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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Compte Rendu DES Decisions de la Presidente
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Compte Rendu DES Decisions de la Presidente)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_071 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_071 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision de la présidente N° 0348 du 3 avril 2018
Pilote : maîtrise d’ouvrage programmation travaux
Objet : Mission de contrôle technique pour la construction des édicules sur le parking Jean Jaurès à Albi
Prestataire : société SOCOTEC
Montant : 2 330,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 0349 du 13 avril 2018
Pilote : maîtrise d’ouvrage programmation travaux
Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l’opération création d’un carrefour giratoire au lieu-dit Mazars à Albi
Prestataire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Montant : 2 000,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 0350 du 3 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service médiathèque d'Albi Pierre- Amalric – le Francs Glaçons
Date :le mercredi 4 avril 2018
Montant : 1 496,48 €
Décision de la présidente N° 0351 du 3 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service réseau des médiathèques de l'albigeois – association DIKELITU
Date :le jeudi 5 avril 2018
Montant : 524 €
Décision de la présidente N° 0352 du 3 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service réseau des médiathèques de l'albigeois – association DIKELITU
Date :le jeudi 5 avril 2018
Montant : 262 € Décision de la présidente N° 0353 du 3 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service réseau des médiathèques de l'albigeois – association DIKELITU
Date :le vendredi 6 avril 2018
Montant : 524 €
Décision de la présidente N° 0354 du 3 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service réseau des médiathèques de l'albigeois – association DIKELITU
Date : le jeudi 5 avril 2018
Montant : 262 €
Décision de la présidente N° 0355 du 3 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service réseau des médiathèques de l'albigeois – association DIKELITU
Date : le vendredi 6 avril 2018
Montant : 262 €
Décision de la présidente N° 0356 du 3 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service réseau des médiathèques de l'albigeois – association DIKELITU
Dates : les jeudi 5 et vendredi 6 avril 2018
Montant : 524 €
Décision de la présidente N° 0357 du 3 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre- Amalric – madame Barbara Shepherd
Dates : les lundis 9 et 23 avril 2018, 14 et 28 mai 2018, 11 et 25 juin 2018 Montant : 350 €
Décision de la présidente N° 0358 du 3 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque de Lescure – Association « En faim de contes »
Prestataire : l'association En faim de contes
Dates : les mercredis 28 mars 2018 et 13 juin 2018 et le jeudi 5 avril 2018 Montant : 375 €
Décision de la présidente N° 0359 du 3 avril 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - opération de débroussaillage - commune d'Arthès
Prestataire : association Régie Inter quartiers
Durée : 2 semaines
Montant : 1200 €
Décision de la présidente N° 0360 du 3 avril 2018 Pilote : maîtrise d’ouvrage programmation travaux
Objet : Contrat "mission de contrôle technique pour le renouvellement des chaudières de l'espace aquatique Atlantis"
Prestataire : BUREAU VERITAS
Montant : 2450 € H.T.
Décision de la présidente N° 0361 du 3 avril 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Signature du Plan local de prévention de la radicalisation (annexe au contrat de ville de l’Albigeois)
Décision de la présidente N° 0362 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0369 sur le bien situé 4 rue de la Négrouillère 81000 Albi et cadastré AM0369, propriété de madame Maria BANEGIL et monsieur Jean Pierre ENJALRAN.
Décision de la présidente N° 0363 du 5 avril 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention avec Pôle Emploi en vue de la mise à disposition des offres d'emploi du territoire
Décision de la présidente N° 0364 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0001 sur le bien situé 120 route de Bellegarde 81990 Cambon et cadastré AZ0001, propriété des coproprietaires.
Décision de la présidente N° 0365 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0175 sur le bien situé 1 allée des Sittelles 81990 Cunac et cadastré AH0175, propriété de madame Yolaine Nicole Leone MODRY.
Décision de la présidente N° 0366 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZA0473 sur le bien situé 30 Chemin de la Rouquette 81990 Puygouzon et cadastré ZA0473, propriété de monsieur Guillaume VERNHES.
Décision de la présidente N° 0367 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AX0176 sur le bien situé 31 Avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré AX0176, propriété de madame Geneviève MAGNA.
Décision de la présidente N° 0368 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KM0263 sur le bien situé 30 Rue Charles Satgé 81000 Albi et cadastré KM0263, propriété de madame Élisabeth MONESTIE.
Décision de la présidente N° 0369 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BD0373 sur le bien situé 1 avenue Paul Perret 81000 Albi et cadastré BD0373, propriété de monsieur Patrick BERROU.
Décision de la présidente N° 0370 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0110 sur le bien situé 6 Rue Sacha Guitry 81000 Albi et cadastré BY0110, propriété des Consorts MOREAU.
Décision de la présidente N° 0371 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0332 sur le bien situé 16 Rue Docteur Camboulives - Lot 4 - 81000 Albi et cadastré AH0332, propriété de monsieur et madame René et Jacqueline VIVIES / FURLAN.
Décision de la présidente N° 0372 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KL0157 KL0164 sur le bien situé 10 Rue du Marranel 81000 Albi et cadastré KL0157 KL0164, propriété de madame Pascale CAUSSE-RESSEGUIER.
Décision de la présidente N° 0373 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0028 sur le bien situé 16 Impasse Mas DE Lieure 81000 Albi et cadastré AW0028, propriété de monsieur Étienne BONANNO.
Décision de la présidente N° 0374 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0122 sur le bien situé 96 Rue Finlande 81000 Albi et cadastré AT0122, propriété des Consorts MATEOS / JUILLET.
Décision de la présidente N° 0375 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KX0224 sur le bien situé 8 Rue du Puech Petit 81000 Albi et cadastré KX0224, propriété de la SCI MONTFORT.
Décision de la présidente N° 0376 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0001 AE0039 AE0042 sur le bien situé 2 Rue de L’Oulmet lots 6 ET 7 81000 Albi et cadastré AE0001 AE0039 AE0042, propriété de madame et monsieur Bernard COMET. Décision de la présidente N° 0377 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0462 sur le bien situé 36 Rue de Lavazière lots 27, 44, 63 81000 Albi et cadastré BT0462, propriété de madame Marie Claude MAURIES.
Décision de la présidente N° 0378 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0242 sur le bien situé 44 Rue Costes et Bellonte 81000 Albi et cadastré CL0242, propriété de monsieur Jean François NAVARIN.
Décision de la présidente N° 0379 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0026 sur le bien situé 12 Rue du Castelviel - Lot n°3 - 81000 Albi et cadastré AI0026, propriété de madame Julie BLANQUET.
Décision de la présidente N° 0380 du 5 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0205 AB0206 sur le bien situé 13, 15 Rue Rinaldi lots 111, 116 81000 Albi et cadastré AB0205 AB0206, propriété de madame et monsieur Marc COUDERC.
Décision de la présidente N° 0381 du 6 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Location longue durée d'un véhicule poids lourd 8X 4 Prestataire : société BARRIAC LOCATION
Montant : loyer mensuel à 2 550 € HT avec un forfait kilométrique de 1000 kms inclus. Au-delà, le prix du kilomètre supplémentaire parcouru sera facturé 0,25 € HT par tranche de 100 km.
Décision de la présidente N° 0382 du 6 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services réseau des médiathèques de l’Albigeois – monsieur Arnaud Célérier
Date :le 18 avril 2018
Montant : 529 €
Décision de la présidente N° 0383 du 6 avril 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - réfection toiture et facades bâtiment sur le parc technopolitain
Prestataire : association Verso
Durée : 3 semaines
Montant : Agglomération-service politique de la ville : 1800 € - Agglomération- service Développement économique : 1 800 €
Décision de la présidente N° 0384 du 6 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service médiathèque Pierre Amalric Albi – SARL Swank Films Distribution France
Prestataire : SARL Swank Films Distribution France
Date :le 29 mai 2018
Montant : 282 € H.T.
Décision de la présidente N° 0385 du 6 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service médiathèque Pierre Amalric Albi – SARL Swank Films Distribution France
Date :le 13 juin 2018
Montant : 256 € H.T.
Décision de la présidente N° 0386 du 6 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre- Amalric – madame Elodie Guiraud
Dates : samedi 26 mai 2018 et les mercredis 23 et 30 mai 2018 Montant : 500 €
Décision de la présidente N° 0387 du 6 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre- Amalric – madame Hélène REBERGA
Durée : le 25 mai 2018
Montant : 270 €
Décision de la présidente N° 0388 du 9 avril 2018
Pilote : Maîtrise d’ouvrage publique et programmation des travaux Objet : Marché 18 021 «Aménagements Urbains – Passerelle» Prestataire : groupement STPR/MALET SA
Montant estimatif de 1 668 672,31 € HT
Décision de la présidente N° 0389 du 9 avril 2018
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Marché 18 015 « Exploitation « haut de quai » des déchetteries de Ranteil et de Gaillaguès »
Prestataire : SAS REGAIN
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.
Montant : 22575 € HT par mois
Décision de la présidente N° 0390 du 9 avril 2018
Pilote : gestion des déchets
Objet : Marché 18 016 « Location et entretien des vêtements haute visibilité des agents du service collecte des déchets »
Prestataire : société ANETT
Durée : 24 mois, renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Montant : maximum de 50 000 € HT pour deux ans. Décision de la présidente N° 0391 du 9 avril 2018
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de partenariat - Congrès national des retraités militaires Durée : du 23 au 26 mai 2018
Montant : dépenses de 1 239,52 €
Décision de la présidente N° 0392 du 9 avril 2018
Pilote : déplacements doux
Objet : Signature convention avec la maison du vélo Toulouse - cours de vélo pour adultes et enfants
Montant : 14 000 euros maximum dont 8 000 € pour les cours dits « grand public » et 6 000 € pour les cours dits « public scolaire ». Les contributions financières des participants au cours de vélos (20 € pour 4 séances) seront déduites de la rémunération due par l’Agglomération à La Maison du Vélo.
Décision de la présidente N° 0393 du 10 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0033 sur le bien situé 5235 Route Nationale 88 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BE0033, propriété des Consorts ZAGO – VIALETTES.
Décision de la présidente N° 0394 du 10 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HI0092 sur le bien situé 35 Rue Paul Gauguin 81000 Albi et cadastré HI0092, propriété des Consorts THOMASSET.
Décision de la présidente N° 0395 du 10 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KR0356 KR0357 KR0362 sur le bien situé 18 Chemin de Lapeyrouse 81000 Albi et cadastré KR0356 KR0357 KR0362, propriété de monsieur Philippe DALENS.
Décision de la présidente N° 0396 du 10 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0069 sur le bien situé 99 Rue de Jarlard 81000 Albi et cadastré BL0069, propriété de madame Liliane ASTIER.
Décision de la présidente N° 0397 du 10 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0257 AE0273 sur le bien situé 5 Rue d’Elbene Lot 4 81000 Albi et cadastré AE0257 AE0273, propriété de madame et monsieur Christophe NEUVILLE.
Décision de la présidente N° 0398 du 10 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0029 AO0025 sur le bien situé 8 Rue Michel Leclerc 81000 Albi et cadastré AO0029 AO0025, propriété de monsieur Michel PARADIS.
Décision de la présidente N° 0399 du 10 avril 2018 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0054 sur le bien situé 22 Rue J B Charcot 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AD0054, propriété de madame Yvette AUDIGUIER.
Décision de la présidente N° 0400 du 10 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0095 sur le bien situé 11 Chemin de Tourseilles 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AI0095, propriété de madame Lydia COURREGE.
Décision de la présidente N° 0401 du 10 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0088 sur le bien situé rue Tonimarié 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AB0088, propriété de la SCI LES HAUTS DE CERNIERES.
Décision de la présidente N° 0402 du 10 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZA0309 sur le bien situé Lapérouse 81990 Puygouzon et cadastré ZA0309 pour partie (lot A), propriété de madame Jocelyne MEILHAN.
Décision de la présidente N° 0403 du 10 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZN0763 ZN0764 sur le bien situé Lapérouse 81990 Puygouzon et cadastré ZA0309 pour partie (lot B), propriété de madame Jocelyne MEILHAN.
Décision de la présidente N° 0404 du 10 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZA0243 sur le bien situé 7 Rue François Villon 81990 Puygouzon et cadastré ZA0243, propriété de madame Patricia BASTIE.
Décision de la présidente N° 0405 du 11 avril 2018
Pilote : finances
Objet : Logiciel regards - convention de maintenance et d'accompagnement Prestataire : Ressources Consultants Finances
Montants : 4 935,34 € HT pour la maintenance assistance et à 8 954,91 € HT pour l’accompagnement méthodologique du logiciel.
Durée : jusqu’au 31 décembre 2018. Cette convention sera renouvelable tacitement par année civile jusqu’au 31 décembre 2020.
Décision de la présidente N° 0406 du 13 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service médiathèque Pierre Amalric Albi – SARL Swank Films Distribution France Date :le samedi 26 mai 2018
Montant : 162 € H.T.
Décision de la présidente N° 0407 du 13 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque de l’albigeois – l'association NAJMA
Date :le mercredi 16 mai 2018
Montant : 150 €
Décision de la présidente N° 0408 du 13 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant N° 2 au marché 15 029 : Vérification et contrôle des installations électriques permanentes des protections contre la foudre, des installations de protection contre le risque d'incendie et de panique Prestataire : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL
Montant : 40,00 € H.T. par an
Décision de la présidente N° 0409 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZN0701 ZN0704 sur le bien situé Lacrouzille 81990 Puygouzon et cadastré ZN0701 ZN0704, propriété de monsieur Serge BESNIER.
Décision de la présidente N° 0410 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0186 sur le bien situé 5 Impasse de la Comtesse Adèle 81990 Cambon d’Albi et cadastré AE0186, propriété de monsieur Damien CHANTEPIE.
Décision de la présidente N° 0411 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0216 sur le bien situé 2 place Jean Jaurès 81160 Arthès et cadastré AI0216, propriété de monsieur Jean BERNADO.
Décision de la présidente N° 0412 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0086 sur le bien situé les rives ouest 81160 Arthès et cadastré AH0086, propriété de monsieur Philippe PERINAZZO.
Décision de la présidente N° 0413 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KL0265 en partie sur le bien situé 62 rue du Marranel 81000 Albi et cadastré KL0265 en partie, propriété de monsieur Laurent HERNANDEZ.
Décision de la présidente N° 0414 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HT0222 sur le bien situé 14 rue des Berberis 81000 Albi et cadastré HT0222, propriété de monsieur Jean-Philippe AUDOUARD.
Décision de la présidente N° 0415 du 18 avril 2018
Pilote : déplacements doux
Objet : Contrat d'abonnement Q PARK - places de stationnement parking Sainte-Cécile
Durée : 6 mois à compter du 23 avril 2018
Montant : 1560 euros
Décision de la présidente N° 0416 du 18 avril 2018
Pilote : déplacements doux
Objet : Convention de raccordement au réseau public de distribution d'électricité (ENEDIS) - Projet Passerelle
Prestataire : ENEDIS
Montant : 11 020,34 € TTC
Décision de la présidente N° 0417 du 18 avril 2018
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Marché 18 019 « Fourniture de contenants souples et rigides pour la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective et les déchets de propreté urbaine – Lot 3 : Contenants rigides pour la collecte des ordures ménagères et les collectes sélectives »
Prestataire : SA CITEC Environnement
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois
Montant : minimum de 104 550 € HT par année
Décision de la présidente N° 0418 du 18 avril 2018
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Marché 18 018 « Fourniture de contenants souples et rigides pour la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective et les déchets de propreté urbaine – Lot 2 : Sacs à déjections canines »
Prestataire : SARL ANIMO CONCEPT
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois
Montant : minimum de 6 800 €HT par année
Décision de la présidente N° 0419 du 18 avril 2018
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Marché 18 017 « Fourniture de contenants souples et rigides pour la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective et les déchets de propreté urbaine – Lot 1 : Contenants souples pour la collecte des ordures ménagères, les collectes sélectives et la collecte des déchets de propreté urbaine » Montant minimum de 95 200 € HT par année,
Décision de la présidente N° 0420 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0016 sur le bien situé 9 Rue du Mazet 81150 Terssac et cadastré AA0016, propriété de madame Nathalie BARBOULE. Décision de la présidente N° 0421 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0029 sur le bien situé 11 Chemin de Clairefond 81150 Terssac et cadastré AA0029, propriété de monsieur Jean ABRARD.
Décision de la présidente N° 0422 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0088 sur le bien situé Parayre 81150 Castelnau de Lévis et cadastré AC0088, propriété de monsieur Robert AZEMAR.
Décision de la présidente N° 0423 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0292 CK0698 sur le bien situé 43 B et 47 Rue Sainte Carême 81000 Albi et cadastré CK0292 CK0698, propriété des Consorts Alain CAILHOL.
Décision de la présidente N° 0424 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KS0115 KS0118 sur le bien situé 897 Rue de la Crouzille 81000 Albi et cadastré KS0115 KS0118, propriété des Consorts SEGUIER.
Décision de la présidente N° 0425 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0154 sur le bien situé 200 Avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BO0154, propriété de madame et monsieur Karine et Daniel SOTO / BERNIER.
Décision de la présidente N° 0426 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0048 sur le bien situé 40 Rue Capitaine Treilhes 81000 Albi et cadastré BT0048, propriété de monsieur José FERNANDES.
Décision de la présidente N° 0427 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KR0372 sur le bien situé 6 Allée Suzanne Flon 81000 Albi et cadastré KR0372, propriété de la société de production d'HLM Toulousaine d'habitations SA .
