secondaires
la paie
aujourd'hui,
et un
certain
nombre
de
communes
et
pour
ne
pas
la
citer,
Paris,
en
ont
profité
pour
augmenter
leurs
taux
municipaux
de
taxe
foncière.
Pour
Paris
l’augmentation
a été
de
60
où
70
%.
De
nombreuses
communes
ont
profité
de
l'opportunité
alors
que
la taxe
d'habitation
est
compensée
pour
les communes.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « I] faut
peut-être
se
comparer
à des
communes
identiques.
»
Madame
le
Maire
: «Il
y a
des
communes
de
la
même
strate
que
Senlis
qui
ont
augmenté
leur
taux
de
taxe
foncière
en
prétextant
du
fait
qu'il
n'y
avait
plus
de
taxe
d'habitation.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Concernant
le
versement
mobilité,
il
s'établit,
vous
l'avez
vu,
à
1400
000
€
pour
2024.
La
contribution
d'Amazon
à ce
versement
mobilité
est
de
l'ordre
de
600
000
€. Concernant,
le plan
de
sobriété
énergétique,
vous
souhaitiez
avoir
des
éléments
concernant
la
réduction
des
consommations.
Je
vais
vous
répondre
pour
le gaz,
pour
les autres
fluides
tels
que
l'eau,
l'essence,
etc.
je n'ai
pas
les
éléments,
je vous
les
communiquerai
ultérieurement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Le
problème
est
qu'il y a des
chaudières
au fioul
qui
ont
été
transformées
en
chaudière
au gaz
donc
forcément,
je présume
que
la consommation
de
gaz
a augmenté
puisque
le nombre
de
chaudière
au
gaz
a augmenté.
Par
contre
la
consommation
de
fioul
a
dû
baisser.
C'est
pour
cela
que
je
demande
tous
les
fluides
parce
que
l'un
doit
compenser
l'autre.
»
Monsieur
GAUDIBOIS :
« Bien
sûr
c'est
légitime,
on
vous
répondra.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Il y a aussi
la circulation
des
véhicules
de
la mairie.
C’est
important
aussi
que
la consommation
d'essence
diminue,
en
diminuant
des
trajets
inutiles.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Tout
à fait,
on
vous
répondra
sur ces
points-là.
En
revanche,
j'ai les éléments
à vous
communiquer
dès
maintenant
concernant
les
économies
de
consommation
en
matière
de
gaz,
globalement
sur
la
période
2022-2023,
c'est
à dire
la saison
de
chauffe
2022-2023,
il y a une
économie
de
l'ordre
de
20
% de
réalisée
en
matière
de
consommation
et
pour
l'année
suivante,
2023-2024,
il y a une
économie
également
de
13
% qui
a été
réalisée.
Cela
est
lié à deux
éléments
majeurs
qui
sont,
d'une
part
la
fermeture
de
certains
établissements
pendant
la
saison
hivernale,
les
conditions
de
fermeture
ont
un
peu
évolué
en
fonction
des
différents
hivers
qu'on
a connu.
On
vient
de
terminer
le troisième
mais
dans
l'ensemble,
et
pour
être
un
peu
plus
précis,
on
a réalisé
une
économie,
en
2023-2024,
de
l'ordre
de
30
% sur
la
piscine,
sur
les autres
établissements
sportifs,
de
l'ordre
de
20
% et
les
établissements
culturels
12 %. Voilà
les
points
sensibles.
D'autre
part,
dans
le
cadre
du
marché
conclu
avec
Idex,
il y a
un
suivi,
il y a
un
certain
nombre
d'actions
qui
sont
entreprises
par
cet
opérateur
visant
à améliorer
la performance
des
systèmes
de
chauffage.
Alors
en
effet,
un
certain
nombre
de
chaudières
gaz
ont
été
améliorées,
il y a
un
certain
nombre
de
travaux
d'isolation
qui
ont
été
entrepris.
Le
marché
Idex
a contribué
assez
sensiblement
à la réduction
de
ces
consommations.
Pour
ce
qui
concerne
l'éclairage
public,
on
raisonne
là en
année
calendaire
puisque
c'est
toute
l'année
que
l'extinction
nocturne
entre
o h et 5 h est
réalisée.
Les
gains
réalisés
en
éclairage
public
sur
la
dernière
année
entre
2023
et
2024
sont
de
l'ordre
de
10
000
€. C'est
lié quasiment
essentiellement
au
fait
du
remplacement
des
ampoules
par
des
LED
parce
que
le gain
à réaliser
en
termes
de
consommation
sur
l'éclairage
public
a
été
one
shot.
Il a été
constaté
entre
l'année
où
on
allumaïit
toute
la nuit
et
l'année
suivante
où
ça
a été
éteint
toute
la nuit,
depuis,
il n'y
a pas
de
réduction
du
nombre
d'heures
d'éclairage.
»
Page
10 Madame
PRUVOST-BITAR
: « Par
rapport
à l'année
où
c'était
allumé
toute
la nuit
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Si on
compare
l'année
2021,
qui
est
la dernière
année
où
l'éclairage
nocturne
était
du
1e
janvier
au
31
décembre
et
l'année
2024,
qui
est
la
plus
récente,
on
a
réalisé
une
économie,
ce
n'est
pas
une
économie
cumulée,
c'est
l'économie
entre
l'année
21
et
l'année
24.
Si
on
compare
ces
deux
années-là,
une
économie
de
120
000
€.
On
ne
retrouve
pas
cette
valeur
là tous
les ans,
on
est
bien
d'accord,
puisque
ce
n'est
qu'un
gain
marginal.
Une
fois
que
la décision
est
prise
d’éteindre
la nuit,
les gains
qu'on
réalise
sont
toujours
les mêmes,
en
cumulés,
ils sont
et sont
importants
mais
en
valeur
comparés,
ils
évoluent
plus
faiblement
et
les
gains
réalisés
en
2024,
10000€,
c'est
essentiellement
lié
au
remplacement
des
ampoules
sachant
que
le programme
de
remplacement
des
ampoules
classiques
par
des
LED
n'est
pas
terminé.
Il y a encore
du
travail
évidemment
sur
la Ville.
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Quel
est
le
pourcentage
des
d'ampoules
LED
sur
l'ensemble
des
équipements
d'éclairage
extérieur
de
la Ville
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: «
C’est
de
l'ordre
de
20
%X »
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Il y a encore
beaucoup
à faire.
L'année
précédente
par
exemple,
il y a quel
pourcentage
qui
a
été
fait
?
Monsieur
GAUDUBOIS
: « 3
pourcents.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:'« Donc
quand
on
aura
tout
passé
en
LED,
on
fera
des
sacrées
économies.
»
Madame
le
Maire
: « Tu
as
très
bien
dit tout
à l'heure
qu'il
n'y
avait
pas
seulement
la question
de
l'économie,
mais
aussi
la
baisse
de
consommation
donc
les
économies
sont
une
chose
et
la baisse
de
consommation
est
très
importante
aussi
pour
le
développement
durable
notamment.
Je
vais
répondre
par
rapport
au
projet.
Il est
vrai
qu’il
y a
eu
un
décalage
dans
le
temps
d'un
certain
nombre
de
projets.
Néanmoins,
tous
les
projets
qui
sont
prévus
dans
notre
programme
seront
réalisés
en
2026
et je vais
revenir
un
peu
sur
chacun
des
projets.
Pour
les
poches
de
stationnement,
il y a une
question
à laquelle
je
répondrai
plus
précisément
tout
à l'heure,
à la fin
du
conseil
municipal,
car
effectivement,
il y a un
surcoût
en
raison
d’un
certain
nombre
d'améliorations
qui
ont
été
apportées
au
projet
initial
et
pour
lesquelles
nous
sommes
en
train
de
faire
un
recours
contre
le
concepteur.
Pour
le
pôle
d'échange
multimodal,
il y a
eu
des
retards
qui
sont
essentiellement
dus
à
la
difficulté
que
nous
avons
rencontrée
pour
obtenir
un
certain
nombre
de
financements.
Aujourd'hui,
c'est
un
projet
qui
est
très
bien
financé.
Et
une
fois
que
l'enveloppe
globale
du
projet
a pu
être
réunie,
les
travaux
ont
pu
commencer.
C'est
un
projet
important
qui
a
pris
du
retard
et
qui
sera
terminé
en
août
2025.
En
dépit
du
retard
au
démarrage,
les
travaux
se
passent
bien,
à un
très
bon
rythme.
Il n'y
a pas
eu
de
retard
particulier
pour
rue
des
jardiniers.
Pour
le
quartier
Ordener,
il
y
a
un
schéma
global
d'aménagement,
mais
le
déploiement
de
ce
schéma
global
d'aménagement
suit
le fil
des
autres
projets.
Il s'agit
essentiellement
d'aménagements
liés
aux
espaces
publics,
l'aménagement
des
voiries,
donc
un
certain
nombre
de
travaux
ont
déjà
été
réalisés
et se
poursuivent
au
fur et à mesure
de
la réhabilitation
des
bâtiments.
Un
certain
nombre
de
bâtiments
aujourd'hui
ont
trouvé
des
usages
et des
occupants,
et la rénovation
des
voiries,
des
espaces
publics
se
fait
au
fur
et
à
mesure.
Ces
4
millions
et
demi
d'euros
de
travaux
qui
étaient
prévus
au
départ
ne
sont
pas
remis
en
question.
Simplement,
tout
se
fait
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
du
site,
sachant
qu'aujourd'hui,
il s’agit
d’une
gestion
partagée
avec
la Communauté
de
Communes.
La
Communauté
de
Communes
a participé
au
financement
du
parking
Saint-
Lazare
et
à celui
des
voiries
qui
mènent
à ce
parking
et
à certains
bâtiments.
Pour
l'instant,
les
choix
d'investissement
de
la
Communauté
de
Communes
ne
se
sont
pas
forcément
portés
sur
la
suite
des
aménagements
dont
il s'agit,
à
savoir
essentiellement
des
voiries,
réseaux
divers
et espaces
publics.
Nous
étions
avec
le
Préfet
en
visite
des
différents
chantiers
de
la ville, puisque
l'État a apporté
beaucoup
de
subventions
à travers
le plan
local
de
redynamisation
du
site de
la Défense.
Le
Préfet
a
été
témoin
du
fait
que
le
quartier
Ordener
se
développait
bien
et
qu'en
dix
ans
nous
avions,
collectivement,
avec
les
cofinanceurs,
réalisé
un
travail
remarquable.
Le
biomimétisme
est
encore
présent
en
ce
sens
que
le
Cebios
a
toujours
son
siège
social
à Senlis.
Aujourd'hui,
c'est
une
société
coopérative
qui
a un
développement
très
satisfaisant.
Les
salariés
sont
rattachés
à
Senlis,
les
salariés
du
Cebios
vont
travailler
chez
leurs
clients,
c'est
à
dire
s’ils
ont
des
clients,
qu'il
s'agisse
d'entreprises
privées,
d'organismes
de
recherche
publics,
privés
ou
encore
de
collectivités,
la région
des
Hauts
de
France
travaille
avec
le Cebios,
le CETIM.
Les
différentes
régions
françaises
et
même
des
pays
étrangers
travaillent
avec
le
Cebios
mais
il est
vrai
que,
physiquement,
il n'y
a
pas
réellement
de
visibilité
pour
Senlis
en
dehors
du
siège
social.
Il y a
néanmoins
aujourd'hui,
une
vingtaine
de
salariés.
Et puis,
pour
vous
donner
un
exemple
du
biomimétisme
à Senlis,
lorsque
nous
avons
lancé
le concours
pour
le Conservatoire
de
musique
et de
danse,
nous
avons
fait appel
aux
conseils
du
Cebios
en
amont
afin
précisément
que
le
projet
retenu
puisse
proposer
des
solutions
biomimétiques,
et
c'est
le
cas.
La
présentation
avait
été
faite
d'ailleurs
lors
d'une
commission
d'aménagement
et
d'urbanisme
et ce
point
avait
été
précisé.
En
ce
qui
concerne
le voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France,
c'est
un
projet
pour
lequel
il y a
une
vision.
C'est
un
projet
qui a nécessité,
et c'est
pour
cela
que
l'on
peut
parler
de
Legos,
des
diagnostics
précis
à réaliser sur
l'état du
Château
Royal,
sur
l'état
de
la
cathédrale
aussi.
Ces
diagnostics
ont
pris
du
temps.
Aujourd'hui,
nous
savons
à
quoi
nous
en
tenir
en
matière
de
travaux
et je vais
laisser Jean-Pierre
compléter.
C’est
aujourd'hui,
un
projet
qui
est
réellement
lancé.
S'il y a eu
des
fluctuations
en
matière
d'investissement,
c’est
donc
en
raison
des
études.
Nous
ne
savions
pas,
à
l'époque,
que
le
Page
11 rempart
gallo-romain
était
en
mauvais
état.
C'est
ce
qui
a fait
que
le
parcours
lui-même,
a été
repoussé,
en
tout
cas
a été
retardé
en
tant
que
parcours.
Un
certain
nombre
de
problèmes
aujourd'hui
sont
connus
et vont
pouvoir
faire
l'objet
de
travaux
nécessaires.
Jean-Pierre,
si tu
veux
compléter.
Merci.
»
‘
Monsieur
NGUYEN
: « Je
suis
contente
parce
que
Véronique
a réussi
à mémoriser
un
certain
nombre
de
mots
concernant
ce
fameux
projet.
La
notion
de
Lego.
C'est
un
projet
qui
répond
à
l'attractivité
touristique
et
économique
de
la
ville
de
Senlis.
C'est
un
projet
très
ambitieux
qui va
regrouper
une
dizaine
de
sites
donc
tu vois
tout
de
suite
l'ampleur
et tu
as bien
raison
de
dire
qu’il
s'étalera
sur
plusieurs
années.
Un
autre
point
qu'il
faut
prendre
en
compte
est
que
nos
sites
sont
des
vrais
sites
miiénaires
impliquant
ie
contrôie
et
ia
surveliiance
notamment
de
ia
DRAC
et
de
l’ABF.
Pur
chaque
site,
ii y a
deux
choses
très
importantes,
la
restauration
et
la
valorisation.
De
nos
jours,
on
ne
peut
plus
restaurer
avec
beaucoup
d’argent
et ne
rien
faire
derrière.
Pour
chaque
site
que
nous
avons
cité,
il faut
restaurer
et valoriser.
On
a fait trois
études
sur
la cave
de
la vénerie,
sur
le château,
sur
la cathédrale
et
ils ont
analysé
chaque
pierre
pour
que
ce
soit
parfait
et, suite
à ces
études,
on
a deux
points
essentiels
: le coût
et
le délai.
Dans
cette
restauration,
on
ne
peut
que
s'aligner
par
rapport
au temps
et au
montant
à consacrer.
La
partie
valorisation,
c'est
le plus
qu'on
ajoute,
on
ajoute
du
rêve
et cette
valorisation,
on
va
le faire
sur
chaque
site,
le premier
sera
la cave
de
la vénerie
avec
un
spectacle
immersif
qui
va
raconter
l'histoire
des
premiers
rois
de
France,
l'histoire
de
la ville
de
Senlis
et
l'histoire
du
Château
Royal.
Le
temps
est
lié à
la disponibilité
des
équipes
de
la mairie.
On
va
se
battre
de
telle
sorte
qu'ils
soient
disponibles
les
uns
et
pour
les autres.
»
Madame
le
Maire:
« J'ajoute
que
c'est
un
projet
partenarial
et
depuis
le
début,
Jean-Pierre
travaillait
avec
un
certain
nombre
d'associations
que
je
remercie
parce
que
si nous
en
sommes
là,
c'est
grâce
à des
associations
comme
la
Société
d'histoire
et
d'archéologie
de
Senlis
et
la
Sauvegarde
de
Senlis.
Nous
serons
aidés
par
la
Fondation
du
patrimoine
qui
va
chercher
avec
nous
du
mécénat
pour
le
Château
royal.
Nous
sommes
également
déjà
aidés
par
le
fonds
de
dotation
Patrimoine
de
Senlis
qui’a
été
créé
il y
a
quelques
années,
qui
a
financé,
avec
les
Amis
des
Orgues,
une
partie
de
la
restauration
des
orgues,
là
restauration
du
portail
de
l'évêché
et
dernièrement
qui
vient
de
débloquer
une
somme
importante
pour
la
restauration
de
la
cave
de
la
Vénerie.
Tous
les
travaux
qui
vont
être
réalisés,
à
partir
de
maintenant
et
pendant
de
longues
années,
à la cathédrale
et Château
Royal
seront
financés
à la fois
par des fonds
publics,
mais
également
par des fonds
privés
que
nous
irons
chercher
ensemble
avec
les organismes
qui sont
nos
partenaires.
Je
n'ai
pas
cité l'Office
du
tourisme,
je
n'ai
pas
cité
tous
les
organismes,
mais
en
tout
cas,
ils sont
nombreux
à
porter
ce
projet
ambitieux
avec
nous,
projet
pour
lequel
aujourd'hui,
nous
sommes
prêts,
après
ces
longues
années
de
travail.
Cette
démarche
n'avait
encore
jamais
été
engagée
par
les
municipalités
et
il est
vrai
que
cela
prend
beaucoup
de
temps
mais
je
pense
que
cela
vaut
le coup.
Et
la ville
n'a
pas
été
empêchée
de
réaliser
depuis
quatorze
ans
énormément
de
travaux
dans
le
patrimoine
historique:
beaucoup
de
travaux
déjà
dans
la
cathédrale,
à
Saint
Pierre
aussi,
la
restauration
complète
de
l'orgue,
les
travaux
sur
les
remparts,
que
ce
soit
le rempart
gallo-romain,
mais
également
le rempart
médiéval
pour
lequel
nous
avons
eu
des
mauvaises
surprises.
Pour
vous
donner
une
idée,
en
dix
ans,
plus
de
7
millions
d'euros
de
travaux
ont
été
réalisés
par
la
Ville.
Sans
parler
des
travaux
futurs
qui
effectivement
vont
à
la
fois
consister,
comme
l'a
très
bien
expliqué
Jean
Pierre,
à restaurer
le patrimoine,
mais
à le valoriser
d'où
ce
parcours
culturel
et touristique.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
le compte
de
gestion
du
Receveur
établi
pour
l'exercice
2024
dont
les
écritures
et
le résultat
(ci annexé)
sont:
conformes
à ceux
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
N° 05
- Budget
principal
de
la ville - Compte
Administratif
2024
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2121-31
relatif à l'adoption
du
Compte
Administratif, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2313-1,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Compte
Administratif
et la présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
joints,
Page
12 Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2025,
Pour
permettre
d’en
délibérer
et conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
quitter
la salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le Maire
se tient
à la disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à
main
levée,
si le
Conseil
Municipal
en
émet
le souhait,
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est
désigné
pour
présider
au
vote
de
ce
Compte
Administratif,
Est soumise,
à votre
approbation,
l'adoption
du
Compte
Administratif
2024
du
budget
Principal
de
la Ville
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement :
27
140
225,89
€
Recettes
de
fonctionnement
:
29
983
836
,18€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
2024
de
2
843
610,29
€
Résultat
antérieur
reporté
4 991
964,78
€
Soit
un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: 7
835
575,07
€
Dépenses
d’investissement
:
7986
001,19 €
Recettes
d'investissement
:
7 399
429,30
€
Soit
un
déficit
d'investissement
2024
de
-586
571,89
€
Résultat
antérieur
reporté
- 951
082,05
€
Soit
un
résultat
de
la section
d'investissement
:
-1537
653,94
€
Par
ailleurs,
en
considérant
les
restes
à réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
avec
un
solde
négatif
de
1 014
532,16
€
Dépenses
d'investissement
2 008
726,64
€
Recettes
d'investissement
994
194,48
€
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
s'établit
à
2
552
186,10
€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
5 283
388,97
€
L'exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à la
majorité
(7 contres
: M.
FLEURETTE
donné
par
le pouvoir
de
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS
et M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à
Mme
BENOIST),
- a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la Ville
pour
2024
comme
indiqué
ci-dessus.
N° 06
- Budget
Principal
de
la ville - Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L. 231155,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
18
mars
2025,
Le
Compte
Administratif
2024
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Senlis
fait
ressortir
un
déficit
d’investissement
de
1537
653,94
€ et
un
excédent
de
fonctionnement
de
7 835
575,07
€.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
font
apparaître
un
solde
négatif
de
1 014
532,16
€,
soit
une
couverture
nécessaire
du
besoin
de
d'investissement
de
2
552
186,10
€.
Ainsi
les
résultats
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal
seront
affectés
dans
les
termes
suivants
au
budget
primitif
2025
:
Page
13 -
pour
la somme
de
2 552
186,10
€
à
la
section
d’investissement
de
2025
au
compte
1068,
-__
pour
la somme
de
5 283
388,97
€ à la section
de
fonctionnement
de
2025
au
compte
002.
L'exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE
donné
par
le pouvoir
de
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS
et
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST),
- a décidé
d’affecter
les résultats
de
l’exercice
2024
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la Ville
comme
suit :
Dépenses
Recettes
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
1537
653,94 €
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
2552186,10 €
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
5 283
388,97 €
N° 07
- Budget
principal
de
la Ville - Budget
Primitif
2025
Madame
REYNAL
: « Sur
l'ordre
des
délibérations,
on
va
d'abord
voter
le budget
primitif
et ensuite
on
va
voter
l'ensemble
des
subventions
aux
associations
or
elles
sont
comprises
dans
le
budget
primitif
donc,
j'imagine
que
c'est
un
choix
que
vous
avez
fait,
mais
si
le
vote
changeaït,
il y
aurait
des
réallocations.
Est-ce
que
ça
ne
serait
pas
plus
judicieux
de
voter
d'abord
les subventions
et après
le budget
? »
Madame
le
Maire
: « Nous
ne
sommes
est
pas
inquiets
parce
qu'il
y
a
un
travail
important
qui
a
été
réalisé
au
sein
des
commissions.
Les
commissions
se sont
réunies,
je ne
pense
pas
qu'il y ait réellement
de surprise
par rapport
au
vote
puisque
le but
de
commission,
c'est
de
préparer
le conseil
municipal,
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
mais
c'est
quand
même
le conseil
municipal
qui
a le droit
de
vote.
»
Madame
le Maire
: « Absolument.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Dans
le
budget
global,
c'est
un
montant
global
qui
est
présenté.
Quand
on
analysera
les
subventions
association
par
association,
on
ne
tombera
peut-être
pas
forcément
précisément
sur
ce
montant,
mais
là on
‘votera
pour
chacune
des
associations
concernées.
Là, on
vote
pour
une
enveloppe
globale
qui
laissera
apparaître
quelques
reliquats
qui
pourront
être
distribués
ensuite,
par
exemple
dans
l'année,
sous
la forme
de
subventions,
de
projets,
comme
cela
a
été
le
cas
l'année
dernière.
Il y
a
eu
des
cas
où
on
a
ultérieurement
versé
des
subventions
de
projets
qui
rentraient
dans
l'enveloppe
et qui
n'avaient
pas
été
validés
au
moment
du
budget.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5217-10-1
à
L.
5217-10-15
et
L.5217-12-2
à
L.5217-
12-5
relatifs
à l'adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget, Vu
la délibération
du
14
décembre
2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°" janvier
2024,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
adopté
par
délibération
du
8 février
2024
Vu
la délibération
du
6 février
2025
actant
l’organisation
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
2025
etle
rapport
d'orientation,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Budget
primitif
et la présentation
synthétique
retraçant
Les
informations
financières
essentielles
joints,
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Madame
le
Maire
: « Merci
pour
cette
présentation,
avez-vous
des
questions
? »
Madame
REYNAL:
« Merci
pour
cette
présentation,
j'ai
des
questions
et
des
remarques.
Tout
d'abord,
on
reste
sur
l'historique
habituel,
c'est
à dire
qu'on
a bien
vu,
et Véronique
PRUVOST-BITAR
a commenté
tout
à l'heure,
que
le compte
Page
14 administratif
ne
permet
pas
de
réaliser
l'ensemble
des
budgets
et
encore
une
fois,
vous
nous
proposez
un
budget
qui
est
en
expansion,
qui
est
ambitieux
et
dont
vous
nous
dites
«
oui,
on
n'a
pas
fait
jusqu'à
présent,
mais
là
on
va
réaliser
» donc
on
se
donnera
rendez-vous
l'an
prochain
pour
l'exécution,
mais
il y a
peu
de
chances
pour
que,
cette
année,
il ait
été
plus
exécuté
que
les
autres
années,
vu
que
c'est
assez
systématique
d'avoir
un
budget
qui
propose
des
choses
et
une
réalisation
qui
n'est
pas
à
la
hauteur.
On
continue
d'être
une
ville
qui
a
un
budget
important
avec
les
sommes
qui
sont
en
jeu.
C'est
important
de
rappeler
les
masses
parce
que
vous
nous
proposez
un
budget
qui
représente
35
millions
d'euros
de
fonctionnement
et
20
millions
d'euros
d'investissement,
c'est
des
sommes
qui
sont
très
importantes.
La
partie
recette,
ce
sont
évidemment
les
impôts,
Véronique
a
commenté
tout
à
l'heure
sur
le
fait
que
vous
dites
ne
pas
augmenter
le
taux
d'imposition,
j'ai
cherché
pendant
que
vous
parliez.
Madame
le
Maire,
il y a
quand
même
85
% des
communes
qui
n'ont
pas
augmenté
leur
taux
d'imposition,
donc
ce
n'est
pas
non
plus
un
exploit.
»
Madame
le
Maire
: « Oui,
ça fait
15 % qui
ont
augmenté.
C'est
beaucoup
quand
même.
»
Madame
REYNAL
:«
En
tout
cas
on
a pu
voir
qu'on
a
un
budget
en
excédent
avec
des
projets
concrets
d'investissement
qui
ne
se
réalisent
pas.
C'est
un
budget
conséquent
et
ce
que
j'aurais
voulu
voir
dans
ce
budget
comme
d'habitude,
c'est
d'abord
les
travaux
de
la
cathédrale.
Vous
avez
dit
il y
a
quelques
minutes,
il y
a trois
grosses
opérations,
la
cathédrale
n'était
pas
citée.
On
va
voir
la
nouvelle
APCP
qui
est
un
progrès,
elle
concerne
des
travaux
basiques
sur
la
cathédrale.
Je
vous
cite
Madame
le
Maire,
vous
avez
dit
il y
a
quelques
minutes,
« on
a
beaucoup
investi
dans
le
patrimoine
Senlisien
puisqu'on
a
dépensé
en
dix
ans
plus
de
7
millions
d'euros.
»,
en
dix
ans,
on
a
fait
à
peu
près
entre
65
et
70
millions
d'euros
d'investissement
dont
dédiés
sept
au
patrimoine,
c’est
à peu
près
10
% de
ce
qui
a été
investi,
donc
10
% dans
le
patrimoine,
ça
paraît
assez
raisonnable
mais
la
cathédrale,
ça
représente
des
sommes
qui
sont
beaucoup
moins
importantes.
»
Madame
le
Maire
: « nous
allons
y revenir
avec
les
éléments.
»
Madame
REYNAL
:«
Un
programme
de
nettoyage
et
d'investissement,
parce
que
vous
nous
avez
parlé
de
l'investissement
mais
pour
ce
qui
est
du
fonctionnement,
j'ai
regardé
dans
le
budget
du
fonctionnement
au
chapitre
patrimoine,
l'entretien
du
patrimoine
qui
est
prévu
en
2025,
c'est
37
500
€.
Vous
avez
vu
l'ensemble
des
bâtiments
qu'on
a
dans
Senlis
? On
prévoyait
de
dépenser
en
fonctionnement,
donc
en
dépenses
courantes
de
nettoyage
« petit
entretien
:37
000
€ »
mais
avec
ces
sommes
là,
on
ne
peut
pas
entretenir
un
patrimoine.
J'aurais
aimé
avoir
quelque
chose
qui
soit
conséquent
et
qui
n’obère
pas
le
futur,
parce
que
je
pense
que
c'est
ce
qu'on
fait
là.
Il y a
aussi
quelque
chose
dont
vous
ne
nous
avez
peut-
être
pas
trop
parlé,
mais
j'aimerais
avoir
des
détails,
il y
a
une
rénovation
du
bâtiment
des
trois
arches
qui
est
prévu
pour
800
000
€.
Peut-être
qu'il
faut
expliquer
pourquoi
vous
rénovez,
qu'est-ce
que
vous
allez
en
faire
? »
Madame
le
Maire
: « Merci
de
poser
la question.
»
Madame
REYNAL
: « Et l'impasse
Beaumé,
il se passe
quoi
? Elle est vendue
? Elle
n’est
pas
vendue
? Vous
faites
des
travaux,
vous
ne
faites
pas
de
travaux
? La
piscine
d'été,
c'est
pareil,
elle
est
vendue
? Elle
n’est
pas
vendue?
Le
Vermandois,
il y a
eu
l'an
dernier
ou
l'année
d'avant,
une
étude
complète
sur
l'hôtel
du
Vermandois,
qu'est
ce
qui
se
passe
? Est
ce
qu'il
y à
des
sommes
qui
vont
être
investies
? On
l'a dit plusieurs
fois,
c'est
un
bâtiment
unique
dans
le nord
de
la
France.
Qu'est-ce
qu'on
fait
avec
ce
patrimoine
? Est-ce
que
vraiment
on
investit
?
Et puis,
la dernière
chose,
je n'ai
rien
entendu
sur
la place
Saint
Frambourg,
mais
est-ce
qu’en
2025
on
fait quelque
chose
? Et est-ce
que,
après
la place
Saint
Frambourg,
il y a d'autres
travaux
de
consolidation
des
sous-sols
ou
des
voiries
en
centre-ville
qui sont
aussi
prévues?
Ensuite,
je n'ai pas
bien
compris
dans
le budget
ce
qui
était
prévu
pour
les parkings.
Quand
je dis
les
parkings,
vous
avez
mis
en
place
une
nouvelle
politique
de
stationnement
et je n’ai
pas
su
voir,
dans
le document,
quelles
étaient
les
recettes
qui
étaient
prévues
et ce que
la mise
en
place
de
cette
politique
de
stationnement
allait
impacter?
Ensuite,
vous
n'avez
pas
parlé
des
assurances,
mais
c'est
un
sujet,
en
ce
moment.
