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Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.01.2025 publié
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218401297-20250227-DEL_2025_17-DE)|
ES
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/03/2025)
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
50
JANVIER
2025
Présents
: Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA
(absent
au
point
n°1,
présent
du
point
n°2
au
point
n°16),
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU
(absent
au
point
n°1,
présent
du
point
n°2
au
point
n°16),
Jean-
François
LAPORTE,
Serge
SOLER,
Mireille
PEREZ,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD
(présent
du
point
n°1
au
point
n°10,
absent
au
point
n°11,
présent
du
point
n° 12
au
point
n°16),
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH,
Alexandra
PEEDRA,
Manon
REIG,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCE
Sandrine
LAGNEAU
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Représentés
par
pouvoir
: Alain
MILON,
Dominique
ATTUEL,
Thierry
ROUX,
Patricia
COURTIER,
Clément
CAMBIER À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
d'une
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
à
acceptées. 1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2024
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Propos
introductifs
de M.
Le Maire
:
Je
voudrais,
si vous
le voulez
bien,
me
saisir de
ce
rapport
sur
l'approbation
du procès-verbal
de
la précédente
séance
du
Conseil
municipal pour
revenir sur
des
échanges
qui
ont
eu lieu
et avoir
quelques
mots
à l’endroit
de M.
Bellucci
et de Mme
Trinquer.
Je
souhaïte
en
effet
m'adresser
directement
à
vous
car
vos
accusations
visant
notre
politique
municipale
en
matière
de
subventions
aux
associations,
publiées
dans
votre feuille
de
chou,
ne peuvent
rester sans
réponse.
Vous
avez
choisi
de
qualifier
notre
action
de
"clientéliste",
laissant
entendre
que
nous
privilégions
certains
acteurs
associatifs
à
des
fins
politiques.
Je
considère
ces
propos
non
seulement
injustes,
mais
également
insultants pour
les
centaines
de
bénévoles
qui œuvrent
chaque jour pour
le bien-être
des
habitants
de Sorgues.
Soyons
clairs
! Notre
politique
de
subventionnement
repose
sur
un
principe
fondamental,
celui
de
soutenir
le
tissu
associatif qui
est
au
cœur
de
la vie et de
l'identité
de
notre
commune.
Les
associations
sorguaises,
qu'elles
soient
sportives,
culturelles
ou
sociales,
sont
le
moteur
du
dynamisme
de
notre
ville.
Elles
renforcent
le
lien
social,
elles
créent
des
opportunités
pour
nos jeunes
et elles
apportent
des
réponses
concrètes
aux
besoins
des
habitants. IT
est
donc
de
notre
devoir,
en
tant
que
responsables
politiques,
de
les
accompagner
et
de
leur
permettre
de
mener
à bien
leur
travail,
leur
mission.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
janvier
2025
Page
! sur
8
Publié le 04/03/2025 En
tant
qu'élus,
vous
savez
que
l'attribution
de
chaque
subvention
se fait
dans
un
cadre
de
transparence
totale,
sur
la
base
de
dossiers
rigoureux
et
minutieusement
examinés
par
les
services
compétents.
Par
conséquent,
prétendre
que
ce
processus
serait
influencé
par
du
favoritisme
constitue
une
accusation
sans
fondement,
alimentant
des polémiques
inutiles
et frôlant
voire
relevant
de
la
diffamation.
Cependant,
cela
ne
nous
étonne
guère,
M.
Bellucci,
car
vous
avez
l'habitude
de
ce
type
de dérapage.
Et
si vous
l'ignoriez,
permettez-moi
de
vous
le rappeler
: tout
ce qui est excessif est insignifiant.
Vous
avez
également
insinué
que
le fait
que
plusieurs
élus
de
la
majorité
soient
engagés
dans
des
associations
constitue
un
problème
ou
une
preuve
de
clientélisme.
Sur
ce point,
permettez-moi
de
vous
dire
que
vos
propos
sont
choquants
et déplacés.
Oui,
plusieurs
membres
de mon
équipe
sont
investis
dans
des
associations.
Et j'en
suis fier
! Cela
ne
reflète
en
rien
du
clientélisme,
mais
bien
l'implication personnelle
ei sincère
de
ces
élus
dans
la
vie
de
notre
commune.