Décision de la présidente N° 0428 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0079 sur le bien situé 5 Rue Clément Ader 81000 Albi et cadastré CH0079, propriété des Consorts Pierre et Mauricette OURLIAC. Décision de la présidente N° 0429 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HZ0188 sur le bien situé 199 Rue de Jarlard 81000 Albi et cadastré HZ0188, propriété de monsieur Yvon CAYRE.
Décision de la présidente N° 0430 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0220 sur le bien situé Le Bourg 81150 Castelnau de Lévis et cadastré AB0220, propriété de madame et monsieur MORALES.
Décision de la présidente N° 0431 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0132 sur le bien situé 9 Avenue de la Martelle 81150 Terssac et cadastré AM0132, propriété de la société civile immobière AJF.
Décision de la présidente N° 0432 du 19 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BA0083 sur le bien situé 1 Place de l’horloge 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BA0083, propriété de monsieur Jean Charles GOMEZ
Décision de la présidente N° 0433 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0656 sur le bien situé 651 route de Lamillarie 81990 Puygouzon et cadastré ZM0656, propriété de monsieur Kevin BOULOGNE.
Décision de la présidente N° 0434 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0251 sur le bien situé 12 lice Georges Pompidou, lots 43, 44 et 60, 81000 Albi et cadastré AE0251, propriété des consorts ROQUES - DELPHIN.
Décision de la présidente N° 0435 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0110 sur le bien situé 10 rue des lilas 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0110, propriété des consorts GIEUDES.
Décision de la présidente N° 0436 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0220 AD0231 sur le bien situé 2 rue Louis Gélis 81160 Saint-Juéry et cadastré AD0220 AD0231, propriété de monsieur Alain ALBAN. Décision de la présidente N° 0437 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0024 sur le bien situé 335 route de Villefranche 81160 Saint-Juéry et cadastré AM0024, propriété de SAS MOB MONDELIN.
Décision de la présidente N° 0438 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0093 sur le bien situé 61 chemin de Saint Antoine 81160 Saint-Juéry et cadastré AT0093, propriété de madame Clavdia SLADKEVITCH.
Décision de la présidente N° 0439 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0109 sur le bien situé 10 avenue Germain Tequi 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0109, propriété de monsieur Bernard CASSAN.
Décision de la présidente N° 0440 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0161 sur le bien situé 71 chemin de l’Albaret 81160 Saint-Juéry et cadastré AC0161, propriété de monsieur Albert PAVANETTO.
Décision de la présidente N° 0441 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0227 sur le bien situé 78 avenue Jean Jaurès 81160 Saint-Juéry et cadastré AC0227, propriété de la SARL SOGESPAT.
Décision de la présidente N° 0442 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0225 sur le bien situé 3 impasse Pablo Picasso 81160 Saint-Juéry et cadastré AA0225, propriété de madame Liliane ADJADJ.
Décision de la présidente N° 0443 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0076 AN0234 sur le bien situé 24 rue de la république, lots 5, 24 et 34, 81000 Albi et cadastré AN0076 AN0234, propriété de madame Michèle BLANCHARD.
Décision de la présidente N° 0444 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0183 sur le bien situé 28 rue Jean François Millet 81000 Albi et cadastré HL0183, propriété des consorts FENOLL.
Décision de la présidente N° 0445 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0013 sur le bien situé 16 rue de la piale, lots 4 et 7, 81000 Albi et cadastré AH0013, propriété de madame Marie Cécile REBOUL.
Décision de la présidente N° 0446 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0190 sur le bien situé 29 rue Saint Julien, lot 3, 81000 Albi et cadastré AE0190, propriété dela SOCIÉTÉ S.A.B.
Décision de la présidente N° 0447 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0297 sur le bien situé 12 rue Sainte Claire, lots 8, 9, 11 et 12, 81000 Albi et cadastré AE0297, propriété de monsieur Claude ROUFFIGNAC.
Décision de la présidente N° 0448 du 26 avril 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HI0076 sur le bien situé 24 rue Paul Gauguin 81000 Albi et cadastré HI0076, propriété de madame Liliane MONEREAU.
Décision de la présidente N° 0449 du 27 avril 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention avec l’EPLEFPA Fonlabour d’Albi pour la conception des aménagements paysagers à l'entrée de la ZA ECO²RIEUMAS. Montant : 1000 €
Décision de la présidente N° 0450 du 27 avril 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois-Enduit cimetière de la Madeleine ALBI
Prestataire : association Verso
Durée : cinq semaines
Montant : 3000 €
Décision de la présidente N° 0451 du 27 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service réseau des médiathèques de l'albigeois – asso POLLUX
Date :le jeudi 19 avril 2018
Montant : 480 €
Décision de la présidente N° 0452 du 27 avril 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service réseau des médiathèques de l'albigeois – J’adore ce que vous faites
Prestataire : « J ‘adore ce que vous Faites »
Date :le samedi 5 mai 2018 Montant : 550 €
Décision de la présidente N° 0453 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Délégation du droit de préemption à la ville d’Albi sur le bien cadastré sections AW0373 AW0374 AW0388 et AW0390 – rue Capitaine Julia sur la commune d’Albi, en application de l’article L 213-3 du code de l’Urbanisme.
Décision de la présidente N° 0454 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0377 sur le bien situé 11 rue Montaudry 81000 Albi et cadastré BK0377, propriété de madame Carole FAGES.
Décision de la présidente N° 0455 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HT0196 sur le bien situé 12 B rue Colonel Vasseur 81000 Albi et cadastré HT0196, propriété de monsieur Sébastien RAHOUX.
Décision de la présidente N° 0456 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0279 sur le bien situé 11 rue du sel 81000 Albi et cadastré AH0279, propriété de madame Christiane FOURNIER.
Décision de la présidente N° 0457 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0425 AH0096 sur le bien situé 8 rue Henri de Toulouse Lautrec, lots 3 et 7, 81000 Albi et cadastré AH0425 AH0096, propriété de madame Anne-Christine DOUSSAL.
Décision de la présidente N° 0458 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0711 AO1285 AO1286 sur le bien situé 38 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré AO0711 AO1285 AO1286, propriété de la SCI AUVA.
Décision de la présidente N° 0459 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0081 sur le bien situé 218 avenue Albert Thomas - lots 5, 6, 9, 10, 15 et 16 – 81000 Albi et cadastré BE0081, propriété de la SCI LA RENAUDIE.
Décision de la présidente N° 0460 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0690 BM0691 sur le bien situé 177 avenue Colonel Teyssier, lots 18 et 43, 81000 Albi et cadastré BM0690 BM0691, propriété de madame et monsieur Michel ARNAL. Décision de la présidente N° 0461 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0427 BC0430 sur le bien situé rue des acacias 81000 Albi et cadastré BC0427 BC0430, propriété des consorts GRANIER.
Décision de la présidente N° 0462 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0275 sur le bien situé 43 rue de l’Escapadou 81000 Albi et cadastré AL0275, propriété de madame Michèle CADRIEU.
Décision de la présidente N° 0463 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0145 sur le bien situé 47 rue Capitaine Malaval 81000 Albi et cadastré BT0145, propriété de monsieur Pierre Marie CARAYON.
Décision de la présidente N° 0464 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HS0135 sur le bien situé Camp Saint Antoine 81000 Albi et cadastré HS0135, propriété de monsieur Daniel PUECH.
Décision de la présidente N° 0465 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0349 sur le bien situé 20 boulevard Valmy 81000 Albi et cadastré BK0349, propriété de la SCI MADGI.
Décision de la présidente N° 0466 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HT0249 sur le bien situé 17 B rue Colonel Vasseur 81000 Albi et cadastré HT0249, propriété de monsieur Gregory CARTILLIER.
Décision de la présidente N° 0467 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0152 sur le bien situé 11 boulevard Paul Bodin 81000 Albi et cadastré AP0152, propriété de la SCI CALGRE.
Décision de la présidente N° 0468 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0019 sur le bien situé 26 rue Finlande 81000 Albi et cadastré AS0019, propriété de madame et monsieur Olivier CRESTANI.
Décision de la présidente N° 0469 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HT0281 HV0146 sur le bien situé 26 route de Millau 81000 Albi et cadastré HT0281 HV0146, propriété de la commune d'Albi.
Décision de la présidente N° 0470 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KX0289 sur le bien situé 9002 impasse des hauts de Puech Petit 81000 Albi et cadastré KX0289, propriété de monsieur Michel BENAZET LACARRE MAUZAC.
Décision de la présidente N° 0471 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LS0287 sur le bien situé 27 rue Maurice Joyant 81000 Albi et cadastré LS0287, propriété de monsieur Pierre BAUGUIL.
Décision de la présidente N° 0472 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LS0587 LS0588 sur le bien situé 31 rue Maurice Joyant 81000 Albi et cadastré LS0587 LS0588, propriété de monsieur Hugo BAUGUIL.
Décision de la présidente N° 0473 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0586 AL0588 sur le bien situé 19 impasse Itie 81000 Albi et cadastré AL0586 AL0588, propriété de madame Sylvie STEPHAN.
