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Séance - SEANCE%2BDU%2B15%2BSEPTEMBRE%2B2014?t=1729144410 Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Séance - SEANCE%2BDU%2B15%2BSEPTEMBRE%2B2014?t=1729144410)Thèmes du document : Famille, Banque, Institutions publiques, Conseil Municipal – 15 septembre 2014 1

SEANCE du 15 septembre 2014

Le quinze septembre deux mille quatorze, dix-neuf heures trente, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Franck SIMON, Dominique HILL, Cyrille LAMISSE BOUBECHE, Grégory PREVOST, Frédéric SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO

Absents excusés : Laëtitia VOLTA (pouvoir donné à M. Frédéric SOUILLARD)

Secrétaire de Séance : Frédéric SOUILLARD

Date de convocation : 9 septembre 2014 – Date d’affichage : 24 septembre 2014

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation pour ajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

> Fixation du montant de la vacation

> Demande de subvention

De plus, en vue de nouveaux éléments, il serait opportun de modifier l’intitulé de ces deux points :

> Prix cantine et point accueil enfants extérieurs à la Commune, remplacé par plages horaires et tarifs du point accueil du mercredi

> Tarifs des locations de la « Salle Polyvalente » et la « Maison du Village », par tarifs et règlement pour les locations des salles

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Fixation du montant de la vacation

Vu la délibération du 1er septembre dernier autorisant le recrutement d'un agent vacataire, Considérant l’obligation de fixer le montant de la vacation,

Vu les propositions soumises par Monsieur le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité,

La rémunération de l'agent est attachée à l'acte déterminé réalisé. La « vacation horaire» est fixée à 10 € brut pour l'acte effectué.

Plages horaires et tarifs du point accueil du mercredi

- Vu l’institution du point accueil le mercredi de 12h à 18h,

- Vu la réunion du 4 septembre 2014 de la Commission sociale, de Messieurs les Maires et Maires-adjoints des Communes de Frichemesnil et d’Etaimpuis,

- Vu l’accord passé entre ces deux communes, pour que les enfants d’Etaimpuis puissent bénéficier de ce service,

- Considérant qu’il est nécessaire d’établir les plages horaires et les tarifs du point accueil pour le mercredi,

- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, accepte à l’unanimité, que les enfants d’Etaimpuis puissent disposer du service point accueil et décide les plages horaires et les tarifs suivants :Conseil Municipal – 15 septembre 2014 2

Plages horaires Tarifs Enfants de Frichemesnil Enfants d’Etaimpuis

Avec cantine :

- De 12h à 13h30 2,80 € 3,30 € - De 12h à 16h30 10 € 10,50 € - De 12h à 17h15 11 € 11,50 € - De 12h à 18h 12 € 12,50 € Sans cantine :

- De 13h30 à 16h30 8,20 € 8,70 € - De 13h30 à 17h15 9,20 € 9,70 € - De 13h30 à 18h 10,20 € 10,70 €

- décide également de poursuivre son action en faveur des jeunes et de prendre en charge 4 € par mercredi et par enfant pour les enfants Frichemesnilais. Cette somme sera directement défalquée de la facturation adressée aux parents.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces liées à cette affaire avec la Commune d’Etaimpuis.

- approuve le principe de facturation des enfants d’Etaimpuis. Un titre exécutoire global sera envoyé, à la commune d’Etaimpuis, selon l’accord passé entre les deux collectivités.

Achat de cadeau pour un départ en retraite d'un agent de la commune A l'occasion du départ à la retraite de Madame Clothilde COLLEY, Secrétaire de Mairie, et afin de la remercier pour ces années passées au service de la commune, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal ont décidé de lui offrir un cadeau.

Le régime juridique applicable aux cadeaux offerts par les communes à l’occasion par exemple : de départ à la retraite n’a pas encore été déterminé précisément. Toutefois, compte tenu de la jurisprudence financière et conformément aux termes du décret n°2003-301 du 2 avril 2003, les comptables doivent se faire produire les délibérations exécutoires justifiant l’attribution de tels cadeaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire à régler la dépense afférente au cadeau de Madame Clotilde COLLEY pour une valeur de 500,00 €. Cette somme sera versée à l'intéressé, au titre de la participation de la commune pour un voyage. De plus, un verre de l’amitié sera organisé à son honneur, le samedi 18 octobre à 11h à la « Maison du Village », l’ensemble de la population y sera convié.

Tarifs et règlement pour les locations des salles

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel VAUCLIN, 1ère Adjoint. Ce dernier présente au Conseil Municipal un tableau récapitulatif des tarifs appliqués sur les communes avoisinantes et une proposition d’un nouveau règlement pour la location des salles.

En vue de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, que les tarifs des locations des salles restent inchangés et que le nouveau règlement rentrera en vigueur au mois de janvier 2015.

Fonds d'aide aux jeunes

Vu la demande présentée par le Département,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- donne son accord pour verser une participation de 0,23 € par habitant pour le fonds d’aide aux jeunes 2014 soit pour 449 habitants 103,27 €. La dépense sera imputée à l’article 6188.Conseil Municipal – 15 septembre 2014 3

Demande de subvention

Vu la demande formulée par Mme Colette DUPONT, Présidente du club de gym de FRICHEMESNIL

Après examen et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas allouer de participation exceptionnelle à cette association mais à l’inverse d’acquérir un matériel de sonorisation qui pourrait servir aux différents acteurs de la Commune.

Informations

Site Internet de la Commune : La Commission Communication s’attèle pour créer le site en début d’année 2015. Elle a été reçue par Monsieur VALLÉE, Maire des AUTHIEUX RATIEVILLE le 28 juillet dernier, pour une présentation. La démonstration étant concluante, elle a décidé d’utiliser le même prestataire Jimdo pro pour une cotisation annuelle de 60 €.

Organisation due à la réforme des rythmes scolaires : Suite à la réunion de pré-rentrée du 1er septembre dernier, Madame Valérie PIGNÉ agent communal, a la charge de garder les enfants pendant les quinze minutes demandées par les parents. Ceci permettant ainsi à ces derniers de pouvoir récupérer leurs enfants après la sortie scolaire des écoles voisines.

Point sur le déroulement des temps périscolaires : Depuis la rentrée, nous avons pu constater que les aménagements ont été bien perçus. Les inscriptions aux temps d’activités périscolaires fonctionnent très bien. Monsieur Franck SIMON, Adjoint chargé des Rythmes Scolaires et la Commission Sociale continuent leurs travaux pour finaliser le dossier.

Point sur le personnel communal : suite à la réorganisation des activités et des missions des agents, leur fiches de poste seront mises à jour.

Bons de commande et factures engagés :

- Remise en fonctionnement de la chaudière « Maison du Village » : 395,10 € (LAMPERIER BILCEI)

- Acquisition d’un nouvel aspirateur « Maison du village » : 300 € (FERTEL) - Acquisition imprimante multifonctions « Mairie » : 488,84 € (OFFICE DEPOT)

Voirie : La réfection des routes effectuées par la société RAMERY, comportent quelques malfaçons. Une réunion de pré-réception de travaux aura lieu le 16 septembre. Monsieur Daniel COLLAY, Adjoint chargé des travaux, ne manquera pas de les énumérer lors de celle-ci.

Bâtiments communaux : Comme suite au précèdent Conseil Municipal, Monsieur le Maire et Monsieur Daniel COLLAY, 2ème Adjoint, ont rencontré le bureau d’études ETC pour la création d’une VMC « Salle Polyvalente ». Aujourd’hui, la Commune est destinataire d’une proposition d’honoraires de 2 500 € HT pour la mission d’ingénierie. Quelques points sont encore à éclaircir, mais le Conseil Municipal donne un accord de principe.

Club de l’âge d’or : Subissant actuellement quelques difficultés due au départ de certains membres, Monsieur le Maire affirme son souhait de l’intérêt de la pérennisation de cette association et qu’il serait opportun de convenir d’un partenariat avec l’école. Ceci étant, Madame CHAISE a, d’ores et déjà fait la démarche, de participer aux activités périscolaires.Conseil Municipal – 15 septembre 2014 4

Questions diverses

Que compte faire la Commune par rapport au plan Neige ? : eu égard au risque d’enneigement possible en hiver, les commissions travaux et finances sont sollicitées, dès cette seconde quinzaine de septembre, pour étudier la solution la plus rapide et la moins onéreuse pour dégager les voies communales en cas d’intempéries.

La Commune a-t-elle prise une décision pour le ramassage des fers et métaux ? Suite à la sollicitation de l’entreprise HAUDECOEUR, la Commune n’a pas encore pris de décision. Elle préfère avoir le ressenti de la commune de la Houssaye Béranger. Monsieur Michel VAUCLIN, 1ère Adjoint, se charge de le recueillir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24h00.

Philippe BLOT Michel VAUCLIN Daniel COLLAY

Franck SIMON Dominique HILL Amaury SAULNIER

Cyrille LAMISSE Frédéric SOUILLARD Laëtitia VOLTA (pouvoir donné à Frédéric SOUILLARD)

Laurence ANDRIAMIRADO Grégory PREVOST