Plutôt
que
de
critiquer
cet
engagement,
vous
devriez
le
saluer,
car
il démontre
une
proximité
réelle
avec
les habitants
et une
volonté
d'agir
concrètement
pour
le bien
commun.
M.
Bellucci,
Mme
Trinquet,
je
vous
pose
la question
: préférez-vous
des
élus
absents,
déconnectés
du
terrain
et
de
la
vie
locale
ou
des
élus
qui
s'impliquent
activement
dans
les projets
de
leur
ville
?
Vos
critiques
insinuent
que
l'engagement
associatif des
ëlus
serait
suspect.
Je
vous
le
dis
: c'est
là
une
insulte
envers
les
élus
de
la
majorité,
mais
aussi
envers
les associations
elles-mêmes,
qui
ne
méritent pas
que
leur
action
soit
ainsi
dénigrée.
Pour
ma
part,
je
ne
me
laisseraï
pas
détourner
de
notre
mission.
Nous
continuerons,
avec
mon
équipe,
à
soutenir
les
associations
qui
animent
et enrichissent
Sorgues.
Nous
continuerons
à
défendre
leur
rôle
essentiel,
car
c'est
en
leur sein
que
se construit
le vivre-ensemble
de notre
commune.
J'espère,
M.
Bellucci,
Mme
Trinquet,
que
vous
saurez
dépasser
ces
attaques
injustifiées
pour
reconnaître
la
richesse
et l'importance
de
notre
tissu
associatif.
C’est
un
bien
commun
qui
mérite
d'être protégé,
encouragé
et
célébré,
et non pas
attaqué
au gré
de petits
intérêts politiques.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
ie procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
18
Décembre
2024
Adopté
à la majorité
2 voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
E.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Hélène
TRINQUET,
concernant
la
décision
2024
_12_08,
indique
que
ces
contentieux
pourraient
être
évités
avec
l'adoption
d'une
charte
locale pour
l'installation
des
antennes
de
téléphonie
et par
des
dispositions
dans
le
PLU
permettant
de
refuser
l'implantation
de
ces
antennes
pour
des motifs
liés
à l’environnement
ou
à la
préservation
du paysage.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
que
le problème
d'installation
des
antennes
est
un
problème
national
face
auxquels
les
maires
sont
démunis.
Une
charte
n'y
changerait
rien.
Les
opérateurs
sont
tout-puissants,
chaque
fois
qu'ils font
un
référé
ils vant
le gagner.
La
législation
actuelle
ne fournit pas
les outils juridiques
nécessaires
pour
s'opposer
à ces projets,
Après
en avoir délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Prend
acte
3.
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
janvier
2025
Page
2
sur
8 Commission
finances
en
date
du
14/01/2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2024
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
PRECISE
qu'il
sera
intégré
au compte
administratif 2024
de
la ville.
Adopté
à l'unanimité
4.
CONVENTION
D'AVANCE
DE
TRESORERIE
A
LA
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
: AVENANT
N°1
SUITE
A
MODIFICATION
DU
CALENDRIER
Commission
finances
en
date
du
14/01/2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'avance
de
trésorerie
à
la
SPL
Territoire
Vaucluse
actant
le
remboursement
de
l’avance
de
600
000
€
versée
par
la
ville
de
Sorgues
à la
SPL
Territoire
Vaucluse
au
plus
tard
à la fin
de
la concession
d'aménagement
ou
à la date
d’achèvement
des
opérations
si elle
intervient
avant.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
d’avance
de
trésorerie
à la SPL
Territoire
Vaucluse. PRECISE
que
toute
modification
dans
l’exécution
de
la
convention
d’avance
de
trésorerie
interviendra
par
délibération
du
conseil
municipal.
Adopté
à l'unanimité
5. TARIFS
REPRESENTATION
D'HATIK
Commission
finances
en
date
du
14/01/2025
Rapporteur
: Jacqueline
DEVOS
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
tarifs
ci-dessus
applicables
au
concert
d’Hatik
uniquement.
PRECISE
que
:
- le tarif réduit s’applique
sur présentation
d'un justificatif.
- pour
une
réservation
par
l'intermédiaire
de
Ticket
Master
ou
de
la FNAC,
les
tarifs
sont
majorés
du
montant
de
la commission
du
mandataire.
