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Séance - SEANCE%2BDU%2B13%2BOCTOBRE%2B2014?t=1699967333 Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Séance - SEANCE%2BDU%2B13%2BOCTOBRE%2B2014?t=1699967333)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé, Conseil Municipal – 13 octobre 2014 1

SEANCE du 13 octobre 2014

Le treize octobre deux mille quatorze, dix-neuf heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Franck SIMON, Dominique HILL, Cyrille LAMISSE BOUBECHE, Frédéric SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO

Absents excusés : Laëtitia VOLTA, Grégory PREVOST

Secrétaire de Séance : Frédéric SOUILLARD

Date de convocation : 6 octobre 2014 – Date d’affichage : 22 octobre 2014

Vacataire : détermination de l'indice et horaires hebdomadaires (demande du receveur) Vu la délibération du 1er septembre dernier autorisant le recrutement d'un agent vacataire, Vu la délibération du 15 septembre dernier fixant le montant de la vacation, Vu la demande formulée par le receveur nous demandant de fixer un indice de rémunération et la durée hebdomadaire du temps de travail avec un effet rétroactif. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité,

- La rémunération de l'agent est attachée à l'acte déterminé réalisé. La « vacation horaire» est fixée à 10 € brut pour l'acte effectué correspondant à l’indice brut 350 et 327 majoré.

- La durée hebdomadaire est donc de 4 heures pendant la période scolaire. - Ces décisions ont un effet rétroactif à compter du 2 septembre 2014.

Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Seine- Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi (www.cap- territorial.fr) ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin. Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes : • Conseil et assistance chômage

• Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines • Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général

• Réalisation des dossiers CNRACLConseil Municipal – 13 octobre 2014 2

• Réalisation des paies

• Mission archives

• Conseil et assistance au recrutement

• Missions temporaires

• Médecine préventive*

• Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels • Inspection en matière d’hygiène et de sécurité

• Expertise en hygiène et sécurité

• Expertise en ergonomie

• Expertise en ergonomie d’un poste de travail

• ou toute autre mission.

*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de : - Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

- Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents. (convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.)

Missions de Commission cimetière

Monsieur le Mairie souhaite définir les missions de la Commission cimetière : - Informatisation du cimetière,

- Création du plan du columbarium,

- Revalorisation des tarifs des concessions et détermination des durées

Organisation du banquet du 11 Novembre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faudrait délibérer sur le coût du repas organisé par la Commune, lors du banquet du 11 novembre 2014.

Celui-ci propose une participation de 20 € par personne.

Le montant sera imputé au compte 70878 ainsi qu'un titre de paiement par participant. Le Conseil, à l’unanimité, accepte cette proposition et décide de la gratuité pour les enfants jusqu’à 12 ans.

Dossier déneigement

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du déneigement et expose au Conseil Municipal qu´il est nécessaire, pour la saison hivernale 2014/2015, de signer une convention annuelle en cette matière.

Pour cette mission, la GAEC DE BOSSCHERE a été sollicitée,

Le forfait horaire soumis pour cette intervention est de 70 € par heure. Une facture globale sera établie en fin de saison hivernale.

Par conséquent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- retient la candidature de la GAEC DE BOSSCHERE.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention annuelle 2014/2015 relative au déneigement. Le forfait horaire est fixé à 70 € par heure, il sera spécifié dans les termes de celle-ci.Conseil Municipal – 13 octobre 2014 3

- Monsieur Daniel COLLAY est nommé référent pour centraliser les appels et demander les interventions.

Informations

Le Personnel : Nayé SOUMARÉ s’est blessée le 7 octobre dernier. Elle est donc en arrêt de travail jusqu’au 21 octobre inclus. Amandine BELPAUME a donc été sollicitée pour la remplacer et est embauchée dans le cadre des missions temporaires du CDG.

Fiches de poste du personnel : Suite à la réunion précédente, les fiches de poste de la secrétaire de Mairie et de l’adjoint des services techniques responsable de l’accueil périscolaire ont été établies. Elles seront donc à faire signer par les parties concernées. Pour les autres, elles sont en cours d’élaboration. Elles seront finalisées très prochainement.

Organisation des salles lors d'une inhumation : Lors d’une inhumation et afin de limiter les problèmes de stationnement, Monsieur le Maire souhaite mettre à disposition de la famille gratuitement uniquement la salle de la maison du village.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce principe.

Organisation de la location des salles : pour les locations des salles, les demandes devront être formulées auprès du secrétariat de Mairie.

Pour les visites : un rendez-vous sera fixé au préalable par M. Michel VAUCLIN, 1er adjoint. Pour la remise des clés : le vendredi à 16h30 (Maison du Village) et 19h (Salle Polyvalente) Pour la sortie de la vaisselle : elle sera à préparer par l’agent, le vendredi matin.

Organisation du pot de départ de Clotilde du 18/10/14 : Monsieur Michel VAUCLIN, 1ère adjoint, informe le Conseil sur l’avancement des préparatifs.

Travaux de voirie : Suite au remplacement des zones de roulement par la société RAMERY, un mail faisant état de nos doléances a été transmis à la Communauté de Communes le 18 septembre dernier. A ce jour, nous attendons toujours leur intervention.

Réhabilitation lourde de la salle polyvalente : Le Département, lors de sa Commission permanente du 22 septembre dernier, alloue à la Commune une subvention de 61 583 €

Remplacement de l’horloge – éclairage public : Le SDE 76, nous informe qu’il subventionnera ces travaux à hauteur de 879 € du montant HT de la dépense. Il restera à la charge de la Commune 470,66 € HT.

Ramassage des fers et métaux : Il est prévu le 27 octobre prochain. Les fers et métaux seront collectés le 27 au soir et le 28 matin. Une information sera communiquée à l’ensemble de la population.

Questions diverses

Questionnaire aux adhérents du SDE 76 : La Commune peut-elle être intéressée par un contrat mutualisé à la maille d’une CLE (Commission locale de l’énergie). Celle-ci a pour effet de faire baisser le prix de la mutualisation (moins de 20 € HT / Foyer / an), rationaliser l’entretien avec un renouvellement systématique des sources lumineuses, d’assurer la continuité du service public avec des délais de dépannage garantis de quelques jours…etc. Le Conseil n’est pas opposé.Conseil Municipal – 13 octobre 2014 4

Notre agent communal souhaiterait que le Conseil puisse donner son avis par rapport à l’installation des guirlandes de Noël, sur l’utilisation occasionnelle d’une bétonnière et l’acquisition d’un bac de récupération d’eau au cimetière ?

- installation des guirlandes de Noël : Monsieur le Maire souhaite faire appel à un prestataire. Le Conseil accepte, à l’unanimité, cette proposition.

- Utilisation occasionnelle d’une bétonnière : Monsieur le Maire propose d’en acquérir une (dépense prévue au budget). Le Conseil approuve, à l’unanimité.

- Acquisition d’un bac de récupération d’eau au cimetière : Le Conseil accepte, à l’unanimité.

Un conseiller municipal peut-il être membre du bureau d’une association ?

Il n'y a aucune disposition légale ou réglementaire qui ne l’interdise à ce jour.

Mais, la jurisprudence nous enseigne qu'un certain nombre de précautions devaient être respectées afin de ne compromettre, ni la légalité des décisions du conseil municipal, ni la situation de l’élu, susceptible d’être convaincu de prise illégale d’intérêt.

Club de l’âge d’or : Il se trouve aujourd’hui démuni de son trésorier. Monsieur le Maire demande donc au Conseil, si un membre serait intéressé par la tenue de ce rôle, à titre personnel.

Comité des fêtes : Il est confronté également à une diminution de ses membres. Monsieur le Maire fait appel au volontariat des membres du Conseil pour rejoindre le comité, toujours à titre personnel et non en temps qu’élu.

Le Conseil Municipal, souhaite attendre, les Assemblées Générales de ces deux associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.