Décision de la présidente N° 0474 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0773 CK0774 CK0777 sur le bien situé 134 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CK0773 CK0774 CK0777, propriété des consorts CASSAN.
Décision de la présidente N° 0475 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré DX0170 sur le bien situé Fonvialane 81000 Albi et cadastré DX0170, propriété de madame Rachel DIACO.
Décision de la présidente N° 0476 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0618 sur le bien situé 41 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0618, propriété de madame et monsieur Olivier VITRIS.
Décision de la présidente N° 0477 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0048 sur le bien situé 21 rue Didier Daurat 81000 Albi et cadastré CL0048, propriété de monsieur Jean Francois ANDRIEUX. Décision de la présidente N° 0478 du 3 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ET0403 sur le bien situé route de la Drêche 81000 Albi et cadastré ET0403, propriété des consorts AZEMA.
Décision de la présidente N° 0479 du 4 mai 2018
Pilote : transports urbains
Objet : Convention d'occupation du domaine privé à titre gratuit pour la mise en place et l'exploitation d'une borne d'information voyageurs à l'arrêt "Saint-Juéry centre-ville"
Prestataire : ville de Saint-Juéry
Décision de la présidente N° 0480 du 4 mai 2018
Pilote : déplacements doux
Objet : Convention de partenariat avec l’association « Tous à vélo et à pied en Albigeois » - organisation de l'édition 2018 de la bourse aux vélos d'occasion - Montant : sans incidence financière
Décision de la présidente N° 0481 du 4 mai 2018
Pilote : transports urbains
Objet : Fourniture d'un système billettique pour le service des transports urbains
Prestataire : société UBI Transports et la Centrale d’Achat du Transport Public Montant : 278 579,80 € HT
Décision de la présidente N° 0482 du 4 mai 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Avenant à la convention / Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - "réalisation d'une unité de quarantaine supplémentaire au chenil
Prestataire : association VERSO
Montant : 1800 €
Décision de la présidente N° 0483 du 4 mai 2018
Pilote : maîtrise d’ouvrage programmation travaux
Objet : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Prestataire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Montant : 2 000,00 € HT
Décision de la présidente N° 0484 du 4 mai 2018
Pilote : maîtrise d’ouvrage programmation travaux
Objet : Travaux de consolidation du mur de soutènement de la rue Lamothe à Albi
Prestataire : SAS GAUTHIER
Montant : 17 616,00 € TTC
Décision de la présidente N° 0485 du 17 mai 2018 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0050 sur le bien situé 7 route d’Albi 81990 Fréjairolles et cadastré AV0050, propriété de madame Marie Elisabeth LEDUC.
Décision de la présidente N° 0486 du 7 mai 2018
Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - unité BIOGAZ
Prestataire : société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Montant : 3 300 € HT
Décision de la présidente N° 0487 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré E0586 sur le bien situé La Case 81150 Rouffiac et cadastré E0586, propriété de la société FG PROMOTION.
Décision de la présidente N° 0488 du 7 mai 2018
Pilote : développement économique
Objet : Cofinancement d'une étude de précommercialisation d'un hôtel d'activités en partenariat avec la CCI
Prestataire : cabinet D2H
Montant : 5 638 €
Décision de la présidente N° 0489 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0012 sur le bien situé 114 route de Bellegarde 81990 Cambon et cadastré AN0012, propriété de madame Danielle LARROQUE.
Décision de la présidente N° 0490 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0273 sur le bien situé 42 rue St Barthelemy 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AB0273, propriété de monsieur Francis ALLEYRANGUE.
Décision de la présidente N° 0491 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0310 sur le bien situé 17 rue de St Orens 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0310, propriété de monsieur André SAVRY.
Décision de la présidente N° 0492 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0305 sur le bien situé 11 allée des acacias 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AC0305, propriété de madame Valérie FABRE. Décision de la présidente N° 0493 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0417 sur le bien situé 2 rue Elie Augustin 81160 Arthès et cadastré AI0417, propriété des coproprietaires.
Décision de la présidente N° 0494 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0160 sur le bien situé 6 impasse des fauvettes 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AP0160, propriété de monsieur Thierry ALARY.
Décision de la présidente N° 0495 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BA0063 sur le bien situé 9 place du terrail 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0063, propriété de madame Marie Louise ASSIE.
Décision de la présidente N° 0496 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0172 sur le bien situé 47 rue Porta, lots 3 et 11, 81000 Albi et cadastré AC0172, propriété de monsieur Hervé THILLARD.
Décision de la présidente N° 0497 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0097 sur le bien situé 126 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0097, propriété de madame Viviane VANACKER.
Décision de la présidente N° 0498 du 14 mai 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention servitudes ENEDIS - Borne IRVE - Chemin de la Teulière – 81000 ALBI
Montant : redevance forfaitaire unique de 20 €
Décision de la présidente N° 0499 du 14 mai 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention servitude de passage et de tréfonds - Ariane NETWORK – ZAC ECO²RIEUMAS
Prestataire : Ariane NETWORK
Montant : redevance forfaitaire unique de 150 €
Décision de la présidente N° 0500 du 14 mai 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services RMED – madame Sylvie CAPO Durée : le mercredi 23 mai 2018
Montant : 95 €
Décision de la présidente N° 0501 du 14 mai 2018
Pilote : réseau des médiathèques Objet : Convention de prestation de service réseau des médiathèques de l'albigeois – Cie SPUTNIK
Date : le samedi 2 juin 2018
Montant : 1630 €
Décision de la présidente N° 0502 du 14 mai 2018
Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : mission de contrôle technique - unité BIOGAZ
Prestataire : société SOCOTEC
Montant : 7 210 € HT
Décision de la présidente N° 0503 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0187 sur le bien situé 7 impasse de la Comtesse Adele 81990 Cambon et cadastré AE0187, propriété de madame Fabienne CARRIE.
Décision de la présidente N° 0504 du 16 mai 2018
Pilote : Voirie
Objet : Avenant n° 1 au marché 17 040 : Fourniture de panneaux et d'éléments de signalisation routière verticale - Lot n° 3 produits plastiques et dérivés
Prestataire : S.A.S. SODILOR
Décision de la présidente N° 0505 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0076 sur le bien situé 4 rue Al Poussac 81990 Cunac et cadastré AS0076, propriété de madame Anne Marie CARAYON épouse ROLLAND.
Décision de la présidente N° 0506 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0069 sur le bien situé 19 patus du Vialar 81990 Cunac et cadastré AA0069, propriété des consorts PAYRASTRE.
Décision de la présidente N° 0507 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZK0085 sur le bien situé 3 rue des genevriers 81990 Puygouzon et cadastré ZK0085, propriété de madame et monsieur Sébastien LOUGE.
Décision de la présidente N° 0508 du 17 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZB0083 ZB0132 sur le bien situé 3 rue des cigales 81990 Puygouzon et cadastré ZB0083 ZB0132, propriété de la SCI LES MARGUERITES.
Décision de la présidente N° 0509 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AL0277 sur le bien situé 41 rue Edmond Marty 81000 Albi et cadastré AL0277, propriété de madame Gaelle FENOY.
Décision de la présidente N° 0510 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0129 sur le bien situé 21 rue de Canavieres 81000 Albi et cadastré CH0129, propriété de monsieur Eric FAVAREL.
Décision de la présidente N° 0511 du 25 mai 2018
Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : Avenant 1 au Marché 17 066 : Fourniture et mise en oeuvre d'un système de traitement des eaux usées sur la commune de Marssac sur Tarn (beau site)
Prestataire : société MARCO TP
Montant : nouveau montant du marché 109 422 €HT.
Décision de la présidente N° 0512 du 25 mai 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Avenant n°2 à la convention / Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - "réalisation d'une unité de quarantaine supplémentaire au chenil Prestataire : association VERSO
Durée : deux jours et demi
Montant : 600 €
Décision de la présidente N° 0513 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0009 sur le bien situé 9 rue de Bitche 81000 Albi et cadastré BO0009, propriété de madame Louisa TAPAYEVA.
Décision de la présidente N° 0514 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0045 sur le bien situé 37 avenue de Mazicou 81000 Albi et cadastré BC0045, propriété de madame Jeanine OUDIN veuve DESPIAU.
Décision de la présidente N° 0515 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AX0076 sur le bien situé 135 avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AX0076, propriété des consorts RODIER.
Décision de la présidente N° 0516 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0154 AL0646 sur le bien situé 49 avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AL0154 AL0646, propriété de madame Isabel ROBERT.
Décision de la présidente N° 0517 du 22 mai 2018 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0189 sur le bien situé 31 rue Saint Julien, lot 9, 81000 Albi et cadastré AE0189, propriété de madame et monsieur Aymon PLAYE.
Décision de la présidente N° 0518 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LS0172 sur le bien situé 18 rue Maurice Joyant 81000 Albi et cadastré LS0172, propriété de monsieur Hervé CROGUENNEC.
Décision de la présidente N° 0519 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0264 sur le bien situé 36 rue de la poudrière 81000 Albi et cadastré BY0264, propriété de l’indivision DUREYSSEIX.
Décision de la présidente N° 0520 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0078 sur le bien situé 20 rue St Jean 81000 Albi et cadastré CH0078, propriété de madame et monsieur Jimmy ADAM.
Décision de la présidente N° 0521 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0026 sur le bien situé 12 rue du castelviel, lot 4, 81000 Albi et cadastré AI0026, propriété de madame et monsieur Vincent DUTHEIL.
Décision de la présidente N° 0522 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BD0373 sur le bien situé 1 avenue Paul Peret 81000 Albi et cadastré BD0373, propriété de monsieur Patrick BERROU.
Décision de la présidente N° 0523 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré B0640 sur le bien situé 6 rue des aubépines 81990 Saliès et cadastré B0640, propriété de madame Christelle LAVENIR.
Décision de la présidente N° 0524 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HN0108 sur le bien situé 69 rue du Comte Chardonnet 81000 Albi et cadastré HN0108, propriété de madame Myriam THOMAS.
Décision de la présidente N° 0525 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LO0266 sur le bien situé chemin de Saliès 81000 Albi et cadastré LO0266, propriété des consorts CLAVEL Françoise.
Décision de la présidente N° 0526 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0166 sur le bien situé 39 rue André Imbert 81000 Albi et cadastré BZ0166, propriété des consorts PONTIE.
Décision de la présidente N° 0527 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0297 sur le bien situé 12 rue Sainte Claire 81000 Albi et cadastré AE0297, propriété des consorts BREERETTE.
Décision de la présidente N° 0528 du 22 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0438 AR0443 AR0457 sur le bien situé 5 rue des pressoirs 81000 Albi et cadastré AR0438 AR0443 AR0457, propriété de monsieur Gilles VIAL.
Décision de la présidente N° 0529 du 24 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0241 sur le bien situé 19 Rue des Lilas 81000 Albi et cadastré BW0241, propriété de la SCI 3 M P.
Décision de la présidente N° 0530 du 24 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KX0294 sur le bien situé impasse des Hauts de Puech Petit 81000 Albi et cadastré KX0294, propriété de madame Pauline CADET-MARTHE.
Décision de la présidente N° 0531 du 24 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0413 BO0416 sur le bien situé 160 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BO0413 BO0416, propriété de monsieur Jean Claude ALARY.
Décision de la présidente N° 0532 du 24 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HT0060 sur le bien situé 22 Rue Colonel Vasseur 81000 Albi et cadastré HT0060, propriété de madame Stéphanie FERRIE.
Décision de la présidente N° 0533 du 24 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0137 sur le bien situé 3 Rue Perroty 81000 Albi et cadastré AB0137, propriété de monsieur et madame Michel TAYAC. Décision de la présidente N° 0534 du 24 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0249 sur le bien situé 5 B Rue du Tendat lots 2 et 6 81000 Albi et cadastré AK0249, propriété de la SCI du 5 Rue du Tendat.
Décision de la présidente N° 0535 du 24 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0257 sur le bien situé 6 Rue Berthe Morizot 81000 Albi et cadastré HL0257, propriété de monsieur et madame François et Christine CLEMENTE.
Décision de la présidente N° 0536 du 24 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0689 sur le bien situé Denise Vernay 81000 Albi et cadastré AL0689, propriété de Toulousaine d'Habitations.
Décision de la présidente N° 0537 du 24 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0204 sur le bien situé Rue Fernandel 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BI0204, propriété de l’Office Public de l’Habitat du Tarn.
Décision de la présidente N° 0538 du 24 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0254 AL0255 AL0260 AL0261 sur le bien situé Plaine de Laborie SUD 81160 Arthès et cadastré AL0254 AL0255 AL0260 AL0261, propriété de monsieur Gilles LOUBIERE.
Décision de la présidente N° 0539 du 24 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0093 sur le bien situé France 81150 Castelnau de Lévis et cadastré AL0093, propriété de monsieur Thomas MOREAU.
Décision de la présidente N° 0540 du 28 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KR0393 sur le bien situé 72 chemin de Bellevue 81000 Albi et cadastré KR0393, propriété de PAPVER SARL .
Décision de la présidente N° 0541 du 28 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KR0397 sur le bien situé 72 chemin de Bellevue - Lotissement 81000 Albi et cadastré KR0397, propriété de PAPVER SARL.
Décision de la présidente N° 0542 du 28 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0264 sur le bien situé 36 Rue de la Poudrière 81000 Albi et cadastré BY0264, propriété de monsieur Philippe FAVE.
Décision de la présidente N° 0543 du 29 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BD0027 BD0218 BD0219 BD0220 BD0221 sur le bien situé Impasse de la Barrière 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BD0027 BD0218 BD0219 BD0220 BD0221, propriété des Consorts Jean-Claude CALAS.
Décision de la présidente N° 0544 du 29 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZI0105 sur le bien situé Rossignol 81990 Puygouzon et cadastré ZI0105, propriété de monsieur Gabriel ROSA.
Décision de la présidente N° 0545 du 29 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0176 AV0246 AV0248 sur le bien situé 7 Patus de Lanel 81990 Cunac et cadastré AV0176 AV0246 AV0248, propriété de monsieur Jean-Michel NESPOULOUS.
Décision de la présidente N° 0546 du 29 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BH0272 sur le bien situé La Barrière 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BH0272, propriété de madame Jeannine JEAN.
Décision de la présidente N° 0547 du 29 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0532 sur le bien situé 118 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0532, propriété de monsieur Franck CHAUCHARD
Décision de la présidente N° 0548 du 29 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0137 sur le bien situé 15 Rue de la Caussade 81000 Albi et cadastré AR0137, propriété de madame et monsieur Gisèle BONAMI.
Décision de la présidente N° 0549 du 29 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0035 sur le bien situé 7 Rue de la Piale 81000 Albi et cadastré AH0035, propriété de monsieur David MARTY.
Décision de la présidente N° 0550 du 29 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0058 sur le bien situé 53 Rue de la Curveillère 81000 Albi et cadastré CE0058, propriété de monsieur Michel THIEBAULT.
Décision de la présidente N° 0551 du 29 mai 2018 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CW0348 sur le bien situé Bourdes 81000 Albi et cadastré CW0348, propriété de monsieur Noé BERNAT.
Décision de la présidente N° 0552 du 29 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0417 sur le bien situé 173 Avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré BZ0417, propriété de la SCI SCCS.
Décision de la présidente N° 0553 du 29 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CM0009 sur le bien situé 43 Rue de Bourdes 81000 Albi et cadastré CM0009, propriété de madame Danielle GARRIC.
Décision de la présidente N° 0554 du 29 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EW0285 sur le bien situé 27 Avenue Général Hoche 81000 Albi et cadastré EW0285, propriété des Consorts Souyris.
Décision de la présidente N° 0555 du 29 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0117 sur le bien situé 2 rue Docteur André Machet 81000 Albi et cadastré BL0117, propriété des Consorts Gausserand.
Décision de la présidente N° 0556 du 29 mai 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention de cofinancement de développement du multicanal au profit de FLAAM/ Albi poeles cheminées
Prestataire : société A New Story et FLAAM/ Albi poêles cheminées Montant : 1500 €
Décision de la présidente N° 0557 du 29 mai 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service médiathèque d'Albi Pierre- Amalric – madame Nora Ughetti
Prestataire : madame Nora Ughetti
Durée : le mercredi 6 juin 2018
Montant : 50 €
Décision de la présidente N° 0558 du 29 mai 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque de l’albigeois – Monsieur Patrice ESTEBAN
Prestataire : monsieur Patrice ESTEBAN
Durée : le samedi 16 juin 2018
Montant : 200 €
Décision de la présidente N° 0559 du 29 mai 2018
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de location - fontaines d'eau
Prestataire : société CALVEL DISTRIBUTION
Durée : 4 ans
Montant : la location s’élève à 10,25 euros HT par mois et par fontaine. La fourniture de bonbonnes est facturée à 8,75 euros HT.
Décision de la présidente N° 0560 du 29 mai 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service médiathèque Pierre Amalric Albi – SARL Swank Films Distribution France
Prestataire : Swank Films Distribution France
Durée : le 18 juillet 2018
Montant : 560 € H.T.
Décision de la présidente N° 0561 du 29 mai 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois-Débroussaillage d’un bois au sein du chenil communautaire de Ranteil
Prestataire : Régie Inter Quartiers
Durée : une semaine
Montant : Le montant du cofinancement se réparti comme suit - Agglomération-politique de la ville : 600 €
- Agglomération-service chenil communautaire : 600 €
Décision de la présidente N° 0562 du 29 mai 2018
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de partenariat - Fête européenne du camping-car Prestataire : comité d’organisation
Montant : 1089,60 €
Décision de la présidente N° 0563 du 31 mai 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention de cofinancement de développement du multicanal au profit de Élégance Piscines et Spas
Prestataire : société A New Story et entreprise Elégance Piscines et Spas Montant : 3050 €
Décision de la présidente N° 0564 du 31 mai 2018
Pilote : gestion des déchets
Objet : Convention de partenariat entre Trifyl, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et le Sictom de Lavaur pour la mutualisation de l'outil Eco-Mairie
Prestataire : Trifyl et Sictom de Lavaur
Durée : un an reconductible tacitement pour des durées d’un an dans la limite de 4 années.
Décision de la présidente N° 0565 du 31 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Constitution d'un groupement de commandes avec la ville d'Albi pour l'étude PEM et l'étude urbaine
Décision de la présidente N° 0566 du 29 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N° DEC2017_1505 - Décision de non préemption du bien cadastré AL0396 AL0397 AL0398 sur le bien situé Puech Armand 81150 Castelnau de Lévis et cadastré AL0396 AL0397 AL0398, propriété de madame Bernadette DEBON.
Décision de la présidente N° 0567 du 30 mai 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HR0107 sur le bien situé 19 rue Jean Monnet 81000 Albi et cadastré HR0107, propriété de madame et monsieur Richard GENIN.
Décision de la présidente N° 0568 du 4 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0027 sur le bien situé 31 chemin de la fourestole 81990 Cambon et cadastré AN0027, propriété de monsieur Robert CALVET.
Décision de la présidente N° 0569 du 4 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0391 sur le bien situé 21 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré AL0391, propriété de monsieur François LARROQUE.
Décision de la présidente N° 0570 du 4 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0131 sur le bien situé 58 rue Eugène Delacroix 81000 Albi et cadastré BI0131, propriété de madame et monsieur Gérard BEAUMEL.
Décision de la présidente N° 0571 du 4 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0131 sur le bien situé 29 avenue Maréchal Joffre, lot 1, 81000 Albi et cadastré AR0131, propriété de madame et monsieur Franck SANCHIS.
Décision de la présidente N° 0572 du 4 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0205 sur le bien situé 20 rue Dominique Ingres 81000 Albi et cadastré HL0205, propriété de madame Elisabeth THIOLLIER.
Décision de la présidente N° 0573 du 4 juin 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AX0286 AX0288 sur le bien situé 32 rue d'Oustry 81000 Albi et cadastré AX0286 AX0288, propriété de madame et monsieur Alain SELLES.
Décision de la présidente N° 0574 du 4 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0374 sur le bien situé 54 rue de la croix verte 81000 Albi et cadastré AO0374, propriété de la SCI MARCOU.
Décision de la présidente N° 0575 du 4 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EV0256 sur le bien situé 54 rue Marechal Ney 81000 Albi et cadastré EV0256, propriété des consorts FALGAYRAC / MILAN.
Décision de la présidente N° 0576 du 4 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0148 sur le bien situé 71 chemin des Gourgues 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AM0148, propriété de monsieur Juan Antonio MOLINA.
Décision de la présidente N° 0577 du 4 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BN0429 sur le bien situé 254 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BN0429, propriété des consorts FRAYSSINET.
Décision de la présidente N° 0578 du 4 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0344 sur le bien situé 81990 Cambon et cadastré AD0344, propriété de monsieur Alain TERRES.
Décision de la présidente N° 0579 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0054 sur le bien situé 112 chemin St Éloi 81990 Cunac, propriété de monsieur Gabriel Joël BRUNET et madame Lisa AMALRIC.
Décision de la présidente N° 0580 du 1er juin 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois-Prestations pour le traitement et réemploi des D3E
Prestataire : EMMAUS INSERT
Montant : 4 000,00 euros
Décision de la présidente N° 0581 du 1er juin 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Prestataire : Association Verso
Montant : Le montant du cofinancement se réparti comme suit pour l’action décrite à l’article 1 : Agglomération-politique de la ville : 120 € - Agglomération- médiathèque Pierre Amalric de la communauté d’agglomération de l’Albigeois : 120 €
Durée : 1 jour
Décision de la présidente N° 0582 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0094 AS0092 situé sur le bien sis 2 placette Jean Monnet 81990 Le Séquestre, propriété de monsieur Anthony ALLAUME.
Décision de la présidente N° 0583 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0293 situé sur le bien sis 13 rue Albert Calmettes 81160 Saint-Juéry, propriété de monsieur Étienne VILLENEUVE.
Décision de la présidente N° 0584 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0027p AR0268p situé sur le bien sis 78 avenue de Montplaisir 81160 Saint-Juéry, propriété des consorts FABRE.
Décision de la présidente N° 0585 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0135 AO0137 situé sur le bien sis 38 route de la Vallée Les Avalats 81160 Saint-Juéry, propriété de monsieur Cédric MARCIANO-PRECHNER.
Décision de la présidente N° 0586 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0117 situé sur le bien sis 65 chemin de Saint Antoine 81160 Saint-Juéry, propriété de monsieur René THERON-GABEN.
Décision de la présidente N° 0587 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0178 situé sur le bien sis 6 rue des primevères 81160 Saint-Juéry, propriété madame Martine SOUSTELLE.
Décision de la présidente N° 0588 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0053 situé sur le bien sis 2 rue Flandres Dunkerque 81160 Saint-Juéry, propriété des consorts SERIEYS. Décision de la présidente N° 0589 du 5 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0278 AM0280 AM0282 AM0276 AM0281 situé sur le bien sis 13 bis avenue de Villefranche 81160 Saint-Juéry, propriété de monsieur Vivien DUBUISSEZ.
Décision de la présidente N° 0590 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0310 situé sur le bien sis 17 rue Albert thomas 81160 Saint-Juéry, propriété des consorts KOWALCZYK.
Décision de la présidente N° 0591 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0053 situé sur le bien sis 17 rue des tulipes 81160 Saint-Juéry, propriété des consorts MARTINEZ.
Décision de la présidente N° 0592 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 18 025 « Curage et épandage de trois lagunes sur le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois » Prestataire : SAS SEDE Environnement
Montant : montant estimatif de 75 526 €HT
Décision de la présidente N° 0593 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0072 situé sur le bien sis 6 impasse de Tourseilles 81150 Marssac-sur-Tarn, propriété de monsieur Patrick SEBBEN.
Décision de la présidente N° 0594 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0159 situé sur le bien sis 18 rue neuve 81150 Marssac-sur-Tarn, propriété du CONSORTIUM DE L'HABITAT.
Décision de la présidente N° 0595 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0192 -situé sur le bien sis 1 avenue d’Albi 81150 Marssac-sur-Tarn, propriété de monsieur Luis Antonio MARTINS FIGUEIRA.
Décision de la présidente N° 0596 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0646 AA0647 AA0649 AA0665 AA0671 situé sur le bien sis 14 avenue d’Albi 81150 Marssac- sur-Tarn, propriété de monsieur Alain ENGUILABERT.
Décision de la présidente N° 0597 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0284 AL0297 situé sur le bien sis France 81150 Castelnau-de-Lévis, propriété de madame Dinah- Laure HUVENNE.
Décision de la présidente N° 0598 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0200 situé sur le bien sis 4 impasse Maurice Utrillo 81000 Albi, propriété de madame et monsieur Jean Marie CANO.
Décision de la présidente N° 0599 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0567 situé sur le bien sis 36 rue Jean Rieux 81000 Albi, propriété de monsieur Michel MORE- CAUSSE.
Décision de la présidente N° 0600 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IM0038 situé sur le bien sis route de Millau 81000 Albi, propriété de la SCI DAGNAS CHARTROU.
Décision de la présidente N° 0601 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0497 situé sur le bien sis 53 rue de Cantepau 81000 Albi, propriété de la SCI PEGOURIE- CHABBERT.
Décision de la présidente N° 0602 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1261 AO1268 situé sur le bien sis 52 avenue Colonel Teyssier, lots 4, 5 et 6, 81000 Albi, propriété de la SCI ROC A BIBI.
Décision de la présidente N° 0603 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0061 situé sur le bien sis19 rue des Cordeliers 81000 Albi, propriété des consorts GLACHANT.
Décision de la présidente N° 0604 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HN0285 situé sur le bien sis 36 cité St Antoine 81000 Albi, propriété des consorts VAN TOER.
Décision de la présidente N° 0605 du 7 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0137 situé sur le bien sis 15 rue de la Caussade 81000 Albi, propriété de madame et monsieur BONAMI.
Décision de la présidente N° 0606 du 5 juin 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention de cofinancement de développement du multicanal au profit de la société Atelier du Bois
Prestataire : société A New Story, sise 8 avenue Pierre Gilles de Gennes à Albi et l’entreprise Atelier du Bois , sise ZA Garban à Puygouzon
Montant : 600 euros.
Décision de la présidente N° 0607 du 5 juin 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention de co-financement de développement du multicanal au profit de la société Cascarbar
Prestataire : société A New Story, sise 8 avenue Pierre Gilles de Gennes à Albi et l’entreprise Cascarbar, sise 29 rue Saint Julien à Albi
Montant : 1 500 euros.
Décision de la présidente N° 0608 du 5 juin 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention de co-financement de développement du multicanal au profit de la société SAS Tour Sainte Cécile
Prestataire : société A New Story, sise 8 avenue Pierre Gilles de Gennes à Albi et la SAS Tour Sainte Cécile, sise 14 bis rue Sainte Cécile à Albi. Montant : 1 500 euros.
Décision de la présidente N° 0609 du 5 juin 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention multicanal Atelier de la Toile
Prestataire : société A New Story, sise 8 avenue Pierre Gilles de Gennes à Albi et l’entreprise Atelier de la Toile, sise 39 avenue Colonel Teyssier à Albi. Montant : 600 euros.
Décision de la présidente N° 0610 du 8 juin 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention de cofinancement de développement du multicanal au profit de la société Brisach
Prestataire : la société A New Story, sise 8 avenue Pierre Gilles de Gennes à Albi et l’entreprise Brisach, sise ZAC de La Baute au Séquestre
Montant : 1 450 euros.
Décision de la présidente N° 0611 du 8 juin 2018
Pilote : transports urbains
Objet : Convention d'occupation du domaine privé pour la mise en place d'un abri voyageurs sur l'arrêt de bus "Saint-Martin" à Albi
Prestataire : Tarn Habitat
Montant : titre gratuit.
Décision de la présidente N° 0612 du 8 juin 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention de cofinancement de développement du multicanal au profit de la société TABLESCHAISES SARL ECALBI
Prestataire : société A New Story, sise 8 avenue Pierre Gilles de Gennes à Albi et l’entreprise Tables chaises, sise 6 et 8 rue Pasteur à Puygouzon Montant : 2 500 euros
Décision de la présidente N° 0613 du 11 juin 2018 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0702 situé sur le bien sis 5 rue François Thermes 81990 Puygouzon, propriété de monsieur Antonio CONESA LOPEZ
Décision de la présidente N° 0614 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0425 ZM0426 ZM0427 sur le bien situé 13 avenue de Garban 81990 Puygouzon et cadastré ZM0425 ZM0426 ZM0427, propriété de la SAS RP SPF1.
Décision de la présidente N° 0615 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZA0206 sur le bien situé 1461 v et cadastré ZA0206, propriété de monsieur Fabien MASSIP.
Décision de la présidente N° 0616 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZN0444 ZN0448 ZN0449 ZN0451 sur le bien situé 10 chemin de Bellevue - La Rouquette 81990 Puygouzon et cadastré ZN0444 ZN0448 ZN0449 ZN0451, propriété de la SCI LB 2.
Décision de la présidente N° 0617 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BA0541 BA0121 BA0540 sur le bien situé 17 rue St Pierre 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0541 BA0121 BA0540, propriété de monsieur Philippe JULLIEN.
Décision de la présidente N° 0618 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BA0466 sur le bien situé 5 rue du mur 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0466, propriété de monsieur Mathieu PAQUIER.
Décision de la présidente N° 0619 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0085 sur le bien situé Najac 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BI0085, propriété de monsieur Pierre ANTONINI.
Décision de la présidente N° 0620 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0024 sur le bien situé 84 route de St Juery 81990 Cunac et cadastré AA0024, propriété de monsieur Robert VERDIER.
Décision de la présidente N° 0621 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré B0388 sur le bien situé 23 rue du pré de l’évêque 81990 Saliès et cadastré B0388, propriété de monsieur Jeremy LUTRAN.
Décision de la présidente N° 0622 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0181 sur le bien situé 3 rue R. Descartes 81000 Albi et cadastré BX0181, propriété de madame Nina RYSKIN.
Décision de la présidente N° 0623 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0308 sur le bien situé 40 avenue Maréchal Foch 81000 Albi et cadastré AR0308, propriété de monsieur Michel CAMPARIE.
Décision de la présidente N° 0624 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HI0402 sur le bien situé 11 rue Jean Lurcat 81000 Albi et cadastré HI0402, propriété de madame et monsieur Frédéric CHAPPERT.
Décision de la présidente N° 0625 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0111 sur le bien situé 30 rue Sainte Carême 81000 Albi et cadastré CK0111, propriété de monsieur René POLYCARPE.
Décision de la présidente N° 0626 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HX0279 sur le bien situé 50 rue Leo Lagrange 81000 Albi et cadastré HX0279, propriété de madame et monsieur Thierry MAURANNE.
Décision de la présidente N° 0627 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AC0181 sur le bien situé 75 rue Porta, lot 9, 81000 Albi et cadastré AC0181, propriété de madame et monsieur Thomas GUILLOT.
Décision de la présidente N° 0628 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0209 sur le bien situé 9 impasse Henri Dunant 81000 Albi et cadastré AW0209, propriété de monsieur Christian DUCOURNEAU.
Décision de la présidente N° 0629 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HX0367 sur le bien situé 8 impasse Jacques Anquetil 81000 Albi et cadastré HX0367, propriété de monsieur Jean Jacques GIRAULT.
Décision de la présidente N° 0630 du 11 juin 2018 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0300 sur le bien situé 119 rue de Serieyssols 81000 Albi et cadastré BZ0300, propriété de madame Carole GOURDIER.
Décision de la présidente N° 0631 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré DL0169 D0233 sur le bien situé Las Fargues 81000 Albi et cadastré DL0169 D0233, propriété de monsieur Jean Clair YECHE.
Décision de la présidente N° 0632 du 11 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0192 sur le bien situé 5 impasse Jacqueline Maillan 81380 Lescure d'Albigeois, propriété de l’office public de l’habitat du Tarn.
Décision de la présidente N° 0633 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0037 BC0068 sur le bien situé 37 côte de la Lauzie 81990 Cambon et cadastré BC0037 BC0068, propriété de monsieur Jean Marc CRESPI.
Décision de la présidente N° 0634 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0017 sur le bien situé 55 avenue Saint Exupery 81990 Le Sequestre et cadastré AR0017, propriété de la SCI ESCUDERO DAVID.
Décision de la présidente N° 0635 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0090 AI0087 sur le bien situé le bourg 81990 Cambon et cadastré AI0090 AI0087, propriété de monsieur Maurice JALADE.
Décision de la présidente N° 0636 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0012 sur le bien situé 8 rue Paul Verlaine 81990 Cambon et cadastré AR0012, propriété de monsieur Xavier DELEVACQUE.
Décision de la présidente N° 0637 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0158 sur le bien situé 4 impasse des fauvettes 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AP0158, propriété de monsieur Thierry ALARY.
Décision de la présidente N° 0638 du 14 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 18 026 « Travaux d’extension, de réhabilitation et de réparation des réseaux d’assainissement »
Prestataire : groupement SAS BENEZECH TP (mandataire) / SARL S2TP / SAS GIESPER /EIFFAGE TP Sud-Ouest Tarn
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.
Montant : montant minimum de 1 666 666.70 €HT, un montant maximum de 2 500 000 €HT par année
Décision de la présidente N° 0639 du 14 juin 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - commune de Lescure d'Albigeois Prestataire : Régie Inter quartiers.
Durée : 1 semaine
Montant : 600 euros
Décision de la présidente N° 0640 du 18 juin 2018
Pilote : gestion des déchets
Objet : Convention pour l'organisation de la 6ème édition de la Foire de la récup' et du réemploi à Albi
Prestataire : Département du Tarn
Montant : gratuit
Décision de la présidente N° 0641 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0069 sur le bien situé 10 rue de l’hôtel de ville 81000 Albi, propriété de la SCI G A R.
Décision de la présidente N° 0642 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AX0195 sur le bien situé 6 rue du docteur Louis Ichard 81000 Albi, propriété de madame Françoise AT.
Décision de la présidente N° 0643 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0206 sur le bien situé 23 allée des bouvreuils 81000 Albi, propriété de monsieur Gérard ANDRIEU.
Décision de la présidente N° 0644 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BN0110 sur le bien situé 28 rue Majesté 81000 Albi, propriété de madame et monsieur Pierre CRUCIANI.
Décision de la présidente N° 0645 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0619 sur le bien situé 41 rue Marcel Ricard 81000 Albi, propriété de madame et monsieur Francis GAILLARD. Décision de la présidente N° 0646 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ES0217 en partie sur le bien situé 24 rue Garric Pelissier 81000 Albi, propriété de madame Alexandra LOPES.
Décision de la présidente N° 0647 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0094 sur le bien situé 5 rue Saint Exupery 81000 Albi, propriété de madame et monsieur Anthony VIRAZELS.
Décision de la présidente N° 0648 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0250 sur le bien situé 4 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CH0250, propriété de madame et monsieur Olivier CARRIER.
