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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1762946689701)
Thèmes du document : Économie et finances, Médias, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0167
DECISION
OBJET : Collecte et valorisation des déchets réemployable en déchetterie
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des
marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du
3 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la
signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 30 décembre 2024, devenu exécutoire le 31 décembre 2024, accordant délégation de
signature du président à Monsieur Olivier ASTORGUE, Directeur général adjoint en charge du Pôle réseaux et proximité de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant que la mise en concurrence organisée pour le marché cité en objet, qui conduit à retenir la
proposition de l’entreprise SOLIF s'avère économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE ce qui suit :
- Un marché à procédure adaptée est conclu avec l’entreprise SOLIF pour un montant total de
15 550,00 € HT, soit 18 660,00 € TTC;
- Monsieur le Directeur général adjoint des services en charge du Pôle réseaux et proximité est autorisé
à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au
budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une
prochaine réunion. Fait à Le Creusot, le 22 mai 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 mai 2025
et publié, affiché ou notifié le 26 mai 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services en charge
du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services
en charge du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE