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Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Frichemesnil.
Lien du pdf (Séance - SEANCE%2Bdu%2B3%2Bjuillet%2B2014+(1)?t=1699967333)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du 3 juillet 2014 1
SEANCE du 3 juillet 2014
Le trois juillet deux mille quatorze, dix-neuf heures trente, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.
Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Franck SIMON, Dominique HILL, Laëtitia VOLTA, Cyrille LAMISSE BOUBECHE, Grégory PREVOST, Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO
Secrétaire de Séance : Fréderic SOUILLARD
Date de convocation : 30 juin 2014 – Date d’affichage : 12 juillet 2014
Décision Modificative n°1
M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions concernant les virements de crédits suivants :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 61522 : entretien de bâtiments 1 724,00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 1 724,00 € D 1641 : emprunts en euros 9 973,00 € TOTAL D 16 : remboursement d’emprunts 9 973,00 € D 21316-90 : allée cimetière 2 500,00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 2 500,00 € D 2315 : immobilisation en cours-inst. Techn. 7 473,00 € TOTAL D 23 : immobilisations en cours 7 473,00 € D 66111 : intérêts réglés à l’échéance 1 724,00 € TOTAL D 66 : charges financières 1 724,00 €
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération accepte, à l’unanimité, cette décision modificative du budget 2014.
Tarifs cantine et point accueil
Vu la diminution de dix centimes du prix du repas facturé par Isidore, M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions des tarifs de la cantine et du point accueil pour l’année 2014/2015,
Repas cantine : 2,80 € (voté à l’unanimité, pour une diminution identique à celle facturée par le prestataire, soit de 0,10 €)
Petit déjeuner : 1,00 € (voté à l’unanimité)
Point accueil : 1,85 €/heure (voté à la majorité)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d’appliquer ces tarifs.
Redevance d’occupation du domaine public (RODP) – réseau transport – service gaz M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la RODP – réseau transport – service gaz,
Pour l’année 2014, le montant de la redevance pour notre commune sera de 115,00 €. Un titre exécutoire sera adressé à GRDF. Conseil Municipal du 3 juillet 2014 2
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.
Redevance d’occupation du domaine public (RODP) – réseau distribution – service gaz
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la RODP – réseau transport – service gaz,
Pour l’année 2014, le montant de la redevance pour notre commune sera de 329,00 €. Un titre exécutoire sera adressé à GRDF.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.
Désignation d’un conseiller en charge des questions de défense Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, M. Philippe BLOT.
Fonds de solidarité logement 2014
M. le Maire expose la proposition du département d’adhérer au fonds de solidarité logement pour l’année 2014,
Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, décide à l’unanimité de ne pas adhérer à ce fonds.
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat M. le Maire a été invité par l’AMF à soumettre à l’assemblée une motion de soutien, Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Projets 2015 – travaux sur les réseaux électriques et d’éclairage public Le SDE souhaite que la Commune exprime ses besoins en matière de travaux sur les réseaux électriques et d’éclairage public pour le 25 juillet prochain.
Aussi, le Conseil Municipal doit déterminer ses projets pour 2015.
Après en avoir discuté, le Conseil propose, afin de permettre des économies d’énergie, de faire remplacer l’ensemble des ampoules de l’éclairage public pour des ampoules moins énergivores.
Informations
- Le Préfet par son arrêté du 26 juin dernier interdit l’utilisation des pétards et artifices de divertissement : du samedi 5 juillet (20 heures) au mardi 15 juillet (8 heures sur l’espace public ou en direction de l’espace public.
- Manifestations salle polyvalente : projet de limitation sonore
La salle est actuellement équipée d’un système lumineux qui informe les usagers du dépassement de décibels. Or, celui-ci n’est pas respecté ou n’est pas suffisamment vu. Aussi, M. le Maire propose de remplacer celui-ci par un gyrophare qui sera lui beaucoup plus voyant.
Pour 2015, un projet de ventilation sera étudié pour permettre d’amoindrir la circulation du bruit mais aussi de l’air. Conseil Municipal du 3 juillet 2014 3
- Ramassage des fers et métaux : la Commune a été sollicitée par l’entreprise HAUDECOEUR pour planifier des ramassages de fer et métaux en même temps que la Commune de la Houssaye Béranger. Ce projet reste en attente et sera rediscuté en septembre.
- Dotations de l’état : suite aux courriers de la Préfecture, la Commune percevra 620 € en plus par rapport aux sommes prévues au budget.
- Ramassage des ordures ménagères : suite à la nouvelle planification du ramassage, la collecte s’effectue le vendredi ; sauf quand il y aura un jour férié dans la semaine, elle sera décalée d’une journée, donc le samedi.
- Restauration scolaire du mercredi : ISIDORE a été interrogé à ce sujet et il s’avère que la livraison de repas le mercredi ne leur pose aucun problème et que le seuil minimum est de 10 repas.
- Bons de commande et factures engagés :
- Réparation de l’éparreuse : 464,26 € (SOCAUDIF)
- Intervention postes informatiques de l’école : 186,30 € (MICRO SERVICES PRO)
- Acquisition de fleurs : 231, 52 € (EARL LECLERC J-C HORTICULTURE)
- Acquisition matériel point accueil : 210,53 € (PICHON)
- Division pour création d’une réserve à incendie - Commune / M.et Mme CLERIS : la Commune vient de recevoir le document modificatif du parcellaire cadastral, le plan de division et certificat d’alignement du cabinet EUCLYD EUROTOP.
Question diverse
- Point d’avancement sur la réforme des rythmes scolaires ?
Suite aux annonces passées dans les différentes missions locales du secteur, une candidature est susceptible de correspondre au profil recherché pour l’emploi d’avenir. Le tuteur qui encadrera ce dernier est Cyrille LAMISSE BOUBECHE et pour l’animatrice BPJEPS, ce sera Franck SIMON.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Vu pour être affiché le 10 juillet 2014,
Le Maire, Conseil Municipal du 3 juillet 2014 4
Philippe BLOT