Décision de la présidente N° 0649 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0386 sur le bien situé rue de la curveillère 81000 Albi, propriété de monsieur Robert ESCUDIER.
Décision de la présidente N° 0650 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0068 sur le bien situé 22 impasse Devers 81000 Albi , propriété de madame et monsieur Hannachi HAMIDI.
Décision de la présidente N° 0651 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CW0357 sur le bien situé 3 rue Edith Piaf 81000 Albi , propriété des consorts RICARD / DELCAYRE.
Décision de la présidente N° 0652 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KP0123 sur le bien situé 118 rue du Verbial, chemin de Bellevue – 81000 Albi sur le bien situé 118 rue du Verbial, chemin de Bellevue – 81000 Albi.
Décision de la présidente N° 0653 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0145 sur le bien situé 27 rue Porta, lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, 81000 Albi , propriété de la SCI SACAL.
Décision de la présidente N° 0654 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0145 sur le bien situé 27 rue Porta, lots 11 et 12, 81000 Albi, propriété de madame et monsieur Laurent SEGUR. Décision de la présidente N° 0655 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0155 sur le bien situé 8 rue Docteur Raynal 81000 Albi, propriété de madame Sophie VAREILLES.
Décision de la présidente N° 0656 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0407 sur le bien situé 99 rue de Gardes 81000 Albi, propriété de la société de production d’HLM toulousaine d'habitations S A.
Décision de la présidente N° 0657 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0172 sur le bien situé 47 rue Porta, lots 2 et 7, 81000 Albi, propriété de monsieur Hervé THILLARD.
Décision de la présidente N° 0658 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0047 sur le bien situé 17 boulevard E. Andrieu, lot 3, 81000 Albi, propriété de monsieur Michel PARADIS.
Décision de la présidente N° 0659 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0047 sur le bien situé 17 boulevard E. Andrieu, lots 2, 10 et 20, 81000 Albi, propriété de monsieur Michel PARADIS.
Décision de la présidente N° 0660 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0561 sur le bien situé 30 rue Jan Rikar 81000 Albi, propriété des consorts CAMA.
Décision de la présidente N° 0661 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EK0188 sur le bien situé 36 rue Colette Besson 81000 Albi, propriété des consorts FAYS.
Décision de la présidente N° 0662 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0627 préemption sur le bien situé 1 impasse Alex Cahuzac 81000 Albi, propriété de monsieur Yves PINEL.
Décision de la présidente N° 0663 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0056 AH0441 AH0442 sur le bien situé 9 rue Croix Blanche & 8 bis rue Puech Bérenguier 81000 Albi, propriété de madame Martine Claude Christiane MOULET. Décision de la présidente N° 0664 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BH0143 sur le bien situé 5 rue des bruyeres 81380 Lescure-d'Albigeois, propriété de monsieur Frédéric AUBERT.
Décision de la présidente N° 0665 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0194 sur le bien situé 3 impasse Jacqueline Maillan 81380 Lescure d'Albigeois, propriété de l’office public de l’habitat du Tarn.
Décision de la présidente N° 0666 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KX 225 en partie KX 279 en partie sur le bien situé Puech Petit 81000 Albi propriété de monsieur Christian JULIEN.
Décision de la présidente N° 0667 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HZ0014 sur le bien situé 32 rue des agriculteurs 81000 Albi, propriété de madame Josette ASSIE.
Décision de la présidente N° 0668 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0219 sur le bien situé 21 rue Georges de Lapanouse 81000 Albi, propriété de monsieur Laurent AMBROISE-CASTEROT.
Décision de la présidente N° 0669 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0226 sur le bien situé 22 rue Dominique de Florence 81000 Albi, propriété des consorts TELLIER.
Décision de la présidente N° 0670 du 15 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0084 sur le bien situé 17 place Savene 81000 Albi, propriété de l’office public de l’habitat du Tarn.
Décision de la présidente N° 0671 du 18 juin 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation médiathèque d'Albi Pierre-Amalric – Madame Sophie
Garric
Prestataire : madame Sophie GARRIC
Durée :samedi 30 juin 2018 à la médiathèque Pierre-Amalric Montant : 120.00 euros. Décision de la présidente N° 0672 du 18 juin 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois-Désherbage des cimetières et d'espaces publics commune de Saint-Juéry
Prestataire : l’association Régie Inter quartiers.
Durée :Le montant du cofinancement de l’agglomération pour l’action décrite à l’article 1 est de 1 200 euros compte tenu de la durée de l’opération fixée à 2 semaines
Montant : 1 200 euros
Décision de la présidente N° 0673 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0131 AA0747 AA0745 AA0749 AA0751 sur le bien situé 6 place du Barry 81150 Marssac-sur- Tarn, propriété de la SCI BORIES LEGRAND.
Décision de la présidente N° 0674 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0749 sur le bien situé 5 avenue de Toulouse 81150 Marssac-sur-Tarn, propriété de madame Gisèle CAZES épouse RATIER.
Décision de la présidente N° 0675 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0751 sur le bien situé 5 avenue de Toulouse 81150 Marssac-sur-Tarn, propriété de la SCI DU BARRY.
Décision de la présidente N° 0676 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0036 AE0038 sur le bien situé Rieucourt 81150 Terssac, propriété des copropriétaires du B 1108 (Patrick BONNET et Marie-Hélène RIVIERE).
Décision de la présidente N° 0677 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques, marchés publics
Objet : Avenant n° 1 au marché 18 021 : Aménagements urbains aux abords de la passerelle
Prestataire :SARL STPR
Montant :sans incidence financière
Décision de la présidente N° 0678 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0089 sur le bien situé 9 impasse des Crins 81990 Le Séquestre, propriété de l’AGF IMMOBILIER.
Décision de la présidente N° 0679 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0207 sur le bien situé 20 Chemin des Pountils 81990 Le Séquestre, propriété de monsieur Philbert Camille François GUIBAUD.
Décision de la présidente N° 0680 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0074 sur le bien situé 10 Rue du Vieux Chêne 81150 Terssac, propriété de monsieur Alain BEGES.
Décision de la présidente N° 0681 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0532 sur le bien situé 2 B Rue Pasteur 81990 Puygouzon, propriété de monsieur Michel GISCLARD.
Décision de la présidente N° 0682 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0417 sur le bien situé 2 Rue Élie Augustin 81160 Arthès, propriété de LES COPROPRIETAIRES.
Décision de la présidente N° 0683 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HN0075 sur le bien situé 30 rue du Comte Chardonnet 81000 Albi, propriété de madame Christine GODARD.
Décision de la présidente N° 0684 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1035 AO1036 sur le bien situé 6 B rue Lavedan, lots 1 et 4, 81000 Albi, propriété de madame et monsieur Thierry VALENTIN.
Décision de la présidente N° 0685 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0091 sur le bien situé 13 allée des chardonnerets 81000 Albi, propriété des consorts GAYET.
Décision de la présidente N° 0686 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0172 sur le bien situé 47 rue Porta, lots 1 et 9, 81000 Albi, propriété de madame et monsieur Herve THILLARD.
Décision de la présidente N° 0687 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0056 BL0297 BL0298 BL0343sur le bien situé 18 allée Louis Izard 81000 Albi, propriété des consorts LORANDI. Décision de la présidente N° 0688 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LO0265 sur le bien situé chemin de Salies 81000 Albi, propriété des consorts CLAVEL.
Décision de la présidente N° 0689 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré B0772 B0806 sur le bien situé La Roussignoulie 81990 Saliès et cadastré B0772 B0806, propriété de l’association LA GRANDE FEUILLERAIE.
Décision de la présidente N° 0690 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0531 sur le bien situé 2 avenue Pasteur et avenue de Garban 81990 Puygouzon et cadastré ZM0531, propriété de monsieur Michel GISCLARD.
Décision de la présidente N° 0691 du 26 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0077 sur le bien situé 12 rue de Melaudie 81990 Le Sequestre et cadastré AC0077, propriété de la SCI CLOTHILDE.
Décision de la présidente N° 0692 du 28 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0009 sur le bien situé 27 rue des taillades 81990 Le Sequestre et cadastré AE0009, propriété de monsieur Laurent MOINS.
Décision de la présidente N° 0693 du 27 juin 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention de cofinancement de développement du multicanal au profit de la société Madras
Prestataire : entreprise Madras et société A New Story
Montant : 3800 €
Décision de la présidente N° 0694 du 27 juin 2018
Pilote : développement économique
Objet : Convention de cofinancement de développement du multicanal au profit de la société Extend
Prestataire : entreprise Extend et société A New Story
Montant : 2300 €
Décision de la présidente N° 0695 du 28 juin 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 18 027 : remplacement des chaudières de l'espace aquatique Atlantis
Prestataire : SCOP ARL ALBI CHAUFFAGE
Montant : montant de la tranche ferme 91 246,00 € H.T. et un montant de la tranche optionnelle de 60 458,00 € H.T. Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte rendu sur les décisions du président.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL