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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_056 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 40 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_056 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision de la présidente N° 385 du 1er avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0398 sur le bien situé 16 avenue Germain Tequi 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0398, propriété de la SCI DE LA VASQUE.
Décision de la présidente N° 386 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0169 AK0170 AK0171 sur le bien situé 3 avenue Lescure 81160 Arthès et cadastré AK0169 AK0170 AK0171, propriété de madame Christine PETITPOISSON.
Décision de la présidente N° 387 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0207 sur le bien situé 8 rue d’Engueysse lot 5 81000 Albi et cadastré AD0207, propriété de madame et monsieur Arnaud CACHE.
Décision de la présidente N° 388 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EL0050 sur le bien situé chemin de Las Bories 81000 Albi et cadastré EL0050, propriété de l’Office Public de l’Habitat du Tarn.
Décision de la présidente N° 389 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EP0242 sur le bien situé 11 impasse des Genêts 81000 Albi et cadastré EP0242, propriété des consorts TAILLEFER.
Décision de la présidente N° 390 du 26 mars 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de partenariat - Fête européenne du camping-car 2019 - annule et remplace la décision n° DEC2019_0366
Dates : Du 16 au 19 mai 2019
Partenaire : Comité d’organisation du salon européen du camping-car Montant : 2 153,16 €. Décision de la présidente N° 391 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0139 BC0140 BC0141 sur le bien situé Route Nationale 88 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BC0139 BC0140 BC0141, propriété de monsieur Jean GARCIA.
Décision de la présidente N° 392 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0259 sur le bien situé Le Bourg 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AB0259, propriété de monsieur Patrick Guy Hubert FERAL.
Décision de la présidente N° 393 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0239 sur le bien situé Futurgou 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AK0239, propriété de madame Adrienne FRAYSSE.
Décision de la présidente N° 394 du 26 mars 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre- Amalric – Anne GROSFILLEY
Date le vendredi 17 mai 2019
Montant : 600,00 €.
Décision de la présidente N° 395 du 26 mars 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre- Amalric – Angélique CALFATI
Dates : du mardi 2 au jeudi 4 avril 2019
Montant : 300,00 €.
Décision de la présidente N° 396 du 26 mars 2019
Pilote : systèmes informatiques
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition de fibre optique passive entre la communauté d'agglomération et l’État
Prestataire: l’État représenté par monsieur le préfet
Montant : sans incidence financière.
Décision de la présidente N° 397 du 26 mars 2019
Pilote : déplacements doux
Objet : Convention d'occupation temporaire du domaine privé - Institut National Universitaire Champollion - Occupation Parking université pour cours de vélo
Dates : 1ère session : samedi 23 et 30 mars, 6 et 13 avril 2019 - 2ème session : samedi 15, 22, 29 juin et 6 juillet 2019 - 3ème session : samedi 21, 28 septembre, 5 et 12 octobre 2019 - 4ème session : samedi 16, 23, 30 novembre et 7 décembre 2019
Prestataire : Institut national universitaire Jean-François Champollion Montant : A titre gracieux. Décision de la présidente N° 398 du 26 mars 2019
Pilote : déplacements doux
Objet : Convention de prestation de services - Maison du vélo Toulouse - Cours de vélo pour adultes et enfants
Montant : 9 000 €
Décision de la présidente N° 399 du 26 mars 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – Assainissement Durée : 7 semaines
Prestataire : Régie Inter Quartiers
Montant : 4 200 € pour le service politique de la ville et 4 200 € pour le service assainissement.
Décision de la présidente N° 400 du 26 mars 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Convention de partenariat relais assistantes maternelles - Association Pauses musicales
Date : le mercredi 3 avril 2019
Montant : 330 €.
Décision de la présidente N° 401 du 26 mars 2019
Pilote : parc auto
Objet : Convention de mise à disposition d’emballages de gaz avec la société Air Liquide France Industrie
Durée : 5 ans à compter du 1er mai 2019
Prestataire : Société Air Liquide France Industrie
Montant : 303 € TTC.
Décision de la présidente N° 402 du 26 mars 2019
Pilote : espaces aquatiques
Objet : Contrat de maintenance défibrillateur automatisé externe Durée : 4 ans
Prestataire : SARL JLD Trading
Montant : 180,00 € HT par an.
Décision de la présidente N° 403 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0102 sur le bien situé 27 chemin de Giry Haut 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AL0102, propriété de madame Ginette MUNUERA.
Décision de la présidente N° 404 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0498 sur le bien situé 91 b rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0498, propriété de madame et monsieur Ernestas PALIOKAS.
Décision de la présidente N° 405 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KL0029 sur le bien situé 2 allée Gaston Combes 81000 Albi et cadastré KL0029, propriété de madame Elodie MARCON et monsieur Fabien RACHEDI.
Décision de la présidente N° 406 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0226 sur le bien situé 53 rue Porta lot 9 81000 Albi et cadastré AC0226, propriété de monsieur Gérard AUNEAU.
Décision de la présidente N° 407 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BH0271 en partie sur le bien situé Rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré BH0271 en partie, propriété de monsieur Christian ALBINET.
Décision de la présidente N° 408 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0437 sur le bien situé 12 rue Bonaygues 81000 Albi et cadastré BT0437, propriété de madame Renée CHABRAN.
Décision de la présidente N° 409 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EK0056 sur le bien situé 159 avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré EK0056, propriété des consorts BOYER.
Décision de la présidente N° 410 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0359 sur le bien situé 8 rue Roquelaure 81000 Albi et cadastré AH0359, propriété de madame Christine BRU.
Décision de la présidente N° 411 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0053 sur le bien situé Rue Capitaine Julia 81000 Albi et cadastré AW0053, propriété des consorts FARENC.
Décision de la présidente N° 412 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IK0080 sur le bien situé 88 rue Gaspard Monge 81000 Albi et cadastré IK0080, propriété des consorts CAPELLE.
Décision de la présidente N° 413 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1194 AO1195 AO1196 AO1276 AO1197 sur le bien situé 4 rue du commandant Blanché 81000 Albi et cadastré AO1194 AO1195 AO1196 AO1276 AO1197, propriété d’AVENIR COMMUNICATION. Décision de la présidente N° 414 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0104 sur le bien situé 5 rue Hector Berlioz 81000 Albi et cadastré BR0104, propriété de monsieur Patrick PAUZIES.
Décision de la présidente N° 415 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0187 sur le bien situé 13 rue d’Oustry 81000 Albi et cadastré AW0187, propriété de l’Association DIOCESAINE d'ALBI.
Décision de la présidente N° 416 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0349 sur le bien situé 22 rue Docteur Camboulives lot 3 81000 Albi et cadastré AH0349, propriété de madame Elisabeth THENEGAL.
Décision de la présidente N° 417 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0127 sur le bien situé 50 rue Eugène Delacroix 81000 Albi, et cadastré BI0127, propriété des consorts SEITSONEN.
Décision de la présidente N° 418 du 25 mars 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0038 sur le bien situé 31 Rue de La Curveillère 81000 Albi et cadastré CE0038, propriété des consorts POUGET.
Décision de la présidente N° 419 du 26 mars 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage
Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Prestataire : SARL CONSEILS COORDINATION
Montant : 6 617,63 € HT.
Décision de la présidente N° 420 du 1er avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 1 - Marché 17 067 « Voirie - Territoire de la commune d'Albi »
Prestataire : le groupement STPR/SNR/EUROVIA
Montant : Sans incidence financière.
Décision de la présidente N° 421 du 1er avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 4 au marché 15 048 : travaux d'aménagement du centre ancien de Castelnau de Lévis, lot n° 1 bis maçonnerie
Prestataire : S.A.R.L. STPR
Montant : Modifications à hauteur de 29 809,00 € HT portant le nouveau montant du marché à 880 848,50 € H.T. Décision de la présidente N° 422 du 1er avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 18 051 : Fourniture de carburants - lot n° 2 : fourniture et livraison d'essence sans plomb 95 « E5 ».
Durée : 4 ans
Prestataire : S.A.S. BOUDRET
Montant : Quantité minimale de 200 m3 pour l’ensemble des membres du groupement
Décision de la présidente N° 423 du 1er avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 18 050 : Fourniture de carburants - lot n° 1 : fourniture et livraison de gazole « B7 », gazole amélioré « B7 » et gazole non routier amélioré. Durée : 4 ans
Prestataire : S.A.S. BOUDRET
Montant : Quantité minimale de 4 000 m3 pour l’ensemble des membres du groupement
Décision de la présidente N° 424 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZL0308 sur le bien situé 940 route de Lamillarié 81990 Puygouzon et cadastré ZL0308, propriété de monsieur Johann DAVID.
Décision de la présidente N° 425 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0038 AN0039 sur le bien situé 33 allée des Fleurs 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AN0038 AN0039, propriété de madame Amineh NOBAKHTI.
Décision de la présidente N° 426 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0040 AN0041 sur le bien situé L’hermet 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AN0040 AN0041, propriété de monsieur Ehsan NOBAKHTI KALKHORAN.
Décision de la présidente N° 427 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0130 sur le bien situé 39 lotissement les Terrasses du Tarn 81160 Arthès et cadastré AH0130, propriété de monsieur Nicolas ROUX.
Décision de la présidente N° 428 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0007 sur le bien situé 12 impasse Le Bousquet Haut 81990 Fréjairolles et cadastré AZ0007, propriété de monsieur Florian Fabien Sylvain JULIENNE.
Décision de la présidente N° 429 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0697 AL0698 sur le bien situé Rue de l'Homestead 81000 Albi et cadastré AL0697 AL0698, propriété de monsieur Gilbert CULIE.
Décision de la présidente N° 430 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0156 sur le bien situé 8 avenue Victor Hugo 81000 Albi et cadastré CH0156, propriété de monsieur Yves VIGNOLES.
Décision de la présidente N° 431 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0605 CL0612 sur le bien situé 126 bis rue de la Curveillère lot 9 81000 Albi et cadastré CL0605 CL0612, propriété de la société GAINTERNET INVESTISSEMENT.
Décision de la présidente N° 432 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0438 sur le bien situé 23 avenue de Mazicou 81000 Albi et cadastré BC0438, propriété de madame Andrée BAUGUIL.
Décision de la présidente N° 433 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0185 BV0336 sur le bien situé 79 rue des Pavillons lots 43 et 69 81000 Albi et cadastré BV0185 BV0336, propriété des consorts ROBLIN / PUIBASSET.
Décision de la présidente N° 434 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0356 AR0445 AR0447 sur le bien situé Avenue maréchal Foch lot 1 81000 Albi et cadastré AR0356 AR0445 AR0447, propriété de madame et monsieur Jacques CROS.
Décision de la présidente N° 435 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0125 sur le bien situé 15 rue Arthur Massol 81160 Saint-Juéry et cadastré AH0125, propriété de madame Odette Marie-Louise VILLENEUVE.
Décision de la présidente N° 436 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0041 sur le bien situé 14 avenue de Villefranche 81160 Saint-Juéry et cadastré AM0041, propriété de monsieur Etienne VILLENEUVE.
Décision de la présidente N° 437 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0372 sur le bien situé Puech rouge 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0372, propriété des consorts SIRTOUAL.
Décision de la présidente N° 438 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0346 sur le bien situé 13 rue de Quarin 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0346, propriété de monsieur Jean Pierre QUARIN.
Décision de la présidente N° 439 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0213 sur le bien situé 22 rue Bourvil 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BI0213, propriété de l’Office Public de l’Habitat du Tarn.
Décision de la présidente N° 440 du 1er avril 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois-débroussaillage sur la commune d’Arthès
Durée : 2 semaines
Prestataire : Régie Inter Quartiers
Montant : 1 200 €.
Décision de la présidente N° 441 du 3 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 17 019 : Avenant n° 1 au marché de prestations de fauchage en bord de route sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois - Lot n° 2 Le Séquestre - Carlus - Saliés et Puygouzon secteur Montsalvy
Prestataire : S.A.R.L. AGRI SUD OUEST AR.
Décision de la présidente N° 442 du 4 avril 2019
Pilote : communication
Objet : Convention de partenariat en vue de la mise à disposition de plusieurs supports de communication avec le musée Toulouse Lautrec Durée : jusqu’au 30 juin 2019
Partenaire : musée Toulouse Lautrec
Montant : A titre gratuit.
Décision de la présidente N° 443 du 4 avril 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Avenant à la convention / Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois- Rénovation loge et mur d'entrée principale cimetière de la Madeleine ALBI
Durée : 1 semaine
Prestataire : Association VERSO
Montant : 600 €.
Décision de la présidente N° 444 du 4 avril 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - défrichage sur la commune de Lescure
Durée : 2 semaines
Prestataire : Régie Inter Quartiers
Montant : 1 200 €. Décision de la présidente N° 445 du 8 avril 2019
Pilote : gestion des déchets
Objet : Convention avec ECODDS pour la filière des déchets diffus spécifiques ménagers
Montant : Soutien financier pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois conformément au barème national.
Décision de la présidente N° 446 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0176 AI0177 sur le bien situé 3 avenue Saut du Sabo 81160 Arthès et cadastré AI0176 AI0177, propriété de madame Michèle SANCHEZ.
Décision de la présidente N° 447 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0133 AW0277 AW0278 sur le bien situé 9002 impasse Mas de Sandy - 8 rue des Mimosas 81000 Albi et cadastré AW0133 AW0277 AW0278, propriété de madame et monsieur Eléna et Jérôme PORTES.
Décision de la présidente N° 448 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0069 sur le bien situé 16 rue du Général Leclerc 81000 Albi et cadastré AR0069, propriété de madame et monsieur Grégory FIEFFE.
Décision de la présidente N° 449 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0116 sur le bien situé 7 rue Eugène Delacroix 81000 Albi, et cadastré BI0116, propriété des consorts PROUHEZE.
Décision de la présidente N° 450 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0379 BO0381 sur le bien situé 184 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BO0379 BO0381, propriété de madame Stéphanie GAILLARD.
Décision de la présidente N° 451 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0370 sur le bien situé 9 place Foirail Castelviel – Lot n°1 – 81000 Albi et cadastré AT0370, propriété de madame Mireille LARROQUE.
Décision de la présidente N° 452 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0132 sur le bien situé 126 rue du Roc 81000 Albi et cadastré BP0132, propriété de monsieur Arnaud DULOQUIN.
Décision de la présidente N° 453 du 5 avril 2019 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0168 sur le bien situé 35 rue André Imbert 81000 Albi et cadastré BZ0168, propriété de monsieur Bernard TRIOU.
Décision de la présidente N° 454 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0096 sur le bien situé 24 rue Emile Grand – 81000 Albi et cadastré AD0096, propriété de madame et monsieur Joseph TORRES.
Décision de la présidente N° 455 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0135 sur le bien situé 2 rue Plaine Saint Martin 81000 Albi et cadastré BM0135, propriété des consorts ASSIE.
Décision de la présidente N° 456 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0708 AO1125 sur le bien situé 30 et 28 avenue Colonel Teyssier (lot 26) 81000 Albi et cadastré AO0708 AO1125, propriété de MB PROMOTION.
Décision de la présidente N° 457 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BH0068 sur le bien situé 7 allée des Camélias 81000 Albi et cadastré BH0068, propriété des consorts CARMONA.
Décision de la présidente N° 458 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AY0276 sur le bien situé 158 bis avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré AY0276, propriété de monsieur Michel REYNES.
Décision de la présidente N° 459 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0260 BK0261 sur le bien situé 21 rue Marcel Ricard et 45 boulevard Valmy 81000 Albi et cadastré BK0260 BK0261, propriété des consorts LAVERGNE.
Décision de la présidente N° 460 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0196 sur le bien situé 3 boulevard Strasbourg lots 25, 99, 135 81000 Albi et cadastré AC0196, propriété de madame Isabelle FOUGERON.
Décision de la présidente N° 461 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0544 sur le bien situé 54 rue Jean Rieux lot 2 81000 Albi et cadastré BM0544, propriété de la SARL SOGESPAT. Décision de la présidente N° 462 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0185 BV0336 sur le bien situé 79, 81 rue des Pavillons lots 23 et 52 81000 Albi et cadastré BV0185 BV0336, propriété de madame et monsieur Michel LAFON.
Décision de la présidente N° 463 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KP0271 sur le bien situé Bellevue lot n°2 81000 Albi et cadastré KP0271, propriété de la SARL PTTG- SAINT-SALVADOU.
Décision de la présidente N° 464 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0376 AT0378 sur le bien situé 95, 97 rue de Gardès 81000 Albi et cadastré AT0376 AT0378, propriété de madame Laurence PAPAIX.
Décision de la présidente N° 465 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0150 sur le bien situé 3 rue capitaine P.Garrigues 81000 Albi et cadastré BC0150, propriété des consorts VALES-GALAUP.
Décision de la présidente N° 466 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0356 sur le bien situé 9001 place Émile Albet 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0356, propriété de l’Office Public de l’Habitat du Tarn.
Décision de la présidente N° 467 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0207 sur le bien situé 14 rue Bourvil 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BI0207, propriété de l’Office Public de l’Habitat du Tarn.
Décision de la présidente N° 468 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0113 sur le bien situé 42 route de Valence 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AL0113, propriété de monsieur Lucien CASTAGNE.
Décision de la présidente N° 469 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0183 sur le bien situé 9 avenue Saut du Sabo 81160 Arthès et cadastré AI0183, propriété de madame Brigitte TERRAL.
Décision de la présidente N° 470 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0401 AR0403 AR0404 AR0407 AR0408 sur le bien situé 1 rue des Tilleuls 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0401 AR0403 AR0404 AR0407 AR0408, propriété de l’Office Public de l’Habitat du Tarn.
Décision de la présidente N° 471 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0099 sur le bien situé 5 rue des violettes 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0099, propriété de monsieur Marien DURANTON.
Décision de la présidente N° 472 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0263 AH0264 sur le bien situé 3 chemin de Disses 81160 Saint-Juéry et cadastré AH0263 AH0264, propriété de monsieur Émile ROBERT.
Décision de la présidente N° 473 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0116 AK0125 AK0126 AK0131 AK0132 AK0133 AK0136 sur le bien situé Saut du Tarn 81160 Saint-Juéry et cadastré AK0116 AK0125 AK0126 AK0131 AK0132 AK0133 AK0136, propriété de 4SUD.
Décision de la présidente N° 474 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0118 sur le bien situé 9 rue Pierre de Coubertin 81160 Saint-Juéry et cadastré AA0118, propriété des consorts Bernard CALMELS.
Décision de la présidente N° 475 du 8 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0020 sur le bien situé 21 avenue de Villefranche 81160 Saint-Juéry et cadastré AM0020, propriété de monsieur Louis ALIBERT.
Décision de la présidente N° 476 du 9 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0059 AI0060 sur les biens situés 17 rue de la République et 19 rue de la République 81160 Saint- Juéry et cadastrés AI0059 AI0060, propriété des consorts Jean JOURDE.
Décision de la présidente N° 477 du 9 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0234 sur le bien situé 26 rue du Puech de la Borie 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0234, propriété des consorts Nicole CROUZILLAC.
Décision de la présidente N° 478 du 9 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0310 sur le bien situé 10 rue Louis Bleriot 81160 Saint-Juéry et cadastré AS0310, propriété de monsieur Jean Claude FABRE. Décision de la présidente N° 479 du 9 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0064 sur le bien situé 6 rue des Glaïeuls 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0064, propriété de monsieur Cyril LOUIS.
Décision de la présidente N° 480 du 9 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0028 sur le bien situé 16 rue de la Campalauzié 81150 Terssac et cadastré AC0028, propriété de madame Mireille MAFFRE.
Décision de la présidente N° 481 du 8 avril 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Convention de mise à disposition de locaux RAM de l’Albigeois – Service vie des quartiers ville d’Albi
Date : le mardi 16 avril 2019 de 20h à 23h
Partenaire : Service vie des quartiers ville d’Albi
Montant : A titre gratuit.
Décision de la présidente N° 482 du 9 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0230 sur le bien situé 23 cité du Port 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AB0230, propriété de madame Carole Ghyslaine Jacqueline JUERY.