Adopté
à l'unanimité
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FIPDR
(FONDS
__INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
ET
DE
LA
RADICALISATION)
2025
Commission
finances
en date
du
14/01/2025
Rapporteur
: Dominique
DESFOUR
Après
en
avoir
délibéré,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
janvier
2025
Page
3
sur
8 APPROUVE
la réalisation
de
l’opération
d’installation
de
nouvelles
caméras
de
vidéo
protection
sur
{e territoire
de
Sorgues.
DEMANDE
à l’Etat
sa participation
financière
sur
ce projet
par
l’intermédiaire
du
FIPDR
2025.
VALIDE
le plan
de
financement
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à cette
demande
de
subvention.
Adopté
à l'unanimité
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. CITE
DES
GRIFFONS
: ACQUISITION
DE
DEUX
APPARTEMENTS
A
MONSIEUR
ET
MADAME
AOUN
BOUTLILIS
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
13 janvier
2025
Rapporteur
: Jean-François
LAPORTE
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'acquérir
moyennant
la somme
totale
de
39
094
€,
les
appartements
susvisés
APPROUVE
la promesse
de
vente
concrétisant
cet accord,
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier,
DIT
que
cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
L1042
du
Code
Général
des
Impôts,
DIT
que
la Commune
se
charge
des
frais
liés
et nécessaires
à la régularisation
de
la présente,
DIT
que
la présente
acquisition
sera
régularisée
par
acte
authentique
devant
notaire,
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
de
la Commune
Adopté
à l'unanimité
8. CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
DU
PÔLE
CULTUREL
CAMIELE
CLAUDEL
AVEC
L'IMCA
Commission
culture
en
date
du
20/01/2025
Rapporteur
: Sylvie
CORDIER
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’IMCA
Provence
dans
le
but
d'organiser
un
plateau
TV,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
Les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
9.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
SORGUES
À
COMPTER
DE
2025/2026
Commission
Culture
en
date
du
13 janvier
2025
Rapporteur
: Cyrille
GAILLARD
Après
en
avoir
délibéré,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
janvier
2025
Page
4 sur 8 APPROUVE
La
modification
du
règlement
de
l’'EMMD
et la mise
en
place
d’un
cours
de
Formation
Musicale
personnalisé, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
10.
RENOUVELLEMENT
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
POUR
LA
PERIODE
2025-
2028. Commission
éducation
et périscolaire
du
13
Janvier
2025
Rapporteur
: Sylvie
CORDIER
Hélène
TRINQUET
demande
pourquoi
les
parents
d'élèves
ne
font
pas
partis
du
comité
de
pilotage
de
ce
projet
?
Christelle
PEPIN
lui
indique
que
lors
de
la mise
en place
du
PEDT
il y
a quelques
années,
des
parents
d'élèves
avaient
été
désignés par
les
différents
conseils
d'écoles
pour
siéger
dans
ce
comité.
Aujourd'hui,
il s'agit
d'un
renouvellement
avec
les mêmes
axes
et les
mêmes
objectifs.
Les
élus
qui
assistent
aux
conseils
d'écoles
ont
présenté
et
discuté
de
ce
projet
avec
l’ensemble
des
parents
d'élèves
de
l’ensemble
des
conseils
d'écoles.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le renouvellement
du
Projet
Educatif De
Territoire
pour
la période
2025-2028
AUTORISE
le Maire
à signer
les
pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
11.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FÊTE
DE
L'ECOLE
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025.
Commission
éducation
et périscolaire
du
13
Janvier
2025
Rapporteur :
Virginie
BARRA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d’établissement
scolaire
dans
le
cadre
de
la
fête
de
l’école
année
scolaire
2024-2025
AUTORISE
le Maire
à la signer.
Adopté
à l'unanimité
Cyrille
GAILLARD
ne prend pas part
au
vote
12.
MISE
EN
OEUVRE
DU
DISPOSITIF
DE
«
PARTICIPATION.
CITOYENNE
:
VOISINS
VIGILANTS
»
SUR
LE
LOTISSEMENT
«
LES
JARDINS
DES
CONFINES
IN
—
RUE
DE
LA
VERAISON
-— DU
N°
105
AU
N°
234
»
Commission
sécurité
et circulation
du
13/01
2025
Rapporteur
: Dominique
DESFOUR
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la mise
en
place
du
dispositif de
« participation
citoyenne,
renommée
voisins
vigilants
» sur
le
lotissement
« Les
Jardins
des
Confines
II
Rue
de
la Véraison
— du
n°
105
au
n°
234».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
janvier
2025
Page
5
sur
8 13.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
THEORIQUES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
créant :
1 poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe
à temps
complet
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%°
classe
à temps
complet
1 poste
d’animateur
à temps
complet
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%"
classe
à temps
complet
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles prévus
à cet effet.
Adopté
à l'unanimité
14
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
RISQUE
PREVOYANCE Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG84
pour
le
risque
« prévoyance
»
à
compter
du
1
Avril
2025
APPROUVE
la convention
d’adhésion
et de
gestion
avec
le CDG84
(annexe).
FIXE
le
montant
de
la participation
financière
de
la Commune
à
50
%
du
montant
de
la cotisation
par
agent
et
par
mois,
DECIDE
de
verser
la participation
financière
fixée
à l’article
3
à compter
du
1% Avril
2025 :
*
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
où
à temps
non
complet,
+
aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d’activité.
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG84.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la convention
de
participation
et
à
son
exécution.
PREND
ACTE
de
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
CDG
84
n°24-24
du
17
septembre
2024
qui
fixe
une
participation
annuelle
comme
indiqué
dans
l’annexe.
DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
le budget
de
lPexercice
correspondant.
Adopté
à l'unanimité
15.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DU
CNFPT
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
janvier
2025
Page
6
sur
8 PREND
ACTE
de
la mise
à disposition
d’un
agent
de
la Ville
de
Sorgues
auprès
du
CNFPT
aux
conditions
ci-
dessus
exposées
Adopté
à l'unanimité
PRET
SUR
RC
SR
RIN ANGE
RU
RE
PR
RER
NE
RAPPORT
AJOUTE
LORS
DE
LA
SEANCE
16.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'OPERATION
DE
RENOVATION
THERMIQUE
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LE
RONQUET
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
réalisation
de
l’opération
d’isolation
thermique
par
l’extérieur
de
la
Résidence
Autonomie
le
Ronquet. DEMANDE
à
l'Etat
sa
participation
financière
sur
ce
projet
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
2025
ainsi
qu’à la CARSAT
Sud-Est.
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ces
demandes
de
subvention.
Adopté
à l'unanimité
David
BELLUCCI
souhaite
savoir si un
candidat
concernant
l’ancien
18-59
a été
retenu
et s’il répond
aux
conditions
de
l'appel
à projet
?
Réponse
de
M.
le Maire
:
Le premier
appel
à projet
a été
classé
infructueux
car,
les
candidats
n’ont
pas
répondu
au
cahier
des
charges
et
il y avait
trop
d’incertitudes
dans
leurs
réponses.
Un
nouvel
appel
à projet
va
être
lancé
le 03/02/2025
avec
un
cahier des
charges
modifié.
David
BELLUCCI
: Quelle
suite
comptez-vous
donner
à la proposition
que je vous
aï adressée
par courrier
en
date
du
? janvier
dernier
consistant
à la mise
en
place
d’un
plan
communal
visant
à développer
un
lieu
d'accueil
temporaire
sécurisé
pour
les personnes
atteintes
de
maladies
neuro
dégénératives
afin
de
soulager
leurs
aidants
?
Réponse
de
M.
le Maire:
En
réponse
à votre
courrier du
7 janvier
2025
concernant
l'accompagnement
des
malades
atteints
de
maladies
neurodégénératives
et de
leurs proches
aidants,
je souhaite
vous
apporter
les précisions
suivantes.
La
Ville
de
Sorgues
prend
ce sujet
très au
sérieux
et agit
concrètement
pour
répondre
aux
besoins
des
personnes
concernées.
Nous
avons
initié
des
échanges
constructifs
avec
une
association
spécialisée
dans
l'accompagnement
des
malades
atteints
de
ces
pathologies
et de
leurs proches
(France
Alzheimer).
Son
installation
sur notre
territoire
permettrait
de
proposer
des
services
essentiels
et d'apporter
une
écoute,
un
soutien,
des
programmes
d'éducation
thérapeutique
pour
les malades
et un
appui
pour
les aidants.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
janvier
2025
Page
7
sur
8 En
parallèle,
je
tiens à saluer
le travail
remarquable
des
professionnels
de santé
de
la résidence
Aimé
Pêtre,
qui
accueille
des
malades
Alzheimer
dans
une
unité
spécialisée.
Celle-ci offre
un
cadre
adapté
et sécurisé,
grâce
à
des
spécialistes formés
et engagés,
favorisant
le bien-être
des
résidents
et soutenant
leurs familles.
Cependant,
il est
important
de
rappeler
que
les compétences
municipales
en
matière
de
santé
sont
limitées.
Nous
ne
nous
substituons
pas
à
l’État,
aux Agences
Régionales
de
Santé
ou
aux professionnels
de
santé,
mais
nous
agissons
en facilitant
les
initiatives,
en
soutenant
les acteurs
locaux
et en
créant
un
cadre favorable
pour
développer
des
structures
adaptées.
Notre
engagement
en faveur
de
la santé
se
manifeste
également
par
des
actions
concrètes
avec
notamment
l'ouverture
des
premières
consultations
du
Centre
départemental
de Santé
qui constituent
un
progrès
significatif pour
améliorer
l'accès
aux
soins,
tandis
que
la signature
d’une
bourse
avec
un
étudiant
en
médecine
vise à encourager
l'installation
de
nouveaux
professionnels
de santé
sur notre
territoire.
Soyez
assuré
que
la
Ville de
Sorgues
reste
pleinement
mobilisée
pour
accompagner
les malades,
soutenir
leurs
aidants
et améliorer
la qualité
de
vie
de
tous
nos
concitoyens.
David
BELLUCCI
: Où
en sont
les procédures
concernant
les
contentieux
d'urbanisme
de
la route
de
Châteauneuf
? Qu’envisagez-vous
pour
apaiser
les
tensions
?
Réponse
de
M.
le Maire
:
1/
contentieux
SCI
WEST/M.
TAZI
: le tribunal
administratif
en
ses
ordonnances
du
13
février 2024
a ordonné
à
la commune
de
retirer
ses
décisions
de
retrait
des
permis
initiaux
et des
arrêtés
défavorables
aux
permis
modificatifs
en
découlant.
De
fait,
la SCI
WEST
bénéficie
à nouveau
de
toutes
les
autorisations
nécessaires
à la poursuite
de
l'édification
des
4
maisons.
En
complément
d'info,
pour
le raccordement
électrique
auquel
nous
nous
étions
opposés
auprès
d'ENEDIS
tant
que
l'affaire
n’était
pas jugée,
ce
concessionnaire
a été
destinataire
des
ordonnances
ci-dessus
(en
date
du
20
décembre
2024
par
mail)
afin
que
soit
autorisé
le branchement
électrique
des
4 maisons.
Cependant,
afin
de
procéder
à ce
branchement
il semblerait
que
M.
TAZ]
doivent
obtenir
du
propriétaire,
du
chemin
bordant
son
terrain
et devant
être
traversé
pour
atteindre
le poste
électrique
principal,
une
servitude
{convention
tri partite
MM.
TAZI,
BOUROHI
ET
ENEDIS).
Dans
un
mail
du
26/01/2025
M.
TAZ]
rend
une
fois
de
plus
responsable
la ville de
cet
état
de
fait alors
qu'il
s’agit
encore
une
fois
d'une
discorde
entre
voisins.
2/ contentieux
devant
le tribunal
administratif
M.
PINCHENET
pour
un
arrêté
défavorable
pour
la construction
de
deux
maisons
: le tribunal
en
son
ordonnance
du
5
novembre
2024
demandait
à la commune
de
délivrer
le
permis
de
construire
(fait)
3/ contentieux
devant
le tribunal
administratif
MME
MARTIN/M
LAUPIN
pour
le retrait
d'un
permis
de
construire
: La
commune
a eu
gain
de
cause.
Sorgues,
le
#1
O1: 2024
Le
secrétaire
de
séance
Maxence
RAIMONT-PLA
Procès-Verba]l
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
janvier
2025
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