Les
assurances
et
les
collectivités
ont
été
pressurisés
par
l'ensemble
des
compagnies
d'assurance,
certaines
ayant
refusé
d'assurer
certaines
collectivités
ou
certains
bâtiments,
d'autres
proposant
des
primes.
»
Madame
le
Maire
:«
Ce
n'est
pas
notre
cas.
On
est
assurés.
On
ne
parle
pas
des
de
ce
qui
ne
nous
concerne...
»
Madame
REYNAL
:«
Ne
parlons
pas
de
ce
qui
ne
nous
concerne
pas.
»
Madame
le
Maire:
«S'il
y
avait
un
problème
d'assureur
on
l'aurait
dit
mais
il n'y
en
a
pas.
Les
primes
augmentent
en
revanche.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Juste
une
réponse
par
rapport
aux
prix
pour
préciser,
on
paiera
70
000
€ de
plus
en
2025,
»
Madame
REYNAL
: « D'accord.
Autre
chose,
les mots
aussi
que
je n'ai
pas
entendus
dans
votre
projet,
peut-être
parce
qu’il
y avait
beaucoup
de
choses
à commenter
et vous
aviez,
Monsieur
GAUDUBOIS,
choisi
quelques
éléments
mais
pas
d'autres.
Je
n'ai
pas
entendu
parler
de
sécurité
donc
j'aurais
aimé
entendre
les
investissements
de
sécurité.
»
Madame
le Maire
: « 1! y a eu
un
débat
d'orientation
budgétaire
et lors
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire,
tous
les détails
ont
été
donnés
sur
tous
les
investissements
et
ce
n'est
pas
à l'ordre
du
jour.
Aujourd'hui,
on
vote
un
budget
et
il faut
en
Page
15 plus
présenter
un
compte
administratif.
L'habitude
fait
que
le
détail
des
investissements
et
donné
au
moment
du
débat
d'orientation
budgétaire
donc
toutes
ces
thématiques
ont
largement
été
développées
lors
du
DOB
et
en
particulier
la
question
du
patrimoine
sur
laquelle
évidemment
nous
allons
revenir.
Il
y
avait
également
un
grand
chapitre
sur
les
questions
de
sécurité
particulier,
de
vidéoprotection,
etc...
mais
nous
pouvons
en
reparler.
»
Madame
REYNAL
: « J'aimerai
bien
et
puis
le dernier
point,
c'est
sur
les transports
urbains.
Vous
avez
dit
qu'il
y aurait
une
évolution
en
année
pleine
du
TUS
et
on
a vu
que
cette
année
le TUS
allais
couter
1150
000
€ à
peu
près,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
parler
de
l'évolution
en
année
pleine
et
est-ce
que
cela
est
prévu
pour
rester
stable
ensuite
ou
est
ce
qu'on
ser
toc
envisa aBE
UC>
méliorer
ia
desserte
ppour
ies
Seniisiens?
Merci.
»
Q}
extensions de
iigne,
des
choses
qui
pourraient
Madame
le
Maire:
« Je
vais
commencer,
je
vous
invite
à
participer
aussi
si
vous
le
souhaitez.
En
ce
qui
concerne
la
cathédrale,
je
vais
laisser
Benoît
développer.
Pourquoi
est-ce
que
cette
année
il
n'y
à
que
80
000
€
de
prévu
sur
la
cathédrale
? Comme
je
le
disais
tout
à
l'heure,
nous
avons
fait
un
diagnostic
complet
et
ce
diagnostic
prévoit
dès
cette
année
des
travaux
d'urgence
et de
dé-végétalisation.
Nous
devons
sélectionner
un
maître
d'œuvre
qui va
suivra
ce chantier
de
10
millions
d'euros
pour
les
complets
travaux
de
la cathédrale.
Cette
année,
il s'agit
de
travaux
d'urgence.
On
ne
peut
pas
dire
qu’on
n'ait
rien
fait
dans
la
cathédrale.
Souvenez-vous
que
la
restauration
des
orgues
a
coûté
plus
d'un
million
d'euros.
|| y a eu
un
choix
politique,
qui
a été
de
restaurer
les
orgues
de
la cathédrale
qui
représentent
un
montant
total
qui
a
été
porté
par
la
Ville,
avec
des
contributions
importantes,
publics
et
privés,
de
la
part
des
Amis
des
orgues
et
du
Conseil
départemental
également,
mais
ce
budget
a été
porté
par
la Ville
et,
il y a eu
ce
choix
collectif.
»
Madame
REYNAL
: « Au
moment
du
vote,
j'avais
indiqué
préférer
qu'on
rénove
d'abord
la cathédrale
avant
de
rénover
les
orgues.
Je
suis
ravi
qu’elles
soient
rénovées,
c’est
un
instrument
extraordinaire
lors
des
concerts.
Cependant,
pour
ceux
qui
fréquentent
la cathédrale,
les trucs
qui
pendouillent
des
toits
et
l’état
général
de
la cathédrale
sont
difficiles
à voir.
»
Madame
le
Maire
: «
Oui,
Benoît.
»
Monsieur
CURTIL
: « Sur
la cathédrale,
on
a mené
plusieurs
travaux
depuis
une
dizaine
d'années
que
je peux
vous
citer.
Les
orgues,
c'est
effectivement
le plus
important,
mais
on
a travaillé
sur
les
voûtes
des
chapelles
à
l'entrée,
on
a travaillé
sur
les
voûtes
du
baptistère
antérieurement,
on
a tendu
un
arc
bouton,
on
a
retravaillé
sur
les
piliers
de
la
croisée
de
transept.
On
a travaillé
sur
ce
qui
ne
se
voit
pas,
c'est
à dire
des
passerelles
qui
sont
au-dessus
les voûtes
et
dans
les charpentes.
On
a travaillé
à
installer
des
filets
anti
pigeons.
1] y a eu
tout
le travail
sur
le
portail
ouest,
des
entretiens
de
couverture.
On
a
travaillé
aussi
évidemment
sur
les
dégâts
suite
à l'incendie
et des
diagnostics
pour
détecter
ce
genre
de
sinistre
le plus
tôt
possible.
Tout
cela
représente
un
peu
plus
de
2 100
000
€. Je
peux
vous
donner
plus
en
détail
chacun
de
ces
postes,
mais
on
ne
peut
pas
dire
qu’on
n’ait
rien
fait
sur
la
cathédrale.
Je
sais,
les
toitures
sont
verdoyantes
et
il faut
les
traiter.
il y a
de
la
végétation
qui
pousse
dans
les
chéneaux
qui
dérange
tout
le
monde.
L'important
était
de
prioriser
les
interventions
et
c'est
ce
que
nous
avons
fait
à travers
l'étude
dont
on
vous
a parlé
tout
à l'heure,
laquelle
identifie
un
diagnostic
sanitaire
de
la cathédrale
assez
précis.
Il y a des
problèmes
que
nous
ne
voyons
pas
parce
qu'il faut
un
drone
pour
aller
les observer
de
près,
en
intérieur
ou
en
extérieur,
aussi
bien
sur
les toitures
que
sur
les
balustrades
et les
garde-corps
extérieurs
qui ont
les
filets,
qui
ont
été
posés
il y a
quinze
ans,
et
sont
en
train
de
vieillir
et
ne
retiendront,
dans
quelques
années,
plus
rien
du
tout.
La
question
a
été
de
prioriser
les
interventions.
Aujourd'hui,
on
sait
exactement
par
quoi
il faut
commencer
et
combien
cela
va
coûter
et
quel
délai
il va
nous
falloir
pour
les
mettre
en
œuvre.
Cette
étude
vous
a
été
présentée
en
commission
aménagement.
J'ai
des
partenaires
autour
de
moi,
des
associations
qui
souhaitent
en
prendre
connaissance.
On
a préféré
respecter
un
certain
ordre
pour
communiquer
sur
le sujet.
»
Madame
le
Maire:
« Merci
beaucoup.
En
résumé,
plus
de
2
millions
d'euros
de
travaux
sur
la
cathédrale
ces
dernières
années.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
que
nous
n'avons
rien
fait,
mais
il reste
beaucoup à
faire,
je vous
l'accorde.
Pour
les trois
arches,
merci
d'avoir
demandé
des
précisions.
Il est
vrai
qu'elles
avaient
déjà
été
apportées
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
mais
Marie-Christine
Robert
le" adjoint
en
charge
de
la culture,
va se faire
un
plaisir de
rappeler
de
quoiil
s'agit.
»
Madame
ROBERT:
« Comme
vous
le
disiez,
Madame
REYNAL,
ces
travaux
vont
permettre
d'accueillir
les
archives
de
différentes
associations,
également
les archives
municipales,
puisque
c'est
une
demande
des
archives
départementales
de
pouvoir
stocker
les
archives
municipales
dans
de
bonnes
conditions,
ce
qui
n'est
actuellement
pas
le
cas
à
Senlis
puisqu'elles
sont
stockées
en
partie
dans
la
mairie,
en
partie
dans
d'autres
endroits,
et
que
les
conditions
ne
sont
pas
idéales
pour
la
conservation
des
documents.
Aux
trois
arches,
il y
aura
un
espace
dédié
aux
archives
municipales
d'une
part,
un
espace
dédié
à
la
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie,
un
espace
dédié
à
l'association
de
la
mémoire
Senlisienne
et
un
espace
dédié
aux
ABS
qui,
comme
tout
le
monde
le
sait
ici,
stockent
actuellement
leurs
livres
dans
les
locaux
de
l'impasse
Beaumé
et
que
c'est
absolument
catastrophique.
On
en
est
tous
convaincus,
mais
nous
n'avons
pas
d'autres
locaux
à leur
proposer
de
manière
pérenne,
même
si actuellement,
une
solution
provisoire
leur a été
proposée,
de
stocker
leurs
livres
dans
les
anciens
bâtiments
de
la
rue
Vieille
de
Paris
qui
servaient
aux
services
techniques.
Cela
n'est
que
provisoire,
en
attendant
que
les
locaux
des
trois
arches
soient
terminés,
ce
qui
devrait
être
le
cas
pour
la fin
de
l'année
2025.
Pour
ces
quatre
entités,
il
y
aura
des
locaux
communs
pour
la
consultation
du
public,
nous
avons
de
nombreux
chercheurs
qui
viennent
voir
les
archives
où
municipales
ou
de
la
mémoire
Senlisienne
ou
de
la
Société
d'histoire
et
Page
16 d'archéologie.
Il y
aura
également
des
locaux
pour
permettre
à
l'Association
des
Amis
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
de
travailler
pour
couvrir
leurs
livres
ou
les
nettoyer
et
de
les
classer,
et
il y
aura
également
des
bureaux
dédiés
au
côté
administratif
de
ce
stockage.
C'est
800
000€
de
travaux
avec
des
locaux
qui
seront
parfaitement
adaptés
en
termes
d’hydrométrie,
de
chaleur,
d’insonorisation
et de
traitement
de
la poussière.
»
Madame
le
Maire
: « La
place
Saint
Frambourg,
nous
pouvons
en
parler
puisque
le sujet
concerne
la Ville,
mais
également
des
propriétaires
privés.
Après
beaucoup
de
discussions,
de
réunions,
notamment
entre
assureurs,
aucune
responsabilité
n'a
pu
être
identifiée
pour
définir
les
causes
de
ce
sinistre.
Nous
sommes
dans
la
phase
de
conclusion
d'un
accord
transactionnel
entre
assureurs.
Dès
que
j'aurais
davantage
d'informations,
je
les
donnerai
au
conseil
municipal.
Cette
démarche
évite
de
s'engager
dans
un
mauvais
procès
qui
aurait
duré
longtemps
et
qui
aurait
repoussé
probablement
de
plusieurs
années
le
démarrage
des
travaux.
Les
travaux
vont
consister
d'une
part
à combler
les
cavités
et
d'autre
part
à
reconstruire
les
façades,
toutes
les
parties
ont
préféré
essayer
d'aller
vers
un
accord
afin
que
cette
place
et ces
façades
reprennent
leur
aspect
d'origine.
D'autant
plus
que
cette
place
est
très
fréquentée
et
donne
accès
à
des
rues,
mais
également
à
la
Chapelle
Royale
Saint
Frambourg,
elle
se
situe
au
centre
du
Senlis
touristique
et
historique.
Nous
avons
toujours
le même
projet
pour
la piscine
d'été,
il n'est
pas
du
tout
enterré.
Il s’agit
d’un
projet
immobilier
de
faible
densité.
Pour
l'impasse
Beaumé
et
Vermandois,
l'impasse
Beaume
fait
partie
intégrante
du
Château
royal.
Nous
ne
mettons
pas
non
plus
l'impasse
Beaumé
de
côté,
mais
pour
l'instant,
ce
n'est
pas
la priorité
du
moment.
Nous
veillons
cependant
à ce
que
le bâtiment
reste
hors
d'eau.
Pour
le Vermandois,
une
étude
a été
réalisée
par
un
architecte
monument
historique,
il y
a déjà
quelques
années,
avant
le début
de
ce
mandat
et cette
étude
consistait
à l'époque
à essayer
de
voir
la possibilité
de
transformer
le Vermandois
en
un
lieu
de
séminaire
et puis
il y a eu
le Covid.
L'étude
reste
tout
à fait intéressante,
Cependant
depuis
les
années
Covid
et
les
difficultés
que
rencontre
aujourd'hui
le monde
des
séminaires,
de
l'hôtellerie,
ce
n'est
plus
à l'ordre
du
jour,
bien
que
régulièrement,
j'ai pu
faire
visiter
le Vermandois
et
l'impasse
Beaumé
à des
porteurs
de
projets
hôteliers.
Régulièrement,
nous
rencontrons
des
porteurs
de
projets
et
j'espère
qu'un
jour
nous
arriverons
à trouver
un
nouvel
usage
à
ces
deux
bâtiments
patrimoniaux
mais
pas
forcément
à
travers
une
vente,
mais
peut
être
à travers
des
baux
emphytéotiques.
La sécurité
reste
une
de
nos
grandes
priorités
pour
l'année
2025,
il est
prévu
de
renforcer
le système
de
vidéoprotection,
ce
qui
nous
amènera
une
centaine
de
caméras
en
ville.
Il
est
prévu
également
un
abonnement
gratuit
par
même
une
convention
avec
le système
de
supervision
du
Conseil
départemental,
qui
permettra
de
regarder
en
continu
les
caméras
de
Senlis.
Actuellement
c'est
un
système
d'enregistrement
qui
existe
et
sur
réquisition
de
la
gendarmerie,
les
enregistrements
sont
visionnés.
Grâce
à
cet
abonnement
au
système
de
supervision
du
département,
il
y
aura
une
amélioration
en
termes
de
surveillance.
Amélioration
notable
puisque
les
communes
qui
ont
adhéré
à ce
dispositif
en
sont
satisfaites.
Nous
adhérons
dès
cette
année,
c'est
en
cours
et nous
allons
également
renforcer
les équipements
de
la police
municipale.
La
police
municipale
à demandé
d'ailleurs
un
budget
pour
cela
qui
est
prévu
dans
les
investissements
de
2025.
C'est
un
budget
assez
conséquent
pour
cette
année,
la
sécurité
n'est
pas
mise
de
côté,
150
000€
de
budget
cette
année
‘pour
les
caméras
et pour
les véhicules.
Concernant
la sécurité,
il y a également
un
investissement
qui
est
prévu
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages,
il s’agit
aussi
d’un
système
de
de
vidéosurveillance.
Patrick
va
compléter
parce
qu'il
y a
des
questions
qui
n'ont
pas
encore
été
abordées.
Vous
avez
posé
une
question
sur
les
transports
aussi,
le transport
urbain
et
sur
le stationnement.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Concernant
le stationnement,
l'objectif premier
de
la politique
de
la Ville n’était
pas
d'augmenter
les recettes.
L'objectif
premier
visait à favoriser
la fluidité,
à réguler
le stationnement
pour
augmenter
le nombre
de
places
disponibles
en
centre-ville.
Pour
ce
faire,
une
intensification
du
contrôle
a été
prévu
et, dans
le cadre
du
marché
avec
Indigo,
une
externalisation
de
ces
tâches
a été
organisée.
La
police
municipale
étant
à l'avenir
recentrée
sur
son
cœur
de
métier,
c'est à dire
la sécurité,
Le montant
de
ces
marchés,
annuel,
serait de
l'ordre
de
260
000
€. Ils apparaissent
donc
en
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
solde
du
011
et
contribuent,
avec
l'augmentation
de
l'inflation,
à
son
évolution
entre
2024
et
2025.
Les
recettes
que
nous
devrions
avoir
dans
un
premier
temps
seront
à peu
près
équivalente,
ce
qui
prouve
que
nous
ne
cherchons
pas
à
augmenter
particulièrement
les
recettes
à
travers
cette
démarche.
Dans
un
deuxième
temps,
nous
étions
restés
sur des
dispositifs,
comme
par exemple
un
abonnement
qui avait
été
prévu
un
petit
peu
plus
élevé,
on
a divisé
par
deux
le
montant
de
l'abonnement.
On
n’avait
pas
prévu
initialement
de
mettre
1 h gratuite,
on
l'a
fait.
Les
recettes
auraient
été
forcément
supérieures
si on
était
resté
sur
ces
positions.
On
a
choisi
d'aller
dans
le sens
de
l'intérêt
collectif
en
améliorant
cette
disposition.
»
Madame
le
Maire
: « Simplement
pour
insister
sur
le
fait
que
la
mise
en
place
de
ces
nouvelles
règles
de
stationnement
porte
d'ores
et déjà
leurs
fruits.
Les
clients
et les commerçants
témoignent
du
fait qu'il
y a plus
de
rotations
en
centre-ville,
et
donc
moins
de
voitures
qui
circulent
et
ne
trouveraient
pas
de
place.
Les
premiers
retours
sont
plutôt
positifs.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: «
Concernant
les
transports
urbains,
je
parlais
de
coût
en
année
pleine.
Cela
ne
concernait
non
pas
le marché
à proprement
dit,
parce
qu'il
a été
signé
au
tout
début
de
l'année
2024
où
fin
2023,
cela
portait
essentiellement
sur
l'extension
jusqu'aux
portes
de
Senlis
qui
a
été
faite
en
cours
d'année
en
2024.
L'augmentation
du
coût
porte
également,
pour
2025,
sur
le fait
qu'on
va
mettre
en
place
des
stations
intermédiaires
sur
ce
parcours
qui,
aujourd'hui,
ne
Page
17 sont
pas
ne
sont
pas
desservies,
la zone
des
hôtels,
Campanil,
etc.
sur
l'avenue
de
Gaulle.
L'objectif
est
de
créer
un
arrêt
de
bus
de
chaque
côté
de
cette
avenue
de
Gaulle,
à
hauteur
du
feu
de
l’Argilière,
de
façon
à
pouvoir
desservir
et
les
établissements
qui se situent
au
sud
de
cette
voie,
mais
également
les
habitations
qui sont
sur
Bonsecours
au
nord
de
cette
voie.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « J'ai
une
question
pour
Benoit.
Il nous
à parlé
de
2 000
100
€ de
travaux
sur
la
cathédrale
sur
dix
ans.
Est-ce
que
cela
comprend
aussi
les travaux
des
grands
orgues
? »
ur
CUR
ues
et
l'environnement
Monsieur
CURTIL
; « Qui,
absolument,
dans
les
2 000
100,
il va
il y a 1200
000
€ sur
les
grandes
orei
aux
grandes
orgues.
On
a
profité
du
chantier
des
grandes
orgues
pour
refaire
un
vitrail
qui
était
derrière,
qui
est
inaccessible
si on
n'est
pas
en
capacité
d'aller voir.
On
a refait la voûte
au-dessus
des
grands
orgues.
Il y a eu
d'autres
choses
que
les tuyaux
et la soufflerie,
je les
compte
dans
l'intervention
du
chantier
des
grandes
orgues.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
« Autre
question
pour
Monsieur
GAUDUBOIS,
on
a
parlé
du
Tus,
est
ce
qu'il
est
prévu
une
extension
à Villemétrie
? »
Madame
le Maire
: « Non,
pas
pour
l'instant
parce
qu’on
n'a
pas
recensé
de
besoins.
En tout
cas,
les habitants
de
Villemétrie
en
parlent
de
temps
en
temps,
mais
quand
on
compte
le nombre
d'élèves
par
exemple,
il y en
a très
peu
et
la plupart
des
habitants
de
Villemétrie
sont
véhiculés.
Aujourd'hui,
il
n'y
a
pas
de
projet
d'extension
de
Tus
à
Villemétrie,
même
si
effectivement
quelques
habitants
ont
pu
le demander
de
ci de
là. »
Madame
PRUVOST-BITAR:
« Penser
en
particulier
en
effet,
à
un
transport
particulièrement
scolaire
pas
d'autres
transports.
»
Madame
le Maire
: « Bien
sûr.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Parce
que
cela
me
semble
être
équitable
d'un
quartier
à un
autre.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
mais
il y a quand
même
des
notions
de
nombre
de
passagers
qui
entrent
en
ligne
de
compte.
On
avait
essayé
il y a quelques
années
le transport
à la demande
qui
n'avait
pas
du
tout
fonctionné.
Ce
n’était
pas
à Villemétrie,
de
mémoire,
c'était
à Villevert.
Quand
il y a très
peu
d'usagers,
c'est
plutôt
le système
de
transport
à la demande
qui
est
proposé.
Quand
il y a peu
d'usagers,
les
coûts
sont
énormes
par
rapport
au
nombre
d'usagers.
Il y a un
équilibre
à trouver
entre
le coût
et
le nombre
d'usagers.
li y a une
réalité
aussi
qui
était
une
réalité
économique.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Si on
s'était
basé
sur ce
principe-là,
à la campagne,
à la montagne,
il n’y aurait
ni eau
courante,
ni électricité,
ni téléphone.
»
Madame
le
Maire
: « Oui,
c'est
vrai,
je suis
d'accord.
Ce
n'est
pas
envisagé
pour
l'instant,
cela
ne
veut
pas
dire
que
rien
ne
fera. Monsieur
CURTIL:
«
Pour
ce
que
j'en
sais,
le
ramassage
scolaire,
il existe,
mais
ce
n'est
pas
le
Tus
qui
le
fait,
les
cars
qui
passent
à Villemétrie.
»
Madame
BENOIST
: « Il n'y a pas
d'arrêts
de
cars
scolaires
à Villemétrie.
»
Madame
le
Maire:
« Oui,
je
crois
qu'il
y
en
a
effectivement
à
moins
qu'il
y
en
ait
certains
qui
gentiment
s'arrêtent
en
revenant
de
Mont
l'Evêque.
»
Monsieur
CURTIL
: «Il
y a quelques
années,
enfin
quand
j'étais
jeune
et
que
je prenais
le car
pour
aller à l'école
à Senlis,
le
car
s'arrêtait
sur
la route
de
Mont
l’Evêque.
»
Madame
le
Maire:
« Oui,
mais
je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
soit
encore
le
cas.
On
n'a
pas
véritablement
de
demande.
Il y a
bientôt
la réunion
publique,
mercredi
prochain,
avec
le quartier
de
Villemétrie.
On
verra
si la question
se
pose.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à la
majorité
(7
contres
: M.
FLEURETTE
donné
par
le pouvoir
de
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS
et
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à
Mme
BENOIST),
- a adopté
le
Budget
Primitif Ville
2025
tel
que
présenté
et
dont
la balance
s’équilibre
comme
suit
:
*
34574000 €
en
section
de
fonctionnement,
*
20611000
€ en
section
d'investissement.
Page
18 - a
autorisé
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réellés
de
chacune
des
sections.
N° 08
- Budget
principal
de
la ville
- Taux
de
fiscalité
2025
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1639
A,
Vu
la délibération
du
6
Février
2025
actant
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
2024,
et son
rapport
d'orientation Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Considérant
le budget
principal
2025,
équilibré
en
section
de
fonctionnement,
et
le calcul
du
produit
fiscal
attendu
de
14
139
653
€ avec
un
maintien
des
taux
;
Considérant
l'effet
du
coefficient
correcteur,
Considérant
que
la ville
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la population
sans
augmenter
la
pression
fiscale.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité,
|
- a reconduit
les taux
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
à 44,59
%, de
la taxe
d’habitation
à 23,28%
et de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
à 53,28
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier.
-a
chargé
Madame
le Maire
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération
aux
services
préfectoraux.
N° 09
- Budget
principal
de
la ville - Recours
à l'emprunt
2025
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2122-22,
L. 3211-2
et
L. 4221-5,
Vu
la
circulaire
NOR/IOC/B/10/15077C
du
25
juin
2010,
relative
aux
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales
et
à leurs
établissements
publics,
Vu
la délibération
du
8 février
2024
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
Vu
la délibération
du
6 février
2025
actant
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
2024,
et son
rapport
d'orientation, Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Vu
le bilan
et
l’évolution
prévisionnelle
de
la dette
des
notes
synthétiques
du
Compte
administratif
2024
et du
budget
primitif
2025,
En
application
de
la délégation
générale
consentie
par
le Conseil
Municipal
au
Maire,
par
délibération
en
date
du
5 juillet
2020,
lui permettant
de
contracter
les produits
nécessaires
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la ville
ou
à la
sécurisation
de
son
encours,
Considérant
que
le Conseil
municipal
définit
chaque
année
les
conditions
et limites
de
ce
recours
à l’emprunt à
l’occasion
du
vote
du
budget
primitif,
Considérant
le vote
du
budget
primitif
pour
2025
et l’emprunt
d'équilibre
prévisionnel
permettant
le financement
de
la
section
d'investissement
établit
à 3 900
000€,
Compte
tenu
des
incertitudes
et
des
fluctuations
qu’est
susceptible
de
subir
le marché,
la commune
souhaite
recourir
à des
produits
de
financement
dont
l’évolution
des
taux
doit
être
limitée.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à la
majorité
(6 contres
: M.
FLEURETTE
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Page
19 Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
de Mme
AUNOS
et M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST
-
1 abstention
: Mme
REYNAL),
- à donné
délégation
à Madame
le Maire,
dans
la limite
des
sommes
inscrites
en
section
d’investissement
du
budget
et des
décisions
modificatives
de
l’année
et pour
réaliser tout
investissement
comme
décrit
dans
la
note
de
synthèse,
de
contracter
les
produits
nécessaires
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la ville
ou
à la sécurisation
de
son
encours
dans
les conditions
et
limites
ci-dessous
:
Les
produits
de
©
rañncement
auxquels
ii pourra
être
recouru
pourront
être
des
emprunts
ob
emprunts
classiques
(taux
fixe
où
taux
variable
sans
structuration,
des
barrières
sur
Euribor,
sur
la durée
totale
ou
partielle
des
prêts).
o
La
durée
des
produits
de
financement
ne
pourra
excéder
30
ans.
o
Lesindex
de
référence
pourront
être
des
taux
fixes
; Livret
A,
des
taux
variables
tels
que
le T4M,
le TAM,
l‘eSTR,
l'EURIBOR
ou
équivalents
avec
des
combinaisons
de
taux
ou
d'indices
parmi
ceux
communément
utilisés
sur
les
marchés
concernés.
o
Pour
l'exécution
de
ces
opérations,
il est
procédé
à la mise
en
concurrence
d’au
moins
deux
établissements
spécialisés.
-a
autorisé
Madame
le Maire
à lancer
les
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d’opérations,
-a
autorisé
Madame
le
Maire
à
:
©
retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le marché
à un
instant
donné,
des
primes
et
commissions
à verser,
et en
tenant
compte
des
composants
de
l’équilibre
général
de
l’encours,
passer
les
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
résilier l’opération
arrêtée,
signer
les contrats
répondant
aux
conditions
posées
aux
articles
précédents,
définir
le type
d'amortissement
et procéder
à un
différé
d'amortissement,
procéder
à des
tirages
échelonnés
dans
le temps,
à des
remboursements
anticipés
et/ou
consolidation,
notamment
pour
les réaménagements
de
dette,
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au taux
variable,
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt,
allonger
ou
réduire
la
durée
du
prêt,
modifier
la périodicité
et
le profil
de
remboursement,
à négocier
et faire
varier
les marges
appliquées
par
les
établissements
bancaires,
o
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
O © © © O O
Le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
des
emprunts
contractés
dans
le cadre
de
la délégation.
N°
10
- Budget
principal
de
la ville
- Provisions
pour
risques,
charges
et
dépréciation
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L. 2121-29,
L.2321-2
et
R.
2321-2,
Conformément
à l’article
R. 2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l'application
du
29° de
l'article
L. 2321-
2,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
cas
suivants
:
1°
Dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la
commune,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la commune
de
la charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru
;
2° Dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective
prévue
au
livre VI
du
code
de
commerce,
une
provision
est
constituée
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
par
la
commune
à
l'organisme
faisant
l'objet
de
la
procédure
collective.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
ou
de
dépréciation
de
la
créance
ou
de
la
participation,
estimé
par
la
commune.
La
provision
pour
participation
prend
également
en
compte
le risque
de
comblement
de
passif
de
l'organisme.
Pour
les garanties
d'emprunts,
la provision
est
constituée
à hauteur
du
montant
que
représenterait
la mise
en jeu
de
la garantie
sur le budget
de
la commune
en
fonction
du
risque
financier
encouru
;
Page
20 3°
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le
comptable
public.
En
dehors
de
ces
cas,
la
commune
peut
décider
de
constituer
des
provisions
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré.
Pour
l'ensemble
des
provisions
prévues
aux
alinéas
précédents,
la
commune
peut
décider
de
constituer
la
provision
sur
plusieurs
exercices
précédant
la
réalisation
du
risque.
La
provision
est
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Elle
donne
lieu
à reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
n'est
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Une
partie
de
la
provision
constituée
par
délibération
du
22
mars
2023
pour
12
322
€ a
été
reprise
pour
367,78
€,
Une
délibération
détermine
les
conditions
de
constitution,
de
reprise
et,
le
cas
échéant,
de
répartition
et
d'ajustement
de
la provision. Le
montant
de
la
provision,
ainsi
que
son
évolution
et
son
emploi
sont
retracés
sur
l'état
des
provisions
joint
au
budget
et
au
compte
administratif.
En
application
du
principe
comptable
de
prudence,
il convient
de
constituer
une
provision
pour
tout
risque.
Considérant
les
affaires
en
cours
et
le
montant
estimé
par
la
collectivité
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter,
Vu
les
crédits
ouverts
au
Budget
principal
de
la Ville,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité, - a provisionné
les
sommes
suivantes
portant
le total
des
provisions
à 32
933
€
Provision
pour
dépréciation
Création
: sur proposition
du
comptable
et sur
la base
d’une
méthode
statistique
15%
des
restes
à
recouvrer
au
31/12/2023
et
antérieur
11130,00
€
-a
imputé
cette
provision
aux
comptes
prévus
à cet
effet
au
budget
principal
de
la
ville,
soit
6817/o1
pour
charges
et
dépréciation. N°
11.1-
Shoto
Karaté
Senlis
- Subvention
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
à 10,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Sports
du
26
février
2025,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l’association
Shoto
Karaté
Senlis,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a autorisé
le
versement
d’une
subvention
de
projet
d’un
montant
de
800
€ à
l’association
Shoto
Karaté
Senlis
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
stage
international
de
karaté
JKA,
-
a
autorisé
le versement
de
la
subvention
au
titre
du
Pass’
Famille
2024
d’un
montant
de
260
€
à
l'association
Shoto
Karaté
Senlis,
-
a autorisé
l'inscription
de
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
Page
21 N°
11.2
- Au
Tiers
Lieu
- Subvention
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
la loi n°2000-321
du
12 avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Li
es
articies
9-3
à
101,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Affaires
Culturelles
du
6
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l’association
Au
Tiers
Lieu,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a autorisé
le versement
d’une
subvention
de
projet
d’un
montant
de
1500
€ à l’association
Au
Tiers
Lieu
dans
le
cadre
de
la création
et du
déploiement
d'un
service
gratuit
d'outillothèque
pour
les
habitants,
-
a autorisé
l'inscription
de
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
N° 11.3 - Comité
de
Jumelage
de
Senlis
- Subvention
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
la
loin°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les articles
9-1
à 10-1,
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Affaires
Culturelles
du
6
mars
2025,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Vu
la demande
de
subvention
du
Comité
de
Jumelage
de
Senlis,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité,
-
à autorisé
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1 600
€ au
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
afin
de
soutenir
son
action,
-
a autorisé
l’inscription
de
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
N°
11.4
- Retraite
Sportive
Senlisienne
- Subvention
Madame
REYNAL
: « Où
se
passent
les activités
? Puisqu’on
m’a
posé
la question.
»
Madame
le
Maire
: « Dans
divers
lieux
parce
qu'il
y a différentes
activités,
Il y a de
la
marche,
donc
c’est
dehors,
il y a de
la
pétanque
donc
sur
les
terrains
de
pétanque
de
Senlis.
Également
dans
des
salles
qui
sont
prêtés
par
la ville.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
notamment
les
articles
9-1
à
101,
Vu
Pavis
de
la Commission
des
Sports
du
26
février
2025,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Page
22 Vu
la demande
de
subvention
de
l’association
Retraite
Sportive
Senlisienne,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité,
a
autorisé
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
500
€
à
l’association
Retraite
Sportive
Senlisienne
afin
de
soutenir
son
action,
-
a autorisé
l’inscription
de
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
N°
11.6
- Les
Trois
Armes
- Subvention
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
à 10-1,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Sports
du
26
février
2025,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Vu
la demande
de
subvention
de
l’association
Les
Trois
Armes,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
a autorisé
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5
000€
à
l’association
Les
Trois
Armes
afin
de
soutenir
son
action,
-
a autorisé
l'inscription
de
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
N°
11.7
- L'Art
en
Chemin
- Subvention
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
à
10“,
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Affaires
Culturelles
du
6
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l’association
L'Art
en
Chemin,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité,
a autorisé
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
900
€ à
l’association
L'Art
en
Chemin
afin
de
soutenir
son
action,
-
a autorisé
l'inscription
de
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
N° 11.8
- Comité
du
Souvenir
Français
du
Canton
de
Senlis
- Subvention
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Madame
Sandrine
AUNOS
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance
pour
cette
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Page
23 Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
à
10-1,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Vu
la demande
de
subvention
du
Comité
du
Souvenir
Français
du
Canton
de
Senlis,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
Punani
-
a autorisé
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
200
€ au
Comité
du
Souvenir
Français
du
Canton
de
Senlis
afin
de
soutenir
son
action,
-
a autorisé
l’inscription
de
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
N° 11.9 - Les
Jardins
Familiaux
- Subvention
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
la loi n°2000-321
du
12 avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
à
10-1,
Vu
l'avis
de
la
commission
Action
Sociale
et
Proximité
du
28
février
2025,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
Les
Jardins
Familiaux,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité,
-
a autorisé
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2 000
€ à l'association
Les
Jardins
Familiaux
afin
de
soutenir
son
action,
-
a autorisé
l’inscription
de
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
N°
11.11 -
Mémoire
Senlisienne
- Subvention
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les articles
9-1
à 10,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Affaires
Culturelles
du
6
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'Association
Mémoire
Senlisienne,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maîire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité,
-
a autorisé
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
500
€ à l'Association
Senlis
AVF
afin
de
soutenir
son
action,
-
a autorisé
le versement
d’une
subvention
de
projet
d’un
montant
de
4 000
€ à l’association
Mémoire
Senlisienne
dans
le cadre
de
la publication
autour
de
la thématique
39-45,
-
a autorisé
l'inscription
de
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
Madame
ROBERT
: « Je
profite
du
vote
de
cette
subvention
pour
signaler
à tous
ceux
qui
ne
le sauraient
pas
encore,
qu'il
y
a
une
très
belle
exposition
qui
a commencé
à
la
médiathèque
de
Senlis
sur
ce
thème
39-45
qui
va
durer
jusqu'au
début
de
l'été.
Je
vous
encourage
à aller
la voir.
»
Page
24 N°
11.12
- Subventions
aux
associations
- Année
2025
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
2025
considérant
les
dossiers
de
demande
déposés
par
les
associations,
au
vu
de
l'intérêt
local,
il est
proposé
d’apporter
une
aide
financière
pour
permettre
aux
associations
de
poursuivre
leurs
activités
dans
leur
domaine
respectif
: social,
culturel,
sportif
ou
de
loisirs,
Au
vu
du
règlement
municipal
des
aides
aux
associations
adopté
le 9 novembre
2023,
un
examen
attentif
de
chaque
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réalisé
par
chaque
commission
en
fonction
de
leur
thématique,
Après
avis
de
la commission
des
Sports
du
26
février
2025,
Après
avis
de
la
commission
Action
Sociale
et
Proximité
du
28
février
2025,
Après
avis
de
la commission
des
Affaires
Culturelles
du
6 mars
2025,
Après
avis
de
la
commission
des
Finances
du
18
mars
2025,
En
vertu
de
l’article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rappelé
que
les
conseillers
municipaux
intéressés
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote,
Vu
le décret
n° 2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la loi n° 2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
fixant
à 23
000
€ le seuil
de
l’obligation
de
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
bénéficie
d’une
subvention,
Vu
la circulaire
du
18 janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les pouvoirs
publics
et les
associations
: conventions
d'objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d’agrément,
Vu
Particle
4 du
règlement
municipal
des
aides
aux
associations
prévoyant
une
convention
d’objectifs
et de
moyens,
dès
lors
que
l'association
perçoit
une
subvention
strictement
supérieure
à 10
000
€,
Vu
le budget
principal
primitif
2025
de
la ville,
Vu
la convention
d'objectif
triennale
signée
en
2024
avec
l’association
suivante
: La
Compagnie
d'Arc
du
Montauban,
Vu
les projets
de
conventions
triennales
avec
les associations
: Le
Rugby
Club
de
Senlis,
l’Union
Sportive
Municipale
de
Senlis,
le
Cinéma
Jeanne
d’Arc,
et
les
conventions
annuelles
avec
les
associations:
Gymnastique
féminine
Senlisienne
GSS,
Cité
d’Antan,
les
Figurants
de
l’histoire,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-a alloué
les subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
telles
qu’elles
figurent
sur
l’état
ci-dessous
en
précisant
qu’il
s’agit
pour
les
subventions
sur
projet
d’un
montant
alloué
sur
présentation
de
justificatifs
de
dépenses
relatives
à
la
réalisation
de
l’évènement,
-a
autorisé
Madame
le Maire
ou
son
délégué
à signer
les
conventions
triennales
avec
les
associations
: Le
Rugby
Club
de
Senlis,
l’Union
Sportive
Municipale
de
Senlis,
le
Cinéma
Jeanne
d’Arc,
les
conventions
annuelles
avec
les
associations
:
Gymnastique
féminine
Senlisienne
GSS,
Cité
d’Antan,
les
Figurants
de
l’histoire,
ci-jointes
-a
inscrit
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
N° 12 - Budget
primitif
2025
- Autorisations
de programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
-
Révisions Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
Vu
la délibération
du
8 février
2024
adoptant
le règlement
financier
de
la Ville
de
Senlis,
Page
25 Vu
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
6 février
2025,
Vu
la délibération
du
29
mars
2018
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1801
Restauration
des
Grandes
Orgues,
Vu
les
délibérations
du
21 juillet 2020
créant
l'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2001
Pôle
d'Echange
Multimodal
(PEM),
l'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2002
Schéma
d'aménagement
Ordener
Phase
1et2,
2e dis
Da
irsilléé
sn20
madifinums
DADI
5
Qu
21
juiner
2020
MmOGiTIan
rlic:
Vu
les
délibérations
du
8 avril
2021
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2101
Conservatoire
de
Musique
et de
danse,
l'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2102
Groupe
scolaire
Beauval,
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2103
Rue
des
Jardiniers
Partie
2,
autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2104
Poches
de
stationnement,
Vu
les
délibérations
du
8 avril
2021
modifiant
l’AP/CP
n°1801
Restauration
des
Grandes
Orgues,
l’AP/CP
n°2001
Pôle
d’Echange
Multimodal
(PEM),
l’AP/CP
n°2002
Schéma
d'aménagement
Ordener
Phase
1 et 2 (intégrant
la suite
des
phases),
Vu
les
délibérations
du
7 avril
2022
créant
l'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
n°2201
Ecoquartier,
Vu
les
délibérations
du
7 avril
2022
et
du
13 décembre
2022,
du
22
mars
2023
et 28
septembre
2023
et du
3 avril
2024
modifiant
les
AP/CP,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Vu
le bilan
de
la gestion
pluriannuelle
de
la collectivité
annexé
au
compte
administratif
2024,
les travaux Orgues
Année |
Prévu
dép. |
CP
modifiés |
Prévu
rec. | CP
modifiés
Encaissé
Total
|
770
000,00!
721
143,79|
366
000,00!
372
000,00 |
372
000,00
2021
9
080,20
9
080,20
0,00
0,00
2022
12179,64|
12179,64|
58
400,00
58
400,00!
58
400,00
2023 |
689
404,73|
689
404,73
0,00
0,00
0,00
2024
10479,22|
10479,22|
273
950,00 |
273
950,00|
273
950,00
2025
48
856,21
0,00|
33650,00|
39650,00|
39
650,00
Année
AP
crédits
mandaté
crédits
Encaissé
ouverts/
CP
ouverts
-
modifiés
CP
modifiés
Total
1155
821,14 |
1
120
236,69|
785
546,00 |
667
941,37
2018
31
909,62
31
909,62
0,00
0,00
2019
170
851,04|
170
851,04
0,00
0,00
2020
32
057,27
32057,27|
84304,76|
84
304,76
2021
596
816,91|
596
816,91|
286
969,94]
286
969,94
2022
179
186,30|
179
186,30
0,00
0,00
2023
109
415,55|
109
415,55]
146
666,67 |
146
666,67
2024
0,00
0,00|
150
000,00 |
150
000,00
2025
35
584,45
0,00!
117
604,63
0,00
Pour
2025,
les
crédits
pour
35
584,45
€ sont
inscrits
au
chapitre
23.
Considérant
les
évolutions,
aléas,
le
calendrier
des
de
chacune
des
opérations,
convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
n°1801
Restauration
des
Grandes
pour
ajuster
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
il convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
n°2103
Rue
des
jardiniers
Partie
2 pour
ajuster
l’autorisation
de
programme
(total
réalisé
pour
721
743,79
€ soit
moins
48
856,21
€)
et les
Crédits
de
comme
suit :
Il convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
n°2102
Groupe
scolaire
Beauval
pour
ajuster
l’autorisation
de
programme
(total
réalisé
pour1
294
477,07
soit
moins
13
661,84
€) et
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Année
Prévu
dép. |
CP
modifiés|
Prévurec.|CP
modifiés|
Encaissé
Total |
1 308
138,91
1294|
588
000,00!
550
485,82 | 550
485,82
477,07
2021
79
881,84]
79
881,84
0,00
0,00
2022
615
661,00|
615
661,00
92
100,00|
92
100,00!
92
100,00
2023
541
317,07|
541317,07|
96252,62|
96252,62|
96
252,62
Page
26 334
533,20
27
600,00
334
533,20
27
600,00
57
617,16
0,00
334
533,20
65
114,18
2024 2025
57
617,16
13
661,84
Il convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
n°2002
Schéma
d'aménagement
Ordener
Phase
1 et 2 pour
prendre
en
compte
les
engagements
de
recettes
sur
ce
programme
ainsi
que
l’ajustement
des
crédits
de
paiement,
comme
suit :
Année
Prévu
dép.
CP
modifiés
Prévu
rec.
CP
modifiés|
Encaissé
Total
2
384
237,00|
2
384
237,00 |
1
160
000,00
1 454
832,14 | 550
485,82
2020
17
040,00
17
040,00
24
000,00
24
000,00 |
24
000,00
2021
94
197,23
94
197,23
-
0,00
0,00
2022
1610
153,81|
1610
153,81
105
232,14
105
232,14 |
105
232,14
2023
328
554,39
328
554,39|
720
887,81
720
887,81 | 720
887,81
2024
334
291,57
138
367,44
309
880,05
113
050,00 |
113
050,00
2025
0,00
195
924,13
491
662,19
Pour
2025,
les
crédits
pour
195
924,13€
sont
inscrits
au
chapitre
23.
I! convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
n°2104
Poches
de
stationnement
en
révisant
l’Autorisation
de
Programme
en
dépenses
et en
recettes
et d’ajuster
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Année
Prévu
dép. |
CP
modifiés
mandaté|
Prévu
rec.
CP
modifiés
Encaissé
Total
1
690
000,00 |
1
784
469,69|
1
631
978,27 |
897
762,00
897
762,00!
341
888,24
2022
12
508,23
12
508,23
12
508,23|
18
400,00
18
400,00|
18
400,00
2023
562
982,22
562
982,22
562
982,22|
94
798,00
94
798,00|
94
798,00
2024
804
509,55
,
5024
DM
310
000,00
1
056
487,82 |
1
056
487,82
|
784
564,00
228
690,24 |
228
690,24
2025
152
491,42
555
873,76
Pour
2025,
les
crédits
pour
152
491,42
€ sont
inscrits
au
chapitre
23.
Il
convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
2101
Conservatoire
de
Musique
et
de
danse
en
révisant
l’Autorisation
de
Programme
en
dépenses
et en
recettes
et d’ajuster
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Année
Prévu
dép.
CP
modifiés
mandaté
Prévu
rec.|
CP
modifiés | Encaissé
Total
7 200
000,00
7 740
000,00 |
751
063,27 |
2 460
000,00 |
3 345
000,00
0,00
2021
30
455,11
30
455,11
30
455,11
2022
24
066,00
24
066,00
24
066,00
2023
401
907,10
401
907,10|
401
907,10
2024
1 450
000,00!
294
635,06
294
635,06
984
000,00
2025
3 450
000,00 |
3 300
000,00
1 476
000,00 |
1 191
000,00
2026
1843
571,79
|
2 900
000,00
1 485
000,00
2027
788
936,73
669
000,00
Pour
2025,
les
crédits
pour
3 300
000
€ sont
inscrits
au
chapitre
23.
Il convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
n°2001
Pôle
d’Echange
Multimodal
(PEM)
en
révisant
l’Autorisation
de
Programme
en
dépenses
et en
recettes
et d’ajuster
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Année
Prévu
dép.|
CP
modifiés
mandaté
Prévu
rec.|
CP
modifiés | Encaissé
Total
4
047
000,00 |
4 431
000,00
751
063,27 |
1
330
000,00 |
1 477
000,00
0,00
2020
10
193,64
10
193,64
10
193,64
2021
17
275,56
17
275,56
30
455,11
2022
47
621,21
47
621,21
24
066,00
2023
13
790,83
13
790,83
401
907,10
2024
798
000,00 |
102
057,64
294
635,06
140
000,00
795
960,00
2025
3
160
118,76 |
3
566
000,00
1
190
000,00
681
040,00
2026
674
061,12
Page
27 Pour
2025,
les
crédits
pour
3 566
000
€ sont
inscrits
au
chapitre
23.
Il convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
2201
EcoQuartier
en
ajustant
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Année
Prévu
dép.|
CP
modifiés
mandaté
Prévu
rec.|
CP
modifiés
Encaissé
Total
|
4000
000,00!
4000
000,00!
876
700,01|
2 900
000,00!
2 900
000,00!
1 478
829,57
2022
111
578,77
111578,77|
111578,77
0,00
2023
206
516,33
206
516,33|
206
516,33
375
260,00
375
260,00
375
260,00
2024
|
2430
000,00
558
604,91|
558
604,91|
1000
000,00!
1 103
569,57 |
1
103
569,57
2025
800
000,00 |
2 000
000,00
886
000,00
926
000,00
2026
451
904,90 |
923
000,00
638
740,00
495
170,43
2027
200
299,99
Pour
2025,
les
crédits
pour
2 000
000
€ sont
inscrits
au
chapitre
23.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - à révisé
les Autorisations
de
Programmes
et ajuster
les
Crédits
de
paiement
comme
décrit
ci-dessus.
-a
précisé
qu’en
vertu
de
l’article
L.5217-10-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
ces
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
l’autorisation
de
programme
décrite
ci-dessus
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
dans
la limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
1/3
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent
(budget
primitif
+ budget
supplémentaire
+ décisions
modificatives).
En
fin
d'exercice,
ces
montants
seront
précisés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
N°13
- Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n° 2501
- Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
- Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
codificatrice
M57,
Vu
la délibération
du
8 février
2024
adoptant
le règlement
financier
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
6 février
2025,
Vu
Pavis
de
la
Commission
d'Aménagement
en
date
du
24
février
2025,
Vu
Pavis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Considérant
les
études
sur
le château
royal
finalisées
en
2024
en
lien
avec
les
services
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
Hauts-de-France,
Considérant
le
montant
total
de
ce
programme
2025-2027
s’élevant
à
3
621000
€
Considérant
que
les
maïitrises
d'œuvre
sont
prévues
dès
2025,
Considérant
que
l'adoption
de
l’AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
je
dois
dire
que
comme
pour
tout
le
reste,
on
a beaucoup
de
mal
à avoir
les
études
pour
pouvoir
prendre
des
décisions
en
conseil
municipal.
Moi,
je dois
dire
que
ce
qui
m'a
un
peu
choqué,
c'est
la phase
2 du
projet
1,7 Million
pour
faire
quelques
mètres
sur
une
muraille.
Bon,
je trouve
que
c'est
du
grand
délire,
»
Page
28 Madame
le
Maire:
« Jean
Pierre
va
te
répondre.
Mais
ce
que
je
ne
comprends
pas,
c'est
que
les
études
vous
ont
été
présentées
en
commission
d'aménagement
d'urbanisme.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Mais
présenté,
ça
ne
suffit
pas.
Moi,
je veux
les
avoir.
»
Madame
le Maire
: « Mais
tu
as
reçu
toute
la présentation
qui
a été
faite.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « I] faut
demander,
demander,
demander
une
fois, deux
fois, trois fois,
quatre
fois.
Franchement,
c'est
pénible.
»
Madame
le Maire
: « Les
études
ont
été
envoyées
et
ont
été
présentées.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C’est
pénible,
c’est
comme
quand
on
pose
des
questions
au
conseil
municipal.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Alors,
je comprends
bien
qu'au
bout
d'un
moment
on
se
dise
bah
ils vont
abandonner.
»
Madame
le
Maire
: « Pas
du
tout,
tu
n'es
pas
du
genre
à abandonner
toi
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Moi,
je suis
comme
un
petit
roquet
qui
tient
le bas
du
pantalon
et qui
ne
lâche
pas.
Voilà.
»
Madame
le
Maire
: « Justement.
C'est
pour
cela
qu'on
te
répond
aussi.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Mais
je
dois
dire,
je
m'épuise.
J'ai
encore
un
an
à
m'épuiser.
Mais
bon,
ce
n’est
pas
grave,
j'arriverai
à survivre
encore
quelques
mois,
encore
12 mois.
»
Madame
le
Maire
: « Je
te
le souhaite.
Je
te
souhaite.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Bon,
je le souhaite
à tout
le monde
ici aussi
d'ailleurs.
»
Madame
le
Maire
: «
Merci.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ce
que
je voulais
dire
quand
même,
c'est
que
cette
phase
2, moi
elle
me
sort
un
peu
par
la tête
parce
que
quand
même,
autant
de
dépenses
qu'on
rénove,
qu'on
entretienne,
qu'on
préserve
ce
rempart,
pardon,
cette
muraille,
je suis
d'accord,
mais
qu'on
dépense
autant
pour
faire
quelques
mètres
sur
un
rempart
qui
fait
d'abord,
j'ai vu,
je
crois, 40
cm
de
large.
Je
ne
sais pas
si vous
vous
imaginez,
c'est
un
peu
plus
que
cette
largeur-là.
Donc
je ne
sais pas
comment
on
va
faire,
ça
va
sûrement
être
de
faire
un
système
avec
des
rambardes,
etc.
Enfin
je ne
sais
pas
comment
on
va
pouvoir
se
débrouiller
du
truc,
mais
je ne
sais
pas
si vous
vous
rendez
compte
qu'il
y a des
endroits
où
leur
largeur
aller de
40
cm.
C'est
ça
fait
ça,
ça fait
deux
largeurs
comme
ça
(comparaison
avec
la largeur
de
2 feuilles
de
papiers
A4).
»
Madame
le Maire
: « Ta
question
suscite
des
réactions
de
la part
de Jean-Pierre
et de
Benoit,
qui je pense,
vont
se compléter.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Je
n’ai
pas
fini.
Par
contre,
moi
je
compare.
Moi,
je
vois
plutôt
cela
comme
une
espèce
de
compétition,
de
priorité
dans
le haut
niveau
du
castrum,
il y à un
parcours,
on
va
d'un
point
à un
autre.
Bon,
il n'y
a pas
que
le Château
Royal,
il y a aussi,
enfin
je
veux
dire
quand
on
parle
de
Senlis,
qu'est-ce
qu'on
dit
? Senlis,
c'est
la Cathédrale.
Et
puis
Chantilly,
c'est
le Château.
La
cathédrale,
c'est
ce
qui
vient
le premier
à l'esprit.
C'est
sur
la Cathédrale
qu'il faut
mettre
le paquet.
Ce
n’est
pas
sur
une
muraille
ou
on
va faire
quelques
mètres.
Qu’on
sécurise
oui, mais
qu'on
aille faire des dépenses
pas
possibles
1,7 million,
2 millions,
pour faire
quelques
pas
sur
une
muraille,
aller voir
ce
qui
se
passe
de
part
et
d'autre.
On
peut
faire
un
truc
virtuel
avec
des
drones
pour
voir
ce
qui
se
passe,
la vue
qu'on
peut
avoir
de
la muraille.
On
peut
d'ailleurs
avoir
une
excellente
vue
quand
on
va
sur
l'Église
Saint
Pierre,
on
en
verra
autant.
En
revanche
le
parcours,
passe
devant
l'Hôtel
du Vermandois
c'est
un
témoignage
unique
dans
le nord
de
la France
de
l'architecture
civile du
XIIS siècle. C'est
unique
mais
qu'est-ce
qu'on
fait
du
Vermandois
? Au
moins
qu'on
puisse
le préserver.
Parce
que
là, actuellement,
il paraît
que
les
fenêtres
tombent
en
déliquescence.
L'eau
coule
dans
le bâtiment.
I] n'est
pas
sauvegardé
ce
bâtiment.
Donc,
qu'est-ce
qu'on
fait du
Vermandois?
Il fait partie
du
parcours
quand
tu vas
de
la Cathédrale
à l'Hôtel
de
Ville, tu
passes
devant
le Vermandois.
C’est
la hiérarchie
des
dépenses
que
je trouve
incohérente.
Voilà
l'histoire
de
la muraille,
qui
m'a
fait
sauter
au
plafond.
»
Madame
le
Maire
: « D'accord.
Je
vais
laisser
mes
collègues
répondre.
»
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG :
« Je
vais
essayer
de
te
répondre.
Tout
à l'heure,
j'avais
dit
que
le
prochain
voyage,
c'est
une
dizaine
de
sites
dont
tu
t'imagines
le fameux
parcours.
On
va
parler
tout
de
suite
de
ta fameuse
tranche,
d'un
montant
que
tu
trouves
fort
et
qui
touche
le
rempart.
Le
vrai
terme
qu'il
faut
utiliser
dans
ce
montant
de
plus
d'un
million,
c'est
la
consolidation
du
Château.
C'est
comme
cela
qu'il faut
voir
les
choses.
Cela
signifie
que
la première
tranche
permet
de
faire
de
telle
sorte
que
le Château
soit figé
et
que
les pierres
ne
tombent
plus.
Ce
n’est
pas
simplement
que
le rempart.
»
Madame
le
Maire
: «
Et
le
rempart
en
soi,
la
muraille
du
11e
siècle
est
quasi
intacte
aujourd'hui,
avec
ses
tours
sur
toute
sa
superficie,
c'est
un
témoignage
absolument
fondamental
de
l'architecture
gallo-romaine,
et elle
n'a
pas
son
pareil
en
France
ni dans
le monde.
Certes,
elle
supporte
non
seulement
le Château
Royal,
mais
aussi
la Cathédrale
qui
est
adossée
comme
le
Musée
d'Art
et
d'Archéologie
qui
est
l'Ancien
Évêché.
Mais
en
soit,
elle
a un
intérêt
patrimonial
fondamental.
»
Page
29 Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
: «
Complètement
et
c’est
le
clou
du
parcours.
Et
comme
tu
as
dit
tout
à
l'heure,
il y
a
les
lego.
Il y a le gros
lego
qui
est
la
cave
et
le spectacle
immersif
parce
que
c'est
une
introduction.
Mais
il y a des
petits
legos
qui
sont
un
peu
éparpillés
un
peu
partout,
notamment
Saint
Pierre,
on
a aussi
fait
des
dépenses
pour
qu'on
puisse
monter
dans
les deux
étages
de
Saint
Pierre.
On
a dépensé
aussi
des
petits
légos
pour
débarrasser
ce qui
gêne
au
niveau
des
tribunes,
à la Cathédrale.
Parce
que
le but
du
jeu,
c'est
de
faire
monter
les
personnes
à la Cathédrale.
Donc
tous
ces
points-là,
ce
sont
des
petits
légos,
qu’on
va
rassembler
pour
créer
le fameux
parcours.
Et tu
dis
que,
tout
à l'heure
ça
m'a
choqué,
mais
je
ne
l’ai pas
dit tout
de
suite,
c'est
de
ne
pas
avoir
la vision
globale.
Ce
projet
a
une
vision
globale.
Je
peux
te
dire
que
j'ai passé
un
temps
fou
pour
persuader
tous
les
partenaires,
pour
avoir
la
même
vision,
y
compris
les
services,
pour
qu'on
puisse
créer
ce
fameux
projet
sur
plusieurs
années,
malheureusement.
»
Monsieur
CURTIL
: « J'ai
peu
de
choses
à ajouter.
Mais
effectivement,
le rempart
gallo-romain,
c'est
le seul
exemple
au
nord
de
la
France
où
il est
à peu
près
dans
son
intégralité.
Donc
c'est
tout
à fait
remarquable,
cela
fait
plus
d'un
millénaire
et 700
ans
qu'il
est
construit
et
à
l'endroit
dont
on
parle,
effectivement,
il fait
plus
de
40
cm
alors
qu'il
était
de
deux
mètres
d'épaisseur...
Donc,
restituer
quelque
chose
qui
puisse
servir
de
chemin
de
ronde,
c'est
important.
Et
pour
s'intégrer
entre
les deux
tours
du
Château
Royal,
la tour
de
l'Oratoire
et
la Tour
de
Garde
qui
sont
un
peu
en
ruine,
mais
qu'on
veut
remettre
en
valeur
pour
faire
de
l'animation.
Toi tu appelles
cela
de
la valorisation.
Mais
c'est
bien
la même
chose.
Alors
effectivement,
on
peut
ne
pas
être
d'accord
sur
les priorités
qu'on
s'est
donné,
c'est
légitime
de
penser
autrement,
mais
c'est
notre
choix.
»
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
: « Et le Vermandois
est
sur
la liste,
elle
n'est
pas
prioritaire,
mais
elle
est
sur
la liste.
»
Madame
le Maire
: « J'en
ai parlé
tout
à l'heure
du
Vermandois.
C’est
un
patrimoine
tellement
important,
nous
en
avons
bien
conscience.
La
ville,
bien
qu'elle
cherche
des
financements
privés
ou
publics,
ne
pourra
peut-être
pas
à elle
seule
restaurer
tous
ces
bâtiments.
»
Monsieur
CURTIL
: « Et sur
le Vermandois,
l'étude
qu'on
a
en
main
parle
plutôt
d'un
budget
de
5 millions.
Donc
ce
n'est
pas
les
mêmes
ordres
de
grandeur
non
plus.
»
Madame
GORSE-CAILLOU
: « Je
voulais
juste
rajouter
aussi
que
sur
cette
muraille,
il y a aussi
des
tours
mérovingiennes,
c'est
exceptionnel
en
France.
Les
tours
mérovingiennes
sont
antérieures
aux
tours
médiévales.
»
Madame
le
Maire
: «
Oui,
oui,
c'est
vrai.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« On
peut
les
rénover
sans
grimper
dessus
? »
Madame
le
Maire
: «
En
fait,
monté
dessus
c'est
la
cerise
sur
le
gâteau,
c'est
ce
qui
va
faire
l'attraction.
Et
c’est
un
choix
collectif,
ce
n'est
pas
simplement
Benoît,
Jean-Pierre,
Isabelle,
Marie-Christine
et moi
qui
nous
sommes
enfermés
dans
une
pièce.
C'est
un
choix
collectif
qui
a aussi
pris
en
compte
les
éléments
des
associations
et des
experts
qui
travaillent
dans
ces
associations.
Je pense
en
particulier
à
la Société
d'Histoire
et d'Archéologie
de
Senlis.
Et l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et nos
architectes,
les architectes
qui ont
été
choisis
par la Ville aussi
bien
pour
le diagnostic
Cathédrale
que
pour
le diagnostic
du
Château
Royal
qui
nous
ont
aussi
orienté
sur
ces
priorisations.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lPunanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE
donné
par
le pouvoir
de
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS
et
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST),
- a approuvé
le montant
de
l'autorisation
de
programme
et adopter
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
Année
Prévu
dép.
Prévu
rec.
Total
3
621
000,00
1207
000,00
2025
382
000,00
124
000,00
2026
1758
000,00
60
000,00
Les
crédits
de
paiement
sont
75
?
:
inscrits
au
comptes
2051/64,
2188/64
et 2313/64 du budget
de
2026
1481
000,00
523 000,00
|
Ja Ville.
N° 14 - Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n° 2502
- Programme
de
restauration
de
la cathédrale
- Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
30 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstruction
codificatrice
M57,
Vu
la délibération
du
8 février
2024
adoptant
le règlement
financier
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
6 février
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'Aménagement
en
date
du
24
février
2025,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Considérant
le
diagnostic
réalisé
sur
la
cathédrale
en
2024
en
lien
avec
les
services
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
Hauts-de-France,
Considérant
le
montant
total
de
ce
programme
2025-2027
s’élevant
à
855
000
€
Considérant
que
l'adoption
de
l’AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a
approuvé
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
adopter
la
répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Année
Prévu
dép.
Prévu
rec.
Total
855
000,00
222
000,00
2025
80
000,00
25
000,00
2026
550
000,00
145
000,00
2027
225
000,00
52
000,00
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2313/64
du
budget
de
la Ville.
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
comptes
2051/64,
2188/64
et
2313/64
du
budget
de
la Ville.
N° 15 - Budget
annexe
de
l’Eau
Potable
- Compte
de
Gestion
2024
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le Maire
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif à l'adoption
du
Compte
de
Gestion, Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2024
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
Eau
potable
de
Senlis.
Il est
conforme
au
Compte
Administratif
qui
vous
sera
présenté.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
18
mars
2025,
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
\
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
2024
au
31
décembre
2024,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Page
31 l'est annexé
à la présente
un
extrait
de
l’édition
provisoire
portant
la synthèse
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
Ilest
donc
soumis,
à l'approbation
du
Conseil
Municipal,
l’adoption
du
Compte
de
Gestion
2024
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le budget
de
l’eau
potable.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « La
mise
en
séparatif
des
réseaux
nécessite
que
l’on
endommage
les
voiries
bien
entendu,
la
réfection
de
ces
voiries,
elle
est
comptabilisée
sur
quel
budget
? Sur
le budget
eau
assainissement
ou
sur
le budget
ville ? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Sur
l'eau
et
l’assainissement
puisque
l'objectif
premier
c'est
de
mettre
en
séparatif
les
réseaux
et
donc
toutes
les
dépenses
afférentes
et annexes
d'aménagement,
de
voirie
et
de
refonte
de
la voirie
sont
imputables
sur
ce
budget
Annexe.
»
Madame
le Maire
: « Pas
d'autres
questions.
On
peut
voter.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à approuvé
le compte
de
gestion
du
Receveur
établi
pour
l'exercice
2024
dont
les
écritures
et
le résultat
(ci
annexé)
sont
conformes
à ceux
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
N°
16
- Budget
annexe
de
l’Eau
potable
- Compte
Administratif
2024
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L' 2121-21
relatifs
à la
désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2313-1,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Compte
Administratif
et
la
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
joints,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2025,
Pour
permettre
d’en
délibérer
et
conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le Maire
se tient à la disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à
main
levée,
si
le
Conseil
Municipal
en
émet
le souhait,
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est
désigné
pour
présider
au
vote
de
ce
Compte
Administratif,
Est soumise,
à votre
approbation,
l'adoption
du
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
Eau
potable
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
153
012.42
€
Recettes
de
fonctionnement
:
374
991.23
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
2024
de
221978.81€
Résultat
antérieur
reporté
781572.14
€
Soit
un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
:
+1
003
550.95
€
Page
32 Dépenses
d’investissement
:
1198
717.11€
Recettes
d'investissement
:
569
121.17
€
Soit
un
déficit
d'investissement
2024
de :
- 629
595.94
€
Résultat
antérieur
reporté
+
71998.88
€
Soit
un
résultat
de
la section
d'investissement
:
-557
597.06
€
Par
ailleurs,
en
considérant
les
restes
à réaliser
(RAR)
en
dépenses
et en
recettes
Dépenses
d’investissement
332
269.08
€
Recettes
d'investissement
30
349
€
Soit
un
solde
négatif
de
la
section
d'investissement
après
prise
en
compte
des
RAR
de:
- 859
517.14
€,
en
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L'exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions
:M.
FLEURETTE
donné
par
le
pouvoir
de
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
AUNOS,
M.
GEOFFROY
par
le
pouvoir
donné
à Mme
BENOIST),
- a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
Eau
potable
pour
2024
comme
indiqué
ci-dessus.
N° 17 - Budget
annexe
de
l’Eau
potable
- Affectation
des
résultats
2024
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L2311-5,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
en
date
du
18
mars
2025,
Considérant
que
le Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
de
l’Eau
potable
de
la Ville
de
Senlis
fait ressortir
un
déficit
de
la section
d'investissement
de
557
597.06
€ et un
excédent
de
fonctionnement
de
1 003
550.95
€,
Considérant
que
le
montant
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
est
égal
à
332
269.08
€
en
dépenses
et
30
349
€ en
recettes,
soit
un
solde
négatif
de
301
920.08
€,
Considérant
en
conséquence
que
le
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
Eau
Potable
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
après
report
de
859
517.14
€,
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(5 abstentions
: M.
FLEURETTE
donné
par
le pouvoir
de Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS),
- a décidé
d’affecter
les résultats
de
l'exercice
2024
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Eau
potable
comme
suit :
Dépenses
Recettes
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
557
597.06
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
859
517.14
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
144
033.81
€
N° 18 - Budget
annexe
de
l'Eau
potable
- Budget
primitif
2025
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612:
à
L. 1612-20
et
L. 2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la loi d'orientation
n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République,
et notamment
ses
articles
11 et 13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Page
33 Vu
instruction
budgétaire
et comptable
M49
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget, Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
acté
au
conseil
municipal
du
6
février
2025,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Budget
primitif
et
la présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
joints,
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
lPunanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE
donné
par
le pouvoir
de
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS
et M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST),
- a adopté
le Budget
Primitif
annexe
EAU
2025
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
+
559000€en
section
de
fonctionnement,
*
2440
000
€
en
section
d'investissement.
N°19
- Surtaxe
sur
le prix
de
l’eau
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2224-12,
VU
Le
contrat
d'affermage
passé
avec
la Société
VEOLIA
EAU
et ses
différents
avenants,
prévoyant
l'institution
d'une
surtaxe
sur
le prix
de
l'eau
destinée
à financer
en
partie
les équipements
de
la commune
dans
ce
domaine
Le
contrat
d'affermage
passé
avec
la
Société
VEOLIA
EAU
prévoit
l'institution
d'une
redevance
d'assainissement
et
d'une
surtaxe
sur
le prix
de
l'eau
destinées
à financer
en
partie
les équipements
de
la commune
dans
ce
domaine
L'exploitation
du
service
eau
potable
est
assurée
par
délégation
du
service
public
de
type
affermage
par
contrat
du
1er
février
2012
avec
la
société
VEOLIA
pour
20
ans
soit
une
échéance
au
31
janvier
2032.
il convient
de
préciser
ces
tarifs
pour
l'année
2025.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a décidé
de
reconduire
les tarifs,
conformément
au
tableau
ci-après
:
SURTAXE
EAU
TRANCHE
(en
m°)
Tarif
euros
1à
30
0,1013
31
et
plus
0,6544
N° 20
- Budget
annexe
de
l’eau- Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n° EAU2501
- Mise
en
séparatif
des
réseaux
et
schéma
directeur
- Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
codificatrice
M49,
Vu
la
délibération
du
8 février
2024
adoptant
le
règlement
financier
des
AP/CP
de
la Ville
de
Senlis
applicable
aux
budgets
annexes
Eau
Potable
et Assainissement,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
6 février
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Considérant
les
études
de
diagnostic
des
réseaux
d’assainissement
et du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales,
et
telles
que
présentées
en
commission
Travaux
le 28
mars
2024.
Page
34 Considérant
le
montant
total
de
ce
programme
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
pour
une
première
phase
surle
centre-ville
historique
et
au
niveau
de
la
ZAE
des
Portes
de
Senlis
s’élevant
à
1 743
000
€
HT.
Considérant
que
les maitrises
d'œuvre
sont
prévues
dès
2025,
Considérant
que
l’adoption
de
l’AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a approuvé
le montant
de
l'autorisation
de
programme
et adopter
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Année
Prévu
dép.
Prévu
rec.
Total
1743
000,00
2025
735
000,00
2026
406
000,00
2027
602
000,00
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
21531
du
budget
annexe
de
l’eau.
N°
21 - Budget
annexe
de
l’Assainissement
- Compte
de
Gestion
2024
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif à l’adoption
du
Compte
de
Gestion, Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2024
reflète
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
Assainissement
de
Senlis.
Il est
conforme
au
Compte
Administratif
qui
vous
sera
présenté.
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
Finance
rendu
le
18
mars
2025,
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
2)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
il est
annexé
à la présente
un
extrait
de
l’édition
provisoire
portant
la synthèse
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur simple
demande.
l'est
donc
soumis,
à l'approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2024
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le budget
annexe
de
l’Assainissement.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
le compte
de
gestion
du
Receveur
établi
pour
l’exercice
2024
dont
les
écritures
et
le résultat
(ci annexé)
sont
conformes
à ceux
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
N° 22
- Budget
annexe
de
l’Assainissement
- Compte
Administratif
2024
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Page 35 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
coliectivité
est
constitué
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à la
désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adontion
du
Compte
Vu
le
Code
Généraldes
Collectivités
Territoriales,
notamment.
son
article
1
2121-31
relatif.
à
Ê
Administratif, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2313-1,
Vu
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
insérant
l'obligation
d’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Compte
Administratif
et
la
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
joints,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2025,
Pour
permettre
d’en
délibérer
et
conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le Maire
se tient à la disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif,
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à
main
levée,
si
le
Conseil
Municipal
en
émet
le souhait,
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est
désigné
pour
présider
au
vote
de
ce
Compte
Administratif,
Est soumise,
à votre
approbation,
l'adoption
du
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
Assainissement
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
804
364,05
€
Recettes
de
fonctionnement
:
1553546,71€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
2024
de
749
182,66
€
Résultat
antérieur
reporté
391
481,06
€
Soit
un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
:
1140
663,72
€
Dépenses
d'investissement
:
1412535,39
€
Recettes
d'investissement
:
1638462,75€
Soit
un
excédent
d'investissement
2024
de :
225
927,36
€
Résultat
antérieur
reporté
+89
870,64€
Soit
un
résultat
de
la
section
d'investissement
:
315
798,00€
Soit
un
solde
d'exécution
global
1456
461,72€
Par
ailleurs,
en
considérant
les
restes
à réaliser
(RAR)
en
dépenses
et en
recettes
Dépenses
d’investissement
187
759,10
€
Recettes
d'investissement
175
808,00
€
Soit
un
solde
positif
de
la section
d'investissement
après
prise
en
compte
des
RAR
de:
303
846,90
€.
L’exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE
donné
par
le pouvoir
de
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST),
Page
36 - a
arrêté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Assainissement
pour
2024
comme
indiqué
ci-dessus.
N°
23
- Budget
annexe
de
l’Assainissement
- Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L. 2311-5,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
18
mars
2025,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
de
l'assainissement
de
la
Ville
de
Senlis
fait
ressortir
un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
315
798,00
€ et
un
excédent
de
fonctionnement
de
1140
663,72
€:
Considérant
que
le
montant
des
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
est
égal
à 187
759.10
€ de
dépenses
et
à
175
808,00
€ de
recettes,
soit
un
solde
négatif
de
11
951,10
€.
Considérant
en
conséquence
que
le
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
Assainissement
fait
ressortir
qu’il
n’y
a
pas
de
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
après
report.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
:Mme
REYNAL),
- a
décidé
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2024
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Assainissement
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
001 Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
315
798,00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1140
663,72
€
N°
24
- Budget
annexe
de
l’Assainissement
- Budget
primitif
2025
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget, Vu
l’article
L 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
insérant
l’obligation
d’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir les
enjeux,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
acté
au
conseil
municipal
du
6 février
2025,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Budget
primitif
et
la
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
joints,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
:Mme
REYNAL),
- a
adopté
le
Budget
Primitif
annexe
Assainissement
2025
tel
que
présenté
et
dont
la
balance
s’équilibre
comme
suit
:
+
2240
000
€
en
section
de
fonctionnement,
+
2875
000
€
en
section
d'investissement.
N°
25
- Redevance
assainissement
Page
37 Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2224-1241,
VU
Le
contrat
délégation
de
service
public
avec
la
Société
des
Eaux
et
l’Assainissement
de
l’Oise
(SEAO)
en
vigueur
depuis
le
1°" février
2024,
Considérant
la volonté
de
la ville de
garder
un
tarif progressif
à vocation
sociale,
et un
prix
de
l'assainissement
constant
pour
une
facture
moyenne
de
120
m3,
Fe
meAnnmne
rmet
Caneidérant
que
lac
tart
Ée
mire
parimenre
moccmiiec
mempé
mn
tant
a
réaiie
COnSiGérarit
QUE
ies
Lariis
PrOpOSES
pOur
1à
FEUEVATICE
aSSaiisSÉTIENE
pPÉTMELCETIL
GE
Téaiis
au
bon
fonctionnement
des
réseaux
et des
ouvrages
d'assainissement,
1 convient
de
préciser
ces
tarifs
pour
l'année
2025.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a décidé
de
reconduire
les tarifs,
conformément
au
tableau
ci-après
:
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
TRANCHE
(en
m5)
Tarif
euros
1à
30
0,1013
EHT/mi
31
à 120
0,7133
EHT/m3
+ de
120
1,1278
EHT/m
N°
26
- AP/CP
N°
2001-
Diagnostic
réseau
assainissement
- Révision
B
AP/CP
N°
2002-
Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
- Solde
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
codificatrice
M49,
Vu
la
délibération
du
8 février
2024
adoptant
le
règlement
financier
des
AP/CP
de
la Ville
de
Senlis
applicables
aux
budgets
annexes
Eau
Potable
et
Assainissement,
Vu
le
Débat
d’Orientation
Budgétaire
en
date
du
6
février
2025,
Vu
les délibérations
du
21 juillet 2020
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2001
Diagnostic
réseau
assainissement,
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2002
Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales,
et,
du
8 avril
2021,
du
7 avril
2022,
du
22
mars
2023,
du
03
avril
2024
modifiant
ces
AP/CP,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Considérant
que
sur
l’Autorisation
de
Programme
n°2001
Diagnostic
réseau
assainissement,
un
solde
de
subvention
pour
153
962
€ est
en
attente
d'instruction,
Considérant
que
l’AP/CP
n°2002-
Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
est
à solder
au
vu
du
bilan
ci-dessous
:
Année
Mandaté
Encaissé
Reste
à charge
Total
104
769,44
72
207,00
32
562,44
€
2021
1200,00
36
103,00
2022
45
577,50
0,00
2023
47
062,34
0,00
2024
10
929,60
36
104,00
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
qu
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
Page
38 - a révisé
l’Autorisation
de
Programme
n°2001
Diagnostic
réseau
assainissement
et ajuster
les
Crédits
de
Paiement
en
2025
uniquement
sur
la partie
recettes,
comme
suit :
Année
Prévu
dép.
Mandaté
Prévu
rec.
Modification
Encaissé
lissage
des
CP
Total
409700,00
|409686,22
|307
924,00
153
962,00
2021
2 400,00
2 400,00
153
962,00
153
962,00
2022
139
764,69
139764,69
|0,00
0,00
[2023
234
076,15
234
076,15
0,00
0,00
2024
33
459,16
33
445,38
0,00
0,00
2025
0,00
0,00
153
962,00
0,00
N° 27 - Budget
annexe
de
l’Assainissement
- Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n° ASS2501
- Mise
en
séparatif
des
réseaux
et schéma
directeur
- Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
codificatrice
M49,
Vu
la
délibération
du
8 février
2024
adoptant
le règlement
financier
des
AP/CP
de
la Ville
de
Senlis
applicable
aux
budgets
annexes
Eau
Potable
et Assainissement,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
6 février
2025,
Vu
Pavis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Considérant
les
études
de
diagnostic
des
réseaux
d’assainissement
et du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales,
et
telles
que
présentées
en
commission
Travaux
le
28
mars
2024,.,
Considérant
le montant
total
de
ce
programme
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
pour
une
première
phase
sur le centre-ville
historique
et au
niveau
de
la ZAE
des
Portes
de
Senlis
s’élevant
à 3 359
000
€ HT.
Considérant
que
la maïitrise
d'œuvre
sont
prévues
dès
2025,
Considérant
que
l’adoption
de
l’AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
le montant
de
l’autorisation
de
programme
et adopter
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Année
|
Prévu
dép.
Prévu
rec.
Total
3539
000,00
645
000,00
2025
1745
000,00
2026
646
000,00
345
000,00
2027
1148
000,00
300
000,00
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
21532
du
budget
annexe
de
l’assainissement.
N°
28
- Construction
d’un
conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
l’ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
- Lots
n°9
et n°16
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-21-6
et
L. 2122-22-4°,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2123-1
1°, R2123-1
1° et
R2122-2
3°,
Page
39 Vu
la délibération
n° 7 du
5 juillet 2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Considérant
que
la ville
de
Senlis
a engagé
une
opération
consistant
en
la construction
d’un
conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
l’ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener,
Considérant
que
les
prestations
sont
réparties
en
16
lots
:
+
Lotn°1:Curage
-
Démolitions
-
Désamiantage-
Gros
œuvre
e
Lot n°2:
Charpente
e
_Lotn’3:
Couverture
-
Etanchéité
+
_Lotn°4:Echafaudage
- Ravalement
- Restauration
de
maçonnerie
e
_Lotns
: Menuiseries
extérieures
- Occultations
e
Lot
n°6
: Serrurerie
- Métallerie
+
_Lotn°7:
Doublages
- Cloisons
- Plafonds
suspendus
e
_Lotn'8
: Menuiseries
intérieures
e
_Lotn°9:Revêtements
de
sols
- Faïence
e
Lot n10
: Peintures
- Nettoyage
e
Lot
n11:Electricité
CFO
/ CFA
+
Lot
n°12:
Chauffage,
Ventilation,
Climatisation
-
Plomberie
sanitaire
e
Lot
n’13
: Appareils
élévateurs
e
Lot
n14:
Voirie
et
Réseaux
Divers
e
Lot
n”15
: Aménagements
paysagers
e
Lot
n°16
: Enduits
terre
-
Enduits
chaux
Considérant
que
le marché
public
est
passé
en
procédure
adaptée,
Vu
la délibération
n°13
du
12 décembre
2024
portant
approbation
à l'issue
de
la procédure
de
passation
du
marché
public
de
« Construction
d’un
conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
l’ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
» l'attribution
des
lots
1,2,3,5,6,7,8,10,11,12,13,14,15,
Considérant
que,
pour
2025,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
général
de
la ville
de
Senlis,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
l’attribution
des
lots
aux
soumissionnaires
dont
l'offre
est
économiquement
la plus
avantageuse
et satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit
:
e
_Lotn'9-
Revêtements
de
sols
—
Faïence
: SPRID,
68
rue
des
40
Mines,
Zac
de
Ther
-
60000
ALLONRE,
pour
un
montant
de
235
823,88
€ H.T.,
282
988,66
€ T.T.C.
e
Lot
n°76
: Enduits
terre
-
Enduits
chaux
: ARTYDOM,
1, place
Saint-Maurice
- 60300
SENLIS,
pour
un
montant
de
69
190,00
€
HT.
soit
83
028,00
€ T.T.C.
- a autorisé
Madame
le Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
les
marchés
publics
et toutes
pièces
afférentes
à la construction
d’un
conservatoire
de
musique
et
de
danse
dans
l’ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
pour
les
lots
susvisés,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N° 29
- Personnel
communal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L. 313-1
et
L. 332-8
à L. 332-12,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L. 411-1
et
L. 415-1
du
CGFP,
Page
40 Vu
le
décret
n °88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
18
mars
2025,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Afin
de
répondre
à des
besoins
nouveaux
en
matière
de
personnel,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a créé
les
emplois
suivants
:
u
ur
:
Durée
Emploi
Grade
minimum
Grade
maximum
hebdomadaire
Chargé
de
mission
spécialiste
des
cavités
et
Ingénieur
(Cat
A)
Ingénieur
Hors
classe
(Cat
A)
35h
sous-sols
|
Agent
chargé
de
la
sécurité
au
sortir
des
écoles
(emploi
ouvert
uniquement
en
périodes
scolaires)
- avenue
de
la
Fontaine
des
Rainettes
Adjoint
technique
(Cat
©)
Adjoint
technique
(Cat
C)
8h
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
est
modifié
en
conséquence.
N° 30
- Convention
de
partenariat
pour
l'installation
gratuite
d’un
manège
dans
le cadre
des
Lézards
d’été Madame
ROBERT
expose
:
Vu
les
délibérations
successives
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2013,
11
décembre
2014,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la décision
n°138
du
15
mai
2023,
portant
sur
la révision
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la
décision
n° 190
du
13
juin
2024
portant
sur
la
révision
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
au
1%
janvier
2025,
et
fixant
l'application
d’un
tarif
de
0,45
€ par
m°
et par
jour
pour
la venue
d’un
manège
dans
le cadre
des
Lézard
d'été,
Vu
la décision
n° 224
du
11 juillet
2024
portant
sur
une
convention
de
prestations
de
services
dans
le cadre
des
Lézards
d’été
2024, Considérant
que
chaque
année,
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
manifestation
municipale
«
Lézards
d’été
»,
un
manège
est mis
à disposition
du
public.
À partir des festivités
du 14
juillet et jusque
fin août,
sur le Cours
Thoré
Montmorency,
ce
manège
propose
un
tarif
préférentiel
de
1 € le tour
par
enfant
et
un
accès
gratuit
pour
les
centres
de
loisirs
et structures
de
petite
enfance
senlisienne.
|
Considérant
que
la venue
de
ce
manège
est
très
appréciée
et
attendue
par
les
Senlisiens,
Pexonération
de
l'occupation
du
domaine
public
est
proposée
afin
de
pérenniser
l'implantation
de
l'attraction
pendant
les
Lézards
d’été.
Une
convention
est
nécessaire
afin
de
fixer
les
modalités
d'intervention
du
forain
et
d’autoriser
l’occupation
du
domaine
public
exonérée,
par
dérogation
à la décision
n° 190
du
13 juin
2024.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
approuvé
la
convention
jointe
prévoyant
l’exonération
de
l’occupation
du
domaine
public
pour
la
venue
d’un
manège
dans
le cadre
de
la manifestation
estivale
des
« Lézards
d’été
» organisée
par
la Ville.
N°
31
-
Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que :
« Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
Page
41 la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur fixe
la fréquence
ainsi que
les règles
de présentation
et d'examen
de
ces questions.
À défaut
de règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées
par une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
par
courrier postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d'un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENLIS c’est Vous
»
pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
« Parking
du
cours
Thoré
Montmorency
: Les
travaux
de
cette
succession
de
parkings
sont-ils
terminés
? Si non
que
reste-
il à faire ? Quel
sera
le coût
final du
parking
? Merci
de
rappeler
le coûtinitial
prévu.
Combien
y aura-t-il
de
places
disponibles
sur
ce
parking
? Combien
y
en
avait-il
avant
travaux
y
compris
les
places
provisoires
au
centre
du
parking
autour
de
la
statue
de
Thomas
Couture
? Quelles
mesures
de
protection
vont
être
prises
avant
l'installation
des
forains
? Pour
quel
surcoût
? »
Les
travaux
sont
presque
terminés
: il reste
à poser
les
pavés
entre
les
bandes
béton.
Le
coût
total
de
l’opération
s'élève
à
1.784
M
€ TTC
(frais
d'études
inclus).
Le
coût
initial
était
estimé
à 1.390
M
€ TTC.
Dans
le
coût
supplémentaire
figurent
les
améliorations
suivantes,
outre
le pavage
des
intervalles
entre
les
bandes
béton
: la liaison
entre
les
deux
parties
du
parking
Saint
Rieul,
l'élargissement
de
l’entrée
du
parking
Thomas
Couture,
les
aménagements
visant
à faciliter
les
manœuvres
des
automobilistes
et le doublement
de
l’espace
initialement
prévu
pour
le parking
central.
Pour
rappel,
la ville
va
engager
un
contentieux
avec
le maître
d'œuvre
qui
pourrait
permettre
d’obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
pour
remédier
aux
dysfonctionnements
constatés
ainsi
que
des
dommages
et
intérêts.
Comme
auparavant,
il y a
une
centaine
de
places
disponibles
sur
le
cours
Thoré.
En
outre,
la
place
centrale
qui
servira
de
parking
occasionnel,
lors
des
manifestations
accueillant
un
public
nombreux,
a
une
contenance
d’environ
80
places,
en
placement
libre.
Cette
année,
il n’y
aura
besoin
d'installations
spécifiques
liées
à l'installation
des
forains,
aussi
il n’y
a aucun
surcoût.
Question
n°2
« Ferme
Audubert
: 9
mois
après
avoir
posé
la
question
une
1 ère
fois,
avec
des
questions
restées
alors
en
suspens,
un
projet
est-il
finalisé
sur
ce
terrain
? »
Le
projet
de
renouvellement
urbain
à
l'angle
du
vieux
chemin
de
pont
concerne
un
ensemble
de
3
terrains
appartenant
à
des
propriétaires
différents,
dont
un
terrain
communal.
Le
promoteur
Horizon
est
sous
promesse
de
vente
avec
les
propriétaires
(et
la
commune
depuis
juillet
2023,
en
vertu
d'une
décision
du
conseil
municipal).
Les
études
techniques
et
architecturales
se
poursuivent,
sans
finalisation
à ce
jour.
Dès
lors
que
le promoteur
sera
prêt,
une
présentation
publique
sera
organisée,
comme
il est
d'usage.
Question
n°3
« Quand
est prévue
l’enquête
publique
pour
le nouveau
PLU
? »
Le
conseil
municipal
sera
amené
à
arrêter
le
projet
de
nouveau
PLU
fin
2025,
avant
engagement
de
la
procédure
administrative
conduisant
à l’enquête
publique.
Par
conséquent,
la commission
municipale
d'aménagement,
d'urbanisme
et
de
transition
écologique
en
sera
alors
informée,
et se
verra
présenter
le projet
avant
tout
conseil
municipal.
L'enquête
publique
débutera
début
2026.
Question
n° 4
« Quand
est
prévue
l’enquête
publique
sur
le déclassement
avant-vente
du
chemin
de
Chamant
à Villemétrie
? »
Page
42 Ce
dossier
n’est
pas
encore
entré
dans
une
phase
opérationnelle.
Quand
ce
sera
le
cas,
il y
aura
pour
l’enquête
publique
les
informations
habituelles,
par
voie
légale
d'affichage
et
de
publications.
Puis
le
conseil
municipal
sera
amené
à
se
prononcer
si
cession
il y
a,
conformément
au
CGCT.
uestion
n°
« Les
personnes
qui
vivent
ou
travaillent
chaussée
Brunehaut
n’en
peuvent
plus
des
travaux
et
des
nuisances
engendrées
par
les
travaux
sans
considération
pour
la
santé
ou
le
bien
être
des
habitants.
Quand
cesseront
les
travaux
?
La
construction
d’une
résidence
service
sur
le
site
de
ce
quartier
est-elle
toujours
d’actualité
? »
Nous
sommes
bien
conscients
des
désagréments
que
peuvent
engendrer
les
chantiers.
Toutefois,
il est
à noter
qu’à
leur
issue,
les
riverains
bénéficieront
de
voiries
refaites
à neuf
et
d'espaces
publics
qualitatifs.
La
phase
qui
concerne
la
chaussée
Brunehaut
et
l’avenue
Clémenceau
pour
partie
va
bientôt
se
terminer
en
lien
avec
la
livraison
de
ses
logements
par
le
promoteur
DBI
fin mai.
La
résidence
senior
est toujours
à l’ordre
du
jour.
Nous
y travaillons
avec
Demathieu
Bard
Immobilier.
Question
n°
6
« Une
demande
de
certificat
d’urbanisme
sur
les parcelles
disponibles
de
la zone
des
portes
de
Senlis
en
arrière
d'Amazon
a été
déposée.
Pour
quel
projet
? »
Un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
(dit
CUb)
est
en
effet
en
cours
d'instruction.
Il s’agit
d’une
initiative
personnelle
du
promoteur
propriétaire
des
terrains,
sans
qu'aucun
projet
précis
n’ait
abouti
à
ce
jour.
La
zone
est
toujours
en
zone
à
urbaniser
(2AU
au
PLU)
et n’est
pas
constructible.
Madame
le
Maire
: « Voilà
pour
les
réponses
à vos
questions,
aux
questions
de
votre
groupe
et je vous
remercie
pour
votre
participation
à ce
conseil
municipal.
Je
remercie
également
le public
et les
personnes
qui
nous
ont
suivis
et qui nous
suivront
via YouTube.
Je
vous
souhaite
une
bonne
nuit. Je
n'ose
plus
vous
souhaiter
une
bonne
soirée...
s’il y a des
couche-tard
parmi
vous,
j'en
fais
partie,
bonne
fin
de
soirée.
Et le prochain
conseil
municipal
aura
lieu
en
mai,
le 22
mai.
Merci
et rendez-vous
le
22
mai.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 22h47.
Le
Maire
Pascale
LOISELEUR
Le Secrétaire
de Séance
Sophie
REYNAL
Le Secrétaire
de
Séance
Sandrine
AUNOS
Page
43