Décision de la présidente N° 483 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0168 AC0169 sur le bien situé 2 rue de la Visitation 41 rue Porta 1 boulevard de Strasbourg lots 210 et 224 81000 Albi et cadastré AC0168 AC0169, propriété de madame Karine VIGOUROUX.
Décision de la présidente N° 484 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0051 sur le bien situé 18 rue Fernand Audric 81000 Albi et cadastré BP0051, propriété des consorts PAYRASTRE.
Décision de la présidente N° 485 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0181 en partie sur le bien situé 3 rue René Descartes 81000 Albi et cadastré BX0181 en partie, propriété de la société JV AMENAGEMENT.
Décision de la présidente N° 486 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0063 sur le bien situé 51 rue Edouard Branly lots 3, 8, 14 81000 Albi et cadastré AN0063, propriété de la SCI IMMAUR & l'OC. Décision de la présidente N° 487 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0220 sur le bien situé 18 rue des Tilleuls 81000 Albi et cadastré BW0220, propriété des consorts LLORET.
Décision de la présidente N° 488 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HR0070 sur le bien situé 109 route de Millau 81000 Albi et cadastré HR0070, propriété de madame Danielle ROUSTIT.
Décision de la présidente N° 489 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0159 AO1041 AO1063 sur le bien situé 25 & 27 rue Général Pont - Lots n° 15-16-27 81000 Albi et cadastré AO0159 AO1041 AO1063, propriété de JPSN SARL.
Décision de la présidente N° 490 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0320 sur le bien situé 5 impasse du ruisseau 81000 Albi et cadastré CL0320, propriété des consorts BARBERO-RAYNAUD.
Décision de la présidente N° 491 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BS0061 sur le bien situé 9 rue Joliot Curie 81000 Albi et cadastré BS0061, propriété des consorts MAGOT.
Décision de la présidente N° 492 du 9 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0075 sur le bien situé 3 chemin de Flaujou 81990 Cunac et cadastré AE0075, propriété de madame Charlène BOUAT et monsieur Jean-François DE CAZES.
Décision de la présidente N° 493 du 9 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0084 AL0170 sur le bien situé 55 route d’Arthes 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AL0084 AL0170, propriété de madame Françoise RIGAUD.
Décision de la présidente N° 494 du 11 avril 2019
Pilote : développement économique
Objet : Soutien aux colloques en lien avec la recherche organisés par l'INU Champollion
Durée : Quatre colloques en 2019
Montant : 5 000 €.
Décision de la présidente N° 495 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1125 AO0708 sur le bien situé 30 avenue Colonel Teyssier lot 30 81000 Albi et cadastré AO1125 AO0708, propriété de la SARL MB PROMOTION.
Décision de la présidente N° 496 du 5 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0550 sur le bien situé 10 rue Séré de Rivières 81000 Albi et cadastré AO0550, propriété de monsieur Christian CASSAN.
Décision de la présidente N° 497 du 11 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BA0083 sur le bien situé 1 place de l’horloge 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0083, propriété de monsieur Jean Charles GOMEZ.
Décision de la présidente N° 498 du 9 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 19 014 : création d'un intranet collaboratif Prestataire : la société Business & Decision Interactive EOLAS Montant : 57 362,89 € HT. Le montant de la maintenance annuelle est fixé à 3 045,00 € HT.
Décision de la présidente N° 499 du 17 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0347 AB0348 sur le bien situé 48 bis rue Saint Barthélémy 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AB0347 AB0348, propriété de la SCI AURORE.
Décision de la présidente N° 500 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0089 AN0250 sur le bien situé 40 rue de Florentin 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0089 AN0250, propriété de madame Nicole COMMENGE.
Décision de la présidente N° 501 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0079 sur le bien situé 10 rue des Rosiers 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0079, propriété de madame Irène PERROT.
Décision de la présidente N° 502 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0013 sur le bien situé 22 rue la Barthe 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AH0013, propriété de monsieur Bernard MAYER.
Décision de la présidente N° 503 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré A0363 sur le bien situé 545 route de la Saliesie 81990 Saliès et cadastré A0363, propriété de madame Jeanne TREILHOU. Décision de la présidente N° 504 du 15 avril 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Convention de partenariat RAM de l'Albigeois - Association CAPLI81 Dates : le jeudi 11 avril à Cunac et le mardi 16 avril 2019 à Albi Prestataire : l’association de prévention en orthophonie CAPLI81 Montant : 320 € pour quatre heures d’intervention.
Décision de la présidente N° 505 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0017 AP0360 sur le bien situé 5 rue Hippolyte Savary 3b rue Hippolyte Savary lot 2 81000 Albi et cadastré AP0017 AP0360, propriété de madame Dominique AVIZOU.
Décision de la présidente N° 506 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0154 sur le bien situé 20 rue Sainte Cécile - 10 rue du Plancat - 3 rue Saint Clair lot 3 81000 Albi et cadastré AH0154, propriété des consorts KARRER.
Décision de la présidente N° 507 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0154 sur le bien situé 20 rue Sainte Cécile - 10, rue du Plancat - 3, rue Saint Clair lot 10 81000 Albi et cadastré AH0154, propriété de la SCI IMMOBILIERE NAJAC.
Décision de la présidente N° 508 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0708 AO1125 sur le bien situé 30 avenue Colonel Teyssier lots 41 et 43 81000 Albi et cadastré AO0708 AO1125, propriété de la SARL MB PROMOTION.
Décision de la présidente N° 509 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0708 AO1125 sur le bien situé 28, 30 avenue Colonel Teyssier lot 23 81000 Albi et cadastré AO0708 AO1125, propriété de la SARL MB PROMOTION.
Décision de la présidente N° 510 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KP0274 sur le bien situé Bellevue lot 5 81000 Albi et cadastré KP0274, propriété de la SARL SAINT SALVADOU.
Décision de la présidente N° 511 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EK0152 sur le bien situé 153 avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré EK0152, propriété de monsieur Vincent GUILLOT.
Décision de la présidente N° 512 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HI0010 sur le bien situé 12 rue Georges Braque 81000 Albi et cadastré HI0010, propriété des consorts MARTIN.
Décision de la présidente N° 513 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0532 sur le bien situé 70 boulevard Soult 81000 Albi et cadastré AO0532, propriété de madame Lætitia BARTHELEMY.
Décision de la présidente N° 514 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0178 sur le bien situé 44 rue de Jarlard 81000 Albi et cadastré BM0178, propriété de madame et monsieur Dimitri LLEDO.
Décision de la présidente N° 515 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0044 sur le bien situé 40 rue Paul Cézanne 81000 Albi et cadastré BI0044, propriété de madame Marie GROSFILLEY.
Décision de la présidente N° 516 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HT0033 sur le bien situé 15 rue Colonel Vasseur 81000 Albi et cadastré HT0033, propriété de monsieur Simon MARTY.
Décision de la présidente N° 517 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0359 BC0410 BC0411 sur le bien situé 93 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BC0359 BC0410 BC0411, propriété de monsieur René VIGUIER.
Décision de la présidente N° 518 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0223 AE0224 AE0297 sur le bien situé 8,10,12 rue Sainte Claire lots 1,2,10 81000 Albi et cadastré AE0223 AE0224 AE0297, propriété des consorts ROUFFIGNAC.
Décision de la présidente N° 519 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0170 sur le bien situé 10 allée des Bouvreuils 81000 Albi et cadastré AZ0170, propriété de madame Sylvie REYNES.
Décision de la présidente N° 520 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0969 sur le bien situé 13 rue Salvan de Saliès 81000 Albi et cadastré AO0969, propriété de la SCI EXPRESS PONNAZ.
Décision de la présidente N° 521 du 18 avril 2019 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0300 sur le bien situé 7 avenue de Mazicou 81000 Albi et cadastré BC0300, propriété des consorts JAUZION.
Décision de la présidente N° 522 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0025 sur le bien situé 16 rue de la Négrouillère 81000 Albi et cadastré AM0025, propriété de madame Françoise ENJALBERT.
Décision de la présidente N° 523 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0271 AI0458 AI0459 sur le bien situé 1 avenue Jean Jaurès 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0271 AI0458 AI0459, propriété de monsieur Maurice LARROQUE.
Décision de la présidente N° 524 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0086 sur le bien situé 1 allée du Barthas 81990 Cunac et cadastré AC0086, propriété de madame Audrey LAPANOUSE et monsieur Andy SARROCHE.
Décision de la présidente N° 525 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0171 sur le bien situé 18 chemin des Landes 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AP0171, propriété de monsieur Sylvain GARCIA.
Décision de la présidente N° 526 du 16 avril 2019
Pilote : mission territoire
Objet : Convention avec l’Etat pour la gestion de l’aire d'accueil des gens du voyage pour l’année 2019
Montant : Aide au logement temporaire 2 pour un montant total prévisionnel de 76 280,16 €.
Décision de la présidente N° 527 du 16 avril 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat avec le centre communal d'action sociale d'Albi pour la vente de titres de transports.
Décision de la présidente N° 528 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0625 sur le bien situé 1 rue Aimé Cathala 81990 Puygouzon et cadastré ZM0625, propriété de la SCI LES OLIVIERS.
Décision de la présidente N° 529 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KT0410 sur le bien situé 12 impasse commandant Blanché 81000 Albi et cadastré KT0410, propriété des consorts MALIE. Décision de la présidente N° 530 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0179 sur le bien situé 33 route vieille de Montplaisir 81990 Cunac et cadastré AA0179, propriété de madame Annie BONNET et monsieur Nicolas JACQUES.
Décision de la présidente N° 531 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0240 sur le bien situé Les Avalats 81160 Saint-Juéry, et cadastré AO0240, propriété de monsieur Daniel COUTOULY.
Décision de la présidente N° 532 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0224 AE0226 sur le bien situé 33 rue Toulouse Lautrec 81990 Cambon et cadastré AE0224 AE0226, propriété de la société BTY SAS.
Décision de la présidente N° 533 du 18 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZB0197 sur le bien situé 6 rue des Fauvettes 81990 Puygouzon et cadastré ZB0197, propriété de madame Élisabeth FROMENTEZE.
Décision de la présidente N° 534 du 23 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0109 sur le bien situé 18 lotissement les Terrasses du Tarn 81160 Arthès et cadastré AH0109, propriété de monsieur Denis HUC.
Décision de la présidente N° 535 du 23 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0225 AL0227 AL0229 sur le bien situé 53 route de Carmaux 81160 Arthès et cadastré AL0225 AL0227 AL0229, propriété de monsieur Serge COLA.
Décision de la présidente N° 536 du 29 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZB0446 sur le bien situé 15 rue Raymond IV 81990 Puygouzon et cadastré ZB0446, propriété de monsieur Bernard IVANOFF.
Décision de la présidente N° 537 du 29 avril 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré C0602 sur le bien situé 7 allée des Jardins de Serres 81990 Carlus et cadastré C0602, propriété de madame Isabelle GAYRAUD.
Décision de la présidente N° 538 du 3 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ET0308 sur le bien situé 52 Petit chemin des Broucouniès 81000 Albi, et cadastré ET0308, propriété de monsieur Jean Pierre HEIM.
Décision de la présidente N° 539 du 3 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0081 sur le bien situé 127 rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0081, propriété de monsieur Jean Marc SUDRE.
Décision de la présidente N° 540 du 3 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0142 sur le bien situé 31 avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AL0142, propriété de madame Charlotte ABEILLE.
Décision de la présidente N° 541 du 3 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KN0264 sur le bien situé 129 route de Teillet 81000 Albi et cadastré KN0264, propriété de madame et monsieur Philippe ASSIE.
Décision de la présidente N° 542 du 3 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0087 sur le bien situé 111 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré BP0087, propriété de madame Françoise PELRAS.
Décision de la présidente N° 543 du 3 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0156 sur le bien situé 5 rue Sainte Claire 81000 Albi et cadastré AE0156, propriété de la SCI PERAL.
Décision de la présidente N° 544 du 3 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0153 sur le bien situé 94 rue de Lavazière 81000 Albi et cadastré BT0153, propriété de madame et monsieur Michel SAUX.
Décision de la présidente N° 545 du 3 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HN0249 HN0583 sur le bien situé 9 avenue de Gérone 81000 Albi et cadastré HN0249 HN0583, propriété de madame et monsieur BRUNET/CAREL.
Décision de la présidente N° 546 du 3 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0184 sur le bien situé 47 b rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0184, propriété de madame et monsieur Jérémy GILLIG.
Décision de la présidente N° 547 du 3 mai 2019 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0290 sur le bien situé 8 avenue de Mazicou 81000 Albi et cadastré BC0290, propriété des consorts ANDRIEU/TOURNIER.
Décision de la présidente N° 548 du 3 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0121 sur le bien situé 30 rue Edouard Julien 81000 Albi et cadastré BY0121, propriété des consorts TARROUX.
Décision de la présidente N° 549 du 3 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0503 sur le bien situé 14 rue Louisa Paulin 81000 Albi et cadastré BM0503, propriété de monsieur Jean-Luc SOULIE.
Décision de la présidente N° 550 du 2 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EH0068 sur le bien situé Mas de blanc 81000 Albi et cadastré EH0068, propriété de monsieur Thierry LEDOUX.
Décision de la présidente N° 551 du 2 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0708 AO1125 sur le bien situé 28 & 30 avenue Colonel Teyssier - Lots 8-9-12-13-14-20-21-35-36-37- 38-39 81000 Albi et cadastré AO0708 AO1125, propriété de MB PROMOTION SARL.
Décision de la présidente N° 552 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0387 sur le bien situé 4 lotissement La Soleillada 81160 Arthès et cadastré AI0387, propriété de madame Aurore TIRATAY.
Décision de la présidente N° 553 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BD0239 sur le bien situé 6 impasse de la Barrière 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BD0239, propriété de monsieur Mario MOREIRA SOARES.
Décision de la présidente N° 554 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0231 sur le bien situé 14 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AV0231, propriété de TARN PROMOTION SERVICES.
Décision de la présidente N° 555 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0125 AL0153 sur le bien situé 6 Chemin des jonquilles 81990 Cambon et cadastré AL0125 AL0153, propriété de monsieur Eddy GRANGER.
Décision de la présidente N° 556 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0186 sur le bien situé 3 Allée de la vigne 81990 Le Séquestre et cadastré AK0186, propriété de madame Évelyne BENOIT.
Décision de la présidente N° 557 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0369 sur le bien situé 8 Rue Émile Roquefeuil 81160 Arthès et cadastré AI0369, propriété de monsieur Patrick JULLIE.
Décision de la présidente N° 558 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0357 sur le bien situé 6 B rue Gaston Cayrou 81000 Albi et cadastré AW0357, propriété de madame Mireille LARROQUE.
Décision de la présidente N° 559 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0221 sur le bien situé 3 rue des Foissants - Lots 1 & 2 81000 Albi et cadastré AE0221, propriété de la SCI 3 RUE DES FOISSANTS.
Décision de la présidente N° 560 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KP0279 KP0289 sur le bien situé Lotissement Bellevue - lot 9 81000 Albi et cadastré KP0279 KP0289, propriété de PTTG-SAINT SALVADOU.
Décision de la présidente N° 561 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IK0175 IK0177 IK0179 sur le bien situé 23 rue Henri Moissan et Jarlard 81000 Albi et cadastré IK0175 IK0177 IK0179, propriété de la RAGT PLATEAU CENTRAL.
Décision de la présidente N° 562 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0138 sur le bien situé 565 Chemin De Giry 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AP0138, propriété de monsieur Matthieu SERIEYS.
Décision de la présidente N° 563 du 2 mai 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - entretien, désherbage, taille sur la commune de Puygouzon
Durée : 6 semaines
Prestataire : Régie Inter Quartiers
Montant : 3 600 €. Décision de la présidente N° 564 du 2 mai 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - Service Maîtrise d'ouvrage - Études et programmation de travaux
Durée : Trois semaines
Prestataire : Régie Inter Quartiers
Montant : 4 434 €.
Décision de la présidente N° 565 du 2 mai 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service des médiathèques du grand albigeois – SARL ADAV Projections – Projection Lord of War
Date : le 26 juin 2019
Montant : 220 € HT.
Décision de la présidente N° 566 du 2 mai 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service des médiathèques du grand albigeois – SARL ADAV Projections – Projection Ouaga Girls
Date : le 17 avril 2019
Montant : 170 € HT.
Décision de la présidente N° 567 du 2 mai 2019
Pilote : hydraulique assainissement
Objet : Convention de fourniture de gaz industriels conditionnés – location de 2 bouteilles de gaz
Durée : 3 ans
Prestataire: Société Air Products
Montant : 170 € HT par bouteille pour la location et 61 € HT pour chaque recharge. Il sera également facturé les charges annexes suivantes : par bon de livraison, livraison 73,50 € HT et charge environnement 10 € HT ; 4 € HT de charge énergie par bouteille et 1 € HT de charge traçabilité par emballage.
Décision de la présidente N° 568 du 2 mai 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service réseau des médiathèques du grand albigeois – SARL ADAV Projections – Projection Grigris
Date : le 7 mai 2019
Montant : 220 € HT.
Décision de la présidente N° 569 du 2 mai 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service réseau des médiathèques de l'albigeois – association Wesh Conexion
Date : le 25 mai 2019
Montant : 400 €.
Décision de la présidente N° 570 du 2 mai 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services Médiathèques du Grand Albigeois – association Plante & Planète Tarn
Date : le 3 mai 2019
Montant : 250 €.
Décision de la présidente N° 571 du 2 mai 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services Médiathèques du Grand Albigeois – Ousmane DEMBELE
Date : le 17 mai 2019
Montant : 380 €.
Décision de la présidente N° 572 du 2 mai 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services Médiathèques du Grand Albigeois – association Tarn Tereng'ART
Dates : du 4 au 30 mai 2019
Montant : 180 €.
Décision de la présidente N° 573 du 2 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports - Monsieur Jean-Michel QUINTIN
Montant : le mandataire sera rémunéré par une commission de 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 574 du 2 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports - Monsieur Bruno
PAILLIER, Tabac-Presse - 7 Bd Juin à Albi
Montant : le mandataire sera rémunéré par une commission de 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 575 du 2 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports - Madame Fabienne GAYRAUD, Tabac presse - 22 rue Frédéric Mistral à Albi Montant : le mandataire sera rémunéré par une commission de 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 576 du 2 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports - Monsieur François MAZARS, Presse-loto Centre commercial E.LECLERC Larquipeyre à Lescure
Montant : le mandataire sera rémunéré par une commission de 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 577 du 2 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports - Monsieur Stéphane ROGER, Tabac-presse l’Etincelle - 91 bis avenue Dembourg à Albi
Montant : le mandataire sera rémunéré par une commission de 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 578 du 2 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports - Monsieur Gilles CAPUS, SUPAC, Tabac journaux – Avenue de Saint-Juéry à ALBI Montant : le mandataire sera rémunéré par une commission de 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 579 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0196 sur le bien situé 11 rue Des Deux Amies 81990 Cambon et cadastré AE0196, propriété de monsieur Yann FOURTET.
Décision de la présidente N° 580 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0103p AA0104p sur le bien situé 12 rue Du Nord 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0103p AA0104p, propriété de madame Anne LAURENT.
Décision de la présidente N° 581 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0101 AA0102 AA0103p AA0104p AA0565 sur le bien situé 12 rue Du Nord 81150 Marssac-sur- Tarn et cadastré AA0101 AA0102 AA0103p AA0104p AA0565, propriété de madame Anne LAURENT.
Décision de la présidente N° 582 du 6 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0214 AK0219 sur le bien situé rue De Pendaries 81990 Le Sequestre et cadastré AK0214 AK0219, propriété de monsieur Robert BOUDET.
Décision de la présidente N° 583 du 9 mai 2019
Pilote : systèmes informatiques
Objet : Convention de mise à disposition d'infrastructures de réseaux de communications électroniques de type NRAZO
Durée : 3 ans
Prestataire : Société ORANGE
Montant : 1250,20 € HT par NRAZO pour l’année 2019, révisable chaque année en fonction de l’indice TP01.
Décision de la présidente N° 584 du 7 mai 2019
Pilote : hydraulique assainissement
Objet : Contrat de maintenance : procédé d'épuration membranaire du biogaz
Durée : 5 ans
Prestataire : Société PRODEVAL
Montant : 16 450 € HT par an. A ce montant s’ajoutent les options « hotline » pour 6 000 € HT annuels, « sous-traitance groupe froid » pour 1 500 € HT annuels, « sous traitance analyseur biogaz » pour 1 400 € HT annuels et « sous traitance détection gaz Vpur » pour 600 € HT annuels.
Décision de la présidente N° 585 du 9 mai 2019
Pilote : systèmes informatiques
Objet : Convention de mise à disposition d'infrastructures de réseaux de communications électroniques de type NRAZO
Durée : 3 ans
Prestataire : Société FREE
Montant : 1250,20 € HT par NRAZO pour l’année 2019, révisable chaque année en fonction de l’indice TP01.
Décision de la présidente N° 586 du 7 mai 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - médiathèque Pierre-Amalric Durée : 1 jour
Prestataire : Association Verso
Montant : 240 €.
Décision de la présidente N° 587 du 7 mai 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - commune de Saint-Juéry Durée : 2 semaines
Prestataire : Régie Inter Quartiers d’Albi
Montant : 1 200 €.
Décision de la présidente N° 588 du 10 mai 2019
Pilote : développement économique
Objet : Convention servitudes SDET - ZA ALBIPOLE - Traversée de voie
Décision de la présidente N° 589 du 9 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 19 015 : Mission de contrôle technique pour la construction du centre technique LEBON à ALBI
Prestataire : S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Montant : 16 241,00 € HT.
Décision de la présidente N° 590 du 9 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 19 016 : Mission de coordination sécurité pour la construction du centre technique LEBON à ALBI
Prestataire : S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Montant : 8 550,00 € HT.
Décision de la présidente N° 591 du 9 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de partenariat - Exposition européenne de bonsaï 2019 Partenaire : monsieur Jean-Marie COUDERC, comité d’organisation de l’exposition européenne de bonsaï. Décision de la présidente N° 592 du 9 mai 2019
Pilote : développement économique
Objet : Contrat de prêt à usage 2019 – Cyril ROQUES – Zac Eco² Rieumas – ZA
Albipôle
Durée : jusqu’au 31 décembre 2019
Décision de la présidente N° 593 du 9 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0023 BC0024 sur le bien situé Chemin des deux voies 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BC0023 BC0024, propriété de madame Arlette FLOUTARD.
Décision de la présidente N° 594 du 9 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0391 sur le bien situé 8 rue Maurice Genevoix 81000 Albi et cadastré BT0391, propriété de madame Odette MARTY et monsieur Bernard MURCIA.
Décision de la présidente N° 595 du 9 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EX0042 EX0286 sur le bien situé Rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré EX0042 EX0286, propriété de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN.
Décision de la présidente N° 596 du 9 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0211 sur le bien situé 6 rue Jean de la Bruyère 81000 Albi et cadastré BY0211, propriété de messieurs BONZI Christian/ PASTUREL Jacques.
Décision de la présidente N° 597 du 9 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1030 AO1031 AO1032 AO1136 sur le bien situé 47 lices Georges Pompidou lots 1 et 26 81000 Albi et cadastré AO1030 AO1031 AO1032 AO1136, propriété de madame Joëlle AUSSET.
Décision de la présidente N° 598 du 9 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0227 sur le bien situé 43 rue Pierre Mourgues 81000 Albi et cadastré AZ0227, propriété de monsieur Olivier MEILLAC.
Décision de la présidente N° 599 du 9 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0314 sur le bien situé 15 rue de la violette lots 1 et 2 81000 Albi et cadastré AH0314, propriété de la SCI JYSJ.
Décision de la présidente N° 600 du 9 mai 2019 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0032 sur le bien situé 106 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BO0032, propriété de madame Régine SERRES.
Décision de la présidente N° 601 du 9 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0358 sur le bien situé 53 rue de la République Lot 5 81000 Albi et cadastré AO0358, propriété de la SCI LAPEROUSE.
Décision de la présidente N° 602 du 9 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0117 sur le bien situé 89 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0117, propriété de madame Françoise BONNET.
Décision de la présidente N° 603 du 9 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0002 sur le bien situé 3 et 5 passage Saint Salvi 4 rue de l'Oulmet lot 4 81000 Albi et cadastré AE0002, propriété de monsieur Jean Louis TUFFREAU.
Décision de la présidente N° 604 du 9 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1136 sur le bien situé 47 lice Georges Pompidou lot 3 81000 Albi et cadastré AO1136, propriété de la SCI LES LICES.
Décision de la présidente N° 605 du 13 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré A0088 A0410 A0414 A0416 A0417 A0420 A0512 A0513 sur le bien situé Les Perreys 81990 Saliès et cadastré A0088 A0410 A0414 A0416 A0417 A0420 A0512 A0513, propriété de monsieur Jean MIQUEL.
Décision de la présidente N° 606 du 13 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré B0408 sur le bien situé 16 rue du Camp de Carrié 81990 Saliès et cadastré B0408, propriété de madame Marie Cécile Élisabeth DE LA ROCQUE DE SEVERAC.
Décision de la présidente N° 607 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0252 sur le bien situé 23 rue Emile Roquefeuil 81160 Arthès et cadastré AL0252, propriété de madame et monsieur Jean Marc SCHWERI.
Décision de la présidente N° 608 du 13 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0385 sur le bien situé Parayre 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AC0385, propriété de monsieur Robert AZEMAR.
Décision de la présidente N° 609 du 13 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0280 sur le bien situé 22 chemin de France 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AL0280, propriété de monsieur Xavier ROUANET.
Décision de la présidente N° 610 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0023 sur le bien situé 4 rue Bir Hakeim 81000 Albi et cadastré BW0023, propriété de madame Louise BOUSQUET.
Décision de la présidente N° 611 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0417 sur le bien situé 173 avenue François Verdier lot 2 81000 Albi et cadastré BZ0417, propriété de la SOCIÉTÉ SCCS.
Décision de la présidente N° 612 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0117 AB0175 sur le bien situé 17 rue Rinaldi lot 3 81000 Albi et cadastré AB0117 AB0175, propriété de madame Valérie MERMET-MARECHAL.
Décision de la présidente N° 613 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0226 sur le bien situé 53 rue Porta lot 10 81000 Albi et cadastré AC0226, propriété des consorts AUNEAU.
Décision de la présidente N° 614 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0109 AI0155 AI0156 sur le bien situé 8 rue de la Maitrise lot 6 81000 Albi et cadastré AI0109 AI0155 AI0156, propriété de monsieur Jean Paul GAULTIER.
Décision de la présidente N° 615 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0330 sur le bien situé 3 rue Francisco Goya 81000 Albi et cadastré HL0330, propriété de la SAS HARD IMMO.
Décision de la présidente N° 616 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AY0052 en partie sur le bien situé 158 avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré AY0052 en partie, propriété de monsieur Michel REYNES.
Décision de la présidente N° 617 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0069 AH0070 sur le bien situé 3 rue des Prêtres 81000 Albi et cadastré AH0069 AH0070, propriété de monsieur Claude CALVEL.
Décision de la présidente N° 618 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0047 sur le bien situé 23 rue Didier Daurat 81000 Albi et cadastré CL0047, propriété des consorts LLORET.
Décision de la présidente N° 619 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0181 sur le bien situé 8 rue Angely Cavalie 81000 Albi et cadastré AT0181, propriété de madame Céline et monsieur Bertrand POUPOUNOT – RIBAULT.
Décision de la présidente N° 620 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HX0189 sur le bien situé 8 rue Armand Alès 81000 Albi et cadastré HX0189, propriété des consorts ROQUES/BOUIN.
Décision de la présidente N° 621 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AY0197 sur le bien situé 12 rue Jean Polycarpe 81000 Albi et cadastré AY0197, propriété de monsieur Bruno LABROUCHE.
Décision de la présidente N° 622 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0166 sur le bien situé 22 rue de Terssac 81000 Albi et cadastré CH0166, propriété des consorts CUNNAC.
Décision de la présidente N° 623 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0135 BP0283 sur le bien situé 138 rue du roc 81000 Albi et cadastré BP0135 BP0283, propriété des consorts MAUREL.
Décision de la présidente N° 624 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HZ 132 et HZ 82 en partie lot B sur le bien situé 6 rue Jean Rostand 81000 Albi et cadastré HZ 132 et HZ 82 en partie lot B, propriété de la SCI GECAL.
Décision de la présidente N° 625 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HZ0082 en partie lot B sur le bien situé 6 rue Jean Rostand 81000 Albi, et cadastré HZ0082 en partie lot B, propriété de la SCI GECAL. Décision de la présidente N° 626 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KP0295 sur le bien situé Bellevue (lot 15) 81000 Albi et cadastré KP0295, propriété de la SARL PTTG-SAINT SALVADOU.
Décision de la présidente N° 627 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BN0126 sur le bien situé 1 rue Yves du Manoir 81000 Albi et cadastré BN0126, propriété des consorts LEMIERE.
Décision de la présidente N° 628 du 10 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IK0359 IK0360 IK0380 IK0381 sur le bien situé Plaine des fourches 81000 Albi et cadastré IK0359 IK0360 IK0380 IK0381, propriété de l’Association syndicale libre du lotissement « Domaine les Fourches ».
Décision de la présidente N° 629 du 15 mai 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services Médiathèques du Grand Albigeois –
Association Arfolie
Date : le vendredi 18 mai 2019
Montant : 370 €.
Décision de la présidente N° 630 du 15 mai 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services Médiathèques du Grand Albigeois – Gérard MAYNADIE
Date : le 13 juin 2019
Montant : 50 €.
Décision de la présidente N° 631 du 15 mai 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service Médiathèques du Grand Albigeois – association Les voyageurs immobiles – Spectacle Le bruit des couleurs
Date : le 10 juillet 2019 à 11h
Montant : 660 €.
Décision de la présidente N° 632 du 15 mai 2019
Pilote : espaces aquatiques
Objet : Sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie protection auditive, matériels d’animation et pédagogiques.
Décision de la présidente N° 633 du 15 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Sortie de l'inventaire du système billettique VIX et vente partielle des matériels
Prestataire : La région Occitanie Montant : vente partielle pour un montant de 16 450 € HT.
Décision de la présidente N° 634 du 15 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0186 sur le bien situé 16 côte Planchaude 81990 Cunac et cadastré AM0186, propriété de monsieur Laurent GOYARD.
Décision de la présidente N° 635 du 15 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0068 sur le bien situé 50 chemin de la Maurelie 81990 Cambon et cadastré AM0068, propriété de monsieur Jean-Marc Baptiste André SIDOBRE.
Décision de la présidente N° 636 du 15 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0330 sur le bien situé 7 rue du Port 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0330, propriété de madame Suzette BAUTES.
Décision de la présidente N° 637 du 15 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0334 sur le bien situé 13 rue des myosotis 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0334, propriété de monsieur Guy Georges Anatole DOLLE.
Décision de la présidente N° 638 du 15 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0388 sur le bien situé Montarzac 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AL0388, propriété de madame et monsieur CIFTCI.
Décision de la présidente N° 639 du 16 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0185 sur le bien situé 10 rue de la Gardie 81990 Le Séquestre et cadastré AO0185, propriété de monsieur Clément BALLER.
Décision de la présidente N° 640 du 15 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0418 sur le bien situé Impasse Émile Combes 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0418, propriété de madame Élisabeth LOUPIAS.
Décision de la présidente N° 641 du 15 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0010 sur le bien situé 13 rue du bac 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0010, propriété de madame Sandra RODRIGUEZ.
Décision de la présidente N° 642 du 15 mai 2019
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0202 AI0204 AI0206 sur le bien situé 12 place Jean Jaurès 81160 Arthès AI0202 AI0204 AI0206, propriété de madame Marie Hélène IGALENS.
Décision de la présidente N° 643 du 15 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du centre technique LEBON
Prestataire: Groupement conjoint constitué par MARJAN HESSAMFAR & JOE VERONS Architectes Associés (mandataire) / SETI / ADRET / VPEAS – EMACOUSTIC.
Décision de la présidente N° 644 du 15 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 2 au marché 17 067 travaux de voirie sur le territoire de la commune d'Albi
Prestataire : Groupement STPR/SNR/EUROVIA.
Décision de la présidente N° 645 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZN0712 sur le bien situé 9 chemin de Bellevue 81990 Puygouzon et cadastré ZN0712, propriété de madame Nadine PIARRETTE.
Décision de la présidente N° 646 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0057 sur le bien situé 25 chemin de Riols 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AP0057, propriété de monsieur Jean Marie THOMAS.
Décision de la présidente N° 647 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 1 au marché 18 045 travaux de construction, d’extension, de renforcement, d’entretien de canalisations et d’ouvrages annexes pour réseaux de communication électroniques, d’éclairage public et installations électriques diverses
Prestataire: Groupement E.E.S. CHAMAYOU et SPIE CITYNETWORKS.
Décision de la présidente N° 648 du 22 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports - Monsieur Jean-
Pierre SARZI - Tabac Presse 2, Côte Anselme Biscons à Saint-Juéry Montant : le mandataire sera rémunéré par une commission de 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 649 du 22 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports - Monsieur Philippe PALMA, Mag-Presse, centre commercial les Portes d’Albi, ZA Fonlabour à Albi
Montant : le mandataire sera rémunéré par une commission de 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 650 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré B0791 sur le bien situé 31 rue de la Grande Feuilleraie 81990 Saliès et cadastré B0791, propriété de LA GRANDE FEUILLERAIE.
Décision de la présidente N° 651 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0079 sur le bien situé 78 chemin de Najac 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AB0079, propriété de la SCI ELISE.
Décision de la présidente N° 652 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0436 AI0443 sur le bien situé Rue Lucienne Pellegrini 81160 Arthès et cadastré AI0436 AI0443, propriété de messieurs Guy et Bernard PUEL et messieurs Daniel et Pierre COTTARD.
Décision de la présidente N° 653 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KW0124 en partie sur le bien situé 6 chemin des Huttes 81000 Albi et cadastré KW0124 en partie, propriété de madame Georgette VIDAL.
Décision de la présidente N° 654 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0234 AN0076 sur le bien situé 22 rue de la République lots 9,29,36 81000 Albi et cadastré AN0234 AN0076, propriété de madame Isabelle SIROT.
Décision de la présidente N° 655 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CM 347, CM 350 en partie, CM 166 en partie sur le bien situé 159 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CM 347, CM 350 en partie, CM 166 en partie, propriété de monsieur Michel TROUCHE.
Décision de la présidente N° 656 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0323 sur le bien situé 16 rue Pierre Loti 81000 Albi et cadastré BR0323, propriété de madame Madeleine BARRAU.
Décision de la présidente N° 657 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0357 sur le bien situé 55 rue de la République 81000 Albi et cadastré AO0357, propriété de monsieur Yves JEAN. Décision de la présidente N° 658 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EW0150 sur le bien situé 1 avenue Général Hoche - Volumes 8-15-22-25 et 38 en pleine propriété + 16 volumes en indivision 81000 Albi et cadastré EW0150, propriété du DÉPARTEMENT DU TARN.
Décision de la présidente N° 659 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EW0059 sur le bien situé 10 rue Maréchal Ney 81000 Albi et cadastré EW0059, propriété de monsieur Bernard MOLLIER.
Décision de la présidente N° 660 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0409 sur le bien situé 26 rue Salvan de Saliès - Lots 112 & 139 81000 Albi et cadastré BR0409, propriété de madame Jeannine BRANDOUY.
Décision de la présidente N° 661 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BH0119 sur le bien situé 10 rue des jardiniers 81000 Albi et cadastré BH0119, propriété de monsieur Bruno ANESI.
Décision de la présidente N° 662 du 22 mai 2019
Pilote : direction générale
Objet : Convention de partenariat - Congrès Villes de France Dates : les 13 et 14 juin 2019
Montant : 10 000 €.
Décision de la présidente N° 663 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 19.017 Marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Accompagnement démarche HQE, appel à projet NOWATT, pour l'agrandissement de l'hôtel d'entreprise
Prestataire : Société POLYEXPERT ENVIRONNEMENT
Montant : un montant total de 27 800 € HT, décomposé comme suit : 7 250 € HT pour la tranche ferme, 8 350 € HT pour la tranche optionnelle 1, 7 200 € HT pour la tranche optionnelle 2 et 5 000 € HT pour la tranche optionnelle 3.
Décision de la présidente N° 664 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0304 sur le bien situé 5 rue Cambard 81000 Albi et cadastré BV0304, propriété de la SCI ROQUES.
Décision de la présidente N° 665 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IM0112 sur le bien situé 10 rue Antoine Lavoisier 81000 Albi et cadastré IM0112, propriété de madame Alice DIVINA. Décision de la présidente N° 666 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0117 sur le bien situé 6 rue Athon 81000 Albi et cadastré AD0117, propriété de madame Aline FABRE.
Décision de la présidente N° 667 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0393 sur le bien situé 10 rue Croix de la Paix 81000 Albi et cadastré BW0393, propriété de madame Katherine NAGY.
Décision de la présidente N° 668 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HX0043 sur le bien situé 7 rue Louis Braille 81000 Albi et cadastré HX0043, propriété des consorts TREILHOU.
Décision de la présidente N° 669 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0070 sur le bien situé 2 rue du vieux chêne 81150 Terssac et cadastré AC0070, propriété de monsieur Alain ROULENQ.
Décision de la présidente N° 670 du 22 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports - Monsieur Christophe NIEL, 4 place Lapérouse à Albi
Montant : le mandataire sera rémunéré par une commission de 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 671 du 22 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports - Madame Patricia BASTIE, Tabac-Presse, 12 place du Vigan à Albi Montant : le mandataire sera rémunéré par une commission de 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 672 du 22 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports - Madame Marie
PINIER, Tabac-Presse, 255 avenue du Colonel Teyssier à Albi Montant : le mandataire sera rémunéré par une commission de 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 673 du 22 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Maintenance d'un automate de dépôt de fonds pour la régie des transports urbains
Durée : 1 an renouvelable par reconduction tacite dans la limite de 8 ans Prestataire : la société MONETIK
Montant : montant annuel de 2 346 € HT.
Décision de la présidente N° 674 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0080 sur le bien situé 9 rue Timbal lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 81000 Albi et cadastré AE0080, propriété des consorts MAZEL.
Décision de la présidente N° 675 du 22 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BB0014p sur le bien situé 29 passage de la Marquette 81990 Cunac et cadastré BB0014p, propriété de monsieur Cédric ARMAND.
Décision de la présidente N° 676 du 24 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0027 AT0028 AT0029 AT0030 AT0031 sur le bien situé 2 chemin de Sarromas 81990 Fréjairolles et cadastré AT0027 AT0028 AT0029 AT0030 AT0031, propriété de monsieur Claude LUGAN.
Décision de la présidente N° 677 du 28 mai 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports - Monsieur Grégory BRUNED, Tabac Presse, 5 route de Toulouse, à Marssac sur Tarn
Montant : le mandataire sera rémunéré par une commission de 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 678 du 28 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Attribution du Marché 19.021 : Esplanade de la Gare Saint-Juéry - Lot 4 "éclairage"
Prestataire : la société ESS CHAMAYOU
Montant : un montant total de 123 265 € HT soit 83 497,00 € HT pour la tranche ferme et 39 768,00 € HT pour la tranche optionnelle 1.
Décision de la présidente N° 679 du 28 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Attribution du Marché 19.020 : Esplanade de la Gare Saint-Juéry - Lot 3 "mobilier urbain et jeux"
Prestataire : groupement EIFFAGE/MASSOL
Montant : un montant total de 170 948,00 € HT soit 24 049,00 € HT pour la tranche ferme – 99 174,00 € HT pour la tranche optionnelle 1 et 47 225,00 € HT pour la tranche optionnelle 2.
Décision de la présidente N° 680 du 28 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Attribution du Marché 19.019 : Esplanade de la Gare Saint-Juéry - Lot 2 "Espaces verts"
Prestataire : la société Espaces Verts Massol Montant : un montant total de 138 335,70 HT soit 44 787,03 € HT pour la tranche ferme – 75 219,20 € HT pour la tranche optionnelle 1 et 18 329,47 € HT pour la tranche optionnelle 2.
Décision de la présidente N° 681 du 28 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Attribution du Marché 19.018 : Esplanade de la Gare Saint-Juéry - Lot 1
Prestataire : Groupement EIFFAGE/EUROVIA
Montant : 1 177 956,45 HT soit 555 405,05 € HT pour la tranche ferme / 436 907,20 € HT pour la tranche optionnelle 1 / 185 644,20 € HT pour la tranche optionnelle 2.
Décision de la présidente N° 682 du 29 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0001 sur le bien situé 274 chemin du Rat 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AD0001, propriété de madame Sophie SZCZEPANSKI.
Décision de la présidente N° 683 du 28 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0165 sur le bien situé 8 impasse Victor Hugo 81000 Albi et cadastré CH0165, propriété de madame Hélène SIMON.
Décision de la présidente N° 684 du 29 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0221 sur le bien situé 44 route de la Barrière 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BC0221, propriété de monsieur Axel BARTHES.
Décision de la présidente N° 685 du 29 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0081 sur le bien situé 5782 chemin de Najac 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AB0081, propriété de madame Claudine DOUZIECH.
Décision de la présidente N° 686 du 29 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0265 sur le bien situé Les Garabets 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AZ0265, propriété de monsieur Franck ESPINASSE.
Décision de la présidente N° 687 du 29 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0224 sur le bien situé 24 boulevard Strasbourg lots 3 et 6 81000 Albi et cadastré AM0224, propriété de la SCI SOCIÉTÉ BORDENEUVE.
Décision de la présidente N° 688 du 29 mai 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LM0087 en partie / LM0108 / LM0109 en partie sur le bien situé Route de Castres 81000 Albi et cadastré LM0087 en partie / LM0108 / LM0109 en partie, propriété de monsieur Sébastien GIMENEZ.
Décision de la présidente N° 689 du 3 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BD0040 BD0175 BD0177 sur le bien situé 5210 route de la barrière 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BD0040 BD0175 BD0177, propriété de madame Janine MARIEU.
Décision de la présidente N° 690 du 6 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 16 013 : Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre en vue de la mise aux normes et du redimensionnement de la station de traitement des eaux usées de Marssac sur Tarn
Prestataire : le cabinet d’études ARRAGON
Montant : le montant définitif de rémunération à 121 409,93 € H.T. reste inchangé par rapport au montant provisoire, le montant prévisionnel définitif des travaux étant arrêté à la somme de 2 494 600 € H.T.
Décision de la présidente N° 691 du 6 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 19 022 : Fourniture et pose d'une signalétique des zones d'activités économiques de l'Albigeois
Durée : 4 ans
Prestataire : S.A.S. SUD OUEST SIGNALISATION
Montant : sur la base d’un montant minimum de 100 000 € H.T. et d’un montant maximum de 210 000 € H.T.
Décision de la présidente N° 692 du 6 juin 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service réseau des médiathèques de l'albigeois – Association Les Vidéophages
Date : le 11 juillet 2019 à Saint-Juéry
Montant : 200 €.
Décision de la présidente N° 693 du 6 juin 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports – Madame Patricia Vals Tabac-presse 12 route de Terssac à Albi Montant : le mandataire sera rémunéré par une commission de 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 694 du 6 juin 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service réseau des médiathèques du grand albigeois – ASC DISTRIBUTION
Date : le mercredi 19 juin 2019 à 18h
Montant : 126,60 €
Décision de la présidente N° 695 du 6 juin 2019
Pilote : systèmes informatiques Objet : Contrat de maintenance du logiciel Légimarchés interco Durée : jusqu’au 30 juin 2020
Montant : 4 515 € HT par an révisable en fonction de l’évolution de l’indice SYNTEC.
Décision de la présidente N° 696 du 5 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0180 sur le bien situé 1 impasse de Bernissard 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0180, propriété de monsieur Michel OSTRONZEC.
Décision de la présidente N° 697 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0081 AK0083 sur le bien situé 14 chemin du Pigeonnier 81990 Cambon et cadastré AK0081 AK0083, propriété de MJJA.
Décision de la présidente N° 698 du 5 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0186 sur le bien situé 93 route d’Arthès 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AL0186, propriété de monsieur Nicodème PERUGIA.
Décision de la présidente N° 699 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré A0580 sur le bien situé 875 rue de Labro 81990 Saliès et cadastré A0580, propriété de monsieur Régis DUSSAUX.
Décision de la présidente N° 700 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0616 KO0618 KO0668 KO0667 sur le bien situé Rue du Mas de Bories 81000 Albi et cadastré KO0616 KO0618 KO0668 KO0667, propriété de madame Georgette BABIAUD.
Décision de la présidente N° 701 du 5 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0003 sur le bien situé 45 boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré AC0003, propriété de madame Ghislaine DURAND.
Décision de la présidente N° 702 du 5 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0213 sur le bien situé 5 rue Saint Etienne lot 8 81000 Albi et cadastré AE0213, propriété de madame Monique AUJOUX.
Décision de la présidente N° 703 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0413 sur le bien situé 5 rue de Canavières Lot 1 81000 Albi et cadastré CH0413, propriété de monsieur Sylvain GOMEZ. Décision de la présidente N° 704 du 5 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0606 sur le bien situé 126 b rue de La Curveillère 81000 Albi et cadastré CL0606, propriété de GAINTERNET INVESTISSEMENT.
Décision de la présidente N° 705 du 5 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0064 sur le bien situé 14 impasse Devers 81000 Albi et cadastré AK0064, propriété de monsieur François WOJCIESZONAK.
Décision de la présidente N° 706 du 5 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0349 sur le bien situé 20 boulevard Valmy 81000 Albi et cadastré BK0349, propriété de la SCI MADGI.
Décision de la présidente N° 707 du 5 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0255sur le bien situé 27 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0255, propriété de madame Véronique GARCIA.
Décision de la présidente N° 708 du 5 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0168 AC0169 sur le bien situé 2 rue de la visitation Lots 118, 124 81000 Albi et cadastré AC0168 AC0169, propriété de monsieur Franck BEURNIER.
Décision de la présidente N° 709 du 5 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0434 sur le bien situé Rue les lizes 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AS0434, propriété de R- CONVERGENCE.
Décision de la présidente N° 710 du 5 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0243 AI0249 sur le bien situé 10 impasse de Pinerule 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AI0243 AI0249, propriété de monsieur David RODRIGUES.
Décision de la présidente N° 711 du 5 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0049 sur le bien situé rue des lilas 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0049, propriété de madame Maria FERREIRA.
Décision de la présidente N° 712 du 5 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0104 sur le bien situé 3 rue des Zagadies 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0104, propriété de monsieur Jean NEGRE.
Décision de la présidente N° 713 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0266 sur le bien situé Les Zagadies Sud 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0266, propriété de monsieur Napoleon VELLO.
Décision de la présidente N° 714 du 11 juin 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat avec le centre communal d'action sociale de Saint-Juéry pour la vente de titres de transports
Décision de la présidente N° 715 du 11 juin 2019
Pilote : finances
Objet : Création d'une régie de recettes de vente de "Carafe Albigeoise" Durée : jusqu’à épuisement du stock de carafes
Décision de la présidente N° 716 du 11 juin 2019
Pilote : finances
Objet : Décision de virement de crédits 1 budget général
Décision de la présidente N° 717 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré A0473 A0477 A0478 sur le bien situé Le Bourg 81990 Saliès et cadastré A0473 A0477 A0478, propriété de monsieur Robert BOUSQUET.
Décision de la présidente N° 718 du 11 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 19 023 : Droits d’usage, installation, formation et maintenance pour un logiciel métier de gestion du patrimoine et des interventions d’éclairage public
Durée : Prestations de maintenance pendant 24 mois courant à compter de la fin du délai garantie de 12 mois.
Prestataire : S.A.S.U SIRAP
Montant : D’une part, la réalisation des prestations d’installation, de paramétrage et de mise en service du logiciel pour un montant de 35 000,00 € H.T. et d’autre part, les prestations de maintenance pour un montant global et forfaitaire annuel de 3 000,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 719 du 11 juin 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service réseau des médiathèques – SARL ADAV Projections – Projection Le potager de mon grand-père Date : le 7 juin 2019
Montant : 160€ HT.
Décision de la présidente N° 720 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non-préemption du bien cadastré AI0425 AI0426 sur le bien situé 9 rue du Saltre / 1 route de la Foun del Bayle 81160 Arthès et cadastré AI0425 AI0426, propriété de la SCI DE LA FOUN DEL BAYLE.
Décision de la présidente N° 721 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0209 sur le bien situé 9 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AV0209, propriété de TARN PROMOTION SERVICES.
Décision de la présidente N° 722 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0209 sur le bien situé 9 rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0209, propriété de la SCI DE CANTEPAU.
Décision de la présidente N° 723 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0095 sur le bien situé 10 rue des Pénitents (lots 8 et 10) 81000 Albi et cadastré AE0095, propriété de madame Marie LEHOUX.
Décision de la présidente N° 724 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0345 sur le bien situé 21 rue Alain Colas 81000 Albi et cadastré KO0345, propriété de madame et monsieur Gérard LAMOTTE.
Décision de la présidente N° 725 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0255 sur le bien situé 1 rue d'Elbène lots 4 et 5 81000 Albi et cadastré AE0255, propriété des consorts DEBORD.
Décision de la présidente N° 726 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0039 sur le bien situé 56 rue Rinaldi 81000 Albi et cadastré AB0039, propriété de madame Josseline SOUREZE.
Décision de la présidente N° 727 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0003 AB0004 AB0005 AB0006 AB0007 AB0008 AB0009 AB0010 AB0011 AB0012 AB0013 AB0014 AB0015 AB0016 AB0017 AB0018 AB0019 AB0020 AB0021 AB0022 AB0023 AB0024 AB0025 AB0026 AB0027 AB0028 AB0144 AB0145 AB0146 sur le bien situé 78 rue Rinaldi 81000 Albi et cadastré AB0003 AB0004 AB0005 AB0006 AB0007 AB0008 AB0009 AB0010 AB0011 AB0012 AB0013 AB0014 AB0015 AB0016 AB0017 AB0018 AB0019 AB0020 AB0021 AB0022 AB0023 AB0024 AB0025 AB0026 AB0027 AB0028 AB0144 AB0145 AB0146, propriété des consorts FLAVIER.
Décision de la présidente N° 728 du 12 juin 2019 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KP0281 KP0291 sur le bien situé Bellevue (Lot n°11 du lotissement le Clos de Bellevue) 81000 Albi et cadastré KP0281 KP0291, propriété de la SARL PTTG-SAINT SALVADOU.
Décision de la présidente N° 729 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0494 AM0495 sur le bien situé 18 avenue Albert Thomas lot 1 81000 Albi et cadastré AM0494 AM0495, propriété de madame et monsieur Olivier FURTEAU.
Décision de la présidente N° 730 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0062 sur le bien situé 109 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CL0062, propriété des consorts AMOREVIETA.
Décision de la présidente N° 731 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0197 sur le bien situé 1 rue Albert Camus (lots 5 et 8) 81000 Albi et cadastré BW0197, propriété de JV AMENAGEMENT.
Décision de la présidente N° 732 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0210 sur le bien situé 42 rue Duguay Trouin 81000 Albi et cadastré BZ0210, propriété de madame et monsieur BELARBI.
Décision de la présidente N° 733 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0606 sur le bien situé 126 bis rue de la Curveillère 81000 Albi et cadastré CL0606, propriété de GAINTERNET INVESTISSEMENT.
Décision de la présidente N° 734 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0157 AE0158 AE0316 AE0319 sur le bien situé 8 rue Sainte Claire lot 6 81000 Albi et cadastré AE0157 AE0158 AE0316 AE0319, propriété de madame Corinne MASSOLO et monsieur Joël PUECH.
Décision de la présidente N° 735 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0165 sur le bien situé 128 boulevard Valmy lot 2 81000 Albi et cadastré AO0165, propriété des consorts GROC.
Décision de la présidente N° 736 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EL0134 sur le bien situé chemin de Las Bories 81000 Albi et cadastré EL0134, propriété de monsieur Gaëtan NOUVEL.
Décision de la présidente N° 737 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0031 sur le bien situé 113 route de Bellegarde 81990 Cambon et cadastré AZ0031, propriété de monsieur Guillaume GERVAIS.
Décision de la présidente N° 738 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BB0014p sur le bien situé 27 passage de la marquette 81990 Cunac et cadastré BB0014p, propriété de monsieur Cédric ARMAND
Décision de la présidente N° 739 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EW0417 sur le bien situé Avenue Kellerman 81000 Albi et cadastré EW0417, propriété de la COMMUNE D'ALBI.
Décision de la présidente N° 740 du 12 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0489 sur le bien situé 771 chemin de Lacrouzille 81990 Puygouzon et cadastré ZM0489, propriété de monsieur Marc BARBIER.
Décision de la présidente N° 741 du 17 juin 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de prestation des Médiathèques du Grand Albigeois – SARL Swank Films Distribution France – Projection Une nuit au musée Date : le 11 juillet 2019
Montant : 560 € H.T.
Décision de la présidente N° 742 du 18 juin 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service MéGA – association Harmonie Formation - atelier yoga à destination des étudiants « Zen pour les examens » Date : le 14 juin 2019 à 14h15
Montant : 55 €.
Décision de la présidente N° 743 du 18 juin 2019
Pilote : espaces aquatiques
Objet : convention de mise à disposition d'équipement sportif entre le CREPS Toulouse et la communauté d'agglomération de l'Albigeois Durée : du 11 au 13 juin 2019
Montant : à titre gratuit.
Décision de la présidente N° 744 du 19 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0017 sur le bien situé 4 rue Jean Fragonard 81000 Albi et cadastré BI0017, propriété de madame Anne TREILLES. Décision de la présidente N° 745 du 19 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0203 sur le bien situé 17 rue de Lamothe 81000 Albi et cadastré AK0203, propriété de madame Élisabeth THIOLLIER.
Décision de la présidente N° 746 du 19 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KM0256 sur le bien situé 60 rue Charles Satge 81000 Albi et cadastré KM0256, propriété de madame Gaëlle ROSSIGNOL.
Décision de la présidente N° 747 du 19 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0042 sur le bien situé 8 rue Maurice Utrillo 81000 Albi et cadastré HL0042, propriété des consorts LEGRAND.
Décision de la présidente N° 748 du 19 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0215 sur le bien situé 7 rue d’Oustry 81000 Albi et cadastré AW0215, propriété de monsieur Jean Pierre BLATGE.
Décision de la présidente N° 749 du 19 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HX0043 sur le bien situé 7 rue Louis Braille 81000 Albi et cadastré HX0043, propriété des consorts GALONNIER/TREILHOU.
Décision de la présidente N° 750 du 19 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0034 sur le bien situé 14 passage Saint Leu 81000 Albi et cadastré AS0034, propriété des consorts GSELL.
Décision de la présidente N° 751 du 19 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0047 sur le bien situé 54 rue Georges de Lapanouse 81000 Albi et cadastré BM0047, propriété de monsieur Joël GAYRARD.
Décision de la présidente N° 752 du 19 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0132 sur le bien situé 34 rue Guynemer 81000 Albi et cadastré CE0132, propriété de madame Nathalie LUONG épouse GUY.
Décision de la présidente N° 753 du 19 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IY0075 IY0099 IY0074 IY0094 sur le bien situé 176 route de Teillet 81000 Albi et cadastré IY0075 IY0099 IY0074 IY0094, propriété de madame Marie-Claude SAYSSET et monsieur Patrick TRUJILLO.
Décision de la présidente N° 754 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0153 sur le bien situé 99 avenue de l’Hermet 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AN0153, propriété de monsieur Joël LE NET
Décision de la présidente N° 755 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0265 sur le bien situé 24 chemin les Terrasses du Lézert 81990 Cambon et cadastré AD0265, propriété de monsieur Denis LABB.
Décision de la présidente N° 756 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZN0847 sur le bien situé 30 bis chemin de Bellevue 81990 Puygouzon et cadastré ZN0847, propriété de monsieur Florent MESTAOUI.
Décision de la présidente N° 757 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZN0170 sur le bien situé 4 impasse Foun Dabal 81990 Puygouzon et cadastré ZN0170, propriété de madame Corinne SAMUEL.
Décision de la présidente N° 758 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0177 BE0178 sur le bien situé L'Arquipeyre 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BE0177 BE0178, propriété de GL LESCURE.
Décision de la présidente N° 759 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CD0067 sur le bien situé 6 rue André Parayre 81000 Albi et cadastré CD0067, propriété de madame Michèle et monsieur Jacques VERNAY-DE SEQUEIRA.
Décision de la présidente N° 760 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0154 sur le bien situé 17 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CE0154, propriété des consorts FABRE.
Décision de la présidente N° 761 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0068 sur le bien situé 12 rue de l’Hôtel de Ville 81000 Albi et cadastré AE0068, propriété de madame et monsieur Jean Philippe DEBLED. Décision de la présidente N° 762 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ES0241 sur le bien situé Rue du Garric Pélissier 81000 Albi et cadastré ES0241, propriété de madame Alexandra LOPES.
Décision de la présidente N° 763 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0006 sur le bien situé 162 avenue Maréchal de Lattre De Tassigny 81000 Albi et cadastré BL0006, propriété de monsieur Didier FREZOULS.
Décision de la présidente N° 764 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré B0640 sur le bien situé 6 rue des Aubépines 81990 Saliès et cadastré B0640, propriété de madame Christelle LAVENIR.
Décision de la présidente N° 765 du 19 juin 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage
Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de création d'un ascenseur extérieur à la médiathèque d'Albi
Prestataire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Montant : 1 125,00 € H.T. (phase conception 337,50 € H.T., phase travaux : 712,50 € H.T., fin de la phase réalisation : 75,00 € H.T.).
Décision de la présidente N° 766 du 19 juin 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage
Objet : Mission de contrôle technique pour les travaux de création d'un ascenseur extérieur à la médiathèque d'Albi
Prestataire : QUALICONSULT
Montant : 2 950,00 € H.T. (phase conception 800,00 € H.T., documents d’exécution 710,00 € H.T., chantier 560,00 € H.T., réception 880,00 € H.T.).
Décision de la présidente N° 767 du 19 juin 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service réseau des médiathèques – SARL ADAVProjections – Projection Dans le Noir
Montant : 100€ HT.
Décision de la présidente N° 768 du 19 juin 2019
Pilote : parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire et vente aux enchères publiques via le site Agorastore d'un véhicule utilitaire léger immatriculé CV-432-KS - à la société G2M Distribution
Montant : 615 € dont 114,24 € relatifs aux frais de vente.
Décision de la présidente N° 769 du 19 juin 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage
Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la requalification de la ZAC la Baute sur la commune du Séquestre
Prestataire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Montant : 1 840,00 € H.T. dont 560 € H.T. pour la phase conception et 1 280,00 € H.T. pour la phase réalisation.
Décision de la présidente N° 770 du 19 juin 2019
Pilote : parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire et cession d'un véhicule poids-lourd de type benne à ordures ménagères immatriculée 6290 SJ 81 à la société LVT Barthe pour destruction et recyclage des pièces détachées
Montant : prélèvement des pièces mécaniques de ce véhicule sans aucune contre-partie financière.
Décision de la présidente N° 771 du 19 juin 2019
Pilote : hydraulique assainissement
Objet : Convention de transfert préalable dans le domaine public communal et intercommunal du lotissement les Mûriers - commune de Dénat Montant : le transfert dans le domaine public intercommunal se fera à l’euro symbolique.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte rendu des décisions de la présidente.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL